XVIII. 1 CONFÉRENCE

Sur la restitution. v Non furtuni faciès.

Le bien iT autrui tu ne prendras ni retiendras* à ton escient. Exode , chap. 20.

Ijf septième commandement ne nous défend pas seulement de prendre le bien d'autru. , ma.s encore de le carder et de le retenir injustement ; en sorte ou.- quiconque en a , doit le restituer. Nous avons fait voir ailleurs («) que cette resl.tut.on est de nécessité de salut , et qu'elle est fondée sur le droit naturel et divin. Le droit naturel nous défend de faire à nos frères ce que nous ne voudrions pas qu'us n-uM fusent : or , nous ne voudrions pas qu ils retinssent notre bien sans notre consentement ; nous ne pouvons donc pas retenir le leur contre leur cré. Le droit divin nous défend aussi de violer tes ÏM/s de la justice : Reddite omnibus débita , nons dit S. Pan! < b ■ ; et Je prophète Fieclnel nous wtsure qu'un pécheur qui a pris le bien d autrn , i , le îetient ininstement, ne peut recoarrer a grâce , quelque pénitence qu'il fasse , s .1 ne le Ld à cllui 1 q«< H appartient: * egeni pœmtentiam.... et pignus restituer*-... rapmamque rJddidcrit... viâ vivet (c). Comme ce point de morde est de la dernière importance , et ne *peut ? re traité qu'en général dans un prône , ,1 ne sera de descendre ici dans un plus grand de- U\ , et de proposer quelques cas , du moins les (0 Yoyn le prène du XXII. dimanche après la put*coM' , II. Partie. m / c

SUR LUS CoMMA tft)È*f ftfrs\ 5-?7

plu? ordinaires , où plusieurs , aveuglas par* leur cupidité , se croient exempts <le resiitucr tles bien» qu'ils ont mal acquis , et de reparer les dommages qu'ils ont causés.

Dcm. Qu'est-ce que la restitution ? Qui doit la faire , quand plusieurs ont eu part au même voK, et à qui faut-il restituer ?

Rép. La restitution est une action de justice qui nous oblige , non-seulement de rendre au prochain le bien que nous lui avons pris , ou que nous lui retenons injustement, mais de plus , de réparer le dommage que nous lui avons fait. Cette définition est tirée de S. Thomas. Restituer , dit ce saint doc-* teur , c'est remettre une personne dans la possession de ce qui lui appartient, et autant qu'il se peut, dans un état égal a celui où elle étoit avant qu'on lui eût enlevé son bien , ou qu'on lui eût porté préjudice : Restituere nihil aliud esse videtur, quàm iterato aiiquem staluerc in possessionem vel de* minium rei suœ (<?).

Il est certain , i. que tout homme qui a le bien , dautrui , de quelque façon que ce soit , est obligé de le restituer aussitôt qu'il le peut. Le retardement volontaire est un péché nouveau plus ou moins grand , selon le plus ou le moins de dommage qu'en souffre le prochain , par la privation de ce qui lui a été volé. Voilà celui qui doit restituer ; je veux dire , celui qui a fait le vol \ soit qu'il restitue de ses propres mains, soit que , pour sauver son honneur, il le fasse par des mains étrangères. 2. Quanti plusieurs ont concouru au même larcin , tous sont obligés solidairement les uns pour les autres 1 de* restituer , et même un seul pour tous , en cas t}ue les autres complices ne puissent ou ne veuillent restituer. Ceux qui sont complices du même larcin sont compris dans ces deux vers ;

Jussio , càïisilium 1 consensus , paîpo , recursus f Participons , mutus 9 non obstans , non marù* festans^by

