CHAMPS DE TIR ET SALLES D'EXERCICE

58. Il pourra être établi aux quartiers généraux, ou aussi près que possible des quartiers généraux de chaque division régimentaire, un champ de tir pourvu de buttes, de cibles et autres accessoires nécessaires ; et Sa Majesté pourra ordonner l'appropriation, à un prix équitable, de tout terrain nécessaire à cet objet, et arrêter, lorsque la chose sera néces-

“saire pendant que la milice active sera occupée à tirer à la

cible, le roulage sur tous chemins, n'étant pas des routes postales, qui pourraient traverser la ligne de tir; et elle pourra établir, relativement à la manière en laquelle devra se faire le tir à la cible et l'enregistrement des résultats, et à la «(curité du public, tous autres règlements qui pourront être nécessaires, et imposer des pénalités dans les cas de dommages malicieux causés à aucune des buttes et cibles ou de leurs accessoires ; et tous ces champs de tir seront inspectés et approuvés avant qu’on puisse s’en servir; et les possesseurs de propriétés particulières seront indemnisés de tous dommages causés à leurs propriétés respectives par l'usage d'aucun Champ de tir.

54. Le Gouverneur en conseil pourra, de temps à autre, établir des règlements relatifs aux conditions auxquelles des subventions seront accordées par l'Etat dans le but d’encourager les autorités locales de toute division régimentaire à construire des salles d'exercice et des salles d’armes, et à l’usage que pourra en faire la milice ;

2. Tous terrains maintenant possédés ou qui seront acquis ci-après par Sa Majesté pour la milice, pour les fins des salles d'exercice, champs de tir, salles d’arm:s, ou autres usages semblables, et que l’on considérera inutile de conserver pour les dites fins, pourront être vendus, ou il en pourra être autrement disposé, en vertu d’un arrêté du Gouverneur en conseil, et si quelque partie du coût de ces terrains, ou d'aucune construction y érigée, a été payée par la municipalité dans les limites de laquelle le terrain est situé, une

Juste proportion des produits de la vente—laquelle proportion

devra être déterminée par le Gouverneur en conseil—pourra

être remise à cette municipalité, ou y être employée à

-d’autres objets militaires d’une nature permanente,