LA ROYAUTÉ

Quelle était, en effet, la part que la Constituante faisait à la royauté? Dans le partage du pouvoir, les droits du souverain, singulièrement bornés dès le premier jour, devaient se restreindre sans cesse et devenir tout à fait illusoires. La Constituante, pourtant, il ne faut pas l'oublier pour juger son système, voulait et croyait être profondément monarchique. À l'origine de ses luttes pour arriver à la liberté, le

tiers état affectait de se rattacher au roi, et, après le 4 août, sur la proposition de Lally, l'Assemblée proclamait Louis XVI le restaurateur de la liberté française. Le 15 septembre, M, de Juigné demanda qu'on fixât les droits du roi, et l'Assemblée adopta, au milieu des plus vifs applaudissements, le décret suivant : «L'Assemblée nationale a déclaré par acclamation et reconnu à l'unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Mais ce roi publiquement reconnu, quels étaient ses pouvoirs? Nous avons déjà vu combien était réduite sa part de pouvoir législatif; il n'avait le droit de sanction que pour un temps déterminé par la loi; le droit d'initiative lui était refusé ; on admit seulement, pour ne pas le dépouiller tout à fait, qu'il pourrait inviter l'Assemblée à délibérer sur les projets qu'il jugerait utiles.

Mais c'est surtout comme chargé du pouvoir exécutif que le roi fut atteint dans ses droits les plus naturels. Par l'organisation des municipalités, l'administration du pays lui échappait. Thouret avait, en développant le plan de Siéyès, émis de très-belles pensées : a Subordonnées directement au roi, comme administrateur supérieur, les administrations départementales recevront ses ordres, les feront exécuter et s'y conformeront. Cette soumission immédiate des assemblées administratives au chef de l'autorité nationale est nécessaire ; sans elle, il n'y aurait bientôt plus ni exactitude ni uniformité dans le régime exécutif, et le gouvernement monarchique que la France

vient de confirmer dégénérerait en démocratie dans l'intérieur des provinces; » mais, pour rendre l'autorité surtout à un pouvoir ébranlé, il ne suffit pas de quelques paroles. Or quelle influence le roi pouvaitil exercer sur les municipalités? 11 ne participait pas à leur formation ; elles étaient nommées par les assemblées primaires; les directoires lui échappaient également, ils étaient nommés par les assemblées administratives et ne pouvaient être ni révoqués ni destitués. Les procureurs syndics eux-mêmes ne dépendaient que des conseils, et quand, par suite de désordres toujours croissants, il devint évident que toutes ces autorités dispersées sur le territoire et sans lien entre elles devaient être soumises à une autorité supérieure, on donna bien au pouvoir exécutif le droit de les suspendre et d'annuler leurs actes, mais en leur accordant un recours devant le Corps législatif, c'est-à-dire que, dans ce cas comme dans plusieurs autres, l'Assemblée s'emparait du pouvoir exécutif, au détriment de la royauté.

Il en fut cle même pour la justice. L'organisation de la magistrature substituée aux parlements était à la fois simple et logique. Des juges de paix, des tribunaux de première instance, avec droit d'appel d'un district au district le plus voisin, et, au-dessus d'eux, un tribunal suprême ou Cour de cassation, chargée d'interpréter les lois et de maintenir la jurisprudence. Mais quelle autorité le roi aurait-il sur la magistrature? Le 9 mai, l'Assemblée décida que, pour chaque place de juge, les électeurs désigneraient un seul candidat, que le roi serait obligé de nommer. Le lendemain, il est vrai, elle donna au roi le droit de nommer les officiers du ministère public; mais, dès le mois d'août, Thouret voulait que le droit d'accu-

sation appartint, non plus au ministère public, mais à un juge, c'est-à-dire à un délégué du peuple. Après une longue discussion, où Thouret, combattu par Chabaud, l'abbé Maury et Prugnon, fut soutenu par Duport, Barrère et Robespierre, l'Assemblée finit par décréter que l'accusation publique ne serait pas exercée par les commissaires du roi. Quelques mois plus tard, le droit de grâce fut aboli, çt le roi n'eut plus le pouvoir ni de punir ni de pardonner.