(a) 2 , 2. y; $2 , C. }• jftj Ibid. a f*

2?.8 XV II T. Conférence

En voici l'explication, i. Ceux qui ont commandé de faire le vol , comme feroit an maître à son valet, un père à son tils. 2. Ceux qui l'ont conseillé. 3. Ceox qui ont consenti , soit que le vol se fît à leur profit, soit que ce fût, sans dessein d'en profiter. 4* Ceux qui ont loue' et approuve le vol. 5. Les receleurs , qui ont donné dans leur maison une retraite aux voleurs pour leur faciliter les moyens de voler- 6. Ceux qui ont profité d» vol , ou qui se sont aidés à le faire. Par ces six premières manières , on concourt directement au vol , et l'on n'y contribue qu'indirectement par les trois dernières : savoir , 7. Si Ton se tait , quand on est obligé de parler pour empêcher une injustice : 8. Si l'on ne l'empêche pas , quand on le peut et qu'on le doit. g. Si l'on ne découvre pas celui qui l'a commise.

Quoique ces neuf complices soient obligés solidairement à la restitution et à la réparation du dommage , il faut remarquer , 1. Que le premier qui restitue le tout , décharge les autres envers le particulier lésé ; mais ceux qui ont eu part au vol, sont obligés, chacun nour sa part, d'indemniser celui dVntr'eux qui a fait la restitution totale K a), n'étant pas juste qu'il paie seul pour on vol qui a été partagé entre plusieurs. 2. Entre les personnes qui sont tenues de restituer le vol , il j en a de deux sortes. 1. Ceux qui en sont la cause principale , et ce sont ceux qui l'ont commandé ou exécuté , ou qui en ont profile ; ceux-là sont obligés de droit à la restitution, af. Il y en a qui ne sont que cause moins principale de l'injustice; et ceux-là ne sont obligés à la restitution que in subsidium , subsidiairement , au lieu et place des causes principales , quand celu? qui a commandé , exécuté , ou profité d un vol , ne peut bu refuse de restituer : de sorte que, quand les personnes qui sont la cause principale ont restitué , les autres ne sont plus tenus de rien restituer , ni à celui qui a été volé , ni aux personnes qui sont la cause principale du vol.

k la dernière demande , oa répond que la resti-»

(.:) làid. a4 a.

SUA LES CoMMA IÏD EM E N S*

tutîon doit toujours se faire à celui qui a souffert le dommage : s'il est inconnu , il faut s'informer de lui ; s'il est éloigné, la lui faire tenir : s'il est mort, la faire à ses héritiers ; et enfin , si la chose n'est pas possible , dit S. Thomas ( a) , on doit en faire des aumônes, et faire prier Dieu pour Ini.

Dem, Quand on a acheté une chose qui a été volée, est-on obligé à la restitution ?

Rép* On peut acheter une chose qui a été volée , de bonne ou de mauvaise foi. Celui qui l'achète de mauvaise foi , est obligé de la restituer au propriétaire , sans pouvoir retirer de lui ce qu'elle lui a coûté , ni la rendre au voleur, sous prétexte de retirer de ses mains le prix qu'il en a payé ; étant juste qu'il porte lui-même le dommage qu'il s'est causé par sa mauvaise foi , suivant cette règle du droit : Damnum guod guis sua culpd sentit , sibi débet , non aliis imputare [ ô).

S'il a acheté de bonne foi, n'ayant aucune raison de croire que la chose eût été volée et vendue , ou qu'elle ait péri par quoique cas fortuit pendant le temps de la bonne foi, il n'est pas obligé à la restitution. Donœ fidei emptor , dit S. Raymond (c) , si durante bond fide ipsius periit res , non tenetur restituere , idem credo si alienavit durante sirniliter bonâ fide. Mais, s'il l'a encore entre les mains, il est obligé de la reudre : car , quelque bonne foî qu'il ait , la propriété ne peut lui être transférée par celui qui l'a vendue , puisqu'il n'en étoit pas le maître , suivant la règle de Boni face VIII , qui dit que personne ne peut donner à un autre plus de droit sur une chose , qu'il nVn a lui-même. Nemo pote s t plus jur's transferre in alium, guàm sibi competere dignoscitur (d).

