MONNAIES 1) OK ET I) ARGENT DES QUINZIÈME ET SEIZIEME SIECLES

rvjyal a'or. Cluirlc» VII.

Fig. 2go. — Écu d'argent à la couronne. Louis XI.

Fig. 2(11. — Écu d'or à la couronne. Charles VIII. Fy. 292. — lieu d'or au rorc épie. Louis XII.

Fig. 20 '• — Teston d'argent. François l".

irj„^ j„(. —Teston d'argent au croissant. Henri II.

sur le trône : ayant choisi pour premier ministre Georges d'Amboise, pour secrétaire principal des finances Florimond Robertet, il marcha résolument dans la voie des économies-, il ne voulut pas demander à ses sujets son droit de joyeux avènement; la taille descendit, par remises successives, à la somme de 2 millions (3oo,ooo livres (environ 7(3 millions; ; tout monopole sur le sel fut aboli, et l'on régla le mesurage de cette denrée; les collecteurs

d'impris dLircin résider dans leurs cantons respectifs et soumettre leurs l'oles aux élus ro\au.\ , a\'ant d'en opérei- la perception \ une discipline sé\èrc arrêta ]cii pillei'ies et les j)iûi!ffei-ics l\u soldat (^fig. 2SN).

Malgré Icg ressources que procurait au roi l'hjrpothèque d'une partie des domaines de la couronne, malgré l'excellente administration de Robcilct, qui par\enait presque toujours à payer les dettes publiques, sans grever le peuple, il fallut bien, en i5r3, après plusieurs expéditions désastreuses en Italie, emprunter sur le domaine ro\'al 400,000 livres ( 10 millions, au taux actueP, et porter, au total de 3 millions 3oo,ooo livres (environ 80 millions' les aides, les subsides et la taille. Ce fut pour la nation un moment de gène et de soulTrance, mais passager et peu sensible, car le commerce, tant extérieur qu'intérieur, prenant beaucoup d'extension , produisait des péages considérables, et la vente des oliices de finances, des lettres de noblesse, des charges aux parlements et des nombreux emplois de judicature, procurait au Trésor d'importantes ressources. Les grands avaient surnommé Louis XII le roitelet, parce qu'il était chétif et petit de corps, parcimonieux, économe, de caractère : le peuple l'appela son « père et maistre », et le nom de Père du peuple lui est resté.

Au point de vue administratif et financier, le règne de François L'' ne fut pas du tout une époque de renaissance et de progrès, car le progrès en matière de finances date de Charles \\ et les grands organisateurs financiers furent Jacques C(eur, Philippe le Bon, Louis XI et Florimond Robertet. Cependant on peut savoir gré aux ministres et aux jurisconsultes de ce temps-là d'avoir institué les droits d'enregistrement, de timbre et de mutation, qui n'existaient pas en France auparavant , et dont l'idée fut empruntée aux empereurs romains:, il faut aussi leur faire honneur de la création des rentes perpétuelles, sous le nom de dette publique , servies alors au taux de X pour 100. Sous ce règne, à la fois éclatant et désastreux, les surtaxes furent inouïes, la vente des offices considérable et productive, puisqu'un siège de conseiller au Parlement coûtait 2,000 écus d'or (près d'un million, au taux actueP. Il fallait de l'argent à tout prix. Partout on emprunta : Eglise, noblesse, bourgeoisie, livrèrent leur argenterie et leurs joyaux, pour approvisionner la Monnaie qui ne cessait de fabriquer des espèces \ les métaux précieux affluaient chez les changeurs, par suite de la

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

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découverte de l'Amcriquc et de l'exploitation des mines d'or et d'argent; mais la fortune publique n'en était pas plus prospère, et le peuple manquait des objets de première nécessité. Le roi et la cour dévoraient tout. Les villes, les monastères, les grandes corporations étaient, en outre, tenus de fournir au roi un certain nombre d'hommes de guerre, fantassins ou cavaliers montés. L'établissement de la loterie et d'une banque de dépôts, le monopole des mines, les taxes d'importation, d'exportation et de fabrication, produisirent des sommes immenses, au pirotit du trésor qui se vidait sans cesse et qu'il fallait toujours remplir. François l" épuisa, par son luxe , ses caprices et ses guerres, toutes les sources du crédit. Le vieux surintendant des finances Jean de Beaune, baron de Semblançay, accusé de détournement desfonds publics, était mort victime d'injustes accusations. Florimond Robertet, déjà en exercice, et Guillaume Bochetel , qui lui succédèrent, furent plus heureux que lui : ils réussirent à centraliser les opérations du trésor, sans rencontrer sur leurs pas les embûches d'un procès criminel , et ils purent ainsi établir, entre seize recettes générales du roj'aume, un rayonnement de comptabilité qui s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il n'y avait pas loin en ce temps-là de la surintendance des finances au gibet de Montfaucon.

Fig 295. — Franc d'argent. Henri IV.

JUSTICE ET TRIBUNAUX

Le Gouvernement né de la famille. Origine du pouvoir suprême chez les Francs. — La Législation barbare humanisée par le christianisme. — Le droit de justice inhérent au droit de propriété. — Les lois sous Charlemagne. — Formes judiciaires. — Les témoins, le duel, etc. — Organisation de la justice royale sous saint Louis. — Le Châtelet et le prévôt de Paris. — Juridiction du parlement. — Ses devoirs et ses gages. — Les Bailliages. — Luttes du Parlement et du Châtelet. — Rédaction des Coutumes. — \'énalité des charges. — Comparaison du Parlement et du Châtelet.

z les anciens peuples celtiques et germains, avant qu'aucune infiltration, soit grecque, soit romaine, se soit mêlée à leurs mœurs, tout semble surbordonné à la famille; c'est à la famille que se rattache l'existence politique des races aussi bien que la possession légitime des terres. « Chaque année , dit Jules César dans ses Cojuiucnt aires , magistrats et princes du peuple assignaient, dans le lieu qu'ils voulaient et selon la mesure qui leur convenait, un territoire aux familles ainsi qu'aux associations d'hommes revêtus de ce caractère; l'année suivante, on les forçait d'aller s'établir ailleurs. » Les familles [familix], les associations à'hommQ?. [cognalùincs honiimiin\ dont parle César, se retrouvent, dans les lois barbares et dans les historiens du moyen âge, sous les dénominations de g-enealoi^ia:, Acfarciinauni, dcfaiw, etc. \ mais la parentèle^f.7rc'«/c'/j ; varie dans son extension, chez les Francs, les Lombards, les Visigoths, les Bavarois-, et généralement, chez tous les peu-

pics d'(>rii;inc germanique, elle s'élend seulement jusqu'au septième degré-, parmi les Celtes, elle n'a d'autre délimitation que la communauté d'origine, avec subdivision indéfinie de la tribu en maisons distinctes. Chez les Germains, au contraire, d"où est dérivée l'Europe moderne, on voit se dessiner déjà trois groupes rudimentaires, savoir : i"la famille, comprenant le père, la mère, les enfants, les ascendants et collatéraux de tous les degrés; 2" les \ai^aux yiiiiuistcriûlcs) ou domestiques de condition libre; '3° les serviteurs [iiiai!S!oua)i'i, coloiii, liti, servi) ou domestiques de condition servile, adjuvants de la famille proprement dite i^tîg. 2()(3''.

L'autorité domestique était représentée par le miinci ou chef de famille, appelé aussi rcx, le roi, qui, selon les cas, exerçait, sur la personne et les biens de tous ceux qui dépendaient de lui, un pouvoir spécial, une tutelle accompagnée de droits et de devoirs, avec une sorte de responsabilité civile et politique. Ainsi, le chef de famille, responsable pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivaient chez lui , l'était aussi pour ses esclaves et ses animaux domestiques. Bien plus, d'après la loi, il répondait du mal que pouvait faire son arc ou son épée, sans qu'il en eût conscience ni volonté, tant ces peuples barbares étaient intéressés à ce que justice se fît dans toutes les circonstances où il y avait délit.

Déjà depuis longtemps, quand s'ouvrit l'ère mérovingienne , la famille , isolée d'abord dans sa sphère d'individualisme, s'était incarnée au sein d'une grande famille nationale qui avait, pour chaque peuple, ses réunions ofKcielles à époques fixes, sur le malbcr/^- (colline du Parlementa Ces réunions seules constituaient dans sa plénitude le pouvoir suprême. Les titres attribués à certains chefs, rcx (roi), dtix (duc), ffrajf (comte), Iveiin (général d'armée\ n'exprimaient que les subdivisions de ce pouvoir, appliquées, la dernière exclusivement à la guerre, les autres à l'ordre administratif et judiciaire. Au comte surtout incombait l'obligation de rendre la justice, de connaître des ditTérends entre particuliers , et d'infliger l'amende. Il y avait un comte dans chaque grand district , dans chaque ville importante; il y avait aussi plusieurs comtes, groupés autour du souverain, sous le titre de comtes du Palais {com:/es Palatii), position très-recherchée, très-enviée, à cause des avantages pécuniaires et honorifiques qui en résultaient pour le titulaire. Les comtes du Palais délibéraient avec le souverain sur toutes les affaires,

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sur toutes les questions d'Etat, en même temps qu'ils prenaient part à ses chasses, à ses festins, à ses actes religieux, à ses débauches; ils intervenaient dans les questions d'héritage de la couronne-, pendant la minorité des princes, ils saisissaient le pouvoir que la constitution réservait aux rois majeurs; ils validaient la nomination des principaux fonctionnaires, même celle des évèques; ils donnaient leur avis sur l'opportunité d'une alliance de peuple à peuple, d'un traité de paix ou de commerce, d'une expédition militaire, d'un échange de territoire, d'un mariage de prince, et ils n'encou-

2yô. — Les familles et les barbares. Fac- simile d'une gravure sur bois de la Cosmoi,'i\ifhi, wihvrsellc de Munster, in-fol.; Bâle, i352.

raient nulle autre responsabilité que celle inhérente à leur position originelle au sein de la société barbare. Les légats [legati)^ et plus tard les envoyés du maître iviissi dominici)^ les évèques improvisés, les ducs [duces) ou chefs d'armée sortaient généralement de la première classe des serviteurs de cour, des comtes du Palais, tandis que les iiiiiiislcn'ales, formant la seconde classe de la domesticité royale, allaient remplir les charges inférieures, honorables et lucratives de l'administration et de l'ordre judiciaire.

Sous les Mérovingiens , le principe légal du pouvoir s'inféoda dans la propriété foncière; mais le morcellement de ce pouvoir suix'il de près cette inféodation; la ruine des uns accrut de jour en jour la prépondérance des autres , et les rois francs s'aperçurent que la société échapperait bientôt à leur gouvernement, s'ils ne portaient un prompt remède à cet état de choses.

Alors parurent les luis Sjliquc et Ripiiaii-j, qui eurent à subir des remaniements successifs, des moditkations lentes ou subites nécessitées par les vicissitudes de la politique ou par les exigences croissantes des prélats et des nobles hommes. Mais, loin d'amoindrir l'action souveraine des rois, les coutumes nationales qu'ils avaient réunies en code reculèrent les limites de leur autorité et en facilitèrent l'exercice.

En 5iji), Childebert, d'accord avec ses leudes, décidait que désormais le rapt serait puni de mort, et que le juge du canton {pag-iis)^ où le crime aurait été commis, tuerait le ravisseur et abandonnerait son cadavre sur la voie publique; que l'homicide aurait le même sort, " car il est juste, disait le texte de la loi, que celui qui sait tuer apprenne à mourir. » Le vol , attesté par sept témoins, devait entraîner aussi la peine capitale, et le juge convaincu d'avoir, par sa faute, laissé fuir un voleur, subissait la même peine que celui-ci eût subie. La pénalité cependant était différente , suivant la classe sociale du délinquant. Ainsi, pour le fait de l'inobservation du dimanche , lequel avait alors force de loi, un Salicn paj^ait i5 sols d'amende; un Romain , 7 sols 1/2-, un esclave, 3 sols, ou bien « son dos payait pour lui ». Dès ce temps-là, quelques dispositions importantes du code barbare sont abrogées; la peine de mort, sans rémission, remplace déjà les accommodements amiables entre les parties intéressées; on ne rachète plus un crime avec de l'argent; le vol lui-même, qui était encore à cette époque applaudi, même honoré au-delà du Rhin, est impitoj'ablement puni de mort. On voit donc que c'est le plus frappant témoignage de l'abaissement des privilèges dans l'aristocratie franque et de la marche du pouvoir souverain vers l'omnipotence absolue et sans contrôle, vers le droit de vie et de mort. Par degrés insensibles, la législation romaine s'est humanisée et perfectionnée, le christianisme s'infiltre dans la barbarie, la licence est considérée comme un délit, puis le délit de\ient un crime contre le roi, contre la société, et c'est en quelque sorte par la main du roi que la société frappe les coupables.

Depuis le baptême de Clovis, l'Église avait eu beaucoup d'inliucnce dans la transformation du code pénal; par exemple, les mariages avec une bellesœur, une belle-mère, une tante, une nièce, étaient défendus; les spectacles ambulants, les danses nocturnes, les orgies publiques, autorisés naguère

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Fig. 297. — L'empereur Charlemagne tenant d'une main le globe et de l'autre le glaive, d'après une miniature des Registres de l'Université de Paris. (Arch. de l'Univ., Minist. de l'instr. publ.) On lit cette devise sur la banderole qui s'enroule autour du glaive : In scelus exurgo, sceleris discrimina piirgo. « Je me dresse contre le crime et je fais justice de ses attentats. »

dans les fêtes, étaient proscrits comme sacrilét^es. Du temps de Clotaire, les prélats assis au conseil du souverain, composaient un véritable tribunal, d'ordre supérieur, qui revisait les arrêts des juges subalternes. Il prononçait, de concert avec le roi, des sentences sans appel. Or, la nation n'intervenant plus dans l'élection des magistrats, les assemblées du .A /a / A c' ri;- ne se réunissant plus qu'extraordinairement, toute alTairc de gouvernement et de justice était remise à l'arbitrage suprême et souvent capricieux du monarque.

Tant que les maires du palais d'Austrasie et ceux du palais de Bourgogne furent nommés temporairement, l'autorité royale ne fléchit point-, le souverain demeura le grand juge de ses sujets; mais tout à coup, après le supplice de Brunehaut, sacrifiée à la haine des seigneurs féodaux, la mairie du Palais étant devenue, avec un titre viager, une ro^yauté de fait, les monarques légitimes tombèrent sous la tutelle des futurs usurpateurs de leur couronne. L'éditdebiS, auquel concoururent l'aristocratie de l'Église et celle de l'État, accuse dans les lois et dans les mœurs un divorce complet avec le passé. En reprenant leur place dans la constitution française, les institutions germaniques forcèrent le roi mérovingien à redescendre au rôle passif, dénué d'influence et d'autorité , qu'exerçaient leurs prédécesseurs dans les forêts de la Germanie:, mais ils n'avaient plus, comme ceux-ci, le prestige du commandement militaire, ni le caractère d'arbitre ou de juge. Les canons du concile de Paris, confirmés par l'édit du roi, en date du i5 des calendes de novembre fiiS, renversent le système politique et légal, si laborieusement établi en Europe depuis le cinquième siècle. C'est le pouvoir royal qui renonce à ses plus précieuses prérogatives dans le choix des évêques; défense aux juges laïques de traduire un clerc devant les tribunaux; interdiction au fisc de saisir les successions ab intestat , d'augmenter les impôts, les péages, et d'employer les juifs à la perception des deniers publics ; responsabilité des juges et des autres officiers du roi ; restitution des bénéfices enlevés aux leudes; interdiction au roi d'accorder désormais des ordres écrits [piwcepta) pour enlever les veuves riches, les jeunes vierges et les religieuses; peine de mort contre les infracteurs des canons du concile... De là naissent deux juridictions nouvelles : l'une ecclésiastique, l'autre seigneuriale; juridictions entre lesquelles va se débattre, pendant plusieurs siècles, la royauté, de plus en plus amoindrie.

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Parmi les nations germaniques, le droit de justice fut, dès le principe, inhérent à la propriété territoriale, et ce droit portait sur les choses non

Fig. 298. — Roi carlovinyien, dans son palais, sous les traits de la Sagesse, qui lait appel à tous les humains. D'après une miniature d'un manuscrit du neuvième siècle, à la Bibliothèque de Bourgogne, à Bruxelles. (Dessin du comte Horace de Vielcastel.)

moins que sur les personnes. C'était le patronage [patrociniiim] du propriétaire, et ce patronage enfantera successivement dans chaque province et dans chaque féodalité les juridictions féodales, les privilèges seigneuriaux et

le droit CDUlLimier. On peut en inférer que, sous les deux premières races, les lois étaient individuelles, et que chacun portait, pour ainsi dire, la sienne propre avec soi.

Le droit de juridiction semble tellement inhérent au droit de propriété, qu'un propriétaire terrien pouvait toujours imposer une trêve aux haines, aux vengeances personnelles, arrêter momentanément les poursuites judiciaires, et, en proclamant son baii, suspendre l'action de la loi autour de sa demeure, dans un périmètre déterminé; ce qui se faisait d'habitude à l'occasion de quelque fête de famille ou de quelque solennité publique, civile ou religieuse. En ces circonstances, quiconque enfreignait le ban du maître de la maison et de sa terre devenait justiciable de sa cour et payait une amende à son profit. Le seigneur qui se trouvait trop pauvre pour composer cette cour d'une manière assez forte et assez imposante, empruntait des pairs à son suzerain, ou se dessaisissait, entre les mains de celui-ci, du droit de justice, d'où naquit cette maxime des feudistcs : « Autre chose est le fief, autre chose est la justice. »

La loi tisigothe parle de seigneurs locaux tenant tribunal, cà l'instar du juge d'office, du comte ou de l'évèque; le roi Dagobert fait figurer les juges privés avec les juges publics. Dans la loi lombarde on cite des propriétaires qui, au double titre de seigneurs et de juges, s'emparent du droit de protéger les esclaves fugitifs , réfugiés sur leur domaine. Dans un article de la loi salique, le seigneur répond de son vassal devant la justice du comte. Il faut donc conclure de ces textes de loi que la justice seigneuriale s'exerçait indistinctement sur les serfs , les colons et les \'assaux. Un capitulaire de 855 lui soumet de même les hommes libres qui résident chez autrui.

