M. DE BOURNISSAG ET LA JUSTICE PRÉVOTALE A MARSEILLE

Le succès de ce discours fut prodigieux, s'il faut en croire Torateur; pourtant Mirabeau n'emporta pas ses conclusions comme il Tavait espéré (1).

Le journaliste Le Hodey de Saultchevreuil devait lui reprocher de n'avoir pas discuté d'une manière assez approfondie les vices de forme de la justice prévôtale. Cette discussion n'aurait pas effiicé la disproportion qui existait entre la véhémence du réquisitoire et la modération des conclusions (2). — L'Assemblée dut, à coup sûr, en être frappée, peut-être déroutée.

Son attention ne tarda pas à être attirée par Tabbé Maury. Il était à la tribune ; il essaya de rétablir quelques faits à l'aide de renseignements fournis par la procédure, tenta de réfuter son adversaire et l'accusa d'être sorti du sujet pour confondre la cause du grand prévôt et celle des accusés. D'après lui, l'une était étrangère à l'autre. Le rapporteur ne devait s'inquiéter que de la question de savoir si le prévôt avait, oui ou non, désobéi aux décrets de l'Assemblée nationale (3).

Mirabeau s'éleva énergiquement contre cette distinction. Une discussion très vive ou plutôt une sorte d'assaut s'engagea entre les deux orateurs. Quelque défaveur en rejaillit sur le rapport de l'abbé Maury (4).

Celui-ci était en butte à un véritable feu croisé d'interpellations (5). Une des plus dangereuses fut celle de M. Regnault d'Epercy, député du tiers état du bailliage de Dôle. Pressé par Mirabeau, l'abbé Maury venait d'avouer que

mer au 9 septembre 1790 : lettre de M. de Mirabeau, 11 mars 1790, p. 42. — Les révolutions de Paris j t. III, n* 36, p. 18.

(1) De Bacourt, Correspondance, etc., t. I, pp. 457 et 463.

(2) Le flodey de Saultchovrouil , Journal des Etals généraux convoqués par Louis XVI, t. VIII, séance du 30 janvier 1790, p. 152.

(3) Journal des débats et décrets , n» 61 , p. 3. — Le Hodey de Saultchevreuil, t. VIII, séance du 30 janvier 1790, p. 154.

(4) Journal des débats et décrets, n* 161, p. 4. — Courrier de Provence, t. VI, n- C, p. 108.

(5) Le Hodey de Saultchevreuil, Journal des Etats généraux, etc., t. VIII, séance du 30 janvier, etc., p. 153.

le grand prévôt avait informé sur des faits antérieur» à l'amnistie accordée par lettres royales dans les premiers jours d'août (1).

Il n'aurait guère pu se refuser à cet aveu (2); mais il s'était empressé d'ajouter que M. de Bournissac avait simplement usé de son droit et rempli son devoir (3); car aux termes des lettres du roi , la récidive rendait leur culpabilité aux actes amnistiés. M. Regnault d'Epercy demanda au rapporteur s'il résultait des pièces que les accusés eussent récidivé postérieurement à l'amnistie.

La question était précise ; l'abbé Maury louvoya dans sa réponse et, après avoir commencé par une fin de non-recevoir passablement cavalière termina par un aveu assez humble. « Le prévôt de Provence. » dit-il, « peut avoir » commis une erreur ; mais les juges n'en sont pas exempts » et ce n'est pas là un crime de lèse-nation (4). »

Cette réponse où l'humilité même avait une sorte de désinvolture provocante agaça Mirabeau.

« Comment ! » s'écria-t-il aussitôt, « peut-il être indiffé- » rent à l'Assemblée nationale de savoir si le prévôt a in- » formé et décrété sur des faits antérieurs ou postérieurs » à l'amnistie, alors que cette affaire intéresse le parti po- » pulaire et que son sort tient à la constitution? Quant à » l'argument du rapporteur, que le prévôt a pu connaître » des faits antérieurs s'ils étaient ravivés par des faits pos- » teneurs, c'était là une clause comminatoire qui ne lui per- » mettait pas de violer douze fois l'ordonnance de 1670 et de » faire tous ses efforts pour faire avorter la révolution (5). »

(1) Le Hodej de Saultchovreuil, Jouma/ des Etats généraux^ etc., t. VIII, p. 155.

(2) Le 26 février 1790, deux avocats de Marseille, MM. Fomier et Lavabre, attestaient que les plaintes et additions de plaintes rendues par le procureur du roi, subrogé en la prévôté des maréchaussées de Provence, contre leurs clients Rébecqui, Granet, Pascal, portaient sur des actes antérieurs à l'amnistie (Archives nationales, DXXIX, 57).

(3) Le Hodey de Saultchovreuil, t. VIII, p. 155.

(4) Archives parlementaires, t. XI, p. 402.

(5) Archives parlementaires , t. XI, p. 403.