PROJET DE CONSTITUTION

Depuis Aristote la plupart des publicistes reconnaissent trois sortes de gouvernements : la monarchie, l'aristocratie et la démocratie, qui peuvent, par corruption, dégénérer en tyrannie, oligarchie et démagogie ou ochlocratie. Peut-être est-ce là s'attacher à la forme plus qu'au fond, et vaudrait-il mieux distinguer les gouvernements par la condition même qu'ils

(1) Sur toutes les questions constitutionnelles, nous ne pouvons que renvoyer le lecteur à l'excellent travail de M. Duvergier de Hauranne ; c'est lui qui nous a servi constamment de guide, et nous devons à lui en témoigner ici notre vive reconnaissance.

font au peuple, selon qu'ils lui accordent ou lui refusent soit les droits naturels, soit les droits civils, soit les droits politiques, soit le tout à la fois. C'est là, en effet, au moins à nos yeux, une différence bien plus importante que celle qui tient à la forme du Gouvernement. Eh bien ! en se plaçant à ce point de vue, l'ancienne monarchie française était devenue le pire gouvernement qu'on puisse imaginer. Elle avait en effet, sous Richelieu et Louis XIV, glissé peu à peu jusqu'au despotisme le plus absolu, et l'on peut dire qu'au dix-huitième siècle les Français ne possédaient plus, au moins en théorie, ni droits naturels, ni droits civils, ni droits politiques. Leur liberté personnelle était menacée par les lettres de cachet; leur fortune n'était à l'abri ni des taxes arbitraires, ni des confiscations; leur conscience n'était pas respectée; et contre les abus de l'autorité, ni les lois, ni les mœurs, ne leur donnaient aucune garantie. Louis XIV s'était proclamé lui-même dans ses mémoires le représentant de Dieu sur la terre, responsable envers Dieu seul et maître absolu de la vie et de la fortune de ses sujets, aussi bien, écrivait-il, de l'argent qu'il laissait dans la circulation pour le commerce, que de celui qu'il avait dans sa cassette. .

Seulement, par un juste châtiment de ces prétentions hautaines, cette monarchie si absolue était en même temps très-faible, et le souverain n'avait aucun moyen de faire sentir cette autorité que nul ne lui contestait. C'est que la monarchie absolue des temps modernes s'était peu à peu réduite aux mêmes conditions que la monarchie féodale. Successivement appauvris par la distribution des bénéfices, les souverains du moyen âge avaient fini par tomber au-dessous de leurs vassaux; les rois de France, au dix-hui-

tième siècle, avaient tellement trafiqué de leur pouvoir, vendu tant de privilèges, que la puissance leur échappait en détail, et qu'au moment où ils se croyaient les maîtres de tout, ils ne possédaient plus rien. Les corporations d'artisans avaient leurs règlements acquis à prix d'argent, les magistrats achetaient leur charge, les colonels leur régiment; les emplois même de la cour, les services de la domesticité, tout était vénal, et le roi était entouré d'hommes qui ne lui devaient rien. On se trouvait dans une monarchie où le désordre était partout, et l'autorité nulle part.

C'est de ce chaos que l'Assemblée avait la mission de faire sortir l'ordre et lalumière* Garantir les droits des citoyens, organiser les différents corps de l'État, et distribuer entre eux l'autorité pour assurer l'action salutaire du pouvoir sans tolérer les abus, tel devait être l'objet de la nouvelle Constitution. La déclaration des droits qui en fut la préface marquait nettement leur route aux législateurs, et leur indiquait les limites qu'ils ne pouvaient pas franchir. Restait à consacrer ces droits par des institutions, et à créer le gouvernement qui répondrait le mieux aux besoins du moment, comme aux vœux de la nation. Sur ce point les cahiers étaient unanimes ; tous demandaient la monarchie avec des institutions libérales. L'Assemblée était dans les mêmes dispositions. Avec un désir très-vif d'établir la liberté, tous ses membres étaient sincèrement royalistes. La défiance non pas contre Louis XVI, mais contre ses conseillers; les abus si nombreux de l'autorité, enfin les souvenirs de l'antiquité classique; contribuaient à développer dans tous les cœurs des théories républicaines, mais, quant à établir cette forme de gouvernement, nul n'y songeait.

