‹ Mirabeau et la ConstituanteChapitre 27 sur 35 · DROITS DE L'ASSEMBLÉE · texte numérisé non relu

DROITS DE L'ASSEMBLÉE

Défendre la prérogative royale et les droits du souverain, quand on est royaliste; développer les principes de la révolution, quand on est révolutionnaire, c'est ce que tout homme de talent peut faire avec un certain éclat; mais, soutenir la royauté sans abandonner la révolution, s'opposer à toute usurpation de quelque côté qu'elle vienne, et ne sacrifier la liberté ni à ses goûts, ni à sa raison, est un effort de génie dont peu d'hommes sont capables, et il faut admirer Mirabeau pour avoir pris et soutenu ce rôle avec autant de fermeté. Celui en effet que nous avons vu lutter en faveur de la sanction royale; par exemple, n'oublia jamais les droits de l'Assemblée, et les revendiqua, dans toutes les occasions, avec la plus grande énergie. Nous avons déjà vu son attitude aux premiers jours de la réunion du Tiers-État, et dans la séance qui se termina par le Serment du Jeu de Paume. Nous

avons aussi indiqué comment il repoussa la proposition de Volney et les commentaires du vicomte de Mirabeau. Il n'eut pas moins de décision quand, à la fin du mois de septembre, le roi, au lieu d'approuver la déclaration des droits, la renvoya à l'Assemblée avec un certain, nombre d'observations. Mirabeau rappela aussitôt que les décrets constitutionnels n'avaient pas besoin de la sanction royale, et que, sur ces matières, l'autorité de l'Assemblée était souveraine. Nous n'ajouterons aux faits déjà connus que deux autres discussions également importantes.

Le 20 février 1790, le comité de Constitution présenta un projet pour réprimer Jes troubles qui avaient éclaté sur divers points du royaume. Quelques membres du côté'droit demandèrent que le roi fût investi pour trois mois d'un pouvoir absolu. Mirabeau soutint que les faits étaient mal connus et incertains; mais, sans s'arrêter longtemps à de vains prétextes, il attaqua le fond même de la question, et repoussa la dictature. « On a demandé la dictature, la dictature dans un pays de vingt-quatre millions d'âmes; la dictature à un seul ! dans un pays qui travaille à sa constitution; dans un pays dont les représentants sont assemblés ! Lisez, lisez ces lignes de sang dans les lettres de Joseph II au général d'Alton : « Il ne faut pas compter quelques gouttes de sang de plus ou de moins quand il s'agit d'apaiser des troubles. J'aime mieux des villes incendiées que des villes révoltées. » Voilà le code des dictateurs; voilà ce qu'on n'a pas rougi de proposer. On a voulu renouveler ces proclamations dictatoriales des mois de juin et de juillet; enfin, on illumine ces propositions des mots tant de fois répétés : les vertus d'un monarque vraiment vertueux; la dictature passe les forces d'un seul, quels

que soient son caractère, ses vertus, son talent, son génie. » Et il termine en déclarant que sous aucun prétexte il ne fallait a proposer une pareille dictature. » Le combat recommença le lendemain, mais Mirabeau remonta à la tribune et décida la victoire (1).

Il ne fut ni moins afûrmatif ni moins énergique un peu plus tard dans une discussion où les droits mêmes de l'Assemblée étaient contestés. Le 19 avril 1790, quelques députés élus par leurs bailliages seulement pour un an voyaient expirer leurs pouvoirs; ils voulurent se retirer. Le comité de Constitution proposa, de décider : 1° que les membres de l'Assemblée ne seraient pas renouvelés avant que la Constitution fût achevée; 2° que les mandats impératifs seraient abolis. L'abbé Maury soutint alors que les membres de l'Assemblée, étant avant tout députés des bailliages, devaient d'abord leur obéir; qu'en restant ils commettaient une véritable usurpation. Il attaqua aussi comme vaine et dangereuse la distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, et nia que l'Assemblée actuelle eût plus de pouvoir que celles qui la suivraient. C'est à ce discours que répondit Mirabeau.

a Je ne puis çie défendre d'une indignation profonde lorsque j'entends de malveillants rhéteurs opposer sans cesse la nation à l'Assemblée nationale, et s'efforcer de susciter entre elles une sorte de rivalité; comme si ce n'était pas par l'Assemblée nationale que les Français, jusqu'alors agrégation inconstituée de peuples désunis, sont véritablement devenus une nation; comme si, entourés des monuments de nos

(1) Œuvres de Mirabeau, t. VIll, pp. 3 et suiv.

travaux, de nos dangers, de nos services, nous pouvions devenir redoutables aux libertés du peuple, comme si les regards des deux mondes attachés sur nous, le fanatisme heureux d'une grande révolution, le spectacle de votre gloire, la reconnaissance de tant de milliers d'hommes, l'orgueil même d'une conscience généreuse, qui aurait trop à rougir de se démentir, n'étaient pas une caution suffisante de votre fidélité, de votre patriotisme et de vos vertus. »

Mirabeau arriva ensuite à la véritable question, aux droits de l'Assemblée. «Le môme préopinant (Maury) a demandé comment, de simples députés de bailliages, nous nous étions tout à coup transformés en Convention nationale? Je répondrai : Le jour où, trouvant la salle qui devait nous rassembler fermée, hérissée, souillée de baïonnettes, nous courûmes vers le premier lieu qui pût nous réunir, jurer de périr plutôt que de laisser subsister un pareil état de choses; ce jour-là même, si nous notions pas Convention nationale, nous le sommes devenus. Les députés du peuple ont formé une Convention nationale lorsque, par un acte de démence vraiment sacrilège, le despotisme a voulu les empêcher de remplir leur mission sacrée. Ils ont formé une Convention nationale pour détruire le pouvoir arbitraire et défendre de toute violence les droits de la nation.... Les attentats du despotisme, les périls que nous avons conjurés, la violence que nous avons réprimée, voilà nos titres ; nos succès les ont consacrés, l'adhésion tant de fois répétée de toutes les parties de l'Empire les a légitimés et les a sanctionnés. » Il termina par ce trait d'éloquence : « Vous connaissez tous le trait de ce Romain qui, pour sauver sa patrie d'une grande conspiration, avait été contraint d'outre-passer les pouvoirs

que lui conféraient les lois. Un tribun captieux exigea de lui le serment de les avoir respectées. Il croyait par cet interrogat insidieux placer le consul dans l'alternative d'un parjure ou d'un aveu embarrassant. « Je « jure, dit le grand homme, que j'ai sauvé la répu- « blique. » Messieurs, je jure que vous avez sauvé la chose publique (1).» De pareils discours plaçaient Mirabeau à la tête dès défenseurs de la révolution, et donnaient à l'Assemblée une puissance que plus tard Mirabeau lui-môme ne put pas lui enlever.

Partout, à cette époque, Mirabeau porta le même esprit de sagesse et de décision pour défendre les intérêts de la révolution. Ces intérêts étaient de plus d'un genre; les uns, comme pour les finances, touchaient à des questions purement matérielles ; dans d'autres cas, lorsqu'il s'agissait, par exemple, de l'armée, des Parlements ou du clergé, c'est-à-dire des corps qui depuis tant de siècles étaient le cortège et l'appui naturel de la monarchie, aux intérêts matériels venaient se joindre des considérations morales qui rendaient la tâche du législateur plus pénible et. plus difficile. Mirabeau put se tromper quelquefois; il fut souvent injuste pour le passé, et comment ne l'aurait-il pas été ? c'est la nécessité même des révolutions ; mais ni la volonté ni l'éloquence ne lui firent jamais défaut.

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