CHAPITRE PREMIER

l'établissement des municipalités nouvelles en PRO- VENCE.

Le dépècement de la Provence^ pour répéter l'expression de Bouche, et l'établissement des municipalités nouvelles dans cette province furent deux faits d'une grande portée révolutionnaire.

Ils seront l'objet de ce chapitre.

Lorsque dans le mois d'août 1789, Bouche pressait les Provençaux de ratifier l'abandon que leurs députés avaient fait de leurs privilèges, il n'imaginait pas que l'unité de la province fût menacée.

Elle l'était pourtant.

Dès le 29 septembre, au nom du comité de constitution, Thouret, député du bailliage de Rouen, présentait à l'Assemblée constituante un rapport sur une nouvelle division électorale et administrative du royaume (1).

Le 3 novembre la discussion commença sur les idées émises dans ce rapport (2).

Elle aboutit, le 11, à un vote de l'Assemblée , décidant que la France serait divisée en départements. Le nombre de ces départements varierait entre soixante et quinze et quatre-vingt-cinq (3). Le 15 janvier 1790. il était fixé à qua-

(1) Archivefi parlementaires, t. IX, pp. '202 et suiv. (2j Idem, t. IX, pp. (354 et suiv.

(3)/de?(i, t. IX, p. 7.7J.

li^2 MlllWJKAI Kl" I.V l'ItUVKNT.K.

Ire-viii^l-lrois (l).Le 1>6 février, le comité (l(^ coiislitnlion fut chargé de leur donner des dcuduiinations.

11 ne <'(»nvpniiit jjas do les dcsi^nicr jiar leurs chefslieux ; un leur atli-iliua les noms ijulls portent enc(tr( aujourd'hui ('^V

Chaque département lui j.arlagé en districts qui ne (h-vaient élre ni moins de trois, ni ]>lus de neuf. Leurs circonscriptions no correspondaient pas à celle des arrondissements actuels. Leseuldépartemcntdes Bouclies-du-RhAne en comptait six : c'étaient les districis d'Aix, d'Arles, de Marseille, de Tarascon, d'Apt et de Salon (3).

A la tête des départements, il y avait des assemblées administratives composées de trente-six membres et divisées en deux sections qui s'appelaient, l'une le conseil, l'autre , le directoire.

L'expédition des affaires courantes était confiée au directoire ; le conseil ne siégeait qu'un mois par an. A la fin de sa première session, il devait nommer les huit membres du directoire.

L'administration du district fut modelée sur celle du département, et remise à une assemblée de douze membres. Le directoire en renfermait quatre; les huit autres formaient le conseil i4).

Il y avait évidemment dans ces institutions une réminiscence des assemblées provinciales proposées par Turgot , essayées par Necker et établies dans tout le royaume par Loménie de Brienne; seulement, les nouvelles assemblées en différaient essentiellement, parce qu'elles étaient électives. Les administrateurs qui les composaient étaient nommés pour quatre ans par des électeurs que désignaient les citoyens actifs de chaque canton dans la proportion d'un sur cent. Le canton était une subdivision

(1) Archives parlementaires, t. XI, p. 189.

(2) Idem, t. XI, pp. 710-711, 717 et suiv.

(3) Idem, t. XI, pp. 519 et 718 (décret du 9 février 1789).

(4) Idem, t. XI, pp. 193-4.

l'établissement des MlJiNICrPAMTÉS NOUVELLES EN PROVENCE. 103

du district d'une étendue moyenne de quatre lieues carrées. Etaient citoyens actifs les Français majeurs , âgés de vingt-cinq ans, domiciliés au moins depuis une année dans le canton, et soumis à une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Pour être électeur, il fallait, aux qualités de citoyen actif, joindre la condition « de payer une contribution directe plus forte » et montant à la valeur locale de dix journées de tra- » vail (1). >)

L'Assemblée constituante et Mirabeau tout le premier attachaient une grande importance au fonctionnement de cette nouvelle organisation administrative du royaume.

« Si, » disait Mirabeau, le 10 novembre, « le plan que » vous avez arrêté s'exécute dans les provinces, la plus » heureuse des révolutions sera consommée , le crédit ré- » tabli, et la force publique affermie. Tous nos succès tien- » nent à ce succès (2). »

On aurait pourtant tort de croire que Mirabeau se fût du premier coup rallié à ce plan.

Il avait trop de sens politique pour ne pas sentir sinon les dangers, du moins les inconvénients d'une division qui pouvait paraître une trop grande nouveauté; il recommandait de respecter les liens que resserraient depuis si longtemps les mœurs, les habitudes, la coutume, les productions et le langage (3). Le 3 novembre 1789, il faisait un bel éloge de la constitution provençale, qu'il voulait appliquer à la France , en la décapitant et la disloquant , il

(1) Archives parlementaires, t. XI, pp. l!j-2-iy3 (décret du -22 décembre 1789).

C2) Id., t. IX, p. 731.

(3) Idem, t. IX, pp. 659 et 6G0 (discours de Mirabeau, du 3 novembre). — Le projet de Mirabeau, qui différait assez sensiblement de celui du comité de constitution, et ne fut pas adopte par l'Assemblée nationale, était d'établir cent vingt départements en relations directes et sans intermédiaires, d'un côté avec le pouvoir central, de l'autre avec les municipalités électives. Ces départements, qui devaient répondre à des sections déjà connues dans cliaque jjrovincc, auraient rendu l'innovation moins tranchante, et la dislocation des provinces exigée par un nouvel ordre de choses, n'aurait excité aucune commotion.

est vrai (1). Le 17 septembre, soit que son upiiiion ne tut pas encore formée, soit qu'il craignît d'efTaroucher ses correspondants, les commissaires des communautés de Provence, il ne leur avait encore parlé que de la convocation des assemblées provinciales qui, avec l'établissement de municipalités électives, était, à son avis, le seul moyen de « ranimer le pouvoir exécutif, de produire un esprit public, d'opérer un concours des volontés (2). » Mais ces pensées, empreintes d'une sagesse libérale, s'étaient croisées dans son esprit avec des préoccupations révolutionnaires qui les avaient dominées.

« Il fallait, » disait-il avec un certain embarras, « chan- » ger la division par provinces, parce qu'après avoir aboli » les prétentions et les privilèges , il serait imprudent de » laisser une administration qui pourrait offrir des moyens » de les réclamer et de les reprendre. » Il le fallait encore, parce que de trop grands départements , tels qu'étaient les anciennes provinces, auraient nécessairement une administration concentrée en très peu de mains, et que « toute administration concentrée devient bientôt aristocratique (3). »

Thouret, de son côté, s'était déjà demandé ce que l'on devrait attendre, si les provinces, venant à remplacer les ordres, décuplaient les oppositions et les traverses (4).

Les constituants n'exagéraient-ils pas ce danger?

Sans doute , l'esprit provincial n'était pas mort ; il semblait même se raviver au milieu des progrès de l'anarchie

(1) Archives parlementaires, t. IX, p. 662. — Un membre du comité dit à cette occasion : « On veut nous faire adopter des lois provençales placées à l'autre extrémité du royaume. Elles nous sont absolument inconnues. Espère-t-on nous les faire agréer? » Le mot est rapporté par Ramel-Nogaret, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne {Archives parlementaires, t. IX, p. 749).

(2) Archives départementales, C, 1263 : Lettre de Mirabeau aux commissaires des comm.unaulés , publiée par M. Mouttet et par l'auteur dans La Révolution française, n° du 14 juin 1887, p. 121-122.

(3) Archives parlementaires, t. IX, p. 659.

(4) Idem, t. IX, p. 655.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 195

et devant le désarroi du gouvernement (1): mais quelle que fût la puissance de ce sentiment que Mirabeau qualifiait de préjugé, pouvait-il créer un péril sérieux à la révolution le jour où les provinces, sous un régime uniforme, ne conserveraient que leur unité et leur masse?

Des esprits moins prévenus par l'idée du moment, qui poussait au remaniement absolu de la vieille France, ne l'auraient pas pensé. Un député de la sénéchaussée de Carcassonne, Ramel-Nogaret , rappela, sans trouver d'écho, les précieux secours que les grandes provinces avaient apportés à l'Etat et qu'elles pouvaient donner à la constitution (2).

Bouche signala à son tour l'imprudence que l'on commettrait en les supprimant. Il montra la patrie et la liberté également intéressées à leur conservation. Présentant sa pensée, juste au fond, sous la forme d'un apologue, qu'on pouvait au moins taxer d'exagération déclamatoire, il ne craignit pas de comparer le gouvernement à un loup affamé, et ajouta : « Si vous voulez essayer de le contenir, en lui » opposant soixante et quinze ou quatre-vingt-cinq petits ro- » quets , il les dévore ; mais si , au contraire , vous lâchez » contre lui trente-deux dogues, il est efïVayé, se retire et » le troupeau est sauvé. C'est l'histoire des départements » et des provinces (3). »

Bouche plaidait la cause de la Provence ; mais tous ses efforts n'en purent empêcher le partage en trois dé-

(1) Archiij(?s parlementaires, t. IX, p. B60 (discours de Mirabeau, du 3 novembre 1789) : « Dans ce démembrement universel , » tel que le proposait le comité, et qui aurait pu juxtaposer dans un même département des fragments de diverses provinces, « chacun croirait perdre une partie de son » existence, et, s'il faut en juger par les rapports qui nous arrivent des pro- » vinces, l'opinion publique n'a point encore été assez préparée à ce chan- » gement pour oser le tenter avec succès. »

(2) m., t. IX, p. 751.

(3) Id., t. IX, p. 701. Cette comparaison est tirée d'un mémoire de Bouche, que les Archives parlementaires donnent à tort comme une annexe à la séance du 5 novembre. Il se rattache à celle du 9 décembre, à la suite de laquelle ces mêmes archives, se corrigeant elles-mêmes, le reproduisent.

l'JG MIRABEAU Kl- L\ l'IlOVIiNCIi.

parteiueiits (jur Miraht'.iii S('inl)l(3 avoir été le; prcinier à suggérer (l).

11 est dillicile île hiUer coiilic un coiiraiil d'opiiiioii.

L'Asseinblue nu prêta à Bouche qu'une altenlion dislraile. Le procès-verbal de la séance du 5 novembre se borne à rappeler (ju'il a présenté quelques considérations sur la division de la Provence (2). Le 12, une nouvelle motion du même député sur le même sujet est volontairement omise par le procès-verbal. — Bouche, au début de la séance suivante, réclame contre cette omission (3). Il est réduit à consit^ner ses observations et ses arguments dans un mémoire qu'il annonce, le 9 décembre, à l'Assemblée nationale, mais dont il ne lui inflige pas la lecture, se réservant de le communiquer au comité de constitution (4).

Une étroite solidarité unissait les intérêts d'Aix à ceux de la Provence.

