REGLEMENT DE COMPTES

de la ronfrepie de U) Charité -Dieu et. Notre-Dame de Recouvpance de Rouen, en 14.66.

Minialai-c du /.iv?-e di>.\ comp/m- de celle sociélé, ms. du xv-- siècle

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

On ne lira pas sans intérêt l'extrait suivant du règlement du i? novembre I jija, véritable budget de la F'rance sous le règne de Charles V :

Article i8. Assignations pour le payement des gens d'armes L m. francs

— 19. Assignations pour le payement de gens d'armes et arba-

lestriers , de nouvelle formation XLII —

— IJ. Pourlefaictdelamer VIII —

— 20. Pour l'ostel du Roy VI —

— Id. Pour mettre es coffres du Roy V —

— 21. Il plaist au Roy que le receveur général ait chascun

mois pour les choses qui surviegnent chascun jour

en la Chambre X —

— Li. Pour payer les deptes X —

ToTAi CXXXl m. francs

C'était donc, pour l'année, cent trente et un mille francs, en écus d'or, représentant au taux actuel environ douze millions, atTectés aux dépenses de l'Etat, sur lesquels la somme de cinq mille francs, équivalant à deux cent soixante-quinze mille francs de notre monnaie, était attribuée à ce que nous appelons la liste civile.

Charles Vêtant mort (i38o], son fils aîné Charles, encore mineur, fut placé sous la tutelle de ses oncles : l'un d'eux, le duc d'Anjou, se fit régent de vi\'c force, et s'empara du trésor ro^'al, caché au château de Melun, ainsi que déroutes les économies du feu roi; mais, au lieu de s'en servir pour alléger les charges du peuple, il imposa pour la première fois les menues denrées, la nourriture du pauvre. II y eut alors un cri général d'indignation, un soulèvement formidable de réprobation et de vengeance, à Paris et dans les grandes villes. Des orateurs populaires firent valoir le droit commun foulé aux pieds par le régent et les oncles du roi; l'émotion des masses se traduisait déjà en révolte ouverte, lorsque le conseil de régence eut l'air de céder : les nouvelles taxes furent supprimées ou du moins abandonnées en apparence; mais l'insurrection, que le succès rendait plus exigeante, voulut davantage : elle s'attaqua d'abord aux juifs, aux receveurs d'impôts. Ceux-ci furent pendus ou massacrés, et leurs registres lacérés; ceux-là, maltraités et chassés, malgré le permis de séjour qu'ils avaient acheté à prix d'argent.

Une assemblée d'Etats, convoquée à Paris par les oncles du roi, prit parti pour le peuple. Le régent et ses frères parurent comprendre la justice des

Fiy. .:S4. — Lj niai^'-'ll

réclamations qui leur étaient adressées au nom du peuple, et le calme sembla renaître; mais, en dépit des promesses solennelles du conseil de régence, les impots furent tout à coup mis à ferme, puis exigés a\cc brutalité. Une sedi-

ia;fot?, monnaies et finances.

non sanglante, dite des Matllotiiis, éclata dans Paris, et la capitale resta au pouvoir du peuple ou plutôt de la bourgeoisie, qui faisait agir pour son compte la populace ( 1 38 1 - 1 382 \ Les villes de Rouen, de Reims, deTroyes,

2S5. — Amende honorable Je Jacques Caur devant Charles Vil. Fac-similé d'une miniature des Chroniques de Monstrelct, manuscrit du iiuinzième siècle, à la Bibl. nat. de Paris.

d'Orléans, de Blois, beaucoup de localités en Beauvoisis, en Champagne et en Normandie, suivirent l'impulsion des gens de Paris. On ne sait jusqu'où la révolte serait allée sans la victoire de Rosebecque, remportée sur les Flamands. Cette victoire permit au.v oncles du roi de rentrer dans Paris et d'y rasseoir l'autorité royale ^ 1 383 ;, non sans faire payer cher aux Maillotins

et à leurs complices leur résistance à la ro}-auté. Aides, louages, gabelles et tous autres subsides, abolis ou du moins laissés en suspens, furent rétablis; on abaissa seulement d'un treizième à un huitième le droit sur les vins, bières et les boissons fermentées; on assujettit le pain à la ta.\c de i 2 deniers par livre, et la gabelle atteignit le taux exorbitant de 20 francs d'or (environ douze cents francs de notre temps) par muid du poids de Go quintaux. Certains adoucissements, divers compromis curent lieu seulement en faveur de l'Artois, du Dauphiné, du Poitou et de la Saintonge, grâce aux contributions volontaires que ces provinces a\'aient proposées et acceptées.