De ces textes di\ers ressort un fait curieux, inaperçu jusqu'à présent par les historiens : c'est qu'il existait entre la justice officielle du comte ou de ses subordonnés et les justices pri\ées une juridiction intermédiaire, une sorte d'arbitrage amiable exercé par les voisins (rù'/;;/^, sans l'assistance des juges du comté:, juridiction re\êtue néanmoins d'un caractèi'e d'autorité qui rendait ses décisions obligatoires.

Ainsi, la compétence des justices seigneuriales avait des limites-, elles n'étaient ni absolument indépendantes, ni souveraines et sans appel; toutes fonctionnaient à peu près comme l'ont fait depuis les hautes, moyennes et

basses justices du moyen âge, au-dessus desquelles primait la justice du roi. L'usurpation des gens d'Église, évoques, abbés, abbesses, qui, devenus seigneurs temporels, s'attribuaient une juridiction domestique, devait s'arrêter devant la judicature du comte -, à plus forte raison devant celle des missi dominici, délégués officiels du monarque. Charles le Chauve, malgré ses concessions énormes à la féodalité et à l'Église, ne leur céda jamais le privilège de juger et de décider en dernier ressort.

Pendant toute la durée de l'époque mérovingienne, le mahl [nulliis, assemblée générale et régulière de la nation, avait lieu au mois de mars.

Fig. 209. — La cour des seigneurs. Fac-similc d'une miniature d'un vieux roman de chevalerie en rime, manuscrit du treizième siècle, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

Tous, grands et petits, s'y rendaient, en armes-, on y traitait, sous la présidence du monarque , des intérêts politiques, commerciaux et judiciaires du pays-, ce qui n'empêchait pas d'autres réunions accidentelles de la cour du roi [ciiria rcgalis), chaque fois qu'on en reconnaissait l'urgence. La cour formait alors Parlement [Parlamentum). D'abord exclusivement militaire et barbare, le Parlement, à dater de Clovis, offrit un personnel mélangé de Francs, de Burgundes, de Gallo-Romains, de Ictes-propriétaires et d'ecclésiastiques. A mesure que le gouvernement féodal s'organise, la convocation des assemblées nationales devint plus utile et l'exercice de la justice plus compliqué. Charlemagne décida qu'il y aurait tous les ans deux maïlis , l'un au mois de mai, l'autre en automne, et, de plus, dans chaque comté, deux plaids annuels, sans préjudice des mahls et /7/JÙY5 extraordinaires qu'il lui

37S MCKURS ET USAGES.

con\iendrail dV^vloiincr. l'"n 7NS, rcmpcrcur reconnut la nécessité de trois plaids généraux, et, en outre, il se plaisait à convoquer ses grands vassaux ecclésiastiques et laïques aux quatre fêtes principales de l'année. On peut dire que du régne de Charlemagne date véritablement l'implantation de la royauté dans le domaine légal du droit commun ,fig. ■2n~ ' ■

La royauté, qui s'appuie sur la loi, prend dès lors des racines si protondes, qu'elle se maintient debout, malgré la faiblesse des successeurs du grand Charles, malgré l'empiétement progressif de l'Kglise et des grands vassaux de la couronne (fig. 2q8).

Aux intempérances des haines privées, des inimitiés de famille, que signalait l'érection permanente de fourches patibulaires auprès de chaque demeure; aux passions brutales d'un chef ou d'un juge, souvent seul, sans assesseurs, et qui n'avait d'autre bourreau que lui-même, d'autre instrument de supplice que la hart ou la corde, sinon sa hache ou son épée, succédait l'action autoritaire d'un tribunal représentant la société (fig. 209 \ tribunal qui repoussa le défi, la guerre impito3'able d'homme à homme, de famille à famille, et dont le premier soin fut de garantir, non la vie de l'homme, c'était impossible en ces temps d'aveugle barbarie, mais du moins sa demeure. Insensiblement l'inviolabilité de la maison s'étendit à des villes de refuge, à certains lieux publics, à l'église, au mahhiiu, ou lieu des réunions nationales, au marché, à la taverne, etc. On voulait que l'accusé, innocent ou coupable, demeurât inviolable, depuis l'instant de la faute commise jusqu'au jour du jugement.

Circonscrit dans l'espace, le droit de reiig-caiicc ne le fut pas moins dans le temps. On lui enleva successivement le dimanche, les principales fêtes de l'année, tout l'avent, la semaine de Noël jusqu'à l'Epiphanie, les octaves de l'Ascension jusqu'à la Pentecôte, les quatre temps, quelques vigiles ou veilles de fêtes. « Le pouvoir du roi, dit un écrivain sagace et judicieux , participait aussi, dans une certaine mesure, de celui de Dieu et des Saints; il imposait sa paix aux passions humaines: il la donnait par son scel, il la donnait avec la main; il retendait sur toutes les grandes lignes de communication, sur les forêts, les principaux cours d'eau, les routes de premier et de second ordre, etc. La trê\e de Dieu ( io35) fut l'application logique de ces principes d'humanité. »

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On auraii. tort de croire que la justice se dispensait alors des formalités et des atermoiements réguliers, qui devaient être la garantie de ses décisions. Nul n'était mis en cause sans avoir été préalablement assigné à comparaître devant le tribunal. Sous les Carlovingiens, comme aux époques antérieures, la lune était prise pourrégulatrice des termes d'assignation. On assignait de préférence au jour du premier quartier ou pendant la pleine lune; on assi-

Fig. 3oo. — Le duel judiciaire. « Gomment rappelant propose son cas devant le juge de l'appelé. » Facsimilé d'une miniature des Cérémonies des gages des batciilles, manuscrit du quinzième siècle, à la Bibliothèque nationale de Paris.

gnait par lunaisons ou par quartiers, de sept nuits en sept nuits. L'assignation se faisait quatre fois, après lesquelles, si l'inculpé n'avait pas comparu, il perdait le bénéfice du débat contradictoire. La loi salique n'admettait même que deux assignations devant le comte, à quarante nuits d'intervalle l'une de l'autre. La troisième avait lieu quatorze nuits après, devant le roi, qui mettait l'inculpé //ors de sa parole, confisquait ses biens et lui interdisait toute espèce d'asile, lorsqu'au quatorzième jour, avant le coucher du soleil, il ne s'était point présenté.

3So MŒURS ET USAGES.

Chez lcs^'isigotl^s, la justice était également hiérarchique, depuis le comte jusqu'au di/enicr. Chaque ollicier magistrat avait son tribunal, sa compétence. Ces juges appelaient près d'eux des assesseurs, tantôt rc7c////»/'0»ri,''s, pris au hasard parmi les hommes libres-, tantôt scalnus ou échevins [scal-'iin"^ , revêtus d'un caractère otliciel et pjrmmcnt. Les scabins, crées par (^harlemagne, furent d'abord des magistrats élus Ils étaient sept pour chaque siège. Eux seuls instruisaient les causes et préparaient la sentence. Le comte, ou son délégué, ne faisait que présider le tribunal et prononcer l'arrêt. Tout vassal, défendeur, jouissait du droit d'appel au souverain. Le roi seul et sa cour prononçaient sur les conflits élevés entre seigneurs ecclésiastiques et laïques, entre particuliers compris dans la ti-iiste ou dans le protectorat royal. Au souverain, aux niisst, au comte palatin, étaient exclusivement délérées les aflaires criminelles. Le comte palatin jugeait en dernier ressort toutes les causes, telles que révoltes, séditions, luttes à main armée, où la paix publique se trou\'ait compromise.

Déjà , du temps de l'invasion , les Francs, les Bavarois, les Visigoths procédaient par enquête dans l'instruction des causes, et, a\'ant de recourir aux épreuves judiciaires, ils invoquaient le témoignage et le serment. Alors celui qui jurait était absous. Ce système, honorable sans doute pour la dignité humaine, était une source d'abus, qu'on crut éviter, en appelant au serment la famille ainsi que les amis de l'accusé. Ils levaient la main sur un crucifix, sur des reliques ou sur une hostie consacrée. Ces témoins, nommés co;//»n7torcs, venaient attester devant les juges, non le fait en lui-même, mais la véracité de celui qui invoquait leur témoignage. Le nombre, la qualité des conjuratores variait d'après l'importance de l'objet en litige : Grégoire de Tours rapporte que le roi Contran ayant élevé des soupçons sur la légitimité de l'enfant qui fut Clotaire II, Frédégonde, sa nière, en appela au témoignage des seigneurs neustriens. Ceux-ci jurèrent, au nombre de trois cents notables, ayant à leur tête trois évêques [tribus cpiscopis et treccntis'viris optimisa ^ et la reine fut déclarée innocente.

La loi des Burgundes et la loi des Angles, plus exigeantes que celles des races germaines, mettaient les armes aux mains des plaideurs. Après avoir employé les épreu^'es au fer rouge et à l'eau bouillante, les Francs adoptèrent le duel judiciaire. Il fut imposé d'abord aux parties (fig. 3oo}, puis aux

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témoins, et quelquefois aux juges eux-mêmes. A partir du règne de l'empereur Othon le Grand ,967 \ le duel judiciaire, restreint primitivement aux cas les plus graves, fut introduit dans presque tous les débats devant les tribunaux. On n'en exempta ni les femmes, ni les vieillards, ni les enfants, ni les infirmes. Quand on ne pouvait se battre par soi-même, on produisait un champion, qui n'avait pas d"autre métier que de prendre en main les querelles d'autrui. Les gens d'Église devaient se battre également par procuration. Le champion ou avoué se faisait payer d'avance, bien entendu. Dans

'ig. 3oi. — Duel judiciaire. Combat d'un chevalier contre un chien. Fac-simile d'une miniature du roman de Macciire, manuscrit du treizième siècle, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

certains cas , le duel judiciaire semble avoir été déféré même contre un animal fig. 'io\\ si la légende du chien de Montargis repose sur un fait véritable.

Au douzième siècle, l'Europe se divisait, pour ainsi dire, en deux vastes zones de judicature : l'une méridionale, gallo-romaine et visigothe; l'autre occidentale et septentrionale, mi-partie germaine, mi-partie Scandinave, angle ou saxonne. Le christianisme établissait des hens communs entre ces législations diverses qui gardaient les éléments de leur origine païenne et barbare , et il en adoucissait insensiblement l'àpreté native. Les sentences n'étaient point encore rédigées par écrit ; on les confiait à la mémoire des juges qui les avaient rendues, et quand s'élevait un débat entre les parties intéressées, à l'occasion des termes mêmes de l'arrêt prononcé, on faisait une enquête, et la cour formulait une seconde décision appelée Rccordatiim.

MŒX'Rs i:t usages.

'l'aiu que la cour du i\)i l'ut ambulatoire, le roi se fit sui\re du texte original des lois, en rouleaux \^foliili). L'enlè\ ement de cette première collection par les Anglais, sous le règne de Philippe-Auguste j, i iij4 ', donna l'idée de conserver, aux archives de l'État, le texte des lois sur lesquelles était fondé le droit public, et d'ouvrir des registres authentiques, à l'effet d'y inscrire les décisions des affaires ci\ùles et criminelles. Déjà , du temps de Charles le Chauve, on avait reconnu l'inconvénient de laisser ambulatoire la haute justice du comte, et de ne point avoir un lieu spécial consacré à l'instruction des procédures, à l'audition des témoins, à la détention des prévenus, etc. Un capitulaire y avait pourvu, mais rien ne prouve qu'antérieurement au douzième siècle on ait institué beaucoup de maisons de justice (fig. 'io'i). Les rois et, à leur imitation, les comtes tenaient audience en plein air, à la porte du palais, ou dans quelque autre lieu public, ou sous un arbre, comme faisait saint Louis au bois de Vincennes.

« Dès l'année i iqi , dit M. Desmaze dans ses excellentes recherches sur l'histoire du Parlement de Paris, Philippe-Auguste, partant pour la Palestine , établit des bailliages qui devaient tenir leurs assises un jour par mois \ durant cette assise, ils entendaient tous ceux qui voulaient se plaindre et ils leur donnaient jugement sans délai. L'assise du bailli se tenait à des époques tîxes : la cour royale n'avait de séances que quand il plaisait au roi d'en indiquer ; l'assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé : la cour accompagnait le roi et n'avait aucun lieu habituel de résidence; l'assise du bailli se composait de cinq juges : la volonté du roi déterminait, pour chaque session, le nombre et la qualité des personnes qui pouvaient prendre part aux délibérations de la cour. »

Louis IX acheva d'absorber la justice seigneuriale par la justice royale, non-seulement en fait, mais encore en droit; les baillis, mandataires directs du pouvoir souverain, prirent une autorité devant laquelle dut fléchir le seigneur féodal, parce que deri-ière les baillis se tenait le peuple attentif et vigilant, le peuple organisé en corporations, les corporations réunies en commune. Avec les baillis se développa un système judiciaire dont les principes se rapprochaient beaucoup plus de la législation romaine que du droit coutumier, qu'on respecta néanmoins; l'épreuve judiciaire par le duel disparut entièrement; on fit, aux appels, aux enquêtes, une large place dans

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toute espèce de procédure, et Louis IX parvint à régler la compétence des cours ecclésiastiques, qui abusaient de l'excommunication, et à réprimer l'abus des saisies intempestives, arbitraires et ruineuses, que les seigneurs opéraient sur les vassaux. L'ordonnance de 1276 fixe très-bien la juridiction des parlements et des bailliages, le rôle important des baillis, en même

U 1 ili- Id quil et t

(Bibli tlicqui. mtionili. de H

billet dcb l.^tlml LS )

temps qu'elle trace la manière dont s'instruira désormais la procédure, et le rôle dévolu aux conseillers, aux maîtres des requêtes, aux auditeurs, aux avocats.

Aux bailliages déjà créés, Louis IX ajouta les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, deSaint-Pierre-le-.Moustieret de ALkon, « pour connaître, en dernier ressort, des appels de justices seigneuriales. » Philippe le Bel alla beaucoup plus loin. En 12S7, il invite « tous ceux qui possèdent dans le royaume de France la juridiction temporelle à instituer, pour

exercer ladite juridiciion, un bailli, un prévôt et des serj^ents, laïques et non clercs; et, s'il y a des clercs dans lesdits ollices, qu'ils soient écartés. « Il ordonne, en outre, que tous ceux qui ont ou auront une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume constituent des procureurs laïques. Les chapitres , néanmoins, ajoutait l'ordonnance du roi , pourront prendre des procureurs parmi les chanoines, etaussi les abbés et couvents. « C'était \à^ —ajoute M. Desmaze, que nous aimons à prendre pour guide dans un sujet vaste et obscur où il a promené le tiambeau de son érudition , — c'était expulser des fonctions judiciaires les ecclésiastiques, non-seulement dans les cours du roi , mais encore dans celles des seigneurs et partout où existait une juridiction temporaire quelconque. »

Au moment de monter sur le trône, Hugues Capet était comte de Paris , et, comme tel , revêtu d'attributions judiciaires, auxquelles il renonça (987) , sous réserve que son comté de Paris, après l'extinction des héritiers mâles de son frère Eudes, ferait retour à la couronne : ce qui eut lieu. En io'32, presque aussitôt naissait un nouveau magistrat, le prévôt de Paris, charge de prêter secours aux bourgeois, lorsqu'ils opéraient une main-mise sur leurs débiteurs. Chef de la noblesse du comté, placé au-dessus des baillis et des sénéchaux, indépendant du gouverneur, le prévôt de Paris fut à la fois le chef financier et politique de la capitale, le chef de la justice et de la police urbaine, le commandant des troupes municipales, en un mot le préfet [pr.vfectiis iirbis) , ainsi qu'on le qualifiait sous l'empereur Aurélien, le premier magistrat de Lutèce, comme on l'appelait encore sous Clotaire (GG3). Autour du prévôt se groupaient des assesseurs, formant un tribunal, appelé plus tard le Clidldet 1 fig. 3o3), parce qu'il siégeait dans cette forteresse dont on fait remonter l'érection à Jules César, et sans doute aussi les attributions de ce tribunal ne dilléraient pas de celles des chùtellenies royales. Sa juridiction embrassait les conflits entre particuliers, les voies de fait et batteries, les émeutes, les démêlés de l'Université avec les écoliers, et les nè.7;/(.fn///t.'5, d'où était venu au prévôt le surnom populaire de rui des Ribaiids. Il jugea d'abord sans appel, mais bientôt les justiciables invoquèrent la justice du Pariemcnt, et le Parlement dut connaître de certaines causes jugées au Chàtelet. Il ne le fit toutefois qu'avec réserve, dans des cas graves, malgré la fréquence des appels à son arbitrage suprême.