L'unité administrative et politique de la province brisée était une atteinte irréparable à la grandeur de son ancienne capitale.

La déchéance d'Aix ne devait pas s'arrêter là, si les prétentions de Marseille étaient agréées par l'Assemblée nationale.

Après avoir, sans succès, demandé à former un département séparé, Marseille aspirait soit à être réunie à la Provence orientale et maritime , soit à devenir le chef-lieu du département de l'ouest, aujourd'hui celui des Bouchesdu-Rhône et le siège de la cour supérieure de justice.

Bouche combattit ces prétentions , les deux dernières surtout.

Les titres historiques de la ville d'Aix, sa situation cen-

(1) Archives pa?-Zemcn(aires, t. IX, p. 662 (discours de Mirabeau, du 3 novembre); t. X, p. 4 : — le 12 novembre, Rabaud Saint-Etienne annonce, au nom du comité de constitution, qu'il y a déjà quarante départements établis, cinq en Bretagne, trois en Provence, etc.

(2) M., t. IX, p. 690.

(4) Id., t. X, pp. 453, 455 et suiv.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 197

traie qui la mettait plus à portée des administrés et de^ justiciables, ses charges et ses faibles ressources qui la laisseraient dans une véritable ruine , si elle ne pouvait rester chef-lieu après avoir été capitale , fournirent autant d'arguments à son avocat (1).

Pendant que ses destinées étaient ainsi en jeu , Aix semblait s'endormir dans une sorte d'apathie plutôt que dans une fausse sécurité.

Ses consuls et son conseil de ville, qui avaient été prorogés dans leurs fonctions jusqu'à l'établissement des nouvelles municipalités (2), étaient négligés par les députés de la sénéchaussée qui ne correspondaient pas avec eux (3). Tout d'un coup, le 9 janvier 1790, le mémoire de Bouche et une lettre de ce député qui accompagnait l'envoi de trente-six exemplaires de ce mémoire les émurent vivement (4).

Le conseil était rassemblé aux formes ordinaires,

L'ex-assesseur, Jacques Dubreuil, se leva.

Sa famille, qui avait jadis professé la foi réformée et que les vicissitudes des guerres de religion avaient contrainte de se réfugier en Provence, était originaire de Cognac, mais elle était devenue franchement provençale. Son père, Joseph Dubreuil, avocat au Parlement, anobli par Louis XV, avait été sept fois consul d'Aix. Sa mère, Marguerite-Rose d'Estienne, appartenait à une vieille race parlementaire de cette ville (5).

Lui-même, né le 7 juillet 1747 , avait conquis une place honorable au barreau et à l'Hôtel de ville. Doué d'une élo-

(1) Archives parlementaires (mémoire de Bouche), t. X, pp. 455-45!*.

(2) Par un ordre du roi, du 20 novembre 1789. Cet ordre fut annoncé à la municipalité par un mot de M. d'André. Il était relatif aux élections municipales de toutes les villes et communautés de Provence, Marseille exceptée. (Archives municipales d'Aix, registre commencé le 22 avril 1789, f° 134.)

(3) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, commencé le 22 avril 1789, f" 141.

(4) Id,, ibid., registre, etc., f" 140.

(5) Ch. Giraud, notice sur Dubreuil, en tête de ÏAnalyse raisonnée de la législation sur les paux par Dubreuil, pp. l, li, lii , Liv, r.v.

198 MIRABEAU lîT LA PUOVENCIi:.

qiience (jne soutniail une scieiire iiiriili(|iu' ;ij)i)r()f()ndie, ii savait, connue Pascalis, concilier la haine des abus vX de la routine avec un atlachemenl respectueux aux institutions d'un passé (pii avait encoura^(' son mérite et protégé les progrès de sa réputation.

11 mit une ardeur presque filiale à revendiquer les droits de rancienne Provence et s'écria, avec une vfdiémence jiassionnée, qu'Aix était perdu sans retour et (pie l'herbe allait croître dans ses rues (1).

Le Conseil ne voulut pas trahir sou devoir et les intérêts de la ville; il chargea trois de ses membres, Dubreuil, Portalis, Espariat, de rédiger un mémoire à l'appui de celui de Bouche (2).

Ces commissaires se mirent à l'œuvre, et le 16 janvier Espariat, placé au bureau, lit la lecture de leur travail commun (3).

Ses arguments en faveur de l'unité de la Provence qu'il n'était plus temps de sauver et contre les prétentions de Marseille sont, en grande partie, la reproduction de ceux de Bouche.

« Marseille, » dit-il, « sera toujours une des principales » places maritimes. Son but est le commerce. Au milieu » de ses richesses, peut-elle envier à ses voisins des res- » sources dont la privation opérerait leur malheur sans » rien ajouter à sa prospérité et à sa gloire (4)? »

La ville d'Aix est rudement atteinte par la division du

(1) Archives municipales d'Aix, registre, etc., f"' 142-3.

(2) Id., ibid., î' 146.

(3) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, commencé le 22 avril 1789 : mémoire d'Espariat, f° 151-159. — La participation des trois commissaires à la rédaction du mémoire semble résulter : 1° des remerciements qui leur furent votés indistinctement par le conseil de ville; 2° de l'opinion écrite de Dubreuil. Dubreuil dit : « Quoique le mémoire ne remplisse pas l'objet des observations que j'ai eu l'honneur de présenter au dernier conseil, je déclare y avoir coopéré, et je suis d'avis de l'adopter, parce qu'il est de mon devoir de me conformer, dans l'exécution, au vœu de la pluralité. » (Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, etc., f" 148.)

(4) Id., ibid., f 151.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 199

royaume. Elle a toujours été le centre de l'administration de la province; elle peut être celui de l'administration d'un département particulier. « Ce qu'elle perd, » ajoute Espariat, » doit lui faire pardonner ce qu'elle conserve (1). »

Il importe qu'elle conserve ses cours de justice. Espariat voit de graves objections à leur transfert, on disait alors à leur transférence à Marseille. Il ne croit pas bon qu'elles soient placées dans des centres où le commerce est la profession dominante. « Des magistrats qui n'ont souvent » qu'un patrimoine médiocre, » fait-il observer, « y cou- » rent le risque d'être effacés par le luxe et la richesse de » leurs justiciables (2). »

Enfin comme Bouche , Espariat insiste sur l'obligation de protéger les petites villes contre la puissance d'absorption des grandes cités (3).

Le conseil applaudit ; le mémoire fut envoyé à l'Assemblée nationale.

Pendant ce temps, M. d'André était toujours à Marseille. Il y pesait sur les votes du conseil municipal ou tout au moins ralentissait sa vigilance, si l'on peut admettre les reproches que les députés de cette ville ou de cette sénéchaussée allaient bientôt lui adresser.

Le 19 janvier 1790, il éloignait une motion dont l'objet était la demande d'un département spécial pour Marseille. Cette demande ne fut inscrite à l'ordre du jour que le 27 (4); mais, exprimée dès le 2 novembre par la députation marseillaise et discutée en première ligne dans le mémoire de Bouche du 9 décembre (5), elle était connue du comité de constitution. Le conseil de ville qui la reprenait à son compte, avait le temps de la

(1) Archives municipales d'Aix, etc. (mémoire, etc.), f° 156.

(2) Id., ibid. (mémoire, etc.), f" 158.

(3) Id., ibid., etc. (mémoire, etc.), f" 159.

(4) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, et fini le 9 avril 1790 : de MM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale, 8 février 1790, pp. 199-200.

(5) Archives parlementaires, t. IX, p. 700.

200 MUiXlIKAl) ET LA PItOVKNCK.

l'iiirt' parvenir à l'Assemblée nationale avant le jour ou eelle-ci serait appelée à émettre son verdict. Ainsi le retard imputé aux arlilices de M. d'André ne pouvait avoir irinfhience sur le sort de cette prétention.

Le comité de eonsliluliou ne raccueillil pas. mais, le l*"'' février, par l'organe de son rai)[)orleur (iossin , dejiuté du bailliage de Bar-le-Duc et sous le prétexte qu'on ne saurait trop, en ce moment surtout, ménager la ville de Marseille, il proposa un projet de decrel (jiii lui douuail le titre de chef-lieu du département de l'ouesl de la Provence (1).

Aussitôt Bouche, de s'élancer à la tribune. 11 resserre les arguments que son mémoire a un [)eu liop éi)arpillés, dans un discours concis, nerveux, éloquent, pittoresque, dont le débit n'a du prendre que dix minutes. Il le termine par une raison tirée de l'état sanitaire de Marseille où la peste , assure-t-il , règne en permanence dans le lazaret. L'archevêque d'Aix appuie Bouche (2). Son accent pathétique entraine d'autant plus aisément l'Assemblée que ce prélat en a d'avance façonné l'opinion par ses actives sollicitations. L'abbé de Villeneuve-Bargemont, député du clergé pour la sénéchaussée de Marseille, qui dénonce les démarches de M. de Boisgelin, accuse, en même temps, la jalouse malveillance de tous les autres représentants de la Provence à l'égard de ses concitoyens (3).

Quoi qu'il en soit , la Constituante décrète , à une forte majorité, « que la ville de Marseille sera du département de » l'ouest de la Provence et que celle d'Aix en sera le chef- » lieu (4). »

Au moment où cette nouvelle leur parvint , Aix et Mar-

(1) Archives parleme7it aires, t. XI, p. 407.

(2) Idem, t. XI, f 408.

(3) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, etc. : lettre de M. de Villeneuve-Bargemont (31 janvier 1790), î" 202.

(4) Archives parlementaires, t. XI, p, 408.

[/ÉTABLISSEMENT DES MUNICIPALITÉS NOUVELLES EN PliOVENCi;. 201

seille se préparaient ou travaillaient à élire les nouveaux administrateurs de leurs communes.

Dés le 3 novembre 17(S9, M. Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont , avait demandé à l'Assemblée nationale de s'occuper, à l'instant, de l'organisation des municipalités. Après avoir insisté sur l'anarchie à laquelle la plupart des villes étaient en proie, il ajoutait : « En créant un corps, on doit d'abord établir » ses éléments. Les municipalités sont les éléments du » corps politique (1). »

L'Assemblée rejeta cette proposition ; elle crut préférable de délibérer d'abord sur la division administrative du royaume.

Ce fut le 25 novembre, sous la présidence de M. de Boisgelin , qu'elle mit la loi municipale à son ordre du jour.

Le premier article de cette loi , adopté après une légère discussion, abolissait toutes les municipalités actuellement existantes (2).

Celles qui allaient les remplacer devaient tenir leur mandat de l'élection populaire. Ici , il n'était pas question de suffrage à deux degrés. Tous les citoyens actifs votaient en une seule assemblée lorsque la communauté était composée de moins de quatre mille habitants; en deux assemblées dans les communautés de quatre à huit mille habitants; en trois, dans celles de huit à douze mille, et ainsi de suite (3).

