CHAPITRE II

Avec leurs qualités et leurs défauts, dont l'étude ne saurait entrer dans notre plan , les Provençaux avaient une personnalité provinciale nettement accusée.

Ces traits si marqués de leur génie semblaient, aussi bien que leur histoire, justifier leur prétention de se considérer comme une nation unie à celle de France sur pied d'égalité. — Ils entendaient ne pas former un Etat subalterne. — Le roi de France n'était pour eux que le comte de Provence (1).

Ils aimaient à raconter que, léguée à la couronne par Charles d'Anjou, leur province s'était, en 1486, par l'organe de ses Etats, donnée, d'un cœur franc, au roi de France en stipulant le maintien de ses coutumes , libertés et privilèges. Le roi le lui avait promis par lettres patentes en date d'octobre 1486 (2).

La Provence exagérait avec une complaisance patriotique la libre spontanéité du don qu'elle avait fait d'ellemême à la couronne. Sa réunion au royaume ressembla, plus que ne veut le dire la tradition, à une soumission ; du moins, elle ne s'y résigna pas sans des résistances que le gouvernement de Charles VIII dut surmonter, apaiser,

(1) De Ribbe, Pascalis, pp. 24-6.

(2) Abbé de Coriolis, Traité sur l'administration du comté de Provence, t. I, p. 2 et 3.

12 MinADEAU F.T LA PROVENCE.

effrayer même (1). Fidèlement atlaehée ;\ son autonomie, elle la défendit ti foire d'argent rontre les emiiiélements du pouvoir central et de l'administration monarchique. — Des sacrilices, (jui linirenl par s'i^lever jusqu'à lv\0()(),0()0 de livres, lui en cduservèrent surtout les ap[)arences et les formes {'2). A la veille de la Révolution, Aix avait encore son conseil et ses magistrats municipaux électifs.

Ces derniers étaient au nombre de quatre : le premier, le second, le troisième consul et l'assesseur. Cet assesseur, qui remplissait l'office d'avocat ou de procureur de la cité, venait, dans la hiérarchie municipale , après le premier consul qui portait le titre de maire.

Outre les consuls modernes et les consuls anciens , c'est-à-dire ceux (jui étaient en charge et ceux qui venaient d'en sortir, l'abbé de ville, un des dignitaires de la Fête-Dieu et le trésorier de la communauté, le conseil comprenait soixante membres, choisis parmi les plus aisés et les plus qualiliés des habitants, élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année (3).

En règle générale, le mandat des consuls et assesseur avait été longtemps annuel, mais les circonstances ou l'arbitraire royal amenèrent, surtout dans la première moitié du dix-huitième siècle, de fréquentes dérogations à cette loi. Les consuls de 1743, nommés par des commissions au grand sceau pour exercer leurs charges tant qu'il plairait à Sa Majesté, les conservèrent jusqu'à la fin de 1746, ceux de 1747 jusqu'au dernier jour de décembre 1753 (4).

Ces prorogations anormales tenaient à un conflit engagé

(1) Voir la mission confiée par le roi à M. de Lubières, maître de la Chambre des comptes de Paris, et publiée par ^I. O. Teissier (Mémoire honoré d'un prix unique aux fétps du quatrième centenaire de l'union de la Provence avec la France).

(2) De Ribbe, Pascalis, p. 6. — Marchand, Un inlendant de Provence sous Louis XIV, pp. 76-7.

(3) Privilèges d'Aix , p. 74.

(4) Catalogue des consuls et assesseur de la ville d'Aix (1699), imprimé chez la veuve Ch. David et .\ntoine David, et complété par des indications manuscrites (Bibliothèque Méjanes, n" 124, p. 53).

entre les prétentions héréditaires de l'autonomie provençale et la fiscalité du gouvernement qui avait érigé ces charges municipales en titre d'offices. Une transaction termina le conflit. La province acheta ces offices et en acquit la propriété moyennant 900,000 livres (1). Le 28 novembre 1758, le conseil d'Aix, assemblé dans la grande salle de l'Hôtel de ville, reçut communication d'une lettre de M. le comte de Saint-Florentin, le ministre de la maison du roi, qui lui prescrivait, au nom de son maître, de procéder, suivant la forme des règlements et au temps y marqué, à l'élection des consuls et assesseur (2).