font au peuple, selon qu'ils lui accordent ou lui refusent soit le'fe droits naturels, soit les droits civils, soit les droits politiques, soit le tout à la fois. C'est là, en effet, au moins à nos yeux, une différence bien plus importante que celle qui tient à la forme du Gouvernement. Eh bien ! en se plaçant à ce point de vue, l'ancienne monarchie française était devenue le pire gouvernement qu'on puisse imaginer. Elle avait en effet, sous Richelieu et Louis XIV, glissé peu à peu jusqu'au despotisme le plus absolu, et l'on peut dire qu'au dix-huitième siècle les Français ne possédaient plus, au moins en théorie, ni droits naturels, ni droits civils, ni droits politiques. Leur liberté personnelle était menacée par les lettres de cachet; leur fortune n'était à l'abri ni des taxes arbitraires, ni des confiscations; leur conscience n'était pas respectée; et contre les abus de l'autorité, ni les lois, ni les mœurs, ne leur donnaient aucune garantie. Louis XIV s'était proclamé lui-même dans ses mémoires le représentant de Dieu sur la terre, responsable envers Dieu seul et maître absolu de la vie et de la fortune de ses sujets, aussi bien, écrivait-il, de l'argent qu'il laissait dans la circulation pour le commerce, que de celui qu'il avait dans sa cassette. .

C'est de ce chaos que l'Assemblée avait la mission de faire sortir l'ordre et lalumière, Garanti ries droits des citoyens, organiser les différents corps de l'État, et distribuer entre eux l'autorité pour assurer l'action salutaire du pouvoir sans tolérer les abus, tel devait être l'objet de la nouvelle Constitution. La déclaration des droits qui en fut la préface marquait nettement leur route aux législateurs, et leur indiquait les limites qu'ils ne pouvaient pas franchir. Restait à consacrer ces droits par des institutions, et à créer le gouvernement qui répondrait le mieux aux besoins du moment, comme aux vœux de la nation. Sur ce point les cahiers étaient unanimes ; tous demandaient la monarchie avec des institutions libérales. L'Assemblée était dans les mêmes dispositions. Avec un désir très-vif d'établir la liberté, tous ses membres étaient sincèrement royalistes. La défiance non pas contre Louis XVI, mais contre ses conseillers; les abus si nombreux de l'autorité, enfin les souvenirs de l'antiquité classique; contribuaient à développer dans tous les cœurs des théories républicaines, mais, quant à établir cette forme de gouvernement, nul n'y songeait.

Robespierre seul hasarda timidement le principe républicain dans la discussion, mais sans insister. Ce que la Constituante prétendait fonder, c'était une monarchie parlementaire.

Les noms mômes des membres du Comité de constitution l'indiquent clairement: c'était Mounier, Talleyrand, Siéyès, le comte de Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, le vertueux archevêque de Bordeaux Champion de Cicé, Bergasse et Chapelier. Or presque tous partageaient les opinions de Mounier, qui avait adopté les principes de l'école anglaise. La prise de la Bastille ne modifia pas les idées de la Commission; sous son inspiration Lally-Tollendal et Mounier soumirent dès le mois, d'août à l'Assemblée un projet qui se rapprochait sensiblement de la Constitution anglaise : un roi avec deux chambres, la séparation du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, l'établissement d'assemblées provinciales et municipales, enfin l'ensemble des institutions qui composent le Gouvernement constitutionnel. Le plan de Mounier était à peu près irréprochable, et l'on est fier de rencontrer tant de sagesse chez des hommes qui débutaient dans la vie politique. Il souleva cependant de nombreuses objections ; mais elles étaient inspirées pour la plupart, il faut le reconnaître, par cet esprit républicain qui dominait l'Assemblée et la dirigeait à son insu. Pour n'en citer qu'un exemple, Mounier était fidèle aux vrais principes du gouvernement constitutionnel, quand il reconnaissait au roi le droit de veto absolu et le droit de dissoudre la Chambre; aussi, quand Barnave vint au nom de la gauche lui proposer de l'appuyer, mais à condition que le droit de dissolution serait abandonné, Mounier refusa^ on l'en a blâmé, mais à tort : renoncer à

avait quittés au moment des États-Généraux, et ifs voulurent à toute force se soustraire à cette humiliation : ainsi leur haine et leur vanité se coalisèrent contre leur conscience. » Ce projet eut encore contre lui les membres de l'Assemblée convaincus que la Révolution ne pouvait périr que par ses propres excès, et qu'il fallait sans cesse la pousser à de nouvelles fautes.: ils votèrent contre les deux Chambres parce qu'ils les croyaient indispensables.

