L — TERRES DES PARTICULIERS

Si nous remontons à l'époque de l'invasion arabe, nous trouvons à la fois sur le sol : les Mahal ou Djouad (nobles), chefs de l'invasion et possesseurs du sol par droit de conquête; les

hordes arabes ou chaouia que les Malial avaient à leur suite, et qu'ils établissaient dans les plaines abandonnées par les populations refoulées; les premiers occupants: Berbères, Vandales, descendants des colons romains, etc., etc., composant une population mixte dont les mœurs n'étaient pas très différentes de celles des Arabes, de l'avis même des lieutenants des Khalifes.

Les Djouad donnèrent le pays qu'ils venaient de conquérir aux tribus arabes, qui, après linéiques déplacements, se fixèrent bientôt d'une façon définitive au sol.

Les terres arables furent, dès cette époque, partagées entre les chefs de famille; mais les actes, selon toute apparence, ne furent point dressés immédiatement.

La propriété resta dans cet état, jusqu'au moment où le partage des successions et les tran- -sactions immobilières, qui en furent le résultat, nécessitèrent l'intervention des gens de justice.

Les transactions et les partages furent rédigés d'après des formes convenues. Ces pièces furent conservées et renouvelées, et il en existe une <iuantité très grande dans les tribus. D'autres terres ne donnèrent pas lieu à ces démêlés judiciaires. La famille établie se perpétua, ou céda ses droits sur le sol, sans débat; en sorte que la terre resta entre les mains de propriétaires incontestés, mais qui ne pouvaient point produire de titres et n'attachaient, d'ailleurs, aucune importance à en avoir.

Les terres ainsi possédées sont appelées, parles Arabes, djeddia (venant des ancêtres).

Les limites des terres djeddia, quoique non écrites dans des actes, sont certaines. Tantôt elles sont déterminées par le témoignage de la tribu, tantôt les points essentiels s'en trouvent fixés par les actes des voisins. Quand le propriétaire d'une terre djeddia la vend, un acte est dressé, et cet acte devient un titre de propriété parfaitement régulier dans la tribu. Pourtant, et cela peut paraître surprenant, on rencontre de nombreux domaines dépourvus de titres. Pour s'expliquer ce fait, il faut se rappeler que les Arabes éprouvent une grande répugnance à vendre leur sol, môme à leurs plus proches parents; de plus, cette répugnance à vendre la terre se retrouve dans l'esprit général des tribus ou djemaa de tribu. Ainsi, quand, pour un motif quelconque, les biens d'un Indigène sont saisis ou vendus, le sol qui lui appartenait en propre n'est jamais aliéné d'une manière définitive; il est simplement mis en gage. La terre s'appelle alors B/ed-Mei^houna.

La terre merhouna (de l'acte de mise en vente à réméré, Rahnia) peut toujours être réclamée par les descendants. On conçoit, dès lors, que la terre, à quelques exceptions près, est immobilisée entre les mains des tribus, et que, les actes relatifs aux terres étant rares, la propriété djeddia a pu se conserver.

La terre djeddia, on le comprend facilement, n'est presque jamais la propriété d'un seul indi-

vidu. 11 arrive souvent, an contraire, qu'une grande étendue de terrain est possédée, en commun, par une ou plusieurs familles, dont les divers membres n'ont pas voulu se séparer et ont voulu garder leur patrimoine sans le diviser (1).

La terre djeddia constitue l'une des sortes de biens melk, ou biens possédés en propre; l'autre sorte de biens melk est celle qui provient de titres réguliers accusant l'achat d'une terre du gouvernement (Deylik). Les actes relatifs à ces propriétés sont plus ou moins nombreux, selon les localités. Autour des villes et dans les plaines, oîi l'autorité turque était bien établie, on en trouve un grand nombre.

On a souvent conclu de l'existence de ces actes, sur divers points du territoire, que les Turcs avaient des prétentions à la propriété générale du sol. C'est une erreur.

Il convient de remarquer que la législation des Arabes, en matière de propriété, n'est autre que l'ancienne législation romaine qu'ils se sont assimilée, et c'est pourquoi nous nous sommes .<ervi de l'expression biens possédés en propre, pour désigner les Melk; bientôt, nous aurons il parler des biens possédés en tenure.

Dans le monde musulman, il est de foi reli-

(1) On remarquera que le même fait s'est produit en France, et qu'aujourd'liui encore aucune disposition du code civil ne pourrait être opposée à des frères, ou même ù des particuliers, qui voudraient vivre dans l'indivisioa.

gieuse que Dieu a fixé lui-môme les parts d'héritage (1). La propriété se transmet par héritage ou testament, par donation et par contrat, comme dans le droit français. Jamais le droit de propriété privée n'a été contesté aux Musulmans par aucun conquérant. Eux-mêmes, à l'époque de leur grandeur, ne l'ont jamais contesté aux peuples soumis à leur joug. Les Turcs, qui n'avaient pas des régies toujours équitables, en politique surtout, n'ont jamais essayé de contester aux rata l'exercice de ce droit primordial. Voici les préceptes des légistes musulmans en matière de propriété privée :

« L'usage, la possession affirment le droit de propriété privée.

» La possession a trois degrés : le droit du premier occupant, la possession annale, la longue possession. »

Pour la longue possession, en règle générale, la loi nuisulmane n'exige que dix années. Cette loi se formule ainsi :

« Si le possesseur d'un bien n'est ni parent, ni » associé, la demande de celui qui, étant sur les » lieux, a gardé le silence pendant dix ans, » sans raison de force majeure, ne doit pas être » accueillie : il ne doit pas être admis à faire la » preuve. »

(I) On remarquera qu'une loi qui définit les parts d'héritage ne peut pas être taxée de communisme. Au contraire, elle consacre rindlvidualisation en matière de propriété.

