‹ Mme Campan à Écouen: étude historique et biographique d'aprés des lettres inédites et lesChapitre 8 sur 46 · PROTESTATION DU CARDINAL · texte numérisé non relu

PROTESTATION DU CARDINAL

Sur ce que de Sainct-Meloir, advocat, pour le cardinal de Bourbon , abbé de Saînct-Denis en France, a remonstré judiciairement à la Court que le dict cardinal de Bourbon a esté puis naguère adverty que Ton a publié en la diae Court les lettres patentes du Roy contenant éreaion de la baronnie de Montmorency en duché et pairie et que les dictes lettres, entre autres choses, portaient deux clauses: la première que le fief et seigneurie d^Escouan estoient uniz et incorporez avec le duché de Montmorency, la seconde que tous les fiefz uniz et incorporez avec icelluy. duché seroient tenuz et mouvans en plain fief du Roy; or, les chastelleniez d^Escouan et Villiers-le-Bel sont tenus et mouvans en fief de Tabbé de Sainct-Denis à cause de son abbaîe; à ceste cause requeroit pour le dict cardinal de Bourbon , abbé, qu^il fust reçeu opposant à la publication et vérification des dictes lettres pour le regard des dicts iiefz d'Escouan et Villiers-le-Bel. A quoy, maistre Guillaume Martin, procureur du duc de Montmorency, per de France, a dict quMl n^estoit besoing faire la dite requeste, car il y a eu lettres du Roy contenant distraction, lesquelles ont été par la Court vérifiées.

La Court a ordonné et ordonne que le cardinal de Bourbon aura, si bon luy semble, par les mains du greffe éopie des lettres enregistrées en icelle.

Faict en Parlement le dixièsme jour de septembre, Pan mil cinq cens cinquante-ung. (i)

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