Gro» tournois

d'trg«nt. Phiiippt III.

mérite qu'on la signale, c’est l'ordre formel, donné à Ivouis VIII, de n'employer qu’à la défense du royaume cenaine somme qu'il lui léguait pour cet objet.

Lorsque Louis IX, vainqueur à Taillebourg {1242), vainqueur à Saintes, eut soumis les grands vassaux révoltés, il s’empressa de réglementer l’impôt des tailles, par un code spécial publié sous le titre d'Elahtissements. Cet

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

impôt, foncier et personnel, frappait tous les habitants du royaume. Les terres non privilégiées, échues au.v ecclésiastiques, à quelque titre que ce fût, les maisons que les gentilshommes n’occupaient point eux-mémes, leurs biens rurau.v, leurs propriétés à bail ou à loyer, subissaient aussi la taille, mais

Kig. a7>> — Droit de r^age «u pissage d*un |v>ni. D'après un des sitreus peints de ie catK^Jrele de lourniy. (t^uiniième siècle.)

dans d'autres conditions que les biens en roture: ce qui établissait deux espèces de taille : la taille dite d'oceiipalion et la taille d'explt>itJtiun, qu'on répartissait d'après un cadastre aussi régulier que possible. L'ancienne coutume avait maintenu la taille, comme mesure d'exception, dans les cas suivants ; quand un seigneur armait son fils chevalier ou mariait sa fille; quand il avait à payer sa rançon; quand il allait c/ieraw/cAer, c'est-à-dire entrer en campagne contre les ennemis de l'Kglisc ou pour la défense du

MŒURS ET USAGES

territoire. Cétait ce genre de taille qu’on appelait Vaide aux quatre cw. A cette époque, l’arbitraire faussait trop souvent la Cloutume, et le bon roi Louis l.\, en prêtant une force légale à la Coutume, tâcha de la ramener au.v vrais principes de justice et d'humanité. Il ne fut pas moins soigneu.v toutefois de scs privilèges personnels, notamment en ce qui concernait les monnaies ^tig. aijî à 270'. Il voulut que leur fabrication s'opérât exclusivement dans son palais, comme du temps des rois carlovingicns, au poids et titre fixés par lui, et il s’attribua ainsi la juridiction exclusive du monnayage. Quant aux diverses localités, villes et autres, qui relevaient directement de la couronne, laauis IX arrêta corne on doit asseoir la taille : des prud’hommes élus, au suffrage de l’a.sscmblée générale des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état], répartissaient la taxe individuelle; puis, les prud’hommes eux-mêmes étaient taxés par quatre d’entre eux, désignés d'avance. L’usage des subsides seigneuriaux, prélevés dans chaque petite juridiction féodale, ne put être aboli, malgré le désir qu’en avait le souverain, tant les seigneurs étaient encore puissants, mais il leur fut interdit de répartir aucune taille, sans convocation préalable des vassaux accompagnés de leurs tenanciers. On maintint provisoirement les péages des voies publiques, des ponts (fig. 27 1 ), des ports, des foires et des marchés, malgré les entraves préjudiciables qu'en éprouvait le commerce; seulement, on rendit libre la circulation des grains, d’une province à l’autre; on supprima les manumissions, qu’il fallait payer cher, et l'on força les seigneurs à ne point distraire le produit des péages du but spécial pour lequel on les avait créés. Ij;s seigneurs avaient mission de garder les routes, « depuis le soleil levant jusqu’au soleil couchant », car ils devaient être responsables des vols commis sur les voyageurs, dans l’étendue de leurs domaines.

Louis IX, en remboursant la valeur des objets dérobés par l’incurie de ses officiers, donna lui-même l'exemple du respect que commandait la loi. Les préposés au recouvrement des deniers royaux, les maj-ours ou maires chargés d'encaisser les cotisations volontaires et les taxes sur divers objets de consommation, procédaient sous l’œil des gens du roi, qui se réunissaient pour former une juridiction financière, appelée plus tard « chambre des comptes ». L’n droit d’indemnité, au profit des seigneurs fieffés, droit analogue à celui de 1’amortis.sement domanial, fut imposé aux gens de

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

mainmorte, afin de compenser le préjudice que causait au fisc la perte des droits de mutation. Ce droit d’indemnité représentait environ le quart ou le cinquième de la valeur de l’immeuble. Cependant, pour couvrir les énormes dépenses de ses deu.\ croisades, Louis IX avait dû, pendant son règne, imposer deu.v nouveaux décimes (dîmes' à son peuple, si obéré déjà. Il ne paraît pas, néanmoins, que ces impôts extraordinaires lui aient aliéné le cœur de ses sujets : l’esprit de tous était porté aux pèlerinages d’outre-mer, et le pieux monarque, malgré scs sacrifices inutiles, malgré scs expéditions

Fig. 372.— Vue de l'tneien pont aux Changeurs. D'après uneestarope de la topographie de Paris, au Cabinet des estampes de la Bibt. icnp.

désastreuses, mérita le surnom de prince de paix et de justice, que lui décerna son siècle.

Depuis I-ouis IX jusqu'à Philippe le Bel, le plus dépensier des rois, mais en même temps le plus ingénieux à créer des ressources au trésor de l’Ktat, le mouvement économique et financier de l’Europe s’accentue et achève de se centraliser en Italie : Florence présente l'ensemble le plus complet de privilèges municipaux, auxquels puisse prétendre une grande cité florissante, habilement et fortement organisée; Pise, Gènes, Venise font converger, vers l’Adriatique et la Méditerranée, une partie du commerce européen; partout les juifs et les Lombards, initiés de longue date à la science mystérieuse du crédit et accoutumés au maniement usuraire de

MCEURS ET USAGES.

l’argent, établissent des banques, des monts-de-piété, où bientôt viendront affluer joyaux, diamants, armes de luxe, mis en gage par les princes et les grands seigneurs (fig. 272'.

Les mattùtiers (ce mot est formé de l’italien mala lolta, taille injuste), percepteurs ou fermiers d’impôts, payaient chèrement le privilège d'exercer leur industrie toujours malhonnête et souvent cruelle : le fisc exigeait d’eux une quantité fixe de deniers, d'oboles ou de pilles (sorte de petites monnaies qui variaient de valeur selon la province), par chaque opération de banque ou par chaque livre de marchandise vendue, car la liberté de toute espèce de commerce leur était dévolue ainsi qu’aux juifs, et ils se prévalaient d’une exemption absolue de tailles, de taxes, de corvées, de service militaire et de redevance municipale.

Philippe le Bel, dans ses inlcrminablcs guerres contre le roi de Castille, contre l’Angleterre, l’Allemagne et la Flandre, éprouvait sans cesse des pénuries d’argent, auxquelles il devait faire face par des moyens héroïques : de là une continuelle recrudescence de subsides monstrueux. En latp, il demande à scs sujets un emprunt forcé, et bientôt après il les impose, sans vergogne, à un centième, puis à un cinquantième de leurs revenus. Le roi s’arrogeait le droit exclusif c d’abaissier et amenuisier les monnoj'es », ce qui le faisait qualifier hautement de /aulx iiwimoreur. Aucun souverain , en effet, n'a fabriqué plus de monnaies au-des.sous du titre; aucun n’a spéculé davantage sur le mouvement d’élévation et d’abaissement alternatif du taux monétaire, sur le cry el deerj- des espèces. Philippe le Bel ne changeait ainsi Valoi ou le titre de la monnaie courante, que pour contrebalancer les fâcheux résultats du monnayage abusif des seigneurs, et surtout pour combattre le trafic coupable des juifs et des Iximbards, qui tantôt accaparaient le numéraire, tantôt rognaient les pièces avant de les remettre en circulation, et qui s’attaquaient sous toutes les formes û l’économie monétaire du royaume (fig. 273 à 278).

En i3o3, Vaide au leur, qui fut nommé depuis l'aide de Vos! ou de l’armée, nouvel impôt foncier imaginé par Philippe le Bel pour former une armée sans bourse délier, fut attribué, sans distinction, aux ducs, comtes, barons, dames, damoiselles, archevêques, évêques, abbés, doyens, chapitres, collèges et autres personnages d’Eglise, nobles ou non nobles. Les nobles

IMPOTS, MONNAIES ET UNANCES

durent fournir, par 5oo livrées de terre, un gentilhomme monté, équipé, armé de toutes pièces; les non-nobles eurent la charge d'armer et d'équiper, par cent feux, 6 sergents de pied. Une autre ordonnance du roi accorda faculté de rachat, moyennant loo livres (environ lo mille francs au taux

MONNAItS U'OR DUS gÜATORZltMt El (.^UINZIÈMË slÈCUKS.

Fif?. 37 J. — Grand aifin«l d'or. Jean ic Bon. Fig, 376.— Franc k cheval J or. Cliarles V.

Fig. 377. — l.cu d'or. Philippe VI. Fig- 37S, . Salut d'or. Charlet VI.

actuel), pour chaque gentilhomme armé, et moyennant 2 sols (environ lo francs) par jour, pour chaque soldat, que ne fourniraient pas les communes, les universités et les villes. La France entière jeta les hauts cris; des révoltes éclatèrent dans plusieurs provinces; à Paris, le peuple démolit la maison d'Étienne Barbette, maître de la monnaie, et insulta le roi dans son palais du Temple. Il fallut que l'autorité royale sévît avec vigueur. Enfin, le calme se rétablit. Philippe avait appris trop urd qu’en fait d'impôt à éta-

MŒURS ET USAGES

blir, il importe que la nation soit d'abord consultée. Pour la première fois (i3i3), la bourgeoisie, les syndics ou députés des communes, furent appelés, sous le nom de tiers état (3* ordre de l’Etat), à exercer le droit de voter librement l’aide ou le subside qu’il plairait au roi de leur demander. Après cette mémorable assemblée, un édit, qu’elle avait autorisé, ordonna la levée de 6 deniers par livre sur n'importe quelle marchandise vendue dans le royaume. Paris paya sans contrainte, tandis que les provinces firent entendre de sourds murmures. Mais, l’année suivante, le roi ayant voulu porter à douze les six deniers d’impôt votés par l'assemblée de i3t3, clergé, noblesse, tiers état se liguèrent à la fois cotltre les extorsions du gouvernement. Philippe le Uel mourut, après avoir cédé aux résistances de ses sujets indignés, en recommandant à son fils la modération dans les impôts et la probité dans la fabrication monétaire.

A l’avénement de Louis X (i3i5', la guerre contrôles Flamands devenait imminente, et le trésor royal manquait absolument d’argent. Le roi fit un fâcheux essai du système d'altération d'espèces, que son père avait mis en (cuvre; il montra aussi des exigences fiscales qui exaspérèrent ses sujets. Il lui fallut, sous la menace des émotions populaires, supprimer la décime ou dîme, établie pour l'armée, et sacrifier à l’animosité générale le surintendant des finances Enguerrand de .Marigny, qui fut jugé par une commission extraordinaire du Parlement, condamné à mort comme dilapidateur des deniers publics, sans pouvoir présenter sa défense, et pendu au gibet de Montfitucon. N’osant hasarder une convocation des Etat.s-généraux du royaume, Louis X réunit des assemblées provinciales, par sénéchaussées, et obtint de la sorte quelques subsides qu’il promit de rembourser sur les revenus de scs propres domaines. Le clergé lui-même se laissa imposer et ferma les yeux sur le détournement des fonds qu’on tenait en réserx'c pour une nouvelle expédition d’outre-mer. On éleva les droits de franchise commerciale et d’échange monétaire, que payaient les juifs, les Lombards, ’l’oscans et autres Italiens; on vendit à l’enchère quantité d’oflices de judicature; la roture put alors acheter au roi des lettres d’anoblissement, ainsi qu’elle l’avait déjà fait sous Philippe le Bel; on alla même beaucoup plus loin : on continua l’afiranchissement des serfs commencé dès l’année i aoS, moyennant un cens mobile calculé d’après les facultés de chacun d’eux; en

MPOTS, MONNAIES ET FINANCES

sorte que, sous Philippe le Lxing, frère de Louis X, la servitude personnelle était presque complètement abolie.

Chaque province, sous ce règne besoigneux et avide, arracha de la couronne quelque concession, et toujours à prix d’argent; la Normandie, la

3?9' de lu chambre des comptes, dans la cour du Palais, k Paris. O'apris une gravure

sur bots de la Cotmog^rapHû uniwerstllt Munster, in>fol.. Bile, i553.

Bourgogne, qu’on redoutait entre toutes, à cause de leur turbulence indisciplinable, reçurent par là de notables apaisements. Quant aux espèces, déchues O du poids et de l’a/oi, en quoi elles estoient du temps de monsieur saint Ixjuis », elles furent naturellement déchues des « franchises de cours » et retirées de la circulation. Louis X voulait interdire le monnayage à ceux

■«vas (a). 44

MŒURS ET USACJES.

qui contrevenaient aux sages etablissements de saint Louis. L’idée des lettres de change remonte à cette époque.

Grâce à la paix conclue avec la Flandre, grâce aux trente mille florins d’or qu'elle versa dans les mains de son suzerain pour arrérages de contributions, grâce surtout aux principes d’ordre et d'économie dont Philippe V, dit le I.ong, ne se départit jamais, la France changea complètement d’attitude. On vit un roi donner l’exemple des réformes, en réduisant les dépenses de sa maison; réunir chaque mois, autour de sa personne, un grand conseil, pour examiner et discuter les choses d’intérêt public; n’admettre qu'un seul trésor, le trésor national , où devaient être versés tous les produits des revenus de l’État; exiger des trésoriers un compte semestriel de leur gestion et un journal quotidien de recettes et dépenses; défendre aux clercs du trésor d’inscrire, soit en recette soit en dépense, le moindre article, sans autorisation cédullaire des gens des Comptes, et les forcer d'assister au contrôle des sommes reçues ou versées par les changeurs- jurés Tig. l>cs domaines, les justices du roi, les droits de sceau, de grelïe ou de geôle, se donnaient à ferme, aux enchères, moyennant caution proponionnclle. Les baillis et sénéchaux rendaient leurs comptes à Paris, chaque année : ils ne pour aient s'absenter sans permission du roi, et il leur était interdit formellement, « sous peine de corps et de biens, » de spéculer sur les deniers publics. Le plus grand mystère enveloppait d’ailleurs les opérations du fisc.

L’unité monétaire imposée aux espèces ayant cours dans le royaume, et l'expulsion de tous les agents du fisc, la plupart d'origine italienne, avec confiscation de leurs biens s’ils étaient reconnus prévaricateurs, signalèrent l’avénement de Charles le Bel ( 1 3iî). On bénissait cet heureux début, mais presque aussitôt des droits de réj’c, des droits de haut passage, sur les marchandises exponées, spécialement sur les grains, les vins, les foins, les bestiaux, les cuirs, les sels fig. 2S0 et 281 ', excitèrent des plaintes légitimes.

Philippe VI, dit Je Valois, politique plus adroit que son prédécesseur, sentit la nécessité de conquérir l'alTection du peuple, en le ménageant dans sa fortune privée. Afin d’établir l’assiette du revenu public, il réunit { 1 33o) ' des États généraux, composés de barons, prélats et députés des bonnes villes; puis, voulant terrifier, par un grand exemple, les agents des finances, il permit l’arrestation du surintendant Pierre de Montigny, dont les biens.

MPOTS, MONNAIES ET FINANCES

confisques et vendus au profit du trésor, produisirent la somme énorme de 1,200,000 livres (plus de cent millions, au cours de la monnaie actuelle}. La longue et terrible guerre que le roi eut à soutenir contre les Anglais, et qui devait aboutir au traité honteux de Bretigny ( i 1 }, amena et autorisa des mesures fiscales d’une rigueur extrême : on étendit le réseau des domaines de l'État, en les grevant de nouveaux impôts; on renouvela et l'on maintint, pendant plusieurs années, la levée du décime sur les biens ecclé-

Fi^. 3X0. — Mesurage du *el. Fac*timile d'une Rf*- F'S* — Fdafc »ou8 le» ponts de Paris. Fac«

vure sur bois des OrJomanctf Jf la pr frotté dex slmilc d'une Rrav. sur bols desOrdMMiiees Jeta

marclunjf Jf Paris . in-fol., i5oo. prevosié des imarcJunJs df Paris , in-fol., i5oo.

siastiques; on chargea de droits onéreux (4 à 6 deniers par livre) la vente des boissons dans les villes et celle des marchandises pour tout le royaume; la gabelle du sel, que Philippe le Bel avait déjà essayé d'établir, et que son successeur Louis X s’était empressé d'abolir pour satisfaire au vœu unanime des populations, fut remise sus par Philippe VI , et ce roi, ayant fait vendre le sel de scs domaines, < acquit l'indignation et malgrâce des grands comme des petits ». Édouard III, roi d’Angleteirc, le qualifia plaisamment d’auteur de la loi Salique, à cause de ses ordonnances sur la gabelle du sel. Philippe de Valois avait d’abord fabriqué .ses monnaies aux titre et poids

MOÎURS ET USAGES.

de celles de saint Louis, mais bientôt il les altéra, tantôt plus, tantôt moins, et il eut l’hypocrisie de le faire secrètement, de manière à retirer de la circulation toutes les pièces fortes pour les remplacer par les pièces faibles ou té/'ères : ce qui faisait arriver dans les colïres de l'Etat une portion notable du numéraire.

