ET DES TERRES

Déftordre de l'Occident eu commencement du moyen égc. — Mélange den institutions romaines, ger* maniques et gauloises. — Fusion opérée par Charlemagne. — Autorité royale. — Condition des grand» feudataires. — Division du territoire et prérogalires attachées i la po.sscssion territoriale. — I.c» hommes libres et l'aleu. — I.e lide, le colon, le sert, roturiers qui sont le principe du peuple moderne. — Formation de la commune. — Bourgeoisies. — Servitudes. — Droit de mainmorte.

K moyen àgc , dit le savant Benjamin Guérard , est le produit de la civilisation païenne, de la barbarie germanique et du christianisme. 11 commence en 476, à la déposition d’Augustule, et finit en 1433, à la prise de Constantinople par Mahomet IL La chute de deux empires, celui d'Occident et celui d'Orient, marque ainsi les termes de sa durée. Son premier acte, qui est dû aux Germains, fut la destruction de l’unité politique , que remplaça ensuite l'unité religieuse. Alors on vit naître, sur les ruines du pouvoir central, une multitude de forces éparses et désordonnées. Le joug de la domination impériale fut brisé par les

mieviis{a). I

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barbarc.s : mais le peuple, loin de s'élever à la liberté, descendit à tous les degrés delà sers'itudc. Au lieu d'un despote, il eut des milliers de tyrans, et ce fut avec une peine et une lenteur extrêmes qu'il se dégagea des entraves de la féodalité. »

Rien de plus étrangement troublé que l'Occident, à l'époque de la dissolution de l'empire des Césars; rien de plus divers ni de plus discordant que les

Fi£> iet2. » Custume» des Frsncs, du quttriime au huitième siècle, d'après 7es documents originaui recueillis par H- de Vielcastel dans les grandes bibiiotlièfiue; de l'Europe.

intérêts, les institutions, les États de la stciéié livrée aux Germains. D’ailleurs, jamais société formée d'éléments plus hétérogènes, plus incompatibles. D’un côté, des Goths, des Bourguignons, des Vandales, des Allemands, des Francs (fig. i et 2 ', des Saxons, des Lombards : nations, ou plutôt hordes conquérantes; de l’autre, des Romains ou des peuples devenus romains par un long asservissement à la domination romaine (fig. J'. 11 y avait, des deux parts, des hommes libres, des affranchis, des colons, des esclaves, et plusieurs degrés étaient marques dans la liberté comme dans la servitude. Ce

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principe hiérarchique s’appliquait meme au sol. Les domaines, divisés en terres franches et en terres tributaires, en terres seigneuriales et en terres

Fig* 3. — Costumes de soldats romains. Fi^. 4. — <x>stume de guerrier germain,

d'apréa les miniatures de divers manuacriu du sixième au duuneme siecle.

serviles, constituaient des aU'us, des béiiil/iccs ou jiefs et des leimrcs. Ajoutons que les coutumes et, en quelque sorte, les lois variaient indétiniment, suivant les maîtres et les pays. Partout diversité, inégalité, et, en conséquence, partout lutte et anarchie.

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Les Germains ^lig. 4) n’avaient rien apporté, en deçà du Rhin, des héroïques vertus que Tacite leur a prêtées en écrivant leur histoire, dans le but très-évident de faire la satire de ses compatriotes. Chez les Romains dégénérés, que ces farouches Germains avaient assujetüs, la civilisation se résumait, au contraire, en un ensemble de mœurs relâchées, dissolues. Vainqueurs et vaincus n’avaient donc à mettre en commun, pour fonder une société nouvelle, que des ruines et des vices.

A vrai dire, l'apport des conquérants fut encore le plus mauvais; car.

Fig. S. — Esclaves ou serfs, du sixième au douaième siècle, d’après les documents originaux recueillis par H. de Viekastel dans les grandes bibliothèques de l'Europe.

outre les instincts grossiers et malfaisants qu'ils avaient gardés seuls de leur barbarie primitive, ils arrivaient à l’œuvre de reconstruction sociale avec une espèce de besoin naturel de servilité. Pour eu,\, la liberté, au nom de laquelle ils bravaient les plus grands dangers, n’était que le simple droit de faire le mal, d'obéir à une ardente soif de butin. Dès longtemps aussi, au fond de leurs forêts, ils avaient adopté la bizarre institution du vasselage (fig. 5). Lorsqu’ils vinrent en Occident créer des États, au lieu de fondre et de niveler les personnalités, ils ne firent que les échelonner depuis le sommet jusqu’à la base de leur édifice social. Dépendre d’un maître, tel fut leur premier principe politique ; et sur ce principe devait un jour s’asseoir la féodalité.

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La domesticité était, en effet, de toutes les conditions et de tous les rangs. On la trouvait dans le palais du souverain aussi bien que dans les habitations de ses sujets. Le vassal, qui se faisait servir à table par un valet, servait luimême, comme valet, à la table de son seigneur; les seigneurs en usaient de même entre eux selon l’ordre de suzeraineté; et tous ces services, véritablement corporels, que chacun rendait ' et se faisait rendre, étaient regardés, non comme des devoirs onéreux, mais comme des droits et des honneurs. Le sentiment de la dignité et de l'indépendance personnelles, qui est devenu, pour ainsi dire, l'âme des sociétés modernes, n’existait pas ou n'existait que d’une manière fort équivoque chez les Germains. Si nous en pouvions douter, nous n'aurions qu’à nous rappeler que ces hommes si fiers, si insouciants de la souffrance et de la mort, risquaient souvent au jeu leur liberté, dans l’espoir d’un gain pécuniaire qui leur promenait l'assouvissement de quelque brutale passion.

