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que heurter Mirabeau. Il était trop pénétré lui-même des principes physiocratiques de son père pour n’être point choqué par les multiples restrictions à la liberté de la production et des échanges dont il était témoin. Selon lui, il n’y avait de vrais moyens d’encourager les manufactures, d'aider les agriculteurs que dans la plus entière liberté : « Les arrangements contraires ne peuvent, sous leur aspect le plus favorable, qu'’ôter d’une main ce que l’on croit donner de l’autre; c’est précisément vouloir et ne vouloir pas une même chose ».

L'art et la science d’administrer les richesses de l'Etat, la technique des conseils, chambres des domaines et Directoire général, déjà poussés à un haut degré sous l’intelligente impulsion de Frédéric- Guillaume, atteignirent leur apogée sous le règne de Frédéric. On en fixa alors les principes fondamentaux, les méthodes et les modalités d’application: on les engloba sous une dénomination commune, le Caméralisme (Kameralwissenschaft). Certes, vers 1700 déjà ce terme avait cours et servait à désigner les connaissances concernant l’organisation et les attributions des chambres domaniales; mais ce n’est que cinquante ans plus tard qu’on le consacra définitivement.

Sous l’empereur Maximilien, à Vienne et à Innsbrück, et au cours du 16: siècle un peu partout dans les Etats de l’Empire allemand, par conséquent en Brandebourg et Poméranie, avaient été fondées

des chambres auliques (Hofkammern). Vite, le besoin de donner aux fonctionnaires qui y étaient attachés l’éducation scientifique nécessaire se fit sentir; et ainsi on pourrait appeler des caméralistes les maîtres qui s’adonnèrent à l’enseignement de l’'Economie et du Droit administratif, les Bornitz, les Seckendorf, les Schrôder, bien qu’eux-mêmes n’eussent jamais employé le mot caméralisme. Lentement, la Caméralistique engloba — en outre de l'Economie politique appliquée — la Technologie, l’'Agronomie, le Droit financier, l’étude du commerce et des industries d’extraction, car pour savoir bien gérer les domaines de l'Etat de telles études préalables étaient indispensables. Frédéric-Guillaume I* créa des chaires de caméralisme et d'économie politique à Halle et à Francfort-sur-l'Oder. Les premiers titulaires en furent Gasser et Dithmar qui publièrent une remarquable Introduction aux sciences d'économie, de police et de caméralisme. Plusieurs universités s’inspirèrent de cet exemple et instituèrent semblables. chaires; et même à Kaiserlautern on fonda une Faculté spéciale pour le caméralisme.

Le règne de Frédéric IT fut marqué par toute une pléiade de talentueux économistes, les uns physiocrates comme Mauvillon, les autres étatistes comme Dohm et Justi, qui reprirent, amplifièrent, coordonnèrent les travaux de leurs devanciers.

Le plus volumineux des ouvrages économiques de cette époque, Fondements du caméralisme, de Zincke (Leipzig, 1755) définit le Caméralisme « la science

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théorique et pratique des affaires temporelles; le moyen d'établir, grâce aux connaissances acquises, une bonne police et de rendre toujours plus florissante l’économie d’un pays, et ainsi non seulement d'entretenir et d’accroître sagement et justement les biens du Prince et de l'Etat, mais encore de les administrer et de les gérer avec intelligence par de convenables dépenses et recettes ». Pour Darjes (Premiers fondements des sciences camérales, Iéna, 1756) le domaine du Caméralisme se divise en Economie politique, Droit administratif et Science financière.

Dans ses Plans systématiques de toutes les sciences économiques et camérales, 1755, Justi, le plus éminent des écrivains financiers prussiens au 18° siècle, englobe aussi dans la Caméralistique la science de l'Etat et l’art de l'Etat. Il provoque ainsi la confusion qui s’est perpétuée en Allemagne jusqu’à nous entre la Statistique (au sens ancien), la science de l'Etat (Staatswissenschaft), Economie politique (Politische Oekonomie) et le Caméralisme. Ses traités sur les taxes et contributions, Kænigsberg, 1762, et sur les finances, Halle, 1766, contribuent encore à étendre le champ des recherches camérales; et il faut attendre près de 60 ans pour qu’un autre économiste, Rau, dans son ouvrage Sur le Caméralisme (Heidelberg, 1825) le délimite enfin séparant la science de l’économie politique de la technique administrative et financière. Justi, dans ses Plans sys-

tématiques étudie successivement et les procédés les.