. Outre ces causes qui entraînèrent l'Assemblée, il y en avait une autre, que nous pourrions appeler permanente, et qui a toujours rendu difficile dans notre pays l'établissement de deux Chambres : c'est que les éléments dont pourrait se composer la Chambre haute nous manquent absolument.

Nous n'avons pas, comme en Angleterre, une classe de citoyens soutenus par une supériorité de rang et de fortune facilement reconnue de tous; nous n'avons pas surtout ces vieilles et grandes familles qui se sont illustrées pendant des siècles par leur énergie à défendre les droits de la nation, et qui, mêlées à toutes les œuvres des temps modernes, connaissant les souffrances comme les besoins de leur temps, s'imposent l'obligation de s'y dévouer, et ne voient dans leur élévation qu'une dette contractée à l'égard de leur pays. Il y avait déjà longtemps en 1789 que l'aristocratie française avait abdiqué. Mirabeau comprenait sans doute ces difficultés, et c'est pour cette raison qu'il n'intervint pas dans le débat. Il fit plus ; par un subterfuge vraiment indigne, il essaya de surprendre l'Assemblée. « En votant que l'Assemblée serait permanente, dit-il, nous avons implicitement décidé qu'il n'y en aurait qu'une seule. » On se récria, et la discussion continua.

a pourtant confirmé leur sagesse et démontré la nécessité d'établir deux Chambres, pour éviter le despotisme d'un parti et les résolutions trop précipitées. A côté d'une chambre des députés qui représente l'opinion publique avec sa mobilité et ses caprices, il est bon d'avoir une assemblée qui, placée dans d'autres conditions de recrutement et de durée, maintienne les traditions, et tempère les ardeurs de la foule. La liberté a, plus souvent qu'on ne le croit, profité de cette précaution. En Angleterre sous la reine Anne, en France sous la Restauration, le parti libéral, chassé de la Chambre des communes ou de la Chambre des députés, n'avait plus pour défenseurs que les lords et les pairs. Le parti whig disposait de la Chambre des lords, comme en France les derniers représentants de l'esprit de 1789 siégeaient à la Chambre des pairs ; dans les deux pays les passions étaient également excitées, et se brisèrent contre les mêmes obstacles. Malheureusement, en 89, il y avait à l'établissement des deux Chambres des difficultés à peu près insurmontables. Les uns craignaient de reconstituer ainsi au profit de la noblesse et du clergé la réunion des deux premiers ordres contre le tiers état. D'autres, et surtout la noblesse de province qu'il faut accuser de ce mauvais sentiment, ne voulaient pas agrandir encore la situation de la noblesse de cour qui excitait déjà tant de jalousies ; ils ne voulaient pas surtout accorder de nouveaux honneurs aux grands seigneurs qui s'étaient déclarés pour la Révolution. C'était, à leurs yeux, récompenser une véritable trahison, a Dans le Sénat qu'on proposait, disent les Actes des apôtres, les membres de la noblesse ne virent que l'anéantissement de ieurs titres, et des places à donner à celte minorité qui les

avait quittés au moment des États-Généraux, et ils voulurent à toute force se soustraire à cette humiliation : ainsi leur haine et leur vanité se coalisèrent contre leur conscience. » Ce projet eut encore contre lui les membres de l'Assemblée convaincus que la Révolution ne pouvait périr que par ses propres excès, et qu'il fallait sans cesse la pousser à de nouvelles fautes.: ils votèrent contre les deux Chambres parce qu'ils les croyaient indispensables.

. Outre ces causes qui entraînèrent l'Assemblée, il y en avait une autre, que nous pourrions appeler permanente, et qui a toujours rendu difficile dans notre pays rétablissement de deux Chambres : c'est que les éléments dont pourrait se composer la Chambre haute nous manquent absolument.

Mais la cause des deux Chambres était perdue d'avance. En vain, pour montrer quelque fermeté en présence des menaces des clubs, donna-t-on la présidence à l'évêque de Langres, partisan des deux Chambres, la question fut décidée le 8 septembre à une immense majorité : quatre cent quatre-vingt-dixneuf membres votèrent pour une Chambre unique, quatre-vingt-neuf pour les deux Chambres ; il y eut cent vingt-deux abstentions. m