Le roi Jean (i35o), en succédant à son père, trouva le trésor vide et le royaume épuisé ; il fallait néanmoins créer des ressources pour continuer la guerre contre les Anglais qui dévastaient et rançonnaient une partie de la France. Une imposition sur la vente des marchandises ne suffisant pas, on suspendit le payement des dettes : l'État se reconnaissait ainsi lui-même insolvable. On poussa aux dernières limites le droit monétaire, dit seigiieuriai’e, que le roi prélevait sur les monnaies nouvellement frappées et qu'il augmentait à volonté, au moyen de l’alliage représentant le taux de ce droit mobile. On accrut les douanes d’exportation et d’importation, malgré les plaintes du commerce en souffrance. Ces expédients linanciers eussent semblé intolérables, si le roi Jean n’avait eu la précaution de les faire approuver par les États généraux ou les États provinciaux, qu'il réunissait tous les ans. En t355, les Estais (généraux) furent convoqués; le roi, qui avait à entretenir trente mille hommes d’armes, demanda aux États de pourvoir à cette dépense annuelle évaluée cinq millions de livres parisis (environ 3oo millions de notre temps), et les États, animés d’un généreux sentiment de patriotisme, ordonnèrent « une imposition de 8 deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues, à l'exception des héritages, payable par le vendeur, de quelque qualité qu’il feusi, gens d'église, nobles et aultres, et que gabelle du sel courroit parmy tout le royaulme de France » (fig. 280). Le roi promettait, tant que durerait Vaide, de ne lever aucun autre subside, et de fabriquer une monnaie bonne et stable, savoir : deniers d'or fin, monnaie blanche ou d’argent, monnaie de billon ou de métal mélangé, deniers et mailles de cuivre. L’assemblée nomma des commissaires ambulants ou collecteurs, et trois généraux ou superintendants des aides, lesquels avalent sous leurs ordres deux receveurs et un nombre considérable de sergentspercepteurs, dont la gestion fut réglée avec un soin minutieux. De son côté, le roi renonça au droit de saisine ou d’héritage et de mutation, aux convocations d'arrière-ban, aux emprunts forcés, dont l’arbitraire révoltait tout le

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

monde. L’année suivante, l'imposition de 8 deniers étant reconnue dispendieuse et insuffisante, l’assemblée des États lui substitua une capitation personnelle, réglée d'après la fortune ou les revenus de chacun.

Les finances de l'Etat n’en étaient pas moins dans la situation la plus chétive et la plus précaire. La fatale journée de Poitiers, où le roi Jean

Fig. 38). — Les gens de cour amessant des (résors aux dépens des pauvres gens. D'après une miniature du Trésor de Brunetto Latini. manuscrit du quatorxième siècle, k la bibl. de l'Arsenal k Paris.

tomba au pouvoir des Anglais, e.vigea pounant de nouveau, \ sacrifices pécuniaires. Les États générau.\ furent rassemblés par le dauphin, et personne, en présence des malheurs du pays, n’eut la pensée de fermer les cordons de sa bourse; la noblesse, qui avait déjà donné son sang, donna encore tous les produits de ses redevances féodales; l'Église paya une décime et demie, et la bourgeoisie montra le plus noble désintéressement, tout en s’élevant avec force contre les e.\acteurs et les dilapidateurs des deniers publics. La rançon du roi avait été fi.\ée à trois millions d'écus d'or (près d’un milliard' payables

MŒURS ET USAGES

3hn

en six années, et la paix de Bretigny fut soldée par l'abandon d'un tiers du territoire de la France, mais on devait encore se féliciter de ce résultat, car O la France estoit à l'agonie, dit un chroniqueur, et, pour si peu que son mal durât, elle alloit périr ».

Le roi Jean, reconnaissant de l’amour et du dévouement que ses sujets lui avaient témoignés, revint de captivité, avec l'intention formelle d’alléger les charges qui pesaient sur eux : en conséquence, de son propre mouvement, il supprima les gages, beaucoup trop forts, que percevaient les commissaires chargés de lever les subsides; il abolit les péages de grande voirie; il vendit chèrement aux juifs la permission de séjourner dans le royaume et d’y exercer un trafic quelconque : ce qui lui procura immédiatement de trèsgrosses sommes; il promit surtout de ne plus altérer les monnaies et il s’efforça de répartir l’impôt d'une manière équitable. Malheureusement, on ne pouvait se pas.ser de revenus publics, et il fallait, en six années, acquitter la rançon royale. Ix: peuple, toujours con’éable à merci, comme on disait alors, paya une bonne part de cette rançon, puisque le cinquième des trois millions d’écus d'or qui la composaient, fut imposé sur le sel, puisqu'on perçut le treizième sur le prix de vente des boissons fermentées, et 12 deniers par livre sur toute denrée vendue et revendue à l’intérieur du royaume. Le commerce d’exportation eut â subir une taxe nouvelle, dite à' imposition foraine, mesure essentiellement nuisible au commerce et à l'industrie qui se débattaient .sans cesse sous l’étreinte impitoyable de la fi.scalilé. L’arbitraire royal n'ayant pu s'abriter sous la sanction des États généraux ou provinciaux, quelques provinces protestèrent contre ce droit d'exportation et furent traitées comme étrangères dans le tranliit des marchandises. D'autres provinces s'étant rachetées des droits d’aide, on vit alors naître un système com pliqué de franchises, de prohibitions et de réserves, qui, jusqu’en 1789, étaient du ressort exclusif de la Cour des aides, et qui entravaient singulièrement la marche des ati'aires.

Lorsque Charles V, dit le Sage, monta sur le trône (1 364', la France, ruinée par les désastres de la guerre, par l’énormité des impôts, par l'absence presque absolue de commerce et de sécurité intérieure, offrait de toutes parts un sombre tableau de misères et de désolations, auxquelles venaient s’ajouter, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, la famine, les épidémies, et surtout

MPOTS, MONNAIES ET KINANCES.

3Si

les ravages incessants des bandes de pillards, qui s'étaient surnommés euxmêmes : Écorcheurs, Houtiers, Tarà-renus, etc., plus redoutables aux

Fiff. 38?. — AudAunit du duc Je BuurftoKne, Jean sans Peur, sur le pont de Moniereeu. en 1419. l-ac'. >lmile d'une minUiure de» Chrxmi^ttct de MoniUclei, meuuKril du quineiimc siècle, 1 la bibliothèque de l'Arsenal à Pans.

campagnards que ne l'avaient été les Anglais. Juste, économe et prévoyant, Charles était seul capable d'établir l'ordre au milieu du désordre général. S'appuyant sur le vote d'une assemblée des États, tenue à Oimpicgne , l 'iô-; ,

MŒURS KT USAGES

'Sii

il diminua de moitié l’impôt du sel; il réduisit le nombre, les gages et les immunités des agens fiscaux; il s'enquit de toutes les malversations, pour les faire cesser et les punir, et il voulut qu’annuellement les dépenses publiques fussent réglées d’après leur emploi re.spectif. Il protégea le commerce, facilita les échanges, supprima le plus grand nombre possible de péages et de taxes sur les matières textiles ou sur les objets fabriqués; il permit aux juifs de posséder des biens-fonds et fit un appel aux négociants étrangers; il soumit, pour la première fois, les ouvrages d’orfèvrerie à des marques légales, et opéra une refonte générale des monnaies d’or et d’argent, de manière que leur valeur ne fût plus fictive et variable; car, depuis plus d’un siècle, les monnaies avaient si souvent varié de poids, de titre, de nom et de valeur, que, suivant les termes d’une ordonnance du roi Jean : « A grand'peine O estoit homme qui, en juste payement des monnoies, de jour en jour, se a pust connoistre. »

La reprise des hostilités entre la France et l’Angleterre ( i 'J70) interrompit, par malheur, le cours progressif et régulier de ces améliorations économiques; les États, auxquels le roi dut demander des aides pour faire la guerre aux Anglais, décidèrent qu’on imposerait le sel, d’un sol par livre; le vin en gros, d’un treizième; le vin en détail, d’un quart, et qu'on établirait un foiiaf^e (taille par feu) de G francs dans les villes et de 2 francs dans les campagnes. On préleva, en outre, des droits d'entrée sur les vins dans les villes fermées, et l’on affecta le produit de la gabelle à l’usage personnel de la famille royale. Chaque diocèse eut sa ferme des aides, sa ferme des gabelles. Les élus royaux étaient chargés de sun’eiller l’adjudication des droits aflermés, de régler l’assiette des tailles, des contraintes, et de juger en première instance les affaires contentieuses. Les collecteurs d’impôts devaient être choisis, par les intéressés ou ayants cause, dans chaque localité, mais les f^àiéraiix des finances, au nombre de quatre, restaient à la nomination du souverain. Cette organisation administrative, créée sur des bases solides, caractérise tout un système financier. L’assemblée qui le légitima et qui fit passer de la nation au roi l’exercice du droit public en matière d'impôt, fut une réunion, non des trois ordres, mais seulement de personnages notables, prélats, seigneurs, et bourgeois de Paris, réunis aux premiers magistrats du royaume.

hi:olfme:nt de comptes

Id foiifft'^ir «Ir Id Ch-sriie -Dieu ul Not»*e -Ddine Rr’r«tuvi*dn< ^ »Ji* Koiumi. »*n MimaUJrr <iu ///vv dt* « • itr soot'lc. ms» Hu xv' %iêrlc

IMPOTS, MOHNAIKS ET FINANCES

On ne lira pas sans intérêt l’extrait suivant du règlement du 1 5 novembre 1 372, véritable budget de la France sous le règne de Charles Y :

Article iH. Assignations pour le payement des gens d'armes .... L m. francs

— ly. Assignations pour le payement de gens d'armes et arba-

lestriers, de nouvelle formation .XLII —

— 1(1. Pour le faict de la mer V^III —

— ao. Pour l'ostcl du Roy VI —

— Id. Pour mettre ès coffres du Roy V —

— 21. Il plaist au Roy que le rcce>eur général ait chascun

mois pour les choses qui surviegnent chascun jour

en la Chambre X —

— Id. Pour payer les deptes X —

Totai CXXXl m. francs

C’était donc, pour l’année, cent trente et un mille francs, en écus d'or, représentant au taux actuel environ douze millions, ad'ectés aux dépenses de l’État, sur lesquels la somme de cinq mille francs, équivalant à deux cent soixante-quinze mille francs de notre monnaie, était attribuée à ce que nous appelons la liste civile.

Charles V étant mort (i38o), son (ils aîné Charles, encore mineur, fut placé sous la tutelle de scs oncles : l’un d’eux, le duc d’Anjou, se fit régent de vive force, et s'empara du trésor royal, caché au château de Melun, ainsi que de toutes les économies du feu roi; mais, au lieu de s’en servir pour alléger les charges du peuple, il imposa pour la première fois les menues denrées, la nourriture du pauvre. Il y eut alors un cri général d’indignation, un soulèvement formidable de réprobation et de vengeance, à Paris et dans les grandes villes. Des orateurs populaires firent valoir le droit commun foulé aux pieds par le régent et les oncles du roi; l’émotion des masses se traduisait déjà en révolte ouverte, lorsque le conseil de régence eut l’air de céder ; les nouvelles taxes furent supprimées ou du moins abandonnées en apparence; mais l’insurrection, que le succès rendait plus exigeante, voulut davantage : elle s’attaqua d'abord aux juifs, aux receveurs d'impôts. Ceux-ci furent pendus ou massacrés, et leurs registres lacérés; ceux-là, maltraités et chassés, malgré le permis de séjour qu’ils avaient acheté à prix d'argent.

Une assemblée d’États, convoquée à Paris par les oncles du roi, prit parti pour le peuple. Le régent et ses frères parurent comprendre la justice des

MŒURS ET USAGES

Kig. 384. 1.1 mtison de Jecqucs Cœur, à Bourses, transformée aujourd’hui en hôtel de ville.

réclamations qui leur étaient adressées au nom du peuple, et le calme sembla renaître; mais, en dépit des promesses solennelles du conseil de régence, les impûui furent tout à coup mis à ferme, puis exigés avec brutalité. Une sédi-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

tion sanglante, dite des Maiüotins , éclata dans Paris, et la capitale resta au pouvoir du peuple ou plutôt de la bourgeoisie, qui faisait agir pour son compte la populace ( 1 38 i-iSSa). Les villes de Rouen, de Reims, de Troyes,

Flff. iS). Amende honortble de Jacques Osur daram Cbarim VII. Fac>simi>e d'une miniature des CAreel^aer de Monslrelet, manuscrit du quinxüroc siècle, à la Bibl. imp. de Paris.

d’Orléans, de Blois, beaucoup de localités en Beauvoisis, en Champagne et en Normandie, suivirent l'impulsion des gens de Paris. On ne sait jusqu'où la révolte serait allée, sans la victoire de Rosebecque, remportée sur les Flamands. Cette victoire permit aux oncles du roi de rentrer dans Paris et d'y rasseoir l’autorité royale (i383), non sans faire payer cher aux .Maillotins

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et à leurs complices leur résistance à la royauté. Aides, fouages, gabelles et tous autres subsides, abolis ou du moins lais.sés en suspens, furent rétablis; on abais.sa seulement, d’un treizième à un huitième, le droit sur les vins, bières et les bois.sons fermentées ; on assujettit le pain à la taxe de 1 2 deniers par livre, et la gabelle atteignit le taux exorbitant de 20 francs d’or (environ douze cents francs de notre temps) par muid du poids de fio quintaux. Certains adoucis-sements, divers compromis curent lieu seulement en faveur de l'Anois, du Dauphiné, du Poitou et de laSaintonge, grâce aux contributions volontaires que ces provinces avaient proposées et acceptées.

Enhardis par le succès de leur gouvernement exacteur et arbitraire, les ducs d’Anjou, de Bourgogne et de Berry, sous prétexte de frais de guerre, firent encore accroître les impôts ( 1 38.S - 1 3X8 ; le droit de gabelle fut porté à 40 francs d'or ^240o francs environ par muid; les ecclésiastiques payèrent au roi un demi -décime et au pape plusieurs décimes, ce qui n’empêcha pas un emprunt forcé. Heureusement, Charles \'I ayant atteint sa majorité et pris en main le pouvoir royal, son oncle, le duc de Bourbon, appelé à la direction des affaires, ramena un peu d’ordre dans les finances; mais bientôt le duc d'Orléans, frère du roi, s’empara du gouvernement, de concert avec sa belle-sttur, la reine Isabcau de Bavière, et tous deux outre -passèrent à l’envi les exactions commises sous la régence du duc d’Anjou. Le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, dans l’intérêt de sa haine personnelle contre son cousin Louis d'Orléans, se fit l'exécuteur du ressentiment populaire en assassinant ce prince au sortir d’une orgie. La mort tragique du duc d’Orléans n’allégea pas plus les maux de la France que celle du duc de Bourgogne, victime à son tour d’un guet-apens, seize ans après, et assassiné sur le pont de .Montereau, en présence du dauphin (fig. 283'. Les fiançailles d’Isabelle de France avec le jeune roi Richard d’Angleterre, le rachat des prisonniers chrétiens en Orient, les secours en argent que demandait l’empereur de Cujnstantinople, pour arrêter les envahissements des Turcs en Europe, la solde de l’armée française devenue permanente, réclamaient sans cesse de nouveaux subsides. La misère publique était au comble, et le peuple payait toujours, en gémissant. Le droit d’imposition foraine sur les denrées et marchandises fut augmenté et déclaré domanial; on établit une taille générale; on opéra des confiscations odieuses, des violations de caisses pu-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

bliqucs. Les États, tenus à Auxerre et Paris (1412-1413}, flétrirent le luxe et les violences des trésoriers, des généraux des aides, des receveurs royaux.

Kig. a86. — Chimbrc et hôid des tnonniies. Fac-similc d'une gravure sur bois de la traduction.de l’ouvraga latin de Franç. Pairkius, Oe Vinttitution et adatinistration de ta chote irv^fol., iSao.

des grenetiers, fermiers, et de tous ceux qui avaient eu part au maniement des finances; mais ils accordèrent l'impôt, en promulguant un règlement illusoire. On établit alors des taxes extraordinaires, dont le non -payement

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entraînait l'incarcération immédiate de l’imposé, et l’on autorisa l'altératipn des monnaies, ainsi que certaines aliénations du domaine. Ces abus monstrueux s’accomplissaient sous le nom du roi, qui était en démence depuis plus de quinze ans. L’émeute incessante de la bourgeoisie, la réapparition des Anglais sur le sol de la France, l’ambitieuse rivalité de la reine Isabcau de Bavière, liguée avec le duc de Bourgogne Jean .sans Peur, contre le dauphin, nommé régent du royaume, amenèrent enfin le honteux traité de Troyes (1420), en vertu duquel Henri V, roi d’Angleterre, devait, à la mort du malheureux Charles VI, devenir devenir roi légitime de France.

C.e traité de Troyes devint la cause et le prétexte d’une infinité d’exactions. Henri V, qui avait pressuré la Normandie, quand il n'était que prétendant à la couronne de France, ne ménagea pas davantage les autres provinces, et, tout en protestant de sa bienveillance extrême pour scs futurs sujets, il ajouta aux charges déjà si lourdes, qui pesaient sur le pauvre peuple, une taxe générale, sous forme d’emprunt forcé, et une refonte des monnaies, sans préjudice de la gabelle, ni d’un quatrième sur les boissons, ni de beaucoup d’autres impôts aussi excessifs, qu’il maintint affermés, après avoir promis et annoncé même leur suppression.

En même temps, le dauphin Charles, qualifié roi de Bourses, parce qu’il s’était retiré au centre du royaume, avec sa cour et ses partisans (1422), éprouvait un impérieux besoin d’argent; il aliénait donc les biens de l’État, il levait des aides et des subsides, dans la circonscription des provinces qui lui restaient fidèles, et il empruntait des deux mains, soit à l’Égli.se, soit à la noblesse, qui s’apitoyèrent généreusement sur le triste sort du roi et de la monarchie. Cependant il y eut des exceptions douloureuses : l'héritier de la couronne dut transiger sur bien des points, tantôt avec un seigneur suzerain dont il marchandait les services, tantôt avec une ville, tantôt avec une abbaye, tantôt avec des corps influents tels que les universités, les corporations de métiers, etc., auxquels il accordait des exemptions, des privilèges, des transformations d’impôts, etc... On peut dire que Charles VII traita de gré à gré pour le rachat de l’héritage de scs pères. Villes et provinces, Paris, Rouen, Bordeaux, la Bretagne, le Languedoc, la Normandie, la Guyenne, ne se donnèrent au roi que moyennant des conditions plus ou moins avantageuses. Quant à la Bourgogne, à la Picardie, à la Flandre, qui étaient

IMPOTS, MONNAIES ET I INANCES

Kig. 187. — Le receveur «t’impôu. Ftc-timile d'une gravure »ur boia de l'ouvrage de Damboudere, Praxis reruai cirib'am.

distraites du royaume de Charles VII depuis le traite de la paix d’Arras (1435), elles avaient adopté avec bonheur le régime financier inauguré par le duc de Bourgogne Philippe le Bon.