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meilleurs pour conserver et augmenter la fortune de l'Etat — à cette occasion il traite de l’art de l'Etat (Staatskunst), de la police, de la science du commerce et de l’économie domestique (Haushaltungskunst) — et l’utilisation rationnelle des biens de l'Etat, le Caméralisme. C’est donc qu’il reconnaît très bien la connexion qui existe entre la prospérité matérielle du peuple et la science financière, entre l’augmentation du bien-être des imposables et l’accroissement des revenus de l'Etat. Bien qu’il n’ait point été fermé aux influences étrangères, qu’en particulier il ait accueilli favorablement et fait en partie siennes les théories de Montesquieu, Justi est toujours resté fidèle aux enseignements traditionnels du Caméralisme prussien. Son penchant nettement reconnaissable dans ses divers écrits pour l’absolutisme éclairé, pour l’étatisme et la centralisation, ses idées sur l’économie sociale (Volkswirtschaft) le rapprochaient singulièrement de Frédéric II dont il n’a fait que traduire les conceptions et commenter les actes dans le domaine financier. Et c’est à ce utre que Justi nous intéresse ici au premier chef. Comme certains de ses devanciers, Justi condamne la distinction faite encore de son temps entre le Trésor de la Couronne (Fiskus) et le Trésor public (Aerar) et suivant laquelle les revenus dits fiscaux, en l’espèce ceux des domaines et des régales, devaient servir au seul entretien du Roi tandis que . les ressources de l’aerar, en particulier les contributions, étaient consacrées à la défense nationale et à

la protection de l’industrie. Selon lui, tous les revenus publics sans exception devaient être contrôlés, perçus, gérés par l’Etat et consacrés à ses dépenses, lesquelles englobaient sans doute l'entretien du souverain. Et par revenus publics, il entend : 1° les domaines, 2° les droits régaliens, 3° les impôts, 4° les ressources exceptionnelles parmi lesquelles peuvent être comptés les subsides fournis par les gouvernements étrangers. De l’assiette et de la perception des impôts, Justi établit quelques règles générales qui rappellent assez celles d'Adam Smith. Les impôts, estime-t-il, ne doivent pas être élevés au point de tuer en quelque sorte la matière imposable; leur perception doit être effectuée correctement sans qu'il soit jamais porté atteinte aux libertés personnelles. Il est donc indispensable qu’ils soient justes, réguliers, bien assis, conformes aux besoins légitimes de l'Etat, d’un règlement judicieux et facile. Pour ces divers motifs, Justi condamne également l'impôt unique et direct, préconisé par les Physiocrates, parce qu'il est trop lourd pour certaines classes et ne répond pas aux exigences croissantes d'un Etat moderne, et l’affermage des impôts parce que ce procédé opprime trop les contribuables sans avantage pour le Trésor.

Rien ne permet de croire que Mirabeau approcha Justi au cours de son séjour en Prusse; mais il fréquenta un économiste marquant qui partageait et propageait les doctrines du grand caméraliste, Chris-

tian Dohm. Ce dernier à peine plus jeune que Mira-

beau, fort séduisant, fort instruit avait une carrière déjà remplie et éclatante. Il avait été précepteur du prince Ferdinand de Prusse, professeur de statistique et de caméralistique, secrétaire privé et conseiller de guerre au ministère des affaires étrangtres, et il était resté un des meilleurs et des plus actifs agents de Frédéric II. La crise des affaires de Hollande, qui tenait Mirabeau en éveil, était aussi l’ob- Jet des préoccupations de Dohm. Enfin, ce charmant et distingué économiste, avait été, comme Nicolaï, l’ami et le collaborateur de Mendelssohn et il professait avec chaleur l’égalité des droits de l’homme. Mirabeau l’admirait, l’aimait et, cela va de soi, le pompait sans relâche; il lui devait une meilleure compréhension de la politique financière de Frédéric, il lui devait aussi son plan et ses idées de réforme de la condition des Israélites, dont il n’avait apporté en Prusse que la curiosité.

Dohm était pourtant l’adversaire de la Physiocratie; il combattait surtout, comme Justi, le système physiocratique des impôts. Il avait porté à ce sujet de rudes coups à Quesnay, au marquis de Mirabeau et à leurs disciples et continuateurs prussiens dans son Exposition succincte du système physiocratique, Cassel, 1778, à laquelle Mauvillon avait répondu avec non moins de fougue et de talent dans une lettre

d’un certain retentissement !.

() Phystokratische Briefe an Herrn Professor Dohm, oder Verleidigung und Erlaüterung der wahren staatswirtschaflichen Gesetze die unter dem Namen des physiokratischen System bekannt sind. BrunsCHWIG, 1780.

Homme de doctrine et praticien à la fois, un autre allemand de marque, Struensée von Carslbach, frère du célèbre et malheureux homme d'Etat danois, contribua beaucoup à la documentation de Mirabeau. Il avait dirigé à Elbingen une succursale de la Banque Royale; il était depuis 1782 conseiller supérieur des finances; bientôt même il allait prendre en mains le département des finances et celui des douanes et du commerce. Peu d’hommes connaïissaient aussi bien que lui la situation financière de la Prusse, les avantages et les inconvénients de son appareil monétaire et bancaire. Les Mémoires sur des objets essentiels de l’économie politique, en 3 volumes, qu’il publia à Berlin en 1800 nous sont un témoignage de la sûreté de son jugement, de la perspicacité de son esprit et de l’étendue de ses connaissances auxquelles Mirabeau s’est plu luimême à rendre hommage à diverses reprises. Ce fut Struensée sans nul doute qui expliqua à Mirabeau le mécanisme des finances prussiennes dont Dohm lui avait dévoilé le « secret ».

