HERITAGES

A peine le mourant a-t-il rendu le dernier soupir, et souvent même avant que sa dépouille mortelle ait reçu la sépulture, les héritiers commencent à débattre leurs intérêts.

L'humaine nature est la même en tous lieux.

Les Arabes purs, les nomades du Sahara, qui

n'ont ni cimetières, ni villages, ni terres, apportent plus de modération et de respect humain en cette circonstance que les gens du Tell.

L'avidité cependant n'abdique pas ses droits.

Dans presque toutes les contrées de l'Algérie, la liquidation de la succession se fait par les soins de la djemâa ou des anciens de la tribu. Ce tribunal a ses faiblesses, et il est à désirer que des agents spéciaux procèdent aux partages des successions d'après des règles fixes.

Le droit de succession n'est pas une loi d'ordre naturel. La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants; mais elle n'oblige pas de les faire héritiers. Les règlements et partages des biens ne peuvent avoir été faits que par la société et, par conséquent, par des lois politiques ou civiles.

Les anciens Arabes, dont les biens consistaient en esclaves, en chevaux, en troupeaux et en armes, les Berbères, dont le patrimoine se composait, comme il se compose aujourd'hui, d'une maison entourée d'un petit JLerrain clos et fermé, n'admettaient point que les femmes puissent hériter. Chez les Arabes, cependant, où régnait une liberté plus grande, où les femmes, qui prennent soin des troupeaux, exercent une influence plus directe sur la production et la conservation des biens, le droit de succession a été souvent accordé aux femmes. Chez les Berbères, au contraire, ce droit leur a été dénié. Aujourd'hui encore, elles n'héritent point.

On peut appliquer aux Berbères ce que Tacite

dit des Germains : « Ils ne peuvent souffrir que » leurs maisons se touchent les unes les autres. •) Chacun laisse autour de sa maison un petit » espace de terrain qui est clos et fermé. » Aussi les Berbères raisonnent comme les Germains : ■« Le patrimoine, disent-ils, doit appartenir aux » mâles, à l'exclusion des filles. Pourquoi celles- » ci hériteraient-elles, puisqu'elles doivent pas- » ser dans une autre maison? Le mâle est seul » apte à hériter, puisqu'il est seul destiné à habi- » ter le patrimoine, sa seule propriété, sa seule -» ressource. »

Les mâles partageaient donc le patrimoine -entre eux; mais la nécessité de la défense commune, l'obligation de s'associer pour cultiver un sol souvent ingrat, l'extrême jeunesse de certains copartageants maintenaient les domaines il l'état d'indivision. Les mariages venaient ensuite nécessiter la construction de demeures séparées, quoique attenantes entre elles; et la maison devenait alors une sorte de village habité par une collectivité dont tous les mâles étaient parents entre eux.

Lorsque des nécessités politiques, lorsque la mise en œuvre des agents de production ont amené la réunion de plusieurs familles berbères sur un même point, les grands traits que nous avons indiqués : exclusion des filles du partage des terres, groupement de la descendance mâle, indivision du domaine rural, ont été conservés. 4^'est ainsi qu'au sein de cités populeuses, les

fractions de même origine sont séparées par des murailles constituant de véritables remparts, et que chacune de ces fractions est divisée en groupes, liés entre eux par l'influence de la consanguinité, distincts, quoique identiques dans leur composition.

Chez les Arabes, chez les pasteurs, les institutions n'ont point de fixité; la passion, les nécessités momentanées les ont fait varier suivant le temps et les lieux. Chez les Berbères, au contraire, le partage des terres et la vie sédentaire ont amené la détermination des lois de possession et en ont fait la base de toutes les lois sociales.

De là, aussi, deux grandes différences caractéristiques : l'Arabe a l'amour de l'indépendance,, le Berbère l'amour de la propriété.

Ce qui précède explique comment la loi musulmane, dont nous allons exposer les dispositions en matière d'héritage, a rencontré, chez, les Berbères, une opposition que rien n'a pu vaincre: ni le temps, ni le principe religieux; tandis qu'elle a été acceptée sans ditïiculté par les Arabes.

Dans nos précédentes éditions, nous avions exposé tout le droit successoral, d'après les légistes musulmans, ce qui nous avait entraîné en des développements d'une nature abstraite et peut-être trop spéciale pour le cadre de notre ouvrage.

Nous nous bornons aujourd'hui à citer les

passages du Koran indiqués par son traducteur (miinent, M. Kasimirski, comme se rattachant nu droit do succession. Nous ferons ressortir, ])ar des notes intercalaires, les différences avec les lois française et anglaise :

« Les hommes doivent avoir une portion des biens laissés par leurs pères et mères et leurs proches ; les femmes doivent avoir une portion de ce que laissent leurs pères, leurs mères et leurs proches. Que l'héritage soit considérable, ou de peu de valeur, une portion déterminée leur est •lue (IV, 8). »

Dans la loi française, les enfants (filles ou gardons) prennent toute la succession de leurs père et mère.

« Dieu vous commande, dans le partage de vos biens entre vos enfants, de donner au garçon la portion de deux lilles ; s'il n'y a que des filles et quelles soient plus de deux, elles auront les deux tiers de ce que le père laisse ; s'il n'y en a qu'une seule, elle recevra la moitié. »

En France, les filles reçoivent la même part que les garçons.