JUSTICE ET TRIBUNAUX

Nonobstant la juridiction des comtes et des baillis, dans certaines grandes villes existaient des juridictions échevinales ou consulaires électives, assez semblables au Chàtelet de Paris : ainsi, le capitoulat de Toulouse, le maîtreéche\"inat de Met/., la bourguemestrie de Strasbourg et de Bruxelles, possé-

Vig. 3o}. — Le yr.inj Clidiclcl Ji; P.iris. Façade principale vis-a-vis du l'ont-au-Changc. l-ac-simile d'une estampe sur cuivre de Mc'rian, dans la Topographûi Callice de Zeller.

daient dans chacune de ces villes un tribunal qui, jugeant sans appel, réunissait des attributions multiples, au civil , au criminel et en simple police. Diverses localités françaises du Nord avaient un prévôt avec siège prévôtal, d'une juridiction variable, mais préposé principalement au maintien de la sécurité publique, à l'apaisement des conliits nés des privilèges dévolus aux

MŒURS {a), -ly

corporations d'arts et métiers, dont l'importance s'accrul beaucoup depuis le dou/ièmc siècle, surtout dans les l^'landrcs.

<( Au retour d'oultremer, Louis IX \ int se seoir soh/, li dées (sous le dais\ eiicosié li bon pre\osi de Paris, rendant justice. " Ce bon prévôt n'était auti'e que le docte Estienne Buileau, en fa\eur duquel la pré\ôté fut dildavcc cliai'gx' de jitai^istratiire. La multiplication croissante des alTaires qui incombaient au prévôt, surtout après l'extension de l'enceinte de Paris sous Philippe-Auguste, l'avait fait décharger de la perception des deniers publics. On l'autorisait à se pourwlv d\'ih]iicslciirs iJoiiics (capables), occupes des menus détails de la procédure, et on lui permettait de s'adjoindre des juges auditeurs. » Nous ordonnons qu'il y en ait huict, disait un édit de Philippe le Bel ^févr. r324'^, tant seulement desquels il y auroit quatre clercs cl qiiali-e laies, et s'assembleront au Chastelet deux jours en la semaine, pour \oir d'un accord et d'un assentiment les procès et les causes

avec nostre jirevost " En r34'3, la cour de la prévôté se composait d'un

procureur du roi, d'un lieutenant ci\il, de deux avocats du roi, de huit conseillers et d'un lieutenant criminel, dont les plaids avaient lieu tous les jours au Chàtelet.

A dater de l'année i'34o, ce tribunal ayant eu à juger ou à régler toutes les affaires de l'Université, et, depuis le ("> octobre i3So, celles de la marée, qui n'étaient pas moins multipliées, son importance s'en accrut considérablement. ALilheureusement, de nombreux abus s'introduisirent dans cette juridiction municipale. En i3i'j et i32o, les olllciers du Chàtelet furent suspendus de leurs charges , à cause des extorsions qu'ils s'étaient permises. Le roi ordonna une enquête. Le pré\ôt et deux conseillers du Parlement, nommés d'olfice, informèrent, et Philippe de \'alois, adoptant les conclusions de l'enquête, dressa de nouveaux statuts , empreints d'une juste déOance, statuts auxquels les olllciers du Chàtelet promirent, sous serment, de se soumettre. L'ignorance et limmoraliié des laïques, substitues aux clercs dans ce personnel du tribunal de la prévôté, avaient été les causes pi-incipales du désordre. Le Parlement chargea deux de ses pi-esidents d'examiner les olllciers du Chàtelet. ^'ingt années après, sur de nouvelles plaintes, le Parlement assemblé décida que trois conseillers ufon/c^, pris dans son sein, procéderaient, de concert avec le procureur du roi, au

JUSTICE ET TRIlîUNAUX.

diàtclet, pour reformer les abus et les dérèglements de cette judicaturc. Du temps de Philippe le Bel, il n'existait encore, à \ra\ dire, qu'un seul

Fig. 304. — Cour du roi, ou le Grand Conseil. Fac-simUc dune mniijture des Chroniques de Froissart, manuscrit du quinzième siècle ayant appartenu à Cliarles-Quint, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

Parlement, la cuiir du roi. Son action, à la fois politique , administrative, financière et judiciaire , se mouvait dans un ensemble très-compliqué. Philippe le Bel lui imposa pour limites exclusives la judicaturc, lixa son ressort

territorial et lui donna, ciMimic corps de justice, des privilèges propres à consolider son indépendance, à relever sa dignité. Il attribua au Grand C.onscil ,^ conseil d'Ktat ' les fonctions politiques ; à la Chambre des comptes, les fonctions de comptabilité; il consentit à ce que les prélats connussent des testaments, des legs, des douaires, des cas d'hérésie; mais il voulut soustraire les juifs à la compétence du Parlement, et fît fermer aux prélats les portes du palais où siégeait la cour, et cela en dérogation à la sage ordonnance de l'Jii.^ : c'était enlever à la justice les lumières et la prépondérance des plus dignes représentants de l'Église gallicane ; mais Philippe le Bel et SCS successeurs, dans leur lutte incessante soit contre l'aristocratie, soit contre le clergé, axaient besoin, avant tout, des grands corps de justice qui enregistraient les édits,ct des justices urbaines ou municipales qui, se renou- \elant par l'élection, se recrutaient surtout au sein de la bourgeoisie, centre commun des résistances aux usurpations du pouvoir, que ces usurpations vinssent de l'Eglise, de la noblesse ou de la couronne.

Les Grands -Jours de Tvoycs [dies nuLfiii Tfecciiscs \ assises des anciens comtes de Champagne, et l'Echiquier de Normandie , furent également organisés par Philippe le Bel, et, de plus, il autorisa le maintien d'un parlement à Toulouse, cour souveraine dont il fit en personne l'ouverture solennelle, le 10 janvier r3o2. En temps de guerre le parlement de Paris siégeait une fois dans l'année; en temps de paix, deux fois. Il 3' avait, selon les besoins, deux, trois, quatre séances annuelles de l'Echiquier de Normandie, et deux séances des Grands-Jours deTroyes, tribunaux annexes du parlement de Paris, présidés d'habitude par im de ses délégués, même quelquefois parle chef suprême de cette haute cour. C'était au conseil du roi ^fig. 304) qu'on décidait si telle all'airc devait être retenue au parlement de Paris, ou renvovée, soit à l'Echiquier, soit aux Grands-Jours de Troyes.

Philippe le Bel, cet impitoyable niveleur, étant mort avant que ses institutions eussent pris racine, il y eut, jusqu'à Louis XI, entre le parlement de Paris et les diverses cours du royaume, entre les comtes et les parlements, entre ces derniers et le roi, un contiit perpétuel de prééminence, qui , sans abaisser la majesté du trône, accrut peu à peu la considération dont jouis- .sait l'ordre judiciaire. Dès l'avènement de Louisle Hutin ( i3 i4\ la réaction commença; le haut clergé rentra dans le Parlement, mais Philippe le Long

JUSTICE ET TRIRIINAUX.

3Sq

y assura la majorité aux laïques, et ne permit point que dans son conseil d'État les conseillers titrés fussent plus nombreux que les gens de robe.

'■^^, >^.^' yrS^(^\ -.'^w^^^^.^ ,> -^w^^-;:^^^^

Fig. 3o5. — Procès criminel du cr.nntt..blc de Ijourbon dùvar.t la cour des pairs et des barons de France ( i ?2? ). D'après une est impc de la Mnnarchic française de Montfaucon.

Ces derniers finirent même par l'emporter, sous le double rapport des services qu'ils rendaient et de l'inllucncc que leur donnait la connaissance des

390 MCKI'RS F/r l'SA(iES.

Idis du pays. Autant l'cpcc avait domine la toge durant des siècles, autant, depuis l'émancipation de la bourgeoisie, les légistes s'étaient rendus maîtres dLi terrain administratif et judiciaire. On avait beau les tenir encore sur le marchepied du banc où siégeaient les pairs et les barons, leur avis prédommait, leur arbitrage décisif tranchait les questions les plus importantes.

Le I I mars i 3.44, une ordonnance, rendue au 'Val Notre-Dame, augmente le personnel du Parlement, qui, dès lors, se compose de trois présidents, de quinze conseillers clercs, de quinze conseillers la'i'ques, de vingt-quatre clercs et seize laïques, à la chambre des enquêtes; de cinq clercs et trois la'iques, à celle des requêtes. Sur la présentation du chancelier et du Parlement, le roi nommait aux sièges vacants. Il était recommandé aux rapporteurs d'écrire, de leur propre main, « leurs arrests large et loing à loing, si que on les puist mieux lire ». Aux huissiers était confiée la police des audiences, la garde des portes, la disposition des places : « ils se partageaient les courtoisies qu'on leur faisait pour cause de rofficc. » Avant d'être admis à plaider, il lallait qu'un avocat eût prêté serment et fût inscrit au rôle.

Image de l'ancienne représentation nationale sous les Germains et les iM-ancs, le Parlement en consacra le sou^•enir. Pendant des siècles, il protégea les rois contre les empiétements exagérés du pouvoir spirituel \ il défendit les peuples contre l'arbitraire et le despotisme, mais souvent il manqua d indépendance, de sens politique; il ne se distingua pas toujours par une appréciation saine des hommes et des choses. Ce tribunal suprême, si haut placé à la tête des pouvoirs publics, iléchissait quelquefois devant la menace d'un ministre ou d'un favori; il subissait les influenccsde l'intrigue, épousait les préjugés de l'époque. On l'a vu , dans des instants d'erreur et d'aveuglement, condamner des hommes d'État émincnts et de grands citoyens, comme Jacques Cœur et Robcrtct; livrer au bourreau des savants illustres accusés de sorcellerie, ou de misérables folles qu-i s'imaginaient avoir eu commerce avec le démon.

Aux quatorzième et quinzième siècles, tous les membres du Parlement faisaient partie du conseil d'État, qui se divisait en grand conseil et petit conseil. Le grand conseil ne se réunissait qu'en cas d'urgence, pour les causes exceptionnelles; le petit conseil s'assemblait tous les mois, et ses décisions étaient enregistrées. D'où était venue la coutume d'opérer au Parlement un

JUSTICE ET TRIBUNAUX

l'i.^. 3oij. — Promulgalion J'un cjit. Fac-fimilc J'uiic niinuUurc Je française de l'Histoire de Joseplie, manuscrit du tiuiniième siècle, i (Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.)

Ancicnnctci JfS Juifs, Iraducliou éculc pour les ducs Je Bourgogne.

enregistrement semblable, conlirmatil du premier. La plus ancienne ordonnance portée aux registres du parlement de Paris remonte à l'année i334,

et prcscnlc une importance majeure. Elle concerne la régale et décide qu'en matière spii-ituelle le droit de sou\erainctc n'appartient pas moins au roi qu'au pape. En conséquence, Philippe de \'alois commande « à ses amis et féaux, qui tiendront le prochain parlement, et aux gens des comptes, qu'en perpétuelle mémoire ils la fassent enregistrer en chambre de Parlement et des Comptes, et garder pour original au Trésor des Chartres ». Depuis lors, « les causes de régale et de complainte, pour raison des bénéfices, n'ont plus été traictées devant les juges ecclésiastiques, mais devant le Parlement, ou tels autres juges séculiers ».

Pendant la captivité du roi Jean, en Angleterre, l'autorité souveraine allant à la dérive, le conseil d'Etat, les Parlements et les divers corps de magistrature agrandissent leurs attributions à ce point que, sous Charles \T, le parlement de Paris osa prétendre qu'une ordonnance du sou\'erain ne devait acquérir force de loi qu'après avoir été enregistrée au Parlement; jurisprudence hardie et toute nouAclle, que les rois ne repoussèrent poLuiant pas en principe, afin de pouvoir, au besoin, déclarer nuls et non avenus des traités compromettants , surpris à leur bonne foi, ou rendus nécessaires sous la pression de certaines circonstances ditiiciles (lig. 3ob).

L'esprit de corps des parlements et leur rôle politique (car ils avaient occasion de s'interposer sans cesse entre les actes émanés du gou\erncment et les prétentions respectives des provinces ou des trois ordres) accrurent naturellement l'importance de cette magistrature souveraine. Les rois eurent lieu de se repentir plus d'une fois de l'avoir rendue si puissante; le parlement de Paris, surtout, entravait le libre exercice de leur volonté. Aussi, que firent les rois? Ils diminuèrent insensiblement diverses attributions des autres cours de justice-, ils circonscrivirent davantage le ressort du parlement de Paris et augmentèrent à proportion la juridiction des grands bailliages, ainsi que celle du Chàtelet. Le prévôt de Paris était un auxiliaire, un appui pour le pouvoir roj'al, qui le tenait sous sa main. Le Chàtelet était aussi un centre d'action et de force, qui contre-balancait en certains cas les résistances parlementaires. De là naquirent des ri\alités et des liâmes implacables.

11 fallait voir avec quelle habileté le Parlement profitait des moindres indices, d'un bruit public, des accusations le moins justifiées, pour traduire à sa barre les otliciers du Chàtelet, soupçonnés de prévarications ou d'at-

jgj

tentais contre la religion, les mœurs, le goiivernement ! Maintes fois ces officiers , et le prévôt lui-même , étaient sommés de venir faire amende honorable devant le Parlement assemblé, mais ils conservaient leur charge; plus d'une fois un officier du Chàtelet fut jugé à mort et exécuté, mais le roi levait toujours la confiscation prononcée à l'égard des biens du condamné; ce qui atteste qu'en réalité la condamnation avait été inique, et que, par des motifs graves, le pouvoir royal n'avait pu soustraire la victime à la \indicte du Parlement. Le prévôt Hugues Aubriot fut ainsi condamné à la prison perpé-

• Fig. 307. — Cour de bailliage. Fac-simile J'une gravure sur bois de la Cosmoi;r,tyhic uninrHilc de Munster, iii-fol.; Bàlc, i.v-.'.

tucUe sous les plus vains prétextes; il eût subi la peine capitale, si le roi Charles V l'avait abandonné au moment de son procès. Pendant l'occupation anglaise, sous le règne désastreux de Charles VI, le Chàtelet de Paris, qui soutenait la cause du peuple, fit preuve d'une énergie rare et d'un grand caractère. Le sang de plusieurs de ses membres coula sur l'échafaud. Ce fut une flétrissure pour les juges et les bourreaux; ce fut pour les martyrs une auréole de gloire.

L'ordonnance du roi Jean, rendue en i3(J3 après son retour de Londres, et peu de temps avant sa mort, avait déterminé expressément la juridiction du Parlement. Il devait connaître des causes qLii touchaient les pairs de France et quelques prélats, chapitres religieux, barons, communautés, conseils, au.xquels appartenait le privilège de relever de la cour souveraine;

MŒURS (a). 5o

l94 iM(l-;UKS Kl USAGES.

il connaissait aussi des causes du domaine, des appels du prévôt de Paris, des baillis, sénéchaux et autres juges (fig. 307); il planait en quelque sorte au-dessus des afl'aires minimes, mais il ne demeurait étranger à aucun des débats judiciaires qui intéressaient la religion, le roi, l'État. Notons que les avocats ne devaient parler que deux lois dans la même cause, et qu'ils subissaient une amencie, tout au moins une remontrance, s'ils étaient prolixes ou s'ils se répétaient dans leur réplique ; à plus forte raison s'ils dénaturaient les faits. Après la plaidoirie, on leur accordait le droit de rédiger par écrit « lesfaits positifs et défensifs de leurs clients ». Charles V confirma ces dernières prescriptions relatives aux avocats, et en ajouta d'autres non moins remarquables, dans lesquelles on voit apparaître l'assistance judiciaire " pour les povres et misérables personnes qui 3' plaident et plaideront ». Cette ordonnance de Charles V impose aussi des délais fi.xes, sous peine d'amendes, aux opérations diverses des officiers de justice; elle déclare, en outre, que le roine devra plus « oïrd'ores enavant la plaidoierie d'aucunes petites causes », et, quels que soient les ordres de la cour, elle interdit aux présidents de surseoir au prononcé de leurs arrêts ou de suspendre la marche régulière de la justice. (Charles VI , avant de tomber en démence, ne contribua pas moins que son père à établir sur des bases meilleures la juridiction de la cour souveraine du royaume, ainsi que celle du Chatelet et des bailliages.

Au quinzième siècle, le parlement de Paris présentait une organisation qui n'a pas sensiblement \'arié jusqu'en 1 -i<i). Il a\ait des conseillers pairs, des conseillers clercs, des conseillers laïques, des membres honoraires, des maîtres des requêtes, dont quatre seulement}' siégeaient. Un premier président, soin'craii! de ladilc chambre de Parlenwnl , niaitrc de la grand' chaiulve de plaids , nommé à vie , et trois présidents de chambre , également nommés à \'ie, quinze iiiaistres ou ciDiseillerS'Clercs cl quinze laïques, confirmés chique année par le roi, à l'ouverture de la session \ un procureur général, plusieurs avocats généraux et des substituts formant collège, gens du roi ou parquet , constituaient la partie active de cette cour, autour de laquelle se groupaient des avocats consultants [coiisiliarii '^, des avocats \-\\a\i\i\nx?. [propoueiites ) , des avocats stagiaires iaiidieii/esl ; des huissiers ou sergents dont le chcï {princeps, apparitor) devenait noble à son entrée en charge.

JUSTICE ET TRIBLINALIX.