La population déterminait également le nombre des officiers municipaux. Trois seulement dans les communes où elle n'atteignait pas cinq cents âmes, ces officiers devaient être six, douze ou quinze, suivant qu'elle était comj)rise entre cinq cents et trois mille, entre dix mille el vingt-cinq mille , entre vingt-cinq mille et cent mille

(1) Archives parlementaires, t. IX, p. 654.

(2) Idem. t. X. 252.

(.3) Idem, t. X, \>. 253.

202 MIRABEAU ET I.A l'HOVENCE.

hal)it;iiils. L()rs(|ii(' ce dernier eliillVe était dépassé, la loi ordonnait (jn'ils lussent vin^^t et un (1).

Réunis, ils constituaient le corps municipal dont le chef portail le nom de maire (21.

Partout où ce corps avait au moins six niembrrs , il se divisait , à l'instar des administrations de district et de département, en conseil et en directoire. Le directoire recevait le nom de bureau. Le bureau, composé dn tiers des olHciers municipaux, était chargé des soins de l'exécution et de la simple régie. Le conseil s'assemblait au moins une fois tous les mois (3).

Le corps municipal, renforcé de notables, en nombre double de ses propres membres, formait le conseil général de la commune qui était convoqué pour les affaires importantes. Le législateur avait prévu les cas dans lesquels cette convocation était de rigueur (4).

Ces municipalités avaient des attributions fort étendues, entre autres celle de maintenir la tranquillité dans la rue et de requérir les gardes nationales ou toute autre force publique (5\

Elles étaient subordonnées, pour une partie de leurs fonctions, aux administrations de district et de département (6) ; mais cette dépendance hiérarchique pouvait être illusoire ; pendant plusieurs mois, elle ne devait pas exister.

Instituées les dernières, les municipalités furent élues ou purent entrer en exercice dès la fin de janvier ou le commencement de février. Elles se saisirent du pouvoir et s'habituèrent à une sorte d'omnipotence souveraine, tandis que l'Assemblée travaillait encore à surmonter les difficultés pratiques qui retardaient l'établissement des districts et des départements. Le comité de constitution était

(1) Archives parlementaires, t. X, p. 261.

(2) Idem. t. X, p. 254.

(3) Idem, t. X, p. 261.

(4) Idem, t. X, p. 344.

(5) Idem, t. X, pp. 339 et 344.

(6) Idem, t. X, p. 344.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE, 203

assailli de sollicitations par les villes qui prétendaient au titre de chefs-lieux de district. Le 15 février, les députés envoyés par ces villes n'étaient pas moins de mille huit cent vingt-quatre ; il en arrivait tous les jours de nouveaux (1).

Dupont de Nemours, l'ami et le confident de celui qu'il appelait lui-même le trois fois grand et le trois fois bon Turgot, exhortait l'Assemblée à en finir. « Votre devoir et » l'intérêt public qui vous commandent, » lui disait-il, « ne sont pas que vous jugiez , même équitablement, des » réclamations particulières; mais que vous vous hâtiez » d'organiser les départements et les districts et de mon- » ter l'administration générale. Les erreurs locales se ré- » pareront dans la suite, mais un plus long retard dans M l'établissement d'une forme régulière d'administration » pour toutes les parties de cet empire présente un dan- » ger qui pourrait avoir des effets irréparables (2). »

Il était périlleux de laisser subsister un état de choses ou il n'y avait de pouvoir organisé et reconnu que celui des municipalités.

La gauche de la Constituante affectait de les entourer des plus grands égards. Le 30 décembre, Mirabeau l'invitait à consacrer le principe que leurs officiers, comme véritables et immédiats représentants du peuple, auraient à jamais le pas sur toute autre existence sociale (3); mais par cela même qu'ils étaient les mandataires les plus directs du peuple, ils pouvaient être tentés d'avoir pour les fractions égarées ou coupables de ce souverain des ménagements peu compatibles avec les intérêts de la paix publique. Les législateurs les plus sincèrement libéraux du comité de constitution. Le Chapelier, Desmeunier n'étaient pas sans inquiétude à ce sujet. « L'Assemblée, » faisait observer Desmeunier, « a établi quarante-huit mille munici-

(1) Archives parlemenlaires, t. XI, p. 606.

(2) Idem, t. XI, p. 604.

(.3) Idem, t. XI, p. 47.

2Mi MIIIAIIKAII K'J' LA PHOVKN'C.i:.

» |ialitt'S dans \c royamiic: il est proliablc (|iiu les olliciers )> d'un aussi grand nombre de nmiiiciiialilcs seront <iuf'l- » quelois négligents, je'no dis rien d(3 j)lus (1). » Mais le projet de décret, présenté le 20 février 1790 par Le Chapelier, au nom du comité de constitution, en disait Ix-aucoup i)lus. « Si par négligence ou par faiblesse, » portait l'article 2, « les olliciers nninicipaux ne requéraient pas le secours de » la force armée et s'il arrivait quelque dommage, ils en » seraient responsables, privés de leurs oliicés , déclarés » incapables d'exercer à l'avenir aucune fonction publique, » condamnés à de fortes indemnités en faveur soit des per- » sonnes lésées, soit du trésor public. »

« Si, » lisait-on dans l'article 3, « il pouvait être prouvé » que les officiers municipaux avaient excité ou favorisé » un attroupement séditieux, ils seraient poursuivis ex- » traordinairement, condamnés comme prévaricateurs et » punis comme tels (2). »

C'était très bien ; seulement, cette loi aurait été d'une application difficile. Elle ne spécifiait ni le tribunal devant lequel seraient renvoyés les officiers municipaux , ni le ministère public qui aurait mission de les poursuivre.

Mirabeau, qui était trop sagace pour ne pas partager les craintes du comité de constitution et ne voulait point, d'autre part , compromettre sa popularité , essaya de concilier ces deux préoccupations contradictoires dans un discours où il fit passer quelques idées justes et fortes à la faveur de phrases retentissantes contre la dictature. Il conclut en présentant, à son tour, un projet qui complétait, en apparence, celui du comité, mais le rendait absolument inapplicable pour le moment ; car s'il reconnaissait le délit commis par les municipalités qui négligeaient de proclamer la loi martiale, dans les cas où cette proclamation était ordonnée , Mirabeau réservait exclusivement la poursuite

(1) Archives parlementaires, t. XI, p. 654. [i) Idem, t. XI, p. 653.

l'établissement des municipalités nouvelles en phovenge. 205

de ce délit au directoire et au procureur-syndic du département ou du district. Or, ces organes administratifs n'existaient encore que dans la théorie, et c'était précisément une loi provisoire destinée à fonctionner en attendant leur mise en activité que le comité de constitution invitait l'Assemblée à voter (1).

L'Assemblée ne vota ni l'un ni l'autre de ces deux projets; elle donna la préférence à celui que lui soumit un député de l'Agenais, nommé Boussion.

Vague, terne et incolore, le nouveau décret ne devait pas gêner la toute-puissance des municipalités qu'il ne rappelait que d'une manière bien faible à leurs devoirs (2).

L'élection de ces municipalités souleva des difficultés qui exigèrent l'intervention de l'Assemblée.

Une des plus sérieuses fut relative à la fixation de la valeur des journées de travail.

Sur la motion de Target, l'Assemblée décréta provisoirement qu'on ne pourrait point porter cette valeur au delà de vingt sous (3). Le conseil municipal d'Aix la fixa à quatorze (4) ; celui de Marseille l'avait d'abord élevée à quarante (5).

En Provence, les élections se firent généralement avec calme et bon ordre, sous la haute surveillance de M. d'André, assisté par les commissaires des communautés '6). De l'aveu de ces derniers, il y eut cependant d'assez

(1) Ardiives parlemenlaires, t. XI, pp. 670-71.

(2) Idem, t. XI, p. 676-77. — M. le comte de Montlosier {Mémoires, t. I, p. 345), écrit : « 48,000 municipalités organisées d'après la nouvelle constitu- » tion formaient autant de républiques indépendantes. «

(3) Idem, t. XI, p. 187-88.

(4) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil de ville, commencé le 22 avril 1789, f° 166.

(5) Bibliothèque publique de Marseille, recueil imprimé, intitulé : Délibérations du conseil m.unicipal, DcK, 4768, t. III, : délibérations du conseil municipal renforcé de la ville de Marseille, du 13 janvier 17'J0, p. 54.

(6) Archives départementales, correspondance des commissaires des communautés, registre C, 1382 : lettre à M. Necker (24 février 1790), p. 261 : « Les nouvelles élections municipales se font avec beaucoup de bonne volonté; elles sont presque finies. »

20B MIRABRAU ET LA PHOVKNCi;.

nombreux tiraillements et, pour rcpctcr leurs jjropres expressions, (le petites commotiotis que les rivalités ou de mesquines passions faisaient naître (1). A Salerne, un de leurs correspondants, M. Carraire, accuse un violent srandalc 11 prétend que le candidat à la mairie, avocat ambilieux, eut recours à rinlimidation : il déchira les bulletins qui n'étaient pas jtour lui et cria à la populace qui l'entourait et qui était composée d'émeuliers amnistiés : « Mes enfants, soutenez-moi ! » Menacés d'être fusillés ou jetés par les fenêtres, les bourgeois, toujours d'après le témoignage de M. Carraire, se retirèrent de la salle de vote. De là, grand embarras des émeutiers qui ne savaient pas écrire. Ils furent contraints de requérir trois de ces bourgeois pour rédiger leurs bulletins, prêts, en cas de refus, à les amener attachés (2).

Quelle qu'ait pu être leur gravité , ces scandales furent comme étouffés par l'obscurité du théâtre sur lequel ils se produisirent.

On ne vit rien de semblable à Aix.

Les troubles qui avaient accompagné l'arrestation des blés de MM. Lion et Audemar avaient retardé les élections dans cette ville.

Le 27 janvier, le conseil municipal décida qu'elles commenceraient le 10 février prochain, à neuf heures du matin.

On estimait approximativement à 24,000 âmes la population de la ville et du terroir (3), y compris les hameaux de Puyricard et des Milles. Aux termes de la loi municipale, il devait y avoir six assemblées électorales correspondant à six arrondissements ou districts, dont la circon-

(1) Archives départementales, correspondance des commissaires des communautés, C, 1261 : lettre à M. le comte de Caraman (24 février 1790).

(2) Archives départementales, correspondance, etc., C, 1061 : lettre de M. Carraire de Salerne à MM. les commissaires des communes. — Dans l'inventaire imprimé de cette correspondance, cette lettre est indiquée, à tort, comme figurant dans la liasse C, 1063.

(3) L'évaluation était trop faible.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 207

scription venait d'être tracée. Toutes se tinrent dans la ville : à l'oratoire, au grand séminaire, au collège Bourbon, aux grands Carmes sur le Cours, aux Augustins et aux Carmes déchaussés.