3ÔO

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Charles Vil reconquit son roj'aume, par une bonne et habile politique autant que par les armes. 11 eut sans doute à se louer de la vaillance et de l'attachement de ses capitaines, mais il dut principalement le succès de sa cause à un seul homme, à son argentier, à ce fameux Jacques Cœur, qui avait l'art de lui fournir toujours de l’argent, en s’enrichissant luimême (fig. 2R4). Voilà comment Charles \'ll, dont les finances avaient été relevées par le génie de Jacques Cœur, put enfin rentrer triomphalement dans sa capitale, affranchir du joug des Anglais la Guyenne, la Normandie, les rives de la Loire, rattacher à la couronne une partie des domaines qu’elle avait possédés ou en préparer le retour dans un avenir prochain, dégager les charges de l'Ktat audacieusement usurpées et apporter un adoucissement réel aux maux endurés avec tant de courage par ses sujets. Il réprima « les malices et mangerics de la justice », arrêta le trafic qu’on faisait des emplois, s'eflbrça d’abolir une foule de péages indûment établis, exigea des receveurs généraux deux comptes annuels de leurs opérations, et, en régularisant la taille, il affecta son produit exclusivement à l’entretien ainsi qu’à la solde de l’armée. Dès lors, de féodal et transitoire qu’il était, cet impôt de la taille devint un impôt royal fixe; ce qui était le plus sûr moyen d’arrêter les pilleries et les excès des gens de guerre, que les campagnes avaient subis, comme des fléaux inévitables, depuis tant d’années. C’était là réaliser d’importantes conquêtes libérales, sur l’omnipotence tyrannique des grands vassaux. On regrette, toutefois, de voir les répartiteurs d’impôts, qui, depuis leur création par saint Louis, avaient été élus par les villes ou les communautés, passer, en titre d’olUce, à la nomination du roi.

Le duc de Bourgogne Philippe le Bon taillait peu ses sujets. Aussi, dit Philippe de Commincs : « ils estoient comblez de richesses et en grand repos. » Mais Louis XI ne l’imita point. Son premier soin avait été de réhabiliter Jacques Cœur, ce grand négociant, cet habile financier, à qui le royaume, non moins qu’à Jeanne d’Arc, avait dû sa délivrance, et que Charles Vil avait eu la faiblesse de laisser condamner en justice, sous les plus misérables prétextes (fig. 283 ). l.ouis XI eût été bien aise de confier ses finances à un autre Jacques Cœur, car il avait besoin de réunir le plus d’argent possible. 11 vida l’iÿjtyMe de son père; puis il accrut la taille, mit un droit d’entrée sur les vins, imposa les offices, etc. Une révolte éclata;

IMPOTS, MONNAIES ET I INANCES

Louis XI l'tloufl'a dans le sang des insurgés. C’est ainsi qu'il continua d'agrandir et de fortifier le pouvoir royal au\ dépens de la féodalité.

Il se trouva bientôt en présence de la ligue du bien public, formée par scs grands vassau.x dans le but apparent d'abolir les charges de pécuues qui écrasaient le peuple, mais avec l’intention secréte de relever la féodalité et d'amoindrir le roi; il n’était pas de force à l’emporter de haute lutte : il

>'ig. 386. — Villige pillé par k» Mtldais. l'ae-'vimile d'une gravure »ur.br>is Je l’hkUiire de H. IUmelmann,.0/ifeÿMrg’ifcAfS Chroni<on, in-1oI., i.'‘99.

céda. Les seigneurs ligués s'attribuèrent d’immenses avantages, et Louis XI dut accepter le contrôle de i< 'àô notables préposés au faict des finances i>. Mais, loin de s’avouer vaincu, il divisa ses ennemis pour en triompher, et inclina adroitement du côté de la bourgeoisie qu’il avait caressée déjà, en lui octroyant de nouvèaux privilèges, en abolissant ou diminuant certaines taxes vexatoires dont elle se plaignait. Les àô notables qu'on lui avait donnés pour contrôler scs actes financiers ne réformèrent rien : timides et dociles sous l'œil cauteleux du roi, ils lui prêtèrent, au contraire, un tel appui, qu’en peu d’années les tailles s’élevèrent, de i million 800 mille écus (environ

Digf?i;cd hy Gt-igit

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.p millioas de francs, au tau.x actuel', à 3 millions Coo,ooo écus (environ o3 millions'. Vers la fin du règne, elles dépassaient 4 millions 700,000 écus, environ i3o millions de notre monnaie, Louis XI n'accordait rien au lu.\c ni à la fantaisie; il vivait chichement , mais il maintenait sous les armes

1 10.000 hommes, et s'imposait les plus grands sacrifices chaque fois qu'il s'agissait d’agrandir le territoire du royaume et de constituer l'unité nationale. Sa mort [2 3 août 1483) laissa le royaume agrandi et à demi ruiné.

Quand on vit une femme, Anne de Beaujeu, sœur aînée du roi mineur, saisir les rênes du gouvernement, comme régente, on exigea la prompte réparation des maux que les gens de finances avaient fait subir au pauvre peuple ; il fallut presque immédiatement sacrifier le trésorier général Olivier le Dain, le procureur général Jean Doyat, puis licencier 0,ooo Suisses, révoquer les pensions du dernier règne, ainsi que les aliénations du domaine, et faire remise d'un quartier des tailles. Cette satisfaction donnée à l’opinion publique, les États généraux furent convoqués. Le Tiers y montra un sens pratique remarquable, surtout dans les questions de finance; il prouva l’illégalité des rôles de répartition et le mensonge des chiflfes, qui n’accu- .saient qu'un million 63o,ooo livres de subsides, tandis qu'il y en avait trois fois plus; il établit, par des calculs exacts, que les aides, les gabelles et les revenus du domaine suliisaient amplement aux besoins du pays et de la couronne; il ne voulut accorder au petit roi Charles qu’un million

200.000 livres, « par manière de don et d’octroi », pendant deux années, et

300.000 livres o pour joyeux avènement et frais du sacre ». L’assemblée dissoute, la régente Anne de Beaujeu sut capter les bonnes grâces de la bourgeoisie et du peuple, éluder les engagements qu’elle avait pris au nom du roi, proroger la taille, et achever enfin, les armes à la main, le triomphe du souverain pouvoir sur les derniers grands vassaux de la couronne.

Charles VIII, pendant quatorze années de règne, ne cessa de gaspiller le trésor. Sa désastreuse expédition pour la conquête du royaume de Naples le fon;a d’emprunter au taux de 42 pour cent; peu de temps avant sa mort, il avouait ses fautes, mais il continuait à dépenser, sans règle et sans frein, en prodigalités de toutes sortes et surtout en bâtiments. Sous son règne, les dépenses atteignirent presque toujours le double des revenus. Kn 1492, elles avaient été de 7 millions 3oo,ooo francs, environ 244 millions d’aujourd’hui.

IMPOTS. MONNAtES ET FINANCES.

Chaque année, on comblait le dcticit, par un impôt général, u duquel ni prélats ni gentilshommes ne payoient chose aucune, mais seulement le peuple. « {Lettre des ambassadeurs de \*enise.)

Le peuple respira lorsque le duc d'Orléans, qui fut Louis XII, monta

MOT<NMKS r»'«M l-.r n’AHUfNT |»KS QPJNZlfcMK F.T Sf l/tKMK StKCf.F.S,

Fig..aSo. — Rojal ^k^^r. Ohnrie» VU. Fijr. î«k*. — Keu (i’jtfeni i 1» couronne. I.oui> M.

Fi^. 2ua.-~ Ecu d'or au porc-^pic. I.ouis XII.

Fig. 291. — Feu d'or k la couronne. Chartes VItl.

Fiif. 39?. — Teuton J'argeni. l-ranyois 1".

Fip. 394. — Teston d'argent au croissant. Henri II.

sur le trône : ayant choisi pour premier ministre Georges d’Amboise, pour secrétaire principal des finances Florimond Robertet, il marcha résolument dans la voie des économies; il ne voulut pas demander à sc.s sujets son droit de joyeux avènement; la taille descendit, par remises successives, à la somme de a millions 600,000 livres (environ 7IÏ millions); tout monopole sur le sel fut aboli, et l'on régla le mesurage de cette denrée; les collecteurs

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d'impÔLs durent résider dans leurs cantons respectifs et soumettre leurs rôles aux élus royau.x, avant d’en opérer la perception; une discipline sévère arrêta les pilteries et les mangeries du soldat (fig. 2S8'.

Malgré les ressources que procurait au roi l’hypothèque d'une partie des domaines de la couronne, malgré rcxccllentc administration de Robertet, qui parvenait presque toujours à payer les dettes publiques, sans grever le peuple, il fallut bien, en i5i3, après plusieurs expéditions désastreuses en Italie, emprunter sur le domaine royal 400,000 livres ( 10 millions, au taux actuel), et porter, au total de 3 millions 3oo,ooo livres (environ 80 millions), les aides, les subsides et la taille. Ce fut, pour la nation, un moment de gène et de souffrance, mais passager et peu sensible, car le commerce, tant extérieur qu’intérieur, prenant beaucoup d'extension, produisait des péages considérables, et la vente des offices de finances, des lettres de noblesse, des charges aux parlements et des nombreux emplois de judicature, procurait au Trésor d’importantes ressources. Les grands avaient surnommé Louis XII le roilelel, parce qu’il était chétif et petit de corps, parcimonieux, économe, de caractère : le peuple l’appela son « père et maistre », et le nom de Père du peuple lui est resté.

Au point de vue administratif et financier, le règne de François I" ne fut pas du tout une époque de renaissance et de progrès, car le progrès en matière de finances date de Charles V, et les grands organisateurs financiers furent Jacques Coeur, Philippe le Bon, Louis XI et Florimond Robertet. Cependant on peut savoir gré aux ministres et aux jurisconsultes de ce temps-là d’avoir institué les droits d'enregistrement, de timbres et de mutation, qui n’existaient pas en France auparavant, et dont l’idée fut empruntée aux empereurs romains; il faut aussi leur faire honneur de la création des rentes perpétuelles, sous le nom de dette publique, servies alors au taux de 8 pour cent. Sous ce règne, à la fois éclatant et désastreux, les surtaxes furent inouïes, la vente des offices considérable et productive, puisqu’un siège de conseiller au Parlement coûtait 2,000 écus d’or (près d’un million, au taux aauel). Il fallait de l’argent à tout prix. Partout on emprunta : Église, noblesse, bourgeoisie, livrèrent leur argenterie et leurs joyaux, pour approvisionner la .Monnaie qui ne ce.ssait de fabriquer des espèces; les métaux précieux affluaient chez les changeurs, par suite de la

IMPOTS. MONNAIES ET FINANCES

dtcouvcrtc de l’Amérique et de l’exploitation des mines d'or et d’argent; mais la fortune publique n’en était pas plus prospère, et le peuple manquait des objets de première nécessite. Le roi et la cour dévoraient tout. Les villes, les monastères, les grandes corporations étaient, en outre, tenus de fournir au roi un certain nombre d’hommes de guerre, fantassins ou cavaliers montés. L’établissement de la loterie et d’une banque de dépôts, le monopole des mines, les taxes d’importation, d’exportation et de fabrication, produisirent des sommes immenses, au profit du trésor qui se vidait sans cesse et qu’il fallait toujours remplir. François I" épuisa, par son luxe, ses caprices et ses guerres, toutes les sources du crédit. Le vieux surintendant des finances Jean de Beaune, baron de Semblancay, accusé de détournement des fonds publics, était mort victime d'injustes accusations. Florimond Kobertet, déjà en exercice, et Guillaume Bochetel, qui lui succédèrent, furent plus heureux que lui : ils réussirent à centraliser les opérations du trésor, sans rencontrer sur leurs pas les embûches d’un procès criminel, et ils purent ainsi établir, entre seize recettes générales du royaume, un rayonnement de comptabilité qui s’est maintenu jusqu'à nos jours. Il n’y avait pas loin, en ce temps-là, de la surintendance des finances au gibet de Montfaucon.

Fift. ^ Franc «l'argent. Henri IV.

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t-« gouvernement ni Je U f4mîlle. — Orifjine du pouvoir suprême clic* le» Francs. — l.a I.é^iiskliDn barhire humanisie par le chrisiiaoisme. — l.e droit de justice inhfrenl au droit de propriété. — l.«s lois sous Charlemagne. — Formes judiciaires. — Les témoins, le duel, etc. — Organisation »le la justice royale sous saint l.ouis. — Le Chétclet et le prévAt de Pans. Juridiction du Parlement. — Ses devoirs et ses gages. — Les bailliages, — Lutles du Parlement et du Chiielel. — Rédaction des Coutumes. — • Vénalité des charges. — Comparaison du Parlement et du Chitelet.

HEz les anciens peuples celtiques et germains, avant qu’aucune infiltration, soit grecque, soit romaine, sc soit mêlée à leurs mteurs, tout semble subordonne à la famille; c’est à la famille que se rattache l’existence politique des races aussi bien que la possession légitime des terres. « Chaque année, dit Jules César dans scs Commentaires, magistrats et princes du peuple assignaient, dans le lieu qu ils x'oulaient et selon la mesure qui leur convenait, un territoire aux familles ainsi qu’aux associations d’hommes revêtus de ce caractère; l'année suivante, on les forçait d'aller s’établir ailleurs. » Les familles ^familtoi ], les associations d’hommes {co^nationes hominum) , dont parle César, se retrouvent, dans les lois barbares et dans les historiens du moyen âge, sous les dénominations de de faramatmi , de faiw, etc.; mais la parentèle ^parentela) varie dans son extension, chez les Francs, les Lombards, les Visigoths, les Bavarois; et généralement, chez tous les peu-

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pics d’origine germanique, elle s’étend seulement jusqu’au septième degré; parmi les Celtes, elle n'a d'autre délimitation que la communauté d'origine, avec subdivision indéfinie de la tribu en maisons distinctes. Chez les Germains, au contraire, d’où est dérivée l’Europe moderne, on voit se dessiner déjà trois groupes rudimentaires, savoir ; i* la famille, comprenant le père, la mère, les enfants, les ascendants et collatéraux de tous les degrés; 2' les vassaux {tm'iiisleriah’s) ou domestiques de condition libre; 3' les serviteurs {maiisioiiarii , coloni, liti, sen’i) ou domestiques de condition senile, adjuvants de la famille proprement dite (fig. 2<j6'.

L’autorité domestique était représentée par le muud ou chef de famille, appelé aussi rex, le roi, qui, selon les cas, exerçait, sur la personne et les biens de tous ceux qui dépendaient de lui, un pouvoir spécial, une tutelle accompagnée de droits et de devoirs, avec une sorte de responsabilité civile et politique. Ainsi, le chef de famille, responsable pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivaient chez lui, l’était aussi pour .scs esclaves et scs animaux domestiques. Bien plus, d’après la loi, il répondait du mal que pouvait faire son arc ou son épée, sans qu’il en eût conscience ni volonté, tant ces peuples barbares étaient intéressés à ce que justice se fit dans toutes les circonstances où il y avait délit.

Déjà depuis longtemps, quand s’ouvrit l’ère mérovingienne, la famille, isolée d’abord dans sa sphère d’individualisme, s’était incarnée au sein d’une grande famille nationale qui avait, pour chaque peuple, scs réunions officielles à époques fixes, sur le m^tberg (colline du Parlement). Ces réunions seules constituaient dans sa plénitude le pouvoir suprême. Les titres attribués à certains chefs, re.v (roi', diix (duc', grjjf' (comte), breim (général d'armée), n’c.xprimaicnt que les subdivisions de ce pouvoir, appliquées, la dernière exclusivement à la guerre, les autres à l’ordre administratif et judiciaire. Au comte surtout incombait l’obligation de rendre la justice, de connaître des différends entre particuliers, et d'infliger l’amende. Il y avait un comte dans chaque grand district, dans chaque ville importante; il y avait aussi plusieurs comtes, groupés autour du souverain, sous le titre de comtes du Palais {cumites Patatii), position très-recherchée, très-enviée, à cause des avantages pécuniaires et honorifiques qui en résultaient pour le titulaire. Les comtes du Palais délibéraient avec le souverain sur toutes les affaires.

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sur toutes les questions d'État, en meme temps qu’ils prenaient part à scs chasses, à scs festins, à ses actes religieux , à ses débauches ; ils intervenaient dans les questions d'héritage de la couronne; pendant la minorité des princes, ils saisissaient le pouvoir que la constitution réservait aux rois majeurs; ils validaient la nomination des principaux fonaionnaires , même celle des évêques; ils donnaient leur avis sur l’opportunité d’une alliance de peuple à peuple, d’un traite de paix ou de commerce, d’une expédition militaire, d’un échange de territoire, d’un mariage de prince, et ils n'encou-

Fig. 3^ô. — Le» famillvs «t les barbares. Fae-simile d'une gravure sur bois de la Coimographif Mitirerseile de Munster, tn*roL, Bâle, <5^3.

raient nulle autre responsabilité que celle inhérente à leur position originelle au sein de la société barbare. Les légats {legati), et plus tard les envoyés du maître [missi domimei), les évêques improvisés, les ducs (duces) ou chefs d’armée sortaient généralement de la première classe des serviteurs de courj des comtes du Palais, tandis que les mim'sleriales , formant la seconde classe de la domesticité royale, allaient remplir les charges inférieures, honorables et lucratives de l’administration et de l’ordre judiciaire.

