DE L'ARMISTICE

Conditions Le Souverain ou son délégué a la droit d'accorder un armistice aux inQdèles,

pour

la validité, s'il s'agit dcs habitants d'un pays; s'il s'agit des habitants d'une ville, le préfet de la province frontière peut aussi le leur accorder. L'armistice n'est permis que lorsqu'il en résulte quelque avantage pour les Musulmans; par exemple si nous sommes . faibles en nombre, ou si l'argent ou les munitions de guerre nous font défaut, ou bien s'il y a espoir que les infidèles se convertiront ou qu'ils offriront de se soumettre et de payer la capitation (^). L'armistice qui, tout en étant avantageux, n'est pas motivé par notre faiblesse, peut se conclure pour quatre mois ♦ ou plus, pourvu que le terme en reste toujours au-dessous d'une année; mais si nous sommes les plus faibles, le terme de dix années peut être stipulé comme maximum. Dans le cas où le maximum du terme a été dépassé, tous les juristes regardent l'armistice comme valable pour le terme légalement stipulé, et ne considèrent comme illégal que l'excédant; mais tout armistice est vicié quand on n'a pas stipulé

{') V. le Titre précédent.

tAPlTATlON 289

(^) A,: I ^b (2) C: + ^ (3) B. et C: ja^ (^) B.: ^Jj. (5) B. et C. ç^.^ {^ A.: ^^^^.; B.: ^>iJo (J) A.: lillîib; B.: UlUî)

un terme précis, tt ou quand ou a stipulé une clause illégale (^), On considère, par exemple , comme une clause illégale , la stipulation *que les prisonniers de guerre, faits par les infidèles, ne seront pas relâchés; que les infidèles garderont les biens qu'ils nous ont pris; qu'ils ne seront tenus qu'à une capitation de moins d'un dinar par personne (^); que nous leur paierons un tribut, etc. Par contre, il est parfaitement licite que le Souverain, en accordant Tarmistice, se réserve le droit de recommencer les hostilités, quand bon lui semblera. En tous cas le Souverain doit s'abstenir de comnicttre des actes d'hostilité pendant la durée de l'armistice; il ne doit recommencer la guerre qu'après l'expiration légale de l'armistice , à moins que . les infidèles n'y renoncent eux-mêmes , soit par une déclaration explicite et formelle, soit en reprenant les armes, soit en donnant des informations à nos ennemis^ concernant les endroits de nos frontières qui sont à. découvert^ soit en massacrant un Musulman. Après la fin de Tarroistice, on peut immédiatement fondre sur l'ennemi tant le jour que la nuit. L'armistice est rompu à l'égard de tous les infidèles par le fait que quelques-uns parmi eux ont repris les armes, du moins si les autres ne s'y sont opposés

C) C. c. artt. 6, 1172. (*) Ibid. Section JI.