CRITIQUE DE LA CONSTITUTION

Mirabeau, lui-même, résumait à merveille les défauts de cette Constitution dans sa quarante-septième note à la cour. « Quant à la monarchie, on l'a détruite d'une manière évidente, car le roi n'a plus ni assez d'influence, ni assez de pouvoir, ni des moyens suffisants pour exercer le pouvoir incomplet qu'on lui a délégué. ï.'influence est le véritable pouvoir des rois ; mais le monarque français n'a plus ni places à distribuer, ni récompenses à donner : quelle serait donc son influence? Son pouvoir est de même insuffisant, soit parce qu'on ne lui a pas délégué ce genre de fonctions qu'un roi est plus apte à remplir qu'un Corps législatif, soit parce qu'il n'a pas assez de part ni à la confection de la loi, ni à l'administration du royaume, soit parce que la force publique est entièrement hors de ses mains. Enfin, il n'a pas même assez de moyens pour exercer le faible pouvoir qui lui reste, parce que l'Assemblée, en admettant la royauté, n'a point créé de pouvoir exécutif. Je ne veux pas dire seulement qu'elle s'est emparée de ce pouvoir, j'entends qu'il n'existe pas et qu'il ne peut pas même exister. Il ne peut pas y avoir de pouvoir exécutif, sans agents et sans organes. Or que l'on m'indique les vrais agents du pouvoir exécutif : ce sont les départements, les districts, les municipalités, c'est-àdire des corps délibérants, des corps soumis à des formes et dont chacun aura tous les moyens de résister soit à l'autorité royale, soit au corps auquel il est subalternisé) car, en dernière analyse* celui qui

devra obéir sera intrinsèquement plus fort que celui qui ordonnera. On tombe dans une faute non moins grave, relativement au pouvoir administratif; car, en voulant distinguer, dans ce pouvoir, la partie qui doit délibérer de celle qui doit exécuter, on a fait encore de cette espèce de pouvoir exécutif un pouvoir trop nombreux et délibérant, de manière que la désorganisation totale du royaume ne pouvait pas être mieux combinée (4). »

Ce sont là des aperçus justes et profonds ; mais la grandeur de Mirabeau ne consiste pas à signaler des défauts que d'autres voyaient comme lui ; ce qui fait sa supériorité, c'est" qu'il avait seul deviné les causes des fautes commises par la Constituante, et le remède qu'il fallait apporter à cette situation. La Constituante, en effet, se trouva presque toujours entraînée à ces graves erreurs par deux motifs, qui tenaient l'un aux circonstances, l'autre à une fausse théorie. L'Assemblée n'avait point confiance dans le roi, ou plutôt dans ses conseillers, et elle se faisait une idée des plus fausses de la séparation des pouvoirs.

La défiance de la cour naissait des circonstances mêmes, et tout contribuait à l'augmenter : disette du peuple à Paris, incendies et pillages dans les campagnes, attitude de la reine et de ses amis, indécision du roi, mouvements de troupes et tentatives d'émigration ; c'était un jour le complot de Favras, puis les régiments rassemblés à Versailles autour de l'Assemblée, le banquet du mois d'octobre, suivi de ces journées où le peuple ramena le roi captif de Versailles à Paris. A ce moment la conspiration paraît tellement évidente, que l'Assemblée elle-même re*

(1) Correspondance entre le comte de Mirabeau et le comte de Lamarck, t. II, pp. 414 et soi?.

tentit de sinistres accusations, et Mirabeau s'écrie : a Moi aussi j'accuserai, si Ton veut assurer que le roi seul est inviolable, » et, comme si sa pensée n'eût pas été assez claire, il ajouta à demi voix : « Je dénoncerai la reine. » De pareils soupçons n'étaient que trop naturels. Gomment supposer qu'un roi nommé dans les idées de l'ancien régime se verrait sans peine dépouillé de droits qu'il considérait comme sacrés, qu'il n'essaierait pas de les défendre, si non pour lui, au moins pour ses enfants? On était arrivé à une situation illogique et sans issue.