Ces diverses assemblées étaient considérées comme autant de sections d'une assemblée unique.

Tous leurs scrutins devaient être apportés à l'Hôtel de ville où le recensement général des votes s'opérerait en présence des consuls (1).

Le 10 février, dans la soirée, ceux-ci proclamèrent M. Espariat, avocat, maire d'Aix. Il avait réuni six cent soixantetrois suffrages sur huit cent cinquante-huit votants, c'està-dire bien plus que la majorité absolue. Celui de ses concurrents qui avait obtenu le plus de voix après lui, M. le président de la cour des comptes, d'Albert de Bornes, ne le suivait qu'à un immense intervalle. Le parti aristocratique ou conservateur ne semble pas avoir présenté de candidat. Il protestait en s'abstenant.

Après son maire, Aix avait à nommer onze officiers municipaux.

Ils devaient être élus au scrutin de liste et à la majorité absolue; ceux qui n'obtenaient pas cette majorité, aux deux premiers tours de scrutin, pouvaient passer au troisième, à la simple majorité relative.

Le il février, les consuls attendirent inutilement les votes des différents districts.

Le 12, ils proclamèrent un seul officier, M. Eméric- David, avocat, libraire et imprimeur; le 13, deux autres : MM. Reinaud de Fontvert et Gaultier aîné, tonnelier.

Huit officiers municipaux restaient à désigner ; la proclamation de leurs noms eut lieu le 14 dans la matinée.

Parmi ces élus, nous remarquons Emérigon, procureur

(1) Archives parlementaires, t. X, p. 563 : articles 18 et 19 du décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution des municipalités (14 décembre 1180).

'^OS MIIIABIÎAU ET LA l'HOVENCE.

au Parlenieiil (1). qui devait (Hrc le premier ju;j;e de paix d'Aix. et M. Mottet (ils, avocat, mort en 1<S57, professeur à la l'aciiltt' de droit de cette villr. Sauf un cidtivateur, nu tonnelier et deux négociants, tous ces olliciers municipaux appartenaient ou se rattachaient au barreau : deux avocats, MM. Rambot et Bouteille aîné, furent appelés aux postes, Tuu de procureur de la commune, l'autre, de substitut.

Le 20 février, un seul tour de scrutin désigna à la pluialité relative les vingt-quatre notables.

Le 21, à neuf heures et demie du matin, tous les présidents des six districts arrivèrent à l'Hôtel de ville avec leurs assemblées ; et c'est devant cette nombreuse assistance réunie dans la salle du Conseil que les consuls installèrent solennellement la nouvelle municipalité.

Dans les opérations électorales qui lui avaient donné naissance, on est frappé du nombre relativement restreint des électeurs qui vinrent remplir leur devoir et exercer leur droit.

Aix comptait trois mille neuf cent .soixante-deux citoyens actifs (2).

Le chiffre le plus élevé de votants que l'on ait constaté a été de huit cent cinquante-huit ; et cela pour l'élection du maire. Les jours suivants, ce nombre tombe à six cent quatre-vingt-quatre et même à six cent seize (3).

A Marseille, une observation analogue s'impose à l'esprit.

Un avis de la municipalité provisoire en exercice depuis le l^"" janvier avait convoqué les citoyens actifs pour le 28 de ce mois à huit heures précises du matin (4). L'abbé Maury porte leur nombre à douze mille (5). Cette évaluation

(1) Il était le frère du célèbre auteur du traité des assurances. ("2) Archives départementales des Bouches-du-Rhône , district d'Aix . liasse 123.

(3) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du conseil municipal, commencé le 10 février 1790, f°' 1-11.

(4) Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 57.

(5) Archives parlementaires, t. XIV, p. 102.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 209

ne semble pas exagérée. A peine un peu plus du tiers répond à cette convocation. Le relevé officiel de la municipalité ne signale pour cette première journée que quatre mille quatre cent cinq votants.

Les aristocrates ont leur candidat , le lieutenant-criminel Chomel ; celui des patriotes est M. Etienne Martin, négociant, élu éclievin provisoire le 25 novembre dernier. Il rallie, comme écrit M. de Caraman, une immense pluralité , trois mille trois cent cinquante-trois voix.

Les aristocrates n'ont qu'avec hésitation et en très petit nombre pris part à ce premier engagement de la lutte électorale ; ils doivent attribuer surtout à leur timidité leur écrasante défaite. L'un d'eux, l'avocat Méjan de la Boissière , avoue qu'ils n'ont pas voulu courir les risques auxquels une opinion contraire au vœu de la majorité les aurait exposés (1); cependant, assure M. de Caraman, on n'avait négligé aucune précaution pour garantir l'ordre public. Et l'ordre, c'est la liberté et la sécurité. Quelques électeurs ont bien pu voter avec cette docilité moutonnière qui est le danger d'un suffrage un peu étendu, confié à des citoyens inexpérimentés ; mais les échevins n'ont eu qu'à se féliciter du calme qui a régné dans la ville et dans les vingt-huit assemblées de district (2).

(1) Archives nationales, DXXIX, 57 : M. Méjan de la Boissière, avocat, aux députes à l'Assemblée nationale (9 février 1790).

(2) Archives départementales, correspondance des commissaires des communautés, C, 12G2 : le comte de Caraman à ces commissaires (28 janvier 1790). — Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre 1789 : les échevins à M. de Saint-Priest et au maréchal de Beauvau (29 janvier 1790), f° 100. — Archives parlementaires , t. XII , p. 102 : séance du 9 mars 1790. Mirabeau , répondant ce jour-là à l'abbé Maury, dit : « Quant aux citoyens actifs qui ont concouru à l'élection de ces officiers , je ne sais pas comment M. Maury a pu en déterminer le nombre. » L'abbé Maury a évidemment reproduit un renseignement fourni par M. de Bournissac dans une lettre que le grand prévôt adressait au garde des sceaux, le G février 1790, et dont il envoyait une copie au maréchal de Beauvau : « 3,900 votants ont créé la municipalité. » écrivait M. de Bournissac (Archives nationales, DXXIX, 57). Ce chiffre coïncide approximativement avec celui que donne Brémond-Julien, dans une lettre

510 MIR.vnRAU ET I-A PUOVKNCIÎ.

A neuf lieiii'es du soir, M. Etienne Martin dail iiroclnmé maire (1).

Il pouvait être d'aulanl plus lier de sa victoire (pi'il ne la devait certes pas à l'intrigue. Modeste autant qu'honnête et vertueux, il avait quitté Marseille et s'était réfugié à Avignon comme pour fuir la dignité à laquelle il se sentait appelé par la confiance et l'estime de ses concitoyens. MM. de Caraman et d'André se félicitaient l'un et l'autre de son élection. On craignait seulement qu'il n'acceptât pas cet honneur nouveau. M. d'André voulut hien joindre ses sollicitations à celles des chefs de la municipalité provisoire pour vaincre ses hésitations et ses répugnances (2). Elles devaient céder! Son caractère manquait d'énergie (3).

Les élections continuèrent; celles des vingt officiers municipaux ne furent terminées que le 5 février. Les conservateurs ne se montrèrent plus dans les districts (4) ; les patriotes eux-mêmes se lassaient de la longue assiduité qu'exigeait l'accomplissement de ce devoir civique ; il fallait faire la, presse des électeurs. Les curés devaient, sur l'invitation de la municipalité, avertir, à la messe, leurs paroissiens de se rendre aux assemblées primaires (5). Deux

humoristique à Pellenc (DXXIX, 57). Il serait surprenant que Mirabeau n'eût pas pris connaissance de cette lettre.

(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites : lettre à M. de Saint-Priest, f" lOU.

(2) Archives départementales, C, 1262 : Le comte de Caraman aux commissaires des communautés (28 janvier 1790). — Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 28 septembre, etc. : lettre à M. de Saint-Priest et au maréchal de Beauvau (29 janvier 1790), f° 100.

(3) Archives nationales, DXXIX, 57 : M. de Bournissac au garde des sceaux : « C'est un citoyen généralement estime par son honnêteté, mais » peu capable de gouverner à cause de son peu d'énergie. »

(4) Archives nationales, DXXIX, 57 : lettre précitée de M . de Bournissac, etc.

(5) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, f° 188 : lettre de M. Darbes de Saint-Julien (7 février 1789) : « D'après les ordres que vous me fîtes l'honneur de me donner, » je me suis porté à la Magdelaine, oîi j"ai prévenu autant de monde que » j'ai pu. Je passe ensuite à Saint-Barnabe, où je prie M. le curé de vou-

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 211

districts, le vingt-sixième et le vingt-huitième, ne jugèrent pas à propos de concourir à l'élection des quarantedeux notables (1).

Cette défection d'une part et cette indifférence de l'autre assurèrent le triomphe à la fois complet et paisible d'une minorité résolue qu'animait une ardente pensée de revanche. Sur la liste des élus figuraient les prisonniers ou les décrétés du grand prévôt autour desquels s'était fait le plus de bruit, tels que Chompré, Pascal, etc. M. Lejourdan était procureur de la commune; Brémond-Julien, substitut du procureur.

A l'instigation des vainqueurs , les différents districts firent chanter un Te Deum en reconnaissance de la tranquillité qui avait présidé aux élections (2).

Ce fut avec le même ordre que s'accomplit, le 9 février, l'installation solennelle de la nouvelle municipalité (3).

Elle prêta serment devant les districts rassemblés dans la salle de la bourse, au bruit d'une salve tirée par tous les canons des forts ; puis le maire fut ramené chez lui par un pacifique cortège au milieu des acclamations du peuple. Ni lui, ni les officiers municipaux qui l'entouraient n'avaient de garde ; « mais en avions-nous be- » soin? )) écrivaient-ils aux députés de Marseille. « Nous » étions quelquefois pressés ; mais nous l'étions par des ci- » toyens qui nous serraient contre leur cœur (4). »

Ils étaient dans toute la joie d'un avènement qui leur

» loir bien, à la première messe, avertir qu'il se rendît du monde à l'as- » semblée des Chartreux pour procéder aux élections encore à faire. M. le » curé de Saint-Julien vient aussi de prévenir les habitants de Saint-Julien » de se rendre aux Chartreux... Je viens des CJaiilols, dans le moment, (pour) » prévenir M. Henry des Caillols de ramasser le plus de mondo qu'il pourra » pour se rendre à son district des Réformés, m

(1) Archives nationales, DXXIX, 57.

(2) Journal de Provence, t. XXVII, p. 144.

(3) Journal de Provence, t. XXVII, 11* supplément , p. 192.

