ANNEXE 5 CONVENTION SECRETE AVEC LA PRUSSE

La République Française et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant jugé convenable de modifier d’une manière conforme aux circonstances actuelles les stipulations concernant le Nord de l’Allemagne, convenues par le traité de Bâle du 5 avril 1795 et par la Convention du 17 mai ejusdem, elles ont nommé, pour se concerter à ce sujet, savoir, la République Française le citoyen Antoine Bernard -CAILLARD, son Ministre Plénipotentiaire à Berlin et Sa Majesté Prussienne le Général Crétien Henry Carle Comte de HAUGW:ITz, son Ministre d'Etat de Guerre et de Cabinet et lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs sont convenus des articles suivants :

. ARTICLE PREMIER. — La République s’abstiendra de pousser les opérations de la guerre ou de faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et états compris dans la ligne de démarcation suivante :

Cette ligne commencera depuis la partie du duché de Holstein situé sur la Mer du Nord s'étendant le long des bords de cette mer du côté de l’Allemagne et comprenant l'embouchure de l’Elbe, du Weser et de l’Ems, ainsi que les cités situées dans ces parages jusqu’à Borkum. De là, elle suivra les frontières de la Hollande jusqu’à Anhalt, en passant Hecremberg et en comprenant les possessions prussiennes près de Seven jusqu’à Boëêr sur l’Yssel. Elle ira ensuite le long de cette rivière jusqu’à son confluent avec le Rhin, de là elle remontera ce dernier fleuve jusqu’à Wesel et plus loin jusqu’à l’endroit ou la Roër s’y jette. Elle longera ensuite la rive gauche de la Roër jusqu’à sa source. De là laissant la ville de Medenbach à sa gauche, elle prendra sa direction vers l’Eder dont elle suivra le cours jusqu’à son confluent avec la Fulda et remontera enfin cette rivière jusqu’à sa source. |

ARTIGLE 2. — La République Française regardera comme pays et états neutres tous ceux qui sont situés derrière cette ligne, à condition qu’ils observent de leur côté une stricte neutralité dont le premier point sera de ne plus fournir pour la continuation de la guerre, aucune contribution pécuniaire, quelle qu’en soit la dénomination, de rappeler réellement, s’ils ne l’ont déjà fait leurs contingents et cela dans le délai de deux mois à compter de la signature du présent traité et de ne contracter aucun nouvel engagement qui puisse les autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France. Ceux qui ne rempliront pas ces conditions seront exclus du bénéfice de la neutralité.

ARTICLE 3. — Quant à la partie du Comté de Mark qui, se trouvant sur la rive gauche de la Roër, n’est pas comprise dans la ligne susdite, elle n’en jouira pas moins d’une entière neutralité, mais Sa Majesté le Roi de Prusse consent à ce que les troupes des puissances belligérantes puissent la traverser, bien entendu qu’elles ne pourront y établir le théâtre de la guerre, ni prendre des positions retranchées.

ARTICLE 4. — Sa Majesté le Roi de Prusse nommera des commissions qui, dans le cas du passage effectif des troupes françaises par la susdite partie du comté de la Mark, veilleront au maintien du bon ordre et auxquelles les généraux et agents français s’adresseront. La République promet et s'engage de faire payer au plus tard dans trois mois, en espèces sonnantes, tout ce qui y sera fourni et consommé pour le compte de l’armée française, de proeurer tous les dédommagements justes et raisonnables et de faire observer une discipline sévère.

ARTICLE 5. — Les principautés de Sa Majesté Prussienne en Franconie ainsi que le Comté de Sayn-Altenkirchen sur le Westerwald, y compris le petit district de Benndorff au-dessous de Coblence étant dans la possession de

‘Sa Majesté le Roi de Prusse, il est censé compris dans les:

stipulations exprimées ci-dessus en faveur du comté de la Marck situé sur la rive gauche de la Roër.

ARTICLE 6. — Sa Majesté le Roï de Prusse se charge de la garantie qu'aucune troupe des états compris dans la neutralité du Nord de l’Allemagne ne sortent de la ligne indiquée à l’article premier pour combattre les armées. ‘françaises, ni pour exercer aucune hostilité contre les Provinces Unies. Pour cet effet, elle rassemble un corps d’observation suffisant et se concertera à cet égard avec les princes et états dont les pays sont renfermés dans la ligne de démarcation, afin qu’ils se joignent à elle pour concourir à ce but. L’unique destination de ce rassemblement sera de garantir le Nord de l’Allemagne contre ce qui porterait atteinte à sa sûreté.

ARTICLE 7. — La présente convention sera ratifiée par les parties contractantes et les ratifications seront échangées dans le terme d’un mois, ou plus tôt, à compter de la signature.

En foi de quoi ladite convention a été signée par les. plénipotentiaires susmentionnés.

Fait à Berlin, le 18 Thermidor, An 4 de la République Française une et indivisible.