ASSOCIATIONS DE CARABINIERS ET D'INSTRUCTION MILITAIRE

58. Sa Majesté pourra autoriser l’organisation d’associations de carabiniers et d'associations d'exercice devant se composer des officiers de milice, ou des hommes inscrits sur les rôles de la milice, ainsi que de compagnies indépendantes d'infanterie, composées des professeurs, maîtres ou élèves d'universités, écoles ou autres établissements publics, ou des personnes en dépendant, sauf les règlements qui pourront, de temps à autre, être sanctionnés par Sa Majesté ; mais ces associations ou compagnies ne recevront ni uniformes ni indemnité à cet égard.