M. DE B0URNI8SAC £T LA JUSTICE PRÉVOTALE A MARSEILLE

Cette base une fois assignée à ses opérations, M. de Bournissac qualifia de délits tous les attentats commis contre ces autorités et s'imposa le devoir de poursuivre ceux qui les avaient provoqués, ou s'en étaient euxmêmes rendus coupables.

En somme , envoyé pour faire son procès à Témeute , M. de Bournissac le faisait à la révolution.

On comprend tout ce qu'il dut exciter de colères et de craintes dans le parti populaire.

Au contraire, l'aristocratie l'encouragea et l'applaudit. Bournissac était son homme.

Il lui avait déjà donné des gages par le choix qu'il avait fait des avocats Laget et Miollis pour remplir auprès de son tribunal les fonctions de procureur du roi et d'assesseur (1).

Tous deux étaient officiers de la garde bourgeoise ; le 19 août, ils s'étaient trouvés à la Tourrette. Une rumeur, qui ne pouvait pas résister au moindre examen , mais que ne repoussait pas la crédulité haineuse de l'esprit de parti, leur imputait le meurtre du malheureux Garcin (2).

Si le barreau de Marseille ne refusa pas absolument des

(1) L^ rôle de l'assesseur était très considérable. Le prévôt , n'étant pas gradné, ne pouvait interroger les prisonniers qu'en sa présence.

(2) Mirabeau, discours du 2G janvier 1790, Archives parlementaires^ t. XI, p. 336. — Le récit que nous avons fait plus haut de Téchaufifourée de la Tourrette prouve la fausseté de cette rumeur. La garde nationale a énergiquement protesté, le 8 février 1790, contre l'accusation d'avoir tué Garcin (Archives nationales, papiers du comité des rapports, DXXIX, 57). — Quant à l'argument invoqué par l'abbé Maury et Bournissac {Archives parlemenlaires, t. XI, p. 312, et Archives nationales, comité des rapports, DXXIX, 58), et qui consiste à dire que MM. Laget et Miollis, en leur qualité d'officier, n'avaient qu'une épée à la tête de leurs troupes, qu'ils ne portaient pas d'arme à feu, et n'en touchèrent aucune, le 19 août, sur la place de la Tourrette , il ne nous paraît pas sérieux. Dans une milice où les soldats étaient moins nombreux que les officiers , ceux-ci pouvaient bien prendre et manier le mousquet. Brémond-Julien était lieutenant commissaire d'une compagnie, lorsqu'il fut arrête, le 9 décembre 1789, et le procèsverbal de son arrestation le représente revêtu d'un habit uniforme, muni do son baudrier et de son sabre, et tenant entre les mains son fusil, la baïonnette au bout.

I i i MIRABEAU ET LA PhOVENXE.

auxiliaires à M. de Bournissac, il n'eu fut pas de même de la sénéchaussée ou du tribunal civil et criminel de cette ville. Voyant avec un sentiment de jalousie et de mécontentement les procédures extraordinaires du prévôt général, elle ne souffrit pas qu'aucun de ses membres vînt la seconder. 11 fallut que M. de Bournissac s'adressât à la sénéchaussée d'Aix pour remplir son tribunal. L'arrêt du Conseil du 22 septembre 1789 lui en accorda la permission (i).

Ce fut là une cause de retard ; mais M. de Bournissac ne perdait pas de temps ; il travaillait depuis le point du jour jusqu'à minuit. Assisté par M. de Caraman, qui lui prêtait main-forte avec la docilité consciencieuse d'un soldat, il informait et lançait des décrets de prise de corps. Le nombre des prisonniers allait successivement s'élever à quarante et même à soixante et dix (2).

Malgré toute son activité , on trouvait qu'il allait un peu lentement en besogne. Quel que fût d'ailleurs son zèle, il ne pouvait rétablir Tordre dans toutes les parties de l'administration.

La présence d'un commissaire du roi , qui tiendrait provisoirement lieu d'intendant, était nécessaire. Après une conférence avec M. de Caraman, M. de Baux avait écrit au garde des sceaux pour lui représenter cette nécessité. Il avait même recommandé M. d'André au choix des ministres (3).

Conseiller au parlement d'Aix depuis le 29 avril 1778, M. d'André avait joué dans cette ville, pendant les der-

(1) Archives nationales, registre dos arrêts' du conseil, 2656 : arrêts du 22 septembre 178*J. — Archives départemxînlales, G, 1261 : lettre do M. de Caraman à l'un des trois commissaires dos communautés (M. do Baux, peutêtre?), 16 septembre 1789.