Lorsque les Francs s’emparèrent de la Gaule, leurs coutumes, leurs institutions firent nécessairement invasion dans la société romaine (fig. 6); mais ce fut pour y exercer la plus désastreuse influence, à tous les points de vue. et l’on peut aisément démontrer que la civilisation ne sortit de ce chaos qu’au fur et à mesure que l’esprit tudesque se retira du monde. Tant que cet esprit domina, il n’y eut pas plus de liberté individuelle que de libené publique. La patrie se réduisait à la

Fig. 6. — Roi ou chef franc, ermé du scramasu d'iprèsune minieiuredu neuvième siècle, des* unée par H. de Vielcastel.

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famille, et la nation à la tribu. La Gaule se trouva bientôt morcelée en seigneuries presque indépendantes les unes des autres : point de loi générale ni d’intérêt commun. Voilà comment se manifestait le génie germanique.

La solidarité s’établit d’abord au sein des familles. Si quelqu’un souffrait d’une violence, il chargeait ses parents réunis d’en poursuivre la réparation. La question devait alors se vider entre la famille de l’olîensé et celle de l’offenseur, également associées dans le but de débattre ensemble une cause qui n’intéressait qu’elles, sans reconnaître aucun pouvoir établi, sans invoquer aucune législation en vigueur. G;pendant , si les parties s’étaient recommandées à des hommes puissants, la querelle, grandissant, pouvait allumer la guerre entre deux seigneuries. Toutefois le roi n'intervenait, à son tour, que dans les cas où la sûreté de sa personne et les intérêts de sus domaines se trouvaient menacés.

Les délits et les peines étaient, d’ailleurs, toujours rachetables à prix d’argent. Le fils, par exemple, au lieu de venger la mort de son père, recevait du meurtrier une certaine indemnité en numéraire, d'après le tarif légal; et la justice alors était satisfaite.

Le tarif des indemnités ou des compositions à payer pour chaque offense faisait le fond du code des lois chez la principale tribu des Francs, code essentiellement barbare, qu’on nomme la loi salijiie ou des Saliens .Jig. 7). Mais tel était l’esprit d’inégalité parmi les peuples germains, qu’un principe fondamental généralement admis chez eux voulait que la justice eût toujours une application subordonnée à la condition des personnes. Plus on était fort, plus on était protégé par la loi; plus on était faible, moins on était défendu par elle. I-a vie d’un Franc avait, en droit, deux fois plus de valeur que celle d’un Romain; la vie d’un client du roi en avait trois fois plus que celle d'un homme isolé qui ne possédait pas cette attache protcctionnelle. D’autre part, le châtiment était d'autant plus prompt et rigoureux, que le coupable appartenait à une classe moins élevée. Ln cas de vol, par c.vcmple, un personnage considérable était appelé au tribunal du roi , qui avait arbitrairement égard au rang que l’accusé occupait dans la hiérarchie s.xiale ; s’agissait-il, au contraire, d'un pauvre homme, le juge ordinaire, prononçant en dernier ressort, le faisait saisir et pendre sur-le-champ.

Aucune institution politique n’offrant, chez les Germains, plus de gran-

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deur ni d’cquité que chez les Francs et les autres races barbares, nous ne saurions accepter le système des historiens qui ont voulu présenter les Germains comme les véritables régénérateurs de la société en Europe. Les deux sources de la civilisation moderne sont incontestablement l'antiquité païenne et le christianisme.

Après la chute des rois mérovingiens , il y eut un grand progrès dans l’état

Fi^. 7. ^ Le roi des Francs, au milieu des chefs militaires, qui formaient sa treuüe ou sa cour armée, dicte la loi salique. code des lois harhares. l-'ac-similc d'une miniature en camaïeu des Chroniques de Saint-Denis , manuscrit du quator/kme siècle (Dibliothcque de l'Arsenal

politique et social des peuples. Ces rois, qui n'éiaicnt que des chefs débandes indisciplinées, avaient été impuissants à constituer la royauté proprement dite. Leur autorité fut personnelle plutôt que territoriale; car il y eut dans la délimitation de leurs domaines conquis des fluctuations incessantes. Aussi était-ce avec raison qu'ils s’attribuaient le titre de rois des Francs, et non celui de rois de France.

Charlemagne fut le premier qui, tendant à cette unification sociale dont l'organisacion romaine lui fournissait un admirable exemple, sut réunir.