Le costume ollicicl du premier président rappelait celui des anciens barons et che\aliers. Il portait une robe écarlate, doublée d'hermine et un bonnet à mortier de talletas noir, orné de deux galons d'or. En hiver, il avait

Fig. 3o8. — Cour souveraine, prc'sidée par le roi, qui pruiKiiicc un arrOt, enregistré par le greflier Fac-similé d'une miniature en camaïeu de V Informât ion l/c5 j-ois, manuscrit du quinzième siècle, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

par-dessus sa robe un manteau d'écarlatc doublé d'hermine, sur lequel se trouvait appliqué l'écusson de ses armes; ce manteau était fi.\é, du côté gauche, à l'épaule, avec trois Iclices 'ganses) d'or, afin de laisser libre le côté de l'épje, attendu qu; les anciens chevaliers et barons siégeaient tou-

jours, comme jut^cs, a\cc l'cpéc. Aux arcliivcs de la mairie de l.ondix's, on voit, dans la RcLiliou dclculrccdu rai d' Auti^lclcrrc Iloiri 1', à l'avis (i'^'' décembre i |2o' , que m le premier président estoit en habit roial, et le premier huissier devant lui , aiant son bonnet fourré, etestoient les seigneurs clercs vestus de robes et chaperons d'azur, et tous les autres vestus de robbes et chapperonsd'escarlatte vermeille ». C.e costume sévère, en harmonie parfaite avec la majesté des fonctions de ceux qui le portaient, dégénéra vers la fin du quinzième siècle. Une ordonnance de François I'^'' défend aux juges de porter <> chausses déchiquetées et autres habits dissolus ».

Dans les premiers temps de la nunarchie les fonctions judiciaires étaient gratuites-, mais on avait l'usage de faire aux juges, en échange du cion de justice que l'on attendait d'eux, un don volontaire de friandises, d'épiceries, dragées, confitures, jusqu'au jour où les juges, « aimant mieux l'argent que les dragées, » dit le chancelierÉtienne Pasquier, les c'/.-'/a'^ furent tarifées par ordonnance et rendues obligatoires ( i4(j8). Des comptes de dépenses, qui sont conservés aux Archives nationales, il résulte qu'au quatorzième siècle le premier président du parlement de Paris touchait mille livres parisis par au, représentant plus de 100,000 francs au taux actuel, les trois présidents de chambre « chacun cinq cents livres ( 5o,ooo francs ), et les autres seigneurs dudict parlement chascun cinq sols parisis, ou (') sols 3 deniers (environ 23 francs'^ par jour, » c'est à scavviv les joiivs qu'ils sieeul (siègent) elles aiiltres non. On leur donnait, en outre, annuellement, deux manteaux. Quant aux prélats, princes et barons, dont le roi se réservait le choix, ils ne prciiiieut nuls g-uaigcs (ordonn. du 27 janvier ^'M)■j). Les sénéchaux, les grands baillis, assimilés aux présidents de chambre, recevaient cinq cents livres (5o,ooo francs). Il leur était expressément défendu, ainsi qu'aux baillis d'ordre inférieur, de recevoir, des parties, or ou arfivnl , mais ils pouvaient accepter, pour un jour, des viandes et du vin en pots ou en bouteilles. Les gages devaient être pa\-és de mois en mois -, mais ils ne l'étaient pas fort régulièrement, tantôt /nir la faute du roi , tantôt /\7r la uiahee et faute des i^énéraux des fnauces, des receveurs uu des payeurs. Quand le tort provenait du roi, le parlement lui faisait d'humbles reuuvitrauees, ou cessait la Justice. Quand, au contraire, un oflicier des finances ne payait pas les gages, le Parlement lui envoyait un huissier en garnison et prononçait

JUSTICE ET TRIBUNAUX

un interdit sur les opérations du dcbite-ur, jusqu'à ce qu'il se lût exécuté. La question des gages se renouvelait fréquemment. Le 9 février loixj, « la cour ayant été requise de servir sans g-^igcs durant un parlement , et que le roi y satisferoit une autre fois, les seigneurs de la cour répondent, après scrutin, qu'ils sont prests à faire le plaisir du roi mais ne pourront, comme il faut , servir sans gages. » (Registres du parlement de Paris.)

Au commencement du quinzième siècle, le chiffre des gages ne fut point augmenté. En 141 1, il s'élevait à 23,000 livres [(\u\^ estimés au taux

Fig. 309. — I,a cour J'uii baron. Fac-similé Junc gravure sur bois Je la Cosmof;njfhif universelle de Munsler, in f.il.; Bâlc, o52.

actuel, représentent à peine un million 'pour l'ensemble de la cour. La pénurie financière renouvelait le scandale des réclamations pour le pa^yement des gages, avec menaces d'interrompre le cours de la justice, si l'on n'était payé ou assuré de l'être. Le 2 octobre 141 9, deux conseillers et un huissier sont envoyés par la cour en garnison chez l'un des généraux des linances, charge du payement des gages de la cour. Au mois d'octobre 1430, le gouvernement devait aux magistrats deux années d'arrérages ; après d'inutiles réclamations près du régent, duc de Bedford, et du chancelier de France, évèquc de Thérouanne, le Parlement députe, à Rouen, vers le roi, deux de ses membres, qui obtiennent non sans peine, « un mois de payement, pourvu

39» MŒURS ET USAGliS.

que le l\ii-leineiU u'iu ses audiences le mois d'avril ». Au mois de juillet i43i, nouvelle dépuuuion vers le roi, « afin de lui-même exposer /c'A' iicccssilcs de Li c-(;//r; qu'il y a longtemps qu'elle a vacqué et vacque, par faute de payement des gages ». Après deux mois d'instances itératives, les députés ne rapportant que des promesses, la cour insiste, menace, démontre au chancelier ( 1 1 janvier 1437) le mal qui arriverait si la cour cessait le parlement, faute de gages, et cette lois le chancelier lui annonce qu'elle sera payée. Six mois s'écotilent encore sans résultat. Cette situation pénible ne fit que s'aggraver jusqu'en 1443, où le roi se vit contraint de traiter, comme un débiteur insolvable, avec les gens du Parlement et d'obtenir remise d'une partie de sa dette, en garantissant le surplus sur le revenu des greniers à sel.

Charles 'VII, après avoir reconquis ses États, s'était hâté d'y rétablir l'ordre. Il s'occupa tout d'abord de la judicature, du Parlement, du Chùtelet, des bailliages; et, au mois d'avril i433, il rédigea, de concert avec les princes, les prélats, le conseil d'État, les gens de justice, les prud'hommes, une ordonnance générale, en riS articles, considérée comme la charte organique du Parlement (fig. 3oS ). Aux termes de cette ordonnance, « les conseillers devront siéger après diner, pour expédier les petits procès •, les prisonniers être conduits aux prisons de la cour, interrogés sans délai ni commerce avec personne, sauf autorisation, et les causes diligemment expédiées, dans l'ordre des présentations, car la cour est ordonnée pour faire droit aussi tost au pouvre comme au riche, car le pouvre a mieux besoin de brielz expéditions que le riche ». Les salaires des procureurs seront taxés et diminués; ceux des avocats devront être réduits à telle modération et honnêteté, qu'ils ne causent aucune plainte; les jugements par commissaire sont prohibés, parce qu'aucuns disaient que, par le rapport desdits commissaires, lesdits procès étaient jugés et déterminés. Les baillis et sénéchaux doivent faire leur résidence continuelle en leurs sièges. Les conseillers doivent s'abstenir de toute communication avec les parties, « mesmement de tous dîners ou convis ». Le secret des délibérations doit être fidèlement gardé. Les procès à juger seront inscrits sur un registre, vus tous les deux mois par les présidents, qui blâmeront, s'il y a lieu, les rapporteurs négligents. Le rapporteur lera ressortir les points et dillicultés du procès. L'exécution des arrêts devra être confiée aux huissiers de la cour, etc.

JUSTICE ET TRIBUNAUX

En 1454, le roi, qui avait bien de la peine à payer des à-compte sur les gages ordinaires des magistrats, crée des gjffcs d'apris diiiccs, s'élevant à

Fig. 3 10. — Sergents d'armes (quatorzième siècle), représentés sur une pierre gravée en creux provenant de l'église de Sainte-Catherine du Val des Ecoliers, à Paris.

5 solsparisis (plus de 10 francs au cours de la monnaie actuelle )/'t77-7o;/7-, pour ceux des conseillers qui tiendront une seconde audience. Les choses n'en vont guère mieux; rien ne s'expédie; le Parlement, privé de ses gages,

se voit oblige de contracter un emprunt ( 1 4-S3), afin d'intenter des poursuites contre le fisc qui ne le payait pas. En i4i)3, les gages annuels du Parlement s'élevaient à la somme de 4o,G'3o livres (à peu près 1,100,000 francs) : le premier président recevait par jour 4 livres 22 sols parisls (équivalant à 140 francs, au taux actuel)-, le conseiller clerc, 25 sols parisis (40 francs), le conseiller laïque, 20 sols (32 francs\ C'était, sur les gages de l'année précédente, un accroissement d'un cinquième. Charles VIII, en améliorant ainsi la position des membres de la première cour du royaume, dans son ordonnance, leur rappelait des devoirs méconnus depuis trop longtemps-, il leur disait « qu'entre toutes les vertus cardinales la justice est la plus digne et la plus nécessaire » , et il leur traçait la conduite qu'ils avaient à tenir : les conseillers devaient être présents tous les jours, dans leur chambre respective , depuis laSaint-xMartin d'hiver jusques à Pâques, avant sept heures sonnées, et depuis Pâques jusques à la fin du Parlement, aussitôt après six heures du malin, sans sortir, sous peine de punition; un silence absolu leur était imposé pendant les délibérations-, toute espèce d'occupation étrangère à la cause en litige leur était interdite. Parmi une foule d'autres prescriptions, on remarque les suivantes : obligation de garder le secret sur les allaires en délibération-, défense aux conseillers de prendre ni directement ni indirectement aucune chose des parties-, défense aux commissaires instructeurs, aux commissaires en mission, d'accepter aucun don corrompablc et de se faire pa3'er plus qu'un salaire pour un même voyage, etc.

La grande charte du Parlement, promulguée au mois d'avril i433, se trouve ainsi confirmée, amendée, complétée, par cette ordonnance de Charles VIII , avec un esprit de sagesse digne d'éloges.

La magistrature des cours souveraines avait été moins favorisée sous le règne précédent. Louis XI, ce réorganisateur cauteleux et sournois, après avoir interdit aux juges ecclésiastiques dccoiiiiaitre des cas de j-égalc et de complaïute à l'endroit des bcucfices, releva la justice séculière et déclara immobiles ou inamovibles les oftices royaux, mais il abattait sans pitié ce qui lui portait ombrage; voilà pourquoi, comme il le dit lui-même, il rogna les ongles des parlements de Paris et de Toulouse, en établissant, à leur préjudice, plusieurs cours judiciaires et en s'appuyant sur le Châtclet, où il était toujours sûr de trouver des auxiliaires irréconciliables contre l'aristocratie.

Le Parlement ne fléchit pas de bonne grâce, ni sans d'énergiques résistances. I! dut céder néanmoins, enregistrer certains édits, qui lui répugnaient beaucoup-, mais, à la mort de Louis XI, il prit sa revanche et mit en cause les favoris et les principaux agents de ce terrible adversaire, en leur intentant un

Fig. 3n. — Le juge, d'après un dessin au trjit dcsProverh-s, adages, etc., manuscrit du quui^iùme siècle, à la Bibl. nat. de Paris.

procès criminel : ceux-ci, entre tous leurs méfaits, n'en awiient pas de plus grave que de s'être exposés au ressentiment de la cour souveraine.

Le Chàtelet était placé, dans la hiérarchie judiciaire, bien au-dessous du Parlement, et néanmoins, par son prévôt, qui représentait la bourgeoisie de Paris, il avait acquis vis-à-vis de la cour souveraine une importance considérable. En effet, depuis deux siècles, le prévôt jouissait du triple privilège d'administrer politiquement et financièrement la capitale, de commander les milices bourgeoises, et d'être le chef de la justice urbaine. Dans la salle des

.MŒURS (a). 5l

séances, s'clcxail un dais, sous lequel il se plaçait; distinction, dont ne jouissait aucun autix' mat;istrat, et qui paraît lui avoir été attribuée exclusivement, parce qu'il siégeait cit lien de Monsieur Saint Loys rendant justice anx lH)nnes i^vns de sa Ivnnie rille de Paris. Quand on installait le prévAt, on le conduisait solennellement à la grand'chambrc du Parlement, le mortier sur la tète et accompagné de quatre conseillers. Après la cérémonie, il donnait son che\al au président qui avait procédé à sa réception. Il avait pour costume une robe courte, avec manteau, col rabattu, épée, chapeau à plumes, bâton de commandement entouré d'étoffe d'argent. C'est vêtu de la sorte qu'il assistait aux audiences du Parlement ainsi qu'aux séances rovales, où il prenait rang sur les derniers degrés du trône, au-dessous du grand-chambellan. Tous les jours, excepté au temps des vendanges, il devait se rendre en personne ou se faire représenter par l'un de ses lieutenants, au Chàteiet, dès neuf heures du matin. Là, il se faisait remettre l'état des prisonniers arrêtés la veille, visitait les prisons, expédiait toutes sortes d'allaircs, puis inspectait la ville. Son présidial se composait de plusieurs chambres, comprenant huit lieutenants ou juges, désignés par lui et que Louis XII créa ofticiersdu Chàteiet ( 1498). Ils étaient alors à la nomination du roi. Deux juges auditeurs, un procureur du roi, un secrétaire greffier et des sergents complétaient le siège du prévùt.

Les sergents au Chàteiet se divisaient en cinq classes : serments d armes du roi, sergents de la dmi-aine, sergents à la j'erge ou à pied, sergents fieffés et sergents à clieral. Leur institution datait des premières années du quatorzième siècle. Nommés d'abord par le prévôt, ils le furent ensuite par le roi. Les sergents d'armes du roi (fig. 3 10), chargés de la police autour de sa personne, n'étaient pas justiciables du connétable, mais des juges ordinaires, ce qui prouve qu'ils exerçaient un emploi civil; les sergents de la douzaine n'étaient que dou7,e, coninie leur nom l'indique, tous domestiques du prévôt de Paris; les sei-gents à pied, tous lais, furent' portés successivement jusqu'au chiffre de 220, dès le milieu du quinzième siècle. Ils f.vploi talent seulement à l'intérieur de la capitale et gardaient la ville, les laubourgs et la banlieue, tandis que les sergents à cheval devaient « tenir la campagne sûre et exploiter dans toute l'étendue de la prévôté et vicomte de Paris ». Les commissaires-priseurs n'ayant été institués que sous Louis XIV,

JUSTICE ET TRIBUNAUX

la vente des meubles appartenait de droit aux sergents. Ils surveillaient, en outre, « le nettoyement, sûreté et liberté de la voye publique et des halles ». Au milieu des vicissitudes du moyen âge, surtout depuis l'émancipation des communes, tous les rois « besoigneux de la justice », saint Louis, Philippe le Bel, Charles MI, avaient compris la nécessité d'une rédaction défini-

F\^. 3 12. — Le jurisconsulte. Diinsciesmor/s de Bâk, Fii;. îi3. — L'avoLat, J après une gravure sur bois gravée par Mérian. (Francfort, 1596, in-4".) de la Danse mac^itre, c'ditionde Cuyot, 1490.

tive des coutumes locales. « Les coutumes devront être rédigées par écrit, pour être examinées par les gens du Grand Conseil et du Parlement, » disait l'ordonnance de 1453. Cependant ce travail important ne s'exécutait point ou s'exécutait mal. Au roi Louis XII revient l'honneur insigne d'avoir fondé le droit coutumier, en faisant aussi redresser le style de la procédure, singulièrement vieillie depuis l'ordonnance de t 3o2, qui en avait établi les bases. Nul monarque ne montra plus d'égards que Louis XII pour le Parle-

ment de Paris, l'eiulant son règne de dix-sept années, on ne voit pas que la magistrature ail eu à se plaindi'e de n'être pas payée exactement. Au contraire, dès ravénciiicnt de François I*-''', la cour se plaint de n'avoir pas reçu le premier quartier de ses gages. Depuis lors, les réclamations deviennent continuelles : toujours nou^•eaux retards ou nou\'eaux refus ; toujours les magistrats demeurent dans la triste « attente de leurs ser\iccs et sustentation de leurs familles et ménages ». On peut juger par là de ce que devait être la situatie n pénible des dilférents tribunaux, qui, moins puissants que ne l'étaient les cours souveraines, celle de Paris surtout, n'a aient pas les moyens de faire entendre en haut lieu leurs doléances. Ce déplorable état de choses continua et mjme empira jusqu'à la Ligue. Le chef des ligueurs, Mayenne, avait promis de doubler les gages, pour graiiju'v la cour du Parlement \ sa promesse n'était pas réalisable.

"S'ers la tin du seizième siècle, la haute magistrature française était représentée par neuf cours souveraines, savoir : le parlement de Bordeaux, créé le 10 juin 1462 ; le parlement de Bretagne, qui remplaça les anciens Graïuis- Junrs, en mars 1 553, siégeant alternativement à Nantes et à Rennes ; le parlement de Dauphiné, érigé en 145 1 à Grenoble, pour remplacer le Conseil delpihinal-, le parlement de Bourgogne, établi à Dijon ( 1477 \ qui succéda aux Grands-jours de Beaune -, le parlement ambulatoire de Dombes, créé en i52S, et formant à la fois cour desaydes et chambre des comptes; le parlement de Normandie, érigé par Louis XII, au mois d'avril ]5o4, destiné à remplacer l'Echiquier de Rouen et l'ancien conseil ducal de la province-, le parlement de Provence, fondé à Aix , au mois de juillet i5oi ; le parlement de Toulouse, qui date de i'3oi, et le parlement de Paris, qui primait tous les autres par son origine, son ancienneté, l'étendue de sa juridiction, le nombre de ses prérogatives et l'importance de ses arrêts. Henri II avait créé, de plus ( i55i), dans chaque grand bailliage, un présidial chargé de connaître, sur appel, des aU'aires qui n'excédaient pas 25o livres de principal ^fig. 3 14' . Il existait, en outre, une organisation de grands-jours, siégeant provisoirenient à Poitiers, à Bayeux, et dans quelques autres villes du centre, pour réprimer les excès nés des dissensions religieuses et des guerres civiles. Le Parlement de Paris, ou grand Parlement français, ainsi que l'appelaient Philippe V et Charles 'V (ordonnances du 17 novembre i3i8 et du

Fig. 314. — Le prcsidial au grand bailliage; adoption d'enfants. Fac-similé d'une gravure sur bois de l'ouvrage de J. Damhoudère : Refuge et garand des pupilles, orphelins. (Anvers, J. Bellere, 1567.)

