LES PARLEMENTS

Les Parlements ne pouvaient pas survivre à l'ancienne monarchie. C'était, au milieu du monde créé par la Révolution, comme autant de forteresses qui protégeaient les derniers débris d'un régime renversé. Ces corps avaient joué un double rôle qui rendait leur position singulièrement difficile. Magistrats chargés de rendre la justice et obtenant ce privilège à prix d'argent, les membres du Parlement avaient profité du droit d'enregistrer les édits pour usurper un pouvoir qui ne leur appartenait pas, et se transformer en corps politique. Leur opposition dans le silence universel leur avait conquis une certaine popularité; mais, à la fin du dix-huitième siècle, cette popularité était bien ébranlée. Les Parlements, si ardents à combattre les privilèges de la noblesse, défendaient les leurs avec un acharnement aveugle. Ils s'étaient opposés aux réformes de Machault, qui avait voulu les soumettre à l'impôt; ils avaient fait à Turgot une opposition insensée ; la veille même de la Révolution, ils refusaient d'accorder aux protestants la liberté de conscience, et c'est à ce propos que le fougueux d'Espréménil, montrant le Christ à ses collègues, s'était écrié : « Voulez-vous donc le crucifier une seconde fois? » Les Parlements avaient persécuté les philosophes, et montré, dans de nombreux procès, une cruau-

té qui, dénoncée parla voix éloquente deVoltaire, avait soulevé l'Europe. Le sang de Lally, de Calas, de Labarre criait contre eux et demandait vengeance. La Constituante supprima les Parlements, et, comme nous Pavons vu, les supprima sans effort. Pourtant, plusieurs d'entre eux protestèrent, et c'est dans ces occasions que Mirabeau eut à prendre la parole. Il détestait les Parlements : il avait contre eux des griefs personnels qui s'ajoutaient à ceux de l'opinion publique, et se montra leur adversaire le plus acharné. Malheureusement pour eux, les Parlements fournirent eux-mêmes à leurs ennemis l'occasion de les attaquer. Sentant que leur existence était intimement liée à celle des anciennes provinces, ils protestèrent contre la nouvelle organisation administrative : Rouen, Metz, Rennes, élevèrent la voix. Besançon refusa d'enregistrer la loi sur la libre circulation des grains; Aix n'accepta pas la réforme de la loi criminelle. La Constituante n'eut pas la patience de la royauté, et sembla chargée en cette occasion de venger les anciennes querelles de la monarchie. C'est, en effet, un royaliste, Lameth, qui porta les premiers coups. Les Parlements étaient en vacance; le 3 novembre, Lameth proposa d'ajourner indéfiniment leur rentrée; Target appuya la proposition de Lameth, et attaqua les prétentions du Parlement comme pouvoir législatif; Thouret montra que les Parlements ne pouvaient plus exister comme corps politiques en face de l'Assemblée, et qu'ils ne pouvaient, comme tribunaux, prendre place dans la nouvelle Constitution. La proposition de Lameth fut adoptée ; mais l'Assemblée ne s'en tint pas là : le 6 novembre, elle décida, sur les conseils de Target, que tous les tribunaux: qui n'auraient pas inscrit sur leurs registres,

trois jours après la réception, et fait publier dans la huitaine, les lois faites par les représentants de la nation, sanctionnées et envoyées par le roi, seraient poursuivis comme prévaricateurs dans leurs fonctions, et coupables de forfaiture.

Les ministres duroi transmirent ce décret aux Parlements avec une joie secrète. Les protestations ne se firent pas attendre. La chambre des vacations de Rouen enregistra le décret avec les réserves les plus formelles. Le garde des sceaux envoya aussitôt à l'Assemblée l'arrêté de la cour de Rouen, avec un arrêt du conseil par lequel le roi manifestait son animadversion au Parlement de Rouen, et cassait sa décision. La royauté se vengeait, et livrait les Parlements aux colères de l'Assemblée. Barrère, Barnave, Lameth, M enou, demandèrent des mesures rigoureuses. « Il s'agit d'un crime de lèse -nation, dit Menou; si le Parlement de Rouen n'est pas jugé, le peuple aura le droit de dire que la justice n'est sévère que pour les pauvres, et qu'elle est toujours indulgente pour les riches et les puissants. »