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diriger et maîtriser les forces divergentes et opposées, établir et coordonner des administrations publiques, fonder et bâtir des villes, former et reconstruire en quelque sorte un nouveau monde avec les éléments et les instruments

Kig, 8. — Charles, fils aîné du roi Pépin, reçoit la nouvelle de la mort de son perc, et les grands t'euda« laires lui offrent la couronne. Cc>stumes de la cour de Bourgogne au ^ulnakme siècle. Fac^imilc d'une miniature de 17/itfotre Jet Empereurs ( Bibiioihéque de i'Arscnal ].

mêmes de la destruction ,fig. 8). On le vit assigner à chacun sa place, créer à tous une communauté d'intérêt, faire d’une foule de petits peuples épars une grande et puis.sante nation ; en un mot, rallumer le flambeau de la civilisation antique. Quand il mourut, après quarante-cinq ans du règne le plus actif et le plus glorieux, il laissait un empire immense dans une paix profonde

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(fig. f)^. Mais ce magnifique héritage devait malheureusement passer dans des mains indignes ou inhabiles. La société retomba bientôt dans l'anarchie, dans la confusion. Les grands, investis à leur tour du pouvoir, se firent une guerre acharnée, et affaiblirent successivement l’autorité souveraine, en

Kig. 9. — Porlrsit de Charlemtgne, que le Chtnson de RoUnd nomme li roi à la barbt gri/aifne ou grisooneote. Fac-similé d’une gravure de ia fin du seitüme siècle.

se disputant, en s’arrachant les lambeaux du royaume et de la royauté.

La révolution qui s’opéra dans la société sous la dynastie carlovingienne eut, cette fois, pour caractère particulier, de rendre territorial ce qui auparavant n'était qu'individuel, et de détruire, pour ainsi dire, la personnalité. L'usurpation foncière des grands ayant été limitée par les petits, chacun ne songea plus qu'à devenir seigneur terrien. La possession de la terre fut alors la base des diverses conditions sociales, et il s'ensuivit dans

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l’état des personnes beaucoup moins de servitude et plus de stabilité. Les anciennes lois des tribus nomades tombèrent en désuétude; et en même temps disparurent maintes distinctions de race et de caste, incompatibles avec le nouvel ordre de choses. Comme il n’y avait plus de Salicns, de Ripuaires ni de \’isigoths parmi les hommes libres, il n'y eut plus de colons, de /iWes ni d’esclaves parmi les hommes privés de la liberté.

Des chefs de familles fixés au sol devaient naturellement avoir d'autres vues, d'autres besoins, d'autres moeurs, que des chefs d'aventuriers errants. II ne s'agissait plus pour eux de rendre forte la bande, mais la demeure. Les forteresses allaient succéder aux associations armées. Ce fut le temps où

Fig. lo et 1 1. — Eisi aeluel et plan du chiteau féodal de Chiieau •Gaillard aui AnJelys, qui paasait au moyen i^e pour un dea plus forts chAteaua de France, reconstruit au douzième siècle par Richard Orur*dc>Lion.

chacun , par un sentiment d'égbisme antisocial , se cantonna et se retrancha chez soi du mieux qu'il put. Les rives des fleuves, les sites escarpés, les hauteurs inaccessibles furent occupés par des tours et des donjons, entourés de fossés, servant d’abri aux maîtres des terres (fig. loct ii}. Bientôt les asiles devinrent des lieux d’offense. Aposté chez lui, comme un oiseau de proie dans son aire, le seigneur faisait le guet, toujours prêt à fondre, nonseulement sur son ennemi, mais encore sur son voisin pour le dépouiller, sur le voyageur pour le rançonner. Partout la société se tenait en embuscade et guerroyait sans paix ni trêve : c’était le règne de la féodalité.

Il va sans dire que l’établissement d’un pareil sy.stème de guerre, ou plutôt de brigandage permanent, n’avait pas peu contribué à restreindre et à abaisser le pouvoir centralisateur. Aussi, vers la fin de la deuxième race, la royauté se trouvait-elle singulièrement affaiblie; et quand les descendants

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de Hugues Capet voulurent la relever en lui donnant une large base, ils se virent obligés, pour s’étendre sur le sol, de s'avancer pied à pied, en attaquant l’un après l’autre les châteaux-forts, en fori;ant les seigneurs à reconnaître la suzeraineté du roi, en rattachant à la commune chaque fief, chaque cité, chaque province. Il leur fallut des siècles de combats et de négociations avant de constituer le domaine de France.

Fi|c. is. — Chevaliers et hommea d'armea, couvertade cottea de maillea, aoua le règne^de Louia la Groa, d’apris uoe miniature d'un psautier écrit i la fin du onzième aiicle.

Les communes, les bourgeoisies, contribuèrent puissamment à la restauration du pouvoir monarchique, aussi bien qu'à la formation de la nationalité française; mais l'influence excellemment bienfaisante qui se fit sentir au moyen âge, ce fut celle du christianisme. Le dogme d'une origine et d’une destinée communes à tous les hommes n’était rien moins qu’un appel incessant à l’émancipation de chacun. L’égalité religieuse préparait l’égalité politique. Les frères devant Dieu tendaient à devenir égaux devant la loi, et, de chrétiens, citoyens.

Lentement, toutefois, s’opéra cette dernière transformation, qui suivit

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dans ses progrès le plus ou moins de fixité de la propriété. A 'origine, l'esclave ne possédait que sa vie, imparfaitement garantie, même par la loi de charité qui se faisait de jour en jour mieux écouter. Il devint ensuite colon, fermier (fig. i3 et 14}, travaillant pour son compte moyennant des conditions ou tenures, des redevances, des services souvent exagérés, il est vrai; il appartenait encore à la glèbe, à ce champ sur lequel il était né, mais au moins était-il sûr que ce champ ne lui serait pas enlevé, et qu'en cédant à son maître une partie de son temps, de ses forces, du fruit de son travail, il pourrait jouir du reste à sa guise. Le fermier se changea ensuite en proprié-

Fig. i3. • Colons Iiboreurt (douzième tièclc), d‘aprH une miniature d'un manuacril dit de la Sainte-Chapelle, de U Bibliothèque impériale de Paria.

taire, possédant en propre sa personne aussi bien que les terres qu'il cultivait, à la charge par lui de satisfaire à quelques obligations toutes matérielles, qui d'ailleurs s'allégèrent de jour en jour et finirent par disparaître tout à fait. Entré dans la commune, il figura bientôt aux assemblées provinciales, et il fit le dernier pas dans cette voie de progrès social, quand le suffrage de ses pairs l’envoya prendre rang aux états du royaume. Ainsi le peuple, qui avait commencé par l'excessive sen itude, arriva graduellement à la souveraineté.

