Tome iy. K

sur les Commande m en s. 219 l'église cependant ne de'sapprouve pas que celui qui prête exige une indemnité de son débiteur , dans deux cas que Ton peut regarder comme deux exceptions de la loi qui défend les usures : c'est le dommage naissant , et le lucre cessant : Damnum émergeas , et lucrum cessons , comme parlent les théologiens. Il noas faut expliquer ce qu'où entend par ces deux titres, et quand ils sont suffisans pour exiger un dédommagement de prêt.

Par le dommage naissant, on entend le dommage ou la perte qu'on souffre précisément à raison du prêt. Par exemple , un homme me demande à emprunter une somme que j'avois destinée pour réparer ma maison ; je lai prête cette somme , et ce prêt est cause que je ne puis ni réparer ni louer ma maison : il est juste que je retire quelque chose audelà de la somme que je lui prête , pour me dédommager de ma perte ^ suivant cette maxime que personne n'est obligé de procurer le bien d'autrui à son désavantage : Nerno tenelur cum damno suo de proprio facere beneficium (a). Cependant, pour ne pas se tromper et ne pas cacher une véritable usure , sous prétexte de réparer un dommage pu> rement apparent , voyons les conditions que demandent les théologiens, pour rendre légitime le titra du dommage naissant. Il faut ,

ï. Que le dommage soit véritable et réel , causé par le prêt , et non par des accidens qui n'y ont ao* cun rapport ; car , si ce dommage netoit pas réel t : et que le tort qu'on croyoit devoir arriver à causer du prêt n'arrivoit pas , le créancier ne pourroit rien: recevoir au-delà de son capital. Il ne le pourroit pasr non plus , si le dommage n'étoit pas causé par l« prêt , mais par quelque accident qui n'auroit aucun rapport au prêt.

a.Que le dédommagement qu'on exige de celui àqui : l'on prête soit précisément proportionné et égal au tort qu'on souffre ; autrement il y anroit usure.

3. Que le créancier convienne avec le débUeur f . <lans le temps même qu'il lui prête , du dédommafaj Syhius in 2 , 2. q. 78 , a 1 , q. 4.

22o XVII. Conférence

Renient qu'il prétend , afin que ce débiteur ait une pleine liberté* d'emprunter à cette condition , ou de ne pas emprunter : Juravi nos non decipi be* neficio oportet , dit le droit.

Par le lucre cessant , on entend le gain que celui qui prèle anroit fait de ses deniers, s'il ne les eut pas prêtés. Un marchand , par exemple , ayant résolu de mettre son argent dans le commerce , n'a pu l'y employer, ni gagner par ce moyen, parce qu'il l'a prêté ; voila un lucre cessant : donne-t-il droit de tirer des intérêts du simple prêt ? Les théologieus demeurent d'accord que c'est un titre légitime pour pouvoir recevoir quelque chose pardessus le sort principal , pourvu que cela se fasse sous trois conditions {a).

ha première , que l'argent qu'on prête soit exposé au commerce ; car , s'il n'y étoit pas destiné , Von ne pourroit pas dire que celui qnî le prête eût manqué de gagner en le prêtant. C'est pourquoi Sylvins dit que les personnes riches qui ne font pas de commerce , ne peuvent pas se servir du titre du lucre cessant (b).

La seconde condition est que le marchand qni prête , n'ait point d'autre argent en réserve qu'il puisse prêter que celui qui est exposé au négoce , ou qui lui est nécessaire pour les dépenses de sa famille ; car , s'il en avoît d'autre qu'il put prêter f on ne pourroit pas dire véritablement qu'il cessât de

gagner en prêtant.

' La troisième est que le profit ne soit pas seulement possible et éloigné , mais encore qu'il soit probable et prochain ; c'est-à-dire , qu'il y ait quelqu'apparence et quelques raisons probables qu'on tirera du profit de l'arg«nt exposé an commerce. De là il s'ensuit que , quoique le lucre cessant soit séparé du dommage naissant actuel, il ne lest pourtant pas du dommage probable ; autrement , ce ne seroit plus un titre suffisant pour retirer quelquin* térêi au-delà du sort principal.