Cependant d'autres protestations vinrent bientôt se joindre à celle du Parlement de Rouen. Celui de Metz s'était réuni malgré le décret du 3 novembre; les États du Cambrésis s'élevèrent contre les décisions de l'Assemblée, et déclarèrent révoquer les pouvoirs de leurs députés. Enfin, la chambre des vacations de Rennes refusa d'enregistrer les décrets votés. Les magistrats bretons furent cités à la barre de l'Assemblée le 8 janvier 1790. L'abbé de Montesquiou, qui présidait, aurait voulu accommoder la querelle; mais à la tête de la chambre des vacations était un magistrat Inflexible, M. de La Houssaye, qui, remontant à l'union de la Bretagne et de la France, prétendit qu'il y

avait eu contrat entre les deux pays, et que ce contrat ne pouvait être annulé sans le consentement de la Bretagne. Le Parlement devait donc s'opposer à toute loi, à toute mesure qui violerait ces droits. Portée sur ce terrain, la lutte ne pouvait être que violente, et le résultat n'était pas douteux. Chapelier attaqua d'abord les privilèges de la noblesse et du Parlement au nom du peuple; mais il fut dépassé par Mirabeau, qui profita de ces prétentions pour faire la guerre aux Parlements, et protester contre l'institution ellemême.

« Lorsque, dans la séance d'hier, mes oreilles ont été frappées de ces mots que vous avez désappris aux Français >: ordres privilégiés, lorsqu'une corporation particulière de l'une des provinces de cet Empire vous parlait de l'impossibilité de consentira l'exécution de vos décrets sanctionnés par le roi, lorsque des. magistrats vous déclaraient que leur conscience et leur t honneur leur défendent d'obéir à vos lois, je me disais : Sont-ce là des souverains détrônés qui, dans un élan de fierté imprudente, mais généreuse, parlent à d'heureux usurpateurs? Non, ce sont des hommes dont les prétentions ont insulté longtemps à toute idée d'ordre social. C'est une section de ces corps qui, après s'être placés par eux-mêmes entre le monarque et les sujets pour asservir le peuple en dominant le prince, ont joué, menacé, trahi tour à tour l'un et l'autre, au gré de leurs vues ambitieuses, et retardé de plusieurs siècles le jour de la raison et de la liberté. C'est enfin une poignée de magistrats qui, jsans caractère, sans titre, sans prétexte, vient dire aux représentants du souverain : a Nous avons désobéi, et nous avons dû désobéir; notre rébellion sera pour nous un titre de gloire; nous ayons désobéi, et cette désole.

béissance honorera nos noms; la postérité nous en tiendra (îompte ; notre résistance sera l'objet de son attendrissement et de ses respects. Non, Messieurs, le souvenir d'une telle démence ne passera pas à la postérité. Et que sont tous ces efforts de pygmées qui se redressent p ^ur faire avorter la plus belle, la plus grande des révolutions, celle qui changera infailliblement la face du globe, le sort de l'espèce humaine? Étrange présomption, qui veut arrêter dans sa course le développement de la liberté, et faire reculer les destinées d'une grande nation ! »

Aux magistrats bretons, Mirabeau oppose les députés de la Bretagne; à leurs protestations fondées sur des chartes, il oppose les droits de la nation et ceux de la raison. Il insiste sur la nécessité de ne pas permettre les oppositions partielles, et conteste aux Parlements le droit d'enregistrement qu'ils ont si longtemps usurpé. « Ils n'ont pas dû enregistrer ! Eh ! qui leur parle d'enregistrer? Qu'ils* inscrivent, qu'ils transcrivent, qu'ils copient, qu'ils choisissent parmi les mots ceux qui plaisent le plus à leurs habitudes, à leur orgueil féodal, à leur vanité nobiliaire, mais qu'ils obéissent à la nation quand elle leur intime ses ordres sanctionnés par son roi. Êtes-vous Bretons? Les Français commandent. N'ôtes-vous que des nobles de Bretagne? Les Bretons ordonnent, oui, les Bretons, les hommes, les communes, ce que vous nommez Tiers-État. » Et un peu plus loin il affirme le droit de la Révolution etmarque le caractère de la situation nouvelle : « Tout est changé; il n'y a plus rien d'immuable que la raison qui changera tout, qui, en étendant ses conquêtes, détruira les institutions vicieuses auxquelles les hommes obéissent depuis si longtemps. Il n'y a plus rien d'immuable que