Dent. Quand on a trouvé quelque chose , est-on obligé de la rendre ? À qui faut-il la rendre ? PeuU on , avant, que de la rendre , exiger la récompense promise à ceux qui l'auront trouvée ?

Ibid. a 5 , ad S» (b) Rcg. juris, in 6. Rcg. 86\ (c) S. Raymundus. Sum. /. a , fit, 6 , de fur t'a f J« 7» i<i) Kcf. 79, de Ke^juris , in 6.

*3o XVIII. CONFÉ KEN CB

Rép. Il y a certaines choses qu'on tronve , et qu'on peut justement retenir, comme sont celles qui n'ont jamais eu de maître : telles sont les pierres précieuses on les perles qu'on trouve sur le bord de la mer parmi le sable : la lia occnpanti conceduntur , dit S- Thomas K a \ Il y en a d'autres qu'on trouve , qui appartiennent à quelqu'un : une bourse oii il y ait de l'argent , etc. Ou ne peut retenir ces choses que dans le dessein de les rendre à celui qui en est le propriétaire : Si auid invenisti et non reddid sli , rapidsti , dit S. Augustin 6). S. Anlonin dit qu'on ne peut, sans péché mortel, retenir une chose trouvée, lorsqu'elle est d'une valeur considérable; mais qn'on doit faire avec prudence toute la recherche possible pour découvrir la personne h qui elle appartient; et si, après celte diligence, on ne peut la découvrir , on doit donner la chose ou sa juste valeur aux pauvres , à moins que celui qui l'a trouvée ne fût pauvre lui- môme : auquel cas il pourroit la retenir , avec l'approbation de son évêque ou de son confesseur : Quod si per se nescil cujus sit , facial pnblicè denuntiari in ecclesiâ , dit ce saint archevêque (c) isto et modo nec reperietur cujus es set , débet erogari pauperibus ; ni si ipse inventàr essel mullùm pauper : t/uid tune posset , cum licentiâ eplscopi , vel pœwtenïiarh sui , vel confessarii illud sibi relinere T r/uando srilicet non inventeur cujus est. C'est aussi le sentiment ordinaire des théologiens.

Celui qui a trouvé une chose , ne doit pas exiger la récompense promise à ceux qui l'auront trouvée ; il peut seulement la recevoir quand elle lui est donnée tout à-fait librement. Il seroit même mieux de" ne rien prendre , à l'exemple de ce pauvre grammairien dont parle S- Augustin dans un de ses sermons :d) , et qui ayant trouvé un sac de deux cent* écus , le rendit a son maître , sans vouloir rien recevoir de ce qu'illui offroît. '

{a) 2 , 2. q. 66 , a 5 , ad soft) Strm. 178. aUAt 19, n. 8 de v. npost,

î<) 3. p . Sum. tir* 1 , i. *S, 6 , a. ' {d) Loco çitatp

Digitiz

SIIK LES C 0 M M A N DE M E N S. 23 1

Dem. Ceux qui demandent et reçoivent l'aumône sous de faux prétextes, ou sans besoin, sont-ils obligés à la restitution , et à qui la doivent-ils faire ?

llép. Ces faux pauvres , qui pouvant vivre raisonnablemehtet selon leur état en travaillant , extorquent l'aumône des personnes charitables , sous dé faux prétextes , par avarice , ou pour vivre en liberté et sans peine, sont obligés à la restitution ; car ils n\>nt acquis que par fraude tout ce qu'ils put reçu d'aumônes , puisqu'il est très-certain que ceux qui les leur ont données , n'anroient eu garde de le faire, s'ils avoient su qu'ils n'en avoîent par besoin , et qu'ils ne fai soient professiou de mendier, que par libertinage , par fainéantise ou par avarice. Cette décision est fondée sur le droit, qui veut que tout homme qui est coupable de fraude, n'en puisse tirer aucun avantage : Irait s et doltts , dit Innocent III alicui patrocinari non debent. Ces faux pauvres doivent être mis au nombre des véritables larrons , dit le catéchisme du concile de Trente {a) ? Fttrtunt fiicere videntur , qui fictis simulatisque verbis , quive Jallaci mendicitate pecuniam extorquent , quorum eo gravius est peccaium , qub furium mendatio cumulant.