8 octobre iSyi }, divisé en quatre chambres principales, la grand'cliambre, la chambre des enquêtes, la chambre criminelle ou Tournellc, et la chambre des requêtes, se composait de conseillers ordinaires, les uns clercs, les autres

4o6 MŒURS ET USAGES.

laïques; de conseillers honoraiies, ecclésiastiques ou grands seigneurs, de maures des requêtes, et d'un nombfe considérable d'olliciers de tous rangs i^'3i 1 à -mS'. On 3' a vu à la fois vingt-quatre présidents, cent quatre-vingtdeux conseillers, quatre chevaliers d'honneur, quatre maîtres des registres; un parquet, formé des gens du roi, procureur général, substituts, ensemble de quinze à vingt personnes appelé collège. Parmi les officiers ou suppôts subalternes, il faut citer vingt-six huissiers-, quatre receveurs généraux des consignations-, trois commissaires-receveurs aux saisies réelles, un trésorier payeur des gages ; trois contrôleurs ; un médecin de la cour; deux chirurgiens de la cour; deux apothicaires; une matrouc , maîtresse sage-femme; un receveur des amendes ; un inspecteur des domaines ; plusieurs bitvctiers habitant l'enclos du Palais. Soixante ou quatre-vingts notaires, quatre à cinq cents avocats, deux cents procureurs, des greffiers et commis greffiers, fonctionnaient autour de cette armée de robius. Jusqu'au règne de Charles VI ( I '380-1422 ), les places de conseiller au parlement étaient de simples commissions, procédant du roi et renouvelées à chaque session du parlement. De Charles VI à François \"\ elles devinrent des charges royales, mais dès lors la vénalité des offices les discrédita de plus en plus.

Louis XI avait accordé l'inamovibilité aux conseillers du parlement de Paris; François F'' avait conservé ce privilège. En 1 58o, pour s'asseoir d'une manière durable sur lesjleurs de lis et obtenir l'hérédité facultative des charges, la magistrature souveraine versa 140 millions (qui en vaudraient aujourd'hui i3 ou 20 fois autant) dans les coffi-es de l'État. Cette transmission héréditaire des charges, de père en fils, porta une atteinte irréparable à la considération du corps parlementaire, déjà miné profondément par de criants abus, par l'énormité des éplces, par l'ignorance de certains conseillers et par les mœurs dissolues d'un grand nombre.

Le Chàtelet, au contraire, moins occupé d'intrigues, moins entraîné vers la politique, livré chaque jourà la pratique usuelle des alTaires contcntieuses, rendait d'innombrables services à la chose publique , et vo3'ait grandir l'estirne dont il jouissait depuis son origine. Louis XII a\ait exigé (1498^ que le Prévôt eût le titre de docteur /';/ iitroque jure, et que ses officiers, qu'il rendit inamovibles, fussent choisis parmi les jurisconsultes reconnus capables. Cette excellente organisation porta ses fruits. Dès l'année i5io, les Cous-

JUSTICE ET TRIBUNAUX

tig. 31.''. — A^scmtucc Ji; la l'rCvûtc des marchanJs Je Paris, l-'ac-similc d'une ;;ravuri; sur bois des Ordonnances royaux de la juridiction de la Prevosté des marchands et eschcrina^'c de la ville de Paris, pet. in-fol. goth. Édit. de Paris, Jacques Xyverd, i32S.

Inities de la \'iUc, Prévus lé et ]'icoiu/é de Pai'is, complctcmcnt rédigées, reçues avec pompe dans une audience solennelle qui se tint le S mars au palais épiscopal, étaient déposées dans les archives du Chàtelet Jîg. 3i5).

4oS

MŒURS ICr USAGES.

Bien dill'crcni du Ch.ltclci qui ne pril un rôle politique dans les troubles religieux du prolestaniisme et de la Ligue, que pour ser\'ir et défendre la cause du peuple, le Parlement, malgré ses accès de mauvaise humeur et ses boutades de fébellion, resta presque inxariablement attaché au parti du roi et de la cour. Il inclinait touj(jurs vers le maintien absolu des choses du passé, au lieu de suivre le progrès en le dirigeant. Il était pour les mesures de rigueur, pour l'intimidation, plutôt que pour la mansuétude et la tolérance. Il cédait tôt ou tard aux injonctions et aux admonitions de la royauté, lors même qu'il désapprouvait les actes dont on lui demandait la sanction.

Fig. 3 16. — Cachet du roi Chilpcric, trouvé dans son tombeau à Tournay, en i63^.

TRIBUNAUX SECRETS

Le Vieux Je la Montagne et ses sectaires en Syrie. — Le château J'AlamonJ, parajis des assassins. — Charlemagne créateur des tribunaux secrets chez les Saxons. — La Sainte Vehme. — Organisation du tribunal de la Terre-Rouge , et formes qui y étaient suivies pour les procédures. — Peines prononcées et exécution des sentences. — La vérité sur les francs-juges de Westphalie. — Apogée et décadence du tribunal vehmique. — Le Conseil des Dix à Venise. — Son code et ses ténébreuses décisions. — Fin du Conseil des Dis.

X professait généralement à l'époque du moyen âge assez peu de respiect pour la vie humaine; diverses institutions juridiques , sinon complètement secrètes , au moins entourées d'un certain appareil ténébreux , se firent remarquer comme fondées sur le droit exorbitant de prononcer à huis clos les peines les plus graves et de les appliquer avec une inflexible rigueur contre des indi\'idus qui n'avaient pas même été mis en demeure de se défendre.

Elles jugeaient dans l'ombre, et souvent elles portaient au grand jour des coups aussi inattendus, aussi terribles que ceux de la fatalité. Aussi les plus innocents, les plus intrépides frémissaient-ils au nom seul des Francs-Juges de la Terre-Rouge , qui avaient la Westphalie pour région spéciale ou plutôt centrale de leur autorité; du Conseil des Dix , qui exerçait son pouvoir monstrueux à ^'enise et dans les États de la république , et des Assassins de la Syrie, qui, du temps de saint Louis, firent plus d'une invasion dans

MŒURS (a). 52

l'Kuropc cliràicnnc. Mais il faut bien le reconnaiirc , si rcdouiablcs que pussent ctrc en féalitc ces mystérieuses institutions, la crédulité t;énérale, l'ignoi-ancc grossière des masses et l'amour du merveilleux ne laissèrent pas d'en rendre le caractère encore plus fantastique et plus enVa\'ant.

n Parlons du A'ieu\ de la Montagne, » dit Marco Polo, le célèbre vo yageur vénitien du treizième siècle. « Ce prince se nommait Alaodin. Il avait fait faire, dans une belle vallée, renfermée entre deux hautes montagnes, un très-beau jardin rempli de toutes sortes d'arbres et de fruits-, et à l'entour de ces plantations, différents palais et pavillons, décorés de travaux en or, de peintures et d'ameublements tout en soie. Là, dans de petits canaux, on vovait courir des ruisseaux de vin, de lait, de miel, et d'une eau trèslimpide. 11 y avait logé de jeunes filles, parfaitement belles et pleines de charmes , instruites à chanter, à jouer toutes sortes d'instruments : on les voyait sans cesse, vêtues d'or et de soie, se promener dans ces jardins et ces palais. Et voici les motifs pour lesquels le Vieux avait fait construire ce palais. Mahomet ayant dit que ceux qui obéiraient à ses volontés iraient dans le paradis où ils trouveraient toutes sortes de délices, celui-ci voulait faire croire qu'il était prophète et compagnon de Mahomet, et qu'il avait la puissance de faire entrer dans ce paradis ceux qu'il désignait. Personne n'eût réussi à pénétrer dans le jardin, parce qu'on avait construit, à l'entrée de la vallée , un château inexpugnable : on ne pouvait y entrer que par un chemin secret et couvert. Le '\'ieux avait à sa cour des jeunes gens de dix à vingt ans, pris parmi ceux de la montagne qui lui paraissaient propres au maniement des armes, hardis et courageux. Il faisait de temps à autre donner à dix ou douze de ces jeunes gens une certaine boisson qui les endormait ; et, quand ils étaient comme à demi morts, il les faisait transporter dans le jardin. Lorsqu'ils venaient à se réveiller dans ces lieux, ils voyaient toutes les choses que nous avons décrites : chacun d'eux était entouré des jeunes filles qui chantaient, jouaient des instruments, faisaient toutes les caresses et tous les jeux qu'elles pouvaient imaginer, et leur présentaient les vins et les mets les plus exquis (fig. 3 17). De la sorte, ces jeunes gens, enivrés de tant de plaisirs, ne doutaient nullement qu'ils ne fussent en paradis, et ils n'auraient jamais voulu en sortir.

« Au bout de quatre ou cinq jours, le Vieux les faisait endormir de nou-

TRIBUNAUX SECRETS

veau et retirer de ce jardin; puis, les faisant paraître devant lui, il leur demandait où ils avaient été : « Par votre grâce, seigneur, répondaient-ils, nous avons été dans le paradis; » puis ils racontaient, en présence de tout le monde, ce qu'ils y avaient vu. Ce récit excitait, chez tous ceux qui l'entendaient, l'admiration et le désir d'une semblable félicité. « Tel est, leur disait alors le ^'ieux, le commandement de notre prophète; il fait entrer dans le paradis quiconque combat pour défendre son seigneur; si donc tu m'obéis,

Fig. 317. — Le château d'.VlamonJ et ses enchantements. Fac-similé d'une miniature des Voyages Je Marc Pol, manuscrit du quinzième siècle, à la Bibliothèque de TArsenal, à Paris.

tu jouiras de ce bonheur. Par de semblables discours, il avait tellement disposé leurs esprits, que celui à qui il ordonnait de mourir pour son service s'estimait heureux. Tous les seigneurs ou autres ennemis du Vieux de la Montagne étaient mis à mort par ces assassins qui étaient à son service; car aucun d'eux ne craignait de mourir, pourvu qu'ils s'acquittassent des ordres et de la volonté de leur seigneur. Quelque puissant donc que fiât un homme, s'il était ennemi du A'ieux, il ne pouvait manquer d'être tué. » Dans son récit, que nous traduisons textuellement de l'original écrit en ancien français, le vénérable voj'ageur semble attribuer l'initiative de ce

singulier système Je domination à nn prince qui ne faisait, en réalité, que continuer une tradition de sa race : car l'Alacdin dont il s'agit ici n'est autre qu'un successeur du fameux Haçan, fils d'Ali, lequel, vers le milieu du onzième siècle, profita des troubles qui désolaient l'Asie pour se créer, aux dépens des peuples et des souverains, un royaume comprenant les trois provinces de Turkestan, de Djebel et de Syrie. Haçan avait embrassé la doctrine de la secte Ismaélienne, qui prétendait expliquer d'une manière allégorique tous les préceptes de la religion musulmane, et qui , en détruisant le culte public, donna naissance à une croyance toute philosophique. Il se fil le chef de cette doctrine, qui par sa simplicité même devait lui gagner beaucoup d'esprits simples et sincères. Attaqué par les troupes du sultan Sindjar, il se défendit avec vigueur et non sans succès, mais, craignant de succomber dans une lutte inégale et trop prolongée contre un adversaire plus puissant que lui, il eut recours à la ruse pour obtenir la paix. Il séduisit, il fascina, sans doute par des moyens analogues à ceux que rapporte Marco Polo, un esclave, qui osa, pendant le sommeil de Sindjar, enfoncer dans la terre, à côté de la tète de celui-ci, un poignard bien aiguisé. A son réveil, Sindjar fut saisi de frayeur. Peu de jours après, Haçan lui écrivit : « Si l'on n'avait point de bonnes intentions pour le Sultan, on aurait pu plonger dans son sein le poignard qu'on a planté dans la terre à côté de sa tète. » Le sultan Sindjar fit donc la paix avec le chef des Ismaéliens, dont la dynastie régna pendant cent soixante-dix ans.

Le château d'Alamond, construit sur les frontières de la Perse, au sommet d'une montagne escarpée et environnée d'arbres, après avoir été la résidence ordinaire d'Haçan, fut aussi celle de ses successeurs. Or, comme dans la langue du pays, le même mot signifie à la fois prince et vieillard, les croisés, qui avaient entendu prononcer ce mot, firent confusion et donnèrent au prince Ismaélien, habitant alors le château d'Alamond, le nom de l'icitx de la Montagne, nom resté fameux dans notre histoire, depuis \cs Mémoires du sire de Joinvillc.

Les auteurs anciens noniment, d'autre part, les sujets d'Haçan : Haschichini, Heississini, Assissini, Assassini ; formes dixerses de la même expression, laquelle a d'ailleurs passé dans notre langue avec une acception qui rappelle les sanglants exploits attribués aux Ismaéliens. Si l'on rc-

TRIBUNAUX SECRETS

cherche rétymologie de ce nom, on doit supposer quHasdu'c/iini est la transformation latine du mot arabe Hachychy^ qui ser\'ait à désigner les sectaires dont nous parlons, parce qu'on leur procurait des extases où ils se croyaient transportés en paradis, au moyen du liascliisch ou haschischa; on sait que cette préparation enivrante, extraite des feuilles du chanvre , produit réellement, chez ceux qui l'absorbent, les hallucinations à la fois les plus étranges et les plus délicieuses. Tous les voyageurs qui ont parcouru l'Orient

Frg. 3i8. — Le Vieux de la Montagne donnant des ordres à ses sectaires. Fac-similé d'une miniature des Voyages Je Marc Pol, manuscrit du quinzième siècle, à la Bibliothèque de TArscnal, à Paris.

s'accordent à dire que ses effets sont bien supérieurs à ceux de l'opium. Il faut évidemment attribuer à quelque vision extatique ces jardins enchanteurs et ce lieu de délices, que décrivait Marco Polo d'après les récits populaires, et qui n'ont jamais existé que dans l'imagination des jeunes gens exahés par le jeûne et la prière, enivrés par le haschischa , et bercés depuis longtemps de l'image du bonheur céleste qui les attendait sous la tutelle d'Haçan.

Les Haschischini , que certains historiens contemporains nous représentent comme fanatisés par l'espérance d'une félicité future sans bornes , ne doivent donc leur lugubre célébrité qu'à l'obéissance aveugle avec la-

414 MCKIIRS i:r USAGES.

quelle ils excculaient les ordres de leur chef, et au sang-froid avec lequel ils épiaient l'instant favorable à l'accomplissement de leur sanglante mission ils,. 3iS\Lc IVtv/.Vi/c /a .Vo^/ji^'v/c'je maître des poignards, magister ciilh'lloruui, comn'ie l'appelle aussi le chroniqueur Jacques de^'itryJ était en guerre presque continuelle a\ec les princes musulmans qui régnaient des rives du Nil aux bords de la mer Caspienne : il leur opposait sans cesse le fer de ses fanatiques émissaires; parfois aussi, faisant du meurtre métier et marchandise, il traitait, à prix d'argent, avec un sultan ou un émir, désireux de se défaire d'un ennemi. Les Ismaéliens tuèrent de la sorte une foule de princes et de grands seigneurs mahométans; mais, à l'époque des croisades, le zèle religieux les armant contre les chrétiens, ils allèrent chercher plus d'une victime notable dans les rangs des croisés. Conrad, marquis de Montferrat, fut assassii:é par eux; le grand Salah-Eddin (Saladin) lui-même faillit tomber sous leurs coups; Richard Cœur-de-Lion et Philippe- Auguste avaient été désignés aux meurtriers par le Vieux de la Montagne, qui plus tard, à la nouvelle des immenses préparatifs que faisait Louis IX pour la guerre sainte, osa envo3'er en France, à Paris même, deux de ses sectaires, chargés de tuer le saint roi, au milieu de sa cour. Celui-ci, après avoir encore échappé, durant son séjour en Palestine, aux tentatives homicides des farouches messagers du prince d'Alamond , sut, par son courage, sa iermeté, ses vertus, inspirer un tel respect à ces fanatiques, que leur chef, le regardant comme un protégé du ciel, lui fit demander son amitié et lui oflrit des présents, parmi lesquels se trouvait un magnifique jeu d'échecs en cristal de roche, enrichi d'ambre et d'or.

Les successeurs d'Haçan, attaqués simultanément par les Mogols, sous la conduite d'Houlayon, et par les Eg\'ptiens, que commandait le Soudan Bibars, furent vaincus et dépossédés de leurs Etats, \"crs le milieu du treizième siècle; mais longtemps encore les Ismaéliens, soit que leurs chefs tendissent à ressaisir la puissance, soit qu'ils missent leurs poignards au service de quelque vengeance étrangère, continuèrent à marquer leur existence dans l'histoire. Enfin la secte s'éteignit, ou tout au moins rentra dans l'obscurité, en renonçant aux assassinats qui l'avaient faite redoutable.

