CONVENTION SECRETE AVEC LE DUC DE WURTEMBERG

Les plénipotentiaires soussignés, en addition au traité de paix par eux arrêté et signé ce jourd’hui, sont convenus des articles suivants, lesquels demeureront secrets tant que l'intérêt des puissances contractantes paraîtra l’exiger.

ARTICLE PREMIER. — Lors du traité de paix avec l’Empire, la République Française demandera et insistera pour qu’il soit cédé au Duc de Wurtemberg et que l’on sécularise en sa faveur quelques principautés ecclésiastiques.

Et, sur la demande de Son Altesse Sérénissime, la République Française consent à ce que le baïllage d’Oberkirchen, dépendant du ci-devant Evêché de Strasbourg, l’abbaye de Zutalten et la prévôté princière d’Elwangen soient désignés pour remplir le vœu du présent article.

ARTICLE 2. — Le Duc de Wurtemberg s’oblige spécialement à payer ce qu’il peut devoir personnellement, à quelque titre que ce soit, aux habitants des pays par lui cédés et à rembourser, dans le délai de cinq années, les capitaux versés dans sa caisse particulière et pour lesquels il a constitué des rentes au profit des établissements publics qui y sont situés ou des particuliers.

I s'engage également à accorder sur les revenus des territoires d'Elwangen et Oberkirchen aux titulaires des charges et offices établis dans les territoires par lui cédés à la République Française un dédommagement égal à 8 % d'intérêt viager des sommes par eux versées dans le trésor du prince.

ARTICLE 3. — Le Duc de Wurtemberg s’oblige en sa qualité de membre de l’Empire germanique, à concourir par son suffrage à la Diète lorsque le traité à conclure entre la République Française, l'Empereur et l'Empire y sera porté :

1° à ce que les territoires dépendant de l’Empire Germanique situés sur la rive gauche du Rhin, les îles et le cours de ce fleuve soient remis à la République Française ;

2° à ce que les différents états d’Italie soient dégagés de tous liens de féodalité envers l’Empire Germanique ;

3° à ce qu'il soit sécularisé un nombre de principautés ecclésiastiques situées sur la rive droite du Rhin suffisant pour dédommager les princes laïcs des possessions qu'ils se trouveront perdre sur la rive gauche.

ARTICLE 4. — Le Duc de Wurtemberg désirant vivre à perpétuité en bonne harmonie et intelligence avec la République Française s’engage à observer pour les guerres futures qui pourront s’élever entre elle et quelque autre puissance que ce soit, la plus exacte neutralité et à ne fournir contre elle aucun contingent ni secours à quelque titre et sous quelque prétexte que ce soit.

ARTICLE 5. — Dans toutes les guerres qui pourraient être suscitées à l’avenir à la République Française, ses troupes pourront séjourner dans les états de Son Atesse Sérénissime le Duc de Wurtemberg, y occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations ; elles y observeront une discipline exacte et s’y comporteront en tout comme dans un pays neutre et ami.

ARTICLE 6. — Tous les individus qui pourraient avoir été arrêtés dans les états de Son Altesse Sérénissime ou poursuivis pour leurs opinions politiques seront sans délai mis en liberté ; toutes poursuites cesseront contre eux, leurs biens, s’ils avaient été saisis ou confisqués, leur seront rendus ou le prix restitué en cas de vente. Il leur sera loisible d’en disposer, de rentrer et demeurer dans les états de Son Altesse Sérénissime ou de s’en retirer.

Lu Sp iie

ARTICLE 7. — Il est expressément convenu que tous

les différends civils qui pourraient s'élever entre citoyens français dans les états du Duc de Wurtemberg seront jugés

par l’agent diplomatique de la République Française.

ARTICLE 8. — Son Altesse Sérénissime le Duc de Wurtemberg renonce à prendre à l’avenir aucun des titres des principautés et seigneuries qu’il cède à la TPS Française par le traité de ce jour.

ARTICLE 9. — L’Armistice conclu le 29 Messidor dernier aura son exécution pleine et entière en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent traité.

ARTICLE 10. —— Les contributions qui y sont stipulées seront acquittées en entier sauf les conversions qui pourront être convenues de gré à gré. Il sera en outre payé une contribution de 200.000 livres par mois à compter du 1° vendémiaire prochain jusqu’à la signature des préliminaires de paix avec l’Autriche.

ARTICLE 11. — Le présent traité de paix est déclaré commun aux Villes impériales d’Elfingen et de Rintlingen.

Fait à Paris, le 20 Thermidor, An 4 de la République Française une et indivisible.

Nota. — Par une convention supplémentaire, conclue et signée à Paris le 7 Brumaire An 5, le Directoire Exécutif avait consenti qu'aux objets spéciflés dans le traité secret ci-relatés comme devant servir d’indemnité au Duc de .Wurtemberg fussent ajoutées encore les abbayes de Maubhthall, de Rothminster et de Neresheïm ainsi que le village . d’Elfingen.