TRAITE DE CAMPO-FORMIO

Sa Majesté l'Empereur des Romains, Roi de Hongrie et de Bohème et la République Française, voulant consolider la paix dont les bases ont été posées par les préliminaires signés au Château d’Eckenwald près de Léoben, en Styrie, le 18 avril 1797 (29 Germinal, an 5 de la République Française Une et Indivisible) ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :

Sa Majesté l'Empereur et Roi :

le Sr D. Martius MASTRiLL1, noble patricien napolitain, Marquis de GALLo, Chevalier de l’Ordre Royal de Saint- Janvier, Gentilhomme de la Chambre de $S. M. le Roi des Deux-Siciles et son Ambassadeur extraordinaire à la Cour de Vienne,

le Sr Louis Comte du Saint Empire Romain de COBENZL, Grand’Croix de l’Ordre Royal de Saint-Etienne, Chambellan, Conseiller d'Etat intime actuel de sadite Majesté Impériale et Royale Apostolique et son Ambassadeur près de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies,

le Sr Maximilien Comte de MERVELDT, Chexler.. de l'Ordre Teutonique et de l'Ordre militaire de Marie-Thérèse, Chambellan et Général Major de Cavalerie dans les armées de sadite Majesté l'Empereur et Roi

et le Sr Ignace Baron de DEGELMANN, Ministre Plénipotentiaire de sadite Majesté près de la République Helvétique.

Et la République Française :

BoNaPaRTE, Général en Chef de l’Armée Française en Italie, lesquels, après l’échange de leurs pleins pouvoirs respectifs ont arrêté les articles suivants :

ARTICLE 1. — Il y aura à l’avenir et pour toujours une paix solide et inviolable entre Sa Majesté l'Empereur des Romains, Roi de Hongrie et de Bohème, ses héritiers et successeurs et la République Française. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs états une parfaite intelligence, sans permettre dorénavant que, de part ni d’autre, on commette aucune sorte d’hostilité par terre ou par mer, pour quelque Cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être, et on évitera soigneusèment tout ce qui pourrait altérer à l’avenir l'union heureusement rétablie. Il ne sera donné aucun secours où protection, soit directement, soit indirectement, à ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l’une ou à l’autre des parties contractantes.

ARTICLE 2. — Aussitôt après l’échange des ratifications du présent traité, les parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens, droits et revenus des particuliers résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y seront réunis, ainsi que des établissements publics qui y sont situés ; elles s’obligent à acquitter tout ce qu’elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publics et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d’elles.

Le présent article est déclaré commun à la République Cisalpine.

ARTICLE 3. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie

et de Bohème renonce pour Elle et ses successeurs, en “faveur de la République Française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République Française possédera ces pays à perpétuité en toute souveraineté et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.

ARTICLE 4. — Toutes les dettes hypothéquées avant la guerre sur le sol des pays énoncés dans les articles précédents et dont les contrats seront revêtus des formalités d’usage seront à la charge de la République Française. Les plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie

ci Of

et de Bohème, en remettront l’état le plus tôt possible aux plénipotentiaires de la République Française et avant l'échange des ratifications afin que, lors de l’échange, les plénipotentiaires des deux puissances puissent convenir de tous les articles explicatifs et additionnels au présent article et les signer.

ARTICLE 5. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, consent à ce que la République Française possède en toute souveraineté les îles ci-devant vénitiennes du Levant savoir : Corfou, Zante, Céphalonie, Sainte- Maure, Cérigo et autres îles en dépendantes, ainsi que Batrinto, Lasta, Vonizza et, en général, tous les établissements ci-devant vénitiens en Albanie qui sont situés plus bas que le golfe de Lodrino.

ARTICLE 6. La République Française consent à ce que Sa Majesté l'Empereur et Roi possède en toute propriété et souveraineté les pays ci-dessous désignés, savoir : l’Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l’Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de Sa Majesté l'Empereur et Roi, la Mer Adriatique et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de la Gardola, traversera le lac de Guarda jusqü’à la Sise ; de là une ligne militaire jusqu’à Saint-Giacomo offrant un avantage égal aux deux parties, laquelle sera désignée par des officiers de génie nommés de part et d’autre avant l’échange des ratifications du présent traité. La ligne de limite passera ensuite l’Adige à Saint-Giacomo, suivra la rive gauche de cette rivière jusqu’à l'embouchure du Canal Blanc, y compris la partie de Porto Legnago qui se trouve sur la rive droite de l’Adige avec l’arrondissement d’un rayon de 3.000 toises. La ligne se continuera par la rive gauche du Canal dit la Polisella jusqu’à son embouchure sur le Pô et la rive gauche du Grand PÔ jusqu’à la mer.