Précisons maintenant avec quelques détails les diverses conditions des personnes au moyen âge.

Le roi, qui tenait scs droits de la naissance et non de l'élection, jouissait d'une autorité relativement absolue, c’est-à-dire proportionnée à la puissance de son génie, à l'étendue de son domaine, au dévouement de ses vassaux. Investi d'un pouvoir qui longtemps ressembla au commandement

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d'un général d’armée, il n'eut en principe d’autres ministres que des officiers auxquels il déléguait sommairement ses pouvoirs dans telle ou telle province : le même personnage décidant arbitrairement, au lieu et place du roi, sur toutes les questions administratives. Un seul magistrat figurait officiellement près du souverain : c'était le référendaire ou chancelier, qui vérifiait, scellait et expédiait les ordonnances royales.

Quelques grands officiers apparaissent cependant dès le septième siècle, qui sont particulièrement attachés à la personne ou à la maison du roi ; un

FiR. 14. — Colons traTailIsnt è la terre (douzième siècle ), d'après une miniature d’un manuscrii dit de la Sainie'Chapelle , de la Bibliothèque impériale de Paris.

comte du palais, pour l’e.xamen et la direction des procès portés devant le trône ; un maire du palais, qui, à une certaine époque, s’éleva de l'administration des biens royaux à la suprême puissance; un archichapelain présidant aux affaires ecclésiastiques; un cambrier, chargé du trésor du service de la chambre, et un comte de l'étable, ou connétable, du service des écuries.

Pour toutes les affaires importantes, le roi consultait ordinairenient les grands de son entourage; mais, comme dans les cinq ou six premiers siècles de la monarchie la résidence royale n’avait aucune permanence, il est probable que ce conseil d'État était composé en partie des officiers qui suivaient le roi , et en partie des seigneurs qui venaient le visiter, ou qui résidaient dans le voisinage du lieu où il se trouvait alors. Ce fut seulement sous les Capétiens que le conseil royal prit un caractère régulier, et s’assembla même à des époques déterminées.

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En temps ordinaire, c’est-à-dire quand il n’était pas en campagne avec son armée, le roi n'avait guère autour de lui que sa famille, les officiers de son service personnel et les ministres chargés de l’e.xpédition des affaires; vivant tantôt sur une de ses terres, tantôt sur une autre, il ne tenait réellement sa cour qu'au.x grandes fêtes de l'année.

Jusqu'au treizième siècle, il n’y eut, à proprement parler, ni impôt ni trésor public. Le roi recevait, soit en argent, soit en nature, par l’intermédiaire d'officiers spéciaux, des redevances essentiellement variables, mais souvent très-fortes, et perçues presque exclusivement sur ses domaines personnels et privés. Dans les circonstances graves seulement, il faisait appel au concours pécuniaire de ses vassaux.

Les grands, qui vivaient loin de la cour, les uns dans les gouvernements que le roi leur confiait, les autres dans leurs propres fiefs, avaient la plupart une maison montée sur le modèle de celle du roi. De nombreux et considérables privilèges les élevaient au-dessus des autres hommes libres. Les offices et les fiefs étant devenus héréditaires, l’ordre de la noblesse se trouva ainsi constitué; et il y eut dès lors un intérêt majeur pour les familles à conserver les titres généalogiques, qui non-seulement donnaient satisfaction à leur orgueil, mais encore qui leur sen’aient de preuves et de garanties pour les avantages féodaux résultant de leur naissance (fig. ifi). Sans le principe de l'hérédité d’ailleurs, la société, encore mal assise au moyen âge, n’eût pas tardé à se décomposer. Ce principe sacré, légitime aux yeux de tous, petits et grands, soutint et conserva la féodalité, avec laquelle il devait sinon périr, du moins déchoir singulièrement, sans toutefois disparaître dans le chaos des révolutions.

Nous l’avons déjà dit, mais on ne peut assez insister sur ce point capital, du jour où les goûts aventureux des chefs d’origine germanique eurent fait place chez eux au sentiment de la possession territoriale, le rôle de la terre s’agrandit insensiblement jusqu’à déterminer la condition de la personne qui la possédait. Le domaine devint une seigneurie, ou plutôt un petit royaume, dans l’étendue duquel le maître s'attribuait les droits les plus absolus, les plus arbitraires. On vit bientôt s’établir ce principe, que la noblesse était en quelque sorte inhérente à la terre, et, par conséquent, que la terre devait transmettre tout naturellement à ses possesseurs la noblesse seigneuriale.