Sous les .Vîérovingiens, le principe legal du pouvoir s'inféoda dans la propriété foncière; mais le morcellement de ce pouvoir suivit de près cette inféodation ; la ruine des uns accrut de jour en jour la prépondérance des autres, et les rois francs s’aperçurent que la société échapperait bientôt à leur gouvernement, s’ils ne portaient un prompt remède à cet état de choses.

«ŒLM (»). ,7

i'JO

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Alors parurent les lois Saliqiu: et liipuaire, qui eurent à subir des remaniements successifs, des modifications lentes ou subites nécessitées par les vicissitudes de la politique ou par les exigences croissantes des prélats et des nobles hommes. Mais, loin d'amoindrir l'action souveraine des rois, les coutumes nationales qu'ils avaient réunies en code reculèrent les limites de leur autorité et en facilitèrent l’exercice.

En Childeben, d’accord avec ses leudes, décidait que désormais le rapt serait puni de mort, et que le juge du canton [papus], où le crime aurait été commis, tuerait le ravisseur et abandonnerait son cadavre sur la voie publique; que l’homicide aurait le même sort, « car il est juste, disait le texte de la loi, que celui qui sait tuer apprenne à mourir. » Le vol, attesté par sept témoins, devait entraîner aussi la peine capitale, et le juge, convaincu d’avoir, par sa faute, laissé fuir un voleur, subissait la même peine que celui-ci eût subie. Ij pénalité cependant était différente, suivant la classe sociale du délinquant. Ainsi, pour le fait de l’inobservation du dimanche, lequel avait alors force de loi, un Salien payait 1 5 sols d’amende; un Romain, 7 sols t a; un esclave, 3 sols, ou bien « son dos payait pour lui r. Dès ce tcmps-là, quelques dispositions importantes du code barbare sont abrogées; la peine de mort, sans rémission, remplace déjà les accommodements amiables entre les parties intéressées; on ne rachète plus un trime avec de l’argent; le vol lui-même, qui était encore à cette époque applaudi, même honoré au-delà du Rhin, est impitoyablement puni de mort. On voit donc que c'est le plus frappant témoignage de l’abaissement des privilèges dans l’aristocratie franque et de la marche du pouvoir souverain vers l’omnipotence absolue et sans contrôle, vers le droit de vie et de mort. Par degrés insensibles, la législation romaine s’est humanisée et perfectionnée, le christianisme s’infiltre dans la barbarie, la licence est considérée comme un délit, puis le délit devient un crime contre le roi, contre la société, et c’est en quelque sorte par la main du roi que la société frappe les coupables.

Depuis le baptême de (êlovis, l’Église avait eu beaucoup d'inliuencc dans la transformation du code pénal; par exemple, les mariages avec une bcllesteur, une belle-mère, une tante, une nièce, étaient défendus; les spectacles ambulants, les danses noctu.mes, les orgies publiquîs, autorisés naguère

JUSTICE ET TRIBUNAUX. 371

if;. 3(>7. — LVmpercur Charlemajine tenant d'une main le pto^e et de l'autre le flaire, d'apris une miniature de^ Ref;i«tres de I Tnivcr^ilé de Paria. (Arcli. de I (Jntv., .Minial. de l'Instr. pub).) On lit (etie devise sur la banderole qui s’enroule autour du glaive : In scelus fxurf'o, icelfris discrimina par^o. «Je me dresse contre le crime et ie fais justice de ses attentats.*

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dans les fêtes, étaient proscrits comme sacrilèges. Du temps de Clotaire, les prélats, assis au conseil du souverain, composaient un véritable tribunal, d’ordre supérieur, qui révisait les arrêts des juges subalternes. 11 pronon<;ait, de concert avec le roi, des sentences sans appel. Or, la nation n'intervenant plus dans l’élection des magistrats, les assemblées du Malberg ne se réunissant plus qu’extraordinairemem, toute affaire de gouvernement et de justice était remise à l’arbitrage suprême et souvent capricieux du monarque.

Tant que les maires du palais d’Austrasie et ceu.v du palais de Bourgogne furent nommés temporairement, l’autorité royale ne fléchit point ; le souverain demeura le grand juge de ses sujets ; mais tout à coup, après le supplice de Brunehaut, sacrifiée à la haine des .seigneurs féodaux, la mairie du Palais étant devenue, avec un titre viager, une royauté de fait, les monarques légitimes tombèrent sous la tutelle des futurs usurpateurs de leur couronne. L'édit de (>|5, auquel concoururent l’aristocratie de l’Kglise et celle de l’Ktat, accuse dans les lois et dans les mtcurs un divorce complet avec le passé. En reprenant leur place dans la constitution française, les institutions germaniques forcèrent le roi mérovingien à redescendre au rôle passif, dénué d’influence et d’autorité, qu’exerçaient leurs prédécesseurs dans les forêts de la Germanie; mais ils n’avaient plus, comme ceux-ci, le prestige du commandement militaire, ni le caractère d’arbitre ou de juge. la;s canons du concile de Paris, confirmés par l’édit du roi, en date du ifi des calendes de novembre fi i à , renversent le système politique et légal, si laborieusement établi en Europe depuis le cinquième siècle. C’est le pouvoir royal qui renonce à ses plus précieuses prérogatives dans le choix des évêques; défense aux juges laïques de traduire un clerc devant les tribunaux; interdiction au fisc de saisir les successions ab infestât, d'augmenter les impôts, les péages, et d’employer les juifs à la perception des deniers publics; responsabilité des juges et des autres officiers du roi ; restitution des bénéfices enlevés aux leudes; interdiction au roi d’accorder désormais des ordres écrits [præcepta) pour enlever les veuves riches, les jeunes vierges et les religieuses; peine de mort contre les infracteurs des canons du concile... De là naissent deux juridictions nouvelles: l’une ecclésiastique, l’autre seigneuriale; juridictions entre lesquelles va se débattre, pendant plusieurs siècles, la royauté, de plus en plus amoindrie.

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Parmi les nations germaniques, le droit de justice fut, dès le principe, inhérent à la propriété territoriale, et ce droit portait sur les choses non

Fi^. 398. — Roi cirlovingicn, dtos son pâlsts, sous les trsits de USageue, qui fait appel I tous les hu> mains. D'après une miniature d'un manuscrit du neuvième siècle» i la bibliothèque de Bourgogne, à Bruielles. (Dessin du comte Horace de VielcastelO

moins que sur les personnes. C’était le patronage {patrœinium) du propriétaire, et ce patronage enfantera successivement dans chaque province et dans chaque localité les juridictions féodales, les privilèges seigneuriaux et

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le droit coutumier. On peut en inférer que, sous les deux premières races, les lois étaient individuelles, et que chacun portait, pour ainsi dire, la sienne propre avec soi.

Le droit de juridiction semble tellement inhérent au droit de propriété, qu’un propriétaire terrien pouvait toujours imposer une trêve aux haines, aux vengeances personnelles, arrêter momentanément les poursuites judiciaires, et, en proclamant son ban, suspendre l’action de la loi autour de sa demeure, dans un périmètre déterminé; ce qui se faisait d'habitude à l'occasion de quelque fête de famille ou de quelque solennité publique, civile ou religieuse. En ces circonstances , quiconque enfreignait le ban du maître de la mai.son et de .sa terre devenait justiciable de sa cour et payait une amende à son profit. Le seigneur qui se trouvait trop pauvre pour composer cette cour, d’une manière assez forte et assez imposante, empruntait des pairs à son suzerain, ou se dessaisis.sait , entre les mains de celui-ci, du droit de justice, d’où naquit cette maxime des feudistes : « Autre chose est le fief, autre chose est la justice. »

La loi visigothe parle de seigneurs locaux tenant tribunal, à l’instar du juge d’office, du comte ou de l’évêque; le roi Dagobert fait figurer les juges privés avec les juges publics. Dans la loi lombarde on cite des propriétaires qui , au double titre de seigneurs et de juges, s’emparent du droit de protéger les esclaves fugitifs, réfugiés sur leur domaine. Dans un article de la loi salique, le seigneur répond de son vassal devant la justice du comte. Il faut donc conclure de ces textes de loi que la justice seigneuriale s’exercait indistinctement sur les serfs, les colons et les vassaux. Un capitulaire de 8.S5 lui soumet de même les hommes libres qui résident chez aiitrui.

De ces textes divers ressort un fait curieux, inaperçu jusqu’à présent par les historiens : c’est qu’il existait entre la justice officielle du comte ou de scs subordonnés et les justices privées une juridiction intermédiaire, une sorte d'arbitrage amiable exercé par les voisins {ricini'', sans l’assi.stance des juges du comté; juridiction revêtue néanmoins d’un caractère d’autorité qui rendait ses décisions obligatoires.

Ainsi, la compétence des justices seigneuriales avait des limites; elles n’étaient ni absolument indépendantes, ni souveraines et sans appel ; toutes fonctionnaient à peu près comme l’ont fait depuis les hautes, moyennes et

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basses justices du moyen âge, au-dessus desquelles primait la justice du roi. L’usurpation des gens d’Église, évêques, abbés, abbesses, qui, devenus seigneurs temporels, s’attribuaient une juridiction domestique, devait s'arrêter devant la judicature du comte ; à plus forte raison devant celle des missi dominici, délégués officiels du monarque. Charles le Chauve, malgré scs concessions énormes à la féodalité et à l’Eglise, ne leur céda jamais le privilège de juger et de décider en dernier ressort.

Pendant toute la durée de l’époque mérovingienne, le mahl (malins), assemblée générale et régulière de la nation, avait lieu au mois de mars.

2(jg. — La cour d«s seigneurs. Fsc-simile d'une miniature d'un vieux roman de chevalerie en riroc. manuKritdu treieiime siècle, à la Bibliothèque de l'Arsenal, è Pans.

Tous, grands et petits, s’y rendaient, en armes; on y traitait, sous la présidence du monarque, des intérêts politiques, commerciaux et judiciaires du pays; ce qui n’empêchait pas d’autres réunions accidentelles de la cour du roi {curia rcffatis) , chaque fois qu'on en reconnaissait l’urgence. La cour formait alors Parlement [Parlamcnlmn]. D’abord exclusivement militaire et barbare, le Parlement, à dater de Clovis, offrit un personnel mélangé de Francs, de Burgundes, de Gallo-Romains, de lètcs-propriétairesct d’ecclésiastiques. A mesure que le gouvernement féodal s’organise, la convocation des assemblées nationales devint plus utile et l'exercice de la justice plus compliqué. Charlemagne décida qu’il y aurait tous les ans deux malils, l’un au mois de mai, l’autre en automne, et, de plus, dans chaque comté, deux plaids annuels, sans préjudice des mahis et plaids extraordinaires qu’il lui

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conviendrait d'ordonner. En 788, l’empereur reconnut la nécessité de trois plaids généraux, et, en outre, il se plaisait à convoquer ses grands vassaux ecclésiastiques et laïques aux quatre fêtes principales de l'année. On peut dire que du règne de Charlemagne date \ éritablement l'implantation de la royauté dans le domaine légal du droit commun Jig. 297).

La royauté, qui s’appuie sur la loi, prend dès lors des racines si profondes, qu’elle se maimijnt debout, malgré la faiblesse des successeurs du grand Charles, malgré rempiétement progressif de l’Église et des grands vassaux de la couronne lig. 298).

Aux intempérances des haines privées, des inimitiés de famille, que signalait l’érection permanente de fourches patibulaires auprès de chaque demeure; aux passions brutales d’un chef ou d’un juge, souvent seul, sans a.sscsscurs, et qui n’avait d'autre bourreau que lui-même, d'autre instrument de supplice que la hart ou la corde, sinon sa hache ou son épée, succédait l’action autoritaire d’un tribunal représentant la société (lig. 299', tribunal qui repoussa le défi, la guerre impitoyable d’homme à homme, de famille à famille, et dont le premier soin fut de garantir, non la vie de l'homme, c’était impossible en ces temps d’aveugle barbarie, mais du moins sa demeure. Insensiblement l’inviolabilité de la maison s’étendit à des villes de refuge, à certains lieux publics, à l’église, au mahlum, ou lieu des réunions nationales, au marché, à la taverne, etc. ün voulait que l’accusé, innocent ou coupable, demeurât inviolable, depuis l’instant de la faute commise jusqu’au jour du jugement.

Circonscrit dans l'espace, le droit de reiigeance ne le fut pas moins dans le temps. On lui enleva successivement le dimanche, les principales fêtes de l’année, tout l’avent, la semaine de Noël jusqu’à l’Épiphanie, les octaves de l’Ascension jusqu’à la Pentecôte, les quatre temps, quelques vigiles ou veilles de fêtes. <t Le pouvoir du roi, dit un écrivain sagace et judicieux, participait aussi, dans une certaine mesure, de celui de Dieu et des Saints; il imposait sa paix aux passions humaines ; il la donnait par son scel , il la donnait avec la main ; il l’étendait sur toutes les grandes lignes de communication, sur les forêts, les principaux cours d’eau, les routes de premier et de second ordre, etc. La trêve de Dieu ( io35) fut l’application logique de ces principes d'humanité, a

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On aurait tort de croire que la justice se dispensait alors des formalites et des atermoiements réguliers, qui devaient être la garantie de ses décisions. N ul n’était mis en cause sans avoir été préalablement assigné à comparaître devant le tribunal. Sous les Carlovingiens, comme aux époques antérieures, la lune était prise pour régulatrice des termes d’assignation. On assignait de préférence au jour du premier quanicr ou pendant la pleine lune; on assi-

Fi^. 3oo. — Le duel judiciaire. <■ Comment l'appelant propose son cas devant le ju^te de l'appelé. • Kac* simile d’une miniature des CcrrmoHiridca |T<rÿcs des KiMiT/ca, manuscrit duqulnsüme siècle,! la Bibliothèque impériale de Paris.

gnait par lunaisons ou par quaniers, de sept nuits en sept nuits. L’assignation se faisait quatre fuis, après lesquelles, si l'inculpé n'avait pas comparu, il perdait le bénéfice du débat contradictoire. La loi salique n’admettait même que deux assignations devant le comte, à quarante nuits d’intervalle l’une de l’autre. La troisième avait lieu quatorze nuits après, devant le roi, qui mettait l'inculpé hors de sa parole, confisquait scs biens et lui interdisait toute espèce d’asile, lorsqu’au quatorzième jour, avant le coucher du soleil, il ne s’était point présenté.

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Chez IcsVisigoths, la justice était egalement hiérarchique, depuis le comte jusqu’au dizenier. Chaque officier magistrat avait son tribunal, sa compétence. Ces juges appelaient prés d’eux des assesseurs, tantôt rachimbourgs, pris au hasard parmi les hommes libres; tantôt scabins ou échevins (scabinij, revêtus d’un caractère officiel et permanent. Les scabins, créés par Charlemagne, furent d'abord des magistrats élus. Ils étaient sept pour chaque siège. Eux seuls instruisaient les causes et préparaient la sentence. Le comte, ou son délégué, ne faisait que présider le tribunal et prononcer l’arrêt. Tout vassal, défendeur, jouissait du droit d’appel au souverain. Le roi seul et sa cour prononçaient sur les conflits élevés entre seigneurs ecclésiastiques et laïques, entre particuliers compris dans la Irusie ou dans le protectorat royal. Au souverain, aux missi, au comte palatin, étaient exclusivement déférées les affaires criminelles. Le comte palatin jugeait en dernier ressort toutes les causes, telles que révoltes, séditions, luttes à main armée, où la paix publique se trouvait compromise.

Déjà, du temps de l'invasion, les Francs, les Bavarois, les à’isigoths procédaient par enquête dans l’instruction des causes, et, avant de recourir aux épreuves judiciaires, ils invoquaient le témoignage et le serment. Alors celui qui jurait était absous. Ce système, honorable sans doute pour la dignité humaine, était une source d'abus, qu’on crut éviter, en appelant au serment la famille ainsi qu£ les amis de l'accusé. Ils levaient la main sur un crucifix, suç des reliques ou, sur une hostie consacrée. Ces témoins, nommés coitjiiratores, venaient attester devant les juges, non le fait en lui-même, mais la véracité de celui qui invoquait leur témoignage. Le nombre, la qualité des conjiiralores variait d'après l’importance de l'objet en litige : Grégoire de Tours rapporte que le roi Contran ayant élevé des soupçons sur la légitimité de l’enfant qui fut Clotaire II, Krédégonde, sa mère, en appela au témoignage des seigneurs neustriens. Ceux-ci jurèrent, au nombre de trois cents notables, ayant à leur tête trois évêques [tribus episcopis et treceiitis riris optimisé, et la reine fut déclarée innocente.

La loi des Burgundes et la loi des Angles, plus exigeantes que celles des races germaines, mettaient les armes aux mains des plaideurs. Après avoir employé les épreuves au fer rouge et à l’eau bouillante, les Francs adoptèrent le duel judiciaire. Il fut imposé d'abord aux parties [fig. 3oo), puis aux

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témoins, et quelquefois aux juges eux-mêmes. A partir du règne de l'empereur Othon le Grand (pdy), le duel judiciaire, restreint primitivement aux cas les plus graves, fut introduit dans presque tous les débats devant les tribunaux. On n’en exempta ni les femmes, ni les vieillards, ni les enfants, ni les infirmes. Quand on ne pouvait se battre par soi-même, on produisait un champion, qui n'avait pas d’autre métier que de prendre en main les querelles d'autrui. Les gens d'Église devaient se battre également par procuration. Le champion ou avoué se faisait payer d’avance, bien entendu. Dans

Fig. Duel judiciaire. Combat J’un chcTaiicr contre un ehica. Kacssimile d'une miniature

du roman de manuscrit du Ireifüme siècle;, à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris.

certains cas, le duel judiciaire semble avoir été déféré même contre un animal (fig. 3oi}, si la légende du chien de .Montargis repose sur un fait véritable.

