CHAPITRE V
Dans son numéro du lundi 31 août , le Courrier d'Avignon (1) raconte qu'à la suite des désordres du 19 les théâtres restèrent encore fermés pendant deux jours à Marseille. La veille de la saint Louis, il n'y eut point de feu de joie sur le cours de ce nom ; pourtant la ville reprit peu à peu sa physionomie extérieure. Le 22, l'académie de musique et les autres spectacles rouvrirent leurs portes; on put aller applaudir des fragments d'opéra de Gluck, des symphonies à grand orchestre de Pleyel et Haydn (2). Mais le travail languissait, le commerce souffrait, quoi que veuille dire Lautard dans ses esquisses historiques (3).
« Il est à la veille de la crise la plus violente, » écrivait le 16 septembre; M. de Baux à ses deux collègues. Au mois de novembre, le ralentissement des affaires devenait une véritable stagnation (4) et avec l'entrée de l'hiver, amenait une misère pour laquelle la chambre de commerce croyait devoir voter un secours de 10,000 livres. L'année précé-
M) Courrier d'Avignon, n' du 31 août 1789, p. 288.
^2) Journal de Provence, t. XXV, p. 389; t. XXVI, p. 90-
(3) Lautard, Esquisses historiques, t. I, p. 44. — Archives dcpartcmentales, C, 1030 : lettre de M. de Baux à MM. les commissaires des communes (16 septembre 1789).
(4) Archives de la chambre de commerce de Marseille, registre de la correspondance administrative, BB, art. 71, l" 1 : lettre à M. Rostagny (16 novembre 1789).
dente, elle avait estimé que 4,000 francs suffiraient; mais elle jugeait que la situation s'était fort aggravée, et que ce ne serait pas assez de doubler le don de sa charité pour prévenir les malheurs que l'oisiveté ou les privations pourraient occasionner (1).
Cette crise économique n'était pas particulière à Marseille ; elle tenait à une cause générale qui, dans cette ville, se renforçait d'une cause locale. Marseille souffrait, parce qu'on ne l'administrait pas ou qu'on l'administrait mal.
Ses autorités municipales étaient dans le plus grand désarroi.
Privés, depuis l'émeute du 23 mars, des ressources ordinaires de leur budget qui n'avaient pu être remplacées, contraints d'emprunter le crédit de la chambre de commerce (2), réduits à trois par la retraite de l'assesseur, par la démission du maire, M. de Gaillard, et par celle de M. La Flèche (3) , les échevins étaient surchargés de besogne et pliaient sous le poids de leur responsabilité.
Le 25 novembre, des élections exceptionnelles leur donnèrent pour successeurs provisoires, jusqu'à l'établissement des nouvelles municipalités, MM. Nicolas Gimon, Basile Sa-
(1) Archives de la chambre de commerce de Marseille, BB. art. 71 : lettre à M. le comte de la Luzerne (24 décembre 1789), f° 19.
(2) O. Teissier, Inventaire des archives de la chambre de commerce de Marseille, p. 72. — Archives de la chambre de commerce, correspondance administrative, BB, art. 71 (1789-90) : les échevins et députés du commerce à M. de la Luzerne (20 novembre 1789), f° 5. « Contrairement à l'attente de la » chambre de commerce, les 120,00u fr. qu'elle avait avancés à la communauté » avec l'autorisation ministérielle n'ont pas suffi. Les difficultés d'établir » un mode d'imposition convenable dans une ville, dont la population est » aussi étendue et qui renferme tant de citoyens différents, n'ont pu per- » mettre de convenir d'un objet aussi intéressant. Cependant, les dépenses, » dont la communauté est chargée, devant être pareillement acquittées, » elle s'est trouvée dans la nécessité, en attendant, de prendre une délibé- )) ration, dans le dernier conseil, pour demander à la chambre d'ouvrir un » emprunt de 600,000 livres. »
(3) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre 1790, et terminé le 4 juin 1790 : lettres à M. de Saint- Priest (2.Ô septembre), p. 18; au même (16 octobre 1789), p. 31. Registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789 : lettre du comte de Caraman (9 août 1789), p. 21.