A partir de ce moment et jusqu'à la mise en œuvre du régime municipal institué par l'Assemblée constituante, les consuls et assesseur se virent régulièrement, à l'expiration de leur première année de charge, prorogés et confirmés pour une seconde année par une simple ordonnance royale (3). Leur mandat devint biennal de fait, et ce fait, qui ne souffrit d'exception que de 1771 à 1772 (4), prit

(1) Catalogue, etc., p. 53. — Abrégé du Cahier des délibérations de l'Assemblée des communautés de Provence, de 1751 à 1771 , assemblée ouverte à Lambesc , le 12 décembre 1757, p. 85. — Archives départementales des Bouches-du -Rhône , registre des délibérations des assemblées du pays, G, 78, f» 309.

(2) Archives municipales d'Aix, délibérations du Conseil du 31 déc. 1757 au 31 déc. 1771. Conseil assemblé dans la grande salle de l'Hôtel de ville d'Aix, le 28 novembre 1758, f" 12.

(3) Archives municipales, registre des délibérations du Conseil du 4 février 1772 au 23 novembre 1787, f" 29, 30, 156. 187, etc.

(4) Les consuls de 1770 furent confirmés une seconde fois à la fin de 1771 pour 1772, sur la prière de l'Assemblée générale des communautés, ouverte à Lambesc, le 18 novembre 1771. Archives départementales des Bouchesdu-Rhône, registre des délibérations des Assemblées du pays de Provence, C, 88, f" 316, 19 novembre 1771. « Le sieur de Raousset-Soumabre, maire et premier consul de la communauté de Tarascon, après avoir demandé et obtenu du seigneur archevêque d'Aix, président aux Etats, l'agrément de faire une proposition au pays, a dit qu'il était chargé, de la part de tous les sieurs députés, de témoigner à MM. les consuls et assesseur d'Aix, procureurs du pays, la reconnaissance des services qu'ils ont rendus pendant le cours de la dernière et delà présente année, de demander que ce témoignage fût consigné dans le procès-verbal de cette assemblée, ainsi que le vœu commun et unanime de proroger encore pour cette année une administration si utile aux intérêts du pays; qu'à cet effet MM. les commissaires

14 MiiiAiiKAi; i:t i.a i'hovence.

vérilablemenl raiilorilé irinu' loi; il répondait à un besoin profondonuMil senti (ronin;, de suite et de stabilité dans l'adininislration de la ville et de la province même, comme (in va le voir tout à Tlifure.

R()ux-Ali)liéran a retracé, d'après le règlement conservé dans les privilèges d'Aix, les formes originales qui présidaient ji rèleclion des consuls et des conseillers municipaux et dont les registres de l'Hôtel de ville nous montrent le jeu pittoresque et complitjuè.

Le samedi le plus i)roclie de la Saint-André, c'est-à-dire du 30 novembre, était fixé pour cette cérémonie ou du moins pour la [)remière partie de cette cérémonie.

A huit heures un (piart du matin, une commission, composée des consuls, de l'assesseur en charge, de leurs prédécesseurs et de huit conseillers, ouvrait une armoire fermant à quatre clefs, en tirait un coffre fermé également à quatre clefs et qui contenait un second coffre plus petit, garni de quatre serrures. On appelait ce dernier coffre le sépulcre. Trente bulletins y avaient été déposés, la veille, à la suite d'opérations qui étaient un mélange de tirage au sort et d'élections au scrutin faites par les consuls et les membres du conseil en exercice (1). Ces bulletins conclu roi, qui autorisent la présente assemblée, sont suppliés de solliciter les ordres nécessaires de Sa Majesté pour la confirmation de l'exercice desdits consuls d'Aix pendant l'année prochaine, et d'en demander l'expédition par le même courrier qui va porter les dépêches, au sujet du don gratuit. Sur quoi l'Assemblée a accueilli avec acclamation cette proposition, et a chargé les sieurs greffiers des Etats de remettre incessamment à MM. les commissaires du Roi un extrait en forme de la présente délibération , pour qu'ils veuillent faire connaître à Sa Majesté le vœu de l'assemblée. »

(1) Le premier consul et de suite tous les assistants nommaient les candidats aux fonctions de cités ou électeurs du second degré jusqu'à concurrence de cent, à raison de vingt pour chacun des cinq quartiers qui composaient la ville d'Aix : Saint-Jean, les Augustins, les Cordeliers, Bellegarde et le bourg Saint-André. Les noms étaient écrits sur des billets coupés et que l'on pliait en rond; un jeune garçon les tirait au sort jusqu'au nombre de six pour chaque quartier; on les déposait dans le coffret appelé sépulcre. Les quatorze billets de surplus par quartier étaient brûlés en présence du Conseil (a).

(o) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du 4 février 1772 au 2i mars 1787, (" 266 et 267.

tenaient les noms de trente électeurs ou trente ci/^5, comme on les appelait. La commission les dépliait, proclamait les noms qu'ils renfermaient, dressait la liste des électeurs ainsi désignés et les envoyait aussitôt avertir de se trouver à dix heures et demie dans la salle du conseil.

Un des avocats généraux du Parlement d'Aix et trois conseillers de cette Cour souveraine étaient délégués pour assister à l'élection en qualité de commissaires.

Les consuls et assesseur les allaient prendre en grande pompe, assistaient avec eux à une messe dite dans la chapelle de l'Hôtel de ville, passaient ensuite avec leurs hôtes et leurs prédécesseurs dans une salle voisine où était dressée une table de vingt couverts. On y mangeait debout un pâté de poisson et quelques confitures, puis l'on entrait dans la grande salle où étaient déjà réunis les soixante conseillers municipaux, les trente cités, l'abbé de ville, les cinq capitaines de quartier et le trésorier.

Quand l'assemblée était au complet, elle formait un corps électoral de cent cinq membres , mais la présence de soixante-quatre opinants suffisait pour rendre ses délibérations valables.

Le doyen des conseillers du Parlement, l'avocat général et le premier consul commençaient par prononcer des discours.

Le public était admis à les entendre, mais devait ensuite évacuer la salle.

Tous ceux qui étaient appelés à voter juraient entre les mains du premier commissaire du Parlement qu'ils n'avaient été ni brigués ni pratiqués. Ils ne donneraient leur voix qu'aux seuls candidats que dans leur âme et conscience ils en jugeraient dignes.

Le premier consul proposait alors son successeur; chaque opinant allait prendre, entre les mains du second commissaire, une ballotte en drap noir, et, suivant qu'il votait pour ou contre le candidat proposé , la déposait dans une

le MIltAIIKAi; F.T l.A I'HOVKNC.E.

unie rouge ou dans une urne jaune placées toutes deux sur une lal)lo devant les conirnissaires.

Kn cas de rejet, le jireniier consul devait i)résenler ininiédialement un second candidat, au besoin un troisième, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'un d'eux eût réussi.

Les élections de l'assesseur et des autres consuls se faisaient de la même manière sur la présentation du premier consul (I).

11 imi)ortait qu'elles fussent finies avant minuit. Passé celte heure, la nomination des magistrats qui n'avaient pas été désignés, appartenait au roi.

11 eût été dillicile de procéder à l'élection des nouveaux conseillers le môme jour. Elle était renvoyée au dimanche ou au mardi suivant au plus tard.

On observait les mêmes formes que pour celle des consuls. Le premier consul et l'assesseur proposaient huit candidats chacun. Le second et le troisième consul se partageaient pour les quatorze candidats restant, l'exercice du droit de proposition (2).

Un assez long intervalle séparait l'installation des nouveaux magistrats de leur élection.

Le i" janvier, les consuls et assesseur sortants allaient chercher solennellement ceux qui devaient les remplacer.

Un des grands divertissements de la foule était, paraît-il, de noter le plus ou moins de bonne grâce que chacun de ces magistrats entrant en charge , sauf le premier consul, déployait, en faisant, au milieu de la cour de l'Hôtel de ville, la double pirouette et la révérence d'usage. « A ben vira, » se disaient l'un à l'autre ces naïfs spectateurs. Ce plaisir de badauds était toute la part qui restait au peuple

(1) Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du 4 fév. 1772 au 21 mars 1787, f" 267-268.

(2) Privilèges d'Aix ; règlement général de la ville et communauté, p. 65, — Roux-Alphéran, Les rues d'Aix, t. 1, pp. 93-7. — Archives municipales, registre des délibérations du 4 février 1772, etc., f" 268-269.

dans cette élection dont il n'est pas besoin de faire ressortir le caractère aristocratique (1).

Ce même caractère était empreint dans l'aspect extérieur d'Aix. L'élégance et le grand air de cette ville, si fort admirés par le président de Brosses, annonçaient la capitale de la Provence (2).

A ce titre, Aix croyait ne devoir appeler dans son collège de magistrats municipaux que des hommes d'une haute naissance ou d'une situation sociale considérable. Le premier consul était choisi parmi les gentilshommes possédant flefs, les plus qualifiés de toute la province; le second sortait des familles nobles d'Aix, attachées ou non à la magistrature : — le fait d'appartenir au barreau n'était pas un motif d'exclusion. — Le troisième était d'ordinaire un des représentants de cette bonne bourgeoisie , qui formait elle-même une sorte de patriciat municipal et vivait noblement. Il pouvait même avoir été marchand, pourvu qu'il eût quitté cette profession au moins depuis cinq ans. Quant à l'assesseur, il était, de règle, membre de ce barreau d'Aix qui comptait, dans les derniers jours de l'ancien régime, tant d'hommes distingués par l'esprit, le talent et le caractère (3).

(1) Roux-Alphéran, t. I, p. 99-100.

(2) « Aix et Dijon, » écrivait le président de Brosses, « sont deux villes » que l'on met ordinairement en parallèle. Aix , plus petite au moins d'un » tiers que Dijon, est bâtie de pierres de taille. Presque toutes les rues sont » larges, décorées de belles fontaines. On trouve, à tout moment, des places » oîi on a planté des arbres pour donner de l'ombre. — Enfin cette ville » est tout à fait jolie et la plus jolie après Paris. Je n'hésiterais pas à la pré- » férer à Dijon, quoiqu'elle n'ait pas nos maisons en forme d'hôtels, bâties » entre cour et jardin, ni nos beaux équipages qui, tout le jour, courent » dans la ville. Je n'en rencontrai que deux ou trois, mais bien quantité de » chaises à porteur, toutes dorées, armoriées et doublées de velours » (Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales , p. 406). Au moment où le président de Brosses écrivait, Aix attendait encore une amélioration qui n'était pas un objet de luxe. Ses rues n'étaient pas éclairées; elles ne devaient l'être (ju'en 1785 (Archives municipales d'Aix , armoire des délibérations du Conseil, registre 22, f" 322).

(3) Fauris de Saint- Vincens, Journal manuscrit du Parlement, p. 540. — Piton, Histoire de la ville d'Aix, p. 131.

18 MiitAiJEAi; i:t la i'1iuvi;.nci;.

Ces iiKi^Mslrats inimicipaiix reconnaissaient l'autorité du ParlpuRMil vl lui icuioi^iiaicnt une dôfércMicc resp(!clueuse. Le jour de l'an, ils rtMulaicul visite au premier i)i'ésidc'nl ou au pivsideul le plus ancien qui le remplaçait provisoirement à la U'tc (11' la comiiaiinie, avec le grand ou le petit cùrùmonial, suivant (pi'ils venaient d'ôtre installés ou simplement confirmés.

Dans le premier cas, ils étaient [larés de leurs chaperons et suivis do lout le corps de ville. L'assesseur haranguait le premier président, et le traitait de monseigneur. Le petit cérémonial su|)primait la harangue et réduisait le cortège aux valets de ville portant dans des sacs les chaperons de leurs maîtres (1).

S'ils étaient dans une véritable dépendance à l'égard du Parlement, ces consuls et assesseur avaient, comme cette cour souveraine, des attributions qui s'arrêtaient seulement aux limites de la Provence. Avec l'archevêque d'Aix, ils étaient les procureurs-nés du pays. François P"" leur avait conféré ce titre et les fonctions qui en dépendaient. Ils étaient restés, depuis cette époque, chargés de l'administration intérieure de la province, dans l'intervalle des sessions des Etats provinciaux. En 1639, les Etats furent suspendus, mais les procureurs-nés continuèrent à s'acquitter de cette tâche administrative qui répondait à une de leurs prérogatives les plus importantes et dont ils étaient à bon droit jaloux. Dans la crainte de relâcher le lien qui unissait la procuration du pays avec leurs fonctions consulaires, ils firent échouer, en 1758, un plan pour remanier l'administration de la province , malgré le vote favorable de l'assemblée qui remplaçait les anciens Etats : celle des communautés (2).

(1) Tables du Parlement, manuscrits de la"Méjanes, lettre C, p. 413. — Registre de la commission (1771-177iS) (a), manuscrits de la Méjanes, n° 962, f" 117 et 118: Délibérations du Parlement, 1775-1786, n° 962, p. 485.

(2) Archives départementales des Bouches-du-Rhône, registre des délibé-

' (a) Celle indication chronologique est inexacte ; la Commission , c'est-à-dire le Parlement Maupeou d'Aix n'a siégé que jusqu'en 1773.

CONSTITUTION DK LA PROVENCE. lÔ

Comme son nom l'indique, cette assemblée, qui se tenait d'ordinaire une fois par an, à Lambesc, se composait des députés de trente-six communautés. L'archevêque , les deux premiers consuls et assesseur d'Aix y assistaient ainsi que deux commissaires du roi , dont l'un était toujours rintendant. A celui-ci incombait particulièrement le devoir de conduire les délibérations et de diriger les votes (1). N'en déplaise à la légendaire sobriété des Provençaux, les vins rares et exotiques d'une cave bien montée (2), des

rations de l'Assemblée du pays de Provence, C, 78 (1752-1758), f" 59. — Id., ibid., de 1759 à 1762, C, 80, f 98. — Archives municipales d'Aix, registre des délibérations du Conseil municipal du 31 décembre 1757 au 31 décembre 1771, Conseil assemblé dans la grande salle de l'Hôtel de ville, le 28 novembre 1758, f 12.

Le plan en question séparait la procuration du pays du consulat d'Aix ; il établissait pour cette ville huit consuls et assesseurs, procureurs du pays de Provence, au lieu de quatre. De ces huit, il y aurait trois consuls et un assesseur anciens, trois consuls et un assesseur nouveaux. Leur exercice durerait deux ans ; ils seraient renouvelés par moitié chaque année. Les élections continueraient de se faire à l'époque habituelle. Les nouveaux élus rempliraient les fonctions de c(însuls d'Aix, de lieutenants généraux de police et de chefs de viguerie pendant la première année. Devenus anciens dans la seconde, ils seraient exclusivement procureurs du pays.

Les menées et l'opposition de la municipalité d'Aix empêchèrent la mise à exécution de ce plan; mais dans la pratique, l'idée d'un exercice biennal sans renouvellement partiel fut retenue; on y vit le moyen d'assurer à la province une administration plus suivie de ses affaires.

Ajoutons qu'en qualité de procureurs du pays , les consuls et assesseur d'Aix touchaient des honoraires fixes. Ils recevaient, le premier 3,800 livres, et chacun des trois autres 2,600 livres par an (a).

(1) De Coriolis, Traité sur l'administralion du comlé de Provence, pp. 8-9. — Ch. de Loménie, Les Mirabeau (t. IV, pp. 179-180), représente l'Assemblée générale comme formée des députés de vingt-deux subdivisions territoriales de la Provence ou vigueries, et de ceux de trente-six villes ou bourgs. Les vigueries, en tant que vigueries, n'y députaient point, ou, du moins, leur députation se confondait avec celle de leur chef-lieu {b), témoin, entre autres procès-verbaux, celui de l'Assemblée, convoquée à Lambesc au 10 février 1760 pour commencer le lendemain 11 février (c); témoin encore les difficultés en présence desquelles on se trouva, lorsque le rétablissement des Etats, en décembre 1787, ramena les députations des vigueries (d).

(2) Lettres inédites de M. des Galois de La Tour, communiquées par M. Paul Arbaud : à M. de Montgrand, 4 février 1764, 26 mars 1764.

(a) De Coriolis, Traité sur l'administration du comté de Provence, t. I, p. 32. (6) G. Marchand, Un intendant sous Louis XIV, p. 93. (c) Archives départemenlales des Bouches-du-lihone, C, 80, f"' 64 et 65. (d; De Coriolis, Dissertation sur les Etats de Provence, p. 79.

ÎO MIUAIIKAT I:T la l'HOVKNf.F..

menus recliorclu''S ot renforcés par de piinla^ruéliciues pièces (le veiuiison, faisaient [)arlie do. la lacli(jii(ï parlemenlaire, ou, du moins, la secondaient (1).

Les Ordres sur Icsipicls reposait la vieille institution des Etais, étaient représentés dans l'assemblée des connnunautés par les deux procureurs-joints du clergé, de la noblesse et du tiers ("2). Ces six procureurs-joints complétaient le comité des procureurs-nés et formaient avec eux des assemblées particulières pour expédier les afi'aires courantes et pour préparer et exécuter les décisions de l'assemblée générale (3). Leur mandat était resté annuel pour le tiers état et devenu viager pour le clergé (4) ; les procureurs-joints de la noblesse conservaient leurs fonctions pendant six années ; ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans, et toujours pris parmi les syndics de l'ordre sortant de charge dans l'année (5).

Le clergé et la noblesse n'élisaient point leurs procureurs-joints respectifs; c'était l'assemblée générale qui les choisissait. Quant à ceux du tiers, le tour de rôle les désignait parmi les députés des communautés représentées. Ils ne figuraient avec leur qualité que dans les commis-

(1) Id., ibid. : à M. de Mont^iand, 25 janvier 1756. « Nous partons d'icy « pour nous rendre à Lambesc. S'il y avait moyen de vous procurer, de » vos côtés, quelque sanglier pour ce temps-là, cela ferait bien notre affaire » pour IWssemblée. » — Au môme, 6 décembre 1759. « Notre assemblée est » fixée au 10 du mois prochain. Si M. l'abbé veut bien nous envoyer des 1) sangliers pour l'occasion, nous en serons reconnaissants. »

(2) De Coriolis, Traité, etc., pp. 22-5, 27-49.

(3) De Coriolis, Traité, etc., t. I, pp. 48-49.

(4) De Coriolis, t. I, pp. 49-50. Inventaire sommaire des archives départementales des Boiiches-du-Rhône antérieures à 1190, public par Louis Blancard, t. I, p. 32. — Assemblée générale des communautés tenue à Aix, 15 mars 1G38 : o II est décidé qu'à l'avenir la charge de procureur-joint du pays pour les communautés sera annuelle, m Idem, pp. 113, 114, 119, etc. Marchand, Un Intendant sous Louis XIV, p. 92.

(b) Abrégé imprimé des Cahiers des délibérations générales des communau/és de Provence : assemblée ouverte à Lambesc le 9 octobre 1758, p. 68. — Archives départementales des Bouches-du-Rhône , registre des délibérations des .assemblées du pays de Provence, C, 78 (1751 à 1758), f 357. — Inventaire sommaire, etc., t. I, p. 114. — De Coriolis, Traité, etc., t. I, pp. 25-26.

sions préparatoires ou dans les assemblées particulières (1). Le président Fauris de Saiiil-Vincens a jugé sévèrement les assemblées de communautés; il a prétendu qu'elles se laissaient toujours mener par leur président et par l'assesseur d'Aix (2); mais ce jugement n'était peut-être pas exempt d'une partialité dédaigneuse. Portalis avait , au contraire, pour ces assemblées, auxquelles il attribuait le bien-être et le progrés de la province, plus que des éloges, des regrets, et il exprimait ces élogieux regrets, mêlés d'alarmes, dans un mémoire qu'il composa pendant l'été de 1787, à la demande du ministère, sur la question du rétablissement des anciens Etats de la Provence (3).

(1) De Coriolis, Traité, etc., t. I, pp. 26-27 et 49.

(2) Fauris de Saint- Vincens, Journal manuscrit du Parlement, pp. 572-3.

(3) Séances des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques : Extraits des mémoires du comte Portalis, pp. 363-5.. — De Ribbe, Pascalis, p. 62. — Portalis : Mémoire manuscrit sur le projet de rétablir les anciens Etats de Provence, dans le recueil de Fauris de Saint-Vincens , intitulé : Etats de Provence, n" 31323, Bibliothèque Méjanes, t. I, pièce septième. — Pascalis, Discours prononcé à l'assemblée générale du tiers Etat du pays et comté de Provence (procès-verbal imprimé), S mai 1788 : « La sagesse de l'administration des communes, qui avait mérité l'éloge de tous les publicistes, en imposait. »