Au douzième siècle, l’Europe se divisait, pour ainsi dire, en deux vastes zones de judicature : l’une méridionale, gallo-romaine et visigothe; l’autre occidentale et septentrionale, mi-partie germaine, mi-partie Scandinave, angle ou saxonne. Le christianisme établissait des liens communs entre ces législations diverses qui gardaient les éléments de leur origine païenne et barbare, et il en adoucissait insensiblement l’âpreté native. Les sentences n’étaient point encore rédigées par écrit; on les confiait à la mémoire des juges qui les avaient rendues, et quand s’élevait un débat entre les parties intéressées, à l’occasion des termes mêmes de l’arrêt prononcé, on faisait une enquête, et la cour formulait une seconde décision appelée Recordatum.

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Tant que la cour du roi fut ambulatoire, le roi se fit suivre du texte original des lois, en rouleaux [roliili). L’enlèvement de cette première collection par les Anglais, sous le règne de Philippe- Auguste ( 1 194), donna l’idée de conserver, aux archives de l’I-itat, le texte des lois sur lesquelles était fondé le droit public, et d’ouvrir des registres authentiques, à l’effet d'y inscrire les décisions des affaires civiles et criminelles. Déjà, du temps de Charles le Chauve, on avait reconnu l’inconvénient de laisser ambulatoire la haute justice du comte, et de ne point avoir un lieu spécial consacré à l’instruction des procédures, à l'audition des témoins, à la détention des prévenus, etc. Un capitulaire y avait pourvu, mais rien ne prouve qu’antérieurement au douzième siècle on ait institué beaucoup de maisons de jiislice (fig. 3oî). Les rois et, à leur imitation, les comtes tenaient audience en plein air, à la porte du palais, ou dans quelque autre lieu public , ou sous un arbre, comme faisait saint Louis au bois de Vincennes.

« Dès l’année 1 191, dit .M. Desmaze dans .ses excellentes recherches sur l’histoire du Parlement de Paris, Philippe-Auguste, partant pour la Palestine, établit des bailliages qui devaient tenir leurs assises un jour par mois; durant cette assise , ils entendaient tous ceux qui voulaient se plaindre et ils leur donnaient jugement sans délai. L'assise du bailli se tenait à des époques fixes ; la cour royale n’avait de séances que quand il plaisait au roi d'en indiquer; l’assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé ; la cour accompagnait le roi et n’avait aucun lieu habituel de résidence; l’assise du bailli se composait de cinq juges : la volonté du roi déterminait, pour chaque session, le nombre et la qualité des personnes qui pouvaient prendre part aux délibérations de la cour. »

Louis IX acheva d'absorber la justice seigneuriale par la justice royale, non-seulement en fait, mais encore en droit; les baillis, mandataires directs du pouvoir souverain, prirent une autorité devant laquelle dut fléchir le seigneur féodal, parce que derrière les baillis se tenait le peuple attentif et vigilant, le peuple organisé en corporations, les corporations réunies en commune. Avec les baillis se déx'cloppa un sj'stème judiciaire, dont les principes se rapprochaient beaucoup plus de la législation romaine que du droit coutumier, qu’on respecta néanmoins; l’épreuve judiciaire par le duel disparut entièrement; on fit, aux appels, aux enquêtes, une large place dans

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3Si

toute espèce de procédure, et Louis IX parvint à régler la compétence des cours ecclésiastiques, qui abusaient de l'excommunication, et à réprimer l’abus des saisies intempestives, arbitraires et ruineuses, que les seigneurs opéraient sur leurs vassaux. L’ordonnance de 1 276 fi.xe très-bien la juridiction des parlements et des bailliages, le rôle important des baillis, en même

Fi^. -^03. — Le Ptleis, tel qu'il ftiii encore au seieiime liicie, J'apris une firarurc contemporaine. (BiblHtlhique impériale de Paris, cabinet des estampes. )

temps qu'elle trace la manière dont s'instruira désormais la procédure, et le rôle dévolu aux conseillers, aux maîtres des requêtes, aux auditeurs, aux avocats.

Aux bailliages déjà créés, Louis IX ajouta les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Pierre-lc-Moustier et de Mâcon, « pour connaître, en dernier ressort, des appels de justices seigneuriales. » Philippe le Bel alla beaucoup plus loin. En 12IÎ7, il invite « tous ceux qui possèdent dans le royaume de France la juridiction temporelle à instituer, pour

3Si

c.vercer ladite juridiction, un bailli, un prévôt et des sergents, laïques et non clercs; et, s’il y a des clercs dans Icsdits offices, qu’ils soient écartés. » Il ordonne, en outre, que tous ceux qui ont ou auront une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume constituent des procureurs laïques. 1-es chapitres, néanmoins, ajoutait l’ordonnance du roi, pourront prendre des procureurs parmi les chanoines, et aussi les abbés et couvents. « C'était là, — ajoute M. Desmaze, que nous aimons à prendre pour guide dans un sujet vaste et obscur où il a promené le flambeau de son érudition, — c'était expulser des fonctions judiciaires les ecclésiastiques, non-seulement dans les cours du roi, mais encore dans celles des seigneurs et partout où existait une |uridiction temporaire quelconque. »

Au moment de monter sur le trône, Hugues Capet était comte de Paris, et, comme tel, revêtu d’attributions judiciaires, auxquelles il renonça (987), sous réserve que son comté de Paris, après l'extinction des héritiers mâles de son frère Eudes, ferait retour à la couronne ; ce qui eut lieu. En loSa, presque aussitôt naissait un nouveau magistrat, le prévôt de Paris, chargé de prêter secours aux bourgeois, lorsqu’ils opéraient une main-mise sur leurs débiteurs. Chef de la noblesse du comté, placé au-dessus des baillis et des sénéchaux, indépendant du gouverneur, le prévôt de Paris fut à la fois le chef financier et politique de la capitale, le chef delà justice et de la police urbaine, le commandant des troupes municipales, en un mot le préfet [prerfectus urbis), ainsi qu’on le qualifiait sous l’empereur Aurélicn, le premier magistrat de Lutèce, comme on l’appelait encore sous Clotaire ((>035. Autour du prévôt se groupaient des assesseurs, formant un tribunal, appelé plus tard le Châtelet (fig. 3o3), parce qu’il siégeait dans cette forteresse dont on fait remonter l’érection à Jules César, et sans doute aussi les attributions de ce tribunal ne différaient pas de celles des châtellenies royales. Sa juridiction embrassait les conflits entre particuliers, les voies de fait et batteries, les émeutes, les démêlés de l’Université avec les écoliers, et les ribaudailles , d'où était venu au prévôt le surnom populaire de roi des Kibauds. Il jugea d’abord sans appel, mais bientôt les justiciables invoquèrent la justice du Parlement, et le Parlement dut connaître de certaines causes jugées au Châtelet. Il ne le fit toutefois qu’avec réserve, dans des cas graves, malgré la fréquence des appels à son arbitrage suprême.

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Nonobstant la juridiction des comtes et des baillis, dans certaines grandes villes existaient des juridictions cchevinalcs ou consulaires, électives, assez semblables au Châtelet de Paris : ainsi, le capitoulat de Toulouse, le maîtreéchevinat de Metz, la bourguemestrie de Strasbourg et de Bruxelles, possé-

Ftg. 3o3. — Le gfand Chiteict de Peria. Panade principale du Poni-au-Chani;e. Fac-aicnilc d’une

estampe sur cuivre de Mérian, dans la Topograpkia GalHjt de 7.eller.

daient dans chacune de ces villes un tribunal qui , jugeant sans appel , réunissait des attributions multiples, au civil, au criminel et en simple police. Diverses localités françaises du Nord avaient un prévôt avec siège prévôtal , d'une juridiaion variable , mais préposé principalement au maintien de la sécurité publique, à l'apaisement des conflits nés de privilèges dévolus aux

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corporations d’arts et métiers, dont l'importance s’accrut beaucoup depuis le douzième siècle, surtout dans les Flandres.

« Au retour d’oultremer, I^uis IX vint se seoir sobz li dées (.sous le dais', encosté li bon prevost de Paris, rendant justice. » Ce bon prévôt n’était autre que le docte Estienne Boileau, en faveur duquel la prévôté fut déclarée clurge de magistrature. La multiplication croissante des affaires qui incombaient au prévôt, surtout après l’e.xtension de l'enceinte de Paris sous Philippe-Auguste, l’avait fait décharger de la perception des deniers publics. On l’autorisait à se pourvoir àîenquesteurs idoines (capables), occupés des menus détails de la procédure, et on lui permettait de s'adjoindre des juges auditeurs. « Nous ordonnons qu'il y en ait huict, disait un édit de Philippe le Bel (févr. iS-jq), tant seulement desquels il y auroit quatre clercs et quatre laies, et s’assembleront au Chastclet deux jours en la semaine, pour voir d’un accord et d’un assentiment les procès et les causes

avec nostre prevost » En iSqS, la cour de la prévôté se composait d’un

procureur du roi, d’un lieutenant civil, de deux avocats du roi, de huit conseillers et d’un lieutenant criminel, dont les plaids avaient lieu tous les jours au Châtelet.

A dater de l’année 1040, ce tribunal ayant eu à juger ou à régler toutes les adaircs de l’Université, et, depuis le C octobre i38o, celles de la marée. qui n’étaient pas moins multipliées, son importance s’en accrut considérablement. Malheureusement, de nombreux abus s’introduisirent dans cette juridiction municipale. En i3i3 et l'éao, les officiers du Châtelet furent suspendus de leurs charges, à cause des e.vtorsions qu’ils s’étaient permises. Le roi ordonna une enquête. Le prévôt et deux conseillers du Parlement, nommés d’office, informèrent, et Philippe de Valois, adoptant les conclusions de l’enquête, dressa de nouveaux statuts, empreints d'une juste défiance, statuts auxquels lus officiers du Châtelet promirent, sous serment, de se soumettre. L’ignorance et l'immoralité des laïques, substitués aux clercs dans ce personnel du tribunal de la prévôté, avaient été les causes principales du désordre. Le Parlement chargea deux de ses présidents d'examiner les officiers du Châtelet. Vingt années après, sur de nouvelles plaintes , le Parlement assemblé décida que trois conseillers idoines, pris dans son sein, procéderaient, de concert atec le procureur du roi au

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Châtelet, pour réformer les abus et les dérèglements de cette judicature. Du temps de Philippe le Bel, il n’existait encore, à vrai dire, qu’un seul

Fi|t. 3o4. — Cour «Ju roi, ou le Grand Gmteil. Fac'aimne u*unc miniature «ics Chroni^ua de Froiaiart, manuscrit du quinzième siècle ayant appartenu à Lliarles-Quint, à la Bibliothèque de TArscnal k Paris.

Parlement, la cour du roi. Son action, à la fois politique, administrative, financière et judiciaire, se mouvait dans un ensemble très-compliqué. Philippe le Bel lui imposa pour limites exclusives la judicature, fixa son ressort

■ixrjai (a). 49

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territorial et lui donna, comme corps de justice, des privilèges propres à consolider son indépendance, à relever sa dignité. Il attribua au Grand Conseil (conseil d'ttat) les fonctions politiques; à la Chambre des comptes, les fonctions de comptabilité; il consentit à ce que les prélats connussent des testaments, des legs, des douaires, des cas d’hérésie; mais il voulut soustraire les juifs à la compétence du Parlement, et fit fermer aux prélats les portes du palais où siégeait la cour, et cela en dérogation à la sage ordonnance de 1 2i)ô ; c’était enlever à la justice les lumières et la prépondérance des plus dignes représentants de l’Église gallicane; mais Philippe le I3el et ses successeurs, dans leur lutte incessante soit contre l'aristocratie, soit contre le clergé, avaient besoin , avant tout, des grands corps de justice qui enregistraient les édits, et des justices urbaines ou municipales qui, se renouvelant par l’élection, se recrutaient surtout au sein de la bourgeoisie, centre commun des résistances aux usurpations du pouvoir, que ces usurpations vinssent de l’Kglise, de la noblesse ou de la couronne.

Les Grands-Jours de Troyes (.fies ma/'m Trccenses), assises des anciens comtes de Champagne, et l'Échiquier de Normandie, furent également organisés par Philippe le Bel, et, déplus, il autorisa le maintien d’un parlement à Toulouse, cour souveraine dont il fit en personne l’ouverture solennelle, le lo janvier i3o2. En temps de guerre, le parlement de Paris siégeait une fois dans l’année; en temps de paix, deux fois. Il y avait, selon les besoins, deux, trois, quatre séances annuelles de l’Échiquier de Normandie, et deux séances des Grands-Jours de Troyes, tribunaux annexes dù parlement de Paris, présidés d’habitude par un de scs délégués, même quelquefois par le chef suprême de cette haute cour. C’était au conseil du roi (fig. 3oq) qu'on décidait si telle ad'aire devait être retenue au parlement de Paris, ou renvoyée, soit à l’Échiquier, soit aux Grands-Jours de Troyes.

Philippe le Bel, cet impitoyable niveleur, étant mort avant que scs institutions eussent pris racine, il y eut, jusqu’à I, ois XI, entre le parlement de Paris et les diverses cours du royaume, entre les comtes et les parlements, entre ces derniers et le roi, un conflit perpétuel de prééminence, qui, sans abaisser la majesté du trône , accrut peu à peu la considération dont jouissait l'ordre judiciaire. Dès l'avénemcnt de Louis le H utin ( 1 3 1 4) , la réaction commença; le haut clergé rentra dans le Parlement, mais Philippe le Long

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y assura la majorité aux laïques, et ne permit point que dans son conseil d’État les conseillers titrés fussent plus nombreux que les gens de robe.

Fig. 3oS. — Procès criminci du connéuble de Bourbon devant la cour des pairs et des barons de France ( iSa3). D’après une estampe de ia Monarchie /rauçoise de Montfaucon.

Ces derniers finirent même par l'emporter, sous le double rapport des services qu'ils rendaient et de l'influence que leur donnait 1a connaissance des

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lois du pays. Autant l’épéc avait dominé la toge durant des siècles, autant, depuis l’émancipation de la bourgeoisie, les légistes s’étaient rendus maîtres du terrain administratif et judiciaire. On avait beau les tenir encore sur le marchepied du banc où siégeaient les pairs et les barons, leur avis prédominait, leur arbitrage décisif tranchait les questions les plus importantes.

Le 1 1 mars l'iqq, une ordonnance, rendue au Val Notre-Dame, augmente le personnel du Parlement, qui, dès lors, se compose de trois présidents, de quinze conseillers clercs, de quinze conseillers laïques, de vingt-quatre clercs et seize laïques, à la chambre des enquêtes; de cinq clercs et trois laïques, à celle des requêtes. Sur la présentation du chancelier et du Parlement, le roi nommait aux sièges vacants. Il était recommandé .aux rapporteurs d’écrire, de leur propre main, a leurs arrests large et loing à loing, si que on les puist mieux lire ». Aux huissiers était confiée la police des audiences, la garde des portes, la disposition des places : « ils se partageaient les courtoisies qu’on leur faisait pour cause de l’office. » Avant d’être admis à plaider, il fallait qu'un avocat eût prêté serment et fût inscrit au rôle.

Image de l’ancienne repré-sentation nationale sous les Germains et les Francs, le Parlement en consacra le souvenir. Pendant des siècles, il protégea les rois contre les empiétements exagérés du pouvoir spirituel; il défendit les peuples contre l’arbitraire et le despotisme, mais souvent il manqua d’indépendance, de .sens politique; il ne se distingua pas toujours par une appréciation saine des hommes et des choses. Ce tribunal suprême, si haut placé à la tête des pouvoirs publics, fléchissait quelquefois devant la menace d’un ministre ou d’un favori; il subissait les influences de l'intrigue, épousait les préjugés de l’époque. On l’a vu, dans des instants d’erreur et d’aveuglement, condamner des hommes d’État éminents et de grands citoyens, comme Jacques Cœur et Robertet; livrer au bourreau des savants illustres accusés de sorcellerie, ou de mi.sérables folles qui s’imaginaient avoir eu commerce avec le démon (fig. ’Joâ).

Aux quatorzième et quinzième siècles, tous les membres du Parlement faisaient partie du conseil d’État, qui se divisait en grand conseil et petit conseil. Le grand conseil ne se réunissait qu’en cas d’urgence, pour les causes exceptionnelles; le petit conseil s’assemblait tous les mois, et ses décisions étaient enregistrées. D’où était venue la coutume d'opérer au Parlement un

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Fij{. 3o6. — Promulgation d*un idit. Fac-similc d'une miniature des Anctetmel^s iex Jtài/s, traduction française de l'Histoire de Josiphe . manuscrit du qumriime siècle, exécuté pour les ducs de Bourgogne. [Bibliothèque de i'Anenal, à Paris. )

enregistrement semblable, confirmatif du premier. La plus ancienne ordonnance portée aux registres du parlement de Paris remonte à l'année 1 334,

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et présente une importance majeure. Elle concerne la régale et décide qu'en matière spirituelle le droit de souveraineté n’appartient pas moins au roi qu'au pape. En conséquence, Philippe de Valois commande o à scs amis et féaux, qui tiendront le prochain parlement, et aux gens des comptes, qu’en perpétuelle mémoire ils la fassent enregistrer en chambre de Parlement et des Comptes , et garder pour original au Trésor des Chartres ». Depuis lors, « les causes de régale et de complainte, pour raison des bénéfices, n’ont plus été traictées devant les juges ecclésiastiques, mais devant le Parlement, ou tels autres juges séculiers ».