ARTICLE 7. — Sa Majesté l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, renonce à perpétuité pour Elle, ses successeurs et ayant cause en faveur de la République Cisalpine

à tous les droits et titres provenant de ces droits que sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu’elle possédait avant la guerre et qui font maintenant partie de la République Cisalpine, laquelle les possèdera en toute propriété et souveraineté avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. À

ARTICLE 8. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème reconnaît la République Cisalpine comme puissance indépendante. Cette République comprend la cidevant Lombardie autrichienne, le Bergamesque, le Bressan, le Cremasque, la viile et la forteresse de Mantoue, le Mantouan, Peschiera, la partie des états ci-devant vénitiens à l’ouest et au sud de la ligne désignée dans l’article 6 pour la frontière des états de Sa Majesté l'Empereur en Italie, le Modènois, la principauté de Massa et Carrara et les trois légations de Bologne, Ferrare et la Romagne.

ARTICLE 9. — Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé à tous les habitants et propriétaires quelconques mainlevée du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus. à cause de la guerre qui a eu lieu entre Sa Majesté Impériale et Royale et la République Française, sans qu’à cet égard ils puissent être inquiétés dans leurs biens ou personnes. Ceux qui, à l’avenir, voudront cesser d’habiter lesdits pays seront tenus d’en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif ; ils auront le terme de trois ans pour vendre ieurs biens meubles et immeubles ou en disposer à leur volonté. à

ARTICLE 10. — Les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité porteront à ceux auxquels ils demeureront les dettes hypothéquées sur leur sol.

ARTICLE 11. — La navigation de la partie des rivières et canaux servant de limite entre les possessions de Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême et celles de la République Cisalpine sera libre sans que l’une ni lautre puissance puisse y établir aucun péage ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n’exclut pas les précau-

Jean Treilhard. 16

tions nécessaires à la.sûreté de la forteresse de. Porto Legnago.:

ARTICLE 12. — Toutes ventes et aliénations faites, tous engagements contractés soit par les villes ou par le gouvernement ou autorités civiles ou administratives des pays cidevant vénitiens pour l’entretien des armées allemande et française jusqu’à la date de la signature du présent traité seront confirmés et regardés comme valides.

ARTICLE 13. — Les titres domaniaux et archives des différents pays cédés ou ‘échangés par le présent traité seront remis dans l’espace de trois mois à dater de l’échange des ratifications aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux Etats-Majors des armées respectives seront pareillement rendus.

ARTICLE 14. — Les deux parties contractantes, également animées du désir d’écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement rétablie entre elles, s'engagent de la manière la plus solennelle de contribuer de tout leur pouvoir au maintien de la tranquillité intérieure de leurs états respectifs.

ARTICLI 15. — Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables et telles qu’elles assurent à Sa Majesté l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohême et à la République Française des avantages égaux à ceux dont jouissent dans les états respectifs les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l’état où elles étaient avant la guerre.

ARTICLE 16. — Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées allemande et française ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles militaires ou commerciales pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.

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ARTICLE 17. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie «<t de Bohême ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes.

ARTICLE 18. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême s’oblige à céder au Duc de MoDÈRE, en indemnité des pays que ce Prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgau qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modènois.

ARTICLE 19. — Les biens fonciers et personnels de Leurs Altesses Royales l’Archiduc CHARLES et l’Archiduchesse CHRISTINE, qui sont situés dans les pays cédés à la République Française, leur seront restitués à la charge de les vendre dans l’espace de trois ans.

Il en sera de même des biens fonciers et personnels de Son Altesse Royale l’Archiduc FERDINAND dans le territoire de la République Cisalpine. ,

ARTICLE 20. — Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotientiaires de l’Empire Germanique et de ceux,de la République Française pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent traité ou plus tôt s’il est possible.

ARTICLE 21. — Tous les prisonniers de guerre faits de part et d’autre et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre qui n’auraient pas été restitués le seront dans quarante jours à dater de la signature du présent traité.

ARTICLE 22. — Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques qui ont eu lieu dans les états respectifs des puissances contractantes cesseront à dater du jour de l’échange des ratifications du présent traité.