Cette prescription est très fréquemment encore invoquée par les juges musulmans, mais son application deviendra moins fréquente à mesure que la sécurité s'affirmera davantage. Les deux clauses nécessaires pour la justification de cette prescription sont d'une équité absolue.

A l'encontre des théories du monde civilisé, on a élevé, en Algérie, des objections spécieuses contre l'existence de la propriété privée chez les Indigènes, et cela dans un but de dépossession.

Nous résumons ces objections :

En premier lieu, on affirme que le Koran dénie le droit de propriété aux Musulmans, parce qu'on y trouve des vérités d'ordre éternel, comme celle-ci : « La terre est à Dieu ! » C'est la théorie théocratique, dont la caste sacerdotale a fait, aux Indes, le terrible abus que l'on sait, et dont le i"ésultat final a été, et est encore, l'immobilité dans la servitude et l'abrutissement. Ce n'est pas une opinion digne de réfutation, puisque le Koran lui-même définit les parts d'héritage, et (ju'à chaque pas de la vie de Mahomet, on voit le Prophète partager les terres entre les soldats et leur abandonner, en toute propriété, les parcelles qu'il leur affecte.

En second lieu, on objecte la théorie du domaine éminent du prince. Cette théorie se formulait ainsi au moyen âge : « Tout est domaine ') du Roy; le domaine du Roy est imprescriptible » et, par conséquent, tout est domaine. » Rien de plus juste; mais, dans la langue du droit

féodal, le mot domaine signifie seigneurie, tandis que, dans la langue moderne, il signifie propriété.

On connaît la célèbre décision des plus infaillibles docteurs de l'ancienne Sorbonne, affirmant que le Roy était seul propriétaire de tous les biens que détenaient ses sujets, lesquels n'en étaient que les administrateurs en son nom (1). Cette théorie impertinente ne pouvait prévaloir au pays de France, et l'abbé Fleury a, très heureusement, réfuté cette ridicule décision, en disant : « Le domaine est, à proprement parler, » le patrimoine du Roy (lisez de l'État); mais, » c'est parler contrairement au droit, que d'ap- » peler domaine la seigneurie politique et qui » appartient au Roy comme souverain, car, » autrement, tout le royaume serait du domaine. » (Principes du droit). »

Oui, tout en Algérie était soumis à la suzeraineté du Sultan, auquel nous avons succédé, mais la propriété privée n'en existait pas moins.

En dernier lieu, on a objecté le mode d'exploitation des Indigènes. Ici, la confusion était plus excusable. En voyant les Indigènes s'associer, cultiver en commun et, sur certains territoires, faire des partages annuels, on a pu croire qu'ils étaient communistes. Non, ils s'associent parce qu'ils ne peuvent faire autrement.

(1) Voir le testament de Louis XIV.

L'indivision n'est pas une loi fatale. Elle est le résultat d'un état anarchique; elle a été imposée par l'état du sol, le manque de moyens, l'absence de voies de communication et le système familial. Les Indigènes labouraient sur le même point, le même jour, à la même heure et le fusil sur l'épaule, parce que la sécurité n'existait point; ils réunissaient les bêtes de labour pour aller plus vite; ils partageaient le terrain en lots d'égale étendue, parce que chaque cavalier représentait à peu près le même nombre de bouches à nourrir.

Depuis notre venue, la sécurité et la prospérité ont amené une séparation conforme aux aspirations de la nature humaine; l'indivision, qui est contraire à la tendance du cœur humain, disparaît ou du moins se limite de plus en plus.

Il ne faudrait pas remonter bien loin dans nos annales pour retrouver un état agricole semblable à celui que nous observons en Algérie. La libre expansion des intérêts nous a débarrassés de l'indivision, sans que nous sachions comment (1); il en sera de même pour les Indigènes, pourvu que des arrière-pensées de spoliation ne viennent pas, en se manifestant, rejeter les Musulmans vers cet état social armé, qui leur apparaît encore comme la ressource suprême.

(1) Il existe encore une école, plus inconsciente que coupable, qui la regrette. Cette école ne croit pas à l'association libre.

Nous voulons caractériser avec précision la situation actuelle.

La presque totalité des terres est possédée par des collectivités d'individus formant famille. Cette collectivité laisse une partie des terres en l'état d'indivision : ce sont les terres vagues, les pentes déclives, les parties rocheuses. L'autre partie, se composant des terres de labour, est détenue par un ou plusieurs fellahs, parents et associés.

Dans ce système, l'individu est placé en présence de ses associés, avec lesquels il laboure un patrimoine restreint, et en présence de la famille, avec laquelle il possède une certaine étendue de terrains laissés en friches ou broussailles et indivis.

De cet ordre de choses naissent des inconvénients et des avantages.

Les inconvénients sont : l'indécision des limites et la difficulté, pour les Européens, d'acheter des terres.

Les avantages sont : l'association des intérêts agricoles, l'organisation et la conservation du système familial qui assure aux Indigènes leur étonnante vitalité. Le propriétaire indigène n'est jamais isolé, jamais abandonné, et c'est ce qui explique son inébranlable attachement à la terre qu'il ne quitte jamais.

Ceux qui, en France, s'occupent d'économie politique et recherchent les causes de la désertion des campagnes, les trouvent dans le morcellement indéfini du sol et dans l'éparpillement

de la culture qui, en condamnant l'homme à un travail que l'animal et la machine doivent exécuter, le ravalent au niveau de la brute, et frappent la terre d'impuissance et de stérilité (1).