Enhardis par le succès de leur gouvernement exacteur et arbitraire, les ducs d'Anjou, de Bourgogne et de Berry, sous prétexte de frais de guerre, firent encore accroître les impôts ( i "385- 1 388) : le droit de gabelle fut porté à 40 francs d'or (2400 francs environ) par muid; les ecclésiastiques paj'èrent au roi une demi-décime et au pape plusieurs décimes, ce qui n'empêcha pas un emprunt forcé. Heureusement, Charles VI ayant atteint sa majorité et pris en main le pouvoir ro3'al, son oncle, le duc de Bourbon, appelé à la direction des affaires, ramena un peu d'ordre dans les finances; mais bientôt le duc d'Orléans, frère du roi, s'empara du gouvernement, de concert avec sa belle-sœur, la reine Isabeau de Bavière, et tous deux outre-passèrent à l'envi les exactions commises sous la régence du duc d'Anjou. Le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, dans l'intérêt de sa haine personnelle contre son cousin Louis d'Orléans, se fit l'exécuteur du ressentiment populaire en assassinant ce prince au sortir d'une orgie. La mort tragique du duc d'Orléans n'allégea pas plus les maux de la France que celle du duc de Bourgogne, victime à son tour d'un guet-apens, seize ans après, et assassiné sur le pont de Montereau , en présence du dauphin {fig. 283). Les fiançailles d'Isabelle de France avec le jeune roi Richard d'Angleterre, le rachat des prisonniers chrétiens en Orient, les secours en argent que demandait l'enipereur de Constantinople pour arrêter les envahissements des Turcs en Europe, la solde de l'armée française, devenue permanente, réclamaient sans cesse de nouveaux subsides. La misère publique était au comble, et le peuple payait toujours, en gémissant. Le droit d'imposition foraine sur les denrées et marchandises fut augmenté et déclaré domanial; on établit une taille générale ; on opéra des confiscations odieuses, des violations de caisses pu-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

bliqucs. Les États, tenus à Auxerre et Paris ,1412-1413;, flétrirent le luxe et les violencesdes trésoriers, des généraux, des aides, des receveurs royaux,

Fig. 286. — Chambre et hôtel des monnaies. Fac-similé d'une gravure sur bois de la traduction de l'ouvrage latin de Franc. Patricius, De l'institution et administration de la chose politique, in-fol.; i520.

des grenetiers, fermiers, et de tous ceux qui avaient eu part au maniement des finances^ mais ils accordèrent l'impôt, en promulguant un règlement illusoire. On établit alors des taxes extraordinaires , dont le non -payement

entraînait l'incarcération immédiate de l'imposé, et l'on autorisa l'altération des monnaies, ainsi que certaines aliénations du domaine. Ces abus monstrueux s'accomplissaient sous le nom du roi, qui était en démence depuis plus de quinze ans. L'émeute incessante delà bouri^eoisie, la réapparition des Anglais sur le sol de la France, l'ambitieuse rivalité de la reine Isabeau de Bavière, liguée avec le duc de Bourgogne Jean sans Peur, contre le dauphin, nommé régent du royaume, amenèrent enfin le honteux traité de Tro3-cs [1420}, en vertu duquel Henri V, roi d'Angleterre, devait, à la mort du malheureu.x Charles VI , de\-enir roi légitime de France.

Ce traité de Troj-es devint la cause et le prétexte d'une infinité d'exactions. Henri V, qui avait pressuré la Normandie quand il n'était que prétendant à la couronne de France , ne ménagea pas davantage les autres provinces, et, tout en protestant de sa bienveillance extrême pour ses futurs sujets, il ajouta aux charges, dé)à si lourdes, qui pesaient sur le pauvre peuple, une taxe générale, sous forme d'emprunt foi'cé, et une refonte des monnaies, sans préjudice de la gabelle, ni d'un quatrième sur les buissons, ni de beaucoup d'autres impôts aussi excessifs , qu'il maintint affermés , après avoir promis et annoncé même leur suppression.