t08 MIRABEAU ET LA PROVKNCK.
iiKitaii, Etienne Marliu et Merle, tous iie^^ociants (Ij. Le 5 décembre , le roi décida que l'installation de ces magistrats serait immédiate. Ils deviendraient aussitôt les collaborateurs des anciens échevins (jui, de leur côté, s'engageraient à continuer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre; mais, en réalité, ils ne parurent que rarement à l'Hôtel de ville et laissèrent tout le faix de l'administration peser sur MM. Thulis, Durand et Verdillion (2). Menacés, injuriés, calomniés, ces derniers tremblaient pour leur vie aux dépens de laquelle ils ne se souciaient pas d'acquérir de la gloire (3). Ils n'osaient se rendre à l'Hôtel de ville que sous l'escorte d'un détachement de dragons (4).
Sans cesse sur le qui-vive, ils avaient l'oreille tendue à tous les bruits alarmants. Le 22 août, on les informait que la bourse devait être attaquée, à deux heures, par les brigands (5). C'était une fausse alerte. Les compagnons du devoir leur donnèrent longtemps le cauchemar. Ils les voyaient conspirant tantôt dans une maison au delà de la porte de Rome, tantôt dans le bois de la Reillane où l'on avait aperçu des feux de distance en distance, même des fusées. Ils en venaient à craindre qu'il n'y eût des canons cachés au fond d'une guinguette sous des sarments et des amas de broussailles (6).
Rendus plus rigoureux par leur anxiété et par le sentiment de leur faiblesse , ils avaient , au lendemain du
(1) Archives municipales de Marseille, 190' registre des délibérations du corps municipal, f° 267.
(2) Id., registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre, etc. : lettre du 27 décembre 1789 à M. d'André, p. 84.
(3) M., registre des lettres écrites, etc. : lettre à M. de Saint-Priest (11 novembre 1789), p. 50.
(4) Ici., ibid. : lettres à MM. Neckcr, de Saint-Priest, de Beauvau, aux députés des trois ordres, p. 265; à M. le chevalier de Damas (24 août 1789), p. 266.
(5) Id., ibid. . à M. le comte de Caraman (22 août), p. 261.
(6) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 11 février 1789 : à M. de Caraman (.3 septembre), et au même, sans date, pp. 275 et 280. Registre commencé le 8 septembre 17b9 : à M. de Caraman (2 novembre), p. 46.
19 août, sollicité une répression sévère qui paraissait également nécessaire à une grande partie de la population , au comte de Caraman et aux commissaires des communautés (1).
Le parlement d'Aix, dont l'autorité était absolument méconnue des Marseillais, ne pouvait être chargé de cette répression : il fallait la confier au prévôt général de Provence.
Celui-ci était alors à Noves.
Dans la nuit du 21 au 22 août, M. de Caraman lui expédia, par un cavalier de la maréchaussée, l'ordre de venir à Marseille (2). D'accord avec le commandant, les échevins sollicitèrent des ministres et de l'Assemblée une déclaration qui non seulement donnât à ce prévôt la connaissance exclusive, avec le jugement en dernier ressort, des récentes émeutes, mais encore affranchît sa juridiction des entraves dont les lois l'avaient entourée et en étendît les attributions (3).
Cette demande répondait trop bien aux préoccupations du Conseil du roi pour n'être pas accueillie. Le 30 août, le maréchal de Beauvau, dont les échevins avaient sollicité la protection en faveur de leur requête , leur transmettait l'assurance qu'il avait la veille reçue du garde des sceaux : des ordres conformes à leur désir allaient être expédiés (4).
