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nités ? D'ailleurs la nécessité où se trouveront les. possesseurs de ces domaines (en supposant qu’on les leur laisse), de les aliéner dans un court délai n’équivaudrait-elle pas à peu près à une cession de leur part ?
« Je ne crois pas qu'il soit dû, à la rigueur, des indemnités pour les défauts de jouissance, les dégràdations, les spoliations : ce sont faits ordinaires de la guerre, mais, comme ce n’est pas nous qui payons, je ne vois pas d’inconvénients à avoir égard à ces. malheurs dans le calcul des pertes, si toutefois il y a possibilité d’y pourvoir.
« Il me semble aussi qu’on ne doit aucune espèce d’indemnité à ceux qui restent possessionnés sur la rive gauche pour la suppression des droits féodaux :
les propriétés territoriales sont toujours régies par
la loi du lieu où elles sont situées, on ne les possède qu'à cette condition et il serait d’une dangereuse conséquence de se départir de ce principe. Quant aux particuliers possessionnés sur la rive droite, et par conséquent sous l’empire du régime féodal, ils bénéficient sans contredit de la succession des fiefs dont ils relèvent. J’aimerais assez à leur faire payer cet avantage, les sommes qu'on retirerait d’eux pourraient être utilement employées à d’autres arrangements.
« Je vous soumets toutes ces réflexions et peu m’'importe comment vous déciderez, pourvu que vous vous expliquiez.
« Je ne finirai pas cette lettre sans vous demander aussi une direction sur quelques autres articles. Je ne vous parle pas des cessions et arrangements à
art Sig Ci
faire avec les Bataves et les Suisses. Il suffit, ce me semble, quant à nous, d’avoir le Rhin depuis Huningue jusqu’à Wesel. Mais comment le Rhin servira-t-il de limites ? A qui appartiendra son cours ? La règle générale est que chaque Etat riverain ait la moitié du fleuve ; il est cependant, sur la rive droite, au moins deux points qui peuvent être essentiels à la République : Kehl et Ehrenbreitstein (il n’est pas: question de Cassel et des îles et forts qui en dépendent, je regarde ces objets comme faisant partie de Mayence). Aux termes de l’article 13 secret de Campo- Formio, Ehrenbreiïtstein a été évacué par les troupes de l'Empereur, nous ne tenons cependant pas ce fort et il ne nous a pas été cédé. Kehl, suivant l’article 4 de la convention additionnelle, doit continuer d’être occupé par nos troupes. Le Margrave de Bade nous Pa cédé, mais il faut aussi l’accession de l’Empire. Je prévois des difficultés sur ces deux objets. Faut-il absolument avoir l’un et l’autre ? Ce serait le mieux. Faudrait-il, si on ne pouvait les obtenir tous les deux, se contenter d’un seul ? Dans ce cas, quel est celui que vous préféreriez ?
« Enfin, s’il se présentait trop d’obstacles à la cession, ou même si nous nous déterminions à abandonner ces deux objets pour nous assurer des avantages d’une autre espèce, faudrait-il en stipuler la démolition ? Ne pourrait-on pas en interdire la reconstruction, même l'occupation ? Ne pourrait-on pas neutraliser pour toujours ces deux points ? Ce serait un pis-aller dont il ne faudrait se contenter qu’à la dernière extrémité ou parce qu’on obtiendrait en échange quelque chose qui conviendrait mieux.
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Jean Treilhard. 12