Pendant la captivité du roi Jean, en Angleterre, l’autorité .souveraine allant à la dérive, le conseil d'Etat, les Parlements et les divers corps de magistrature agrandissent leurs attributions à ce point que, sous Charles \'I , le parlement de Paris osa prétendre qu'une ordonnance du souverain ne devait acquérir force de loi qu’apres avoir été enregistrée au Parlement; jurisprudence hardie et toute nouvelle, que les rois ne repoussèrent pourtant pas en principe, afin de pouvoir, au besoin, déclarer nuis et non avenus des traités compromettants, surpris à leur bonne foi, ou rendus nécessaires sous la pression de certaines circonstances difficiles rtig. 3otî).

L’esprit de corps des parlements et leur rôle politique [car ils avaient occasion de s’interposer sans cesse entre les actes émanés du gouvernement et les prétentions respectives des provinces ou des trois ordres) accrurent naturellement l’importance de cette magistrature souveraine. Les rois eurent lieu de .se repentir plus d’une fois de l’avoir rendue si puissante; le parlement de Paris, surtout, entravait le libre exercice de leur volonté. Aus.si, que firent les rois ? Ils diminuèrent insensiblement diverses attributions des autres cours de justice; ils circonscrivirent davantage le ressort du parlement de Paris et augmentèrent à proportion la juridiction des grands bailliages, ain.si que celle du Châtelet. Le prévôt de Parisétait un auxiliaire, un appui pour le pouvoir royal, qui le tenait sous sa main, la: Châtelet était aussi un centre d’action et de force, qui contre-balançait en certains cas les résistances parlementaires. De lâ naquirent des rivalités et des haines implacables.

Il fallait voir avec quelle habileté le Parlement profitait des moindres indices, d’un bruit public, des accusations le moins justifiées, pour traduire à .sa barre les officiers du Châtelet, soupçonnés de prévarications ou d’at-

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tentais contre la religion, les mceurs, le gouvernement î Maintes fois ces officiers , et le prévôt lui-meme, étaient sommés de venir faire amende honorable devant le Parlement assemblé, mais ils conservaient leur charge; plus d’une fois un officier du Châtelet fut jugé à mon et exécuté, mais le roi levait toujours la confiscation prononcée à Tégard des biens du condamné; ce qui atteste qu’en réalité la condamnation avait été inique, et que, par des motifs graves, le pouvoir royal n’avait pu soustraire la victime à la vindicte du Parlement. Le prévôt Hugues Aubriot fut ainsi condamné à la prison perpé-

h'iR. 307. — Cour lie bâilJii^e. Fac-simile d'une gravure &ur boi$ de U Cosmogrjfbti' ttuirencUe de Munster in-fol., Bile,

tuclle sous les plus vains prétextes; il eût subi la peine capitale, si le roi Charles V l’avait abandonné au moment de son procès. Pendant l'occupation anglaise, sous le règne désastreux de Charles \'l, le Châtelet de Paris, qui soutenait la cause du peuple, fit preuve d'une énergie rare et d'un grand caractère. Le sang de plusieurs de ses membres coula sur l'échafaud. Ce fut une flétrissure pour les juges et les bourreaux ; ce fut pour les martyrs une auréole de gloire.

L'ordonnance du roi Jean, rendue en l'Jd'J après son retour de Londres, et peu de temps avant sa mort, avait déterminé expressément la juridiction du Parlement. Il devait connaître des causes qui touchaient les pairs de France et quelques prélats, chapitres religieux, barons, communautés, conseils, auxquels appartenait le privilège de relever de lacour souveraine;

il connais-sait aussi des causes du domaine, des appels du prévôt de Paris, des baillis, ,sénéchau.x et autres juges [fig. 307' ; il planait en quelque sone au-dessus des affaires minimes, mais il ne demeurait étranger à aucun des débats judiciaires qui intéressaient la religion, le roi, l’Etat. Notons que les avocats ne devaient parler que deux fois dans la même cause, et qu'ils subissaient une amende, tout au moins une remontrance, s’ils étaient prolixes ou s'ils se répétaient dans leur réplique; à plus forte raison s’ils dénaturaient les faits. Après la plaidoirie, on leur accordait le droit de rédiger par écrit « les faits positifs et défensifs de leurs clients ». Charles V confirma ces dernières prescriptions relatives aux avocats, et en ajouta d’autres non moins remarquables, dans le.squclles on soit apparaître l’assistance judiciaire « pour les povres et misérables personnes qui y plaident et plaideront ». Cette ordonnance de Charles impo.se aussi des délais fixes, sous peine d’amendes, aux operations diverses des ofliciers de justice; elle déclare, en outre, que le roi ne devra plus « oïr d’ores en avant la plaidoierie d’aucunes petites causes », et, quels que soient les ordres de la cour, elle interdit aux présidents de surseoir au prononcé de leurs arrêts ou de suspendre la marche régulière de la justice. Charles VI, avant de tomber en démence, ne contribua pas moins que son père à établir sur des bases meilleures la juridiction de la cour souveraine du royaume, ainsi que celle du Châtelet et des bailliages.

Au quinzième siècle, le parlement de Paris pré.scmait une organisation qui n'a pas sensiblement varié jusqu’en 1 789. 11 avait des conseillers pairs, des conseillers clercs, des conseillers laïques, des membres honoraires, des maîtres des requêtes, dont quatre seulement y siégeaient. Un premier président, soiii'eraiii de ladite chambre de Parlement, maître de la gi-and' chambre de plaids, nommé a vie, et trois présidents de chambre, également nommés à vie, quinze maistres ou conseillers-clercs et quinze laïques, confirmés chaque année par le roi, à l'ouverture de la session; un procureur général, plusieurs avocats généraux et des substituts formant collège, ,q-ciiî du roi ou parquet , constituaient la partie active de cette cour, autour de laquelle se groupaient des avocats consultants {consiUarii), des avocats plaidants [proponenles), des avocats stagiaires {audientes ; des huissiers ou sergents, dont le chef [princeps apparitor) devenait noble à son entrée en charge.

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3ij3

Le costume officiel du premier président rappelait celui des anciens barons et chevaliers. Il portait une robe écarlate, doublée d'hermine et un bonnet à mortier de taffetas noir, orné de deux galons d’or. En hiver, il avait

Fig. 3o8. * Cour »ouveraine, préitijéo par la roi, qui prononce un arr<t, enreqiatr^ par leUKrcffier. Fac'tiroile d’une miniature en cameteu de Vlnformation det mit, manuKhi du quinzième siècle à la Bibliothèque de l’Anenal , k Paris.

par dessus sa robe un manteau d'écarlate doublé d'hermine, sur lequel se trouvait appliqué l'écusson de ses armes; ce manteau était fixé, du côté gauche, à l'épaule, avec trois letices (ganses) d'or, afin de laisser libre le côté de l'épée, attendu que les anciens chevaliers et barons siégeaient tou-

Nsuas (a). 5o

MCEURS ET USAGES.

jours, comme juges, avec l'épée. Aux archives de la mairie de Londres, on voit, dans la Relation de l’entrée du roi d'Angleterre Henri V, à Paris ( i" décembre 1420), que « le premier président estoit en habit roial, et le premier huissier devant lui, aiant son bonnet fourré, et estoiem les seigneurs clercs vestus de robes et chaperons d’azur, et tous les autres vestus de robbes et chapperons d’escarlatte vermeille ». Ce costume sévère, en harmonie parfaite avec la majesté des fonnions de ceux qui le portaient, dégénéra vers la fin du quinzième siècle. Une ordonnance de François 1*' défend aux juges de porter « chausses déchiquetées et autres habits dissolus ».

Dans les premiers temps de la monarchie les fonctions judiciaires étaient gratuites; mais on avait l'usage de faire aux juges, en échange du don de justice que l’on attendait d’eux, un don volontaire de friandises, d'épiceries, dragées, confitures, jusqu'au jour où les juges, « aimant mieux l’argent que les dragées, » dit le chancelier Étienne Pasquier, les épices furent tarifées par ordonnance et rendues obligatoires (i4uR;. Des comptes de dépenses, qui sont consenés aux Archives impériales, il résulte qu'au quatorzième siècle le premier président du parlement de Paris touchait mille livres parisis par an, représentant plus de 100,000 francs au taux actuel, les trois présidents de chambre a chacun cinq cents livres ( 5o,ooo francs), et les autres seigneurs dudict parlement chascun cinq sols parisis, ou 6 sols 3 deniers (environ 23 francs) par jour, » c’est à scavoir les jours iju ils siéent (siègent) et les aultres non. On leur donnait, en outre, annuellement, deux manteaux. Quant aux prélats, princes et barons, dont le roi se réservait le choix, ils ne prennent nuis guaiges ,ordonn. du 27 janvier 1367). Ijts sénéchaux, les grands baillis, assimilés aux présidents de chambre, recevaient cinq cents livres (30,000 francs). 11 leur était expressément défendu, ainsi qu’aux baillis d'ordre inférieur, de recevoir, des panies, or ou argent, mais ils pouvaient accepter, pour un jour, des viandes et du vin en pots ou en bouteilles. Les gages devaient être payés de mois en mois; mais ils ne l’étaient pas fort régulièrement, tantôt par la faute du roi, tantôt par la malice et faute des générau.v des Jinances, des receveurs ou des paj-ciirs. Quand le tort provenait du roi, le parlement lui faisait lïhumbles remontrances, ou cessait la Justice. Quand, au contraire, un officier des finances ne payait pas les gages, le Parlement lui envoyait un huissier en garnison et prononçait

Digilized hv Coogic

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un interdit sur les opérations du débiteur, jusqu'à ce qu’il se fût exécuté, La question des gages se renouvelait fréquemment. Le >) février 1 3(x), n la cour ayant été requise de servir sans frages durant un parlement , et que le roi y satisferoit une autre fois, les seigneurs de la cour répondent, apres scrutin, qu’ils sont prests à faire le plaisir du roi, mais ne pourront, comme il faut, servir sans gages. » (Registres du parlement de Paris.)

Au commencement du quinzième siècle, le chiffre des gages ne fut point augmenté. En 1411, il s’élevait à e.s.ooo livres (qui, estimés au taux

3o<). — 1,1 cour d'un b«r<>n. i'ac-simile d'une gravure sur bois de la C.npm^rafkit uiireraW/ede Munster, Uile, i55a.

actuel, représentent à peine un million) pour l’ensemble de la cour. La pénurie financière renouvelait le scandale des réclamations pour le payement des gages, avec menaces d’interrompre le cours de la justice, si l’on n’était payé ou assuré de l'être. Le 2 octobre 1410, deu.x conseillers et un huissier sont envoyés par la cour en garnison chez l’un des généraux des finances, chargé du payement des gages de la cour. Au mois d’octobre iqSo, le gouvernement devait aux magistrats deux années d’arrérages; après d’inutiles réclamations près du régent, duc de Bedford, et du chancelier de France, évêque de Thérouanne, le Parlement députe, à Rouen, vers le roi, deux de ses membres, qui obtiennent, non sans peine, « un mois de payement, pourvu

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que le Parlement tînt ses audiences le mois d’ami ». Au mois de juillet I43i, nouvelle députation vers le roi, « afin de lui-même exposer tes nécessités de la cour; qu’il y a longtemps qu’elle a vacqué et vacque, par faute de payement des gages ». Après deux mois d’instances itératives, les députés ne rapportant que des prome.s.ses, la cour insiste, menace, démontre au chancelier ( 1 1 janvier 1437) le mal qui arriverait si la cour cessait le parlement, faute de gages, et cette fois le chancelier lui annonce qu’elle sera payée. Six mois s’écoulent encore sans résultat. Cette situation pénible ne fit que s’aggraver jusqu’en 1443, où le roi se vit contraint de traiter, comme un débiteur insolvable, avec les gens du Parlement et d’obtenir remise d’une partie de sa dette, en garantissant le surplus sur le revenu des greniers à sel.

Charles VII, après avoir reconquis ses États, s’était hâté d’y rétablir l'ordre. Il s’occupa tout d’abord de lajudicature, du Parlement, du Châtelet, des bailliages; et, au mois d’avril 1453, il rédigea, de concert avec les princes, les prélats, le conseil d’État, les gens de justice, les prud'hommes, une ordonnance générale, en laâ articles, considérée comme la charte organique du Parlement (fig. 3o8). Aux termes de cette ordonnance, « les conseillers devront siéger après dîner, pour expédier les petits procès; les prisonniers être conduits aux prisons de la cour, interrogés sans délai ni commerce avec personne, sauf autorisation, et les causes diligemment expédiées, dans l’ordre des présentations, car la cour est ordonnée pour faire droit aussi tost au pouvre comme au riche, car le pouvre a mieux besoin de briefz expéditions que le riche ». Les salaires des procureurs seront taxés et diminués; ceux des avocats devront être réduits à telle modération et honnêteté, qu’ils ne causent aucune plainte; les jugements par commissaires sont prohibés, parce qu’aucuns disaient que, par le rapport desdits commissaires, lesdits procès étaient jugés et déterminés. Les baillis et sénéchaux doivent faire leur ré'sidence continuelle en leurs sièges. I-es conseillers doivent s’abstenir de toute communication avec les parties, « mesmement de tous dîners ou convis ». Le .secret des délibérations doit être fidèlement gardé. Les procès à juger seront inscrits sur un registre, vus tous les deux mois par les présidents, qui blâmeront, s’il y a lieu, les rapporteurs négligents. Le rapporteur fera ressortir les points et difficultés du procès. L'exécution des arrêts devra être confiée aux huissiers de la cour, etc.

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En 1454, le roi, qui avait bien de la peine à payer des à-compte sur les gages ordinaires des magistrats, crée des gages d’après dinées, s’élevant à

Fif;. 3to> — Serf!«nts d'armes {quatorzième siècle), représentés sur une pierre gravée en creua , provenant de l'église de Sainte^tUtherme du Val des Écoliers, i Paris.

5 sols parisis (plus de 10 francs au cours de la monnaie actuelle) par jour, pour ceux des conseillers qui tiendront une seconde audience. Les choses n'en vont guère mieux; rien ne s’expédie; le Parlement, privé de ses gages.

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SC voit obligé de contracter un emprunt ( 1485' , afin d'intenter des poursuites contre le fisc qui ne le payait pas. En 149Î, les gages annuels du Parlement s'élevaient à la somme de 4o,b3o livres (à peu près 1,100,000 francs) ; le premier président recevait par jour 4 livres 22 sols parisis (équivalant à 140 trancs, au taux actuel); le conseiller clerc, 25 sols pari.sis(4o francs), le conseiller laique, 20 sols ($2 francs). C’était, sur les gages de l’année précédente, un accroissement d’un cinquième. Charles VIII, en améliorant ainsi la position des membres de la première cour du royaume, dans son ordonnance, leur rappelait des devoirs méconnus depuis trop longtemps; il leur disait « qu'entre toutes les venus cardinales la justice est la plus digne et la plus nécessaire », et il leur traçait la conduite qu’ils avaient à tenir : les conseillers devaient être présents tous les jours, dans leur chambre respective, depuis la Saint-Manin d’hiver jusques à Pâques, avant sept heures sonnées, et depuis Pâques jusques à la fin du Parlement, aussitôt après six heures du matin , sans sonir, sous peine de punition ; un silence absolu leur était imposé pendant les délibérations; toute espèce d’occupation étrangère à la cause en litige leur était interdite. Parmi une foule d'autres prescriptions, on remarque les suivantes : obligation de garder le secret sur les alTaires en délibération; défense aux con.seillers de prendre ni directement ni indirectement aucune chose des parties; défense aux commissaires instructeurs, aux commissaires en mission, d'accepter aucun don corrompable et de se faire payer plus qu’un .salaire pour un meme voyage, etc.

La grande charte du Parlement, promulguée au mois d'avril iqaS, se trouve ainsi confirmée, amendée, complétée, par cette ordonnance de (iharles VIII, avec un esprit de sagesse digne d’éloges.

La magistrature des cours souveraines avait été moins favorisée sous le règne précédent, Louis XI, ce réorganisateur cauteleux et sournois, après avoir interdit aux juges ecclésiastiques de connaître des cas de régale et de complainte à l'endroit des bénéfices, releva la justice séculière et déclara immobiles ou inamovibles les offices royaux, mais il abattait sans pitié ce qui lui portait ombrage; voilù pourquoi, comme il le dit lui-même, il rogna les ongles des parlements de Paris et de Toulouse, en établissant, à leur préjudice, plusieurs cours judiciaires et en s’appuyant sur le Châtelet, où il était toujours sûr de trouver des auxiliaires irréconciliables contre l’aristocratie.

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Jyy

Le Parlement ne fléchit pas de bonne grâce, ni sans d’énergiques résistances. 11 dut céder néanmoins, enregistrer certains édits, qui lui répugnaient beaucoup; mais, à la mort de Louis XI, il prit sa revanche et mit en cause les favoris et les principaux agents de ce terrible adversaire, en leur intentant un

Fig. 3m.-> L« juge, d'après un dessin au Proverivs,aàJijes.^t<., manuscrit du quinziéme

siècle, a la Bibl. imp. de Paris.

procès criminel : ceu.v-ci, entre tous leurs méfaits, n’en avaient pas déplus grave que de s’être exposés au resscniiment de la cour souveraine.

