INSTRUCTION DE LA MILICE
44, En temps de paix, les officiers de milice énumérés dans les trois sections suivantes, et quarante-cinq mille hommes de la milice active, seront annuellement exercés et instruits dans l’art militaire, pendant les périodes autorisées par le présent acte et en vertu des règlements que Sa Majesté pourra de temps à autre prescrire ; mais toute augmentation en sus du nombre de quarante mille devra être autorisée et réglée, de temps à autre, par arrêté du Gouverneur en consen ; et Sa Majesté désignera, de temps à autre, par des ordres généraux, les divisions régimentaires tenues de fournir les hommes qui devront ainsi être instruits et exercés.
Milice Active— Forces de terre.
45%. Sa Majesté pourra ordonner aux officiers et aux hommes des diiférents corps de la milice volontaire, ou de tous détachements de ces corps, de s'exercer pendant une période de pas plus de seize ni de moins de huit jours, chaque année; et pour chaque jour d'exercice de trois heures, chaque
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officier, sous-officier et soldat recevra la solde de son grade respectif, conformément au tarif suivant, savoir :
Officiers :
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Sous-ofiiciers et soldats :
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et les officiers et les hommes des corps à cheval recevront, pour chaque jour d'exercice de trois heures, une piastre pour chaque cheval employé à l’exercice ;
Les ofhciers et soldats de la milice navale, et les officiers de la milice de réserve, lorsqu'ils seront convoqués et exercés en vertu des sections quarante-six et quarante-sept du présent acte, recevront, pour chaque jour d’exercice, la solde de leur grade respectif ‘conformément au tableau qui précède ;
Toutes sommes d'argent nécessaires pour couvrir les. dépenses autorisées par les précédentes dispositions pourront être puisées au fonds consolidé de revenu, sur mandat adressé par le Gouverneur au Receveur général ; mais nulle somme ne sera ainsi payée à moins qu’elle ne fasse partie des sommes votées par le parlement ; et un état détaillé des
deniers ainsi dépensés devra être soumis au parlement dans
le cours de la session qui suivra ;
2. Lorsque des corps de la milice recevront l’ordre de s’assembler dans un camp d'exercice pour les fins de l'instruction militaire, ils seront censés être en service durant toute la période pour laquelle ils auront été convoqués, et lorsqu'ils prune ainsi assemblés, les hommes de tous grades
recevront les rations et le couvert aux frais du public, en outre de leur solde quotidienne ; dans ces cas la solde quotidienne sera pour chaque jour de vingt-quatre heures, et les exercices ainsi que le service qui devront être faits en camp, ou pour se rendre au camp ou en revenir, seront ceux qu'ordonnera l'officier commandant alors en fonctions.
Milice active—Forces navales.
46, Sa Majesté pourra ordonner aux officiers et aux hommes de la milice navale, ou de tous détachements de cette milice, de suivre un cours d'instruction et d'exercices de pas plus de seize ni de moins de huit jours, chaque année, aux temps et lieux et de la manière qui seront jugés à propos ; et pour chacu jour d'exercice, chaque officier et homme recevra la solde
e son grade, suivant le dit tarif.
Milice de réserve.
47. Sa Majesté pourra faire assembler, pendant une période de pas plus de seize ni de moins de huit jours, chaque année, les officiers de la milice de réserve, ou de tous détachements de la milice de réserve, aux temps et lieux qui pourront être jugés à propos, pour les fins de l'instruction
militaire ; et pour chaque jour d'exercice de trois heures, chaque officier recevra la solde de son grade suivant le tarif.
48. Les paiements pour l’exercice ne seront faits que lorsqu'il aura été établi que l’on s’est conformé aux règlements que Sa Majesté pourra décréter au sujet des exercices et de la capacité et suffisance des différents corps; et tout officier ou soldat manquant aux exercices perdra tout droit à sa solde pour ces exercices.
49. Sa Majesté pourra, de temps à autre, nommer des personnes compétentes pour instruire et exercer la milice, et leur allouer la rémunération que le Gouverneur en conseil pourra fixer.
50. Ceux des officiers et hommes de tout corps de la milice active qui seront domiciliés dans un rayo:. . deux milles du lieu de rendez-vous, pourront s’assembler ou être appelés pour l’exercice par son officier commandant, d’autres époques que celles fixées pour les exercices annuels, sauf les règlements qui seront sanctionnés par Sa Majesté, mais sans recevoir de solde pour cela.
A. Sa Majesté pourra, par un ordre général, dispenser de l'exercice cu instruction tout corzs ou tout déta:hement d’un corps de la milice active, soit pendant une anré® en particu-
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lier, soit jusqu’à nouvel ordre ; et, pareillement, eile pourra ordonner de nouveau la reprise de l'exercice et de l’instruction, ou de l’un ou de l’autre, si elle le juge à propos; et tout ordre de cette nature aura force de loi selon sa teneur.