« La première loi des révolutions, dit éloquemment M. Quinet, avait été méconnue par tous, quand, après avoir fait du roi un ennemi, on s'était obstiné à le faire régner : voici les premiers résultats qui s'ensuivirent; ils devaient être funestes à tous. Les chefs du parti constitutionnel s'étaient donné un problème insoluble, bientôt ils désespérèrent de le résoudre; il ne leur resta qu'à fuir de France, laissant le roi seul au milieu d'adversaires déclarés. Une partie de la noblesse le tint pour parjure, il le fut bientôt pour le tiers. Plus l'Assemblée nationale avait de raison de soupçonner Louis XVI, plus elle s'arma contre la royauté dans la Constitution. On fit des lois pour un avenir que l'on croyait durable, et ces lois étaient le plus souvent une marque d'hostilité personnelle contre Louis XVI (1). »

L'Assemblée Constituante ne commit pas moins de fautes, pour s'être trompée sur la théorie de la séparation des pouvoirs. « Pour que les pouvoirs soient à jamais divisés, avait dit Mounier, il ne faut pas qu'ils soient entièrement séparés. » Mais la plupart

(1) Edgard Quinet, la Révolution français* } K I, 1W. m, p, 9«.

des membres de l'Assemblée s'étaient laissé séduire par ce qu'il y avait d'imposant dans les théories de Siéyès : complète séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, vivant loin l'un de l'autre , et agissant avec une entière indépendance. Cette distinction absolue peut s'imaginer à la rigueur dans un système métaphysique, elle n'existe pas dans la réalité. Les gouvernements parlementaires ont tous cherché comment ces deux pouvoirs devaient agir en se prêtant un mutuel appui ; ils y sont arrivés par la création d'un ministère responsable, représentant ie souverain auprès des Chambres, et les Chambres auprès du souverain. C'est la fonction de ce qu'on nomme le Cabinet, c'est-à-dire d'un conseil formé par des ministres tous responsables et solidaires. Un ministère ainsi composé est le lien naturel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, car il n'est, ^proprement parler, qu'un comité du Corps législatif, choisi pour être le corps exécutif (1). Or l'Assemblée constituante s'est complètement trompée sur le rôle des ministres et sur la nature de leurs fonctions; non-seulement elle ne s'est pas élevée jusqu'à l'idée d'un cabinet, c'est-à-dire d'un ministère ayant la direction des affaires, sous le contrôle de la Chambre, mais elle n'a voulu voir dans les ministres que des représentants isolés du roi, des agents du pouvoir exécutif, sur lesquels elle ne prétendait avoir aucune action, et qu'elle ne tarda pas à traiter en adversaires. L'action réciproque du ministère sur la Chambre et de la Chambre sur le ministère était si naturelle, qu'au début même la question se présenta deux fois, et fut deux fois décidée conformément à la raison.

(1) Voir Bahegot, Constitution anglaise.

Le 13 juillet, à la nouvelle du départ de Necker, l'Assemblée, sur la proposition môme de Mounier, déclare que M. Necker, et les autres ministres renvoyés, emportent son estime et ses regrets ; qu'il ne peut exister d'intermédiaire entre le roi et l'Assemblée nationale, que les ministres et les agents civils de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée, que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté sont personnellement responsables des malheurs présents et de ceux qui doivent suivre. C'était bien une intervention régulière de l'Assemblée dans une crise ministérielle. Quelques jours plus tard, le 4 août, le roi de son côté prenait les nouveaux ministres sur les bancs de la Chambre, et il en donnait la raison : «Les choix que je fais dans votre Assemblée même vous annoncent le 'désir que j'ai d'entretenir avec elle la plus constante et la plus amicale harmonie. » f

Le gouvernement parlementaire était à peu près fondé. Pourquoi ne perse véra-t-on pas dans cette voie ? C'est d'abord, comme nous l'avons déjà dit, par suite d'une erreur sur la théorie de la division des pouvoirs ; sans doute les querelles particulières et les jalousies y furent aussi pour quelque chose ; mais la question de principe est de beaucoup celle qui tint la première place.