La discussion sur la sanction royale ou sur le veto fut plus longue et plus orageuse. Les passions populaires s'étaient emparées de la question, et naturellement l'avaient quelque peu défigurée. On donnait du veto des définitions telles que celle-ci : « Tu as ton écuelle remplie de soupe, le roi te dit : Répands ta soupe, et il faut que tu la répandes. » Quelques-uns prétendaient que le veto était un impôt. D'autres le prenaient pour un personnage dangereux qu'il fallait bannir. Au Palais-Royal, les orateurs populaires faisaient du veto le sujet de leurs plus ardentes déclamations. La foule se croyait menacée d'un grand péril. Mirabeau, reconnu devant la boutique du libraire Lejay, fut entouré par un groupe nombreux, qui, les larmes aux yeux, le suppliait de combattre le veto. « M. le comte, lui disait-on, vous êtes un ami du peuple, sauvez-nous, défendez-nous contre ces malheureux qui veulent nous ramener le despotisme. Si le roi obtient ce veto, è quoi servira l'Assemblée nationale? Ah ! M. le comte, tout est perdu. »

Deux députations furent envoyées à Versailles. La première, conduite par un noble bientôt suspect, mais alors tribun populaire, le marquis de Saint-Huruge, fut arrêtée par La Fayette avant d'avoir quitté Paris, et la Commune refusa de l'entendre. La seconde fut

mieux accueillie à l'Hôtel-de-Ville; deux citoyens allèrent en son nom jusqu'à Versailles, où Lally-Tollendal les reçut avec une grande fermeté ; il lut à la tribune leur motion qui se terminait par une phrase menaçante; il la dénonça à l'indignation de l'Assemblée. On cita encore des lettres anonymes qui renfermaient également des menaces contre les partisaus du veto; mais la Chambre, se mettant au-dessus de ces violences, déclara qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Palais-Royal irrité voulut répondre à ce dédain par la convocation immédiate des districts ; mais la Commune, par son énergie, calma ces fureurs; le marquis de Saint-Huruge fut arrêté, Loustalot réduit à se cacher, Camille Desmoulins alla se réfugier auprès de Mirabeau (i).

L'Assemblée n'avait plus à craindre l'émeute, mais elle était divisée par des passions ardentes, et, il faut le dire pour l'honneur de ses membres, par des convictions mûrement réfléchies. Là se trouvaient en présence les doctrines les plus opposées. A l'extrême droite Desèze et l'abbé Maury réclamaient pour le roi le droit de veto absolu. Les constitutionnels étaient divisés : Lally, Malouet, Mounier, défendaient le veto y et, tout en reconnaissant qu'en fait il ne peut être que suspensif, ne voulaient pas que la loi fixât le moment où le roi serait forcé de céder à la volonté de l'Assemblée. Lameth, au contraire, Barnave, le duc de la Rochefoucauld, soutenaient qu'en cas de conflit le roi devait dissoudre la Chambre et se conformer à la décision de la nouvelle Assemblée. Quelques députés plus avancés, Pétion etRabaudSaint- Étienne, proposaient que le roi fût obligé de convo-

(1) Louis Blanc, t. III, ch. ît, pp. 64-65.

quër immédiatement les assemblées électorales, et de porter la question devant le peuple, qui prononcerait en souverain. Cette théorie, qui est celle de l'appel au peuple, fut vivement combattue. Siéyès se chargea de montrer que c'était confondre tous les pouvoirs, et atteindre, dans leur essence, les principes du gouvernement représentatif. Siéyès n'en était pas moins un adversaire résolu du veto. Cet homme d'État, nous l'avons déjà vu, était avant tout un métaphysicien. Toujours fidèle à la rigoureuse division des pouvoirs, il mettait d'un côté l'Assemblée chargée de faire des lois, de l'autre le roi ayant pour mission de les exécuter. « L'Assemblée c'est la tête, le roi c'est le bras, et la tête n'admet jamais le bras à délibérer avec elle. » Il disait encore :« Je définis la loi, la volonté des gouvernés; donc les gouvernants ne peuvent avoir aucune partà sa formation,» et parlant de ce principe pour refuser au roi les fonctions de législateur, il ajoutait : « Si la volontédu roi équivalait et pouvait équivaloir à la volonté de deux constituants, elle pourrait valoir la volonté de vingt-cinq millions. 11 faut donc reconnaître que la majorité du Corps législatif doit agir indépendamment du pouvoir exécutif, et que le veto absolu ou suspensif n'est rien moins qu'une lettre de cachet lancée contre la volonté générale. » L'argumentation de Siéyès était logique, elle n'avait qu'un tort : celui de prouver trop. Dans une république, s'il s'agit de définir les droits du pouvoir exécutif, il faut adopter les conclusions de Siéyès. Mais que prétendait faire l'Assemblée nationale? une Constitution monarchique. Eh bien I dans un pareil gouvernement, le roi n'est pas un simple individu, mais la représentation permanente de la nation; il est une partie du pouvoir législatif, sa volonté doit être compa-

rée, non pas à celle d'un député, mais à celle du Corps législatif tout entier. Les politiques, effrayés de voir une telle puissance aux mains d'un seul homme, sont libres d'en faire un argument contre la royauté et d'admettre que la République est le seul gouvernement logique et raisonnable. Mais les partisans de la royauté, et tous les membres de la Constituante avaient cette opinion, sont obligés d'accorder le veto, et non pas le veto suspensif, mais le vélo absolu.