^2) Archives départementales : lettre du comte de Caraman à l'un des commissaires des communes (16 septembre 1789). — Archives parlement taires^ t. XI , p. 301 : adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale, du 6 décembre 1789.

(3) Archives départementales, C, 1380 : M. de Baux au garde des sceaux (29 août 1789), p. 265.

M. DB BOURNISSAC BT LA JUSTICE PRÉVOTALB A MARSBILLB. 115

niers jours de décembre 1788, un rôle que nous avons retracé ailleurs (1). MM. de La Tour et de Castillon Tavaient dépeint comme un tribun du peuple. Il n'était au fond qu'un novateur modéré. Elu le dimanche 5 avril premier député de la noblesse pour la sénéchaussée d'Âix (2) , il fit partie de la vaillante et libérale minorité du second ordre qui , le 25 juin , le comte de Clermont-Tonnerre en tête, vint s'unir à la Constituante (3).

Son extérieur commun, sa physionomie vulgaire, son maintien gauche, laissèrent bientôt percer ses qualités. Bon, généreux, bienveillant, il avait beaucoup de finesse et de dextérité, un coup d'œil sûr, prompt, une grande netteté dans les idées. S'il n'était pas orateur, il s'exprimait avec une rare facilité (4).

L'Assemblée lui accordait son estime ; le roi , sa confiance (5).

Avec l'agrément de l'Assemblée, Louis XVI le nomma commissaire en Provence.

Mirabeau l'avait désigné (6).

Cette mission ne laissait pas que d'être épineuse, M. d'André n'avait pas quitté Paris, que déjà il avait excité le mécontentement de Mirabeau. Celui-ci lui reprochait une faiblesse qui ressemblait beaucoup à une perfidie et sur laquelle nous n'avons pas de renseignements (7).

Arrivé à Aix le 14 septembre, M. d'André blessa les consuls de cette ville en se tenant avec eux sur une ré-

(1) Mirabeau et la Provence, en 1189, pp. 40 et 41.

(2) Mirabeav et la Provence, en 1189, p. 296.

(3) Archives parlementaires, t. VIII, pp. 153 et 154. — Archives départementaleSy C, 1046 : lettres de Bouche aux commissaires des communautés ; lettre du 25 juin.

(4) Et. Dumont, pp. 357 et 358.

(5) Archives parlementaires , t. IX, p. 696 (discours de Mirabeau, 5 nov.).

(6) Lettre inédite de Mirabeau à M. d'André , 24 mars 1790 (collection Lucas de Montigny) , communiquée par M. Ch. de Loménic : « Vous n'oubliez apparemment pas que c'est moi qui vous ai désigné. » — Archives parlementaires, t. VIII, p. 605, séance du 9 septembre.

(7) Lettre inédite de Mirabeau, etc., ut supra.

116 MinABKAU ET LA PROVENCE.

serve qui leur laissa même ignorer l'objet de son voyage (1). Par contre, il s'empressa d'informer les commissaires des communes que le roi l'avait chargé de les entendre quand eux-mêmes le désireraient, ou que le bien de son service l'exigerait (2). M. d'André sentait que leur concours pourrait l'aider à surmonter les difficultés qui l'attendaient à Marseille.

Bien des préventions hostiles semblaient, dans cette ville, conspirer contre lui. Membre du parlement de Provence, il avait, disait-on, pour les Marseillais les sentiments de malveillance et de haine qui animaient cette Cour souveraine ; il était le gendre de M. Mignard. Or, M. Mignard, l'entrepreneur chargé de la reconstruction du palais de justice d'Aix, était intimement lié avec M. de La Tour; M. d'André lui-même était l'ami de ce président détesté (3).

M. de Caraman, qui s'alarmait de ces préventions, ne voulut rien négliger pour les dissiper, ou tout au moins les atténuer. Le mardi 15 septembre, il annonça aux échevins que M. d'André se proposait d'arriver le lendemain soir à cinq heures : « Il n'aime pas les cérémonies, » ajoutait le commandant ; « mais je pense qu'il conviendrait de » le recevoir avec le plus de compagnies bourgeoises qu'il » sera possible, auxquelles nous joindrons, sur votre ré- » quisition, des dragons, si vous le jugez convenable. Il » faut aussi lui trouver un logement ; et, en général, an- » noncer qu'il vient pour faire le bien, et qu'il est capable » de le faire, et mettre la ville à la joie et à la gaieté (4). »

Les échevins répondirent, avec plus d'obéissance que d'élan, qu'ils venaient de convoquer les capitaines des com-

(1) Bibliothèque de Marseille, F* 15 : Roman-Tributiis à l'archevéqae d'Aix (!•' octobre 1789), f* 89.