Ici nous nous trouvons en présence d'une justice d'ex-
(1) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 11 février, etc. : à M. le garde des sceaux et par copie, à MM. de Saint-Priest, Necker, maréchal de Beauvau, à MM. les députés aux Etats généraux, p. 265; à M. le comte do Caraman ('H août 1789), p. 267. — Archives départementales, C , 1380, les commissaires des communes à M. le comte lie Caraman (22 août), pp. 258-9; C, 1381 : les commissaires des communes à M. de Saint-Priest (27 septembre), p. 102.
(2) Archives départementales, C, 1381 : les commissaires des communes à MM. les députés aux Etats généraux (22 août 1789), p. 8.
(3) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 1 1 février 1789 : lettres précédemment citées, à MM. do Saint-Priest, Necker, maréchal de Beauvau, et à M. de Caraman.
(4) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789 : lettre de M. le maréchal de Beauvau (30 août 1789), p. 67.
IIU MIRABEAU ET LA PHOVENCB.
cei)tioii, qui a disparu de l'ordre de choses actuel. Pour l'inlelligence de ce qui va suivre, uu uiol d'explication est nécessaire.
Qu'on se figure nos colonels et capit:iines de gendarmerie investis du droit de juger certains délits ou crimes et certaines catégories de prévenus. On aura une idée à peu près exacte des attributions des })rovôts de la maréchaussée.
Ils dataient du règne de Louis XI. Mais c'est sous François I" , Henri II et Charles IX , que leur compétence fut étendue et réglée.
Simples officiers militaires à l'origine , ils Savaient eu pour justiciables que les gens de guerre et les vagabonds ; mais peu à peu, pour employer l'énergique et triviale expression d'un jurisconsulte, leur gibier s'accrut des voleurs, guetteurs de chemin, sacrilèges et faux monnayeurs.
L'article 13 du titre premier de la grande ordonnance criminelle de 1670 augmenta leurs attributions ; elle déféra à leur tribunal un certain nombre de cas prévôtaux qui étaient tels par la nature des crimes , et non par la qualité des personnes. Au nombre de ces cas , figurèrent les séditions et émotions populaires ; mais en même temps, les garanties imaginées par la jurisprudence, pour contenir et diriger cette justice, furent maintenues et multipliées. A chaque cas , les prévôts durent faire juger leur compétence par le présidial, dans le ressort duquel l'arrestation avait été opérée. Ils ne purent rendre de sentence qu'avec le concours de sept juges, dont cinq au moins devaient être étrangers au corps de la maréchaussée.
1789 trouva cette juridiction en vigueur.
La France comptait alors trente-trois prévôtés, à peu près autant que de gouvernements militaires. Les grands prévôts qui étaient à la tète de ces ressorts , subdivisés eux-mêmes en lieutenances ou sièges, avaient sous leurs ordres, une compagnie répartie en plusieurs brigades. Chaque siège était composé d'un prévôt ou d'un lieute-
nant , d'un assesseur gradué , d'un procureur du roi et d'un greffier (1).
Les cahiers s'accordèrent à demander l'abolition de ces tribunaux mi-partie civils et militaires qui, jugeant d'une manière rude, sommaire et sans appel, ne pouvaient que heurter l'opinion. — Le pays réclamait l'adoucissement de nos lois criminelles et plus de garanties pour l'accusé, entre autres, l'assistance d'un conseil et la publicité de la procédure (2).
Au lieu de tenir compte de ce vœu , le gouvernement de Louis XVI, obéissant à une inspiration de rigueur et de violence que sa faiblesse explique peut-être, sans la justifier, imagina de débarrasser la justice prévôtale des entraves , dont , sous le règne de Louis XIV , on avait jugé sage de l'entourer. Pour rendre son action plus rapide et plus redoutable, une déclaration en date du 23 mai et des lettres patentes du 15 août 1789 dispensèrent les prévôts des formalités qui les assujettissaient à faire juger leur compétence pour chaque cas particulier (3).
La commission remise au grand prévôt de Provence fut dressée , conformément aux dispositions de cette déclaration et de ces lettres patentes que le ministre, M. de Saint- Priest , envoya au Parlement d'Aix (4).
