JURIDICTIONS SOUS L'EMPIRE

impériales furent codifiées de temps en temps par des avocats pour la facilité des recherches, mais le premier recueil autorisé et officiel de ce genre fut le Gode Théodosien (de Théodose II), publié en 438 ap. J.-G. *.

195. Juridictions. — La juridiction criminelle des comices avait été transférée dans la pratique, dès l'époque républicaine, aux questions perpétuelles. Celles-ci, ainsi que les autres institutions judiciaires, furent conservées pendant longtemps avec des modifications peu importantes. Auguste augmenta le jury des centumvirs et les fondit avec les decemviri sthtibus judicandis ; il ajouta aussi une nouvelle décurie de juges composée de ducenarii, citoyens possédant 200 000 sesterces. Les plus importantes des réformes impériales dans l'administration de la justice sont le développement rapide des instances en appel et la tendance croissante à se passer entièrement de juges par l'institution d'instances abrégées (cognitiones)^ dans lesquelles le magistrat, au lieu de nommer un juge, rendait lui-même le jugement. Ces deux changements sont dus à l'intervention constante des empereurs dans les travaux des cours ordinaires. Quand une fois l'empereur se fut constitué juge en appel, les appels devinrent si

1. Salvius Julianus, à l'époque d'Hadrien, avait publié, sous le titre d^Edictum perpetuum, un résumé du droit prétorien. Sous Antonin et Marc Àurèle, Gains écrivit ses Institutioncs, qui ont été retrouvées en partie par Niebuhr sur un palimpseste de Vérone (1816). Sous Septime Sévère fleurirent les fameux jurisconsultes Papinien, Ulpien et Paul. Le Code Théodosien fut publié en 438 par Théodose II; il avait été rédigé par une commission qui y travailla neuf ans. Une compilation plus complète que les précédentes, le Code Justinicn, en 12 livres, parut en 529 et devint la loi de l'empire. Une seconde édition, la seule qui nous soit parvenue, fut donnée en 539 par Tribonien. Le Digeste ou Pandectes fut rédigé entre la première et la deuxième édition du Code : il parut en 533 sous le titre de Digesta sive Pandectae juris. C'est une compilation en 50 livres des écrits des meilleurs jurisconsultes. Les Inslitutes, publié» en 533, sont un ouvrage élémentaire destiné à servir de i»ase à 1 enseignem'^nt du droit. On appelle Novelles ou Authentiques le recueil de» constitutions publiées par Justinien après la promulgatipn de son Gode; elles sont souvent en contradiction avec le Code et le Digeste.

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