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Ce privilège fut si bien accepté, que la possession prolongée d’un 6ef finissait par anoblir le roturier. Plus tard, par une espece de compensation indispen-

Fif. iS. ~ Les teifcncurs ei barons • font de leurs blasons fenesircs», c'est-i-dire idmntgncnt de leur no> blesse, en appendant leurs bannières et en exposant leurs armoiries aux fenêtres de la loite des hérauts d'armes. D'après une min*aturc des Tounoit du roi René (quinzième siècle), manuscrit de la Biblio* thèque imp>érialede Paris.

sable, une terre sur laquelle avaient pesé jusque-là les redevances serviles devenait franche et noble en passant aux mains de la noblesse. Enfin, le principe contraire prévalut, qui voulait que les biens ne changeassent pas de

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qualité en changeant de maître ; le noble put encore posséder une terre roturière sans perdre sa noble.sse, mais le roturier était propriétaire d’un fief sans acquérir par là la qualité de gentilhomme.

Aux compagnons ou comités, qui, suivant Tacite, s’attachaient à la fortune des chefs germains, avaient succédé les IciiJes mérovingiens, dont la réunion formait le comitat du roi. Ces leudes, personnages considérables à cause du nombre de leurs vassaux, composaient son conseil ordinaire, et ne laissaient pas de se déclarer parfois ouvertement opposés à .sa volonté.

Le nom de leudes fut abandonné, sous la deuxieme race, et remplacé par celui de fidèles, qui, à vrai dire, devint bientôt une sorte de désignation générale, aussi bien pour les vassaux immédiats de la couronne que pour les vassaux des seigneurs.

Sous ies rois de la troisième race, le territoire du royaume était divisé en cent cinquante domaines environ , qu’on appelait les grands fiefs de la couronne, et que possédaient, par droit héréditaire, les membres de la haute noblesse, placés immédiatement sous la suzeraineté ou dépendance ro}'ale.

Alors on désignait, en général, par le titre de barons, les vassaux qui relevaient directement du roi, et dont la plupart possédaient des châteaux-forts. Les autres nobles SC confondaient sous la dénomination de chevaliers, titre générique auquel s’ajoutait celui de bannerets pour ceux qui levaient bannière et mettaient au scm'cc du roi une compagnie d’hommes d’armes. Les fiefs de haubert devaient fournir au suzerain des chevaliers couverts de cottes de mailles et complètement armés. Tous les chevaliers, comme l'indique leur nom, servaient à cheval {fig. ifi) dans les guerres auxquelles ils prenaient part ; mais il ne faudrait pas confondre les chevaliers de naissance avec ceux qui étaient devenus chevaliers par suite d’un noviciat des armes dans la maison d’un prince ou haut seigneur, et encore moins avec les membres des différents ordres de chevalerie, qui furent succc.ssivcmcnt institués, comme, par exemple, les chevaliers de l’Étoile, du Genêt, de la Toison d’or, du Saint-Esprit, de Saint-Jean de Jérusalem, etc. Dans l’origine, le bénéfice ou fief ne comportait rien de plus que la cession de l’usufruit d’une terre, cession qui mettait l’usufruitier dans la dépendance personnelle du propriétaire, puisqu’il devenait son homme et qu’il lui devait foi et hommage (fig. I7)ï c’est-à-dire service en cas de guerre, et a.ssistance en cas de com-

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parution judiciaire au tribunal du roi. Les chefs de bandes germains avaient d'abord récompensé leurs compagnons d’armes, en leur cédant, comme

Fig. i6. ^Chevalier en costume de guerre, d'eprès une miniature d’un pMuticr, écrit et enluminé sous Louis le Gros.

bénéfice ou fief, des parties du territoire conquis en commun. Plus tard, tout fut de même donné en bénéfice : dignités, offices, droits, revenus et titres.

useas (a)* 3

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Il est essentiel de remarquer (et c’est en cela seulement que la féodalité nous montre son but social] que si le vassal devait au seigneur obéissance et dévouement, le seigneur en revanche devait au va.ssal protection et secours.

La qualité d’homme libre n’exigeait pas nécessairement la possession territoriale ; mais la position des hommes libres , non détenteurs de fiefs , était extrêmement délicate et souvent pénible; car ils se trouvaient, de droit naturel, dans la dépendance des feudataires sur le domaine desquels ils rési-

FifS. 17. — Le roi Charlemegne rccertnt d*un de tes grands feudataires ou hauts barons le serment de foi et hommage. Kac-simiie d’une miniature en camaïeu dts Ckrani^juts df Sjiiit’Dfnis , manuKfUdu quatoraiime siècle. (Bibliothèque de l'Arsenal.)

daient. A la vérité, la plupart de ces nobles sans terres devenaient, de préférence, les hommes du roi, au service duquel ils restaient attachés. Tombaient-ils dans le dénûment, ils prenaient des terres à bail pour subsister, eux et leur famille, sans descendre à la servitude proprement dite; et, toutefois, en cas de vente du sol qu'ils exploitaient, ils passaient, avec la terre, dans le domaine du nouveau propriétaire.

Du reste, il n'était pas rare que la misère les obligeât à vendre eux-mêmes leur liberté; mais, si des circonstances meilleures se présentaient pour eux.

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ils gardaient toujours le droit de se racheter, en remboursant le pri.\ de vente, augmenté d'un cinquième en sus.