C'est ce qu'avait compris Mounier. « Partout, disait-il, où se trouve la réunion ou la confusion des pouvoirs, il y a despotisme ; à cette réunion, à cette confusion, il faut donc, dans l'intérêt de la liberté, opposer des obstacles insurmontables. Or aucun de ces obstacles ne serait suffisamment efficace si on ne confère pas au pouvoir exécutif un droit à l'aide duquel il puisse se défendre contre les empiétements du pouvoir législatif. »

Mirabeau se plaça au même point de vue et défendit le veto absolu dans un long discours que nous allons essayer de résumer : « Certainement, dit-il, à qui ne saisit que les surfaces, de grandes objections s'offrent contre l'idée d'un veto exercé par un individu quelconque contre le vœu d'un représentant du peuple. Cette idée devient même plus choquante encore, lorsqu'il doit être établi par la Constitution que l'homme armé de ce terrible veto le sera de toute la force publique, sans laquelle la volonté générale ne peut jamais être assurée de son exécution. Mais, sans un droit de résistance dans la main du dépositaire de l'autorité publique, cette force pourrait souvent être réclamée et employée malgré lui à exécuter des volontés contraires à la volonté générale. L'Assemblée a le droit de veto et personne ne s'en inquiète; com-

ment le même droit ne serait-il pas reconnu au prince 1 Ces deux pouvoirs doivent se contenir sans cesse et être armés des mêmes forces. N'aurait-on pas à redouter le despotisme d'une assemblée, et ne voit-on pas quels périls pourrait faire courir à la liberté l'usurpation d'une Chambre qui oserait perpétuer ses pouvoirs? En fait, d'ailleurs, le veto du prince n'est que suspensif; il n'a en effet qu'une ressource pour prolonger sa résistance, dissoudre la Chambre et provoquer de nouvelles élections. Si les nouveaux députés adoptent les mêmes résolutions, le prince finira toujours par céder à la pression de l'opinion publique; mais en droit il importe que l'heure où sa résistance cessera ne soit pas prévue par la loi. Il importe, pour éviter la guerre civile, qu'il soit maître de refuser son adhésion, et qu'il la donne dans le plein et libre exercice de sa volonté. Ainsi le commandent et le salut de l'État et la dignité de la couronne. ».

Mirabeau allait plus loin, il prévoyait le jour où un conflit pourrait éclater entre les deux pouvoirs. Le Corps législatif aurait le droit pour lui, mais, chef du pouvoir exécutif, le roi aurait dans ses mains toutes les forces du royaume. Qu'arriverait-il si le prince défendait contre le Corps législatif une cause populaire, s'il était audacieux et sans scrupule? Il tenterait une révolution, et, pour avoir voulu trop affaiblir la royauté, on aurait préparé une dictature.

a N'armons donc pas le roi, disait-il en finissant, contre le pouvoir législatif en lui faisant entrevoir un instant quelconque où l'on se passerait de sa Volonté, et où par conséquent il n'en serait que l'exécuteur aveugle et forcé. Sachons voir que la nation trouvera plus de sûreté et de tranquillité dans les lois expressément consenties par son chef, que dans des résolu-

OBGANISÀTION. 207

tions où il n'aurait aucune part, et qui contrasteraient avec la puissance, dont il faudrait, en tout état de cause, le revêtir. Sachons que, dès que nous avons placé la couronne dans une famille désignée, que nous en avons fait le patrimoine de ses aînés, il est imprudent de les alarmer, en les assujettissant à un pouvoir législatif, dont la force reste en leurs mains, et où cependant leur opinion serait méprisée. Ce mépris revient enfin à la personne, et le dépositaire de toutes les forces de l'empire français ne peut pas être méprisé sans le plus grand danger. »