En même temps le dauphin Charles, qualifié, foidc Bourges, parce qu'il s'était retiré au centre du royaume, avec sa cour et ses partisans (1422), éprouvait un impérieux besoin d'argent-, il aliénait cionc les biens de l'Etat, il levait des aides et des subsides , dans la cilxonscription des provinces qui lui restaient fidèles, et il empruntait des deux mains, soit à l'Église, soit à la noblesse , qui s'apitoyèrent généreusement sur le triste sort du roi et de la monarchie. Cependant il y eut des exceptions douloureuses : l'héritier de la couronne dut transiger sur bien des points, tantôt avec un seigneur suzerain dont il marchandait les services, tantôt avec une \\\\c , tantùt avec une abbaye, tantôt avec descorps intluentstels que les universités, les corporations de métiers, etc., auxquels il accordait des exemptions, des privilèges, des transforniations d'impôts, etc.. On peut dire que Charles '\1I traita de gré à gré pour le rachat de l'héritage de ses pères. Vûks et provinces, Paris, Rouen , Bordeaux , la Bretagne , le Languedoc , la Normandie , la Guyenne , ne se donnèrent au roi que moyennant des conditions plus ou moins avantageuses. Quant à la Bourgogne, à la Picardie, à la Flandre, qui étaient

IMPOTS, iMONNAlES ET FINANCES.

Fig. 2S7. — Le receveur J'impôts. Fac-similé d'une gravure sur bois de louvrage de Damhoude Praxis rerum civilium .

distraites du royaume de Charles VII depuis le traité de la paix d'Arras (i4'35\ elles avaient adopté avec bonheur le régime financier inauguré par le duc de Bourgogne Philippe le Bun.

MŒUSS (a). 4f)

Clharlcs \'II reconquit son royaume, par une bonne et habile politique autant que par les armes. Il eut sans doute à se louer de la vaillance et de l'attachement de ses capitaines, mais il dut principalement le succès de sa cause ;'. un seul homme, à son arf^ciiiicr, à ce fan-ieux Jacques Cceur, qui avait l'art de lui fournir toujours de l'argent, en s'enrichissant luimême {fig. 284}. Voilà comment Charles VII, dont les finances avaient été relevées par le génie de Jacques Cœur, put enfin rentrer triomphalement dans sa capitale, affranchir du joug des Anglais la Guyenne, la Normandie, les rives de la Loire, rattacher à la couronne une partie des domaines qu'elle avait possédés ou en préparer le retour dans un avenir prochain, dégager les charges de l'État audacieusement usurpées et apporter un adoucissement réel aux maux endurés avec tant de courage par ses sujets. Il réprima « les malices et mangeries de la justice », arrêta le trafic qu'on faisait des emplois, s'etTorça d'abolir une foule de péages indûment établis, exigea des receveurs généraux deux comptes annuels de leurs opérations, et, en régularisant la taille, il affecta son produit exclusivement à l'entretien, ainsi qu'à la solde de l'armée. Dès lors, de féodal et transitoire qu'il était , cet impôt de la taille devint un impôt royal fixe-, ce qui était le plus siàr moyen d'arrêter les pilleries et les excès des gens de guerre, que les canipagiies avaient subis, comme des fléaux inévitables, depuis tant d'années. C'était là réaliser d'importantes conquêtes libérales sur l'omnipotence tyrannique des grands vassaux. On regrette toutefois de voir les répartilans d'impôts, qui depuis leur création par saint Louis avaient été élus par les villes ou les communautés, passer, en titre d'office, à la noniination du roi.

Le duc de Bourgogne Philippe le Bon taillait peu ses sujets. Aussi, dit Philippe de Commines : « ils estoient comblez de richesses et en grand repos. » Mais Louis XI ne l'imita point. Son premier soin avait été de réhabiliter Jacques Cœur, ce grand négociant, cet habile financier, à qui le royaume, non moins qu'à Jeanne d'Arc, avait du sa délivrance, et que Charles VII avait eu la faiblesse de laisser condamner en justice, sous les plus misérables prétextes fig. 2S5\ Louis XI eût été bien aise de confier ses finances à un autre Jacques Cœ^ur, car il avait besoin de réunir le plus d'argent possible. Il vida l'cpargnc de son père; puis il accrut la taille, mit un droit d'entrée sur les vins, imposa les offices, etc. Une révolte éclata;

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Louis XI rétoulla dans le sang des insurgés. C'est ainsi qu'il cuntinua d'agrandir et de fortifier le pouvoir royal aux dépens de la féodalité.