La Constitution excluait les ministres de la Chambre, et quand, au mois d'août, quelques députés entrèrent aux affaires, ils résignèrent leur mandat. Ils cessèrent de représenter la nation pour n'être plus que les agents du pouvoir exécutif. Dans cette situation les ministres ne dépendaient que du roi, n'agissaient qu'au nom du roi, et prétendre leur enlever leur portefeuille, ou influencer leur conduite» c'était» aux

yeux des députés, empiéter sur les droits du souverain, porter atteinte à la prérogative royale. C'est la thèse que soutint Mounier contre Mirabeau, en combattant l'adresse proposée par celui-ci le 16 juillet, trois jours après la protestation qu'il avait lui-même rédigée contre le renvoi de Necker. La question ne fut pas tranchée par un vote ; le roi avait prévenu les vœux de l'Assemblée et rappelé Necker.

Mais Mirabeau ramena bientôt ce débat. Dès les premiers jours de septembre le Courrier de Provence publiait, sous son inspiration, les lignes suivantes :

« La présence des ministres au sein de l'Assemblée est juste, les ministres sont citoyens comme les autres Français ; et s'ils ont le vœu des bailliages, on ne saurait voir pourquoi l'entrée de l'Assemblée nationale leur serait fermée. Elle est utile; le Corps législatif •s'occupe des mêmes objets que le pouvoir exécutif; toute la différence consiste en ce que l'un veut et l'autre agit. On ne saurait attendre de la législature des résultats sages, heureux, adaptés aux circonstances, tant qu'elle ne s'aidera pas des lumières que l'expérience, l'habitude des affaires et la connaissance des difficultés d'exécution fournissent continuellement au pouvoir exécutif (1). »

A la fin du même mois, Mirabeau abordait ce sujet devant l'Assemblée. Rappelant que les nouveaux ministres avaient donné leur démission de députés, il demanda si l'on cessait d'être représentant en devenant ministre et si les représentants nommés ministres avaient besoin d'être réélus pour siéger dans l'Assemblée. La proposition de Mirabeau fut applaudie, mais la discussion renvoyée à une autre époque,

(1) Mémoires, t. VI, p. 402.

et la Chambre fut détournée de ce projet par les journées du mois d'octobre. Seul, Mirabeau chercha à y revenir ; il voulut s'entendre avec Lameth, Duport, Barnave et La Fayette, qu'il réunit à Passy, chez sa sœur, M me du Saillant; mais Ton ne tomba d'ac* cord que pour reconnaître l'insuffisance des ministres et la nécessité de les remplacer ; les négociations furent aussitôt abandonnées.

Mirabeau résolut alors de soumettre de nouveau la question à la Chambre. Le 6 novembre, à propos d'une loi de finance, il demanda incidemment que les ministres fussent admis à l'Assemblée avec voix délibérative. C'était là une mauvaise tactique, la proposition était trop importante pour Yaccrocher suivant l'expression anglaise, à d'autres questions. Il est vrai que Mirabeau espérait ainsi détourner l'attention de ses ennemis, mais il n'y réussit pas, et ne fit qu'affaiblir une motion qui aurait dû être traitée avec plus de solennité. Dans la discussion, Mirabeau développa avec autant de force que de pénétration les raisons qu'il avait déjà indiquées dans le Courrier de Provence. 11 n'eut pas de peine à montrer combien la présence des ministres était utile ; chaque député pouvait les interroger, et leurs réponses, faites publiquement, étaient des engagements sérieux. « Les premiers agents du pouvoir exécutif sont nécessaires dans toute assemblée législative; ils composent une partie des organes de son intelligence.

« Les lois discutées avec eux deviendront plus faciles, leur sanction sera plus assurée et leur exécution plus entière; leur présence préviendra les incidents, assurera notre marche, mettra plus de concert entre les deux pouvoirs auxquels le sort de l'empire est confié/Enfin, on ne nous demandera plus de ces

inutiles comités, où se compromet presque toujours la dignité des représentants de la nation. »

Ces derniers mots dénonçaient un des périls de la situation. Les Chambres, quand elles ont le sentiment de leur importance, sont si naturellement poussées à prendre une part du pouvoir exécutif, que, dès le mois de juillet, la Constituante n'avait pas hésité à le faire; il est vrai qu'elle avait pris une voie détournée; mais, en créant d'abord le comité de subsistances, puis le comité de recherches, elle avait envahi le domaine du pouvoir exécutif; elle avait bientôt complété cette usurpation par la création de nouveaux comités qui peu à peu évoquaient toutes les affaires au détriment des ministres, qui acceptaient leur défaite et se résignaient à une impuissance forcée.