Le Châtelet était placé, dans la hiérarchie judiciaire, bien au-dessous du Parlement, et néanmoins, par son prévôt, qui représentait la bourgeoisie de Paris, il avait acquis vis-à-vis de la cour souveraine une importance considérable. En eflet, depuis deux siècles, le prévôt jouissait du triple privilège d’administrer politiquement et financièrement la capitale, de commander les milices bourgeoises, et d’être le chef de la justice urbaine. Dans la salle des

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séances, s’élevait un dais, sous lequel il se plaçait; distinction, dont ne jouissait aucun autre magistrat, et qui paraît lui avoir été attribuée exclusivement, parce qu'il siégeait en lieu de Monsieur Saint l.oys rendant justice aux bonnes gens de sa tonne rillc de Paris. Quand on installait le prévôt, on le conduisait solennellement à la grand’chambre du Parlement, le mortier sur la tête et accompagné de quatre conseillers. Après la cérémonie, il donnait son cheval au président qui avait procédé à sa réception. Il avait pour costume une robe coune, avec manteau, col rabattu, épée, chapeau à plumes, bâton de commandement entouré d’étofTc d’argent. C’est vêtu de la sone qu'il assistait aux audiences du Parlement ainsi qu’aux séances royales, où il prenait rang sur les derniers degrés du trône, au-dessous du grand-chambellan. Tous les jours, excepté au temps des vendanges, il devait SC rendre en personne ou se faire représenter par l’un de scs lieutenants, au Châtelet, des neuf heures du matin. Là, il se faisait remettre l’état des prisonniers arrêtés la veille, visitait les prisons, expédiait toutes sortes d’affaires, puis inspectait la ville. Son présidial .se compo.sait de plusieurs chambres, comprenant huit lieutenants ou juges, désignés par lui et que Louis XII créa officiers du Châtelet (1498). Ils étaient alors à la nomination du roi. Deux juges auditeurs, un procureur du roi, un secrétaire greffier et des sergents complétaient le siège du prévôt.

Les sergents au Châtelet se divisaient en cinq classes : sergents d'armes du roi, sergents de la douzaine, sergents à la %<erge ou à pied , sergents fieffés et sergents à cheval. Leur institution datait des premières années du quatorzième siècle. Nommés d’abord par le prévôt, ils le furent ensuite par le roi. Les sergents d’armes du roi (lig. 3 10' , chargés de la police autour de sa personne, n’étaient pas justiciables du connétable, mais des juges ordinaires, ce qui prouve qu'ils exerçaient un emploi civil; les sergents de la douzaine n’étaient que douze, comme leur nom l'indique, tous domestiques du prévôt de Paris; les sergents à pied, tous lais, furent portés successivement jusqu’au chiffre de 220, dès le milieu du q linzièmc siècle. Ils c.vploitaient seulement à l’intérieur de la capitale et gardaient la ville, les faubourgs et la banlieue, tandis que les sergents à cheval devaient « tenir la campagne sûre et exploiter dans toute l’étendue de la prévôté et vicomté de Paris ». Les commissaires-priseurs n'ayant été institués que sous Louis XIV,

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la vente des meubles appanenait de droit aux sergents. Ils surveillaient, en outre, '< le nettoyement, sûreté et liberté de la voye publique et des halles ».

Au milieu des vicissitudes du moyen âge, surtout depuis l’émancipation des communes, tous les rois « bcsoigneux de la justice », saint Louis, Philippe le Bel, Charles Vil, avaient compris la nécessité d'une rédaction défini-

Fig.3i3.~ L«iuri»Ci>n»ul(e. Danse dits morts dt lljle, l-'ig. 3i3. — Livocat, d’apris une gravure aur boi?. gravée par Mdrian. (Francfort, 1596, in-4*.) de la édition de Guyot, 1.490.

tive des coutumes locales. « Les coutumes devront être rédigées par écrit, pour être examinées par les gens du Grand Conseil et du Parlement, » disait l’ordonnance de iqâi. Cependant ce travail important ne s’exécutait point ou s’exécutait mal. Au roi Louis XII revient l’honneur insigne d’avoir fondé le droit coutumier, en faisant aussi redresser le style de la procédure, singulièrement vieillie depuis l’ordonnance de 1 3o2 , qui en avait établi les bases.

Nul monarque ne montra plus d’égards que Louis XII pour le Parle-

MSUIU (a). 5l

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ment de Paris. Pendant son règne de di.v-sept années, on ne voit pas que la magistrature ait eu à se plaindre de n'ctre pas payée exactement. Au contraire, dès l’avénement de François 1", la cour se plaint de n'avoir pas reçu le premier quartier de scs gages. Depuis lors, les réclamations deviennent continuelles : toujours nouveau.x retards ou nouveaux refus; toujours les magistrats demeurent dans la triste « attente de leurs services et sustentation de leurs familles et ménages ». On peut juger par là de ce que devait être la situation pénible des difl'ércnts tribunaux, qui, moins puissants que ne l’étaient les cours souveraines, celle de Paris surtout, n’avaient pas les moyens de faire entendre en haut lieu leurs doléances. Ce déplorable état de choses continua et même empira jusqu’à la l.igue. I.C chef des ligueurs, .Mayenne, avait promis de doubler les gages, pour jp-atijier la cour du Parlement; sa promesse n’était pas réalisable.

Vers la fin du seizième siècle, la haute magistrature française était représentée par neuf cours souveraines, savoir : le parlement de Bordeaux, créé le lo juin 1462 ; le parlement de Bretagne, qui remplaça les anciens Grands- Jours, en mars 1 5.S3, siégeant alternativement à Nantes et à Rennes; le parlement de Dauphiné, érigé en 143 1 à Grenoble, pour remplacer It Conseil delphinal; le parlement de Bourgogne, établi à Dijon {1477), qui succéda aux Grands-jours de Beaune; le parlement ambulatoire de Dombes, créé en 1 328, et formant à la fois cour des aydes et chambre des comptes; le parlement de Normandie, érigé par Louis XII, au mois d'avril 1304, destiné à remplacer l’Échiquier de Rouen et l’ancien conseil ducal de la province ; le parlement de Provence, fondé à Aix, au mois de juillet i.soi ; le parlement de Toulouse, qui date de i3oi, et le parlement de Paris, qui primait tous les autres par son origine, son ancienneté, l’étendue de sa juridiction, le nombre de ses prérogatives et l'importance de scs arrêts. Henri II avait créé, de plus ;i33i), dans chaque grand bailliage, un présidial chargé de connaître, sur appel, des affaires qui n'cxcédaicnt pas 230 livres de principal fig. 314). Il existait, en outre, une organisation de grands-jours, siégeant provisoirement à Poitiers, à Bayeux, et dans quelques autres villes du centre, pour réprimer les excès nés des dissensions religieuses et des guerres civiles.

Le Parlement de Paris, ou grand Parlement français, ainsi que l’appelaient Philippe V et Charles V (ordonnances du 17 novembre i3i8 et du

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Fi^, 3u. — Le pr^sidiil lu grand bailliaga ; 'adoption d'entanta Fac>aiini1e d'une graeure sur bois de l'ouvrage de I. Danrhouddre : Rt/ufe et fraranj des ftifUtes , orfketies. [Anvers, J. Bcllere, 1567.)

8 octobre 1371), divisé en quatre chambres principales , la grand’chambrc, la chambre des enquêtes, la chambre criminelle ou T ournelle, et la chambre des requêtes, se composait de conseillers ordinaires, les uns clercs, les autres

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laïques; de conseillers honoraires, ecclésiastiques ou grands seigneurs, de maîtres des requêtes, et d'un nombre considérable d’officiers de tous rangs {fig. 3 1 1 à 3 1 3 ). On y a vu à la fois vingt-quatre présidents, cent quatre-vingtdeuv conseillers, quatre chevaliers d'honneur, quatre maîtres des registres; un parquet, formé des gens du roi, procureur général, substituts, ensemble de quinze à vingt personnes appelé collège. Parmi les officiers ou suppôts subalternes, il fout citer vingt-six huissiers; quatre receveurs généraux des consignations; trois commissaires-receveurs aux saisies réelles, un trésorier payeur des gages; trois contrôleurs; un médecin de la cour; deux chirurgiens de la cour; deux apothicaires; une matrone, maîtresse sage-femme; un receveur des amendes; un inspecteur des domaines; plusieurs buretiers habitant l'enclos du Palais. Soixante ou quatre-vingts notaires, quatre à cinq cents avocats, deux cents procureurs, des greffiers et commis greffiers, fonctionnaient autour de cette armée de robins. Jusqu’au règne de Charles Ï'I (i 380-1422), les places de conseiller au parlement étaient de simples commissions, procédant du roi et renouvelées à chaque session du parlement. De Charles VI à François I", elles devinrent des charges royales, mais dès lors la vénalité des oflices les discrédita de plus en plus.

Louis XI avait accordé l’inamovibilité aux conseillers du parlement de Paris; François 1" avait confirmé ce privilège. En 1 58o, pour s’asseoir d’une manière durable sur les Jleurs de lis et obtenir l'hérédité facultative des charges, la magistrature souveraine versa 140 millions {qui en vaudraient aujourd’hui 1 5 ou 20 fois autant) dans les coffres de l’État. Cette transmission héréditaire des charges, de père en fils, porta une atteinte irréparable à la considération du corps parlementaire, déjà miné profondément par de criants abus, par l’énormité des épices, par l’ignorance de certains conseillers et par les mœurs dissolues d’un grand nombre.

Le Châtelet, au contraire, moins occupé d’intrigues, moins entraîné vers la politique, livré chaque jour à la pratique usuelle des affaires contentieuses, rendait d’innombrables services à la chose publique, et voyait grandir l’estime dont il jouissait depuis son origine. I-ouisXII avait exigé [1498) que le Prévôt eût le titre de docteur in utroque jure, et que ses officiers, qu’il rendit inamovibles, fussent choisis parmi les jurisconsultes reconnus capables. Cette e,xcellente organisation porta ses fruits. Dès l’année i5io, les CoKi-

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Fig. 3 1 S. — Auerebl^e de U Pr<r&id des marchindsde Paris. Fac-similé d'une gravure sur bois des Ordonnatuts royatüt de ta Juridiction de la Prevoitd des marchands et etcheyinafe de la ritie de Paris, pet. in>fol. goih. Édit, de Paris, Jacques Nyverd, iSsb.

tiimes de la Ville, Prévosté et Vicomté de Paris, complètement rédigées, reçues avec pompe dans une audience solennelle qui se tint le 8 mars au palais épiscopal, étaient déposées dans les archives du Châtelet (hg. 3i5).

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Bien différent du Châtelet qui ne prit un rôle politique dans les troubles religieux du protestantisme et de la Ligue, que pour servir et défendre la cause du peuple, le Parlement, malgré ses accès de mauvaise humeur et ses boutades de rébellion, resta presque invariablement attaché au pani du roi et de la cour. Il inclinait toujours vers le maintien absolu des choses du passé, au lieu de suivre le progrès en le dirigeant. Il était pour les mesures de rigueur, pour l'intimidation, plutôt que pour la mansuétude et la tolérance. Il cédait tôt ou tard aux injonctions et aux admonitions de la royauté, lors même qu’il désapprouvait les actes dont on lui demandait la sanction.

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Le \ leuï de U Momagiu et ses scclâires en Syrie. — Le châleeu d'AUmund. paradis des aitaniHt. — Liiarlcmegne créateur des iribuntui secrets chez les Saions. — La Sainte Vehme. — Organisation du tribunal de la Terr«~Foufce, et tormesqui y étaient suivies pour les procédures. — Peines prononcées t\ eséculion des sentence*. — La vérité sur les francs>)uges de Westphalie. — Apogée et décadence du tribunal vehmique. — Le Conseil des Dis à Venise. — Son code et ses ténébreuses décisions. — Km du Conseil des Dix.

professait généralement à l'époque du moyen âge assez peu de respect pour la vie humaine; diverses institutions juridiques, sinon complètement secrètes, au moins entourées d'un certain appareil ténébreux, se firent remarquer comme fondées sur le droit exorbitant de prononcer à huis clos les peines les plus graves et de les appliquer avec une inflexible rigueur contre des individus qui n'avalent pas meme été mis en demeure de se défendre.

Elles jugeaient dans l'ombre, et souvent elles portaient au grand jour des coups aussi inattendus, aussi terribles que ceux de la fatalité. Aussi les plus innocents, les plus intrépides frémissaient-ils au nom seul des Francs^uges de la Terre-Kouge , qui avaient la Westphalie pour région spéciale ou plutôt centrale de leur autorité; du Conseil des Dix, qui excr«;ait son pouvoir monstrueux à Venise et dans les États de la république, et des Assassins de la Syrie, qui, du temps de saint Louis, firent plus d'une invasion dans

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l’Europe chrétienne. Mais il faut bien le reconnaître, si redoutables que pussent être en réalité ces mystérieuses institutions, la crédulité générale, l'ignorance grossière des masses et l’amour du mcrveillcu.x ne laissèrent pas d’en rendre le caractère encore plus fantastique et plus effrayant.

« Parlons du Vieux de la .Montagne, » dit Marco Polo, le célèbre voyageur vénitien du treizième siècle, n Ce prince se nommait Alaodin. Il avait fait faire, dans une belle vallée, renfermée entre deux hautes montagnes, un très-beau jardin rempli de toutes sones d’arbres et de fruits; et à l’entour de CCS plantations, différents palais et pavillons, décorés de travaux en or, de peintures et d’ameublements tout en soie. Là, dans de petits canaux, on voyait courir des ruisseaux de vin, de lait, de miel, et d’une eau trèslimpide. 11 y avait logé de jeunes filles, parfaitement belles et pleines de charmes, instruites à chanter, à jouer de toutes sortes d’instruments : on les voyait sans cesse, vêtues d’or et de soie, se promener dans ces jardins et ces palais. Et voici les motifs pour lesquels le V'ieux avait fait construire ce palais. .Mahomet ayant dit que ceux qui obéiraient à ses volontés iraient dans le paradis où ils trouveraient toutes sortes de délices, celui-ci voulait faire croire qu’il était prophète et compagnon de Mahomet, et qu’il avait la puissance de faire entrer dans ce paradis ceux qu’il désignait. Personne n’eût réussi à pénétrer dans le jardin, parce qu’on avait construit, à l’entrée de la vallée, un château inexpugnable : on ne pouvait y entrer que par un chemin secret et couven. Le Vieux avait à sa cour des jeunes gens de dix à vingt ans, pris parmi ceux de la montagne qui lui paraissaient propres au maniement des armes, hardis et courageux. Il faisait de temps à autre donner à dix ou douze de ces jeunes gens une certaine bois.son qui les endormait; et, quand ils étaient comme à demi morts, il les faisait transporter dans le jardin. Lorsqu’ils venaient à se réveiller dans ces lieux, ils voyaient toutes les choses que nous avons décrites : chacun d’eux était entouré des jeunes filles qui chantaient, jouaient des instruments, faisaient toutes les caresses et tous les jeux qu’elles pouvaient imaginer, et leur présentaient les vins et les mets les plus e.xquis (fig. Siy). De la sorte, ces jeunes gens, enivrés de tant de plaisirs, ne doutaient nullement qu'ils ne fussent en paradis, et ils n'auraient jamais voulu en sortir.

« Au bout de quatre ou cinq jours, le Vieux les faisait endormir de nou-

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veau et retirer de ce jardin; puis, les faisant paraître devant lui, il leur demandait où ils avaient été : « Par votre grâce, seigneur, répondaient-ils, nous avons été dans le paradis; » puis ils racontaient, en présence de tout le monde, ce qu’ils y avaient vu. Ce récit excitait, chez tous ceux qui l’entendaient, l'admiration et le désir d’une semblable félicité. « Tel est, leur disait alors le Vieux, le commandement de notre Prophète; il fait entrer dans le paradis quiconque combat pour défendre son seigneur; si donc tu m'obéis.

Fi^. 317.^ Le chAieâu d'Alamond et Mt enchantemenu. Fac>simite d'une miniature det Voxagctdf Marc Pot, manuscrit du quinaiime aücle, ila Bibliothique de l’Arsenal, à Paris.

tu jouiras de ce bonheur. » Par de semblables discours, il avait tellement disposé leurs esprits, que celui à qui il ordonnait de mourir pour son service s'estimait heureux. Tous les seigneurs ou autres ennemis du Vieux de la Montagne étaient mis â mort par ces assassins qui étaient à son service; car aucun d’eux ne craignait de mourir, pourvu qu'ils s’acquittassent des ordres et de la volonté de leur seigneur. Quelque puissant donc que fût un homme, s’il était ennemi du Vieux, il ne pouvait manquer d’être tué. » Dans son récit, que nous traduisons textuellement de l’original écrit en ancien français, le vénérable voyageur semble attribuer l’initiative de ce

■SUIS [a). 3s

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singulier système de domination à un prince qui ne faisait, en réalité, que continuer une tradition de sa race : car l’Alaodin dont il s’agit ici n'est autre qu’un successeur du fameux Haçan, fils d'Ali, lequel, vers le milieu du onzième siècle, profita des troubles qui désolaient l’Asie pour se créer, aux dépens des peuples et des souverains, un royaume comprenant les trois provinces de Turkestan, de Djebel et de Syrie. Haçan avait embrassé la doctrine de la secte Ismaélienne, qui prétendait expliquer d’une manière allégorique tous les préceptes de la religion musulmane, et qui, en détruisant le culte public, donna nai.ssance à une croyance toute philosophique. Il se fit le chef de cette doctrine qui par sa simplicité même devait lui gagner beaucoup d'esprits simples et sincères. Attaqué par les troupes du sultan Sindjar, il se défendit avec vigueur et non sans succès, mais, craignant de succomber dans une lutte inégale et trop prolongée contre un adversaire plus puissant que lui, il eut recours à la ruse pour obtenir la paix. Il séduisit, il fascina, sans doute par des moyens analogues à ceux que rapporte Marco Polo, un esclave, qui osa, pendant le sommeil de Sindjar, enfoncer dans la terre, à côté de la tète de celui-ci, un poignard bien aiguisé. A son réveil, Sindjar fut saisi de frayeur. Peu de jours après, Haçan lui écrivit ; « Si l’on n’avait point de bonnes intentions pour le Sultan, on aurait pu plonger dans son sein le poignard qu’on a planté dans la terre à côté de sa tète. » Le sultan Sindjar fit donc la paix avec le chef des Ismaéliens, dont la dynastie régna pendant cent soixante-dix ans.

