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où elles ne lui seraient pas enlevées, la dédommagerat-on de la perte de droits féodaux supprimés sur la rive gauche ? Dans tous les cas, comprendra-t-on, dans le calcul des pertes, les défauts de jouissance, dégradations et spoliation du mobilier pendant la guerre ? La suppression du régime féodal du côté gauche du Rhin a affranchi plusieurs fiefs situés du côté droit et relevant de chef-lieu du côté gauche. Les possesseurs de ces fiefs paieront-ils une indemnité sur cet affranchissement ? ne doit-on pas, du moins, mettre cet avantage en ligne de compte pour le compenser avec des pertes ?

« Comment traitera-t-on les ecclésiastiques dont les bénéfices seront sécularisés ? Ne convient-il pas de laisser à la députation une grande influence sur la solution de cette dernière question. J’appelle votre attention sur tous ces points. Je me permettrai cependant de vous donner mon opinion, en vous observant que je n’y tiens en aucune manière et que je crois même qu’on peut sans inconvénient, et suivant les circonstances, décider pour laffirmative ou pour la négative.

« Les princes et les immédiats devront être fort aises de se voir débarrasser de leurs possessions parculières de l’autre côté du Rhin : ils n’en jouiraient jamais bien tranquillement et le moins qui puisse leur arriver c’est d’être écrasés dans la répartition des contributions. Il vaudrait mieux, pour eux, posséder des domaines du côté droit et, comme ces domaines ne nous coûtent rien, la cession de ceux du côté gauche serait un bénéfice réel. Mais y aurait-il, dans ce cas, de quoi faire face à toutes les indem-

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