Les revenus de la Prusse au XVIII: siècle, comme du reste ceux des autres Etats de l'Allemagne, étaient assurés soit par les domaines, soit par les impôts directs et indirects.

Primitivement, le produit des forêts, des mines et salines, les fermages, les recettes de l’administration des douanes et de celle des postes étaient comptabilisés et gérés par les Chambres des domaines:

par contre les impôts directs levés sur le plat-pays et les impôts indirects, ou accises, perçus dans Les villes étaient du ressort des Commissariats de guerre. A la mort du premier Frédéric, son fils et successeur, Frédéric-Guillaume, avait dû prendre des mesures fiscales très lourdes pour remédier au déficit qu’avaient occasionné les prodigalités du précédent règne. Il avait élevé de nouveau l’impôt général foncier, composé un minutieux règlement des accises, des douanes et des revenus domaniaux, réduit les frais de perception, soumis à enquête les privilèges, de telle manière qu’il put léguer à son fils, Frédéric II, un trésor de 9 millions de thalers. C’est à lui que la Prusse doit l’établissement d’une projet annuel de dépenses et recettes permettant d'envisager d’après des éléments statistiques contrôlés l’équilibre du budget.

En 1723, Frédéric-Guillaume réunit Chambres des domaines et Commissariats de guerre dans un organisme unique, le Directoire général supérieur des finances, guerre et domaines. Celui-ci présidé par le roi et divisé en départements devint le premier organe de l’administration et le centre moteur de l’économie prussienne.

« Frédéric II, remarque un de ses contemporains, l’abbé Denina, n’eut garde de renverser cet établissement, dont l’objet était d'empêcher les déprédations des administrateurs particuliers, de prévenir le mauvais emploi des fonds publics et de soulager les sujets d’après les rapports et les informations

des Conseils établis dans ses provinces. Les traits de bienfaisance que le zèle d’un savant ministre [le comte de Hertzberg] a fait connaître à l’Europe ont été ordinairement éclairés par les avis du grand Directoire auquel le roi envoyait les requêtes. Il ajouta au Grand Directoire un nouveau département que l’accroissement de l'Etat semblait demander.

Le roi est président du grand Conseil; et les ministres des six départements y président en qualité de vice-présidents. Les affaires de commerce, la direction de la Banque Royale et des fabriques se rapportent à ce Conseil, et se combinent avec l’administration de la Caisse de guerre, la répartition des tailles, la régie des accises, l'exploitation des mines et le gouvernement économique de chaque province » !.

Le maintien d’un tel organisme et l’extension de ses prérogatives se justifiaient au surplus par laccroissement des fonds mis en mouvement. On aura vite une idée de cette augmentation en examinant le tableau d'ensemble des finances prussiennes, du 17° au 19% siècle, tracé par le savant économiste contemporain Schmoller dans son Esquisse d’une histoire financière, tableau qui nous indique en particulier les revenus de la Prusse calculés en marks-or.

() Abbé Denina. Essai sur la vie et le règne de Frédéric II, Berlin, 1788.

Années Millions de marks-or DOUAI Te NT RE LUI 1,3 LOG LIEN LM Le er 2,4 PROCESS UE: 14,4 AO mas Lens 22, = TOO LPS OS ER Ie Leu of. 36, — 1766-1700 2 MEET eN 74,4 10m nu Jens Frais 69, —

« Il faut distinguer dans les domainés, observait Mirabeau, les terres, les dîmes, etc. que le souverain possède en propre, comme seigneur et les droits régaliens, tels que la monnaie, les postes, les mines, les forêts » !. Les terres domaniales en Prusse étaient toutes affermées pour six ans à des baillis, choisis parmi les plus riches particuliers des districts car ils étaient obligés de faire des avances et même de donner des sûretés. Au surplus, le taux des fermages atteignait souvent un chiffre très élevé, parfois deux cent mille livres. Chaque quartier du prix de location se payait d'avance. Si la gestion des baillis était bonne, la Chambre des Domaines leur laissait les domaines à des conditions tolérables et souvent même ils passaient à leurs veuves et à leurs descendants. Une telle administration favorisait la grande culture que, d’accord sur ce point avec les Physiocrates, Frédéric II considérait comme le plus efficace moyen de faire naître sur un terrain donné la plus grande masse de productions avec des frais

() Mon. pruss., liv. VI, p. 2.

généraux très réduits. Cependant Mirabeau estimait qu'une multitude de petits objets échappent à la grande culture dont la réunion compense parfois au triple l'épargne des avances et, se ralliant à l’opinion émise par un conseiller des domaines, M. de la Motte, il préconisait le morcellement des deux tiers des terres domaniales dans chaque bailliages.

Les eaux et forêts n’étaient point comprises dans les objets affermés aux baillis On louait lacs et étangs à des pêcheurs à un prix modique et des gardes-forestiers, recrutés parmi les anciens chasseurs à cheval, étaient chargés de surveiller les forêts et d’en rendre compte. Même, pour éviter des déboisements maladroits, les bois des simples particuliers se trouvaient également soumis à la surveillance des employés de l'Etat.