Les raisons de Mirabeau étaient si justes et si frappantes qu'il entraîna d'abord l'Assemblée. Malheureusement le vote fut remis au lendemain, et la nuit, qui porte conseil, fut habilement employée par les ministres qui désiraient sauver leurs portefeuilles. Le garde des sceaux s'adressa à ses amis, on excita la susceptibilité de la droite, et le lendemain Lanjuinais s'allia avec Montlosier pour combattre la proposition de Mirabeau. L'argument de Lanjuinais était une attaque directe contre Mirabeau.

« Nous avons voulu la séparation des pouvoirs ; comment donc nous propose-t-on de réunir dans la personne des ministres le pouvoir législatif au pouvoir exécutif? Quand on a besoin des ministres, on peut les mander. Les admettre habituellement dans la salle des séances, ce serait les exposer à être le jouet des ambitieux, s'il s'en trouvait dans cette enceinte, » et il concluait en ces termes : « Dans le cas où la mo-

tion de Mirabeau serait adoptée, c'est-à-dire où Ton décréterait l'admission des ministres au sein de l'Assemblée, je présente pour contre-balancerl'effet d'une semblable décision un article presque entièrement extrait de mon cahier: les représentants de la nation ne pourront obtenir du pouvoir exécutif, pendant la législature dont ils seront membres et pendant les trois années suivantes, aucune place dans le ministère, aucune grâce, aucun emploi, aucune commission, aucune pension, aucun avancement ou émolument, sous peine de nullité et d'être privés des droits de citoyen actif pendant cinq ans. »

.Un autre député, Biin, appuya Lanjuinais, mais se bornaà demander qu'aucun membre de l'Assemblée ne pût devenir ministre pendant la durée de la session.

Mirabeau sentit le coup et le releva avec une grande amertume. Après avoir réfuté les raisons développées par son principal adversaire, il déclare qu'il ne peut pas croire à l'objet apparent de cette motion. Il est donc forcé de penser que quelque motif secret la justifie, et il va tâcher de le deviner, a Je crois, Messieurs, qu'il peut être utile d'empêcher que tel membre de l'Assemblée n'entre dans le ministère; mais comme, pour obtenir cet avantage particulier, il ne convient pas de sacrifier un grand principe, je propose, par amendement, l'exclusion du ministère des membres de l'Assemblée que l'auteur de la proposition parait redouter, et je me charge de vous les faire connaître.

«Il n'y a, Messieurs, que deux personnes dans l'Assemblée qui puissent être l'objet secret de la motion. Lfts autres ont donné assez de preuves de liberté, de courage et d'esprit public pour rassurer l'honorable député. Mais il y a deux membres sur lesquels lui

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et moi nous pouvons parler avec plus de liberté, qu'il dépend de lui et de moi d'exclure, et certainement sa motion ne peut porter que sur l'un des deux. Quels sont ces membres? Vous l'avez déjà deviné : c'est ou l'auteur de la motion, ou moi.

« Je dis d'abord l'auteur de la motion, parce qu'il est possible que sa modestie embarrassée ou son courage mal affermi aient redouté quelque grande marqué de confiance, et qu'il ait voulu se ménager le moyen de la refuser, en faisant admettre une exclusion générale.

« Je dis ensuite moi-même, parce que des bruits populaires répandus sur mon compte ont donné des craintes à certaines personnes, et peut-être des espérances à quelques autres; qu'il est très-possible que l'auteur de la motion ait cru ces bruits, qu'il est très-possible encore qu'il ait de moi l'idée que j'en ai moi-même, et dès lors je ne serais pas étonné qu'il me crût incapable de remplir une mission que je regarde comme fort au-dessus non de mon zèle ni de mon courage, mais de mes lumières et de mes talents, surtout si elle devait me priver des leçons et des conseils que je n'ai cessé de recevoir dans cette assemblée.