(4) Id. ibid., p. 143. — Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre : lettre à JIM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale (12 février 17'J0), f"' 112-13.

seuiblail marquer une i're nouvollo |>onr leur cité. « Le palriotisme rositirc enfin! » (lisaient-ils ilans ce langage à la fois vague el emphatique qui annonce la rhétorique jacohine. « La liherté renaît dans Marseille (1). »

Quehjues-uns de leurs collègues ne jouissaient pas encore de cette liberté. Ils étaient prisonniers.

Les districts et le conseil général de la commune réclamèrent leur élargissement et celui de leurs compagnons de captivité (2).

L'objet de cette pressante requête fut bien prés d'être atteint, lorsque le décret du 11 mars 1790 renvoya à la sénéchaussée de Marseille les procès criminels instruits, depuis le 19 août 1789, par le grand prévôt (3).

Nous avons déjà raconté la part active et même passionnée que Mirabeau prit à la lutte contre M. de Bournissac.

11 s'était, dès l'abord, déclaré l'avocat et l'ami de cette nouvelle municipalité marseillaise ; il devait lui-même glorifier à la tribune M. Etienne Martin (4).

En attendant, il écrivait, le 18 février, à ce maire et aux officiers qui le secondaient : « Je suis enfin rassuré sur le » sort de Marseille puisque voilà cette superbe ville admi- » nistrée par des hommes que la seule confiance du peu- » pie a élevés aux emplois municipaux.

» Vous savez, » disait-il en terminant, « qu'elle est ma » mère adoptive et je m'en fais gloire. Le faible tribut de » mon zèle et de mes travaux n'est que l'accomplissement )) d'un devoir sacré dont je ne me croirai jamais suffisam- » ment acquitté (5). »

(1) Archives municipales de Marseille, ibid., {"' 112-13.

(î) Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 57 : dépends de la délibération des districts 10, 21, 22, 23, 3, 8, 18; adresse du conseil général de la commune de Marseille (10 février 1790).

(.3) Archives municipales de Marseille , registre des lettres reçues , commencé le 10 février 1790 : lettre de Mirabeau, du 11 mars 1790, p. 42.

(4) Archives parlementaires, t. XII, p. 103 : séance du 9 mars 1790.

(5) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, etc. : lettre de M. le comte de Mirabeau (18 février 1790), p. 1, imprimée dans le

l'établissement des municipalités nouvelles en provenge. 213

Assurée d'une grande force morale par l'engagement solennel que Mirabeau prenait avec elle, cette municipalité eut bientôt son armée.

Peut-être ne faudrait-il pas juger trop exclusivement, sur les appréciations partiales de M. de Bournissac, l'impression que son avènement causa à la bonne bourgeoisie.

La garde civique dont cette bourgeoisie avait, en grande partie, rempli les cadres et qui, malgré des remaniements successifs, était restée impopulaire, n'attendait que l'installation de ces officiers municipaux pour déposer entre leurs mains la promesse jurée de son dévouement au bien de la cité.

On lui avait accordé, comme un honneur dont elle se jugeait digne, le privilège d'escorter le maire, le 9 février, pour prendre immédiatement sa part de la satisfaction générale. — Elle reçut contre-ordre.

Le peuple, qui la crut proscrite, en insulta les postes.

Elle sut résister au sentiment de dignité blessée qui la poussait à donner sa démission. — Son major général alla demander des éclaircissements à l'Hôtel de ville. On lui répondit, en termes plus ou moins formels, que la milice, au nom de laquelle il parlait, pouvait continuer son service, comme garde bourgeoise, mais non comme garde nationale; elle devait se borner à l'exécution des détails de police, au lieu de défendre l'ordre et de protéger la liberté.-

Son honneur ne lui permettait pas d'accepter une semblable déchéance, mais, en résignant ses fonctions, elle déclara aux chefs de la municipalité qu'elle restait à leur disposition. Ses officiers s'empresseraient de s'enrôler parmi les simples soldats de la garde nationale dont l'organisation provisoire pourrait ramener le calme à Mar-

recueil de la Bibliothèque de Marseille, intitulé : Garde nationale, DeK, 4767, t. II, pièce viii.

'214 MIRABRAI) ET LA PnOVENCE.

seillc; « car, » ajouliiit-elle, « il n'y a poiul de rangs parmi les frères (1). »

Au moment même on elle accomplissait cette démarche, quelques districts émettaient des vanix rclatiis h son remplacement (2).

Ces vœux inspirèrent la délibération du conseil général de la commune (jui, le 15 février, décida de créer provisoirement une garde nationale de douze mille hommes distribués en cent vingt compagnies. Elle ne devait i)as avoir d'uniforme, pas d'autre signe distinctif qu'un pouf ou panache aux trois couleurs. Les ofïiciers furent élus par les districts. M. Greling, chevalier de Saint-Louis, président du district des Minimes, reçut le commandement en chef (3).

Appuyée sur cette milice, dont les volontaires sortaient surtout des rangs du peuple, la municipalité marseillaise avait le champ libre devant elle.

Aussitôt après son installation, M. de Caraman était parti profondément découragé, attristé du peu qu'il avait pu faire, effrayé des obstacles qui s'étaient amoncelés autour de lui et persuadé que l'établissement du nouvel ordre de choses rendait sa présence inutile (4). Le 10 mars, M. d'André quittait, à son tour, Marseille d'une manière presque clandestine et comme s'il ne se fût agi que d'une absence de quelques jours (5). Il était, lui aussi, usé, dis-

(1) Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 57 : adresse de la garde nationale de Marseille à rAssembléc nationale, en donnant sa démission

(2) Id. ibid. : dépends des délibérations des districts 22, 10, 8, 9, 3.

(3) Recueil de la garde nationale, DeK, 4767, pièce i : proclamaUon de la municipalité. — Lourde , Histoire de la Révolution à Marseille et en Provence, t. I , p. 226.

(4) Archives départementales, correspondance des commissaires des communautés, C, 12C2 : le comte de Caraman à ces commissaires (31 janv. 1790). — Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789 : lettre de M. le comte de Caraman (6 février 1790), f° 197.

^5) Archives départementales, correspondance des commissaires des communautés, C, 999 : lettre de M. d'André (16 janvier 1790), et C, 1262 : les

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 215

crédité. Sa politique de ménagements et de conciliation le faisait accuser de fausseté et Mirabeau lui écrivait une lettre de durs reproches. « Il est possible, » lui disait-il, « que » vous n'ayez été que faible et vacillant. Vous vous êtes » enferré. Encore un pas et vous devenez perfide et » pervers (1). »

A son départ, M. d'André avait délégué ses pouvoirs aux commissaires des communautés , tout en reconnaissant l'irrégularité de cette délégation; mais il savait, ajoutait-il, que le salut public est la suprême loi (2). En réalité, il ne

commissaires des communautés à M. de Caraman (13 mars 1790) : « M. d'An- » dré est parti de cette ville le 10 de ce mois. »

(1) Lettre de Mirabeau à M. d'André. Elle fait partie du recueil de M. Lucas de Montigny. Nous en devons la communication à l'obligeance de M. de Loménie, C'est un brouillon fort chargé de ratures, dont la lecture n'est pas toujours aisée, ni l'interprétation facile.

A M. d'André, le 24 mars 1790 :

« On m'assure, Monsieur, que vous dites beaucoup que j'ai écrit à un sei- » gneur (je répète l'expression qu'on vous prête et qui n'est plus de notre » dictionnaiie), une lettre oii il y a un post-scriptum très désobligeant pour » vous, et que vous avez cette lettre dans votre portefeuille. J'ai beaucoup » de peine à croire que vous ayez dit cela, car vous auriez proféré un lâche » mensonge. Je connais, Monsieur, tous les faux pas dans lesquels vous a » engagé la faiblesse qui a immédiatement précédé votre départ, et qui res- » semble à une perfidie; mais, moitié par égard pour mon propre choix » (car vous n'oubliez apparemment pas que c'est moi qui vous ai désigné), 1) moitié par la considération du bien et du mal que vous pouviez faire en » Provence, je me suis entièrement abstenu de m'expliquer sur votre con- » duite. Je ne me suis même décidé à rapporter une de vos lettres, à la vé- » rite un peu contradictoire avec votre conduite, dans mon discours sur » Marseille, que (chose très importante pour celle-ci) pour aviser le ministre, » auquel vous écriviez blanc lorsque vous m'écriviez noir. Maintenant, » Monsieur, savez-vous pourquoi je vous écris? C'est que l'on m'instruit, » par le courrier d'hier, de ce que vos jactances d'ici peuvent semer, et dos » germes de dissension et de désordre que vous réchauffez, dit-on, à Mar- » seille. Je crois devoir prendre date, et vous déclarer que s'il arrive qucl- » que chose de fatal à la paix publique, je vous rendrai responsable envers » la nation des suites de l'erreur où vous induisez le gouvernement, et dont » je décompose et j'observe toutes les nuances. Délibérez maintenant avec » vous-même. Il est possible que vous n'ayez été que faible et vacillant. » Vous vous êtes enferré. Encore un pas , et vous devenez perfide et per- » vers. Ce n'est pas un jeu sûr. songez-y; nous nous connaissons tous deux, » et l'homme qui, m'aj'ant vu en Provence, qui, arrivant de Provence et se » mêlant des affaires de Provence, me fuit et me décrie, ne se sent ni la » conscience pure, ni la retraite bien assurée. »

(2) Archives départementales, G , 999 : M. d'André aux commissaires des

mettait dans la main île ces commissaires aucun moyen d'action : « La Provence, » écrivaient ces derniers à M. de Caraman, « est livrée à elle-même; personne n'a le droit » de surveiller les municipalités, de les diriger, d'en ré- » primer les écarts. » Ce droit avait bien été conféré provisoirement aux anciens consuls et assesseurs d'Aix. Un décret de l'Assemblée nationale du 10 mars leur avait enjoint de continuer d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements (1); mais ils n'avaient i)as une ombre d'autorité. La municipalité de Marseille ignorait absolument leur fantôme de prérogative.

Libre dans son initiative , elle s'attachait avec une ardeur passionnée à obtenir le rappel des troupes qui occupaient la ville depuis les troubles du 19 août dernier.

Les deux députés extraordinaires qu'elle avait envoyés à Paris, MM. de Beausset et Blanc, étaient chargés de le solliciter instamment.

Ils visitaient les ministres et les personnages influents de l'Assemblée, Mirabeau, Le Chapelier, Lafayette, Barnave, l'évêque d'Autun (2), ils parlaient à Lafayette et à Bailly des deux rues auxquelles Marseille avait donné leur nom et n'oubliaient pas d'informer celui qu'ils appelaient le héros de V Amérique (3), qu'une compagnie de leur garde nationale portait le sien. Ce rival de Mirabeau et Mirabeau lui-même les servaient avec un zèle égal ; mais ils comptaient particulièrement sur l'appui du général, très influent auprès du garde des sceaux (4). Flatter son amour de la gloire, pour ne pas dire sa vanité, ne

communes (10 mars 1790); C, 1262 ; les commissaires des communes à M. de Caraman (13 mars 1790).