Une source de revenus de la Prusse était encore le droit régalien de battre monnaie. Certes, faisait remarquer Mirabeau, l’on ne saurait gagner sur la monnaie quoiqu’assurément on puisse voler sur elle. La monnaie est la mesure de toute chose. Le seul moyen de gagner sur la mesure, c’est de tromper sur son exactitude. Or, il était difficile d’imaginer plus mauvaises monnaies que celles que faisait fabriquer Frédéric IL Il donnait fréquemment l’ordre de frapper des quantités énormes de billon (les gros et les demi-gros) et sur «ce frauduleux grapillage » il réalisait des profits. La nécessité lui fournissait d’ailleurs une excuse. De 1758 à 1761, par exemple, le budget de l'Etat ne fut jamais régulièrement mis

en équilibre. Le Trésor était presque vide. Frédéric II se livra donc à une véritable inflation monétaire en abaiïissant la valeur des coins. L'argent prussien perdit environ les deux tiers de sa valeur. Avec la complicité du Trésorier de la Couronne de Pologne, le Roi écoula même sur le territoire polonais une grande partie de ce numéraire. Les pièces avaient une très faible valeur intrinsèque, mais une bonne empreinte; elles servirent à acheter, pour le compte de la Prusse, des chevaux et du froment. Dans les dernières années de sa vie, pour des motifs analogues, Frédéric fit fabriquer en immenses quantités des pièces d’un cours très supérieur à leur valeur, les düttchen. Il en inonda la Prusse-Orientale et la Poméranie. Cependant il dut les retirer, après un temps, de la circulation tant étaient vives les instances de ses sujets. Pour remplacer ce mode de revenus, il permit alors à un juif, moyennant une redevance au Trésor de 19.500 écus par trimestre de frapper des Albertsthalers pour les exporter en Pologne.

La régale des postes rapportaît, par ailleurs, 1:300.000 écus annuellement au Trésor. Le revenu s’en payait par mois et on augmentait arbitrairement les taxes lorsqu'elles ne rendaient pas leur contingent ordinaire. Les lettres étaient du reste soumises à un tarif infiniment plus fort que dans tout autre Etat de l’Allemagne.

En 1764, on publia un règlement sur le droit de timbre à payer par tous ceux qui recevaient quel-

ques charges ou privilèges. Frédéric II ne jugea point ce droit suffisant et deux ans plus tard il Paugmenta d’un tiers. Toutes les quittances, tous les actes, tous les contrats d’achat, de vente ou de location, devaient être dressés sur papier timbré d’un prix proportionné à la grandeur de l’objet, pour pouvoir être admis comme titres et preuves devant les tribunaux.

Mirabeau croyait inutile de fixer la somme des impôts qu’un gouvernement peut exiger de ses nationaux proportionnellement à leur nombre, au rapport annuel des terres, du commerce et des manufactures. Un thermomètre plus sûr à cet égard que toutes les approximations théoriques lui semblait être l’accroissement progressif de la population. « Si elle a fait les acquisitions que lui a destinées la nature, on peut croire, écrivait-il!, que la masse des jouissances n’a pas souffert de diminution sensible. Il est vrai qu’il faut consulter, pour asseoir un résultat exact, un certain nombre d’années; car une surcharge d’impôts n’agit pas comme la peste sur le nombre des hommes. À supposer donc qu'après quinze ou vingt ans de l’établissement des divers impôts, la somme du peuple n’ait pas souffert de diminution sensible, ne demandons pas qu’un souverain sacrifie ou perde la moindre partie de ses revenus; mais conjurons-le d'examiner si les sources de ce revenu sont bien établies; si les impôts sont bien assis; s’il ne pourrait pas soulager son peuple en changeant seule-

(1) Mon. pruss., liv. VI, p. 50-51.

ment la manière dont celui-ci paie. Nous ne connaissons qu’une bonne manière de tirer des revenus du peuple; c’est de lui demander les sommes que l’on veut qu’il paie, et de lui laisser le soin de les lever. Pourvu que les Etats, ou ce que l’on entend communément en France par les administrations provinciales, soient bien également composés, qu'aucune classe du peuple n’opprime les autres, qu'aucune n’ait le privilège absurde de les faire payer sans contribuer elle-même aux charges de PEtat; cette méthode est incomparablement la meilleure de toutes, parce que le peuple éclairé sur ses intérêts saura payer ce qu’il doit de la manière la moins onéreuse pour lui, de celle qui l'empêche le moins d’atteindre à des profits; or, c’est en cela que consiste tout l’art de la perception des impôts ».

En Prusse, les impôts directs n’étaient point calculés ni perçus uniformément. Chaque province conservait ses droits, privilèges et usages propres. Cependant les Marches et les provinces en deça du Weser appliquaient des règles qui s’étendirent par la suite au reste de l'Etat. Mais les districts au delà du Weser maintinrent longtemps leur constitution particulière pour la répartition et la quotité des impôts directs, et de grandes franchises par rapport aux impositions indirectes.