On voit donc que la liberté , en ces temps reculés comme en des temps plus modernes, était la conséquence naturelle du plus ou moins de richesse ou de puissance des individus et des familles, qui se disaient libres au milieu d'une dépendance presque générale; car, au di.\ième siècle, il eût été sinon impossible, au moins fort difficile de trouver un habitant du royaume de

Fig. i8. — tâboureurs. Fac-similc d'une mtnielute d'un menuscrit angio^ion très-ancien, publié par Sbaw, avec une légende qui signifie : Dieu protégé rotre charrue et nous envoie du bld en aboudanee.

France qui ne fût pas l’Aomme de quelqu’un, les uns étant astreints à des obligations d’un ordre libéral, les autres à des obligations serviles.

La propriété de l’homme libre était originairement Valeu (alodis), qui se trouvait placé sous la juridiction des magistrats royaux. L’aieu perdit graduellement la plupart de ses franchises, et dut acquitter les charges communes qui pesaient sur les terres non alodiales.

Anciennement, toute propriété foncière d’une certaine étendue se composait de deux parties distinctes ; l’une, occupée par le maître, constituait le domaine ou manoir; l’autre, divisée entre des personnes plus ou moins

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dépendantes^ formait ce qu'on appelait des tenures. Ces tenures étaient, selon le cas, désignées par le titre de bénéfices ou fiefs, et possédées par des personnes libres qui prenaient le nom de vassaux; ou concédées à des colons, à des lides, à des serfs, et s'appelaient alors cohuies ou censives.

Le lide occupait un rang intermédiaire entre le colon et le serf. Il avait moins de liberté que le colon, sur lequel le propriétaire ne conser\'ait plus qu'un pouvoir indirect et trcs-limité. Le colon ne servait que la terre (fig. 1 8) ;

Fig. 19. — Serf el vassile au dUiétne tiécle, d'iprèi le» ralnlâlure* de» Dialofitts Je saint Gréfoirt, mtnuKrtt n*99(7, à It Bibliothèque royale «le Bruxcllc».

le lide, cultivateur et valet, servait la terre et l’homme en même temps. Il jouissait, néanmoins, du droit de posséder et du droit de se défendre, ou de poursuivre en justice. Pour le serf, au contraire, il n’y avait ni cité, ni tribunal, ni famille. Le lide avait, en outre, la faculté de se racheter, quand il avait ramassé le prix de sa liberté.

Les serfs occupaient le plus bas degré de l'échelle sociale (fig. 19). Ils succédèrent aux esclaves, en faisant, grâce au christianisme, un pas vers la liberté. Si les lois civiles les protégeaient peu, celles de l’Église s'efforcaient de mettre, en leur faveur, un frein à l’arbitraire. Le jour vint où il n’y eut plus de maîtres immédiats, mais des seigneurs, et où la dépendance, en

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quelque sorte absolue des serfs, se trouva remplacée par la dîme et le cens. Le servage, enfin, conduisit à la roture, et le cens et la dîme disparurent à leur tour devant l'impôt.

Ce sont les colons, les lides et les serfs, ramenés uniformément à la roture, qui ont formé le peuple des temps modernes. Ceux qui restèrent attachés à

Fi{{. 30. — Bourgeois rers U fin du treixième siècle. Kac-simile d’une miniature du manuscrit n* 6820, à la Bibliothèque impériale de Paris.

l’agriculture furent les pères de nos paysans; ceux qui, dans les villes, se livrèrent à l’industrie, au commerce, donnèrent naissance à la commune, à la bourgeoisie.

Dès le commencement de la troisième race, nous trouvons, dans les campagnes aussi bien que dans les villes, un grand nombre d’hommes libres. Dès lors les chartes relatives à la condition des terres et des personnes, en dépit de l’instinct oppressif des grands, témoignent de l'adoucissement de la

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servitude. Dans les siècles suivants, l’institution des communes, des bourgeoisies (fig. 20), rend plus général encore et plus facile l’accès à la liberté. Toutefois cette liberté est plutôt morale que matérielle, car, si les seigneurs la concèdent nominalement, ils y mettent pour prix d'excessives redevances, la commune, qui achetait plus ou moins cher l’honneur de s’administrer elle-même, n’allégeant en rien les charges féodales qu’elle avait à supporter.

Et toutefois les communes, comme si elles eussent été providentiellement averties de l’avenir qui leur était résené, n'hésitaient jamais à accepter, de leur seigneur civil ou ecclésiastique, si onéreuses qu’elles pussent être, les conditions qui leur permettaient de vivre d’une existence propre dans l’intérieur de leur cité.

La commune composait une sorte de petit État, presque indépendant pour des affaires particulières, mais subordonné au pouvoir absolu du roi, et plus ou moins lié par ses coutumes ou scs conventions envers les seigneurs locaux. Elle tenait des assemblées publiques, élisait ses magistrats, dont les attributions embrassaient à la fois l’administration, la justice civile et criminelle, la police, les finances et la milice. Scs lois étaient ordinairement fues et écrites. Protégée par ses remparts, elle avait un hôtel de ville, un sceau, un trésor, un beffroi. Elle pouvait armer un certain nombre d’hommes, soit pour sa défense propre, soit pour le service du seigneur ou du suzerain dont elle relevait.