Dans cette situation, que restait-il au souverain? l'armée et les affaires étrangères. De ce côté aussi; l'autorité royale fut bientôt attaquée. D'abord, en face de l'armée régulière, se développait partout la garde nationale, obéissant aux ordres des chefs qu'elle s'était donnés et ne connaissant pas les exigences de l'obéissance passive. De plus, les municipalités étaient investies du droit de requérir la force armée, et c'était une flagrante usurpation sur le pouvoir exécutif. Le résultat de ces mesures fut surtout évident à Paris, où il n'y eut bientôt plus que deux puissances : la commune, réorganisée en juillet et composée de trois cents membres, avec Bailly pour maire, et la garde nationale, commandée par La Fayette. Il en naquit bientôt des abus considérables et de sérieux dangers. On sait le rôle de la commune de Paris pendant la Révolution. La garde nationale n'offrait d'abord qu'un inconvénient, celui de développer cet amour des armes, cette manie de jouer au soldat qui dort toujours au fond du cœur des Français les plus paisibles. On commença par en plaisanter ; une caricature parut avec cette légende : Le patrouillotisme chassant le patriotisme; Camille Desmoulins s'en amusait dans son journal, a Quand je rentre à onze heures du soir, on me crie : Qui vive? —

Monsieur, laissez passer un patriote picard. Mais il me demande si je suis Français, en appuyant la pointe de sa baïonnette. Malheur aux muets ! — Prenez le pavé à gauche, me crie une sentinelle ; plus loin, une autre me crie : Prenez le payé à droite, et, dans la rue Sainte-Marguerite, deux sentinelles criant : Le pavé à droite ! le pavé à gauche ! j'ai été obligé, de par le district, de prendre le ruisseau (1). »

Sur un ton plus tragique, Loustalot dénonçait la garde nationale comme exerçant la plus odieuse tyrannie. « Il n'y a pas dans ce moment un citoyen de la capitale qui puisse dire : Ce soir, je souperai avec ma femme et mes enfants. » Ces exagérations tombaient d'elles-mêmes. Seulement les hommes sérieux, comme Mirabeau, s'inquiétaient de cette puissance nouvelle et y voyaient, avec raison, un péril pour la royauté. ,

Mais bientôt se présenta une occasion de contester au souverain un droit qui, dans toutes les monarchies constitutionnelles, lui a été réservé, le droit de faire la paix ou de déclarer la guerre. L'Angleterre ayant menacé L'Espagne, notre alliée, à propos de ses possessions dans la baie de Nootka-Sund, Louis XVI fit annoncer à l'Assemblée qu'il avait aussitôt ordonné l'armement de quatorze vaisseaux. L'Assemblée fut instruite de ce projet le 14 mai par une lettre de M. de Montmorin, et le soir même la question fut agitée au club des Jacobins, qui se prononça pour la paix. Lameth monta le lendemain à la tribune et dénonça la conduite du roi. Mirabeau soutint que Louis XVI n'avait fait que prendre les mesures né-

(1) Louis Blanc, t. J1I, Ht. ni, ch. 2, p. 252.

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cessaires, et qu'il fallait les approuver, sauf à discuter ensuite la question constitutionnelle; il convainquit l'Assemblée, qui approuva ce qu'on avait fait et remit au lendemain 16 la discussion du droit de paix et de guerre.