Les impôts directs avaient plusieurs dénominations tirées des raisons pour lesquelles ils avaient été demandés aux Etats-provinciaux : on distinguait la contribution, l'argent pour la cavalerte, l'argent pour

les légations, l'argent pour bâtir le château, pour les lits de Potzdam, etc...

La contribution était originairement un impôt foncier; plus tard, elle désigna tout impôt direct général. Elle existait déjà au seizième siècle et trouvait sa source dans les réquisitions des régiments indigènes et étrangers. En 1626, année où la Marche- Electorale reçut des garnisons fixes, cet impôt fut réglementé et eut pour objet de subvenir à l'entretien des troupes. Son montant variait chaque année, suivant les besoins. Il pesait sur les terres non privilégiées et, conformément à la vieille constitution de la province et au rescrit de 1653, il était réparti entre les cercles par les Etats. Sa base était formée par les cadastres, dressés pour la plupart en 1624, et dans lesquels étaient désignés métairies, fermes et jardins d'artisans. Or, assez rapidement, la réalité ne correspondit plus aux plans cadastraux, si bien qu’au lieu d’être fondé sur un arpentage correct et sur la rentabilité des terrains, cet impôt porta bientôt, et même d’une façon assez vague, sur la quantité des grains employés aux semailles. Les terres de la noblesse, du clergé, des universités, des collèges et des hôpitaux n’étaient point assujetties à la contribution. Cependant, la noblesse participait, légèrement à vrai dire, aux impositions directes. Dans les temps plus anciens, elle avait été obligée de fournir, par domaine féodal, un certain nombre d'hommes d’armes. Par la suite, cette obligation fut commuée en somme d’argent. La répartition s’en fai-

sait d’après le nombre de soldats que chaque seigneurie devait mettre à la disposition de l'Etat. C’est pour cela qu’on nommait encore sous Frédéric II les parties aliquotes de cet impôt un chepal de noble. Quelques terres en payaient plus d’un; d’autres n’en payaient qu’une fraction. En général, cet impôt était très inégalement réparti.

Toutes les autres terres des gens de la campagne et des habitants des petites villes médiates payaient la contribution, augmentée souvent sous divers prétextes et différentes dénominations. Cette contribution comprenait en plus de l’impôt de ce nom, l’argent de la cavalerie, équivalent des fourrages que le pays était autrefois dans l’obligation de livrer en nature aux cuirassiers du Roi, l'argent pour les lits de Potzdam qui était une faible subvention payée par la seule Marche-Electorale mais qui n’en était pas moins répartie comme impôt additionnel à la contribution, la capitation payée par les meuniers, bergers, maréchaux-ferrants de la campagne et les habitants n’ayant qu’une maison sans terre. Ainsi, elle ressemblait légèrement aux anciens Vermôgens- Personal und Einkommensteuern des débuts de l’histoire moderne.

Tandis que dans les vieilles-provinces, on levait la contribution d’après les cadastres ou le volume des semences, on essayait en Prusse-Orientale et plus tard en Prusse-Occidentale d’éliminer dans la mesure possible toute différence et toute irrégularité dans la répartition. En Silésie, de même, en 1743,

on fit redresser les cadastres, on réglementa d’une manière plus équitable la contribution et on frappa les possessions des nobles, de l'Eglise et de lPUniversité d’un impôt atteignant 28 2/3 % du revenu net. Les artisans et commerçants des villages et de quelques petites villes non soumises à l’impôt indirect nommé accise, s’y acquittaient aussi d’un impôt d'industrie, faisant partie de la contribution. Des mesures semblables furent adoptées en 1772 pour la Prusse-Occidentale.

Les paysans payaient en outre la faille des bestiaux. Celle-ci n’était pas considérable, mais elle était oppressive et nuisait au développement de l'élevage. A cela, il fallait ajouter un impôt additionnel sur les grains lorsqu’on les voulait emplover soit à la boulangerie, soit à la brasserie. Cet impôt nommé Xriegsmetze était destiné à entretenir les magasins royaux.

Le mode de perception de la Contribution variait suivant les provinces. Cependant, sous l’action incessante et uniforme des agents et des contrôleurs de l'Etat, certaines règles tendaient à prévaloir et à s'imposer sur l’ensemble du territoire prussien. Ce fut en Silésie qu’on les appliqua tout d’abord et qu’on les amena ensuite à leur plus haut point de perfection. On y percevaït les impôts de la manière la plus simple. Toute la prüvince était divisée en 48 cercles qui tiraient leur nom de la ville la plus considérable qu’ils contenaient. Chacun avait un conseiller provincial, une caisse et un receveur des tailles

soumis à l’inspection de ce conseiller. La Contribution se payait tous les mois, à jour fixe. Si un contribuable avait souffert quelque dommage lui donnant droit à une remise, on examinait ce dommage (récolte incendiée, perte de bétail) et on l’évaluait. Mais au lieu de permettre au particulier d’en retenir la valeur sur ce qu’il devait, on lui soldait comptant l’indemnité aussitôt qu’il avait payé, afin que sous aucun prétexte, il ne perdît l’habitude d’acquitter mensuellement l’impôt. Les conseillers provinciaux, tirés de la noblesse même du cercle où il devait avoir des terres, étaient responsables de l’exacte rentrée des contributions. Aussi étaient-ils très sévères à l’encontre des mauvais payeurs qu’ils n’hésitaient pas à faire saisir et dont même, en cas de récidive, ils faisaient passer les biens sous l’administration de l'Etat.