Si, quittant l'Orient, où nous venons de voir une légion de fanatiques se faire l'aveuslc et sinistre instrument de l'ambition ou de la haine d'un chef

TRIBUNAUX SECRETS

religieux et politique , nous tournons nos regards vers la Germanie , nous y trouverons, presque à la même époque, une institution locale , bien ditterente de la cour sanguinaire du A'ieux de la Montagne; quoiqu'elle affectât un caractère non moins terrible et mystérieux , elle ne saurait cependant être considérée au même point de vue -, car, fondée pour venir en aide à l'établissement et à la défense d'un ordre social régulier, approuvée , sanc-

Fi". 3 19 et 320. — Hermensu! ou Irmensul et Crodon, idoles des anciens Saxons. Fac-similc d'une gravure sur bois des Annales Circuli WeUphalLv, par Herman Stangefol, in-4''. i656. — L'idole Hermensul semble avoir présidé à la justice executive, dont elle tient en main les attributs.

tionnée par les souverains, reconnue par l'Église elle rendit quelquefois de grands services à la justice et à l'humanité, durant des siècles où le droit de la force légitimait le pouvoir, les excès, les crimes des malfaiteurs audacieux, des petits tyrans retranchés dans leurs châteaux inexpugnables.

Le tribunal secret de la Wesiphalie, qui jugeait et condamnait dans l'ombre, qui exécutait ses arrêts à l'improviste, dont les règles, les lois et les œuvres étaient enveloppées d'un profond mystère, peut incontestablement passer pour une des institutions les plus curieuses du moyen âge.

On ne saurait déterminer, avec exactitude, l'époque préfixe à laquelle

4i6 M(EURS ET USAGES.

sï-tablit cette formidable institution. Quelques écrivains, entre autres Sébastien .Munster, \eulent la faire remonter à rinitiati\e de Charlemagne lui-même : ils racontent que ce monarque, ayant soumis les Saxons et les ayant fait baptiser de vive force , créa un tribunal secret qui avait mission de les surveiller, pour qu'ils ne retournassent pas aux erreurs du paganisme. Or les Sa.xons étaient incorrigibles à cet égard, et, quoique chrétiens, ils pratiquaient toujours le culte de leurs idoles ^fig. 3 u) et 32o\ De là les lois du tribunal fondé parCharlemagne en \\'estphalie. Ce qu'il y a de sÙr, c'est que, du neuvième au trei/iéme siècle, toute la partie de l'Allemagne comprise entre le Rhin et le \\'eser était livrée à l'anarchie la plus désolante : les crimes se multipliant et restant impunis, des hommes énergiques parvinrent à créer une juridiction vigoureuse, qui comprima dans une certaine mesure ces désordres barbares, et donna quelque garantie aux relations sociales : mais le sombre mystère, qui faisaient la force de l'institution même, s'est opposé à ce qu'on connut son origine. Ce n'est qu'au quinzième siècle qu'on commence à la trouver mentionnée, assez vaguement, dans les documents historiques. Cette juridiction reçut le nom de Feingen'chl ou J'ehmg-ericlit, ce qui signifie tribunal vehmique. L'origine du mot Feiii, Vchm, ou Fam , qui a donné lieu à de nombreuses et savantes discussions, est restée incertaine. L'opinion la plus généralement admise la fait dériver d'une e\pt-ession elliptique de la basse latinité : verni ( ra- inihi), malheur à moil

Le tribunal vehmique avait pour domaine .spécial de son omnipotence toute la Westphalie , il désignait sous le nom de Tcrre-Rougc le pays soumis à ses lois. Hors des limites de cette Ten-e-Rouge, limites qu'il serait d'ailleurs impossible de tracer exactement, il n'y avait point de réunion du Tribunal; mais les Francs-Juges , ayant la prétention de réprimer certains crimes commis hors de leur territoire , assignèrent plus d'une fois à comparaître devant eux des personnes domiciliées dans les diverses parties de l'Allemagne et même fort loin de la Westphalie proprement dite. On ne connaît pas toutes les localités où siégeaient les tribunaux vehmiques-, mais le plus célèbre de ces tribunaux , celui qui servait de modèle à tous les autres, tenait ses séances sous un tilleul , devant la porte du château de Dortmund (fig. 3-2 i\ Là se réunissaient d'ordinaire les chapitres généraux de l'association-, on y vit parfois rassemblés plusieurs milliers de francs-juges.

TRIBUNAUX SECRETS

Chaque tribunal était composé d"un nombre illimité de francs-juges sous la présidence d'un franc-comte, qui était chargé de l'administration supérieure de la justice vehmique. Un franc-comté comprenait habituellement plusieurs tribunaux libres, ou Freistïihlc. Le franc-comte, choisi par le prince souverain du territoire ou siégeait le tribunal, avait deux juridictions : l'une publique, l'autre secrète. Ses assises publiques, qui avaient lieu au moins trois fois par an, étaient annoncées quatorze jours d'avance, et tout individu domicilié dans le comté, assigné devant le franc-comte, était

Fis. 32 1. - \ucac

ifhkiuii Jl p. LLrtiUb,

tenu d'y comparaître et de répondre à toutes les questions qui lui étaient adressées. Les francs-juges (qui sont ordinairement qualifiés de feuinotai, c'est-à-dire sages, et que les écrivains du temps caractérisent, en outre, par les épithètes les plus honorables : hommes graves, très-saints, hommes de mœurs très-pures, amants de l'équité) devaient être nés en légitime mariage sur la terre allemande, n'appartenir à aucun ordre religieux, n'avoir jamais été cités devant le tribunal vehmique. Ils étaient nommés par les francscomtes, mais avec l'approbation de leurs suzerains. Ils n'avaient droit de siéger et de juger qu'après avoir été initiés aux secrets du tribunal.

La réception d'un franc-juge était accompagnée de formalités singulières.

MŒUUS (a). 53

4i8 MŒLIRS ET USAGES.

I,e candidat se pressentait la tète nue-, il se mettait à genoux, il étend;iil deux doigts de la main droite sur son épée nue et sur une corde, et il prêtait serment de se conformer aux lois et usai^es de la sainte juridiction, d'v consacrer ses cinq sens, de ne se laisser séduire ni par or, ni par argent, ni par des pierres précieuses-, de préférer les intérêts du ti^ibunal « à tout ce que le soleil illumine, à tout ce que la pluie atteint » et de les défendre « contre tout ce qui est entre le ciel et la terre ». On communiquait au candidat qui venait d'être reçu le signe secret dont les membres de l'association faisaient usage pour se reconnaître entre eux. Ce signe est resté inconnu; rien même dans les actes des archives vehmiques ne tend à le faire deviner. Tout ce qu'on a pu supposer à ce sujet doit être regardé comme incertain ou erroné. Un des statuts fondamentaux de la Terre-Rouge condamnait au plus cruel supplice le membre de l'association qui aurait trahi les secrets de l'ordre-, mais on croit pouvoir atlirmer non-seulement que cette peine ne fut jamais appliquée, mais encore qu'il n'y eut jamais lieu à la prononcer contre un franc-juge. Un seul, au quatorzième siècle, fut accusé-, mais il se justifia.

Pourtant on aurait considéré comme trahison irrémissible le moindre indice donné à un parent, à un ami, pour lui faire comprendre qu'il était poursuivi ou condamné par la Sainte-A^ehme, et pour l'invitera chercher son salut dans la fuite. Aussi une méfiance universelle était-elle devenue le résultat inévitable de cet état de choses : <• Le frère , dit un écrivain allemand, craignant son frère, l'hospitalité n'existait plus. »

Les fonctions de francs-juges consistaient à parcourir le pays, à rechercher les crimes, à les dénoncer, à infliger une peine immédiate à tout malfaiteur surpris en flagrant délit i fig. '32 3 et 324). Les francs-juges se réunissaient également, au nombre desept au moins, pour constituer un tribunal, maison en voyait parfois jusqu'à trois cents assister aune réunion.

C'est à tort qu'on a prétendu que les séances des tribunaux vehmiques se tenaient la nuit au niilieu des forêts , ou dans des souterrains ; car toute affaire criminelle était d'abord instruite publiquement et ne pouvait être soumise à un jugement secret que quand l'accusé ne s'était pas justifié en public, ou n'avait pas comparu en personne.

Lorsque trois francs juges surprenaient un malfaiteur en flagrant délit, ils pouvaient le saisir, le juger sans désemparer et lui faire subir sur 1 heure

TRIBUNAUX SECRETS

son châtiment. Dans les autres cas, lorsqu'un tribunal pensait devoir poursuivre un individu accusé de quelque crime, il le citait à comparaître devant lui. Les citations devaient être écrites, sans ratures, sur une large feuille de vélin, non trouée et accompagnée au moins de sept sceaux : celui du Iranccomte et ceux de six francs-juges; lesquels sceaux représentaient ordinairement soit un homme armé de toutes pièces, tenant une épée, soit un simple glaive ou autres emblèmes analogues ^fig. 325 à Sa;'. Deux francs-juges

J^lvn^tox ^0 '\»iTi£tf\AUt.

Fii;. 322. — I-;: lanJ,2ravc de lluiringc et sa Icmme. l-ac-,milc Junc mini.ilurc du recueil des .Miniiesinger, manuscrit du quatorzième siècle.

transmettaient directement la citation , lorsqu'il s'agissait de mettre en cause un membre de l'association-, mais, si cette citation était adressée à. un individu qui ne faisait pas partie de l'ordre vehmiquc, un messager assermenté la portait, et la remettait en mains propres cà la personne même, ou la glissait dans sa maison. Le délai coutumier pour la comparution était, à l'origine, de six semaines et trois jours au moins. Plus tard, ce délai fut successivement abrégé. On répétait jusqu'à trois fois l'assignation, qui pre-

sentail seulement , au second et au troisième envoi, un plus grand nombre de sceaux de francs-juges, pour corroborer l'instrument légal. Innocent ou coupable, l'accusé qui, sans pouvoir alléguer d'empêchements majeurs, n'avait pas obéi à la première injonction du tribunal, était passible d'une amende. La troisième fois, s'il persistait à ne pas comparaître, il était condamné définitivement cii corps et en honneur.

On n'a que des renseignements incomplets sur les formalités suivies dans les tribunaux \ ehmiqucs. Mais on sait que la tenue des séances s'entourait d'un certain appareil, l'nc épée nue, emblème de la justice et rappelant

Vig. 323 cl 324. — Les francs-juges. Fac-similé de deux i,ravurcs sur bois de la Cosmogrjphie universelle in .Munster, iJ?2, in-fol.

d'ailleurs par la forme de sa poignée la croix du Sauveur, une corde, emblème du châtiment que méritait le coupable, étaient posées sur la table devant le président. Les juges avaient la tète découverte, les mains nues, un manteau sur l'épaule, et no portaient aucune arme.

L'accusateur et l'accusé étaient admis l'un et l'autre à produire jusqu'à trente témoins. L'accusé pouvait présenter lui-même .sa déiensc ou la confier à un avocat, qu'il amenait avec lui. En principe, tout tranc juge, mis en cause comme accusé, jouissait du droit de se justifier par un serment i mais, l'abus de cette faveur ayant été reconnu, l'accusé, quel qu'il fut, devait subir le débat contradictoire. Les témoins que l'accusé ou l'accusateur avait assignés déposaient, selon la vérité, sans haine ni fureur, et

TRIBUNAUX SECRETS

sans contrainte. Si l'accuse ne réunissait pas les témoignages suffisants à sa justification pleine et entière, l'accusateur requérait du franc-comte présidant le tribunal une sentence équitable, et le franc-comte désignait un des francsjuges pour la prononcer. Si celui-ci ne se sentait pas suffisamment convaincu de la culpabilité, il pouvait, en prêtant serment, se décharger de sa mission de juge, laquelle incombait alors à un second, puis à un troisième, et enfin à un quatrième franc-juge. Si quatre francs-juges s'étaient ainsi récusés l'un après l'autre, l'affaire était renvoyée à une autre séance-, car le jugement devait être, séance tenante, prononcé par le franc-juge désigné, et ce jugement était toujours rendu à la majorité des voix.

Fig. 325 —Sceau J'Hcrmann Loseckin, franc-comte de Medebach, en 1410.

l'ig. 3:;b. — Sceau Ju franccomte Hans Vollmar \«n Twern, à Freyenha^en, de 14-76 à 1499.

1-ig. 327. — Sceau de Johann Croppe , franc-comte de Kogelnberg, en i |-i3.

Les peines applicables à tel ou tel délit étaient laissées à l'appréciation du

tribunal. Les règlements sont muets à cet égard, et se bornent à dire que les

coupables seront punis « selon le droit du ban secret ». La peine royale

c'est-à-dire capitale' était rigoureusement appliquée à tous les délits graves,

et le genre de mort le plus en usage était la pendaison fig. '32() et 3'3o'.

L'accu,sé qui faisait défaut, après la troisième assignation, était mis hors la loi, par une sentence terrible qui le déclarait déchu de tous droits, privé de la paix commune, retranché de la société de tous chrétiens : aux termes de cette sentence, sa femme était regardée comme veuve, ses enfants étaient tenus pour orphelins; son cou était abandonné aux corbeaux, son corps à toutes les bètes de l'air et des eaux, « mais son àme recommandée à Dieu ». Au bout d'un an et un jour, si le contumace n'avait pas reparu ou ne s'était

422 M(KLiRS ET USAGES.

pas lail réhabiliter, tous ses biens étaient conllsqués au prolit de l'empereur ou du roi. Quand la condainnation portait sur ini prince, sui^ tnie a ille, slu^ une corporation ^car souxent les accusations du tribunal mirent en cause des groupes d'indi\idus\ elle entraînait la perte de tous honneurs, de toute autorité, de tout privilège. Le franc-comte, en prononçant l'arrêt, jetait par terre la corde placée devant lui; les francs-juges crachaient dessus, et le nom du condamné était inscrit sur le livre de sang. La sentence restait secrète; l'accusateur seul en recevait une expédition accompagnée de sept sceaux. Quand le condamné était présent au jugement, l'exécution avait lieu surle-champ, et, suivant l'usage du mo3'en âge, elle était confiée au plus jeune des francs-juges. Les membres de l'association xehmique jouissaient, en cas de condamnation, du privilège d'être pendus à sept pieds plus haut que les indi\idus étrangers à cette association.

Les jugements vehmiques étaient, d'ailleurs, susceptibles d'appel : l'accusé pouvait, séance tenante, en référer, soit à la chambre dite impériale, chapitre général de l'association, qui se réunissait à Dortmund, soit ^et cet appel était le plus fréquent ) à l'empereur ou bien au souverain particulier du pavs ■ roi, prince, duc, ou évèque}, lesquels cependant devaient être initiés à l'association, et ne pouvaient confier la révision du procès qu'à des membres du tribunal, qui, à leur tour, ne pouvaient agir que sur la terre de "Westphalie. Le condamné en appelait encore au lieutenant-général de l'empereur, ou grand-maitre de la Sainte-^'ehme, titre qui, de temps immémorial, était l'apanage de l'archevêque de Cologne. Il y a même des exemples d'appels interjetés auprès des conciles et des papes, quoique l'association vehmique n'ait jamais eu ni relations ni attaches avec la cour de Rome. N'oublions pas une ressource suprême, assez bizarre, laissée au condamné : il pouvait s'adresser à l'empereur et solliciter de lui une ordonnance qui enjoignît de n'exécuter le jugement rendu que dans un délai de cent ans six sonaincs et un jour.

Le chapitre général de l'association, convoqué par l'empereur ou son lieutenant , se réunissait ordinairement une fois chaque année , soit à Dortmund , soit à Arcnsberg, pour la présentation du compte-rendu des affaires jugées par les divers tribunaux vehmiques, pour la notification des changements survenus dans le personnel de l'ordre, pour les réceptions de francs-juges.

TRIBUNAUX SECRETS

pour la discussion des appels, enfin pour les reformes à introduire dans les règlements : réformes qui étaient le plus souvent proxoquées par les empereurs jaloux du pouvoir croissant de l'association , et qui , presque toujours

Fig. 32S. — I.c duc de Saxe et le marquis de Brandebourg, tirés du 'l'hcJtnim nrbis terrjrum sive t.ibula veleris ffcogriiplii.r, in-fol. Gravures par Viericx, d'après Gérard de Jode.

aussi, avaient trait aux rapports de la puissance impériale avec les membres de la juridiction secrète.

D"après ce que nous venons d'exposer, sur la foi des documents authentiques , on peut apprécier combien grande est l'erreur de la tradition ou plutôt de la légende populaire, qui nous montre dans le Tribunal secrcl une

rounion de juges sanguinaires, pmcédant lénébreusement , sans autre loi que l'arbitraire, à des (euvres de pure cruauté. On doit reconnaître que c'était, au contraire, un établissement régulier, soumis, il est vrai, à une organisation mystérieuse et compliquée, mais n'agissant qu'en vertu de prescriptions légales rigoureusement fixées, et soumis à une sorte de code qui faisait honneur à la sagesse de ceux qui l'avaient créé.

(>e fut à la fin du quatorzième siècle et au commencement du quinzième que la juridiction vehmique atteignit son plus haut degré de puissance:, on

Fig. 32ÇI et 33o. — Exécution Jes jugements du tribunal secret. Fac-simile de gravures sur bo de la Cosmofrrapliic universcUc de .Munster, in-fol.; Bàle, i5J2.

ne prononçait son nom qu'à voix basse et en tremblant:, ses ordres étaient reçus avec une soumission empressée, ses châtiments frappaient toujours les coupables et les rebelles. On ne saurait douter, d'ailleurs, que le tribunal ■\vestphalien n'ait prévenu de grands crimes et de grands malheurs, en imposant un frein salutaire à des seigneurs qui étaient toujours prêts à se mettre au-dessus de toute autorité humaine, et en châtiant, avec une impitovable énergie, l'audace des bandits que l'espoir de l'impunité aurait encouragés à tout oser. Mais la Sainte-^'ehme, aveuglée par la terreur qu'elle inspirait, ne tardix pas à manifester des prétentions exagérées, et à s'écarter delà juste mesure dans laquelle devait être bornée son action. Elle assigna, devant ses tribunaux, des princes qui déclinèrent hautement sa compétence.