(2) Archives départementales, C, 999 : lettre de M. d'André aux commissaires des communes (14 septembre 1789).

(3) Ibid,, C, 1261 : lettre de M. de Caraman aux commissaires, etc. (11 septembre).

(4) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues (du 17 juillet 1789 au 9 avril 1790) : lettre du comte de Caraman, p. 91 (15 sept.).

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pagnies, pour le mercredi, à quatre heures du soir, qu'ils ordonnaient une salve de cinquante boites, et faisaient préparer le vin d'honneur. Ils demandaient au commandant si les appartements de l'intendance pourraient convenir à M. d'André; enfin, ils terminaient en disant : « Nous nous rendrons, avant cinq heures, à la porte d'Aix, » en chaperon; mais nous devons vous prévenir, Monseiw gneur, que nous ne faisons cela que pour le bien de la » paix et au risque d'être désapprouvés. » Us le seraient, ils n'en doutaient pas (1).

Le langage que M. d'André tint tout d'abord aux Marseillais était de nature à lui concilier les esprits sages et honnêtes du parti révolutionnaire et du parti conservateur. « Il se félicitait, » écrivait-il aux échevins, « d'avoir » à traiter avec une ville dont le caractère distinctif fut » toujours le patriotisme le plus distingué et le dévoue- » ment le plus sincère aux ordres du roi (2y. »

Du même coup, il leur indiquait la ligne de conduite qu'il se proposait de suivre ; elle était comme tracée d'avance entre les excès des factions opposées par l'impartialité la plus sévère, par le souci le plus vigilant de l'ordre et par la préoccupation la plus bienveillante de l'équité.

Attentif aux vœux légitimes do l'opinion, il accueillit les réclamations qui lui furent adressées sur la direction imprimée par M. de Bournissac à ses procédures ; on accusait le grand prévôt de u'ouir que des dépositions à charge. M. d'André lui fit passer une liste de témoins à décharge, qui furent prosipie tous entendus. Dans une autre circonstance, il arrêta des [)0ursuiies (jue le giand prévôt jugeait opportunes (3), mais, d'autre part, il se con-

(t) Archives municipales de Marseille, registre des lettres écrites, comniencé le 8 septembre 178ÎI, etc. : lettre au comte de Caraman, lo 15 septembre, p. 11.

p) Ibid.y registre des lettres reçues, commence le 17 juillet 1789 : lettre de M. d'André (15 septembre 1789;, p. 91.

(3) Archives parlementaires y t. XI, p. 304 : adresse de M. de Bournissac à rAssemblée nationale (9 novembre 1789).

certa avec lui pour lutter contre le même mal et conjurer le même péril,: l'anarchie (1).

Un certain sentiment de solidarité, dans la poursuite de buts semblables et dans l'accomplissement de devoirs analogues, ne put que diminuer, au moins d'une manière apparente et passagère, l'écart qui existait entre les sentiments, les principes et les arriére-pensées de ces deux hommes; leurs rapports furent empreints d'une estime et d'une bienveillance réciproques. M. d'André trouva toujours M. de Bournissac disposé à concilier, d'après son vœu, les convenances réclamées par l'humanité avec les règles exigées par la procédure. De son côté, il s'interdisait d'empiéter sur les attributions du prévôt; il reconnaissait qu'il n'avait aucune autorité sur lui (2).

Au moment même où M. de Bournissac recevait cet auxiliaire loyal, l'arrêt du conseil du 22 septembre donnait à sa juridiction extraordinaire un nouveau cachet de légalité et l'autorisait à rendre ses jugements, soit dans la citadelle Saint-Nicolas soit dans le fort Saint-Jean, où, du reste, on le trouve installé dès le 3 septembre (3). Il se sentait là à l'abri d'un soulèvement populaire (4).

Malheureusement , il y avait un point noir à l'horizon ; le bruit courait que l'on se proposait de solliciter la clémence du roi au sujet des derniers troubles. « M. de Bour- » nissac pensait que tout serait perdu et à Marseille et » dans la province, si un nouvel exemple d'impunité

(1) Archives départementales, G, 999 : lettre de M. d'André aux commissaires des communes (19 septembre 1789).