a Voici donc l'amendement que je vous propose: c'est de borner l'exclusion demandée à M. de Mirabeau député des communes de la sénéchaussée d'Aix. Je me croirai fort heureux, si, au prix de mon exclusion,, je puis conserver à cette assemblée l'espérance de voir plusieurs de ses membres, dignes de toute ma confiance et de tout mon respect, devenir les conseillers intimes de la nation et du roi, que je ne cesserai de regarder comme indivisibles (1). »

(1) Œuvra de Mirabeau, t. VII, pp. 390 à 396. Du reste, on

En dépit de cette iière réponse, ou peut-être à cause d'elle, la proposition de M. Blin fut adoptée, et Mirabeau, qui avait seulement réclamé pour les ministres le droit d'assister aux séances, se. vit fermer l'entrée au ministère. Cependant il ne perdit pas courage, et continua à poursuivre le but de son ambition. Seulement il fut obligé de recourir à d'autres moyens, de chercher le succès dans des combinai* sons occultes, et de contracter des alliances suspectes. Dans ce but, il finit par se rapprocher de la cour, mais il ne réussit par ces démarches qu'à exciter contre lui la plus grande défiance,, et il comprit la nécessité de ne pas intervenir dans le débat, lorsqu'au mois d'octobre 1790 M. de Menou vint au nom des quatre principaux comités proposer une adresse au roi pour obtenir la démission des ministres.

Cette fois la question fut traitée en dehors de toute préoccupation personnelle, et au point de vue des principes.

Le membre le plus éloquent et le plus intrépide de la droite, Cazalès, repoussa la proposition au nom de la prérogative royale. Pour établir nettement le rôle qu'il voulait prendre, il commença par immoler les ministres attaqués. « Si j'eusse pu vaincre l'extrême répugnance qu'éprouve un galant homme à attaquer des ministres sans considération et sans autorité, je me serais porté leur accusateur. Je les aurais accusés d'avoir trahi l'autorité royale dont ils sont dépositaires. C'est un crime de lèse-nation. Car cette autorité

peut lire au Moniteur toute cette discussion, que nous avons dû abréger. Jamais Mirabeau ne s'est montré aussi profond politique. Malheureusement, à cette époque, l'Assemblée le redoutait trop pour se laisser convaincre.

défend les peuples du despotisme des assemblées nationales, comme les assemblées nationales défendent les peuples du despotisme des rois.

« J'aurais accusé votre fugitif Necker de s'être constamment tenu derrière la toile, quand son devoir l'appelait à jouer un rôle honorable et périlleux.. . J'aurais accusé le ministre de la guerre d'avoir donné des congés à tous les officiers qui en ont demandé, d'avoir souffert qu'ils quittassent leurs régiments, de n'avoir pas fait juger et noter d'mfamie ceux qui abandonnaient leur poste, parce qu'il était difficile et dangereux, et d'être, par là, la cause principale des insurrections qui ont éclaté dans l'armée... » Gazalès, après les avoir tous passés en revue, leur rappelle l'exemple de l'Angleterre. «Pendant les longues convulsions dont l'Angleterre fut agitée sous le règne de l'infoftuné Charles I er , Strafford, dont les talents égalaient les vertus, périt sur un échafaud ; mais l'Angleterre pleura sur sa tombe, mais l'Europe entière admira sa vertu, et son nom est devenu l'objet du culte de ses concitoyens. Voilà l'exemple que des ministres fidèles auraient dû suivre. S'ils ne se sentent pas le courage de périr ou de soutenir la monarchie ébranlée,... qu'ils fuient, Strafford mourut. Eh ! . n'est-il pas mort aussi, ce ministre qui lâchement abandonna la France aux maux qu'il avait suscités ? Son nom n'est-il pas effacé de la liste des vivants? N'éprouve-t-il pas le supplice de se survivre à luimême et de ne laisser à l'histoire que le souvenir de son opprobre? Quant aux serviles compagnons de ses travaux et de sa honte, objets présents de votre délibération, ne peut-on pas leur appliquer ce vers du Tasse :

Ils allaient encore, mais ils étaient morts ? »

Cazalès abandonne alors les ministres pour revenir à la question, pour défendre les droits du roi, qui ne doivent pas être mis en péril; c'est pour eux qu'il combat. « Tl est dans un État deux pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif; c'est sur leur entière indépendance que repose la liberté publique. Si le Corps législatif usurpait le pouvoir de nommer les ministres, la puissance executive serait envahie, les deux pouvoirs seraient accumulés, et la France gémirait sous le plus intolérable despotisme.