Les débats se prolongèrent douze jours, au milieu de la plus vive agitation. Gomme dans la question du veto et dans celle du marc d'argent, la foule était excitée parles orateurs populaires. Plus de cinquante mille personnes remplissaient la place Vendôme et les Tuileries, assiégeant l'Assemblée nationale, où la prérogative royale était défendue par Maury et Cazalès, attaquée ..par Lameth, Pétion et Barnave. Mirabeau resta silencieux les quatfe premiers jours. Il prit enfin la parole pour soutenir les droits du roi, mais en essayant de concilier les deux partis opposés, « Ne doit-on pas, dit-il, attribuer concurremment le droit de faire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que notre Constitution a consacrés? » Mirabeau s'efforce alors de montrer qu'en cas de guerre, les négociations diplomatiques, les préparatifs de défense, le soin de prévenir ou de repousser les premières hostilités, comme les premières tentatives pour terminer la guerre, tous ces efforts, exigeant à la fois la rapidité et le secret, ne peuvent être l'œuvre que du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif, une fois les hostilités engagées, peut intervenir en accordant ou refusant les subsides; il a le droit d'inviter le roi à demander la paix, et, la paix conclue, de dissoudre les armées qui menaceraient les libertés publiques; il peut en outre mettre en accusation le ministre pervers qui aurait entraîné la nation dans une guerre injuste et funeste. Dans cette discussion , Mirabeau rencontra d'admirables mouvements d'éloquence. Il

en â un des plus hardis sur l'entraînement que subissent quelquefois les grandes assemblées.

«Sera-ton mieux assuré de n'avoir que des guerres justes, équitables, si Ton délègue exclusivement à une assemblée de sept cents personnes l'exercice du droit de faire la guerre? Avez-vous prévu jusqu'où les mouvements passionnés, jusqu'où l'exaltation du courage et d'une fausse dignité pourraient porter et justifier l'imprudence? Nous avons entendu un de vos orateurs vous proposer, si l'Angleterre faisait à l'Espagne une guerre injuste, de franchir sur-le-champ les mers , de renverser une nation sur l'autre, de jouer dans Londres même avec ces fiers Anglais un dernier écu, un dernier homme, et ûous avons tous applaudi, et je me suis surpris moi-môme applaudissant, et un mouvement oratoire a suffi pour tromper un instant votre sagesse... On parle du frein de l'opinion publique pour les représentants de la nation ; mais l'opinion publique, souvent égarée, même par des sentiments dignes d'éloges, ne servira qu'à la séduire ; mais l'opinion publique ne va pas atteindre séparément chaque membre d'une grande assemblée.

« Ce Romain qui, portant la guerre dans les plis de sa toge, menaçait de secouer, en la déroulant, tous les fléaux de la guerre, celui-là devait sentir toute l'importance de sa mission ; il était seul, il tenait en ses mains une grande destinée ; il portait la terreur, mais le sénat nombreux qui l'envoyait au milieu d'une discussion orageuse et passionnée avait-il éprouvé cet effroi que le redoutable et douteux avenir de la guerre doit inspirer?

«Voyez les assemblées politiques ; c'est toujours sous le charme de la passion qu'elles ont décrété la guerre.

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« Vous le connaissez tous, le Irait de ce matelot qui fit, en 4740, résoudre la guerre de l'Angleterre contre l'Espagne :« Quand les Espagnols, m 'ayant mutilé, me présentèrent la mort, je recommandai mon âme à Dieu et ma vengeance à ma patrie. » C'était un homme bien éloquent que ce matelot; mais la guerre qu'il alluma n'était ni juste ni politique; ni le roi d'Angleterre, ni les ministres ne la voulaient; l'émotion d'une assemblée, quoique moins nombreuse et plus assouplie que la nôtre aux combinaisons de l'insidieuse politique, en décida. »

