DE LA PROPRIÉTÉ INDIGÈNE DEPUIS LA CONQUÊTE FRANÇAISE

Nous devons retracer ici les phases delà lutte occasionnée par la question de la propriété indigène en Algérie.

De 1830 à 1851, les travaux de la conquête n'ont pas permis d'étudier à fond cette grave question, qui est la base de tout progrès. Cependant, on s'en préoccupait et déjà, dans les livres, les journaux et les documents officiels, il était facile de voir qu'elle donnerait lieu à des théories totalement divergentes.

Durant les dix premières années de l'occupation, le gouvernement du roi Louis-Philippe fut livré à toutes sortes de contradictions et de luttes, résultats des diatribes de l'opposition soidisant libérale. Peu éclairée, mais violente, cette dernière, tantôt réclamait l'abandon de la Colonie, tantôt préconisait un système de colonisation intensive, dont le point de départ était la dépossession des Indigènes. Dans la seconde période, de 1840 à 1848, on eut le lamentable spectacle d'un homme de bien, très compétent, très convaincu, l'illustre maréchal Bugeaud, succombant dans sa lutte contre des adversaires superficiels, ignorants, de mauvaise foi, mais persévérants, railleurs et qui, au demeurant, se souciaient fort peu de l'Algérie (1).

(1) Lire le chapitre qui lui est consacré dans les Mémoires de M. Guizot.

La loi de 1851, rédigée au milieu des événements tragiques de 1848, 49 et 50, s'inspira des principes honnêtes et libéraux qu'on est forcé de reconnaître à la plupart des membres des assemblées délibérantes de cette époque; elle proclama les droits de propriété des Indigènes et déclara ces derniers tenanciers incommutables des terres arch.

Cette solution ne pouvait satisfaire les partisans de la dépossession des Indigènes, et ceuxlà mirent au jour le système odieux et spoliateur qu'on a décoré du nom de cantonnement.

Cette loi agraire, bouleversement de tous les intérêts agricoles, véritable déni de justice,, menaça de tout remettre en question. L'expérience qu'on en fit, sur les plus fidèles de nos serviteurs et en particulier sur les Zmoul d'Oran, dont le dévouement nous avait maintenus malgré nous à Oran, en 1836, démontra, à tous les esprits droits, qu'on avait fait fausse route. Le cantonnement était jugé et près d'être abandonné, malgré l'appui que lui donnait l'illustre maréchal Pélissier, quand les généraux Péchot et Gandil, deux esprits supérieurs, auxquels nous sommes heureux de rendre ici un hommage posthume, lui portèrent les derniers coups dans une séance du Conseil supérieur du gouvernement (Juin 1861.)

A la suite des discussions qui eurent lieu devant le Sénat impérial et le Corps Législatif, discussions auxquelles prirent part MM. Jérôme David, Baroche et Rouher, S. M. l'Empereur

Napoléon III proclama, d'une manière irrévocable, le droit des vaincus à la propriété. Cette admirable et généreuse mesure a été consacrée par le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863 (1).

Le Sénatus-Consulte étant proclamé, les luttes, générales d'abord, finirent par se limiter à la seule question de la propriété individuelle. Les partisans du cantonnement, tous ceux qui rêvaient l'obtention de concessions de terres presque immédiatement revendues aux anciens propriétaires dépossédés, les gens qui prônaient l'extermination des Indigènes se montrèrent, tout à coup, pris d'un immense amour pour la propriété individuelle, c'est-à-dire la forme la plus perfectionnée et la plus respectable de la propriété, mais aussi celle qui demande le plus de garanties.

Ils réclamaient, à grands renforts de brocbures, discours et publications diverses, la délivrance immédiate de titres de propriété à chacun des membres de chaque famille indigène.

L'Autorité Militaire, inspirée par ses conseils, les officiers des Affaires arabes, voulait se borner à faire constater par les djemaâ le domaine familial, pensant, avec raison, que l'administration ne doit jamais intervenir dans les débats entre particuliers. Les tribunaux, disait-elle, sont seuls compétents en matière aussi délicate.

(1) La loi de 1851 avait reconnu les Indigènes tenanciers incommutables des terres arch; le Sénatus-Consulte les a déclarés nu-propriétaires de ces mêmes terres.

Les deux opinions suivaient leur cours.

L'Autorité Militaire marchait au grand jour^ travaillant sans relâche à l'exécution du Sénatus- Consulte, réalisant de merveilleux travaux qui auraient fondé la paix sur la satisfaction des intérêts et évité, à l'Algérie, les déchirements que toute dépossession entraîne tôt ou tard (1).

Le parti adverse cherchait, au contraire, à entraver, par tous les moyens possibles, l'achèvement de la charte terrienne, dénaturait traîtreusement les intentions du gouvernement et cherchait, par tous les moyens possibles, à élever ses revendications à la hauteur d'une question politique où l'intérêt de la France était en jeu. Il trouvait, naturellement, des alliés dans les oppositions coalisées qui sapaient alors le Régime Impérial.

