M. DE BOURNISSAG ET LA JUSTICE PRÉVOTALE A MARSEILLE

» cour, même en vacation, tribunal, municipalité et corps » administratifs qui n'auront pas inscrit sur leurs registres )) dans les trois jours après la réception, et fait publier » dans la huitaine les lois faites par les représentants » de la nation , sanctionnées ou acceptées et envoyées par » le roi, seront poursuivis comme prévaricateurs dans » leurs fonctions et coupables de forfaiture. » Le second article additionnel ordonnait de remettre au comité des recherches « les dénonciations faites contre les tribunaux, » qui auraient refusé d'exécuter les décrets de TAssem- » blée. »

Séance tenante , l'Assemblée vota le projet de décret de Mirabeau avec l'amendement de Duquesnoy.

Pendant la discussion, qui fut assez courte, un membre proposa d'ajourner la motion.

«Si l'on devait vous pendre, Monsieur, » s'écria Mirabeau, « proposeriez-vous l'ajournement d'un examen qui » pourrait vous sauver? Eh bien! cinquante citoyens de » Marseille peuvent être pendus tous les jours (1) ! » C'était singulièrement exagérer leurs dangers. M. de Bournissac était humain. 11 a pu abuser des décrets de prise de corps; mais plus clément que le parlement d'Aix ne l'avait été naguère, il ne devait pas, dans les six mois et demi qu'a duré sa juridiction à Marseille, faire dresser une potence ou verser une goutte de sang.

Au moment même où Mirabeau l'accusait, il venait de donner une singulière marque de déférence aux volontés de l'Assemblée.

Le 31 octobre, le conseil municipal était réuni. Ce n'était plus celui des trois ordres, mais bien l'ancien conseil de ville renforcé de quatre-vingt-quatre membres nouveaux.

De concert avec M. de Caraman (2), M. d'André avait ré-

(1) Archives parlementaires, t. IX, p. C07,

(1) Archives municipales de MarseiUe , registre des lettres reçues, commencé le 17 juillet 1789, etc. : lettre de M. d'André, du 2 octobre 1789, p. 100.

parti tous les pères de famille entre vingt-quatre districts pour la ville et quatre quartiers pour la campagne; puis les avait convoqués pour élire les conseillers complémentaires à raison de trois par quartier ou district. Ces élections s'étaient accomplies au milieu d'une assez vive effervescence. Au lieu des décrétés eux-mêmes, exclus par la loi, elles avaient envoyé au conseil leurs parents ou leurs amis (1). L'un de ces conseillers nouvellement nommé, M. Lejourdan père, avocat, proposa de députer vers M. le grand prévôt pour le prier de suspendre la poursuite de sa procédure jusqu'à la promulgation dans Marseille du décret de l'Assemblée nationale.

D'André présidait le conseil. Après avoir mis cette motion aux voix, il promit de l'appuyer de tout son pouvoir.

Neuf députés furent aussitôt choisis pour aller porter cette délibération à M. de Bournissac.

M. de Bournissac les accueillit favorablement, leur témoigna combien il était sensible aux sentiments d'humanité et de bienfaisance qui animaient le conseil et les assura qu'il déférait volontiers à leur demande (2). Ce langage ne répond pas à Tidée que le parti révolutionnaire se faisait du grand prévôt. Il jure même avec les principes ordinaires de M. de Bournissac.

Déjà âgé, celui-ci ne concevait Vordre que sous la forme de Vordre ancien.

Il n'est pas douteux que le décret du 8 octobre ne déroutât ses habitudes et ses instincts do juge militaire; pourtant, il ne se permit pas de n'en point tenir compte. Pouvait-il, lui, simple grand prévôt, braver une puissance devant laquelle s'étaient inclinées les cours souveraines?

(1) Archives municipales de Marseille, registre WMi* des ilélibérations du conseil municipal, f* 215. — JovdihI de Provence, t. XXVI, ^* supplément, p. 5. — Lourde, Histoire de la Révolution à Marseille, p. 124. Archives parletnentaireSf t. IX, p. 696.

(2) Archives municipales do Marseille, registre 190* des délibérations du conseil municipal de cette ville, f* 239. — Archives parlementaires ^ t. XI, p. 299.

