JURIDICTIONS

pendant de celui d'un autre, et les tribuns, ou tout magistrat ayant le droit de veto, pouvaient protéger un citoyen contre un usage oppressif de cet édit. Aussi les édits annuels n'introduisirent point d'innovations violentes, qui auraient soulevé des protestations et des conflits, mais Fopinion publique soutenait les magistrats lorsqu'ils apportaient à la loi ou à la procédure de légères modifications reconnues utiles.

186. Juridictions. — Le droit de juger dans les différentes causes appartenait en partie au peuple, en partie aux magistrats. -Chaque magistrat (en vertu de la lex Aternia Tarpeia, en 454 av. J.-C, et d'autres lois analogues) avait le droit de se faire obéir en infligeant des amendes qui ne devaient pas dépasser 3020 as^ Ce droit conférait à chaque magistrat une juridiction criminelle restreinte, mais les juridictions plus importantes étaient réparties comme il suit :

P Le sénat n'avait, à proprement parler, aucune juridiction propre, mais il servait de conseil aux magistrats qui avaient le droit de juger et, en vertu du senatusconsuUum ultimum^ il pouvait, dans des temps de troubles, suspendre toutes les lois et juridictions existantes et conférer des pouvoirs dictatoriaux aux consuls. Un exemple remarquable de ce droit est fourni par les événements de 63 av. J.-C, lorsque Gicéron étoufta la conspiration de Catilina.

2*^ Les comices y tant centuriates que tributes, avaient la juridiction sur tous les procès criminels importants, jusqu'au dernier siècle de la République, époque oii les questions perpétuelles furent établies (cf. plus haut, p. 209).

3® Les censeurs jugeaient toutes les causes concernant la propriété où l'État était directement ou indirectement intéressé, par exemple les litiges touchant les impôts, les travaux publics, les limites des domaines, etc. Dans certains cas, les