Tous ces faux pauvres sont obligés devant Dieu à restituer aux véritables pauvres ce qu'ils ont amassé par cette voie , et non pas à ceux qui leur; . ont donné l'aumône, quand même ils powrroient le faire , parce qu'en la leur faisant , ces personnes charitables ont eu une intention formelle de se dépouiller du domaine de ce qu'ils donnoient en faveur des véritables pauvres. En faisant ainsi restitution , ils ne feront rien qui ne soit conforme ht l'intention de ceux de qui ils ontr^çu les aumônes.

Dent. On se plaint tous les jours qu'il se commet beaucoup d'injustices dans l'imposition des tailles \ voudriez vous bien nouseo donner quelque connois- «ance , et nous dire si ceux qui commettent ces iujustices sont obligés à la restitution ?

{a) 3. g. de pracej>> m 17»

a5î XVIII. Conférence

Rcp. Avant que Je répondre k votre demande , il nous faut expliquer ce qu'on entend peu: la taille- La taille n'est autre chose que l'imposition mise par le souverain sur ses sujets , destinée à ses propres besoins et à soutenir ceux de l'état. On divise la taille en taille personnelle et en taille réelle.

La taille personnelle est celle qui s'impose srrr chaque chef de famille , à proportion de ses biens meubles et immeubles , et de son industrie : ce que la loi appelle iributum capitis, La cogitation qui se paie aujourd'hui en France , est une espèce de taille personnelle.

La taille réelle est celle qui se lève sur les héritages de chaque particulier , sans égard à la personne du possesseur. Le vingtième denier qui se lève dans le royaume depuis quelques aunées , est une espèce de taille réelle et personnelle qui se règle , non-seulement à proportion des biens , mais encore suivant l'industrie et le gain que chacun peut faire dans sa profession.

On est obligé en conscience de payer la taille f la capitation et le vingtième denier qui sont imposés , suivant les ordonnances , dans on état. Nous l'avons prouvé ailleurs , suivant ces paroles de Jésus* Christ : Reddite qu& sunt Cœsaris Cœsari (a).

Trois sortes de personnes étoient exemptes de la taille en France ; savoir, les ecclésiastiques , les gentilshommes , et les personnes qui par leurs charges et leurs emplois servent l'état , on qui ont un privilège do prince pour ne le pas payer.

Voici les principales injustices qui se commettent au sujet des tailles, i. Ceux qui se font décharger de la taille qu'ils devroient payer , n'ayant aucun privilège qui les en dispense , commettent une injustice , et sont obligés d'indemniser le public ou les particuliers qui en souffrent.

2. Ceux qui sont chargés de faire la division de ta taille , doivent avoir égard aux événemens qui mettent tes contribuables ou leurs terres hors d'état de -payer une année ce qu'ils ont payé les précédentes.

(a) Uatth. a» , ait

STJR IIS CûMM A NDEMEN S. * a33

Par exemple , la recolle a été mauvaise dans une province on dans un village pendant une année , et elle a été abondante dans d'antres ; l'intention da roi , qui est joste , est que les intendans et officiers commis an département des tailles , fassent une imposition plus forte sur les lieux où il y a eu une récolte plus abondante , pour soulager ceux où elle a été mauvaise : s'ils ne le font pas , ils commettent une injustice qui les oblige d'indemniser les lieux

Ju'ils ont surchargés contre la justice et l'intention u prince.

