M. DE BOURNISSAC ET LA JUSTICE PRÉVOTALB A MARSEILLE

» vaient journellement les visites de leurs parents et amis; » ils vivaient ensemble sans aucune gêne (1). »

Une certaine exagération se mêlait aussi aux accusations, plus fondées d'ailleurs, que Mirabeau portait contre la partialité de M. de Bournissac et dont il entourait, pour ainsi dire, sa conclusion.

Cette conclusion était de confier à un autre grand prévôt qui serait assisté de juges empruntés à la sénéchaussée de Marseille, une procédure que le procureur du roi et Tassesseur actuels avaient convertie en instrument d'oppression (2).

L'Assemblée renvoya cette nouvelle dénonciation au Comité des rapports (3). C'était l'accueillir avec un peu de froideur. De son côté , le conseil municipal de Marseille déclara qu'il entendait y rester étranger; mais en même temps il députa au fort Saint-Jean les membres de son comité de conciliation en les chargeant : 1® de demander au grand prévôt les motifs pour lesquels il ne prenait pas sa procédure au palais de justice : 2** de s'informer si , en conformité des décrets de l'Assemblée nationale, cette procédure était publique (4).

Elle l'était à peu près. M. de Bournissac assure qu'on laissait entrer tous les citoyens sans aucun choix, tant que l'auditoire pouvait en contenir. Il est vrai qu'avec quarante personnes, le prévôt général jugeait la salle remplie, et c'est à ce chiffre environ qu'après des incidents tumultueux, les ordres du commandant, M. de Calvet, réduisirent le nombre d'assistants admis (5).

Dès lors , si le décret du 8 octobre ne fut pas violé ou-

(1) Archives parlementaires^ t. XI, p. 301 : adresse du grand prévôt, etc. (6 décembre 1789), p. 311 : certificat du comte de Caraman.

(2) Archives parlementaires, t. X, pp. 257-8, 427; t. XI, p. 300.

(3) Ibid., t. X, p. 258.

(4) Archives municipales de Marseille , 190* registre des délibérations du conseil municipal, séance du 11 décembre, f^' 278-279.

(5) Archives parlementaires, t. XI : adresse de M. de Bournissac à TAssemblée nationale (19 décembre), pp. 305 et 306.

vertement, il ne fut pas, non plus, absolument observé?

M. de Bournissac put excuser ou tout au moins expliquer cette demi-violation par des circonstances atténuantes , telles que les diffamations , les calomnies et les interpellations injurieuses qui Tatteignaient en face , sur son tribunal (1).

Ce n'était pas seulement l'application de la loi nouvelle qui lui offrait des diflBcultés. L'interprétation était aussi malaisée.

L'article XIV de cette loi prescrivait de remettre à l'accusé la copie des procédures qui le concernaient (2).

Les prévenus, Rébecqui, Pascal et Granet, requirent du prévôt général l'exécution de cet article. M. de Bournissac ne leur opposa pas une fin de non recevoir , mais crut pouvoir différer de satisfaire à leur demande jusqu'au moment où leurs coaccusés auraient consenti à être interrogés , « à prêter leurs réponses , » pour employer l'expression technique (3).

Ici M. de Bournissac pouvait se tromper sur les intentions des législateurs ; mais il y avait encore loin de cette erreur à une révolte contre le décret de la Constituante.

C'est pourtant d'une révolte de cette nature et d'une véritable prévarication que Mirabeau accusa le grand prévôt, le 8 décembre, du haut de la tribune. Il remontra à l'Assemblée qu'elle se devait à elle-même de punir ce qu'il appelait une infraction formelle de ses décrets. Cette infraction , que la Constituante avait qualifiée de forfaiture , semblait doublement évidente. Une pièce expédiée dans une forme authentique et légalisée par le lieutenant de la sénéchaussée de Marseille, la constatait (4).

Ce réquisitoire était véhément. Mirabeau pensait qu'il

(1) Archives p&rlementaireSt t. XI, p. 306.

(2) Idem, t. IX. p. 387.

(3) Idem, t. X, pp. 427-428, et t. XI, pp. 307 et 308 : lettre de M. de Bournissac au président de l'Assemblée nationale, le 26 décembre.

(4) Idem, t X, pp. 427 et 429.