(à) Curd. Toïct. Instit. Saccrd l. 5 , c. 3 Su \b) Sylvuis in a , a , g. 77 , 4. t.. * <• •

SUR LES COMMANDEHIENS, 221

La dernière condition est que celui qui ne gagne pas à cause qu'il prête, n'exige pas de celui à qui il prête tout le gain qu'il auroit pu faire : car une chose est moins estimable, dit S. Thomas (a) , quand elle n'est qu'en espérance , que quand on l'a entre les mains et en possession ; l'une est certaine , et l'autre incertaine.

Dem. Les promesses et obligations oii l'on stipule les intérêts sans aliéner le sort principal , sontelles usuraires ?

Rép. Oui , jamais on ne peut tirer intérêt du prêt en vertu du prêt. Le contrat dont vous parlez, qui se fait pour argent prêté, est une convention ou le créancier ne transfère le domaine de la choee prêtée que pour un temps spécifié et marqué dans ledit contrat , en se réservant le droit de 1 -éprendre la cho6e.au terme échu, et d'obliger le débiteur h la lui rendre. Si celte convention se fait par- devant notaire, c'est une obligation ; si elie se fait sous seing privé , c'est une simple promesse- De quelque manière que ce contrat sou fait , dès-lors que , sans aliéner le principal , on exige quelque chose , il y a usure : Amplius recipilur quàm dalur. 11 est mutile de dire jjue l'intérêt que l'on tire est couforme et même inférieur au taux de 1'ordonnanue. Quelque petit et de quelque nature qu'il soit , il est défendu , à moins que ce ne soit sous le titre du dommage naissant ou du lucre cessant. Il est inutile d'avancer qu'en quelques endroits du royaume , .ces obligations à intérêt sont tolérées ; car / quand elles ne seroient pas nulles dans ces pays-là, par rapport au civil , elles sont toujours illicites par rapport à la conscience. Cîim omnis usura et superabundantia prohibealur in lege , dit le pope Urbain ^ IH (£). Il est même inutile de dire qu'on s'engage a ne redemander le principal qu'après un certain lr ™P s - Alexandre VI, par son décret du 18 mars 1066, a condamné cette proposition: Liciturn est miituatui aliquid uhrà sortent exigere , si se

(a) 1 , a , j. 62 , a 4* (h) In cap, Coshu!»:" , to , Ht mu.

Ri

XV IL Conférence" oblige t ad non repetendam sortem usque ad certum tempus.

Do- là il s'ensuit que les notaires ne peuvent recevoir de tels contrats. 11 leur est défendu , par une ordonnance de Louis XII , de recevoir aucun contrat usuraire , sous peine d'être prives de leur état , et d'amende arbitraire. L'ignorance ne peut les excuser ; car ils doivent savoir leur profession : ainsi ils pèchent en recevant de semblables actes ; ils se rendent complices de l'injustice de l'usurier , et sont par conséquent solidairement obligés à la réparer.

Dem. Puisqu'on ne peut prêter son argent à intérêt sans l'aliéner , ainsi qn il se fait quand on le met en rente, expliquez- nous , s'il vous plaît , ce qu'on entend par le mot de rente ? S'il y a plusieurs sortes de rentes, et si les renies constituées à prix d'argent sont permises ?

lié p. Par le mot de rente , on entend en général un revenu qu'on est obligé de payer tous les ans , ou en argent , ou en grain , ou en d'autres denrées , h celui à qui la rente est due. On distingue deux sortes de rentes ; la première est la rente foncière , la seconde est celle qu'on appelle reute constituée.

Une rente foncière est une redevance imposée à -perpétuité sur un certain héritage, et qui le suit en quelque main qu'il passe. Ces rentes peuvent être créées en plusieurs manières. La plus ordinaire est de faire un bail a rente , par lequel le propriétaire transfère le domaine d'un fonds de terre on d'une maison à un autre , à la charge que celui à qui la propriété est transférée , paiera chaque année une telle somme d'argent , on une telle quantité de fruits à celui qui la lui a transférée. Il y a encore quelqu'autre manière de créer une rente foncière : par exemple , quand dans te- partage d'une succession les lots sont inégaux , on peut charger le lot le plus fort d'une rente foncière payable à celui qui aura le plus foible ; et de même dans l'échange de deux héritages d'un revenu inégal.

Une rente constituée est un revenu , ou uoe pension annuelle, qu'on achète , à prix d'argent, d'une