3. Les collecteurs ou commis qui , étant chargés de faire le r6!e des tailles , mettent des personnes à une taille plus forte que celle qu'elles devroient porter ; ce qni arrive , lorsqu'on faisant le rôle Us imposent par vengeance une taille exhorbitante snr ceux qu'ils croient leurs ennemis , ou contre lesquels ils ont qaelque jalousie on envie secrète , pour modérer à une taxe très-modique leur» parens ou amïs 7 ceux (jui leur font des pré»* us ou qui leur rendent des services; ou lorsque ces mômes collecteurs et commis n'osent cotiser les riches , dont ils craignent le crédit , à ce qu'ils devroient payer ; par cette conduite ils violent les règles de la justice , 1 1 se trouvent par-là obligés à la restitution.

4* Les collecteurs ou commis y sont aussi obligés ,

3 uand ils se déchargent eux-mêmes de la taille , car s sont tailla h les comme les autres : c'est pour cela qu'il leur est défendu de diminuer la quote qu'ils ont payée avant qu'ils fussent commis.

5. Enfin , lorsqu'en faisant le rôle de la taille ils lèvent une somme plus forte que celle qui est imposée par l'intendant sur une ville ou village , soit pour payer les faux frais qu'ils font au cabaret , ou autrement ; ils volent alors la commune , et commettent une injustice criante.

Il y a plusieurs autres cas auxquels tous ceux qui sont préposés pour asseoir ou imposer la taille sur les particuliers, doivent faire attention; car ils sont obligés par les édits et ordonnances du royaume , d'en faire Fin>posilion avec U justice la plus

234 XVIII. C0ff*ÉR£NCE

exacte qu'il leur est possible , sous peine de restitution envers ceux qui ont été foulés par l'injuste imposition qu'ils ont fiûte.

Drin. 11 y a quantité de personnes qui sont obligées à restituer le bien d'autrui , mais qui ne peu- -vent le faire ; cette impuissance les dispense-t elle de la restitution ?

Rép. Avant que de répondre à ce cas , il faut distinguer deux sortes d'impuissances de restituer : l'une s'appelle physique , quand on n'a aucun bien pour restituer ; et l'autre morale , quand en ne peut absolument restituer , au moins pour le présent , sans se faire un tort considérable ; par exemple , sans perdre son honneur , ou sans s'exposer à perdre la vie." Cela supposé ,

Je dis , i. que, quand on est dans l'impuissance physique de restituer , on est exempt de le faire , On" Ton peut au moins différer la restitution sans blesser sa conscience : c'est le sentiment de torts les théologiens. La raison est qu'on n'est pas oblige à llmpossinle. Le précepte delà restitution n'oblige de restituer que le bien qu'on retient injustement contre la volonté de celui à qui il appartient: or, celui à qui il est du dans ce cas , est censé consentir, selon les règles du prétepte de la charité , que celui qui lui doit , ou soit exempt , ou diffère de lui restituer ce qui lui appartient pendant qu'il lui est impossible de le faire.

Comme l'on se flatte souvent au sujet de l'impuissance morale, nous l'expliquerons par différents propositions tirées de Sylvius , célèbre commentateur de S. Thomas (a).

2. On est censé dans cette impuissance de restituer , quand on a besoin pour soi et pour sa famille du bien qu'on devroit restituer , et qu'on ne peut absolument s'en passer , parce qu'on est dans une extrême nécessite*. Cette impuissance , si elle est véritable , donne droit de différer la restitution de ce bien , et même en dispense absolument , quand même celui à qui il faudroitle restituer , seroit

(<0 Sylvius in à* , q. Si , a 3.

StfK.LES CoMMÀNDEMENS. 2*35

aussi dans v une égale pauvreté. Cette décision est soutenue par plusieurs savans théologiens , et même par S. Thomas , qui dit : Quando aliquis non potest statim restiluere , ipsa impotentia absolvit eum ab instante restitutione fncienda ; sive etiam totaliter absolvitur , si omnino fit împotens.