« Les impôts indirects, remarquait Mirabeau, sont connus dans les provinces prussiennes depuis un temps immémorial. Ils sont intimement liés avec la constitution de PEtat. Il faudrait une adresse et une fermeté particulières pour arracher le polype et cicatriser la plaie, sans faire trop souffrir, sans trop agiter le malade. »

L'un des plus anciens et des plus impopulaires impôts indirects perçus en Prusse, un de ceux qui choquaient le plus Mirabeau, qui le flétrissait comme « un reste absurde et honteux de l’ancienne barba-

(1) Mon. pruss., liv. VI, p. 66.

rie », était le droit de péage. Des péages étaient établis sur tous les canaux, rivières et grandes routes de Prusse avec menace de punir sévèrement ceux qui auraient tenté de prendre des voies de traverse. La plupart des taxes remontaient au delà du règne de Frédéric Il; leur tarif en demeurait du reste modéré, mais les péages n’en étaient pas moins une grande gêne pour le commerce en faisant perdre aux voituriers un temps précieux, sans aucu'e utilité.

L’accise, ziese ou cize, était à l’origine un impôt sur la bière et sur les grains, payable en nature. Par la suite, on entendit sous ce terme les impôts mis sur les consommations. On commença par introduire l’accise dans la Marche en 1641, avec le consentement du grand Electeur qui voyait en elle le moyen de relever tous les impôts. Malgré l’opposition de la noblesse, atteinte aussi par l’accise, celleci fut acceptée d’assez bon gré par la population des villes, si bien qu’en 1667 elle fut étendue à toutes les vieilles provinces. À cette époque on la considérait comme une mine d’or nouvellement découverte parce qu’elle était plus susceptible que l’ancien système très incomplet des impôts directs de satisfaire aux besoins de l'Etat qui augmentaient constamment, sans peser trop visiblement sur le peuple. Elle passait pour la « Contribution douce » par rapport à la véritable Contribution jugée trop brutale.

Dans la région de Magdebourg l’accise fut introduite, sur la demande des bourgeois des villes, en

1680, et réglementée quatre ans plus tard; en Poméranie, en 1700; dans les autres provinces prussiennes, sous Frédéric-Guillaume; en Silésie, sous Frédéric IL: en Westphalie en 1774 et enfin en 1804, dans les régions annexées alors. Le règlement général de l’accise ne fut publié que le 29 décembre 1736 et le tarif général annulant et remplaçant tous les tarifs provinciaux antérieurs, qu’en 1787. C'était surtout vers les besoins de première nécessité qu’étaient dirigées les accises. Les accises sur les céréales, variables suivant que celles-ci étaient destinées à faire du pain, de la bière ou de leau-de-vie se percevaient soit à l'entrée des villes, soit à celle des moulins. Les accises sur les boissons étaient calculées d’après je degré d'alcool pour le vin et l’eau-de-vie, d’après la quantité de malt pour la bière; celles sur les viandes frappaient tous les animaux entrant dans les villes ou menés au marché. À vrai dire, rien n’échappait au Fisc: produits pharmaceutiques, épices coloniales, sucre, café, thé, chocolat, sel, vinaigre, fruits, délicatesses, légumes, œufs, beurres, fromages, miel, huiles, lin, coton, cuir, amidon, soieries, métaux, bois à construire ou à chauffer, cires, poils, plumes, bref les produits exotiques aussi bien que les denrées agricoles ou les accessoires pour artisans Ctaient assujettis. Les habitants des campagnes étaiert originairement libérés de ces contributions, mais en fait ils les acquittaient dès qu’ils achetaient dans les villes quelque marchandise « accisable ». Seuls, étaient entièrement degrevés tant ratione personae

que ralione maleriae, les propriétaires nobles, les prêtres, les universitaires, les fonctionnaires de l'Etat.

A ces accises régulières (Generalaccise) s’ajoutaient dans certains cas des Fixaccise qui, dans les villes ouvertes en particulière, frappaient les animaux laitiers, les bêtes de trait et les produits horticoles ou encore des accises de complément ou de nivellement (Ergänzungs-oder Ausgleichungs accise) atteignant à l'entrée des villes des marchandises d’un prix de vente inférieur à celui du marché local. Ces dernières contributions ne se confondaient pas du reste avec les droits d’octroi (Landzülle) perçus sur les marchandises étrangères circulant à lintérieur des provinces, transitant ou entrant, droits qui ne furent abolis qu’en 1805.