Barnave répondit à Mirabeau. Jamais le jeune député de Grenoble ne s'était élevé à une pareille hauteur. Il commença par la théorie de la division des pouvoirs. Le Corps législatif exprime la volonté générale, la royauté exécute ce que les représentants de la nation ont décidé : c'est donc au roi à faire la guerre; mais le droit de la déclarer n'appartient qu'à l'Assemblée. Le commencement des hostilités n'était pas la guerre; car alors le sort des nations dépendrait d'un capitaine de vaisseau, d'un chef subalterne qui, sans ordres, se porterait à un acte de violence. Dire que les représentants de la nation interviendront une fois la guerre commencée, c'est se nourrir d'une vaine illusion; il y a alors des nécessités que la politique commande. Quant à la responsabilité ministérielle, on ne peut non plus l'invoquer. Non-seulement la responsabilité est impossible en cas de guerre; mais chacun sait qu'une entreprise de guerre est un moyen banal pour échappera une responsabilité déjà encourue. Un déficit est ignoré? on arme, afin de couvrir par des dépenses simulées les frais de ses déprédations, et l'expérience a prouvé que le meilleur moyen que puisse prendre un ministre habile pour ensevelir

ses crimes, est de les faire pardonner par des triomphes. Périclès entreprit la guerre du Péloponnèse quand il se vit dans l'impossibilité de rendre des comptes : voilà la responsabilité. Quant au secret des négociations, les relations entre les peuples exigeraient-elles donc un si grand mystère? La politique de la France n'est pas dans le secret, elle est dans la justice.

Après les premiers mots de Barnave, Mirabeau avait pris quelques notes au crayon, et dit à son voisin : a Je le tiens, en voilà assez d'entendu, sortons. » Il alla en effet aux Tuileries, causa avec quelques amis, s'entretint môme un moment avec M me de Staël. Quand il rentra, Barnave était encore à la tribune, et parlait au milieu des applaudissements. Mirabeau demanda que l'on remît la discussion au lendemain.

La nuit fut très-agitée. A la sortie de l'assemblée, Barnave fut porté en triomphe, Mirabeau sérieusement menacé. Le lendemain, les Lameth, qui soupçonnaient les relations de Mirabeau avec la cour, relations définitivement formées à cette époque, publièrent un pamphlet pour dénoncer la trahison de l'orateur populaire. Mirabeau reçut le pamphlet en entrant à l'Assemblée. Il en tira le début même de son discours. Il se plaignit avec raison qu'on ne pût avoir sans crime deux avis dans une des questions les plus délicates de l'organisation sociale. « C'est une étrange manie, c'est un déplorable aveuglement que celui qui anime ainsi les uns contre les autres des hommes qu'un môme but, un même sentiment indestructible devrait, au milieu des débats les plus acharnés, toujours rapprocher, toujours réunir, des hommes qui substituent ainsi l'irascibilité de l'amour-propre au

culte de la patrie, et se livrent les uns les autres aux préventions populaires.

a Et moi aussi, on voulait, il y a peu de jours, me porter en triomphe, et maintenant on crie dans les rues : La grande trahison de Mirabeau ! Je n'avais pas besoin de cette leçon pour savoir ^ju'il n'y a qu'un pas du Capitole à la roche Tarpéienne; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas aisément pour vaincu. Celui qui a la conscience d'avoir bien mérité de son pays, et surtout de lui être encore utile, celui que ne rassasie pas une vaine célébrité, qui veut faire le bien public, indépendamment des mobiles mouvements de l'opinion populaire, cet homme porte avec lui la récompense de ses services, le charme de ses peines et le prix de ses dangers. Il ne doit attendre sa mission, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom que du temps, le juge incorruptible qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient depuis huit jours mon opinion sans la connaître, qui calomnient en ce moment mon dis-, cours sans l'avoir compris, m'accusent d'encenser des idoles impuissantes au moment où elles sont renversées, ou d'être le vil stipendié des hommes que je n'ai pas cessé de combattre; qu'ils dénoncent comme un ennemi de la révolution celui qui peut-être n'y a pas été inutile, et qui, cette révolution fût-elle étrangère à sa gloire, pourrait là seulement trouver sa sûreté ; qu'ils livrent aux fureurs du peuple trompé celui qui depuis vingt ans combat toutes les oppressions, qui parlait aux Français de liberté, de constitution, de résistance, lorsque ses vils calomniateurs suçaient le lait des cours, et vivaient de tous les préjugés dominants, que m'importe? Ce coup de bas en haut ne m'arrêtera pas dans ma carrière; je leur dirai : Ré-

pondez si vous pouvez ; calomniez ensuite tant que vous voudrez. »