« Les père et mère du défunt auront chacun le sixième de ce que l'homme laisse, s'il a laissé un enfant. »

En France, les père et mère n'héritent pas, quand le défunt a des enfants ou d'autres descendants. En Angleterre, tout revient au contraire ù la mère ; s'il y aune épouse, elle partage avec elle.

« S'il n'en laisse aucun et que ses ascendants lui succèdent, la mère aura un tiers. »

Les ascendants masculins ou féminins sont traités également par la loi française.

« S'il laisse des frères, la mère aura un sixième, après que les legs auront été acquittés et les dettes du testateur payées. Telle est la loi de Dieu (IV, 12). »

En France, la mère, en concours avec des frères, a 1/4, les frères ont 3/4. Si le père et la mère survivent, ils ont chacun 1/4 et les frères la moitié.

« A vous hommes, la moitié de ce que laissent vos épouses si elles n'ont pas d'enfants ; si elles en laissent, vous avez le quart, après les legs et les dettes (IV, 13). »

Les maris, d'après la loi française, n'héritent qu'en l'absence de parents au degré successible. Dans la loi anglaise, ils reçoivent au contraire le montant total de la succession.

« Vos épouses auront le quart de ce que vous laissez, après les legs et les dettes, si vous n'avez pas d'enfants ; et si vous avez des enfants, elles auront le huitième de la succession, après les legs et les dettes (IV, 14). »

Les femmes n'héritent de leurs maris, en France, qu'en l'absence de parents au degré successible. Dans la loi anglaise, la femme, si elle est seule survivante, hérite de moitié; le reste revient à l'État. S'il y a à la fois une femme et

■des enfants, un tiers revient à la femme, le reste aux enfants ou à leurs descendants.

« Si un homme hérite d'un parent éloigné ou d'une parente éloignée, et qu'il ait un frère ou une sœur, il doit à chacun d'eux un sixième de la succession. S'ils sont plusieui*s, ils concourent au tiers de la succession (IV, 15). Ils te consulteront. Dis leur : « Dieu vous a instruit au sujet des parents éloignés ; si un homme meurt sans enfants et -s'il a une sœur, celle-ci aura la moitié de ce qu'il laissera. Lui aussi sera son héritier si elle n'a aucun enfant. »

S'il n'y a ni enfants ni ascendants, les frères ou sœurs, dans la loi française comme dans la loi anglaise, ont toute la succession. Si le père ou la mère survit, il partage, d'après la loi française, avec les frères et sœurs, en prenant un quart.

« S'il y a deux sœurs, elles auront deux tiers de ce que l'homme aura laissé ; s'il laisse des frères et des sœurs, le frère aura la portion de deux sœui-s. Ceux qui d'entre vous mourront, laissant après eux leurs femmes, assigneront à celle-ci un legs destiné à leur entretien pendant une année et sans quelles soient obligées de quitter la maison (II, 241). »

Les commentateurs ont réglé tout ce qui est relatif aux successions, d'après les principes que nous venons d'extraire du Koran. On peut voir, par la comparaison que nous avons faite au cours de cette citation, l'énorme différence qui existe entre le Code musulman et le Code civil français. Le Code musulman se rapproche beau-

coup plus des lois romaines que le nôtre, et ce lait, que nous constaterons d'une façon plus catégorique à propos de la propriété, des impôts et des contrats, n'a rien qui doive nous surprendre, puisque le monde oriental est resté romain plusde quatre siècles après nous.

Les légistes musulmans reconnaissent trois causes d'incapacité absolue de succéder: 1° l'état de servitude ; 2° la différence de religion ; 3° le meurtre commis avec intention de tuer. Ils divisent les héritiers en héritiers à portion légale et héritiers universels ; mais leur législation est très peu claire et très peu juridique, et il arrive souvent que des héritiers universels^ par suite de la primauté accordée aux héritiers à portion légale^ sont entièrement frustrés.

La femme mariée paraît être plus favorisée au point de vue des successions que ne l'est la femme française, mais, dans la loi musulmane, les affections naturelles sont contrariées. Les enfants d'un même père sont traités inégalement et, en dernier lieu, nous trouvons encore une concession fatale aux coutumes berbères: c'est celle qui éloigne la descendance des femmes au profit des parents du mari, comme pour maintenir vivace et présente la loi conservatrice de l'homogénéité du groupe formé par la descendance mâle.

Enfin, dans le but de favoriser les mariages et d'augmenter la population, nous trouvons cette disposition, très grave et très importante, que tous les enfants, qu'ils soient nés des

femmes légitimes (quatre) ou des concubines, ont des droits égaux, selon leur sexe, à la succession des père et mère.

Disons enfin, en terminant, que toutes ces complications n'empêchent pas les lois usuelles du Droit Musulman d'être parfaitement connues de tous et de toutes et que, maintes fois, nous avons été à même d'admirer avec quelle lucidité les plus jeunes et les plus humbles d'entre les gens du peuple parvenaient à exposer leurs droits, afin d'en obtenir la satisfaction (1).

(l) Dans le chapitre sur la propriété, nous parlerons du droit de chefda, ou retrait successoral, et du droit de habbous particulier, ou du majorât.