Quoi qu’il en fût, la commune ne pouvait être constituée que par la sanction du roi, qui la plaçait sous la sauvegarde de la couronne. Tout d’abord, aveuglés par une cupide politique, les rois ne semblèrent voir, dans l’affranchissement des communes, qu’un merveilleux prétexte d’en tirer de l'argent. S’ils consentirent à les reconnaître, et même à leur venir en aide contre leurs seigneurs, ce fut au prix des plus grands sacrifices de la part de leurs bonnes villes. Plus tard ils afl’ectèrent, au contraire, la plus noble générosité à l’égard des vassaux qui voulaient se constituer en communes, quand ils eurent compris que les institutions communales devaient être pour eux de puissants auxiliaires contre les grands titulaires féodaux; mais, ù partir de Louis XI, lorsque la puissance des seigneurs fut bien amoindrie et n’inspira plus d’inquiétude à la royauté, les rois se retournèrent contre les bourgeois, leurs

LES PERSONNES ET LES TERRES

allies, et les dépouillèrent successivement de toutes les prérogatives qui pouvaient faire ombrage aux droits de la couronne.

La bourgeoisie reçut ensuite, il est vTai, une force considérable, de sa participation au.x états généraux et aux états provinciaux. Après avoir victorieusement tenu tête au clergé et à la noblesse dans les assemblées des trois

Fiÿ. 31. — Costume d'un Tiltin ou pifssin» quinrüme si^le, d'sprcs une miniature de Ia tXaw Macabrif (Manuscrit 7310 de la Bibliothèque impdrialede Paris.)

états ou des trois ordres, elle devait finir par l’emporter sur la royauté ellemême. •

Louis le Gros, dans les ordonnances duquel apparaît pour la première fois (i 1 34) l’application du titre de bourgeois, est généralement regardé comme le fondateur des franchises communales en France; mais il a été démontré qu’un certain nombre de communes s’étaient déjà formellement constituées avant son avènement au trône.

MŒURS ET USAGES

Ce titre de bourgeois ne fut pas, d'ailleurs, exclusivement donne aux habitants des cites. 11 arrivait souvent que , dans l’intention de défricher et d'enrichir leurs domaines, les seigneurs ouvraient, sous le titre alléchant de l’illes franches, ou de filles Heures, des espèces d'asiles, où ils offraient, à quiconque voulait venir s'y fixer, des terres, des maisons, et une part plus ou moins étendue de privilèges, de droits et de libenés. Ces agglomérations de feux ou de familles ne tardaient pas à constituer des bourgs, dont les habitants, quoique tous agriculteurs, prenaient le nom de bourgeois.

Il existait encore une troisième espèce de bourgeoisie, qui fut un instrument non moins puissant que la première pour l’extension du pouvoir royal. On nommait bourgeois du roi des hommes libres qui, bien qu'établis sur des terres seigneuriales dont les habitants étaient privés de la liberté, n’en conservaient pas moins la leur, grâce à des lettres de protection délivrées par le roi. De plus, lorsqu'un vilain, c'est-à-dire le serf d’un seigneur, achetait un fonds de terre dans un bourg royal, la coutume s’établit qu’il y devenait libre et bourgeois du roi, après y avoir demeuré un an et un jour, .sans avoir été réclamé par son seigneur et maître. Aussi vit-on les serfs et les vilains (fig. 2 1 ) émigrer de toutes parts pour profiter de ces avantages, en sone que les terres seigneuriales, abandonnées de tous les hommes de corps et de poeste, c’est-à-dire serfs à différents degrés, étaient menacées de devenir désertes et incultes. Les seigneurs, dans l'intérêt de leur puissance et de leur fonune, s’efforcèrent d’arrêter l’émigration croissante, en améliorant la condition des personnes placées sous leur dépendance, et en créant, eux aussi, dans leurs domaines, des bourgeoisies analogues aux bourgeoisies royales. Mais, si libérales que fussent ou que parussent être ces améliorations, et leurs intentions vis à-vis de leurs serfs, il était difficile aux seigneurs, non-seulement de concéder des privilèges égaux à ceux qui émanaient du trône, mais encore d’assurer une protection aussi largement efficace aux nouveaux affranchis. Quoi qu'il en soit, un double courant d’affrancTiissement se trouva des lors établi, qui eut pour résultat de diminuer de jour en jour la classe si nombreuse et si misérable des serfs; et qui, tout en émancipant les hommes d’origine inférieure, eut encore pour conséquence immédiate de donner à la royauté un surcroît de torce et de pouvoir, et dans ses propres domaines, et dans ceux des seigneurs et de leurs vassaux.

LES PERSONNES ET LES TERRES

Néanmoins, comme ces révolutions sociales, opérées insensiblement par le temps, n’abolirent pas tout d’un coup les institutions antérieures, nous

Kij(. 2i. Gentilhomme tulkn «u quiniième siicle, d'après une carte i jouer gravée aur cuivre vers 1460. Cabinet de» ettampes de la Blbl. imp. de Paria.

retrouvons encore, à la suite des communes et des bourgeoisies, plusieurs sortes de servitudes.