L'officier ou plutôt le juge d'épée auquel était remis ce pouvoir extraordinaire se nommait Sainchon de Bournissac ; c'était un sexagénaire de haute taille , avec les cheveux blancs, le front un peu chauve, les yeux gris et clairs. Mirabeau l'appelle un honnête homme (5). Petit-fils d'un
(1) Esmein : Histoire de la procédure criminelle en France, pp. 241, 219 et 220. — Muyart de Vouglans, Instruction criminelle, pp. 38, 39 et 47. — Archives parlementaires, t. XI : discours de l'abbé Maury, p. 298.
(2) Desjardins, Les cahiers des Etats généraux et la législation criminelle, pp. 369 et 373.
(3) Journal de Provence, t. XXVI, p. 19.
(4) Archives départementales , G, 1154 : le comte de Saint-Priest à M. de Baux (30 août 1789).
(5) Mirubeau, discours du 25 novembre 1789. — Archives parlementaires, t. X, p. 257 : « Ne croyez pas que je veuille inculper indirectement le prévôt ;
subdéléguo de rinteiidant que le roi avait anobli pour ses services eu 17'23, il elail parvenu lui-nirine au grade de maréchal de camp (1). A ses qualités niililaires, il joignait des goûts d'étude, de lecture et de travail. Le tribunal révolutionnaire des Bouches-du-Rhône devait lui reconnaître des lumières (2).
Il arriva à Marseille avec l'intention d'être impartial (3). Quoi qu'ait prétendu Mirabeau , il n'avait pas de relations avec M. de La Tour, et était resté, de parti pris, étranger aux rancunes du Parlement d'Aix contre les agitateurs de Marseille (4), mais à son insu et presque malgré lui , il s'exposa à dévier de cette impartialité par la manière dont il comprit sa commission.
Au lieu de se borner à poursuivre prévôtalement les séditieux et incendiaires qui venaient de troubler Marseille, il se crut appelé à rétablir, dans leurs prérogatives et dans le respect qui leur était dû , les autorités légitimes de cette ville « depuis si longtemps, «disait-il, luimême, « méconnues et outragées. » Ces autorités étaient M. de Caraman, le maire et les échevins, le conseil municipal, même la garde bourgeoise nommée et organisée par ce conseil, brevetée parle commandant, sanctionnée par le roi, enfin tous les tribunaux de justice et leurs subordonnés (5).
c'est un militaire digne de l'estime de ses concitoyens. » — Signalement donné par le maire de la dernière résidence de M. de Bournissac, apud O. Teissier, Les anciennes familles marseillaises, p. 54.
(1) Arlefeuille, Histoire héroïque de la noblesse de Provence, p. 378.
(2) Interrogatoire, réponse et jugement d'Et. François Antoine Baudit Sainchon de Bournissac (Tribunal révolutionnaire des Bouches-du-Rhône), nivôse, sextidi, an II : « Il a des lumières. » Cette pièce se trouve aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, section du palais de justice d'Aix. M. Teissier avait eu l'obligeance de nous en communiquer une copie certifiée. Depuis, il en a publié des fragments dans Le Petit Marseillais, et dans son ouvrage Les anciennes familles marseillaises.
(3) Adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale, 9 novembre, citée par l'abbé Maury ("23 janvier 1790). Archives parlementaires , t. XI, p. 303.
(4) Adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale, 6 décembre 1789, citée par l'abbé Maury. Archives parlementaires, t. XI, p. 302.
(5) Adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale, du 9 novembre, loc. cit., p. 303.
Cette base une fois assignée à ses opérations, M. de Bournissac qualifia de délits tous les attentats commis contre ces autorités et s'imposa le devoir de poursuivre ceux qui les avaient provoqués , ou s'en étaient euxmêmes rendus coupables.
En somme , envoyé pour faire son procès à l'émeute , M. de Bournissac le faisait à la révolution.