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Le 9 novembre, dans une adresse pleine du respect le plus absolu pour l'Assemblée nationale , qu'il appelait une assemblée de sages, il lui soumit quelques observations relatives à Tapplication de la loi nouvelle dans Marseille. Quel était le lieu qui pourrait être choisi pour procéder publiquement? Donnerait-on la libre entrée d'un fort à une populace vivement exaltée et si difficile à contenir? Le grand jour de la publicité tout d'un coup répandu sur les procédures commencées ne serait-il pas comme une sorte de trahison envers les trois ou quatre cents témoins, qui n'avaient déposé que sous le sceau du secret (1 ?

Ce sont ces observations que Mirabeau , dans une nouvelle dénonciation , le 25 novembre , transforma en refus de rendre la procédure publique, c'est-à-dire d'exécuter la loi (2).

Evidemment, il avait lu trop rapidement l'adresse du prévôt qu'il prenait pour une lettre aux députés de la ville de Marseille? L'avait-il même tenue entre les mains? Qui sait s'il ne s'en était pas simplement fait rendre compte (3). Il mettait quelquefois beaucoup de légèreté dans ses dénonciations, et ne craignait pas d'ériger cette légèreté même en devoir. Dénoncez , dénoncez : il en restera toujours quelque chose ; tel semblait être son principe. 11 disait de la délation exercée au sein de l'Assemblée nationale : « Je la regarde comme la plus importante » de nos nouvelles vertus (4). »

(1) Archives parlementaires : adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale (9 novembre), t. XI, p. 304-5.

(2) Idem, t. X, p. 257 : discours de Mirabeau, du 25 novembre.

(3) Idem, t. XI, p. 301, adresse de M. de Bournissac à l'Assemblée nationale (6 décembre 1789).

{\) Bibliothèque Méjanes, recueil intitulé : Assemblée nationale^ 31324, t. III, pièce XVIII : lettre du comte de Mirabeau au comité des recherches, etc. : a L'homme qui remplit des fonctions telles que les nôtres n'est plus M le maître do ses opinions , de son silence, ni même de sa prudence. Sen- V tincllo vigilante , ce n'est point à lui à décider si ce qu'il a entendu ou D ouï dire est ou n'est pas fondé sur des preuves II n'est que rapporteur. • Son ministère est un devoir, son silence serait un crime, w

a Chez un peuple voisin qui, depuis longtemps, a des lois politiques, et qui

Cette vertu, d'ordre vraiment révolutionnaire, ne portait pas bonheur à Mirabeau. En perdant le soin scrupuleux de la vérité, c'est-à-dire de la justice, son éloquence détonnait. — Il faut voir avec quels accents faux: et violents il dénonçait le transfert au château d'If de trois des principaux accusés : MM. Rébecqui, Pascal et Granet.

« Le prévôt de Marseille, » disait-il, « loin de traiter les » accusés avec cette humanité que sollicitent vos nouvelles » lois, les a fait enfermer dans une prison d'Etat ; ils avaient » été resserrés jusqu'ici dans une citadelle, ils ne sont plus » aujourd'hui sous la sauvegarde de la loi mais dans les an- » cieiis cachots du despotisme (i). »

Le ton de cette accusation parait bien forcé, lorsqu'on se met en présence de la simple réalité.

Ce transfert , que Mirabeau représente comme un retour aux pires traditions de la monarchie, avait été une mesure inspirée en grande partie par une pensée de sollicitude pour les prisonniers qu'elle concernait.

Rébecqui, Pascal et Granet occupaient au fort Saint- Jean des chambres étroites et mal disposées. A rentrée de l'hiver, ils y avaient souffert du froid. A plusieurs reprises, ils avaient sollicité le commandant du fort de leur accorder un autre local; le commandant avait engagé le grand prévôt à souffrir qu'ils fussent transportés au château d'If. Ils s'étaient montrés reconnaissants de cette détermination. Depuis qu'ils avaient été enfermés dans les anciens cachots du despotisme, ils y avaient joui « de » toutes les facilités et de tous les soulagements qui pou- » valent être compatibles avec leur détention. Ils y rece-

» les révère, la (iononciatiou devant le Corps législatif est regardée comme » un devoir. Lorsqu'elle est exercée auprès d'un despote, la délation fait 0 horreur. Mais, dans l'Assemblée nationale, au milieu des dangers qui nous » environnent, je la regarde comme la plus importante do nos nouvelles 0 vertus, u (1) Arcliives parlemcrUaires, t. X, p. 257.