LIVRE LXV TITRE III

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des héritiers ou autres ayants droit. Daus le cas où les participants ont choisi

eux-mêmes un expert et qu'ils sont convenus avec lui sur le montant du salaire et

sur la quote-part qui en viendra à la charge de chacun d'entre eux, chacun lui

doit aussi le montant stipulé. A défaut de convention spéciale à ce sujet, le salaire

stipulé se prélève proportionnellement sur les portions; un seul auteur, il est vrai'

soutient que les participants sont alors responsables par tètes.

Objets non S'il y a des objets n'admettant point le partage effectif sans essuyer une

susceptibles

de paruge. diminution considérable de leur valeur, comme un diamant de haute valeur, un habit précieux ou une paire de bottines, le juge ne saurait en ordonner le partage, même à la demande de tous les ayants droit. Cependant il ne peut non plus s'y opposer, lorsque les ayants droit accomplissent le partage en personne, et que l'objet n'a point perdu par là toute son utilité, comme un sabre qui, brisé en plusieurs morceaux, peut encore servir à couper, t Même lorsqu'il s'agit d'un objet qui par le partage, sans précisément perdre beaucoup de sa valeur, ne peut pourtant plus servir au but pour lequel il a été fait, comme une baignoire ou

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f)B.:X«jJU (»)C/.^) («)A.: Jj^ C^^-^j^^ C^)^-^j^3 C^)^-}^^ une meule de petites dimensions, le juge ne peut admettre la demande d'en ordonner le partage effectif. Cette demande serait seulement admissible, quand, par exemple, la baignoire est d'une dimension qui permet d'eu faire deux, f ^^ vertu du même principe» si de deux propriétaires d'une maison, Tun est ayant droit pour neuf dixièmes et l'autre pour un dixième, le premier seulement peut en demander le partage effectif si le dixième à lui seul est inhabitable.

Quant aux objets dont la nature, admet le partage effectif sans une diminu- objets

admettant

tion considérable de la valeur , il faut distinguer les cas suivants : le partage.

1^ Le partage peut s'opérer par une simple division en parties égales s'il s'agit, par exemple» de choses fongibles, d'une maison se composant de plusieurs constructions de la même espèce, ou d'un terrain ayant partout les mêmes qualités ou la même nature. Alors tout ayant droit peut forcer ses copropriétaires à procéder au partage, lequel partage a lieu de la manière suivante. On fait autant de lots égaux qu'il y a d'ayants droit; ces lots se déterminent à la mesure ou au poids, après quoi l'on écrit sur un morceau de papier.