Au déclin du treizième siècle, d’après le témoignage de Philippe de Beaumanoir, célèbre rédacteur des Coutumes de Beauvoisis , il y avait trois états parmi les laïques : les gentilshommes (fig. aaï, les personnes franches et les

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MŒURS ET USAGES

serfs. Tous les gentilshommes étaient francs, mais tous les francs n'étaient pas forcément gentilshommes. Ordinairement, la gentillesse venait de par le père, et la franchise de parla mère. Selon plusieurs autres coutumes de France, cependant, l'enfant suivait, en règle générale, la pire condition de ses parents. Quant aux serfs, il s’en trouvait de deux sortes : les uns tenus rigoureusement dans la dépendance absolue de leur seigneur, à ce point que celui-ci était en droit de s'approprier, s'il le jugeait bon, tout ce qu'ils avaient pendant leur vie et tout ce qu’ils laissaient après leur mort; de les emprisonner, de les maltraiter à tort ou à raison, sans avoir à en répondre à personne, si ce n'est à Dieu; les autres, également tenus en servage, mais beaucoup plus Jéhonnairement , car, « à moins qu’ils ne se rendissent coupables de « quelque mal, le seigneur ne pouvait leur demander, de leur vivant, rien « autre chose que les cens, rentes et autres redevances, qu’ils devaient payer « à cause de leur servitude. > .Mais, quand ils se mariaient avec une femme franche, ou bien lorsqu’ils mouraient, tout ce qu’ils possédaient en propre, meubles et héritages, revenait à leur seigneur. Ceux-là ne pouvaient rien transmettre de leurs biens à leurs enfants, et n’avaient à disposer par testament que d’une somme qui ne fût pas supérieure à 5 sous (environ 2 5 francs de notre monnaie actuelle).

Dès le quatorzième siècle il n’y a plus de servage, ou de servitude, que dans la mainmorte, dont il nous reste à parler.

Ce qui constituait essentiellement la mainmorte, c’était la privation du droit de disposer librement de sa personne et de scs biens. Celui qui n’avait pas la faculté, soit d’aller où il voulait, soit de donner, de vendre, de léguer et transmettre ses meubles et ses immeubles comme bon lui semblait, était dit homme de mainmorte. Ce nom fut apparemment choisi, parce que la main, 3 considérée comme le symbole de la puissance et l’instrument de la « donation, » était, chez le serf, moralement privée de mouvement, paralysée, frappée de mort. C’est à peu près dans le même sens qu’on appelait aussi gens de mainmorte les gens d’église, parce qu’il leur était également interdit de disposer, soit de leur vivant, soit par testament, de ce qui leur appartenait.

Il y avait deux sortes de mainmorte : la mainmorte réelle et la mainmorte personnelle; l’une inhérente à la terre, l’autre à la personne; c’est-à-dire

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LES PERSONNES ET LES TERRES

qu'une terre mainmortable ne changeait pas de qualité, quelle que fût la condition de la personne qui l'occupait , et qu’une personne mainmortable ne cessait pas de subir les inconvénients de sa condition , qui l'empêchait de rien posséder, en quelque terre qu’elle allât s'établir.

Les mainmortables étaient ordinairement soumis à la plupart des obligations féodales imposées naguère aux serfs, notamment de travailler pendant un certain temps, et sans recevoir de salaire, pour le compte et au profit de leur seigneur, ou bien encore de lui payer la taille quand elle était exigible, dans certains cas déterminés, comme, par exemple, lorsqu'il mariait et dotait sa fille, lorsqu'il était prisonnier de guerre, lorsqu’il allait en Terre sainte, etc. Ce qui caractérisait particulièrement la condition des mainmortables , c’était que le seigneur avait le droit de s'emparer de tous leurs biens , lorsqu’ils décédaient sans enfants, ou quand leurs enfants tenaient ménage à part, et enfin que dans aucun cas ils ne pouvaient disposer, par testament ou par donation, de ce qui leur appartenait, du moins au-delà d'une certaine somme.

Le seigneur qui affranchissait des mainmonables leur imposait presque toujours des conditions très-onéreuses : cens, corvées, redevances de tous genres. D'ailleurs, pour qu’un mainmonable devînt libre, il ne suffisait pas qu’il fût affranchi par son seigneur direct, il fallait qu'il le fût aussi par tous les seigneurs dont relevait son maître, jusqu’au suzerain; car, si l’un des seigneurs avait accordé l’affranchissement du mainmortable sans le consentement de son supérieur, il aurait lui -même encouru une amende, cet affranchissement étant considéré comme un démembrement, comme une dépréciation du fief.

Dès la fin du quatorzième siècle, les prescriptions rigoureuses de la coutume de mainmone commencent à tomber peu à peu en désuétude dans la plupart des provinces; mais, si le nom allait s’effaçant, la chose continuait à subsister. Les personnes libres ou franches elles-mêmes, soit qu’elles appartinssent à la classe des bourgeois, ou qu’elles fissent partie de celle des paysans, n’en restaient pas moins assujetties envers leurs seigneurs à des redevances, à des obligations d’un caractère tel, qu'on serait tenté quelquefois de considérer ces paysans et ces bourgeois comme de véritables mainmortables.

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\f(EUKS ET USAGES.

D'ailleurs, le principe de mainmorte avait été si profondément enraciné, par la féodalité, dans les mœurs sociales, qu'il fallut, pour le faire disparaître complètement, à la dn du dix-huitième siècle, trois décrets de la Convention nationale (17 juillet, 2 octobre 1793, et 7 ventôse an II).

Il est juste de dire que, douze et quatorze ans plus tôt, Louis XVI avai fait , dans le même sens, tout ce qui dépendait alors du pouvoir royal, en supprimant la mainmorte, tant réelle que personnelle, sur les terres du domaine de la couronne, et la mainmorte personnelle (c’est-à-dire le droit de suivre les mainmortables hors de leurs seigneuries originelles) dans toute l'étendue du royaume.

— Aumfintire tir<e d‘une upisfcrle d'Oridâns, quinsiime «ticle.

PRIVILÈGES