On comprend tout ce qu'il dut exciter de colères et de craintes dans le parti populaire.
Au contraire, l'aristocratie l'encouragea et l'applaudit. Bournissac était son homme.
Il lui avait déjà donné des gages par le choix qu'il avait fait des avocats Laget et Miollis pour remplir auprès de son tribunal les fonctions de procureur du roi et d'assesseur (1).
Tous deux étaient officiers de la garde bourgeoise ; le 19 août, ils s'étaient trouvés à la Tourrette. Une rumeur, qui ne pouvait pas résister au moindre examen , mais que ne repoussait pas la crédulité haineuse de l'esprit de parti, leur imputait le meurtre du malheureux Garcin (2).
Si le barreau de Marseille ne refusa pas absolument des
(1) Le rôle de l'assesseur était très considérable. Le prévôt , n'étant pas gradué, ne pouvait interroger les prisonniers qu'en sa présence.
(2) Mirabeau, discours du 2G janvier 1790, Archives parlementaires, t. XI, p. 33G. — Le récit que nous avons fait plus haut de l'échauffourée de la Tourrette prouve la fausseté de cette rumeur. La garde nationale a énergiquement protesté, le 8 février 1790, contre l'accusation d'avoir tué Garcin (Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 57). — Quant à l'argument invoqué par l'abbé Maury et Bournissac (Arcliives parlementaires, t. XI, p. 312, et Archives nationales, comité des rapports, DXXIX, 58), et qui consiste à dire que MM. Laget et Miollis, en leur qualité d'officier, n'avaient qu'une épée à la tête de leurs troupes, qu'ils ne portaient pas d'arme à feu, et n'en touchèrent aucune, le 19 août, sur la place de la Tourrette , il ne nous paraît pas sérieux. Dans une milice où les soldats étaient moins nombreux que les officiers , ceux-ci pouvaient bien prendre et manier le mousquet. Brémond-Julien était lieutenant commissaire d'une compagnie, lorsqu'il fut arrêté, le 9 décembre 1789, et le procèsverbal de son arrestation le représente revêtu d'un habit uniforme, muni de son baudrier et de son sabre, et tenant entre les mains son fusil, la baïonnette au bout.
1 i I muiauical i;t i.a I'hovknciî.
auxiliaires à M. clo Boiiniissaf, il ii'lmi lui pas de incarne de la séuéchaussée ou du tribunal civil el eriminel de cette ville. Voyant avec un sentiment de jalousie et de mécontentement les procédures extraordinaires du prévôt général, elle ne souilVit pas qu'aucun de ses membres vînt la seconder. Il fallut que M. de Bournissac s'adressât à la sénéchaussée d'Aix pour remplir son tribunal. L'arrêt du Conseil du 22 septembre 1789 lui en accorda la permission (1).
Ce fut là une cause de retard; mais M. de Bournissac ne perdait pas de temps ; il travaillait depuis le point du jour jusqu'à minuit. Assisté par M. de Caraman, qui lui prêtait main-forte avec la docilité consciencieuse d'un soldat, il informait et lançait des décrets de prise de corps. Le nombre des prisonniers allait successivement s'élever à quarante et même à soixante et dix (2).
Malgré toute son activité , on trouvait qu'il allait un peu lentement en besogne. Quel que fût d'ailleurs son zèle, il ne pouvait rétablir l'ordre dans toutes les parties de l'administration.
La présence d'un commissaire du roi , qui tiendrait provisoirement lieu d'intendant, était nécessaire. Après une conférence avec M. de Caraman, M. de Baux avait écrit au garde des sceaux pour lui représenter cette nécessité. Il avait même recommandé M. d'André au choix des ministres (3).
Conseiller au parlement d'Aix depuis le 29 avril 1778, M. d'André avait joué dans cette ville, pendant les der-
(1) Archives nationales, registre des arrêts du conseil, 2656 : arrêts du 22 septembre 1789. — Archives départementales, C, 1261 : lettre de M. de Caraman à l'un des trois commissaires des communautés (M. de Baux, peutêtre?), 16 septembre 1769.