ARTICLE 23. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême et la République Française conserveront entre elles le même cérémonial quant au rang et autres étiquettes -que ce qui a été constamment observé pendant la guerre.

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Sadite Majesté et la République Cisalpine auront entre elles le même cérémonial d’étiquette que celui qui était d’usage entre sadite Majesté et la République de Venise.

ARTICLE 24. —— Le présent traité est déclaré commun à la République Batave.

ARTICLE 25. — Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême et la République Française dans l’espace de trente jours à dater d’aujourd’hui, ou plus tôt si faire se peut, et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt.

26 vendémiaire, an 6 (17 octobre 1797).

TRAITE DE CAMPO-FORMIO (Articles Secrets)

ARTICLE 1. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême consent que les limites de la République Française s’étendent jusqu’à la ligne ci-dessous désignée et s'engage à employer ses bons offices, lors de la paix avec l'Empire Germanique, pour que la République Française obtienne cette même ligne, savoir : la rive gauche du Rhin depuis la frontière de la Suisse au-dessous de Bâle jusqu’au confluent de la Nette au-dessus d’Andernach, y compris la tête de pont de Mayence, l’une et l’autre rive de la Nette depuis son embouchure jusqu’à sa source près de Bruch ; de là une ligne passant par Seuscherode et Borlay jusqu’à Korpen et, de cette ville, jusqu’à Ludensdorf, Blanckenheim, Marmagen, Jactenigt, Call, Gemand, y compris les arrondissements et banlieues de ces communes, puis les deux rives de l’OIf jusqu’à son embouchure dans la Roër ; les deux rives de la Roër en y comprenant Heimbach, Nideggen, Duren, Julliers avec leurs arrondissements et leurs banlieues ainsi que les villages riverains et leurs arrondissements jusqu’à Limnich. De là une ligne passant par Roffens, Thalens, Radenberg, Haversloo (s’il se trouve dans læ

direction de la ligne), Kirchen, Wambach, Hemingen, avec la ville de Venloo et son arrondissement ; et si, malgré les boñs offices de Sa Majesté l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, l’Empire Germanique ne consentait pas à l’acquisition par la République Française de la ligne de limites ci-dessus désignée, Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême s’engage formellement à ne fournir à l’armée d'Empire que son contingent qui ne pourra être employé dans les forteresses, sans que par là il soit porté aucune atteinte à la paix et à l’amitié qui viennent d’être établies entre sadite Majesté et la République Française.

ARTICLE 2. — Sa Majesté l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, emploiera également ses bons offices lors de la pacification de l’Empire Germanique : 1° pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République Française et les Etats d’'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu’à son entrée dans le territoire de la République Batave ; 2° pour que le possesseur de la partie allemande du Rhin opposée à l’embouchure de la Moselle ne puisse jamais, ni sous aucun prétexte que ce soit, s’opposer à la libre navigation et sortie des bateaux, barques et autres bâtiments hors de l’embouchure de cette rivière ; 3° pour que la République Française ait la libre navigation de la Meuse et que les péages et autres droits qui pourraient se trouver établis depuis Venloo jusqu’à son entrée dans le territoire batave soient supprimés.

ARTICLE 83. — Sa Majesté Impériale et Royale renonce pour Elle et ses successeurs, en faveur de la République Française, à la souveraineté et propriété du Comté de Falkenstein et de ses dépendances.

ARTICLE 4. — Les pays que Sa Majesté l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohême doit posséder en vertu de l’article 6 du traité patent définitif signé aujourd’hui, serviront de compensation pour les pays auxquels elle a renoncé par les articles 3 et 7 patents dudit traité et par l’article précédent. Cette renonciation n’a de valeur qu’autant que les troupes de Sa Majesté Impériale et Royale occuperont les pays qu’elle acquiert par l’article 6 susdit.

ARTICLE 5. — La République Française emploiera $es bons offices pour que Sa Majesté l'Empereur acquierre en Allemagne l’Archevêché de Salzbourg et la partie du cercle de Bavière situé entre l’Archevêché de Salzbourg, la rivière d’Inn et de Salza et le Tyrol, y compris la ville de Wasserbourg, sur la rive droite de l’Inn, avec l’arrondissement d’un rayon de 3.000 toises.