« A la vérité on ne va pas jusqu'à faire une telle proposition, mais en soutenant que l'Assemblée peut, quand il lui plaît, présenter au roi le vœu du peuple, on arrive au même résultat : à la longue les vœux du peuple sont des ordres pour les rois ; il faut seulement qu'ils soient bien constatés. Or, ils ne le sont pas, tant qu'on n'a pas donné au roi le droit dô consulter le peuple lui-même. »

Gazalès profitait ici de la faute commise par la Constituante, quand elle n'avait pas laissé au roi le droit de dissolution. Tel est, en effet, dans un gouvernement parlementaire, le remède à la fois simple et naturel des crises qui peuvent éclater. Le roi gouverne par l'intermédiaire des ministres, choisis par lui, et soutenus par la majorité; sll y a conflit, le roi dissout la Chambre, et fait appel aux électeurs qui décident la question. Les ministres restent aux affaires ou disparaissent selon que les nouveaux députés leur sont ou sympathiques, ou hostiles; dans ce système, il y a changement de cabinet et de politique; il n'y a pas changement de dynastie.

Inattaquable sur ce point, Cazalès ne s'en trompait pas moins quand il montrait la liberté publique perdue, si le Corps législatif usurpait le pouvoir de

nommer les ministres ; c'est en effet sa fonction la plus naturelle, et pour ainsi dire permanente. A y regarder de près, en effet, le Corps législatif n'a pas pour principale mission de faire des lois, et môme de voter le budget; il appuie ou renverse les ministres; il forme comme une assemblée d'électeurs du premier degré, qui choisit les agents du pouvoir exétif, et qui par eux gouverne la nation.

Malheureusement Mirabeau était seul alors à comprendre un pareil rôle, et, par la fatalité de sa position, il ne put point développer dans l'Assemblée des raisons trop suspectes dans sa bouche; il dut se taire et voter silencieusement pour la proposition des comités qui fut repoussée. Il n'assista pas aux dernières discussions de l'Assemblée constituante sur le rôle des ministres. Il était mort, lorsqu'en 1791, malgré l'opposition toujours courageuse de Gazalès, on refusa au roi le droit de dissoudre l'Assemblée et de prendre ses ministres parmi les députés. De ce côté, il y avait usurpation flagrante de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, mais cette usurpation tenait précisément à 2a séparation absolue que les théoriciens établissaient entre les Chambres et les ministres. A cette époque, il ne parut pas suffisant de déclarer que les députés ne pourraient pas arriver au ministère ; on poussa plus loin la rigueur. Robespierre demanda que cette interdiction se prolongeât pendant quatre années après la session; Bouche, d'André, voulurent encore exagérer ce désintéressement; ils furent arrêtés par un membre de la droite, Garât, qui demanda, non sans ironie, que la défense d'accepter ni don, ni traitement, ni pension, fût étendue des députés à leurs ascendants, descendants et collatéraux. Ainsi avertie, l'Assemblée

recula un moment, mais elle persista dans sa décision sur les ministres qu'elle exclut de l'Assemblée (1).

Cette théorie a survécu à la Constituante; un des plus brillants esprits de notre temps, M. Bastiat, l'avait adoptée, et lui avait conquis un certain nombre d'adhérents sur les bancs de l'Assemblée législative. 11 pensait que la présence des ministres dans les Chambres excitait les ambitions, divisait l'Assemblée en partis hostiles, subordonnait les affaires à la politique, et remplaçait les préoccupations sérieuses par ce qu'on appelle la guerre aux portefeuilles.

