DROITS CIVILS

La philosophie du dix-huitième siècle avait si bien discuté toutes les questions de droit civil et de droit naturel, si bien préparé les réformes nécessaires, que la Constituante n'eut pas besoin de les examiner. Elles étaient résolues par Pavénement môme de la Révolution. Le cahier de Paris disait : « Les hommes sont égaux en droit; —tout pouvoir émane de la nation; — ni arrestations, ni destitutions sans jugement. — Tout citoyen est admissible aux emplois. — La liberté naturelle, civile et religieuse de chaque homme, sa sûreté personnelle, son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la loi, excluent toute recherche sur ses opinions, sur ses discours, ses écrits, tant qu'ils ne troublent pas Tordre public et ne blessent pas le droit d'autrui. » Conformément à la déclaration des droits, la Constituante vota quelques jours après une série de dispositions fondamentales qui donnaient aux Français l'égalité et la liberté. «Tous les citoyens sont admissibles aux places et aux emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. — Toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personne : » voilà pour l'égalité. Mais la Constitution garantissait également : 1° la liberté à tout homme d'aller et de venir sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitution; 2° la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'im-

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primer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ; 3° la liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; la liberté d'adresser aux autorités constituée» des pétitions signées individuellement.

Les lois qui devaient transformer la société civile et créer un nouvel ordre de choses ne purent être achevées tout de suite; quelques-unes même ne furent pas faites par la Constituante ; ainsi cette assemblée recula devant la difficulté de réglementer la presse, et aima mieux lui laisser une liberté absolue que s'exposer à violer les principes. La plupart furent rédigées seulement en 1790. Le 24 février, on décréta l'égalité des partages dans les successions et l'abolition du droit d'aînesse ; mais le droit de tester ne fut diseuté qu'après la mort de Mirabeau. Supprimer les substitutions, les majorats et tous les privilèges de la féodalité, assurer aux enfants une portion égale de l'héritage paternel, affranchir la famille, et la fortifier en même temps, s'il est vrai que l'affection entre égaux forme un lien plus solide que la soumission des victimes et l'autorité d'un maître, telle est l'importante réforme que l'Assemblée constituante osa accomplir. Cette loi qui devait en peu d'années transformer la famille, transformer même le territoire, et hâter î'avénement[de la démocratie, est encore debout après quatre-vingts ans d'expérience; elle a vaincu les tentatives aristocratiques du premier empire et de la Restauration, elle a résisté même aux attaques d'esprits libéraux qui voulaient rétablir dans sa plénitude l'indépendance du droit de tester ; elle

pourrait aujourd'hui sans grand danger disparaître du code, tant elle est profondément entrée dans nos mœurs. Eh bien ! cette réforme, l'Assemblée l'accomplit sans la moindre difficulté. C'est seulement en 91 que l'abolition des maîtrises et des jurandes rendit le travail complètement libre, et affranchit l'ouvrier de toute entrave ; mais, cette fois encore, il n'y eut pas une tentative pour maintenir l'ancien ordre de choses. C'est à titre de curiosité que nous citerons une protestation de Marat, qui prouve combien l'Ami du peuple avait d'obstination ou d'aveuglement: «Quand chaque ouvrier peut travailler pour son compte, il cesse de vouloir travailler pour le compte d'autrui; — dès lors, plus d'ateliers, plus de manufactures, plus de commerce. » Et il ajoutait : « J'ai fait voir que la liberté sans borne accordée à tous les citoyens d'exercer l'état qui leur plaira, et de cumuler toutes les professions, sans être tenus de faire preuve-de capacité, doit infailliblement entraîner la chute des arts, des ateliers, des manufactures,. du commerce, et consommer la ruine de l'État... Je ne sais si je m'abuse, mais je ne serais pas étonné que, dans vingt ans, on ne trouvât pas, à Paris, un seul ouvrier qui sût faire un chapeau ou une paire de souliers (i). »

Ce qui frappe le plus dans l'histoire de ces réformes, c'est la facilité qu'on eut à les accomplir. Il n'y avait pas d'institution si ancienne, si redoutée, qui ne disparût, dès qu'on y portait la main. Révolution territoriale, révolution administrative, suppression des provinces et des intendants, il ne fallut qu'un décret pour accomplir ces changements. Les Parlements furent abolis d'une façon encore plus sommaire et

(1) Duvergier de Hauranne, 1. 1, p. 167.

plus dédaigneuse. Ils étaient en vacances ; le 3 novembre, Lameth proposa de les y laisser. Les vacances furent prorogées, les chambres de vacation chargées du travail, et tout fut fini. Ainsi tomba d'un seul coup, et presque sans effort, cette puissance formidable qui avait dominé la France pendant tant de siècles, vaincu la féodalité, porté la terreur dans les provinces les plus reculées et souvent embarrassé la royauté elle-même. Sans doute les Parlements essayèrent de résister, mais l'impuissance même de leurs efforts n'en attesta que mieux la victoire de la Révolution. En songeant à la rapidité de ces changements, Cazalès a pu dire, avec dépit, qu'il avait suffi de trois quarts d'heure pour bouleverser le droit civil de la France; mais il n'aurait pas eu besoin de beaucoup réfléchir pour s'expliquer la rapidité de cette révolution. Si ces changements ont pu être opérés en si peu de temps et pour toujours, c'est qu'ils n'étaient pas seulement l'œuvre de la raison et la juste revendication des droits naturels ; c'est surtout parce qu'ils avaient été préparés par les grands esprits du dix-huitième siècle, et qu'ils s'imposaient à leur époque avec une inconstestable autorité. Aussi > l'œuvre de la Constituante réunit-elle deux avantages qui vont rarement ensemble : elle fut rapide et durable.