ANNEXE 3 TRAITE DE CAMPO-FORMIO

(Convention additionnelle et secrète)

Sa Majesté l'Empereur et Roi et la République Fran-

çaise voulant pourvoir à tout ce qui pourrait retarder l’exé-

cution du traité de paix conclu aujourd’hui conviennent :

ARTICLE 1. —— Sa Majesté l'Empereur et le Directoire Exécutif de la République Française nommeront de part et d'autre deux de leurs généraux, lesquels se rendront près des plénipotentiaires qui seront chargés d’effectuer l’échange des ratifications du présent traité. Chacun de ces généraux devra être muni des pouvoirs nécessaires ‘pour {aire exécuter aux troupes de sa nation le mouvement d’évacuation prescrit par les articles 13, 14 et 15. Il sera nécessaire que l’un et l’autre de ces généraux soit d’un grade tel qu'ils puissent donner des ordres aux généraux qui commanderaient les armées de Sa Majesté l'Empereur et de la République Française qui devront effectuer ledit mouvement d'évacuation.

ARTICLE 2. — Les deux généraux ci-dessus mentionnés “échangeront en présence des plénipotentiaires désignés en l’article 1 les pouvoirs dont ils seront revêtus en conformité -du même article. Il en sera fait mention dans le procèsverbal de l’échange des ratifications du présent traité.

ARTICLE 8. — Les deux généraux conviendront entre eux, en présence des plénipotentiaires susdits, de tous les détails relatifs à l’exécution des articles.

ARTICLE 4. — Les troupes françaises évacueront, après l'occupation de Mayence par celles de leur nation, la partie de l’Empire sur la rive droite qu’elles occupent au-dessus de cette Place, à l’exception du Fort de Kehl ; elles conserveront leurs positions actuelles sur la rive droite du Mein et de la Midda, sans pouvoir franchir les rivières pendant tout le temps que durera l’armistice avec l’Empire Germanique.

ARTICLE 5. — L’intention de la République Française étant de n’évacuer les pays et forteresses que Sa Majesté l'Empereur doit posséder en Italie que lorsque la Républi- ‘que Française sera assurée de l’occupation de Mayence, les deux généraux se concerteront à cet effet et ils lèveront également tous les obstacles qui pourraient se rencontrer à l’occupation de Venise et des lagunes par les troupes de Sa Majesté Impériale et Royale. Ils feront, après s’être con-

certés, toutes les démarches diplomatiques nécessaires pour:

remplir ces deux objets.

Ils combineront en conséquence les mouvements qui doivent être commandés aux armées des deux puissances et exécutés par elles.

ARTICLE 6. — Les deux généraux seront individuellement responsables à la face de ‘Europe et sur leur honneur

de la stricte exécution des mesures qu’ils prendront et des.

ordres qu’ils donneront.

ARTICLE 7. — La présente convention sera annulée par: les deux généraux et en présence de l’un et de l’autre après.

parfaite exécution de tous les articles.

TRAITE DE BALE (Articles secrets)

ARTICLE PREMIER. — Dans le cas que le gouvernement de Hanovre se refusât à la neutralité, Sa Majesté le Roi de Prusse s’engage à prendre l’Electorat de Hanovre en dépôt afin de garantir d’autant plus efficacement la République Française de toute entreprise hostile de la part de ce gouvernement.

ARTICLE 2. — Quoique le passage des troupes, soit

françaises, soit de l’empire ou autrichiennes, par la ville de.

Francfort, soit stipulée par l’article 4 de la Convention particulière de cejourd’huy entre le Roy de Prusse et la République Française, il ne pourra être placé ni garnison française, ni autrichienne dans cette ville.

Les présents deux articles séparés et secrets auront la même force que s'ils étaient en mot à mot insérés dans

la Convention particulière de cejourd’huy entre le Roi de-

Prusse et la République Française et ils seront également ratifiés par les parties contractantes.

Fait à Bâle, le 28 Floréal, An 3 de la République Fran--

çaise une et ‘ndivisible,