(1) Archives parlementaires, t. XII, p. 109.

(2) Archives municipales de Marseille, registre dos lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de MM. Blanc et de Beausset (9 mars 1790), pp. 39-41.

(3) Id., ibid. : lettre des députés de la commune de Marseille (9 mars 1790) , p. 40.

(4) Id., ibid. : lettre de M. Blanc, député de la commune (10 mars 1790), p. 45.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 217

pouvait être que de bonne politique. M. Blanc suggérait à la municipalité de lui demander son buste (1). Le garde des sceaux assurait l'abbé de Beausset que, s'il était maître, les troupes partiraient (2). Necker, dont l'air fatigué avait, dans une première conférence , arraché des larmes (3) au trop sensible délégué, le recevait quelques jours plus tard « comme le père le plus tendre reçoit son fils (4) , » mais n'ajoutait à ses tendresses aucune promesse positive. Les ministres de la guerre et de la maison du roi, dont cette affaire relevait particulièrement, se tenaient sur une réserve qui pouvait faire pressentir un refus. Le 5 mars, ils répondaient à la commune et aux députés de Marseille que Sa Majesté avait jugé à propos d'attendre le retour de M. d'André avant de prendre un parti sur leur requête (5).

Le 14, M. d'André arrivait à Paris; à deux heures de l'après-midi , l'abbé de Beausset rencontrait sa chaise de poste , rue Croix-des-Petits-Champs (6).

L'ex-commissaire du roi tenait, suspendue aux avis qu'il donnerait, la décision du ministère. On devine les instances dont il était assailli (7) ; mais il croyait avoir à se plaindre du parti patriote pour lequel, disait-il, il avait tout fait, et déclarait ne vouloir se mêler en rien du départ des troupes (8).

C'est assurément cette attitude que visaient les sévérités de Mirabeau dans sa lettre du 24 mars (9).

Mirabeau était d'autant plus irrité contre M. d'André que les démarches des délégués paraissaient aboutir à un véri-

(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de M. Blanc, p. 45,

(2) M., ibid. : lettre de M. de Beausset (16 mars 1790), pp. 74-75.

(3) Id., ibid. : lettre de M. de Beausset (15 mars 1790), p. GO.

(4) Id., ibid. : lettre de M. de Beausset (IG mars 1790), pp. 74-75.

(5) Id., ibid. : lettre de MM. de Saint-Priest et de La Tour du Pin (5 mars), pp. 58-59; de M. Castellanet (9 mars), p. 56.

(6) Id., ibid., lettre de M. de Beausset (15 mars 1790), p. 60.

(7) Id., ibid. : lettre de M. de Beausset (18 mars), p. G7.

(8) Id., ibid. : lettre de M. de Beausset (16 mars), p. 75.

(9) Voir plus haut, lettre de Mirabeau cà M. d'André, p. 215.

218 MIHABliAIJ KT LA PHOVKNCK.

table insuccès (1). Le 23 mars, MM. do Beausset et Blanc écrivaioiil dans un mijuvciiicnl de dcconraurniciil cl de colère : « M. de 8ainl-Pricsl est notre plus cruel ennemi; et » il sullil que nous lui demandions la chose la plus juste » pour qu'il nous la refuse (2). » En dehors du ministère, Lafayette lui-même ne leur témoignait jikis, {)our répéter leur expression fine et spirituelle, que cette bonne volonté qui connaît les obstacles (3).

Peu d'espoir leur semblait permis, lorsque se produisit à Marseille un incident qui émut l'Assemblée nationale en faveur de la municipalité de cette ville et obligea les ministres à changer de dispositions à son égard.

Le samedi 20 mars, sur les six heures et demie du soir, deux voyageurs arrivaient à la porte d'Aix dans une voiture élégante traînée par deux chevaux fringants. L'un d'eux était M. Merle, marquis d'Ambert, colonel du régiment deRoyalla-Marine. Il venait d'Avignon. Couvert d'une faquine grise boutonnée, il ne poi'tait aucun insigne.

A l'en croire lui-même , il venait de donner son nom à deux sentinelles de la garde nationale, lorsqu'une troisième, placée à la porte même de la ville, le lui demanda encore. Cette sentinelle était un volontaire âgé de vingt ans et nommé Raymond Pontier.

Son âge et sa tenue sous les armes imposèrent peu au colonel. Jeune aussi, impatient et colère, M. d'Ambert répondit à l'interpellation du soldat-citoyen , avec une brusquerie irritée : « Ce ne sont pas vos affaires. » — « Je » suis, » repartit Pontier, « volontaire de la garde natio- » nale, en faction et j'exécute ma consigne. » — « Qu'est-ce » que cette garde nationale? » interrompit le marquis. « Je ne la connais pas. » — « Vous voyez pourtant, »

(1) Archives municipales de Marseille, ut supra : lettre de MM. Blanc et de Beausset (24 mars 1790), p. SI.

(2) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, ut supra. : lettre de MM. Blanc et de Beausset (le 23 mars 1790), p. 78.

(3) Id., ibid. . lettres de MM. Blanc et de Beausset (23 et 24 mars 1790), pp. 78-81.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 219

ajouta Pontier, « que j'ai le pouf. » — « Qu'est-ce que ce )) pouf? je ne le connais pas. » Le lieutenant Duc s'approcha et pria poliment les deux voyageurs de vouloir bien lui dire leurs noms. Le marquis d'Ambert riposta avec emportement qu'il ne donnerait le sien qu'à la garde militaire. Il y avait à la porte d'Aix un poste de Royal-la-Marine à côté de celui de la garde citoyenne.

Le cocher voulut avancer, mais le lieutenant le lui défendit et saisit l'un des chevaux par la bride. « Quels drô- )) les de gens qui viennent ainsi m'arrêter sur les che- » mins ! » s'exclame le colonel. Et, à ces mots, il s'avance vers le lieutenant. Celui-ci de reculer. Le capitaine qui commandait le poste de la garde nationale, M. Gautier, intervient à son tour. S'adressant au colonel, le chapeau à la main, avec un mélange de douceur et de bonhomie, il lui renouvelle la prière de son lieutenant. « Ce sera bientôt » fini , » lui fait-il observer , « pourquoi vous altérer ainsi » le sang? » — « Qui êtes-vous? » lui demande le colonel. M. Gautier décline sa qualité. Il est là par l'ordre des officiers municipaux et de son commandant. — « Encore une fois, )) répète le colonel, « qui étes-vous? Je vois un » homme sans uniforme avec un habit gris et de grandes » plumes. Je ne vous connais pas. » — Le dialogue ne varie guère. Le marquis d'Ambert y met fin, en appelant le sergent du poste de Royal-la-Marine. « Faites venir vos gens, » lui commande-t-il. « Retirons-nous, » dit alors le capitaine Gautier au lieutenant Duc, « nous nous passerons » de savoir le nom de ces messieurs. » Pourtant il s'informe et apprend du sergent de Royal-la-Marine que cet irascible voyageur n'est autre que le colonel du régiment.

Pendant que ce citoyen fort peu soldat bat prudemment en retraite , le marquis d'Ambert le suit avec ses hommes et traite les gardes nationaux de canaille; il réitère ses injures, en portant la main sur la poitrine du capitaine. Celui-ci, dont la mansuétude peut, à bon droit, sembler exagérée, s'excuse, tâche d'apaiser M. d'Ambert qui n'en de-

220 MIRAOKAli ET LA rnOVICNCE.

vient ijnc plus violent. « Vonlez-vous f;iir(î la guerre? » (lil-il ;"i CCS jiaciliiiuos miliciens (pii n'en (émoignent guère (l'envie. « Allons à la plaine (Saint-Michel); nne seule de » mes compagnies suflira pour détruire votre garde natio- » iiale. Je me liche de votre maire et de votre munieij)a- » lité. » — « Pourquoi vous échauffez-vous tantv » reprend le bon capitaine Gautier. — « Je me f... de votre » maire et de votre municipalité, » répète le colonel, en accentuant plus encore la brutalité soldatesque de son propos.

Tandis que pleuvant ces insultes ou plutôt ces grossièretés, le capitaine et le lieutenant rentrent dans le corps de garde. Et les voilà qui verbalisent.

Cependant le marquis d'Ambert laisse aller sa voiture et continue son chemin à pied ; mais il ne tarde pas à rencontrer un gros de soldats qui prétendent leur colonel insulté par les propos de messieurs de la garde nationale. Il craint un malheur, revient à la porte d'Aix et, devant une nombreuse afïluence de citoyens et de soldats, reproche au capitaine Gautier de chercher à brouiller deux corps qui devraient être unis pour le bien général. Dans sa bouche et après son algarade de tout à l'heure, dont il fera bientôt l'aveu, en la qualifiant d'étourderie (1), le reproche est au moins singulier.

Une certaine émotion se répand dans la ville. Le lendemain dimanche , elle s'accroît beaucoup. L'incident de la porte d'Aix est raconté de mille manières différentes , amplifié, dénaturé, aggravé. Les bas officiers de Royal-la- Marine croient devoir informer le marquis d'Ambert de tous les propos tenus contre lui. Leur colonel les écoute avec son affabilité ordinaire. 11 approuve leur pensée de donner aux soldats l'exemple de la modération et d'aller, en députation, assurer M. le maire du bon esprit du régi-

(1) Le colonel d'Ambert à M. le comte de La Tour du Pin (7 avril 1790) : précis de ce qui s'est passé à Marseille à l'affaire de M. le marquis d'Ambert (Bibliothèque publique de Marseille, DeK, 1ÛU3).

l'établissement des MUN'ICIPALITÉS NOUVELLES EN PROVENCE. 221

ment. Indisposé et retenu dans son lit, le maire ne peut les recevoir; ils se rendent à l'Hôtel de ville.

Ils sont au nombre de onze sergents ou sergents-majors. A leur tête marche un jeune adjudant à la taille élancée, à l'œil perçant, au regard ferme et droit. C'est Bernadotte. Tous affirment les sentiments patriotiques du corps dont ils sont les organes, sa soumission à la Constituante, son désir d'entretenir la plus parfaite union avec la garde nationale et sa résolution de concourir avec elle à la défense de l'ordre; mais, en même temps, ils demandent que leur colonel et tous leurs officiers soient placés sous la sauvegarde de la nation, de la loi et du roi. Ces officiers les ont toujours commandés avec beaucoup de bonté et ne leur ont jamais prescrit que le respect pour la Constituante et l'obéissance à ses décrets.

Ces déclarations sont accueillies par des applaudissements. Le général de l'armée civique invite toute la députation à dîner pour le lendemain.