(2) Archives parlementaires ^ t. XI, p. 302 : adresse de M.' de Bournissac à l'Asscmbléo nationale ((» décembre 1789). — Archives municipales de Marseille, registre 190* des délibérations du conseil de ville, séance du 16 décembre 1789, f' 283.

(3) Archives municipales de Marseille, registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, lettre do M. de Bournissac au fort tiaint-Jcan (3 septembre 1789), p. 76.

(4) Archives nationales, registre dos arrêts du conseil, E, 2656 : arrêt du 22 septembre 1789.

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w venait enhardir les séditieux à bouleverser toutes cho- » ses (1). »

Le roi n'accorda pas cette amnistie si redoutée. Il est probable qu'elle ne fut pas môme sollicitée; mais le 8 et le 9 octobre, sur un rapport de M. de Beaumetz, président du conseil souverain de l'Artois, l'Assemblée opéra dans l'ordonnance criminelle de 1670 une réforme qui devait être pour M. de Bournissac l'occasion d'un assez grand désarroi.

Entourant l'accusé d'une sollicitude que l'ordonnance avait eue seulement pour l'accusation , le nouveau décret distinguait deux périodes dans la procédure criminelle : celle qui précédait le décret et celle qui le suivait. Dans la première, il fallait que le secret continuât d'envelopper les recherches de la justice; mais même à ce moment, le juge qui était chargé de l'instruction , ne devait pas agir sans contrôle. Le soin d'exercer ce contrôle était confié à deux adjoints pris sur une liste de notables qui seraient choisis par les municipalités, parmi les habitants de la commune, de bonne vie et mœurs et Agés d'au moins vingtcinq ans.

Leur rôle cessait quand la procédure devenait publique ; et cette publicité commençait aussitôt après l'exécution du décret. Dès le premier interrogatoire, pour lequel l'Assemblée nationale accordait presque un jour et une nuit de préparation, l'accusé avait l'assistance d'un conseil. L'interrogatoire terminé, il recevait, sans frais, s'il la requérait, la copie sur pa[)ier libre de toutes les pièces de la procédure.

Ainsi donc, contrôle des adjoints sur l'instrurtiou préliminaire du procès, assistance d'un conseil pour l'accusé qui pouvait, en tout étnt de cause, prêsonlor ses faits justificatifs, tels étaient les points les plus importants de cette

(1) Archives départementales, C, t38t : lettre (do M. do Baux?) à M. de Saint-Priest, p. 102.

belle reforme « harmonieusement combinée, » pour répéter l'expression d'un jurisconsulte, M. Esmein (1).

Ce décret bienfaisant mit beaucoup de temps à parvenir officiellement en Provence et à Marseille. Il ne fut enregistré que le 4 novembre au Parlement d'Aix, que le 10 à la sénéchaussée de Marseille, que le 18 au siège prévôtal établi dans cette ville.

Le 5 novembre, Mirabeau, qui voyait dans les procédures de M. de Bournissac une œuvre de contre-révolution, dénonça à la Constituante ce qu'il appelait de coupables délais et s'éleva contre la persistance du siège prévôtal de Marseille à juger suivant les anciennes formes (2). Il conclut par la motion suivante :

Le garde des sceaux et le secrétaire d'Etat ont dû recevoir des intendants et des dépositaires du pouvoir judiciaire des accusés de réception des décrets de l'Assemblée nationale et notamment du décret relatif à la procédure de la justice criminelle. Il leur sera demandé de les représenter. En second lieu , « il sera provisoirement sursis à » Texécution de tous jugements en dernier ressort rendus » dans la forme ancienne par tous les tribunaux antérieu- » rement à l'époque où le décret a dû parvenir à chaque » tribunal (3). »

Mirabeau faisait alors le siège du ministère, où il se croyait sur le point d'arriver ; sa motion ne visait pas moins le garde des sceaux, Champion de Cicé, que M. de Bournissac (4).

Un député du tiers état du bailliage de Bar-le-duc , Duquesnoy, vint encore aggraver la proposition de Mirabeau, en y joignant deux articles. Aux termes du premier, « toute

(1) Archives parlementaires, t. IX, pp. 213-219, et 337. — Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France^ p. 410 et suiv.

(2) Témoin une sentence interlocutoire rendue le 27 octobre par ce tribunal, garni d'avocats marseillais et de juges venus d'Aix.

(3) Archives parlementaires, t. IX, p. 696.

(i) De Bacourt, Corri>spondance entre le comte de Mirabeaxi et le comte de La Marck, l. I, p. il!».