^2) Archives départementales : lettre du comte de Caraman à l'un des commissaires des communes (16 septembre 1789). — Archives parlementaires, t. XI , p. 301 : adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale, du 6 décembre 1789.
(3) Archivés départementales, C, 1380 : M. de Baux au garde des sceaux (29 août 1789), p. 265.
M. DE BOURNISSAfi ET LA JUSTICE PRÉVOTALE A MARSEILLE. 115
niers jours de décembre 1788, un rôle que nous avons retracé ailleurs (1). MM. de La Tour et de Castillon l'avaient dépeint comme un tribun du peuple. Il n'était au fond qu'un novateur modéré. Elu le dimanche 5 avril premier député de la noblesse pour la sénéchaussée d'Aix (2) , il fit partie de la vaillante et libérale minorité du second ordre qui, le 25 juin, le comte de Clermont-Tonnerre en tète, vint s'unir à la Constituante (3).
Son extérieur commun, sa physionomie vulgaire, son maintien gauche, laissèrent bientôt percer ses qualités. Bon, généreux, bienveillant, il avait beaucoup de finesse et de dextérité, un coup d'œil sûr, prompt, une grande netteté dans les idées. S'il n'était pas orateur, il s'exprimait avec une rare facilité (4).
L'Assemblée lui accordait son estime ; le roi , sa confiance (5).
Avec l'agrément de l'Assemblée, Louis XVI le nomma commissaire en Provence.
Mirabeau l'avait désigné (6).
Cette mission ne laissait pas que d'être épineuse. M. d'André n'avait pas quitté Paris, que déjà il avait excité le mécontentement de Mirabeau. Celui-ci lui reprochait une faiblesse qui ressemblait beaucoup à une perfidie et sur laquelle nous n'avons pas de renseignements (7j.
Arrivé à Aix le 14 septembre, M. d'André blessa les consuls de cette ville en se tenant avec eux sur une ré-
(1) Mirabeau el la Provence, en 1789, pp. 40 et 41.
(2) Mirabeau et la Provence, en 1189, p, 296.
(3) Archives parlementaires, t. VIII, pp. 153 et 154. — Archives départementales, G, 1046 : lettres de Bouche aux commissaires des communautés ; lettre du 25 juin.
(4) Et. Dumont, pp. 357 et 358.
(5) Archives parlementaires , t. IX, p. 696 (discours de Mirabeau, 5 nov.).
(6) Lettre inédite de Mirabeau à M. d'André , 24 mars 1790 (collection Lucas de Montigny) , communiquée par M. Ch. de Loménic : « Vous n'oubliez apparemment pas que c'est moi qui vous ai désigné. » — Archives parlementaires, t. VIIl, p. 605, séance du 9 septembre.
(7) Lettre inédite de Mirabeau, etc., ut supra.
Ilfi MIRAHl-AU KT LA PnOVENrB.
servo (jui ItMii- laissa nuMiu' ii^iioror l'objol do son v()yap;e(l). Par contre, il s'cniprossa d'inlormer les commissaires des communes (jue le roi l'avait chargé de les entendre quand eux-mrmes le désireraient, on que le bien de son service l'exigerait (5). M. d'André sentait que leur concours pourrait l'aider à surmonter les diliicultés (jui l'attendaient à Marseille.
Bien des préventions hostiles semblaient, dans cette ville, conspirer contre lui. Membre du parlement de Provence, il avait, disait-on, pour les Marseillais les sentiments de malveillance et de haine qui animaient cette Cour souveraine ; il était le gendre de M. Mignard. Or, M. Mignard, l'entrepreneur chargé de la reconstruction du palais de justice d'Aix, était intimement lié avec M. de La Tour; M. d'André lui-même était l'ami de ce président détesté (3).