Mais bientôt la scène change. Le colonel d'Ambert arrive accompagné du major M. de Chartogne et d'un sous-lieutenant ; il vient prier la municipalité d'agréer ses excuses ; il les lui présente.

Son apparition est saluée par des huées qui attirent le peuple. La foule s'amasse devant l'Hôtel de ville, pénètre dans la grande salle.

Bernadotte, avec une partie des bas officiers, s'efforce de la contenir, la harangue, lui déclare qu'il faudra passer sur son corps et sur celui des braves qui l'entourent pour aller jusqu'à leur colonel. Pendant ce temps , leurs camarades enlèvent M. d'Ambert, le major et le sous-lieutenant et les portent dans une salle voisine dont ils referment aussitôt la porte sur eux.

Quelques officiers et volontaires de la garde nationale les secondent.

De son côté, le régiment de Royal-la-Marine est ému.

11 faut l'empêcher de faire un coup de tète qui pourrait

222 MlUAniiAU KT LA PHOVENCE.

avoir des suites sanglantes. M. de Chartogne s'en charge. M. d'Ambert croit devoir rester à la maison commune sous la sauvegarde de la miuiicipalilé et du roi. Les bas officiers, qui viennent peut-être de le sauver, no le quitteront pas. Un membre du corps municipal, M. Arnavon, est délégué par ses collègues pour se tenir en permanence à l'Hôtel de ville et pour protéger, au besoin, M. d'Ambert.

Dans la nuit, Bernadotte et ses compagnons entendent, à travers la porte, quelques énergumènes de la milice citoyenne crier qu'il faut enfoncer cette porte , couper la tête au marquis d'Ambert et la promener sur une pique. Aussitôt tous jurent à leur chef de partager son sort, et courent prévenir M. Arnavon. Celui-ci descend dans la grande salle, apaise les gardes nationaux et fait transférer le colonel avec ses sous-officiers dans la chambre du capitaine de quartier. Ils y sont plus à l'abri, mais aussi plus étroitement surveillés. Le mobilier est fort sommaire ; il se réduit à quelques mauvaises chaises de paille. Ce n'est qu'au bout de quatre jours et sur les sollicitations répétées du colonel que la municipalité se décidera à faire donner des matelas aux bas officiers.

Leur présence ne laissait pas que de lui causer de l'inquiétude. Le lundi 22, elle s'efi'orça de les séparer de leur colonel; elle échoua contre leur dévouement. Dans la soirée, le bruit se répandit que Royal-la-Marine prenait fait et cause pour le marquis d'Ambert et allait marcher sur l'Hôtel de ville. Les magistrats municipaux avisèrent M. de Miran et signifièrent à Bernadotte que l'apparition du régiment serait la mort du colonel.

Bernadotte rendit compte de leurs déclarations à M. d'Ambert ; celui-ci leur renvoya l'assurance qu'il n'était pour rien dans tout ce qui se passait et qu'il comptait absolument sur la subordination de ses soldats.

Incrédules et défiants, ces magistrats demandèrent à M. d'Ambert un de ses sergents et le dépéchèrent, sous forte escorte, à M. de^Chartogue pour déclarer à ce major

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 223

l'alerte éprouvée et la détermination prise à l'Hôtel de ville. M. de Cliartogne s'apprêtait tranquillement à se mettre au lit ; il fit répondre que le régiment, sévèrement discipliné, était bien éloigné de se porter à aucun excès condamnable.

Deux jours plus tard, renouvellement de la même tentative et des mêmes alarmes.

La tentative aboutit à un échec encore plus complet que la précédente. Sur l'insinuation de la municipalité, M. de Cliartogne et les officiers de Royal-la-Marine lui remirent un ordre confirmé par M. de Miran pour l'adjudant et les sergents qui entouraient M. d'Ambert. C'était une sommation de rentrer dans leurs compagnies respectives. Ils refusèrent d'obéir, aimant mieux périr que d'abandonner leur colonel. On leur demanda une réponse écrite; ils la rédigèrent aussitôt. Elle fut aussi formelle que possible. La fidélité devenait révolte (1).

Pour la nuit, celle du 24 au 25, on redouta encore à la maison commune un coup de main accompli par le régiment ou par une partie du régiment, mais l'Hôtel de ville ressemblait à une forteresse armée en guerre avec toutes les rues des alentours barricadées. Des obusiers et des pièces de campagne étaient en batterie aux abords et dans l'intérieur nême de l'édifice. Il était défendu aux habitants des maisons voisines de se mettre aux fenêtres. Le colonel d'Ambert cite une nourrice qui oublia cette défense. Une sentinelle déchargea contre elle son fusil, sans l'atteindre d'ailleurs (2).

(1) « Nous déclarons à MM. de la commune et à la nation entière qu'il n'est pas en notre pouvoir d'abandonner M. le marquis d'Ambert sans encourir le blàiuG public et la haine de nos camarades » (fait à l'hôtel de la commune, le 24 mars 1790).

(2) Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 59 : lettre d'envoi et mémoire des bas officiers de Royal-la-Marine; Conclusions du procureur du roi en la police; Information prise par nous J. François Lieutaud, lieutenant général de police et officier municipal de cette ville de Marseille, à la requête de M. le Procureur du roi en la police, querellant en injures, menaces et défi envers la municipalité et la garde nationale de

Malgré ses ulariiius, la municipalité n'ctait pas absolument filchée de cet incident; cllo avait compris tout le parti qu'elle pourrait en lirer pour l'éloignement des troupes.

Dès le 23, elle avait l'ait partir [lour Paris un courrier extraordinaire qui [lortait une série de pièces officielles, entre autres les procès-verbaux des officiers de la garde nationale et de la municipalité, l'information prise par l'un de ces derniers, Jean-François Lieutaud, agissant en qualité de lieutenaut de police.

Ce courrier arriva dans la nuit du 26 au 27.

MM. de Beausset et Blanc envoyèrent aussitôt aux députés de la sénéchaussée de Marseille et au comte de Mirabeau les plis qui leur étaient destinés. Ils écrivirent à tous, môme aux délégués du commerce, MM. Rostagny, La Flèche, Justinien Greling (1) et leur donnèrent rendez-vous à l'Assemblée nationale pour huit heures du matin ; à sept, ils sortaient de chez eux, prenaient au passage MM. Castellanet et Peloux pour aller ensemble conférer avec Mirabeau. Là, ils formèrent leur plan d'attaque et de défense.

La conférence se prolongea plus qu'ils n'avaient pensé. Neuf heures sonnaient lorsqu'ils rejoignirent les députés de la sénéchaussée et du commerce de Marseille. Tous avaient été exacts au rendez-vous. Le plan concerté chez

cette ville. — Archives municipales de Marseille, registre de correspondance, commencé le 8 septembre 1789 : lettres à l'Assemblée nationale (21 mars 1790); du 21 mars 1790 à M, le marquis de Miran; au même, 22 mars 1790; au même, le 24 mars, f°" 140-41. — Bibliothèque publique de Marseille : précis de ce qui s'est passé à Marseille relativement à l'affaire du colonel d'Ambert, DeK, 1003. — Revue de la Révolution (Gustave Bord), 5 janvier 1887. — La Provence en 1190 et 91 (Taine), p. 17 : M. de Miran au comte de Saint- Priest (30 mars 1790). — Journal de Provence, t. XXVII, 14' supplément , p. 279 (28 octobre).

(1) Archives de la chambre de commerce de Marseille, correspondance administrative de cette chambre, BB, art. 313 : lettre de M. Lejeans à MM. les députés et échevins du commerce de Marseille (Versailles, 13 août 1789); lettre des députés des communes, MM. Delabat et Lejeans (1°' octobre 1789); de M. la Flèche (20 décembre 1789). — O, Teissier, Inventaire de la chambre de commerce de Marseille : séance du 24 juin 1789, nomination de M. Rostagny, p. 210.

l'établissement des municipalités nouvelles en PROVENCE. 225

le grand orateur fut unanimement approuvé et aussitôt exécuté.

M. Castellanet monta auprès du président Rabaut-Saint- Etienne et se fît donner la parole pour communiquer à la Constituante les graves nouvelles qu'il avait reçues dans la nuit.

Après en avoir présenté un résumé succint, il ajouta que la municipalité marseillaise priait l'Assemblée de vouloir bien : 1" lui indiquer le tribunal devant lequel le colonel d'Ambert devait être renvoyé; 2" l'assister dans les démarches qu'elle faisait en vue d'obtenir le départ des troupes. « Le peuple de Marseille, » dit-il en terminant, « est bon; il » est doux, mais il est brûlant. Depuis longtemps les troupes » l'inquiètent et l'obsèdent. Il est nécessaire de prendre » promptement un parti sur les demandes de la municipa- » lité. »

Plusieurs membres votèrent le renvoi immédiat de l'affaire au comité des rapports et réclamèrent le compte rendu pour le jour même, à la séance du soir. D'autres pensaient qu'il fallait se donner le temps d'entendre toutes les parties; mais les premiers l'emportèrent, grâce à l'appui de Mirabeau.

Satisfaits du résultat qu'ils avaient obtenu, les députés réunis de la sénéchaussée , de la ville et du commerce de Marseille passèrent au comité des rapports, où, par discrétion, ils ne voulurent pas rester, malgré les in.stances du président, l'abbé Grégoire. M. de Saint-Priest, chez lequel ils se présentèrent ensuite, les surprit par la cordialité de son accueil. Après un entretien où ils lui donnèrent des détails sur l'affaire du colonel d'Ambert et qui fournit à MM. Rostagny et La Flèche l'occasion d'appuyer la requête de la municipalité, ils recueillirent de la bouche du ministre des promesses qui paraissaient bien fermes. M. d'Ambert serait puni très sévèrement; Royal-la-Marine et les dragons quitteraient la ville. Les délégués marseillais pouvaient annoncer ces bonnes nouvelles à leurs

226 MIHABEAU ET L.\ IMUJVI;.N(",E.

collègues (lu riIôLel do ville. M. de Saint-Priesl ajoiit.-i qu'il était enchanté de la sagesse de la municipalité et de l'attitude de la garde nationale.

Ce sentiment anima encore à un iiliis haut degré la Constituante.

A la séance du soir, elle écouta le rapport de M. Goupilleau , député du tiers état de la sénéchaussée de Poitiers, sur cette affaire, avec une attention dans laquelle MM. Blanc et de Beausset crurent voir percer à certains moments de l'admiration pour leurs soldats-citoyens. Au nom du comité des rapports, M. Goupilleau conclut au renvoi de M. d'Ambert devant la sénéchaussée de Marseille.

