‹ Ministre Plénipotentiaire de la République au Congrès de RastadtChapitre 141 sur 143 · PRIE CIE SRE Ÿ ONE II I VS · texte numérisé non relu

PRIE CIE SRE Ÿ ONE II I VS

ARTICLE PRÈMIER. — Lors du traité de paix entre l'Empereur et l’Empire, la République Française accordera ses bons offices à Son Altesse Sérénissime le Margrave de Bade pour que les possessions ecclésiastiques suivantes avec les droits y appartenant, lui soient cédés et soient sécularisés en sa faveur :

+ 1° l’Evêché de Constance et l’Abbaye de Reichenau et la prévôté d’Ahmingen y réunis, les terres et revenus du Grand Chapitre et de la prévôté chapitrale, distraction faite des seigneuries et juridictions de l’Evêque et du Grand

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