Revenant ensuite à Barnave, il prend l'argument tiré de la division des pouvoirs : a Dans votre discours, vous attribuez exclusivement renonciation de la volonté générale, à qui? au pouvoir législatif. Dans votre décret, à qui l 'attribuez-vous? Au Corps législatif. Sur cela je vous rappelle à Tordre, vous avez forfait à la Constitution. Si vous entendez 'que le Corps législatif est le pouvoir législatif, vous renversez par cela seul toutes les lois que nous avons faites. Vous ne répondez pas. Je continue. » Il insiste de nouveau sur le danger d'abandonner à une assemblée des questions, aussi importantes. « M. Barnave a déclamé contre les maux que peuvent faire et qu'ont faits les rois; et il s'est bien gardé de remarquer que, dans notre Constitution, le monarque ne peut plus désormais être despote ni rien faire arbitrairement; et il s'est bien gardé surtout de parler des mouvements populaires, quoiqu'il eût lui-même donné l'exemple de la facilité avec laquelle les amis d'une puissance étrangère pourraient influer sur l'opinion d'une assemblée nationale, en ameutant le peuple autour d'elle, et en procurant dans les promenades publiques des battements de mains à leurs agents. Il a cité Périclès faisant la guerre pour ne pas rendre ses comptes. Ne semble-t-il pas, à l'entendre, que Périclès ait été un roi ou un ministre despotique? Périclès était un homme qui, sachant flatter les passions populaires et se faire applaudir à propos en sortant de* la tribune, par ses largesses ou celles* de ses amis a entraîné à la guerre du Péloponnèse, qui? l'assemblée nationale d'Athènes (1). »

(1) OEuvres ds Mirabeau, t. VII!, pp. 143 à 208.

Mirabeau concluait eu réclamant pour le roi le droit d'initiative; mais, revenant sur son premier discours, il reconnaissait au Corps législatif le droit d'aècepter ou de rejerter les propositions du souverain. Il sentit si bien lui-même cette contradiction qu'en publiant ses discours, il les modifia tous les deux. La discussion, en effet, telle qu'elle se présentait alors, ne pouvait aboutir qu'à une confusion, et Camille Desmoulins la résumait assez bien en disant : « La question a été décidée : 1° en faveur de la nation, 2° en faveur du roi, 3° en faveur de l'un et de l'autre (J). » Voici en effet l'article voté par l'Assemblée : a Le droit de • paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée qxie par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » En présence d'une rédaction si obscure, chaque parti pouvait s'attribuer la victoire ; mais il était évident que, dans la disposition générale des esprits, l'Assemblée ne tarderait pas à l'emporter, et Cazalès avait raison de dire qu'il ne restait plus rien à la royauté (2).

(1) Louis Blanc, t. IV, liv. IX, ch. 10.

(2) La question est, en effet, délicate ; mais Mirabeau nous parait s'être placé sur le terrain des vrais principes ; au pouvoir exécutif appartient évidemment le droit ou plutôt le devoir de prendre, dès la première heure, les mesures nécessaires pour défendre les intérêts du pays ; mais la nation seule, par ses représentants, peut décider la question de la paix ou de la guerre. Sous une monarchie, le roi doit, en ce cas, agir avec les Chambres; dans une république, l'Assemblée nationale doit indiquer au pouvoir exécutif la marche à suivre, ce qu'elle fait en maintenant ou en renversant le cabinet. Ce qui compliquait le problème en 1790 et le rendait à peu près insoluble, c'est que la Chambre n'avait aucune action sur les ministres. Toutes les fois que la Chambre ne pourra pas, par ce moyen, exercer, dans uue certaine mesure, le pouvoir exécutif, le pays se trouvera à la merci du souverain et exposé aux plus grands désastres.