ARTICLE 6. — Sa Majesté Impériale et Royale cèdera, à la paix de l’Empire, à la République Française la souveraineté et propriété de Frikthal et de tout ce qui appartient à la Maison d’Autriche sur la rive gauche du Rhin entre Zurzach et Bâle, moyennant qu’à la paix sadite Majesté obtienne une compensation proportionnelle en Allemagne qui soit à sa convenance. La République Française réunira lesdits pays à la République Helvétique moyennant les arrangements qu’elles pourront prendre entre elles sans porter préjudice à Sa Majesté l’Empereur et Roi, ni à l'Empire.

ARTICLE 7. — Il est convenu entre les deux puissances contractantes que, lors de la pacification prochaine de l'Empire Germanique, si la République Française fait une acquisition en Allemagne, Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, doit également y obtenir un équivalent et réciproquement, si Sa Majesté Impériale et Royale fait une acquisition de cette espèce, la République Française obtiendra un pareil équivalent.

ARTICLE 8. — Il sera donné une indemnité territoriale au Prince de Nassau, ci-devant Stathouder de Hollande. Cette indemnité territoriale ne pourra être prise dans le voisinage des Provinces Autrichiennes ni dans celui de la République Batave.

ARTICLE 9. — La République Française n’a point de difficulté à restituer au Roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d’aucune acquisition nouvelle par le Roi de Prusse, ce que

les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement.

ARTICLE 10. — Si le Roi de Prusse consent à céder à la République Française et à la République Batave des petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche de la Meuse, ainsi que l’enclave de Sevenaer et autres possessions vers l’Issel, Sa Majesté l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohême emploiera ses bons offices pour rendre praticables lesdites cessions et les faire adopter par l’Empire Germanique.

L’exécution du présent article ne pourra détruire l’effet de J’article précédent.

ARTICLE 11. — Sa Majesté l'Empereur ne s’oppose pas à l’usage que la République Française a fait des fiefs impériaux en faveur de la République Ligurienne. Sa Majesté l'Empereur réunira ses bons offices à ceux de la République Française pour que l’Empire Germanique renonce aux droits de suzeraineté qu'il pourrait avoir en Italie spécialement sur les pays qui font partie des Républiques Cisalpine et Ligurienne ainsi que sur les fiefs impériaux tels que la Lusignana et tous ceux situés entre la Toscane, les Etats de Parme, les Républiques Ligurienne et Lucquoise et le cidevant Modènois, lesquels fiefs feront partie de la République Cisalpine.

ARTICLE 12. — Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême et la République Française réuniront leurs bons offices lors de la pacification de l'Empire Germanique pour que les différents Princes et Etats dudit Empire qui se trouveront éprouver quelques pertes de territoires ou de droits en conséquence des stipulations du présent traité de paix ou enfin par suite du traité à conclure avec l’Empire Germanique et particulièrement les Electeurs de Mayence, de Trèves et de Cologne, l’Electeur palatin de Bavière, le Duc de Wurtemberg, le Margrave de Bade, le Duc de Deux- Ponts, les Landgraves de Hesse-Cassel et Darmstadt, les Princes de Nassau Saarbruck, de Salm Kirbourg, Lœwenstheim et de Wied Runkel obtiennent en Allemagne des indemnités convenables qui seront réglées d’un commun accord avec la République Française.

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ARTICLE 13. — Les troupes de Sa Majesté l'Empereur évacueront vingt jours après l’échange des ratifications du

présent traité les ville et forteresse de Mayence, Ehren-

breitstein, Philipshbourg, Manheim, Kœænigstein, Ulm et Ingolstadt ainsi que tout le territoire appartenant à l’Empire Germanique jusqu’à ses états héréditaires.

ARTICLE 14. —— Les troupes de la République Française évacueront également vingt jours après l’échange des ratifications du présent traité la partie des pays vénitiens que doit occuper Sa Majesté l'Empereur, et notamment les forteresses de Palma Nova, Ozoppo, Porto Legnago et les Chàteaux de Vérone.

ARTICLE 15. — Il ne sera distrait aucune partie de l’artillerie qui se trouve dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes ci-dessus désignées au moment de leur occupation par les troupes autrichienne et française, ni rien changé à l’état actuel de leurs fortifications.

ARTICLE EC. — Les deux parties contractantes se promettent mutuellement de la manière la plus obligatoire de

garder le plus profond secret sur les présents articles. Elles

ne pourront publier les articles patents qu'après la ratification donnée par les deux Gouvernements. |

ARTICLE 17. — Les présents articles secrets auront la même force que s’ils étaient insérés mot pour mot dans le traité patent signé aujourd’hui. Ils seront ratifiés à la même époque par les deux parties contractantes et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt.