REVIT PR.VT

Fr. guermonprez

cin, qui, malgré cette demande, délivrerait aupatronouàlaCompagniecTassurances un certificat constatant l'état du blessé, pourrait être poursuivi (1)

cacher, lorsqu'on est à ce point d'inquiétude sur le souci du qu'en dirat-on.

Un conseil aussi pervers est de nature à inciter quelques blessés à s'égarer dans les détours d'une véritable fourberie. — L'instinct de probité des plus nombreux inspire aux ouvriers du nord de la France une répugnance profonde pour une machination aussi tortueuse. Quand on est loyal, on n'a rien à cacher.

I. L'expression < pourrait être poursuivi... > a une valeur parfaite pour caractériser < le chantage. >

Des poursuites ont été entreprises ; mais elles n'ont jamais abouti. Il n'est même pas possible de faire aboutir des poursuites étayées sur une prétention aussi exigente qu'illégale.

En effet, l'article 4 (paragraphes 5, 6, 7) de la loi est libellé ainsi qu'il suit :

< Au cours du traitement, le chef d'entreprise pourra désigner au juge de paix un médecin chargé de le renseigner sur Tétât de la victime. Cette désignation, dûment visée par le juge de paix, donnera au dit médecin accès hebdomadaire auprès de la victime en présence du médecin traitant, prévenu deux jours à l'avance par lettre recommandée.

> Faute par la victime de se prêter à cette visite, le payement de l'indemnité journalière sera suspendu par décision du juge de paix, qui convoquera la victime par simple lettre recommandée.

> Si le médecin certifie que la vu "ai de reprendre son travail et que cel, * le chef d'en -nrise peut, lorsqu'il s'a* té

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