M. de Caraman, qui s'alarmait de ces préventions, ne voulut rien négliger pour les dissiper, ou tout au moins les atténuer. Le mardi 15 septembre, il annonça aux échevins que M. d'André se proposait d'arriver le lendemain soir à cinq heures : « Il n'aime pas les cérémonies, » ajoutait le commandant ; « mais je pense qu'il conviendrait de » le recevoir avec le plus de compagnies bourgeoises qu'il » sera possible, auxquelles nous joindrons, sur votre ré- » quisition , des dragons, si vous le jugez convenable. Il » faut aussi lui trouver un logement ; et, en général, an- » noncer qu'il vient pour faire le bien, et qu'il est capable » de le faire, et mettre la ville à la joie et à la gaieté (4). »
Les- échevins répondirent, avec plus d'obéissance que d'élan, qu'ils venaient de convoquer les capitaines des com-
(1) Bibliothèque de Marseille, F" 15 : Roman-Tributiis à l'archevêque d'Aix (1" octobre 1789), f° 89.
(2) Archives départementales, C, 999 : lettre de M. d'André aux commissaires des communes (14 septembre 1789).
(3) Ibid., C, 1261 : lettre de M. de Caraman aux commissaires, etc. (11 septembre).
(4) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues (du 17 juillet 1789 au 9 avril 1790) : lettre du comte de Caraman, p. 91 (15 sept.).
M. DE BOURNISSaG ET LA JUSTICE l'KÉVOTALE A MAUSKILLE. 117
pagnies, pour le mercredi, à quatre heures du soir, qu'ils ordonnaient une salve de cinquante boites, et faisaient préparer le vin d'honneur. Ils demandaient au commandant si les appartements de l'intendance pourraient convenir à M. d'André; enfln, ils terminaient en disant : « Nous nous rendrons, avant cinq heures, à la porte d'Aix, » en chaperon; mais nous devons vous prévenir, Monsei- » gneur, que nous ne faisons cela que pour le bien de la » paix et au risque d'être désapprouvés. » Ils le seraient, ils n'en doutaient pas (1).
Le langage que M. d'André tint tout d'abord aux Marseillais était de nature à lui concilier les esprits sages et honnêtes du parti révolutionnaire et du parti conservateur. « Il se félicitait, » écrivait-il aux échevins, « d'avoir n à traiter avec une ville dont le caractère distinctif fut )) toujours le patriotisme le plus distingué et le dévoue- » ment le plus sincère aux ordres du roi (2y. »
Du même coup, il leur indiquait la ligne de conduite qu'il se proposait de suivre ; elle était comme tracée d'avance entre les excès des factions opposées par l'impartialité la plus sévère, par le souci le plus vigilant de l'ordre et par la préoccupation la plus bienveillante de l'équité.
Attentif aux vœux légitimes de l'opinion, il accueillit les réclamations qui lui furent adressées sur la direction imprimée par M. de Bournissac à ses procédures ; on accusait le grand prévôt de n'ouir que des dépositions à charge. M. d'André lui lit passer une liste de témoins à décharge. (|ui furent presque tous entendus. Dans une autre circonstance, il arrêta des poursuites que le grand prévôt jugeait 0[»portunes (3), mais, d'autre part, il se con-
(1) Archives inunicii)alcs de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le iS septemljrc 1789, etc. : lettre .'lu comte de Carninan, le lô septembre, p. 11.
(2) Ibid., registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 178'J : lettre de M. d'André (15 septembre 1789;, p. 'Jl.
(3) Arcinves parleinenlaires, t. XI, p. 304 : adresse de M. de Bournissac à rAssembléc nationale (9 novembre 1789).
118 mikahkai) kt i-a piiovenoe.
ciMta ;i\('c lui |i(iiii- liitler coiilre le nièiiiL' mal cl, conjurer le luriiic pci-il : raiiai'cliie [[).