Lorsque ce rapporteur eut quitté la tribune, un chevalier de Saint-Louis, le maréchal de camp de La Galissonnière, y monta pour défendre le colonel ; mais l'Assemblée étouffa sous ses distractions moqueuses cet essai d'apologie dont le procès-verbal de la séance n'a môme pas conservé la trace. M. de La Galissonnière n'était pas orateur ; il ne put faire entendre que quelques mots. Avouant que M. d'Ambert était très coupable , il allait se contenter de demander pour lui d'autres juges que ceux de la sénéchaussée de Marseille; mais un de ses collègues lui coupa la parole, et lui dit à voix assez haute : « Qu'allez-vous faire? Si vous )) le faites juger par un tribunal militaire, vous le perdez. » Descendez ! Descendez ! » M. de La Galissonnière descendit, M. Castellanet le remplaça aussitôt.

L'abbé Maury s'apprêtait à rompre une lance pour le colonel d'Ambert : il resta comme interdit, lorsque M. Castellanet eut communiqué à l'Assemblée une lettre qu'il venait de recevoir de M. de Saint-Priest. Le ministre écrivait que son collègue, M. de La Tour-du-Pin , avait rendu compte au roi de la conduite de M. le marquis d'Ambert. Sa Majesté, indignée à bon droit, avait ordonné l'arrestation du colonel, et honoré de justes éloges la municipalité et la garde nationale de Marseille.

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Fort de ce témoignage, M. Castellanet proposa un amendement ou plutôt une addition au projet de décret présenté par le comité ; il demanda que le président Rabaut- Saint-Etienne joignît les félicitations de l'Assemblée aux éloges du roi.

Une réserve de Duval d'Eprémesnil contre cette motion fit bien moins d'effet que la louange qu'il ne put s'empêcher d'y joindre pour la municipalité ; l'amendement fut voté presque à l'unanimité. Il n'y eut pas six voix contre.

Mirabeau intervint deux fois dans la discussion. Malgré son insistance éloquente , il ne réussit pas à faire attribuer à la sénéchaussée le jugement en dernier ressort de l'affaire du colonel. L'Assemblée décréta seulement le renvoi pur et simple du marquis d'Ambert devant cette juridiction (1).

Cet échec partiel n'empêcha pas le retentissement des paroles de Mirabeau sur la nécessité de faire droit à la pétition des Marseillais qui, pour la trentième fois, demandaient le renvoi des troupes. Si elles ne firent pas insérer un article spécial dans le texte du décret rendu à la suite de ce débat, ou plutôt de ce concert de sentiments et de vues , il est permis de penser qu'elles pénétrèrent dans l'esprit des constituants et furent même entendues à la cour (2).

Quoi qu'il en soit, Mirabeau regarda la journée comme

(1) Archives parlementaires, t. XII, pp. 366 et 378-380. — Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de MM. les députés de Marseille (27 mars 1790), p. 83; de M. de Villeneuve-Bargemont (28 mars), p. 81 ; de MM. les députés de la commune de Marseille (30 mars), p. 88-92, Cette dernière lettre donne sur la partie de la séance du samedi, 27 mars, consacrée à l'incident du colonel d'Ambert, des détails beaucoup plus complets que ceux qu'on peut lire dans le compte rendu publié par les Archives parlementaires. Sur un point même assez important, elle le contredit; elle affirme l'insuccès de la motion de Mirabeau qui, d'après le compte rendu , aurait été accueillie ; mais les circonstances détaillées dont elle entoure son affirmation, et le texte même du décret constituent autant de présomptions en faveur de cette version.

(2) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 10 février 1790 : lettre de M. Davin, député de Marseille, p, 87,

228 MIHABEAIJ ET LA PHOVENCE.

bonne, el IVIicita les olLiciers municipaux du jugement que l'Assemblée avait rendu en leur faveur. A ces félicitations, il m(''la des conseils dont la sagesse, dissimulée sous une forme discrète, n'était pas inopportune (1).

Il fallait persévérer dans une modération et dans une fermeté auxquelles l'Assemblée venait de rendre bommage, contenir les impatiences et les colères.

Cette tâche était d'autant plus difficile que la municipalité se défendait mal elle-même de l'inquiétude et de la défiance. Le 4 avril, dans une lettre à M. de Saint-Priest, elle laissait déborder sa joie et sa reconnaissance (2). Trois jours plus tard , elle s'étonnait et s'irritait que M. de Miran n'eût pas reçu d'ordre pour le départ des dragons et de Royal-la-Marine , et que la sénéchaussée de Marseille ne se fût pas mise en mesure d'instruire le procès de M. d'Ambert (3). M, d'Ambert était toujours l'hôte ou plutôt le prisonnier de l'Hôtel de ville ; lui-même demandait à être traduit devant la sénéchaussée.

A peine saisis de cette requête , les officiers municipaux prirent, séance tenante, un arrêté qui prescrivait le transfert du marquis dans les prisons du roi, au palais. Ils le

(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, etc., p. 86 : lettre de M. le comte de Mirabeau (Paris, 30 mars 1790) : « Vous » apprendrez en détail. Messieurs, par vos députés extraordinaires, com- » bien, sous tous les rapports, a été honorable pour vous le jugement 1) de l'Assemblée nationale dans l'affaire de M. d'Ambert. Je trouve cet » incident heureux, quelque inquiétude qu'il vous ait donnée, en ce que, » grâce à la sagesse de votre conduite, il a été la plus victorieuse réponse » aux calomnies publiées contre la nouvelle municipalité de Marseille, et » surtout en ce qu'il a été la première occasion d'un véritable concei't entre » le ministre et l'Assemblée nationale. Jouissez, Messieurs, de votre gloire B et de votre succès, et puisez-y de nouvelles forces pour la pénible mais » salutaire surveillance que les circonstances vous commandent encore, » et que l'estime et la confiance de vos concitoyens, secondées de votre » union mutuelle et inaltérable, serviront au delà de tout obstacle et de » toute résistance. »

(2) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre 1789 : lettre à M. de Saint-Priest, f" 147.

(3) Idem : lettre (7 avril) à MM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale, f° 151.

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mandèrent dans la chambre du conseil, et lui signifièrent leur décision.

C'était le 7 avril j à trois heures et demie de l'aprèsmidi. Le colonel exprima en vain le désir que cet arrêté ne fût mis à exécution que le soir ou le lendemain matin; une demi-heure s'était à peine écoulée qu'il sortait de l'Hôtel de ville pour gagner les prisons du palais. Huit cents gardes nationaux l'escortaient.

Les magistratsmunicipaux s'applaudissaient d'être, comme ils le disaient assez brutalement, débarrassés de ce méchant meuble; mais leur joie fut courte.

Le 8, au soir, le lieutenant criminel Chomel leur rendit visite, et les informa que, sur une requête présentée à son tribunal, il venait d'ordonner l'élargissement du colonel. Il les pria de déléguer un des leurs pour accompagner et protéger M. d'Ambert à sa sortie ; mais ils soupçonnèrent M. Chomel de chercher à les compromettre, et ne voulurent pas avoir égard à sa démarche.

M. Chomel crut que, de nuit, il lui serait plus facile d'assurer l'exécution de son ordonnance. A dix heures du soir, deux huissiers se présentèrent à la porte des prisons; le poste de la garde nationale leur en refusa l'accès. Ils se retirèrent pour reparaître bientôt après avec un nouvel ordre de M. Chomel qu'ils signifièrent à l'ofBcier commandant le poste. Les volontaires refusèrent net d'y déférer. Leur nombre s'accrut rapidement comme leur fermentation. Des compagnies entières avaient abandonné leurs corps de garde pour accourir aux abords des prisons où des hommes hors d'eux-mêmes proféraient des serments affreux et se disputaient d'avance le plaisir de tuer le colonel à coups de fusil.

Quelques citoyens plus calmes proposèrent de mettre aux voix s'il fallait obéir ou non à l'ordonnance du lieutenant criminel. Les mutins eurent peur d'une délibération qui pouvait laisser le dernier mot au bon sens; ils s'appliquèrent à l'empêcher à force de cris.

Le tumulte s'aggravail. Informée, la municipalité envoya vainement à ces gardes nationaux en révolte l'ordre de se retirer dans leurs postes respectifs et la recommandation de ne pas s'opposer « aux décrets de la sénéchaussée; » du reste, elle s'abstint de toute intervention plus directe; et, s'il faut en croire le témoignage du colonel d'Anibert, empêcha un de ses membres de courir au palais pour y rétablir la tranquillité.

Heureusement, à une heure et demie du matin, le commandant général de la garde nationale, le chevalier Greling, arriva avec son major. La fermeté militaire de son attitude et de son langage intimida les séditieux, et les mit dans l'alternative d'obéir au chef qu'ils avaient eux-mêmes nommé, ou de tourner leurs armes contre lui. Ils obéirent ; les compagnies se reformèrent , et furent ramenées par leurs officiers aux corps de garde qu'elles avaient quittés sans ordre. Leur départ permit de faire entendre raison aux soldats-citoyens qui occupaient le poste du palais ; une voix s'écria qu'on ne devait pas résister au tribunal que l'Assemblée nationale avait choisi.

Cette réflexion acheva d'apaiser et d'assagir les esprits.

Le colonel d'Ambert put sortir de la prison avec l'adjudant Bernadotte et un sous-lieutenant de son régiment. Douze volontaires se joignirent aux deux huissiers pour le garantir d'un mauvais coup. Quelques furieux avaient déclaré qu'ils se cacheraient sur son passage pour l'assassiner (1).

Cette petite escorte improvisée ne le quitta qu'à la porte d'Aix où le marquis monta aussitôt en chaise de poste.

Son départ causa une vive colère au peuple. M. Chomel fut obligé de se réfugier chez M. de Miran.

La municipalité s'associa à cette colère, et accusa la par-

(1)' Précis de ce qui s'est passé à Marseille relativement à l'affaire de M. le marquis d'Ambert , imprimé, bibliothèque de Marseille, DeK, 1003 : copie de la lettre écrite par M. le marquis d'Ambert à M. le comte de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, p. 27.

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tialité de la sénéchaussée qui semblait vraiment, disaitelle , s'être fait un plaisir de la contrarier (1).

On comprend son dépit et le ressentiment qu'elle conservait contre M. d'Ambert; mais ce dépit et ce ressentiment, qu'il eût été plus grand et plus sage de dominer, n'expliquent pas seuls son attitude dans la nuit du 8 au 9 avril. Elle craignait de déplaire au peuple. On pouvait déjà pressentir qu'au lieu de le diriger et de le contenir, elle allait le suivre, le flatter, partager avec lui des craintes imaginaires sans s'apercevoir du péril, bien autrement réel, auqueJ l'exposerait le culte ou la superstition de la popularité.

(1) Précis, etc., pp. 25-27. — Revue de la Révolution , 5 janvier 1887. — Taine, La Provence en 1190-91, p. 19 : lettre de M. de Miran au comte de Saint-Priest (11 avril 1790). — Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre 1789 : lettre du 9 avril 1790 à MM, de Beausset et Blanc, députés de la commune de Marseille, f° 152.