POUVOIRS DU SÉNAT

considtuïïh mais lorsqu'elle n'était pas régulière ou qu'un magistrat lui opposait son veto^^ c'était seulement une sena» tus auctoritas.

Lesprocès- verbaux des séances du sénat, rédigés par des greffiers et signés par un comité de sçflialfiiirs, étaient remis aux questeurs, qui les conservaient dans le trésor [aerarium). Après 59 av. J.-C, suivant des ordres donnés par César, les discours échangés au sénat furent recueillis par des^^stéangraphes [notarii)^ qui en publièrent des comptes rendus^.

139. Pouvoirs du Sénat. — Il faut répéter ici que le sénat ne fut dès l'origine, et ne resta par la suite, qu'un conseil légalement constitué. Il n'avait pas de pouvoirs définis, mais son autorité ^tait incontestée dans beaucoup de matières et équivalait pratiquement àjin pouvoir^formel. Ainsi le sénat exerçait un contrôle^ très important suijâjégislation, les élections, les rites religieux, les finances, l'administration des provinces et les affaires étrangères^ Nous allons passer en . revue ces différents domaines où l'autorité du sénat se faisait sentir.

[a] Législation. — A l'ori^ne, alors que la législation était à l'état embryonnaire, les décisions des comices centuriates étaient nécessairement renvoyées^ au sénat pour être revisées et ratïïiees]^^ lui. Jusqu'en 33^ av. J.-C, des propositions qui avaient été adoptées par les comices étaient soumises aux patres pour recevoir leur auctoritas, mais, en cette arguée la lex Publilia Philonis'' établit que la pa-

1. Une décision du sénat était une instruction à l'adresse du magistrat qui avait convoqué et consulté l'assemblée. Tout magistrat capable de lui opposer son veto pouvait également faire opposition au senatusconsuUum,

2. Ces acta senalua étaient différents du journal officiel, acta populi ou acta diurna^ également institué par César.

3. Cette loi concernait aussi les plébiscita (cf. supra, p. 160). Plus tard il fut convenu qu'un magistrat, avant de présenter un projet à l'assemblée, devait demander la senatus auctoritas, qui était tout à fait distincte de la patrum auctoritas.

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trum auctorilas devait êt^'^ accordée préalablement. Il est probable que lesjodéhiscil^s. ou décisions des comices tributes furent de môme à forigine soumis au sénat, mais il est certain qu'après 287 av. J.-G. [lex Hortensia) ces plébiscites furent entièrement émancipés du contrôle sénatorial. A toutes les époques, cependant, le sénat eut à interpréter les ambiguïtés dans la rédaction aes lois et un^enatusco72sultumf lorsqu'il était approuvé par le magistrat qui l'avait demandé et qu'un autre magistrat supérieur n'y faisait pas opposition, était considéré comme l'équivalent d'une loi.

ib) Élections. — L'influence du sénat sur les élections passa par des phases analogues. A^l'origine, il eut à reviser les listes des candidats choisis par les comices centuriates; plus__tard, il revisa la liste des candidats qui devait être soumise à ces comices ; mais il ne prenait aucune jpar^ à l'elë^on des magistrats plébéiens aux comices tributes. A toutes les époques, cependant, le sénat fixait la date des élections, accordaitj^ertaincs dispenses (d'âge, par exemple) aujTcândidats qui lui semblaient en être dignes et créait les proTTm^is/ZiaiSL comme il a été expliqué plus haut (p. 184^. Le sénat aussi avait seul le droit de déclarer que la nomination d'un dictateur était nécessaire; il pouvait aussi^^par le senatusconsultum ullimum , susj^dre le cours des lois ordinaires, et charger les consuls de pourvoir, par des mesures extraordinaires, au salut de la République, ne quid detrimenti respublica caperet^.

(c) Rites religieux. — Les prêtres de Rome, n'étanJTpas m^agistrats, ne pouvaient faire exécuter leurs décisions qu'en recourant à d/autresjmagistrats, lesquels s'autorisaient pour cela d'\in senatusconsultum. Ainsi le sénat devint comme le directeur du cuhe public, su'rtout en cTqui concernait

1. Cet expédient ne fut employé que pendant le dernier siècle de la République, lorsque l'institution de la dictature fut tombée en désué-

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