TRIBUNAUX SECRETS

des cités qui ne daignaient pas répondre à ses sommations. Au reste, dès le quinzième siècle les francs-juges n'étaient déjà plus des hommes d'une intégrité austère -, maints personnages d'une moralité équivoque avaient été élevés à cette dignité, par la brigue et par l'argent. On se plaignait de la

Fig. 33l. — Vue de Cologne au seizième siècle, d'après une estampe sur cuivre du Thcatrum g-(?o;.'niphiciim de P. Bertius. Les trois grosses étoiles représentent, à ce que ron croit, les personnes de la Trinité; les sept petites, les électeurs de l'Empire.

partialité, de l'esprit de vengeance, qui dictaient parfois leurs arrêts; on les accusait d'être accessibles à la corruption -, et cette accusation semblerait reposer sur des faits avérés: car on sait que, selon un usage féodal, établi dans la coutume vchmique, tout nouveau franc-juge était tenu de faire un présent au franc-comte qui l'avait admis dans l'ordre; les francs-comtes

MŒURS (a). 54

n'a\ aient pas répugne à se créer par là une branche imporiante de revenu, en admettant comme /«i;c'i' bien des gens ejui, au dire d'un historien, auraient mérité d'être ///!; VA'.

Les excès de pouvoir, les plus injustes et les plus insolents, ébranlèrent de plus en plus la vieille autorité de l'institution. Un jour, par exemple, en réponse ti une assignation lancée par un tribunal impérial contre des francs-juges, le tribunal de la Terix'-Rougc s'avise d'assigner devant lui l'empereur Frédéric III pour avoir à répondre de cette irrévérence. Une autrefois, certain franc-comte, jaloux d'un de ses familiei-s, le pend de ses propres mains pendant une partie de chasse , allègue que sa qualité de franc-juge l'autorisait à se faire justice lui-même. Il n'y eut plus dès lors qu'un cri d'indignation et d'horreur contre une institution juridique qui comprenait ainsi les devoirs de son ministère. Dès ce moment, les pouvoirs politiques avisèrent sérieusement à supprimer les tribunaux secrets. La proposition en fut faite, par les électeurs de l'empire, à la diète de Trêves, en i5]2. L'archevêque de Cologne réussit toutefois à détouimer le coup, en convoquant le chapitre général de l'ordre, pour un édit de réforme-, mais, outre qu'elle était viciée dans son essence, la Sainte-A'ehme avait fait son temps : elle perdait peu à peu son utilité originelle, à mesure qu'un état social et politique mieux défini et mieux organisé succédait à l'anarchie confuse du moyen âge, à mesure que les princes et les villes libres contractaient l'habitude d'exercer la haute justice, soit en personne, soit par des tribunaux réguliers. Sa procédure, de plus en plus sommaire et rigoureuse, soulevait de jour en jour une répulsion plus vive : « Ilsvouspendent d'abord, disait-on dans toute l'Allemagne, et ils examinent ensuite si vous êtes innocent' » La résistance s'établit donc de toute part contre la juridiction des francs-juges. Princes, évèques, cités et citoyens s'entendirent, plutôt d'instinct que de fait, pour réagir contre cette institution surannée et dégénérée. La lutte lut longue et laborieuse. Il y eut, dans les dernières convulsions de la Sainte- Vehme expirante, plus d'un épisode sanglant, tant du côté des francs-juges eux-mêmes que du côté de leurs adversaires. De temps en temps, le tribunal secret marquait son réveil , affirmait son existence par quelque exécution terrible , et parfois aussi les membres de l'association payaient cher leur persévérance et leur ténacité : comme , par exemple, les quatorze francs-

TRIBUNAUX SECRETS

■ Chevaliers allemands (quinzième siècle), d'apris une estampe de la V.e de l'empereur Maximilien, gravures de Burgmaycr, dapris les dessins d'Albert Durer.

juives, que le comte d'Ol-'.tlin^en, Kaspar Schw it/, lit saisir, en i.^yo, et qui étaient déjà enfermés dans des sacs pour être noyés, lorsque le peuple, apitové sur leur sort, demanda et obtint leur i^ràce.

I,a juridiction vehmique se porta elle-même le dernier coup, en condamnante: en faisant exécuter sans procédure régulière, comme sans délai, un habitant de Munster, qui scandalisait la ville par ses débordements. Il fut arrêté la nuit, conduit dans un petit bois, où il trouva les francs-juges, qui le condamnèrent à mort, sans lui accorder un défenseur, après lui avoir refusé même un répit de quelques heures pour se réconcilier avec le ciel : on le fit confesser par un moine, et le bourreau lui abattit la tête.

A dater de ce tragique événement, qui souleva la réprobation générale, ["autorité des francs-juges déclina rapidement, et enfin l'institution s'éteignit ou s'annihila, en se bornant à prononcer cà et là sur de simples matières civiles.

Encore plus célèbre à certains égards que le tribunal vehmique, exerçant une puissance non moins mystérieuse, inspii-ant non moins d'effroi, mais dans des contrées dilTérentes, le Conseil, des Dix de Venise ne saurait être oublié toutes les fois qu'il s'agit d'exécutions arbitraires, et de justice aussi tvrannique qu'implacable.

Ce tribunal secret fut créé, à la suite d'une révohe qui éclata dans la république de Venise, le \b juin i3io. Sa durée ne devait être, en principe, que de deux mois, mais, après diverses pi-orogations successives, il fut, le 3 I janvier i 3 i i , confirmé pour cinq ans-, en 1 3 i (> , il le fut pour cinq années encore; le 2 mai 1327, pour dix ans de plus-, puis enfin établi à perpétuité. Au quinzième siècle, l'autorité du Conseil des Dix se trouve concentrée et rendue plus énergique par la création des inquisiteurs d'État. Ils étaient au nombre de trois, élus par le Conseil des Dix lui-même, et le citoyen sur qui se portaient les suffrages ne pouvait refuser les fonctions qui lui étaient ainsi attribuées spontanément et à son insu. L'autorité des inquisiteurs d Etat était déclarée « sans limites ».

Le meilleur moyen de faire connaître les attributions et les formes de ce terrible tribunal n'est-il pas d'emprunter quelques extraits au règlement qu'il se donna lui-même en juin 1434?

« Les inquisiteurs , — dit ce document dont les bibliothèques publiques de

TRIBUNAUX SECRETS

Paris possèdent plusieurs copies manuscrites, — pourront procéder contre quelque personne que ce soit, aucune dignité ne donnant le droit de décliner, leur juridiction; ils pourront prononcer toute peine quelconque, même la

Fig. 333. — Cour intérieure Ju palais des Doges à Venise : bâtiments où les puits et [as plombs; d'après Ccsare Vecellio.

mort; seulement, leurs sentences définitives ne devront être rendues qu'à l'unanimité. Ils disposeront desprisons, dites lesjL-'/nV^ et \csplomh tig. 333'; : ils pourront tirer à vue sur la caisse du Conseil des Dix, sans avoir à rendre aucun compte de l'us^age des fonds mis entre leurs mains

43o MŒURS ET USAGES.

« Là procédure du tribunal sera constamment secrète ; ses membres ne porteront aucun sii;ne distinctif. On ne fera jamais, pour les arrestations, aucun acte extérieur. Le chel des sbires é\itcra de procéder à une arrestation à domicile, mais il tâchera de saisir le coupable à rimpro\'istc, hors de chez lui, pour le condiiirc sous les plombs du palais des Doges. Quand le tribunal aura jugé nécessaire la mort de quelqu'un , l'exécution ne sera jamais publique; on nuiera le condamné, la nuit, dans le canal Orfano.

« Le tribunal autorisera les généraux commandant en Chypre ou en Candie , au cas où il importerait à l'intérêt de la république de faire disparaître, dans CCS possessions vénitiennes, quelque patricien, au autre personnage influent, à lui faire ôter la vie secrètement, si dans leur conscience cette mesure est indispensable, sauf à en répondre devant Dieu.

» Si quelque ouvrier transporte en paj's étranger un art ou métier au détriment de la République , il lui sera envo\'é ordre de revenir dans sa patrie; s'il n'obéit pas, on mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près, afin que l'afl'ection que l'absent peut avoir pour elles le détermine à l'obéissance. S'il persiste dans son absence, on prendra des mesures secrètes pour le faire .tuer partout où il se trouverait.

« Si un noble vénitien révèle au tribunal des propositions qui lui auraient été faites de la part de quelque ambassadeur étranger, l'agent intermédiaire sera aussitôt enlevé et noyé, pourvu que ce ne soit point l'ambassadeur luimême , mais tout autre personne que l'on puisse feindre de ne pas reconnaitre.

ic Si, pour quelque délit, un patricien se réfugiait chez un ambassadeur étranger, on le ferait tuer sans retard.

« Si quelque noble , en plein Sénat , se permet de discuter sur l'autorité du Conseil des Dix et s'efforce de vouloir lui porter atteinte, on le laissera parler sans l'interrompre: ensuite il sera immédiatement arrêté; puis on instruira son procès pour qu'il soit jugé par les tribunau.x ordinaires, et, si l'on ne peut y parvenir, on le fera mettre à mort secrètement.

« En cas de plainte contre un des chefs du Conseil des Dix, l'instruction sera faite secrètement. En cas de condamnation à mort, on emploiera de préférence le poison.

« Si quelque noble mécontent parle mal du gouvernement , on lui fera

TRIBUNAUX SECRETS

d'abord défense de paraître , pendant deux ans, dans les conseils et les lieuxpublics. S'il n'obéit pas, ou si après deux ans il retombe dans sa faute, on le fera nover comme incorrigible..., etc. »

On comprend que, pour l'exécution de ce règlement organique, des me-

Fig. 334. — Membre de la conirénc de la mort à \'enisc, chargé d'accompagner les condamnés. D'après Ccsare Vecellio.

sures minutieuses avaient été prises à l'elTet d'organiser un système d'espionnage. Les nobles étaient soumis à une surveillance rigoureuse; le secret des lettres n'était pas respecté; on ne perdait janiais de vue les ambassadeurs étrangers : leurs moindres démarches étaient observées. Quiconque se serait permis d'insulter ou de gêner les oi>sen'ah'!irs employés par le Con-

MCKl'RS ET USAGES.

scil des Dix, devait être mis ci la torture et « recevoir ensuite le cliàtiment que les inquisiteurs d'Ktat jui^eraient con\enablc ». Des patres entières des statuts secrets attestent que le mensonge et la fourberie faisaient la base de toutes les relations diplomatiques du gouvernement vénitien. (Cependant le Conseil

l-ig. 335 et 336. — Chefs d<; sbiri;s au service secret du Conseil des Dix. D'après Cesarc Vecellio.

des Dix, institué uniquement dans le but de veiller à la sûreté de la république, ne pouvait s'immiscer dans les causes civiles, et il était interdit à ses membres d'avoir des communications d'aucune espèce avec les étrangers. La nomenclature des nobles vénitiens et des personnages distingués que frappa la soupçonneuse tyrannie du Conseil des Dix et de inquisiteurs d'État, serait longue et d'un faible intérêt. Pour rappeler seulement quel-

TRIBUNAUX SECRET

qucsnoms, nous trouvons, en 1 385, Pierre Justiniani, et en 1 388, Etienne Monalesco, pour intelligence avec le seigneur de Padoue-, en 141 3, Jean Nogarola , pour avoir voulu livrer \'crone ; en 1471 , Borromeo Mémo, pour avoir tenu des propos outrageants contre le podestat de Padoue. Non-

Fig. 337. - Dogu de Venise. Costume antérieur I-'ig. 338. - Dugc de \enise en costume de cérémonie au seizième siècle. au seizième siècle.

D'après Cesare Vecellio.

seulement ce Bartholomeo Mémo, mais trois témoins du délit qui lui était imputé, furent condamnés à un emprisonnement d'un an, cl à un bannissement de trois, pour n'avoir pas dénoncé le fait « du soir au matin ». En 1437, on avait vu le Conseil des Di\ s'attaquer au Doge lui-même, en exigeant l'abdication de Erançois Eoscari. Un siècle auparavant, il avait

MŒUns (a). 55

lait c\cculcr, sur l'escalier même du pahiis ducal, où se prêtait ordinairenient le serment de fidélité à la République, le doge Marino Faliero, con- \aincu d'avoir pris part à un complot dans le but d'anéantir l'inliucncc de la noblesse.

Comme la Saintc-Vchme, le Conseil des Dix compromit son autorité par des excès de pouvoir. En i?4n, il conclut, à l'insu du Sénat et en dépit de ses intentions biens connues, un traité avec l'empereur turc Soliman II. Le Sénat dissimula d'abord la rancune que lui causait cet abus de pouvoir, mais, en i.^N2, il prit diverses mesures pour restreindre considérablement les attributions du Conseil des Dix, qui, depuis cette époque, n'exista plus que de nom.

Fig. 33q. — Sci;au du franc-comte Hcinrich Bcckmjmi, à Mcdcbach, de i520 à |5J3.

PENALITE

Raffinements de cninutc pL-nale. — I.a q\icstion préparatoire ou préalable, ordinaire et extraordinaire. — L'eau, les brudequins et le chevalet. — Le bourreau et son caractère. — Femmes-bourreaux. — Supplices divers. — Amende honorable. — Peine du feu, en réalité et par contumace. — Auto-da-lé. — Brasier et bassin ardent. — Décapitation. — In pace. — Ecartelage. — Roue. — Garrotte. — Hart ou pendaison. — Claie. — Peine du fouet. — Pilori. — Arquebusade. — Chatouillement. — Écorcliement. — Pal. — Noyade. — Emprisonnement. — Régime des prisons. — Cages de fer. — Plombs de Venise.

LEL ailligeant spectacle, dit le savant M. de la Villegille, que celui de la variété infinie qu'offrent les supplices depuis l'origine du monde ! On ne saurait, en elTet, se figurer ce que les hommes ont dépensé d'imagination pour inventer de nouvelles tortures et pour se procurer ainsi la satisfaction de voir leurs semblables agoniser dans les plus atroces souffrances. »

En abordant le sanglant domaine de l'ancienne pénalité, il faut d'abord parler de la question qui pouvait être, selon les expressions consacrées, ou préparatoire ou préalable : préparatoire, quand elle avait pour but d'arracher ù l'accusé l'aveu de son crime, ou celui de ses complices; préalable, quand elle constituait une aggravation de peine, que le condamné devait subir préalablement à l'exécution capitale. On la qualifiait aussi o)\iii!ai)-e ou extraordinaire, sui\ant la durée ou la violence des tortures à iniliger aux patients. Dans certains cas, la question durait cinq et six heures consé-

cutivcs; d'autres lois, clic ne dépassait guère une heure. Hippolyte de Marsiilis. docte et vénérable jurisconsulte de Bologne, qui vivait au commencement du quinzième siècle, mentionne quatorze manières de donner la i,'i7/iv;;;c ou question. La compression des membres par des instruments spéciaux ou seulement avec des cordes-, l'injection d'eau, de vinaigre, ou d'huile , dans le corps de l'accusé :, l'application de la poix bouillante-, la suppression totale des aliments et des boissons, tels étaient les procédés qu'on emnlovait le plus l'réquemment. D'autres moyens, plus ou moins usités, selon le caprice du magistrat et du /o»r;;K';;/c7/r ou bourreau, se faisaient remarquer par leur atroce singularité : comme lorsqu'il s'agissait de placer sous les aisselles des (cufs brûlants; d'introduire, entre cuiret chair, des dés à jouer; d'attacher des bougies allumées aux doigts, qui se consumaient en même temps que la cire; de faire tomber de l'eau , goutte à goutte, d'une grande hauteur, sur le creux de l'estomac, ou encore, et c'était là une torture indicible, disent les vieux criminalistcs, d'arroser les pieds d'eau salée pour les faire lécher par des chèvres. Du reste , chaque pays avait des usages particuliers dans la manière de donner la question.

En France aussi , la question dilTérait selon les provinces, ou plutôt selon les parlements. Par exemple, en Bretagne, on approchait graduellement d'un brasier ardent le patient lié sur une chaise de fer; en Normandie, on lui serrait un pouce dans un étau pour la question ordinaire, et les deux pouces pour la question extraordinaire. A Autun, après avoir fait chausser à l'accusé des espèces de hautes bottines, de cuir spongieux, on le liait sur une table, qu'on approchait d'un grand feu, et l'on versait sur les bottines une quantité d'eau bouillante qui pénéti-ait le cuir et décomposait, en les calcinant, les chairs et même les os de la victime soumise à cette effroyable opération.

A Orléans, pour la question ordinaire, l'accusé étant mis à moitié nu, on lui liait a\cc force les deux mains derrière le dos, après avoir assujetti entre elles une clef de 1er. Ensuite, au moyen d'une corde lixée à cette clef, on suspendait à une certaine hauteur le misérable, qui portait à son pied droit un poids de cent quatre-vingts livres : pour la question extraordinaire, qui prenait alors le nom d'eslrjpjdc, on élevait, avec un treuil, jusqu'au plafond de la salle, le patient, dont les pieds étaient cliargés d'un poids de deux cent

i.ustK 11 cxtraorainairc, par lYslmpcidc. Kac-imilc dune gravure sur bois de l'ouvrage de J. M.IUtu^ Praxis crimhiis pi-nc.jucnJi (Paris., apuJ Sini. Colinaum, i?ii, in-fol.)-

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cinquante livres, pour le laisser brusquement retomber plusieurs fois de suite presque au niveau du sol , ce qui ne manquait jamais de lui disloquer les bras et les jambes (fig. 340).