Vu l'ovlain scuLiiuonl de solidarité, dans la poursuite de buis semblables et dans raecom|(lissenienl de devoirs analogues, ne put (jue diminuer, au moins d'une manière apparente et passagère, l'écart (jui existait entre les sentiments, les principes et les arrière-pensées de ces deux hommes; leurs rapports furent em[)reints d'une estime et d'une bienveillance réciproques. M. d'André trouva toujours M. de Bournissac disposé à concilier, d'après son vœu, les convenances réclamées \)'dv l'humanité avec les règles exigées par la procédure. De son côté, il s'interdisait d'empiéter sur les attributions du prévôt; il reconnaissait qu'il n'avait aucune autorité sur lui (2).
Au moment même où M. de Bournissac recevait cet auxiliaire loyal, l'arrêt du conseil du 22 septembre donnait à sa juridiction extraordinaire un nouveau cachet de légalité et l'autorisait à rendre ses jugements, soit dans la citadelle Saint-Nicolas soit dans le fort Saint-Jean, oii, du reste, on le trouve installé dès le 3 septembre (3). Il se sentait là à l'abri d'un soulèvement populaire (4).
Malheureusement, il y avait un point noir à l'horizon; le bruit courait que l'on se proposait de solliciter la clémence du roi au sujet des derniers troubles. « M. de Bour- » nissac pensait que tout serait perdu et à Marseille et » dans la province, si un nouvel exemple d'impunité
(1) Archives départementales, C, 999 : lettre de M. d'André aux commissaires des communes (19 septembre 1789).
(2) Archives parlementaires , t. XI, p. 302 : adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale (G décembre 1789). — Archives municipales de Marseille, registre 190° des délibérations du conseil de ville, séance du 16 décembre 1789, f" 283.
(3) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, lettre de M. de Bournissac au fort Saint-Jean (3 septembre 1789), p. 7(1.
(4) Archives nationales, registre des arrêts du conseil, E, 2656 : ari'êt du 22 septembre 1789.
M. DE BOlJRNiSSAC ET LA JL'STICI' ['llKVOTAL!': A iMAHSi: I I.LI" . i 19
» venait enhardir les séditieux à bouleverser toutes cho- » ses (1). »
Le roi n'accorda pas cette amnistie si redoutée. Il est probable qu'elle ne fut pas même sollicitée; mais le 8 et le 9 octobre, sur un rapport de M. de Beaumetz, président du conseil souverain de l'Artois, l'Assemblée opéra dans l'ordonnance criminelle de 1670 une réforme qui devait être pour M. de Bournissac l'occasion d'un assez grand désarroi.
Entourant l'accusé d'une sollicitude que l'ordonnance avait eue seulement pour l'accusation, le nouveau décret distinguait deux périodes dans la procédure criminelle : celle qui précédait le décret et celle qui le suivait. Dans la première, il fallait que le secret continuât d'envelopper les recherches de la justice ; mais même à ce moment, le juge qui était chargé de l'instruction , ne devait pas agir sans contrôle. Le soin d'exercer ce contrôle était confié à deux adjoints pris sur une liste de notables qui seraient choisis par les municipalités, parmi les habitants de la commune, de bonne vie et mœurs et âgés d'au moins vingtcinq ans.
Leur rôle cessait quand la procédure devenait publique ; et cette publicité commençait aussitôt après l'exécution du décret. Dés le premier interrogatoire, pour lequel l'Assemblée nationale accordait presque un jour et une nuit de préparation, l'accusé avait l'assistance d'un conseil. L'interrogatoire terminé, il recevait, sans frais, s'il la requérait, la copie sur pa[)ier libre de toutes les pièces de la procédure.
Ainsi donc, contrôle des adjoints sur l'instruction préliminaire du procès, assistance d'un conseil pour l'accusé qui i)0uvail, en tout étal de cause, présenter ses faits justificatifs, tels étaient les points les plus importants de cette
(1) Archives dcpartciiiontalos , (J , 1381 : lettre (de M. de Baux?) à M. de Samt-Priest, p. 102,