La tourmente de 1870 donna gain de cause aux adversaires de la propriété indigène. La fameuse propriété individuelle fut sacrifiée promptement (2), le Sénatus-Gonsulte déchiré, et, comme

(1) Il faut toujours se prémunir contre la violence : violence ouverte et surtout violence légale. Un peuple qui se donne le privilège de vivre aux dépens d'un autre commet une faute qui, tôt ou tard, retombe sur sa tête.

(2) Un orateur algérien, mort aujourd'hui, M. Lucet, avocat à Constantine sous l'Empire, préfet, puis député et, enfin, sénateur sous la République, avoua, dans un discours public, que la propriété individuelle n'avait étéqu'un cheval de bataille, bon à reléguer dans l'oubli du passé, et que ce qu'il fallait à l'Algérie c'était le retrait di* droit de propriété aux Indigènes,

si l'interruption des travaux du Sénatus-Con suite ne suffisait point, on eut recours aux fameux arrêtés de séquestre qui ont replacé, sous la main de l'État, les terres des quatre cinquièmes de la population agricole de l'Algérie.

Après la loi de 1873, loi irréalisable, on s'est remis à la constitution de la propriété individuelle dans les territoires civils.

Il n'est pas encore temps de se prononcer sur les résultats de ces nouvelles opérations; mais, aujourd'hui comme par le passé, la question territoriale indigène nous paraît être renfermée dans le dilemme suivant : de deux choses l'une,, ou bien il faut exterminer les Arabes, ou il faut être juste avec eux. Si on veut les laisser vivre, il ne faut pas les dépouiller; si on veut s'emparer de leurs terres, il est insensé de les laisser vivre près des domaines qu'on leur enlève (1).

Il nous reste à parler, en terminant, des terres communales.

Existait-il des terres communales en Algérie

(1) Les Musulmans conquérants n'ont jamais exercé le droit de dépossession, le latrocinium extra fines de César. Ils n'ont pas constitué de liefs et encore moins des alleux. La conquête barbare en a largement usé en tous lieux, dans la Grande-Bretagne comme dans les Gaules. Le sol volé aux conquis est devenu un titre de noblesse, et cette transformation s'est traduite jusque dans les dénominations. On a cessé de dire : la propriété d'un tel, on dit : un tel de telle terre. C'est la base de l'aristocratie féodale qui a si lourdement pesé sur nos pays.

avant notre venue? La réponse à cette question est négative, si l'on entend par cette expression le domaine communal tel qu'il est aujourd'hui constitué en France. Elle est, au contraire, affirmative si, remontant à l'origine des sociétés, on admet que le fait de jouir d'un Lien en commun constitue le caractère communal. Les vastes parcours du Sud ne sont point l'objet d'appropriations distinctes; les territoires vagues, propres au pâturage, quoique situés au milieu des terres à céréales, et dont les Sahariens sont usagers depuis des siècles, sont dans le même cas.

Certaines forêts, notamment les forêts de chênes à glands doux, participent sans contredit du principe communal, bien que déjà l'appropriation commence à se manifester d'après certaines lignes de succession.

La véritable origine du domaine communal est très difficile à déterminer, même en France, où l'on n'est point fixé sur la délicate question de savoir si les droits des communes sont antérieurs aux actes de reconnaissance et de concession octroyés, par les Seigneurs, aux communautés.

En Algérie, on retrouve la plupart des éléments qui ont coopéré à l'édification de notre société féodale; mais l'absence de tout pouvoir central a permis, au droit naturel et primordial d'occupation et d'utilisation, de dominer en toutes contrées et de se présenter, selon les formes et les manifestations qu'il a plu aux populations

de lui donner, d'après leurs intérêts, leurs aptitudes et les facilités que le pays leur offrait.

Les bois sont considérés comme propriétés communales par les tribus de la plaine; on ne trouve point d'actes qui y soient relatifs. Pendant longtemps, chacun y a défriché à sa guise, et le terrain défriché était considéré comme devenant la propriété de celui qui l'avait mis en valeur.

Dans les pays de montagne, au contraire, les bois et forêts sont l'objet d'appropriations distinctes, résultant de la notoriété publique et même d'actes régulièrement dressés. Certains arbres, tels que le chêne ballote et le frêne, sont relevés sur ces actes avec les indications les plus minutieuses. Les cantons boisés, ayant une réelle importance au point de vue forestier, sont tous grevés de droits d'usage qui sont : l'enlèvement des bois de toutes natures, la liberté des industries forestières, le libre pacage, etc., etc. La méconnaissance de ces droits et l'accaparement, par l'État, de toute la superficie forestière dans certaines contrées, sont les prhicipales causes des incendies périodiques qui désolent les forêts de l'Algérie.

Les prairies ont toujours été laissées en commun pour le pacage des troupeaux; mais la jouissance en était réservée aux membres d'une même collectivité ou fraction de tribu.

Dans les pays de montagne, les biens laissés en commun, à l'exception des grands bois, sont

rares. Ce fait s'explique par l'attachement au so], bien plus prononcé chez les montagnards, kabyles ou autres, que chez l'habitant de la plaine.