CONVENTION SECRETE AVEC LE LANDGRAVE DE HESSE-CASSEL

ARTICLE PREMIER. — Si, par l’arrangement définitif renvoyé par l’article 5 du traité après la pacification entre la République Française et les états d'Allemagne encore en guerre avec elle, la partie des états du Landgrave de Hesse- Cassel située sur la rive gauche du Rhin reste défintivement à la France, le Landgrave pourra s’indemniser en possessions territoriales écclesiastiques, ou autres, sur la rive droite de ce fleuve auquel cas la République Française consent à les lui garantir.

ARTICLE 2. — Les deux baillages d'Amenebourg et de Fritzlar dépendant de l'électorat de Mayence se trouvant entièrement enclavés dans le pays de Hesse-Cassel, la République Française s’emploiera de tout son pouvoir pour déterminer l’Electeur à consentir à une cession ou tout autre arrangement qui assurera ces deux baïllages au Landgrave de Hesse-Cassel.

ARTICLE 3. — Comme trois régiments hessois, à la solde de l’Angleterre et prisonniers en France, ont été relächés sans avoir prêté serment de ne pas porter les armes contre la République ni contre ses alliés avant leur échange, le Landgrave garantit que ces troupes ne seront, sous un prétexte quelconque, employées contre la République Française ni contre ses alliés pendant la guerre actuelle.

ARTICLE 4. — Comme il est stipulé dans les deux traités de subsides entre le Landgrave de Hesse-Cassel et le Roi d'Angleterre que les recrutements ne doivent s’effectuer qu’au printemps de chaque année, le Landgrave ne fournira plus aucune recrue au corps hessois qu’il tient à la solde de l’Angleterre jusqu’à l’expiration de ces traités qui aura lieu au mois d’octobre 1796.

Les présents quatre articles séparés et secrets auront la même force que s'ils étaient de mot à mot insérés dans

Jean Treilhard. 17

le traité principal conclu et signé cejourd’hui et ils seront également ratifiés par les parties contractantes.

Fait à Bâle, le 11 Fructidor, An 3 de la République Française une et indivisible.