5. Celui qui ne peut restituer sans se faire un tort considérable ; par exemple , sans décheoir de son état naturel , qui est celui de sa naissance , sans vendre ses biens à vil prix , peut différer de restituer ce qu'il doit , pourvu que celui a qni il doit ne souffre pas un pareil dommage du délai de cette restitution. La restitution de celle condition est trèsjudicieuse , dit Syîvius : car quand on ne se troute pas dans une extrême nécessité , il faut avoir pltis d'égard au dommage que souffre le créancier , qu'à celui où l'on se trouve soi-même. Cette décision de S vlvius est appuyée par une loi de l'Exode , où il est ordonné à celui quL a droit de répéter une somme î d'argent , de ne pas la redemander comme un tyran , sans vouloir accorder aucun délai à son débiteur î Non urgebis quasi exactor (a).

D'où il s'ensuit que celui qui doit, peut différer de payer , quand il n'a pas la commodité de le faire , jusqu'au temps qu'il le pourra.

4* Le, moyen ordinaire qu'on doit prendre , quand on ne peut restituer au plutôt, c'est ae demander in délai à celui à qui l'on doit , et qui peut nous l'accorder : Quidlibet tenelur stntim restitucre , si potest , dit S. Thomas (6) ; vel petere dilationem ab eo qui potest usum rei concedere.

5. Oo peut en conscience différer une restitution , ou en être déchargé , si celui à qui on doit la faim y a consenti. Mais il faut que celui qui consent , t« soit en droit d'y consentir et puisse donner ce qu'il accorde ; car si c'est un mineur , une femme mariée , un esprit foible , et une autre personne à qui la loi défend de donner son bien , le consentement de ces personnes ne peut dispenser du précepte de la restitution ; i. il faut que celui qui accorde la (a) Exod, *2 , a5. (b) Lococitato , a 8.

a36 XVIII. Conférence

délai de la restitntion on qui en décharge , le fasse librement et avec connoissance de cause ; car , s'il y a voit de la violence , ou de la surprise de la part de celui qui doit , il ne seroitpas déchargé devant Dieu: Fraus et Joins ne mi ni palrocinari débet (a).

Dem. Quels fruits devons- nous retirer de cette conférence ?

Rép. C'est de faire nne sérieuse réflexion sur la nécessité de la^ restitution. Ne nous flattons pas sur un point si important. Les saints nous assurent qu'on ne peut pas faire une pénitence véritable et sincère , si 1 on ne restitue le bien d'autrui , quand on est en pouvoir de le faire j et qu'autrement la pénitence est fausse : Si res aliéna propter quant peccatum est , dit S* Angustin , dans sa lettre à Macédonius , cum reddi posset, non redditur , non agitur pœnitentia, "sed fingitur. S. Charles étoitsi convaincu de celte vérité , que , dans son instruction aux confesseurs , il dit qu'au con fesse nr ne doit pas se fier là dessus aux promesses d'un pénitent qui en a déjà fait d'autres semblables, sans s'être mis en peine de les exécuter ijinte factarn restitutionem nemo absolvatur , nisi aut impotentia , aut gravis et periculosa infirmitas obstiteriL C'est ainsi que parle ce saint cardinal (6). "Voulez- vous donc assurer votre saint et mettre votre conscience èa repos? restituez, mes frères, Je bien d'autrui, si vous en avez ; rendez promptement ces biens mal acquis : payez vos dettes , afin que Dieu vous remette ce dont vous êtes redevables à sa justice , puisque tous les jours vous demandez qu'il vous traite comme vous aurez traité vos frères. Ne comptez pas sur vos héritiers : acquittez- vous vous-mêmes de ce que vous devez. ïl vaut bien mieux être pauvre et aller au ciel, que d'être précipités dans les enfers , chargés de grands trésors mal acquis. Si , pour obéir à la loi de Dieu , vous souffrez la privation de quelque bien temporel , vous trouverez dans le ciel la possession des biens éternels.

[a) Reg. juris , in 6. (b) Act, Ecclts» McdioL part. 4« tîf Inatruct. Confew.