CONVENTION SECRETE AVEC LA PRUSSE

La République Française et Sa Majesté le Roi de Prusse, animées d’un égal désir de voir cesser bieniôt la guerre funeste qui afflige l'Europe, et se flattant que l’accomplissement de ce désir salutaire ne saurait être fort éloigné, ont cru devoir entrer d'avance en communication amicale sur plusieurs objets relatifs à cette pacification qu’elles espèrent prochaine.

De Sa Majesté Prussienne, par un effet de la franchise dont elle s’est fait une loi dans toutes les explications entre

Elle et la France qui ont suivi le traité de Bâle, n’a point caché à la République le vœu, que lui dictait sa qualité de membre du Corps Germanique et les devoirs qu’elle lui impose, que la constitution ét le territoire de l’Empire pussent être maintenus dans toute leur intégrité, Elle s’est de même ouvert avec confiance envers le Gouvernement français sur le désir que lui inspiraient également les liens étroits qui l’attachent à la Maison d'Orange que cette Maison pût être rétablie dans ses charges et dignités en Hollande, moyennant telles modifications équitables dont on pourrait convenir, Elle à fait usage de tous les arguments et des instances amicales qui lui ont paru les plus propres à appuyer ses propositions à cet égard, mais, la République Française ayant persisté dans les sentiments qu’au point où les choses sont venues les circonstances ne lui permettent point de partager ce double vœu ni d’en favoriser l’accomplissement, les deux parties se sont ultérieurement concertées entre elles, par l’organe du Citoyen Antoine Bernard CarzLARD, Ministre Plénipotentiaire de la République Française et du Général Crétien Henri Carl, Comte de HauGwirz, Ministre d'Etat de la Guerre et du Cabinet de Sa Majesté Prussienne, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs sont tombés d’accord des stipulations éventuelles suivantes qui supposent l’admission, à la pacification avec l’Empire Germanique, des bases sur lesquelles elles se fondent. :

ARTICLE PREMIER. — L’intention des deux parties contractantes étant d’abord de s’entendre sur une indemnisation territoriale de la perte des provinces prussiennes sur la rive gauche du Rhin, pour le cas où ladite rive serait cédée à la France à l’époque de la paix avec l’Empire ,on a jeté les yeux pour cet effet sur l’Evêché de Munster y compris le pays de Recklinghausen, mais le Gouvernement français, ayant manifesté le désir que la République des Provinces Unies obtint, en guise de dédommagement des cessions qu'elle lui a faites, cette partie du susdit Evêché qui s'étend depuis l’endroit où l’Ems entre l’Ost-Frise, le long de cette rivière en la remontant jusqu’à Wintruf, de

là, en ligne droite par Heyden et, longeant ensuite la frontière du Duché de Clèves, jusqu’à l’endroit où elle coïncide avec celle de la Hollande Sa Majesté Prussienne, pour donner à la République Française une preuve de ses sentiments d’amitié, déclare que, lorsqu'il Sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne s’y opposera pas et comme alors, pour dédommager les princes séculiers qui perdront à cet arrangement, le principe des sécularisations devient absolument indispensable, Sa Majesté consent à accepter ledit principe et elle recevra en dédommagement de sesdites provinces rhénanes, y compris l’enclave de Sevenaer, lesquelles dans ce cas seront cédées à la France, le reste de l’Evêché de Munster avec le pays de Recklinghausen, déduction faite de la partie énoncée ‘ci-dessus et moyennant leur sécularisation préalable, se réservant toutefois Sa dite Majesté d’y ajouter ce qui pourrait être de sa convenance pour compléter son indemnisathon, objet sur lequel les deux puissances s’entendront amicalement.

ARTICLE 2. — L’article 11 du traité de Bâle du ii Floréal An 3 (5 avril 1795) est maintenu. En conséquence, la République Française accepte la médiation du Roi de Prusse en faveur des autres princes d'Allemagne qui désireraient de traiter directement avec elle sur les bases énon- -cées en l’article précédent.

ARTICLE 8. — Dans la double supposition, exprimée en l’article premier, de la cession de la rive gauche du Rhin à la France et de l’admission du principe des sécularisations, la République Française et Sa Majesté le Roi de Prusse s’obligent à réunir leurs soins pour procurer aux Princes de la Maison de Hesse la sécularisation des états ecclésiastiques à leur bienséance, pour les indemniser des états et biens fonds qu’ils se trouveront perdre au delà du Rhin et, à la branche de Hesse-Cassel, la dignité électorale.

ARTICLE 4. — Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage à conserver les villes de Hambourg, Bremen et Lubeck dans leur intégrité et leur indépendance actuelle.

ARTICLE 5. — Si, lors de la pacification future, le rétablissement de la Maison d'Orange dans ses charges et dignités en Hollande est jugé inadmissible, la République Française et Sa Majesté Prussienne s'engagent pour le cas,” à interposer leurs offices et puissante médiation pour moyenner un arrangement convenable entre la République Batave et le Prince de Nassau Orange dont les clauses fondamentales seront, d’une part la renonciation à toutes prétentions sur la dignité de Stathouder, ainsi qu'aux biens immeubles de ce Prince situés sur la Rive Gauche du Rhin et dans les provinces Belgiques et, réciproquement, que la République Batave paiera au Prince de Nassau-Orange une indemnité équivalente au prix de tous les biens immeubles. situés dans l’étendue des Provinces Unies du pays dit de la Généralité et des Colonies Hollandaises ; si mieux n’aime ladite République Batave laisser cesdits biens immeubles au Prince de Nassau-Orange, pour en disposer dans un délai qui sera convenu de gré à gré, ou réglé par les arbitres que les parties choisiront. Et, pour effectuer ledit arrangement, la République Française s’engage à employer tous ses efforts pour opérer, en faveur dudit Prince de Nassau-Orange et de ses héritiers mâles, la sécularisation des Evêchés de Wurtzbourg et de Bamberg auxquels sera attachée la dignité Electorale et de faire stipuler la réversion desdits évêchés en faveur de la Maison de Brandebourg, faute d’héritiers mâles de ladite Maison de Nassau-Orange.

ARTICLE 6. — La présente convention secrète sera ratifiée par les parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l’espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi la présente convention a été signée et scellée par les plénipotentiaires sus mentionnés.

Fait à Berlin, le 18 Thermidor de l’An 4 de la République Française une et indivisible.

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