Le château d’Alamond, construit sur les frontières de la Perse, au sommet d’une montagne escarpée et environnée d’arbres, après avoir été la résidence ordinaire d’IIaçan, fut aussi celle de ses successeurs. Or, comme dans la langue du pays, le même mot signifie à la fois prince et vieillard, les croisés, qui avaient entendu prononcer ce mot, firent confusion et donnèrent au prince ismaélien, habitant alors le château d’Alamond, le nom de Vieux de la Montagne, nom resté fameux dans notre histoire, depuis les Mémoires du sire de Joinville.

Les auteurs anciens nomment, d'autre part, les sujets d’Haçan : Haschichini, Jleississini, Assissini, Assassini; formes diverses de la même expression, laquelle a d’ailleurs passé dans notre langue avec une acception qui rappelle les sanglants exploits attribués aux Ismaéliens. Si l'on re-

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cherche l’étymologie de ce nom, on doit supposer qu'Haschichiiii est la transformation latine du mot arabe Hachj’chy qui servait à désigner les sectaires dont nous parlons, parce qu’on leur procurait des extases où ils se croyaient transportés en paradis, au moyen du haschisch ou haschischa; on sait que cette préparation enivrante, extraite des feuilles du chanvre, produit réellement, chez ceux qui l’absorbent, les hallucinations à la fois les plus étranges et les plus délicieuses. Tous les voyageurs qui ont parcouru l’Orient

Pig. 3i8. — Le Vieus de ta Montagne donnant des ordre» à ses sectaires. Fae«simile d’une miniature des Voyages Mare Pot, manuscrit du quinrièmesiiclc, ta Dibtiothique de l'Arsenal, i Paris.

s’accordent à dire que ses effets sont bien supérieurs à ceux de l’opium. 11 faut évidemment attribuer à quelque vision extatique ces jardins enchanteurs et ce lieu de délices, que décrivait Marco Polo d’après les récits populaires, et qui n’ont jamais existé que dans l’imagination des jeunes gens exaltés par le jeûne et la prière, enivrés par le haschischa, et bercés depuis longtemps de l’image du bonheur céleste qui les attendait sous la tutelle d’Haçan.

Les Haschischini , que certains historiens contemporains nous représentent comme fanatisés par l’espérance d’une félicité future sans bornes, ne doivent donc leur lugubre célébrité qu’à l’obéissance aveugle avec la-

quelle ils exécutaient les ordres de leur chef, et au sang-froid avec lequel ils épiaient l’instant favorable à l’accomplissement de leur sanglante mission (fig. 3 1 8] . I ’ii’UX de lu Montagne ( le maître des poignards, magister cullelloritm, comme l’appelle aussi le chroniqueur Jacques de 3'itry) était en guerre presque continuelle avec les princes musulmans qui régnaient des rives du Nil aux bords de la mer Caspienne ; il leur opposait sans cesse le fer de ses fanatiques émis.saires; parfois aussi, faisant du meurtre métier et marchandise, il traitait, à prix d’argent, avec un sultan ou un émir, désireux de SC défaire d'un ennemi. Les Ismaéliens tuèrent de la sorte une foule de princes et de grands seigneurs mahométans; mais, à l’époque des croisades, le zèle religieux les armant contre les chrétiens, ils allèrent chercher plus d’une victime notable dans les rangs des croisés. Conrad, marquis de Montferrat, fut assassiné par eux; le grand Salah-Eddin (Saladin) lui-même faillit tomber sous leurs coups; Itichard Creur-dc-Lion et Philippe Auguste avaient été désignés aux meurtriers par le V'icux de la .Montagne, qui plus tard, à la nouvelle des immenses préparatifs que fai.sait Louis IX pour la guerre sainte, osa envoyer en France, à Paris même, deux de scs sectaires, chargés de tuer le saint roi, au milieu de sa cour. Celui-ci, après avoir encore échappe, durant .son séjour en Palestine, aux tentatives homicides des farouches messagers du prince d’Alamond, sut, par son courage, sa fermeté, scs vertus, inspirer un tel respect à ces fanatiques, que leur chef, le regardant comme un protégé du ciel, lui fit demander son amitié et lui offrit des présents, parmi lesquels se trouvait un magnifique jeu d’échecs en cristal de roche, enrichi d’ambre et d’or.

Les successeurs d'Haçan, attaqués simultanément par les Mogols, sous la conduite d’Houlayon, et par les Égyptiens, que commandait le Soudan Bibars, furent vaincus et dépossédés de leurs États, vers le milieu du treizième siècle; mais longtemps encore les Ismaéliens, soit que leurs chefs tendissent à ressaisir la puissance, soit qu’ils missent leurs poignards au service de quelque vengeance étrangère, continuèrent à marquer leur existence dans l’histoire. Enfin la secte s’éteignit, ou tout au moins rentra dans l’obscurité, en renonçant aux assassinats qui l'avaient faite redoutable.

Si, quittant l’Orient, où nous venons de voir une légion de fanatiques se faire l’aveugle et sinistre instrument de l’ambition ou de la haine d’un chef

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religieux et politique, nous tournons nos regards vers la Germanie, nous y trouverons, presque à la même époque, une institution locale, bien dilTcrente de la cour sanguinaire du Vieux de la Montagne; quoiqu’elle alTectût un caractère non moins terrible et mystérieux, elle ne saurait cependant être considérée au même point de vue; car, fondée pour venir en aide à rétablissement et à la défense d’un ordre social régulier, approuvée, sanc-

Fiq. 3(9 et 3ao. — Hermensul ou lrmen«ul et Crodon . itlolen des tneiens Stxons. Fac-similé d'une gravure sur bois des Annalet Circuit 19'tstflnili.r, par Herman StanitefuI, in*4*, — L'idole Hermensul

semble avoir présidé i la justice exécutive , dont elle tient en main les attributs.

tionnée par les souverains, reconnue par l'Église, elle rendit quelquefois de grands services à la justice et à l'humanité, durant des siècles où le droit de la force légitimait le pouvoir, les excès, les crimes des malfaiteurs audacieux, des petits tyrans retranchés dans leurs châteaux inexpugnables.

Le tribunal secret de la Westphalie, qui jugeait cl condamnait dans l’ombre, qui exécutait ses arrêts à l’improviste, dont les règles, les lois et les œuvres étaient enveloppées d’un profond mystère, peut incontestablement passer pour une des institutions les plus curieuses du moyen âge.

On ne saurait déterminer, avec exactitude, l'époque préhxe à laquelle

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s’établit cette formidable institution. Quelques écrivains, entre autres Sébastien Munster, veulent la faire remonter à l'initiative de Charlemagne lui-même : ils racontent que ce monarque, ayant soumis les Sa.vons et les ayant fait baptiser de vive force, créa un tribunal secret qui avait mission de les surveiller, pour qu’ils ne retournassent pas aux erreurs du paganisme. Or les Saxons étaient incorrigibles à cet égard, et, quoique chrétiens, ils pratiquaient toujours le culte de leurs idoles (hg. 319 et 32o). De là les lois du tribunal fondé par Charlemagne en Westphalie. Ce qu’il y a de sûr, c’est que, du neuvième au treizième siècle, toute la partie de l’Allemagne comprise entre le Rhin et le 3\’eser était livrée à l’anarchie la plus désolante; les crimes se multipliant et restant impunis, des hommes énergiques parvinrent à créer une juridiction vigoureuse, qui comprima dans une certaine mesure ces désordres barbares, et donna quelque garantie aux relations sociales : mais le sombre mystère, qui faisait la force de l'institution même, s’est opposé à ce qu'on connût son origine. Ce n’est qu’au quinzième siècle qu'on commence à la trouver mentionnée, as,sez vaguement, dans les documents historiques. Cette juridiction reçut le nom de Femgericht ou Vehmgericht , ce qui signifie tribunal vehmique. L’origine du mot Fem, Vehm, ou Fam, qui a donné lieu à de nombreuses et savantes discussions, est restée incertaine. L’opinion la plus généralement admise le fait dériver d'une c.vpression elliptique de la basse latinité : t'cmi {væ milit), malheur à moi!

Le tribunal vehmique avait pour domaine spécial de son omnipotence toute la AA'estphalic ; il désignait sous le nom de Terre-Rouge le pays soumis à ses lois. Hors des limites de cette Terre-Rouge, limites qu’il serait d'ailleurs impossible de tracer exactement, il n’y avait point de réunion du Tribunal; mais les Francs-Juges, ayant la prétention de réprimer .certains crimes commis hors de leur territoire, assignèrent plus d'une fois à comparaître devant eux des personnes domiciliées dans les diverses parties de l’Allemagne et même fort loin de la Westphalie proprement dite. On ne connaît pas toutes les localités où siégeaient les tribunaux vehmiques; mais le plus célèbre de ces tribunaux, celui qui servait de modèle à tous les autres, tenait ses séances sous un tilleul, devant la porte du château de Dortmund (fig. 3î I ). Là se réunissaient d’ordinaire les chapitres généraux de l’association ; on y vit parfois ra.ssemblés plusieurs milliers de francs-juges.

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Chaque tribunal était composé d’un nombre illimité de francs-juges sous la présidence d'un franc-comte, qui était chargé de l'administration supérieure de la justice vehmique. Un franc-comté comprenait habituellement plusieurs tribunau.x libres, ou Freistiihle. Le franc-comte, choisi par le prince souverain du territoire où siégeait le tribunal, avait deux juridictions : l’une publique, l'autre secrète. Ses assises publiques, qui avaient lieu au moins trois fois par an, étaient annoncées quatorze jours d’avance, et tout individu domicilié dans le comté, assigné devant le franc-comte, était

Fig. 3ji. — Vue de la ville de Dortmund au Miiiime aièciet d'après une estampe sur cuivre du Thrairum gtograftiicum de P. Berlius.

tenu d’y comparaître et de répondre à toutes les questions qui lui étaient adressées. Les francs-juges [qui sont ordinairement qualifiés de femnoten, c’est-à-dire sages, et que les écrivains du temps caractérisent, en outre, par les épithètes les plus honorables : hommes graves, très-saints, hommes de mœurs très-pures, amants de l'équité) devaient être nés en légitime mariage sur la terre allemande, n’appanenir à aucun ordre religieux, n’avoir jamais été cités devant le tribunal vehmique. Ils étaient nommés par les francscomtes, mais avec l’approbation de leurs suzerains. Ils n’avaient droit de siéger et de juger qu’après avoir été initiés aux secrets du tribunal.

La réception d’un franc-juge était accompagnée de formalités singulières.

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Le candidat se présentait, la tète nue; il se mettait à genoux, il étendait deux doigts de la main droite sur son épée nue et sur une corde, et il prêtait serment de se conformer aux lois et U'ages de la sainte juridiction, d'y consacrer -ses cinq sens, de ne sc laisser séduire ni par or, ni par argent, ni par des pierres précieuses; de préférer les intérêts du tribunal « à tout ce que le soleil illumine, à tout ce que la pluie atteint » et de les défendre « contre tout ce qui est entre le ciel et la terre ». On communiquait au candidat qui venait d'être reçu le signe secret dont les membres de l’association faisaient usage pour sc reconnaître entre eux. Ce signe est resté inconnu; rien même dans les actes des archives vehmiques ne tend à le faire deviner. Tout ce qu'on a pu supposer à ce sujet doit être regardé comme incertain ou erroné. Un des statuts fondamentaux de la Terre-Rouge condamnait au plus cruel supplice le membre de l’association qui aurait trahi les secrets de l'ordre; mais on croit pouvoir aflirmer non-seulement que cette peine ne fut jamais appliquée, mais encore qu’il n’y eut jamais lieu à la prononcer contre un franc-juge. Un seul, au quatorzième siècle, fut accusé; mais il se justifia.

Pourtant on aurait considéré comme trahison irrémissible le moindre indice donné à un parent, à un ami, pour lui faire comprendre qu’il était poursuivi ou condamné par la Sainte- \’chmc, et pour l'inviter à chercher son salut dans la fuite. Aussi une méfiance universelle était-elle devenue le résultat inévitable de cet état de choses : « Le frère, dit un écrivain allemand, craignait son frère; l’hospitalité n’existait plus. »

Les fonctions de francs-juges consistaient à parcourir le pays, à rechercher les crimes, à les dénoncer, à infliger une peine immédiate à tout malfaiteur surpris en flagrant délit (fig. 323 et 324). Les francs- juges se réunissaient également, au nombre de sept au moins, pour constituer un tribunal, mais on en voyait parfois jusqu’à trois cents assister à une réunion.

C’est à tort qu’on a prétendu que les séances des tribunaux vehmiques se tenaient la nuit au milieu des lorêts, ou dans des souterrains; car toute affaire criminelle était d'abord instruite publiquement et ne pouvait être soumise à un jugement secret que quand l'accusé ne s’était pas justifié en public, ou n’avait pas comparu en personne.

Lorsque trois francs-juges surprenaient un malfaiteur en flagrant délit, ils pouvaient le saisir, le juger sans désemparer et lui faire subir sur l'heure

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son châtiment. Dans les autres cas, lorsqu'un tribunal pensait devoir poursuivre un individu accuse de quelque crime, il le citait à comparaître devant lui. Les citations devaient être écrites, sans ratures, sur une large feuille de vélin, non trouée et accompagnée au moins de sept sccau.v : celui du franccomte et ceux de six francs-juges; lesquels sceaux représentaient ordinairement soit un homme armé de toutes pièces, tenant une épée, soit un simple glaive ou autres emblèmes analogues (fig. îaâ à 327I. Deux francs-juges

Ôiu

Fi^. 332. — Lt landgrave de Thuringe et »a femme. Fac-similé d'une miniaCure du recueil des Minnesinger, manuscrit du quaioratème siècle.

transmettaient directement la citation, lorsqu’il s'agissait de mettre en cause un membre de l'association; mais, si cette citation était adressée à un individu qui ne faisait pas partie de l’ordre vehmique, un messager as.scrmenté la portait, et la remettait en mains propres à la personne même, ou la glissait dans sa maison. Le délai coutumier pour la comparution était, à l'origine, de six semaines et trois jours au moins. Plus tard, ce délai lut successivement abrégé. On répétait jusqu’à trois fois l’assignation, qui pré-

M<El-»S U). 53

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sentait seulement, au second et au troisième envoi, un plus grand nombre de sceaux de francs-juges, pour corroborer l’instrument légal. Innocent ou coupable, l’accusé qui, sans pouvoir alléguer d'empêchements majeurs, n’avait pas obéi à la première injonction du tribunal, était passible d’une amende. La troisième fois, s'il persistait à ne pas comparaître, il était condamné définitivement en corps cl en honneur.

ün n'a que des renseignements incomplets sur les formalités suivies dans les tribunaux vehmiques. Mais on sait que la tenue des séances s’entourait d'un certain appareil. Une épée nue, emblème de la justice et rappelant

hg. ^33 et 324. — I.cs frincs'iuge«. Fac-similé de deui p^riTures sur bols Je la Cosmof:rjpki< unin-rsellt Je Munster, i553, in>foL

d'ailleurs par la forme de sa poignée la croix du Sauveur, une corde, emblème du châtiment que méritait le coupable, étaient posées sur la table devant le président. Les juges avaient la tète découverte, les mains nues, un manteau sur l’épaule, et ne portaient aucune arme.

L'accusateur et l’accusé étaient admis l’un et l’autre à produire jusqu’à trente témoins. L’accusé pouvait présenter lui-même sa défense ou la confier à un avocat, qu'il amenait avec lui. En principe, tout franc-juge, mis en cause comme accusé, jouissait du droit de se justifier par un serment; mais, l'abus de cette faveur ayant été reconnu, l'accusé, quel qu’il fût,

< devait subir le débat contradictoire. Les témoins que l’accusé ou l’accusateur avait assignés déposaient, selon la vérité, sans haine ni fureur et

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sans contrainte. Si l'accusé ne réunissait pas les témoignages suffisants à sa justification pleine et entière, l'accusateur requérait du franc-comte présidant le tribunal une sentence équitable, et le franc-comte désignait un des francsjuges pour la prononcer. Si celui-ci ne se sentait pas sullisamment convaincu de la culpabilité, il pouvait, en prêtant serment, se décharger de sa mission de juge, laquelle incombait alors à un second, puis à un troisième, et enfin à un quatrième franc-juge. Si quatre francs-juges s'étaient ainsi récusés l'un après l'autre, l’affaire était renvoyée à une autre séance; car le jugement devait être, séance tenante, prononcé par le franc-juge désigné, et ce jugement était toujours rendu à la majorité des voix.

Les peines applicables à tel ou tel délit étaient laissées à l'appréciation du tribunal. Les règlements sont muets à cet égard, et se bornent à dire que les coupables seront punis « selon le droit du ban secret ». I-a peine royale (c'est-à-dire capitale) était rigoureusement appliquée à tous les délits graves, et le genre de mort le plus en usage était la pendaison (fig. Sap et 3îo).

L’accusé qui faisait défaut, après la troisième assignation, était mis hors la loi, par une sentence terrible qui le déclarait déchu de tous droits, privé de la paix commune, retranché de la société de tous chrétiens : aux termes de cette sentence, sa femme était regardée comme veuve, scs enfants étaient tenus pour orphelins; son cou était abandonné aux corbeaux, son corps à toutes les bêtes de l’air et des eaux, « mais son âme recommandée à Dieu ». Au bout d’un an et un jour, si le contumace n’avait pas reparu ou ne s'était

32S. — Scciu d'Hermann Loscckin, franc 'Comie Je Medebacli, en i-mo*

Fig. 33(3.—» Sceau du ranc* Fig. Ja?.— Sceau de Johann

corme Hans Vollmar von Croppe, franc*comte de

Twern, i F'reyenhigen, de Kogelnberg, en 1413.

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