La plupart des produits soumis aux accises étaient taxés à 20, 30, voire 50 pour cent. Mais sur le sel, les droits dépassaient toute mesure. Un tonneau de sel de seize écus valait, après avoir acquitté l’accise, 68 à 72 écus, ce qui faisait 425 à 450 % ! « La contrebande sur cet article serait énorme en Allemagne où presque tous les princes ont des salines, parce qu'ils en vendraient volontiers l’excédant de leurs propres besoins à un prix très modique et très capable d'encourager le commerce interlope, — observait Mirabeau !, — si les gouvernements n’avaient eu recours à un moyen excessivement tyrannique, pour s'assurer le revenu qu’ils ont projeté de tirer du commerce de cette denrée. Ce moyen est de fixer la

(1) Mon. pruss., liv. VI, p. 100-101.

quantité de sel que chacun doit consommer, et de la lui faire payer, sans s’embarrasser s’il la consomme ou non. Cette fixation arbitraire rendant l’excédant des besoins, de ceux du moins auxquels il est indispensable de satisfaire, un trop petit objet, soit pour exciter la contrebande, soit pour nécessiter une surveillance très soigneuse, celle du sel n’est ni fort active, ni très sensible ».

En Prusse, le Fisc avait le monopole de la vente du sel et fixait la consommation annuelle chligatoire de cette denrée par tête d’habitant. En conséquence, il fallait que les contribuables prouvassent par des livres qu'ils tenaient avec les agents des greniers à sel qu’ils avaient réellement acheté la quantité imposée, faute de quoi ils étaient mis à l'amende. La noblesse, par exception, pouvait tirer son sel immédiatement des comptoirs du monopoie, mais elle était astreinte à tenir un livre de compte pour que l’on püt vérifier sa consommation.

Après la guerre de 1756, Frédéric décida ‘’imposer aussi les tabacs. Il en afferma le monopole en 1765, moyennant 100.000 thalers, à une société qui d'ailleurs ne réussit guère et dès l’année suivante il le reprit pour son propre compte. Il fit alors venir des hollandais pour diriger ses manufactures, les mettre en état de fournir aux demandes et éviter la contrebande; puis on dressa un tarif qui donnait à PEtat un profit infiniment supérieur aux revenus de l’ancienne ferme. Le monopole du tabac fut soumis

quelque temps à l'Administration générale des droits.

Bien que ses bénéfices s’élevassent en 1786 à 1.250.000 thalers, Frédéric-Guillaume IX l’abolit. En 1797, on tenta de le réintroduire, mais en vain et on 5e contenta d’établir un impôt assez léger sur la vente des tabacs.

Enfin, de 1781 à la mort de Frédéric Il, il existait aussi un monopole du café, en vertu duquel un Office d'Etat avait le privilège exclusif de la vente du café torréfié et moulu.

LÀ À la fin de la guerre de Sept ans, le Trésor prus-

sien était épuisé. Les subsides que l’Angleterre payait à Frédéric, l’argent qu’il avait retiré de la Saxe ne suffisaient point à subvenir aux besoins de lEtat. Dans cette conjoncture, Frédéric augmenta les impôts directs et envisagea le moyen d’accroître le rendement des contributions indirectes, des accises. Le philosophe et financier français, Helvétius, se trouvait alors à Potzdam. Pour assurer la perception régulière et rationnelle des accises et l’équilibre du budget, Helvetius conseilla d'établir un système analogue à celui qui fonctionnait en France et d’affermer les impôts indirects. Mais Frédéric repoussa cette suggestion. Il condamnait par principe la Ferme parce qu’elle était incompatible avec l’idée qu’il se faisait des prérogatives de l'Etat et parce qu’elle faisait entrer une partie des revenus perçus dans les coffres du Fermier-général lui-même. « Aucun gouvernement, pensait-il!, ne peut se passer

() Essai sur les formes du gouvernement et sur les devoirs des souverains, Berlin, 1777.

d'impôts. Soit républiques, soit monarchies, ils en ont un besoin égal. Le grand art consiste à lever ces fonds sans fouler les citoyens. Pour que les taxes soient égales et non arbitraires l’on fait des cadastres, qui, s'ils sont levés avec exactitude, proportionnent les charges selon les moyens des individus; cela est si nécessaire, qu’une faute impardonnable en finances serait si les impôts maladroitement répartis dégoûtaient l’agriculteur de ses travaux. Il doit, ayant acquitté ses droits, pouvoir encore vivre avec une certaine aisance, lui et sa famille. [Les accises] veulent être maniées avec des mains adroites pour ne point charger les comestibles les plus nécessaires à la vie, comme le pain, la petite-bière, la viande, etc.; ce qui retomberait sur les soldats, sur les ouvriers et sur les artisans; d’où il résulterait nécessairement que la main-d'œuvre rehausserait de prix; par conséquent, les marchandises deviendraient si chères qu’on en perdrait le débit étranger ».