Parmi les reproches de Bastiat, quelques-uns étaient fondés, et peut-être ses idées trouveraientelles encore aujourd'hui quelque faveur, sans l'expérience que nous avons faite de ce système. En 1852, en effet, il fut décidé que les ministres ne feraient plus partie des assemblées délibérantes, et qu'ils n'auraient plus le droit de s'y faire entendre. Ceux mômes qui siégeaient au Sénat, quand ils y prenaient la parole sur les affaires de leur département, avaient soin d'expliquer qu'ils parlaient comme sénateurs, non comme ministres.

L'expérience a été assez longue pour paraître décisive. Le principal défaut reproché par Bastiat au gouvernement parlementaire n'a pas disparu ; on ne supprime pas les passions humaines en leur enlevant leur nom, ou en les détournant des voies les plus naturelles. On a toujours vu, on verra toujours des ministres qui désirent garder le pouvoir, et des ambitieux qui essayent de prendre leur place. Seulement ces luttes, au lieu d'éclater au grand jour avec l'appui

(1) Tous ces débats sont analysés avec une rare perspicacité dans un excellent chapitre de M. Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire ', t. I, p. 85 à 115.

de l'autorité que donnent sur les Chambres l'éloquence et la bonne renommée, se poursuivent dans l'ombre, à Paide de ressorts cachés et d'influences moins légitimes. Mais dans ce système combien d'inconvénients ! D'abord la discussion des affaires en a souffert. On n'a pas tardé à comprendre pourquoi. Les ministres, même médiocres, connaissent toujours assez les questions de leur département pour éclairer une assemblée ; ils défendent avec plus d'ardeur des actes dont ils ont la responsabilité. Les avocats du Gouvernement, on l'a souvçnt vu, ignorent le détail des affaires qui leur sont confiées ; ils sont d'ailleurs trop désintéressés dans les débats pour y apporter autant de persistance: il s'est môme présenté des occasions où il y avait entre le ministre et son avocat un mécontentement réciproque, le client se trouvant trop mal défendu, l'avocat jugeant au contraire la cause trop mauvaise et trop difficile. Enfin nous avons assisté au spectacle d'un orateur obligé de parler, un peu malgré lui, en faveur d'un ministre qui l'avait remplacé, et pratiquait un système tout à fait opposé.

Au point de vue de la Chambre et du pays, les inconvénients ne sont pas moins graves. Dans les affaires publiques, comme dans la vie privée, on s'intéresse surtout aux discussions qui promettent un résultat mmédiat. Le gouvernement parlementaire a cet avantage, que toute question est importante, parce qu'elle peut amener une crise ministérielle, déplacer le pouvoir, et exercer une influence sur tout le pays ; aussi l'attention est-elle toujours éveillée, celle des électeurs autant que celle des députés. Lorsqu'au contraire le pouvoir n'est pas la récompense du parti qui a eu raison, quand les ministres peuvent se tromper

impunément, les députés se lassent aisément de luttes inutiles, l'opinion publique elle-même ne s'intéresse plus à de stériles débats, et la vie politique finit par s'éteindre.

'L'Assemblée constituante n'avait pas à craindre ce danger; elle était au début même de la Révolution, aune époque d'activité et d'enthousiasme. Mais, en se séparant aussi profondément du ministère, elle a méconnu le rôle des assemblées <et celui du pouvoir, royal. Si elle avait compris qu'en tirant les ministres de son propre sein, en les changeant ou les maintenant à son gré, elle gardait une portion du pouvoir exécutif, elle n'aurait pas ainsi affaibli une autorité qu'elle aurait partagée avec le roi ; elle aurait laissé au ministère le droit de paix et de guerre, elle lui aurait donné la nomination des juges, la direction de ces municipalités qui échappaient à tout contrôle, et portaient l'anarchie sur tout le territoire; elle serait arrivée ainsi à réaliser ce projet si souvent caressé par les hommes d'État, la conciliation de l'autorité et de la liberté. Ce plan, Mirabeau l'avait conçu, et il aurait peut-être réussi à le faire adopter par l'Assemblée, si son caractère avait été à la hauteur de son génie. Les soupçons qu'il excitait ont été pour beaucoup dans les malheurs de la France. La postérité peut au moins rendre justice à ses idées, et reconnaître en lui l'homme qui a le mieux connu les conditions du gouvernement constitutionnel.