la souveraineté 4u peuple, l'inviolabilité de ses décrets sanctionnés par son roi, par son roi, qui, malgré des suggestions perfides, ne fait qu'un avec le peuple, par lequel il règne, par lequel il triomphera de ceux qui veulent faire du monarque un instrument d'oppression publique. C'est lui , c'est le dépositaire de la force nationale qui protégera la liberté bretonne contre une poignée d'hommes qui osent s'appeler les deux tiers de la province. Il n'offensera pas les mânes de Louis XII en croyant que, *dans la liberté générale de la France, la nation bretonne, qui n'est point encore séparée de la nation française, ne doit pas, pour obéir à la teneur du contrat de mariage d'Anne de Bretagne, rester jusqu'à la consommation des siècles esclave des privilégiés de Bretagne, puisqu'il y a encore, comme nous l'apprenons, des privilégiés en Bretagne. » Et il termine en demandant que les magistrats rebelles soient punis par l'Assemblée (4).

Mirabeau était malade; mais il tenait à gagner ce qu'il appelait la bataille des Bretons. Le lendemain les débats continuèrent ; il prit cinq fois la parole ; il sentait en effet que la lutte était décisive. Les Parlements ne devaient pas y survivre. Ces prétentions ne furent pourtant pas, au moins pour le moment, l'objet de mesures bien sévères; l'Assemblée avait accordé la grâce du parlement de Rennes aux prières du roi ; elle accorda celle du parlement de Metz à une prière de la commune de Metz. Pour les états du Cambrésis, Robespierre se contenta de dire qu'il fallait laisser aux* municipalités le soin de faire l'éducation de ces prétendus états. Quant aux membres

(1) OEuvres de Mirabeau, t. VIII, p. 3.

du parlement de Bretagne, l'Assemblée les déclara simplement inhabiles à remplir aucune fonction publique, jusqu'à ce que, sur leur requête, ils fussent admis à prêter serment à la Constitution.

Malheureusement le souvenir de ces résistances survécut à la Constituante, et, dans des temps plus troublés, chaque protestation devint un arrêt de mort pour celui qui l'avait signée. On frappa même alors des magistrats que la Constituante n'avait pas eu à poursuivre. Le Parlement de Paris avait protesté contre les décrets de l'Assemblée, mais cette protestation était restée secrète. Remise à M. de Rosambo, le gendre de M. Malesherbes, elle avait été cachée dans un étui de fer-blanc. L'infidélité d'un domestique trahit le secret. M. de Rosambo et ses collègues furent traduits devant le tribunal révolutionnaire, le 1 er floréal* an II (avril 1794). Là eut lieu une scène héroïque, digne du temps des Duranti et des Mathieu ;Molé. M. de Rosambo déclara qu'il aurait gardé la protestation jusqu'à sa mort, et qu'avant de mourir, il l'aurait remise au plus ancien président à mortier, M. Bocher de Saron, pour que celui-ci la remtt à son tour au plus ancien conseiller. Monsieur, dit aussitôt M. Bocher de Saron, dont ces mots étaient l'arrêt de mort, je vous remercie. Interrogés à leur tour, les conseillers répondirent tous qu'ils auraient fait de même, allant ainsi au-devant du supplice, sans défaillance et sans emphase, avec la simplicité qui sied aux hommes de cœur. Par cette mort héroïque ils honorèrent la fin d'une magistrature qui, pendant bien des siècles, avait été, malgré ses abus, une des gloires de la France (4).

(1) Laboulaye, Constituante.