Mirabeau, d'ailleurs, opposait à la volonté royale assez d'obstacles pour garantir la liberté de la nation : il demandait l'annualité de l'Assemblée nationale, l'annualité de l'armée, l'annualité de l'impôt, la responsabilité des ministres; à ces conditions «la sanction royale sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de fait, sera le palladium de la liberté nationale, et le plus précieux exercice de la liberté du peuple. » (1)

L'Assemblée n'adopta pas ces idées ; elle n'accepta pas davantage la proposition de Thouret, qui arrivait à peu près au même résultat. Le savant député de Rouen soutenait, lui aussi, qu'il fallait un contre-poids à l'autorité de la Chambre pour l'empêcher d'aspirer à la tyrannie, et à défaut d'une seconde Chambre ce contre-poids ne pouvait exister que dans la sanction royale. Ce droit de refuser la sanction devait-il être ' indéfini ou temporaire? « Question oiseuse, question puérile, disait Thouret, puisque tout le monde avoue qu'il y a une force de l'opinion publique à laquelle le roi ne peut résister, puisque tout le monde recon-

(1) OEuvres de Mirabeau, t. VII, pp. 244 à 263.

naît que l'Assemblée, par le refus de l'impôt, a dans les mains une arme toute-puissante. 11 faut donc sup : primer de la constitution, comme de la discussion, ces mots absolu et suspensif, indéfini et temporaire, qui ne font que fausser les idées et égarer l'opinion. La loi, pour être exécutoire, doit être sanctionnée par le roi ; c'est la formule des cahiers, et c'est la bonne. Toute autre a l'inconvénient ou d'exagérer ou de dégrader la prérogative. »

L'Assemblée hésitait, les ministres décidèrent la défaite de la couronne. Effrayés de l'agitation populaire, ignorant les vraies conditions du gouvernement parlementaire, ils renoncèrent au veto absolu. Le M septembre, Necker adressa à l'Assemblée 4in mémoire en faveur du veto suspensif. On s'indigna contre l'intervention des ministres dans une question législative, et la lecture du mémoire ne fut pas autorisée; mais l'attitude des ministres entraîna tous ceux qui avaient besoin d'un prétexte pour céder; six cent soixante-seize voix contre trois cent vingt-huit se prononcèrent pour le veto suspensif. Quelques jours après il fut décidé que le roi pourrait refuser la sanction jusqu'après la seconde législature. Quant aux lois constitutionnelles, elles n'étaient pas soumises au veto. Ainsi se termina la première discussion sur les principes mômes du Gouvernement : une Chambre unique, et un roi soumis aux volontés de la Chambre, Uel fut le plan adopté par la Constituante. Placée au début de la Révolution, confiante dans ses forces et dans le sentiment de son droit, l'Assemblée crut pouvoir traiter la royauté en ennemie qu'il fallait désarmer. Les ministres l'abandonnèrent. Mounier et Lally-Tollendal avaient lutté avec courage pour l'établissement de deux Chambres, Mirabeau ne défen-

dit pas avec moins d'énergie la prérogative royale. Pour nous, en relisant aujourd'hui , à la lumière des événements, ce discours où nous voyons clairement annoncé le despotisme de la Convention, et l'explication de tous les coups d'État depuis 1189 jusqu'à nos jours, nous ne pouvons tror - J — ! — ■courage et la sagesse de celui qui a os< sanction royale, même au risque de sa p Cette première atteinte au pouvoir roy tôt suivie de plusieurs autres ; nous allon cessivement dépouillé de tous ses droits sentiels, et nous trouverons toujours Mirabeau sur la brèche pour le défendre : mais nous le verrons de plus en plus isolé, car la plupart de ceux qui, comme lui, voulaient au début concilier la liberté avec la royauté, ou tombèrent dans le découragement, ou se retirèrent de la lutte. Mounier céda des premiers. Après cette discussion, où il avait été battu, le comité de constitution, déjà réduit à sept membres par l'entrée au ministère de l'archevêque de Bordeaux, crut devoir se retirer. Mounier et ses amis ne voulurent pas être réélus; à leur place furent nommés: Target, Troncbet, Thouret et Rabaud Saiut-Étienne, encore partisans de la royauté constitutionnelle, mais qui inclinaient davantage vers la gauche. Mais, avant de revenir à ces discussions, nous avons à examiner quelles conditions l'Assemblée nationale faisait aux citoyens, comment elle réglait pour les Français l'exercice des droits civils et des droits politiques; les rapports du Corps législatif avec le pouvoir exécutif nous ramèneront naturellement & la royauté.

2i0 LA CONSTITUTION.