A Avignon, la question ordinaire consistait à suspendre l'accusé, par les poignets, avec de lourds boulets de fera chaque pied; dans la question extraordinaire, fort usitée alors en Italie, sous le nom dci'cillc {rcglia)^ on étendait le corps de l'accusé à l'aide de cordes attachées à chacun des quatre membres, lesquelles correspondaient à quatre panneaux scellés au mur, et on ne lui donnait pour point d'appui que la pointe d'un poteau taillé en diamant, sur laquelle portait à vif l'extrémité inférieure de l'échiné (apoph3se du coccyx'. Un médecin et un chirurgien étaient toujours là, tâtant le pouls aux artères temporales du patient, pour juger du moment où il ne pourrait plus supporter la douleur. Ce moment venu, on le détachait, on le ranimait par des fomentations chaudes, on lui administrait des fortifiants, et, dès qu'il avait repris ses sens avec un peu de forces, il était remis à la question , qui se prolongeait de la sorte pendant six heures consécutives.

A Paris, on donna longtemps la question à l'eau; c'était à la fois la plus intolérable et la moins dangereuse pour le patient. Celui qui devait la subir était, comme pour la question précédente, attaché et soutenu en l'air par les quatre membres, jusq'uà ce que son corps fût bien étendu. On lui passait alors un tréteau sous les reins, et, à l'aide d'une corne formant entonnoir, pendant qu'on lui serrait le nez avec la main pour le contraindre d'avaler, on lui versait lentement, dans la bouche, quatre coquemars d'eau (environ neuf litres) pour la question ordinaire, et le double pour la question extraordinaire (fig. 341). L'exécution terminée, le patient était détaché « et mené chauffer dans la cuisine », dit un vieux texte.

On employa de préférence , dans la suite , les brodequins. Pour ce genre de tourment, on plaçait l'accusé assis sur un banc massif, et après lui avoir fi.\é de fortes planchettes en dehors et en dedans de chaque jambe, on lui liait les deux jambes ensemble avec de fortes cordes; puis on faisait entrer, à coups de maillet, entre les planchettes qui séparaient les deux jambes, quatre coins en bois pour la question ordinaire, huit pour la question extraordinaire. Il n'était pas rare, dans ce dernier cas, que les os des jambes éclatassent et que la moelle en jaillit

440 McKlJKS ET USAGES.

Quant auv Ncritablcs brodequins, dont sou\cnt on se contentait de faire usage dans la question ordinaire, c'étaient des espèces de bas en parchemin, dans lesquels la jambe entrait assez aisément lorsqu'on les avait mouillés, mais qui, une fois qu'on les approchait du feu, en se rétrécissant, causaient des douleurs insupportables au porteur de ces » chaussures d'angoisse ».

Quel que fût, en somme, le mode emplo3'é pour donner la question, l'accusé , avant d'y être appliqué, devait être resté huit ou dix heures sans manger. Damhoudère, dans son fameux livre technique, intitulé Pracliqiic et Enchiridiu)t des causes cn'im'iicllcs (1344), recommande, en outre, de raser entièrement tout le poil des accusés qui doivent être mis à la question, dans la crainte qu'ils ne portent sur eux quelque talisman propre à les rendre inaccessibles à la douleur corporelle. Le même auteur donne encore pour règle, lorsqu'il 3' a plusieurs personnes <( à mettre sur le banc », pour un même fait, de commencer par celles dont on peut espérer de tirer plus facilement une révélation:, ainsi, par exemple, quand un homme et une femme doivent subir la question l'un après l'autre, la femme sera tourmentée la première, comme étant plus faible et débile-, s'il s'agit du père et du fils, on torturera le fils en présence du père " qui craint naturellement plus pour son enfant que pour soy-mêmc ». On voit que les juges étaient experts dans l'art d'allier les tortures morales aux tourments physiques. La coutume barbare de la torture fut à plusieurs reprises condamnée par l'Eglise. Dès l'année 8Gb, on lit, dans la lettre du pape Nicolas V aux Bulgares , que leur usage de mettre à la torture les accusés est contraire à la loi divine, comme à la loi humaine; « car, dit-il, l'aveu doit être volontaire et non foi-cé. Par la torture un innocent peut soulTrir à l'excès sans faire aucun aveu, et, en ce cas , quel crime pour le juge ! — ou bien , vaincu par la douleur, il s'avouera coupable quoiqu'il ne le soit pas, ce qui charge le juge d'une iniquité non moins grande. »

Apres avoir enduré la question préalable, dont les diverses opérations étaient accomplies par des tourmenteurs ou e.vécuteurs spéciaux, le condamné à mort était entin livré au iiiaislrc des haultcs œuvres , c'est-à-dire au bourreau, à qui revenait exclusivement la mission de faire passer les coupables de vie à trépas (lig. 342 ).

Pendant le moyen âge, les fonctions de bourreau ne lurent pas, dans

PKNAI.ITK.

tous les pays, considérées partout au mcme point de vue. Tandis qu'en France, en Italie, en Espagne, une idée d'infamie s'attachait à l'exercice de

Fig. 3.ti. — La qiieslicni par IVau. Fac-similc J'unc gravure sur bols ^lu Pi\ixis n-rum criminaliiim de J. Damhouderc, in-4°; Anvers, i556.

ce terrible ministère', en Allemagne, au contraire, la bonne exécution d'un certain nombre de sentences capitales valait au bourreau les titres et privi-

Icgcs de la noblesse (fig. 'Ài-^V A Reutlingen , en Souabc, le dernier des conseillers admis à siéger au tribunal devait exécuter, de sa propre main, les sentences; en Franconie, cette pénible charge incombait à celui des membres du corps de ville qui avait pris femme en dernier lieu.

(>hez nous , le bourreau , autrement dit , le ioiirmenteitr-Jiirc du mi , était le plus infime des olliciers de justice. Ses lettres de commission, qu'il recevait pourtant du souverain, devaient être enregistrées au Parlement; mais, après les avoir scellées, le chancelier les jetait, dit-on, sous la table, en signe de profond mépris. Défense était faite ordinairement au bourreau d'habiter dans l'enceinte des villes, à moins que ce ne fût sur les dépendances du pilori-, et parfois, pour qu'il ne fût jamais confondu parmi le peuple, on l'obligeait à porter un habit particulier, rouge et jaune. En revanche, ses fonctions lui assuraient certains privilèges. A Paris, il avait le droit de haj'as:e, qui consistait à prélever, sur chaque charge de grain amenée au marché des Halles, tout ce qu'il en pouvait prendre avec la main -, et toutefois, pour préserver les marchandises de son contact infamant, c'était avec une cuiller de bois qu'il opérait ce prélèvement sur les céréales. Il jouissait encore de droits semblables sur la plupart des denrées, sans préjudice de plusieurs autres impôts ou redevances, dont le bénéfice lui était acquis, comme le péage du Petit-Pont, la taille des marchands forains, le droit à prélever surles chasse-marées, sur les vendeurs de harengs, de cresson, etc. ; l'amende de cinq sous, dont il frappait les pourceaux vaguant dans Paris ( voyci plus haut le chapitre Nourri /!irc),eic. Enfin, outre la dépouille des condamnés, il avait le revenu des boutiques et échoppes qui entouraient le pilori et dans lesquelles se faisait le commerce du poisson en détail.

Il paraît même que la perception de ces divers droits constituant une source réelle de revenus assez considérables, le prestige de la richesse atténua par degrés les préventions défavorables, traditionnellement attachées aux fonctions de bourreau. C'est là du moins ce qu'on est autorisé à supposer, quand on voit, par exemple, en 141 S, le bourreau de Paris, alors capitaine de la milice bourgeoise , venir en cette qualité toucher la main du duc de Bourgogne, à son entrée solennelle dans la capitale avec la reine Isabeau de Bavière. Ajoutons que la croyance populaire attribuait ordinairement au bourreau une sorte de science pratique de la médecine, inhérente à sa pro-

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icssion même , et lui reconnaissait le privilège de certains moyens curatifs dans des maladies que le médecin ne savait pas guérir; on allait, par exemple , en secret, lui acheter de la graisse de pendu , qu"il vendait fort cher et qui passait pour une merveilleuse panacée. Rappelons aussi que l'habileté

l-iy. i \2. — Type Ac bourreau Jaas la Décollation de saint Jean-Baptiste (treizième siècle). Fac-similc J'unc miniature Ju Psautier de saint Louis. (Manuscrit conservé au Musée des Souverains.)

de l'e.xécuteur des hautes œuvres, pour le rcboiiLii^c des membres luxés, est encore proverbiale de nos jours en bien des pays.

On peut atHrmcr que plus d'une fois , au treizième siècle , les lonctions de bourreau furent remplies par des femmes, mais seulement à l'égard des personnes de leur sexe : car il est dit expressément dans une ordonnance de saint Louis, que les personnes convaincues de blasphèmes seront battues de verges , « li ( les} hommes par hommes , et les femmes par seules femmes, sans

prcscncc d'hommes ». Il faut croire que cet usage ne subsista pas longtemps, et que les femmes restèrent écartées d'un ministère si peu compatible avec leur faiblesse physique et leur sensibilité morale.

Le savant criminaliste, que nous citions plus haut et que nous prendrons pour guide spécial dans l'énumération des divers supplices, Josse Damhou-

F,g. ■^^}. Graiul-prcvôt suisse (quiii/itme siècle). D'après k-s peintures de la Devise Jcs morts Je Bàle, gravées par Mcrian.

dèrc, spécifie treize manières dont le bourreau « fait son exécution » et les range dans l'ordre suivant : >< le feu, — l'espéc, — la force, — l'esquartclage, — la roue, — la fourche, — le gibet, — traisner, — poindre ou picquer, — couper oreilles , — desmembrer, — llageller ou fustiger, — le pellorin (pilori) ou eschaflault. »

Mais, avant d'aborder avec quelques détails cet elfra\ant sujet, nous

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devons remarquer que, quelle que fût la peine infligée à un coupable, il était rare que l'exécution n'eût pas été précédée de ïaiiicndc houorablc , qui dans certains cas constituait un châtiment distinct , mais qui le plus souvent n'était que le prélude du supplice lui-même. L'amende honorable,

Fig. ."il |. — Amcnac honorable devant le tribunal. Kac-simile J'u)ie i;ravurc sur bois au Praxis rerum crimiiutium de J. Damhouderc, in-|»; Anvers, i55(3.

duc simple OU scthe , avait lieu, sans l'intervention du bourreau, dans la chambre du Conseil, où le condamné, nu-tètc et à genoux, devait dire que « faussement il avait dit ou fait quelque chose contre l'autorité du roi ou l'honneur de quelqu'un , et qu'il en demandoit pardon à Dieu, au roi et à la justice» (fig. 344V Pour l'amende honorable iii fiii-iins, c'est-à-dire en pu-

blic, le condamne , en chemise , pieds nus , la corde au cou, suivi du bourl'eau, tenait à la main inie torclie de cire, ayant un poids que déterminait l'arrêt et t]ui était ordinairement de deux ou quatre livres, et allait s'agenouiller à la porte d'une église où il devait faire, à haute voix, l'aveu de son méfait, en demandant pardon à Dieu et aux hommes.

Lorsqu'un criminel avait été condamné à être ars ou bntslc , on dressait, au lieu plus spécialement désigné pour l'exécution , un poteau, à l'entour duquel on préparait un bûcher, composé de lits alternatifs de bûches et de paille , s'élevant à peu près à la hauteur de la tète d'un homnie. On avait eu soin de ménager, près du poteau, un espace hbre, capable de contenir le patient debout, et un passage pour l'y conduire. Le criminel, ayant été dépouillé de ses habits et revêtu d'une chemise soufrée , pénétrait au centre du bûcher, par cette étroite ouverture, et on le liait solidement au poteau, avec des cordes et des chaines. Ensuite, on jetait des fagots et de la paille dans l'intervalle qui restait, jusqu'à ce que la victime enfûtabsolument couverte-, puis on mettait le feu de tous les côtés à la fois (fig. 345).

Quelquefois la sentence portait que le coupable ne serait livré aux flammes qu'après avoir été préalablement étranglé; aussitôt le corps était déposé là où le patient eût été mis vivant, et le supplice perdait ainsi beaucoup de son horreur. D'ailleurs il arrivait souvent que le bourreau, afin d'abréger les souflYances des condamnés, plaçait parmi les fagots, en construisant le bûcher, un grand croc de fer pointu , vis-à-vis du poteau, à hauteur de poitrine : et à peine le feu était-il allumé , qu'on poussait vivement ce croc, qui donnait le coup mortel au malheureux que la flamme allait dévorer lentement. Si, aux termes de la sentence, les cendres du supplicié devaient être jetées au vent, on enlevait avec une pelle, dès qu'on pouvait approcher du centre du bûcher à demi consumé, un peu de cendres chaudes, qu'on éparpillait en l'air.

On ne se contentait pas de brûler les vivants-, on livrait encore au leu les restes des coupables qui mouraient avant leur exécution, comme si une mort anticipée ne devait pas les soustraire au supplice qu'ils avaient mérité; et il arrivait même, en certaines circonstances, à la suite des procès criminels intentés aux morts, qu'on exhumait leurs cadavres pour les porter sur le bûcher.

PENALITE

La peine du feu était toujours ordonnée en matière d'hérésie ou d'impiété. L'inquisition d'Espagne en faisait même un si constant et si cruel usage que l'expression aiitn-da-fé (acte de foi\ étrangement détournée de sa signification primitive, ne servait plus qu'à désigner le supplice lui-même. En France, cinquante-neuf templiers furent brûlés en une seule fois, pour crimes d'hérésie et de maléfice, au commencement du quatorzième siècle, et trois ans après, le 18 mars i3i4, Jacques Molay et quelques autres grands dignitaires de l'ordre du Temple périrent aussi dans les tlammes, à la pointe de

ri^'. i \>. — I.c siippIicL- du feu. Fnc-similc d'une pravure .^ur bois de la Cnsmn^rayhic tmircv^clUde Munster, in-f.d. ; P.fdc. i???.

l'île Notre-Dame, à l'endroit même où s'élève aujourd'hui la statue équestre d'Henri IV.

Nul n'ignnrc que Jeanne d'Arc trouva des juges assez iniques pour la condamner au feu, comme hcrcliqi/c et relapse : mais son exécution, qui eut lieu sur la place du vieux marché à Rouen, fut marquée par une circonstance peu connue, qui ne s'est reproduite dans aucun autre supplice. Quand on jugea que le feu, qui enveloppait de toutes parts l'héroïque jeune fille, l'avait atteinte et sans doute étouffée, sans la consumer encore, on fit retirer une partie du bois enflammé, « pour oster les doubstes du peuple », et quand la foule l'eut assez vue au milieu du brasier « toute morte liée ù Vestachc (poteau ), le bourrel rcmist le feu grand sus... » Il laut noter, à ce sujet, que Jeanne avant été accusée de sortilège, le peuple devait être porté à

croire que les llammcs seraient sans action sur elle et qu'on la verrait sortir, saine et sauve, de son bûcher.

LacondamnaiidU au supplice du feu n'impliquait pas absolument la mort sur un bûcher, car une \ariété de celte peine, particulièrement réservée pour les iaux-monnayeurs, consistait à précipiter les criminels dans une chaudière pleine d'eau ou d'huile bouillante.

Nous devons comprendre dans la catégorie des exécutions par le ieu certaines peines, qui n'étaient, pour ainsi dire, que les préliminaires d'un supplice complexe, telles que le feu de soufre dans lequel on brûlait la main des parricides et des criminels de lèse-majesté. Il faut aussi rattacher au supplice du feu divers châtiments qui, s'ils n'entraînaient pas la mort après eux, n'en étaient pas moins cruels, comme, par exemple, le Ihissin ardent qu'on passait devant les j^eux du condamné pour les lui brûler, et les diverses marques au fer rouge, qu'on imprimait sur la peau vive, stigmate indélébile, dont l'usage infamant s'est perpétué jusqu'à nos jours.

Dans certains pa3's, la décapitation se faisait avec la hache; mais, en France, elle avait lieu ordinairement au moyen d'une épée à deux mains ou glaive de justice, fourni à l'exécuteur pour cette destination (fîg. 34G). On voit qu'en i47ri il fut payé ôo sousparisis au bourreau de Paris, « pour avoir acheté une grande espée à feuille » servant à décapiter les condamnés et « pour avoir fait remettre h. point et rabiller la vieille espée qui s'estoit esclatée et ébrechée, en faisant la justice de mcssire Louis de Luxembourg ».

Dans l'origine, la peine de la décapitation était infligée indistinctement à tous les condamnés à morf, plus tard, elle devint le privilège particulier de la noblesse, qui la subissait sans déroger. Le patient, à moins que le jugement n'eût prescrit de lui mettre un bandeau sur les yeux comme une aggravation ignominieuse de la peine, était autorisé à choisir s'il voulait avoir les yeux bandés ou non. Il se mettait donc à genoux sur l'échafaud, appuyait le cou sur un billot de bois, et se livrait à l'exécuteur (iig. '347!. L'habileté des bourreaux était généralement telle, que presque toujours, au premier coup, la tète était séparée du tronc. Cependant l'adresse et l'habitude pouvaient leur faire défaut, et l'on cite des cas où l'exécuteur dut s'y reprendre jusqu'à onze fois. Il arrivait aussi que l'épée se rompait. Ce fut sans doute le désir