TERRES DE L'ÉTAT

Il y avait, en Algérie, deux sortes de terres de l'État, avant le Sénatus-Consulte de 1863 : les terres Beylik et les terres Arch.

Le mot Beylik veut dire principauté ou État; le mot arch veut dire trône.

Peut-être, pourrait-on retrouver là l'origine des appellations domaine public et domaine de l'État, dont l'un est inaliénable et l'autre transmissible par toutes les voies de mutations. Les terres beylikales provenaient des confiscations, mesure déplorable qui a été bannie de nos lois, mais que nous avons employée quand même, sous le nom de séquestre, au grand détriment de

la sécurité et de l'avenir de la Colonie (1). Les Turcs l'employaient souvent, mais, comme ils ne pouvaient porter leurs déprédations légales dans un rayon très éloigné, les terres beylikales étaient, à notre arrivée, bien moins considérables qu'on ne pourrait le supposer, surtout si l'on tient compte de ce que la vente de ces terres était un moyen de battre monnaie; les Beys y recouraient très volontiers. Sur les terres beylikales non vendues, les Turcs installaient des Zmoul, et la terre prenait alors le nom de Terre makhzen.

Cette dernière dénomination ne préjuge rien au point de vue de la propriété du fonds, c'est une désignation d'affectation.

Les confiscations de territoires, accomplies par les Turcs, portaient tantôt sur les terrains de toute une tribu, tantôt sur ceux de simples particuliers.

Enfin, aux terres obtenues par la confiscation, il faut ajouter les terres tombées en déshérence et devant, de ce fait, faire retour à l'État.

Quelques terres beylikales étaient exploitées, au profit des caisses de l'État, par des oukils qui portaient le nom d'Oukala-beït-el-Mal (2).

La deuxième catégorie des biens de l'État, les terres arch, étaient grevées d'une rente perpé-

(1) Voir le chapitre Constitution politique .

(2) Nous traitons ultérieurement du Beït-el-Mal (à proprement parler, le trésor) et des successions en déshérence. |Voir chapitre des Impôts.)

tuelle, et il est nécessaire de s'appesantir sur ce point, car, durant plus de vingt années, les Chambres et la Presse se sont servies de ce mot arch, sans que le public français, ennemi des complications, soit parvenu à le bien comprendre.

La terre arch est une terre de l'État, grevée d'une rente perpétuelle. Ce sont les domaines des divins Césars (latifundia)^ avec leur cheptel de paysans. Les Vandales les trouvèrent organisés et en profitèrent; les Arabes et, après eux, les Turcs en ont tiré parti, autant du moins que la situation de leur puissance politique le leur permettait.

Les tenanciers pouvaient cultiver, échanger, succéder, se marier, faire souche, à la condition d'acquitter leurs redevances. Ils ne pouvaient être chassés du territoire que dans le cas où ils avaient encouru la Commise.

Les terres arch correspondaient donc aux terres fieffées de l'ancienne France, lesquelles étaient abandonnées aux familles qui les exploitaient. Quand il s'agissait de défricher des forêts, de construire des villages, même de simples maisons, des monastères (celles)j les tenanciers jouissaient, mais ils devaient payer, au Seigneur, une rente dans des conditions déterminées.

Les terres arch étaient donc des terres soumises à la tenure en fief; les tenanciers ne possédaient pas la terre en propre ^ mais ils en avaient l'usufruit et pouvaient le céder. Les familles

installées sur l'arch pouvaient transmettre leurs domaines par héritage, les louer, les engager, les laisser en friche, faire, en un mot, toutes les opérations qui dérivent du droit de propriété, sauf l'aliénation du fonds.

Par suite d'une affectation particulière aux Orientaux, l'arch prenait aussi la dénomination

L'azel était un fief détaché du domaine de l'État et dont les redevances, par faveur ou nécessité, se trouvaient attribuées, soit à un prince, soit à un fonctionnaire, soit à un service public (1).

L'azel était, le plus souvent, donné en apanage à un fonctionnaire, et les revenus qu'il en tirait formaient, la plupart du temps, ses seuls appointements. L'apanagiste intervenait dans la répartition des terres de labour, lorsque l'azel avait pour origine une confiscation, et quelquefois aussi, mais abusivement, lorsque l'azel était un terrain arch. Heureusement pour les tenanciers, l'intérêt de l'apanagiste était de les maintenir sur le sol détenu par leurs ascendants. Ce qui précède explique clairement la présence, sur presque tous les azels, d'une population compacte, homogène et dont l'origine est fort ancienne. Les habitants de l'azel, outre l'impôt et le loyer, devaient un certain nombre de corvéeset de cadeaux à l'apanagiste.

(1) La fameuse Enfida, cause de tant de malentendus,, n'était qu'un azel inaliénable.

L'observateur, qui serait curieux devoir fonctionner sous ses yeux la tenure féodale, n'aurait qu'à se transporter à une journée de Constantine. Il retrouverait le loyer, l'impôt, la corvée, les cadeaux en orge, paille, œufs, charges de bois, miel, beurre, etc., etc., avec cette aggravation que les azels ne sont plus attribués à tel ou tel fonctionnaire, moyennant une faible rétribution, mais qu'ils sont loués, après avoir passé sous le feu des folles enchères.

L'équivalent en argent des cadeaux ainsi recueillis représentait, souvent, une somme supérieure au total du loyer et de l'impôt réunis.

Tel était le domaine des Turcs à notre arrivée.

Les terres arch, situées près des centres d'action duBeylik turc, demeurèrent soumises à la dure loi issue de la force, mais elles bénéficièrent, pour cette raison, de la sécurité relative qu'assurait l'autorité centrale. Au contraire, les terres arch, situées dans l'intérieur, s'affranchirent peu à peu de la tutelle de l'État et se détachèrent, en droit et en fait, du domaine turc.

Sur les premières, les défrichements se multiplièrent; sur les secondes, au contraire, l'éloignement de l'autorité centrale ne lui permettant pas de protéger les cultivateurs, les défrichements furent de moindre étendue, la broussaillereparut. La barbarie, qui est aussi un despo-

tisme, produit des résultats semblables à ceux de la tyrannie et de la spoliation civilisées.

Dans toutes les sociétés, la propriété suit la même marche, traverse les mômes phases. Au commencement, un peuple est esclave. L'esclave n'a que sa vie, et encore on la lui dispute. Puis, il devient colon ou fermier, il cède une partie de ses revenus pour avoir la sécurité. Il est attaché il son champ et le lendemain de ses enfants est assuré. C'est la glèbe. Peu à peu il achète sa terre, ou bien son Seigneur l'affranchit; il devient propriétaire, il est libre; Esclavage, Servage (par la glèbe ou la tenure). Propriété, telles sont les étapes forcées de la vie des peuples.

C'est ce qu'un poète philosophe a si bien rendu dans les strophes suivantes :

« Depuis l'heure où le luth, te révélant tes larmes, » Et te traînant surj^ris, des forêts dans les champs, » T'enseigna la charrue, et les murs et les armes, » Et le pacte des bons pour la guerre aux méchants,

-» Tu te rendis esclave et, toutefois, plus digne,

» Car ta chaîne unissait tes mille bras instruits;

» Pareil aux oliviers qu'un laboureur aligne,

» Tu connus ta richesse en mêlant tous tes fruits.

» Et si des conquérants ont attaché la honte

» Au joug utile et saint que tu t'étais donné,

» Grandis, sois patient, comme la mer qui monte,

» Et, comme elle, engloutis ceux qui t'ont dominé. »

Sully Prudhomme.