HISTORIQUE DU DROIT DE PROPRIETE

On a dit, avec raison, qu'il est plus facile d'établir la philosophie du droit de propriété que d'en faire l'historique (2). L'origine de la propriété est

(1) Il n'y a pas, à proprement parler, d'Église musulmane, et nous n'employons cette expression, Terres de l'Église, qu'à défaut d'une dénomination plus exacte convenant, selon la formule, à tout et au seul défini.

(2) Lire l'admirable ouvrage anglais de Henry Summer (traduction Courcelle Scneuil).

un de ces faits primitifs qui resteront toujours enveloppés de nuages obscurs.

Il serait peut-être intéressant de rechercher quelles furent, au début, chez les Sémites, les formes de l'appropriation territoriale, mais lessources nous manqueraient pour mener à bien cette étude et, puisque l'histoire ne nous fournit, sur cet important sujet, que de vagues indications, nous nous bornerons à exposer le régime actuel de la propriété en Algérie, en indiquant,^ très sommairement, les doctrines qui ont prévalu dans les Conseils du gouvernement français aux diverses époques de la conquête.

Dans le Nord de l'Afrique, comme dans tous les pays du monde civilisé, des causes très multiples et très complexes ont concouru à déterminer les aspects divers sous lesquels nous apparaît la possession territoriale. Nous trouvons, en première ligne, l'influence du nomadisme et du gouvernement patriarcal, le plus ancien des gouvernements. L'un et l'autre ne connaissent guère que l'appropriation usagère, ou de parcours, pour les bestiaux. Cette première forme de la propriété, l'usage, est commune aux biens meubles et immeubles. En ce qui concerne les bien meubles, la perpétuité de la possession, par l'usage, a dû subir des luttes acharnées. Vient ensuite une cause à la fois très puissante, très féconde et aussi très dangereuse, qui a joué un grand rôle dans l'histoire de la propriété : c'est l'influence de la caste sacerdotale, dont la tendance est de ramener les lois

de possession à la forme collective et communiste (1).

Après l'influence théocratique, nous placerons l'influence de la conquête. Toutes les sociétés qui ont une histoire se révèlent à nous, avec cette tache originelle: la conquête. Alors règne le droit du plus fort, qui s'attribue la libre disposition des hommes et des choses. Diverses conquêtes se succèdent et s'amalgament entre elles, et ces accumulations de dépossessions et de législations diverses obscurcissent forcément l'idée de justice, mais celle-ci ne meurt jamais entièrement et, quand le conquérant, dont le but est de bien vivre et de ne rien faire, s'aperçoit que la force à compromis ses jouissances, il revient, de lui-même, aux règles éternelles de l'équité. Enfin, reste une dernière influence, permanente et inéluctable, c'est la nature même du sol qui impose, tantôt le morcellement de la culture, tantôt la grande culture et, d'autres fois, le simple parcours. Toute la question sociale et poh tique se résume dans la question de propriété, car toute modification dans l'idée religieuse, ou politique, a pour conséquences im-

(1) Voir le chapitre relatif aux Confréries religieuses, L'Eglise, elle-même, n'a pas échappé à ces tendances. L'Église primitive a combattu, par tous les moyens en son pouvoir, l'appropriation individuelle, la comparant au vol, à l'homicide, cherchant à établir un communisme irréalisable. On retrouve ces tendances dangereuses dans certains discours de Monsieur Albert de Mun, l'orateur catholique bien connu des Algériens.

médiates et directes des modifications dans les lois de possession.

Ceci posé, abordons la question de propriété proprement dite.

Dans le monde musulman, les terres peuvent être classées en deux grandes catégories : les terres vives, les terres mortes.

La terre vive, c'est la culture; la terre morte, c'est la broussaille.

Sur les terres mortes, les Indigènes ont un oroit d'usufruit ou de parcours.

La broussaille avance ou recule, suivant qu'une bonne ou une mauvaise administration assure ou n'assure pas, au paysan, le fruit de son travail.

En droit musulman, comme en droit français, les terres mortes appartiennent à l'État quant au fond (la terre est à Dieu), comme étant des biens sans maître.

Les terres vives comprennent:

1° Les terres des particuliers ; 2° Les terres de l'Église; 3° Les terres de l'État.