Il se trouva bientôt en présence de la ligne du bien public, formée par ses grands vassaux dans le but apparent d'abolir les charges de pécuues, qui écrasaient le peuple, mais avec l'intention secrète de relever la féodalité et d'amoindrir le roi; il n'était pas de force à l'emporter de haute lutte : il

rf, r

Fiy. 2SS. — Village pillé par ks soldats. Fac-similé d'une gravure sur bois de rhistoire de H. Hamclmann, OLiniburirisches Chrunkon, in-fol.; iSgg.

céda. Les seigneurs ligués s'attribuèrent d'immenses avantages, et Louis XI dut accepter le contrôle de « 3G notables préposés au faict des finances ». Mais, loin de s'avouer vaincu, il divisa ses ennemis pour en triompher, et inclina adroitement du coté de la bourgeoisie, qu'il avait caressée déjà, en lui octroyant de nouveaux privilèges, en abolissant ou diminuant certaines taxes vexatoires dont elle se plaignait. Les 36 notables qu'on lui avait donnés pour contrôler ses actes financiers ne réformèrent rien : timides et dociles sous l'œil cauteleux du roi, ils lui prêtèrent, au contraire, un tel appui, qu'en peu d'années les tailles s'élevèrent, de i million 8oo mille écus (environ

4? millions de Irancs, an liuix actuel ■, à 3 millit)ns (ui(),ooo écus ^enx'iron c)3 millions", ^'el•s latin du règne elles dépassaient 4 millions 700,000 écus, environ l'io millions de notre monnaie. Louis XI n'accordait rien au luxe ni à la fantaisie-, il vivait chichcnicnl , mais il maintenait sous les armes 1 10,000 hommes, et s'imposait les plus grands sacrifices chaque fois qu'il s'agissait d'agrandir le territoire du royaume et de constituer l'unité nationale. Sa mort (25 août 1483) laissa le royaume agrandi et à demi ruiné.

Quand on \it une femme, Anne de Bcaujeu, steur ainée du roi mineur, saisir les rênes du gouvernement, comme régente, on exigea la prompte réparation des maux que les gens de finances avaient fait subir au pauvre peuple : il fallut presque immédiatement sacrifier le trésorier général Olivier le Dain, le procureur général Jean Do3'at, puis licencier 6,000 Suisses, révoquer les pensions du dernier règne, ainsi que les aliénations du domaine, et faire remise d'un quartier des tailles. Cette satisfaction donnée à l'opinion publique. Ils États généraux furent convoqués. Le tiers y montra un sens pratique remarquable, surtout dans les questions de finance-, il prouva l'illégalité des rôles de répartition et le mensonge des chiftVes, qui n'accusaient qu'un million (35o,ooo livres de subsides, tandis qu'il y en avait trois fois plus; il établit, par des calculs exacts, que les aides, les gabelles et les revenus du domaine suffisaient amplement aux besoins du pays et de la couronne-, il ne voulut accorder au petit roi Charles qu'un million 200,000 livres, « par manière de don et d'octroi », pendant deux années, et 3oo,ooo livres « pour joyeux avènement et frais du sacre ». L'assemblée dissoute, la régente Anne de Beaujeu sut capter les bonnes grâces de la bourgeoisie et du peuple, éluder les engagements qu'elle avait pris au nom du roi, proroger la taille, et achever enfin, les armes à la main, le triomphe du souverain pouvoir sur les derniers grands vassaux de la couronne.

Charles VIII, pendant quatorze années de règne, ne cessa de gaspiller le trésor. Sa désastreuse expédition pour la conquête du royaume de Naples le força d'emprunter au taux de 42 pour 1 00-, peu de temps avant sa mort, il avouait ses fautes, mais il continuait à dépenser, sans règle et sans Irein , en prodigalités de toutes sortes et surtout en bâtiments. Sous son règne, les dépenses atteignirent presque toujours le double des revenus. En 1 492, elles a\aient été de 7 millions 3oo,ooo francs, en\ iron 244 millions d'aujourd hui.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Chaque annce, on comblait le déficit, par un impôt gcncral, « duquel ni prélats ni gentilshommes ne payoient chose aucune, mais seulement le peuple ». Lettre des ambassadeurs de Venise.'^ Le peuple respira lorsque le duc d'Orléans, qui fut Louis XII, monta