Au lieu de la Ferme, Frédéric IT préconisait la Régie. Ce furent des financiers français qu’il chargea d'exécuter son plan de fiscalité. En 1764, il leur remit la manutention de la partie de ses revenus provenant des impositions indirectes, c’est-à-dire des péages et des accises. Il y joignit ensuite le monopole du tabac lorsqu'il l’eut pris entre ses mains, puis celui du café. La Régie était donc l’administration générale des droits du Roi. Elle remplaçait les anciennes Chambres de guerre et du commerce qui avaient jusqu'alors administré péages et accises.

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Le régisseur-général en fut M. de la Haye de Launay, avec le rang de conseiller privé des finances. Il touchait 15.000 thalers d’appointement avec des ristournes sur l'excédent des revenus, au delà d’une certaine limite. Véritable contrôleur-général des finances, il traitait directement avec le roi de toutes les affaires de son administration. Il nommait tous les employés subalternes lesquels pouvaient requérir, le cas échéant, la force militaire à l’égard des contribuables récalcitrants. Les procès de la Régie, soustraits à la justice ordinaire, étaient déférés devant les tribunaux des accises et instruits par des agents du Fise, à la fois juges et parties. Le régisseur-général attaquait parfois les tribunaux qui lui faisaient perdre les droits que devaient acquitter ses « fixations », résistant au roi même quand il s'agissait de l’acquit de ces fixations ou de l’exécution des lois. « Le droit de perception sur les sujets, estimait M. de Launay !, est un droit de souveraineté, et non seigneurial, et encore moins de bailliage, fussent-ils royaux, parce que le bailliage est une propriété territoriale, qui peut fournir la consommation, mais non pas prendre l’imposition qui appartient à l'Etat, que le Roi lui-même ne peut s’approprier ».

L’une des conditions imposées au Régisseur était que la Régie donnerait au moins le même produit qu'avait fourni l’année 1764 prise pour base : « Cette

(1) Compte rendu au Roi par le conseiller privé des finances de la Haye de Launay, régisseur général de ses droits.

fixation put paraître raisonnable, reconnut Mirabeau, en ce que [le plan de Régie! formant l’état du produit des impôts indirects après la guerre, il semblait que l’on prenait pour base la situation actuelle du peuple; au lieu que si l’on eût tablé sur le rapport des années avant la guerre, on aurait pu croire que le peuple était à cette époque en état de payer davantage ». Les impôts ne furent point augmentés dans le principe, mais plus judicieusement répartis. On porta les droits du pain sur la boisson et la viande; on diminua même ceux de l’eau-de-vie. L’extrême sévérité et l’habileté avec lesquelles de Launay et ses collaborateurs français les percevaient, leur conciliait la protection de Frédéric; elle leur valait par contre la haine des paysans et commerçants qui se voyaient pris comme dans une nasse dont il leur était impossible de sortir. Mirabeau s’est, avec sa générosité coutumière, fait l’avocat des contribuables prussiens, l’écho de leurs doléances. Avec énergie, il a dénoncé les maux que causaient à l'Etat prussien, selon lui, la Régie et le principe des contributions indirectes qui la fit naître : Ruine du commerce privé, décadence de Pagriculture, diminution de la production; et s’en prenant à la multiplication «< énorme » des agents fiscaux, il s’écriait : « Cassez ces stipendiés et donnez à vos maîtres d’école leurs appointements; le peuple ne sera pas soulagé directement, mais il le sera infiniment par la liberté que vous rendrez au commerce,

et que les maîtres d’école ne gênent pas ! ». Que pou-

vaient valoir de tels arguments aux yeux de Frédéric, alors que l’accroissement annuel des revenus atteignait avec la Régie près d’un million d’écus et qu’en vingt ans le Trésor Public recevait 42.718.000 thalers d’augmentation sur les produits de 1764 ? « J'ai entendu dire à un des régisseurs dont l’honnéteté a paru la moins douteuse, déclarait par ailleurs un contemporain bien informé, l’abbé Denina, qu’on avait augmenté presque du double le rapport de l’accise, malgré même les nouvelles prohibitions des marchandises étrangères et la multiplication des franchises que le roi appliquait aux fabriquants. Le 5 % qu'il accordait à l'Administration sur l'excédent de ce qui lui avait été fixé, ce tantième, ces remises qui ont excité tant de cris contre les traitants sont une preuve évidente de l’augmentation des revenus. » Cependant, quelle qu’ait été son excellence au point de vue fiscal, la Régie n’en fut pas moins condamnée à disparaître. Elle avait heurté trop de privilèges, occasionné trop d’oppressions, pressuré les contribuables avec trop de rigueur systématique. A peine Frédéric I eut-il rendu le dernier soupir que M. de Launay fut traduit devant une Commission d'enquête et convaincu « d’avoir ruiné lEtat pendant vingt ans d’une façon affreuse et inouïe….; d’avoir abimé le peuple puisqu'il lui a fait beaucoup plus payer qu’il n’avait jamais payé à l’accise ». De Launay fut remercié par Frédéric-Guillaume et l’administration de la Régie, dissoute. |