Livre II, Chap: IL, p. 56 (232) et suiv

2. Esprit des Lois L. XIX, Chap. XX VIII Lettres Persanes: Lettre 112. 3. V. Esprit des Lois Livre I, Chap. III.

constitution française pourvoit efficacement, dit Moheau. « Quoique le pouvoir législatif soit plus imposant, le pouvoir judiciaire agit plus efficacement sur chaque citoyen. » C’est par les jugements que la loi se manifeste aux particuliers. Ces jugements doivent être pris en conformité des textes sinon le juge est un despote!. Or il n’est pas un pays « où le maintien des propriétés soit plus surveillé, où il existe un corps de Magistrature plus instruit et plus intact sur l’article de l'intérêt » qu’en France. D’autres auteurs ont, il est vrai, insisté sur la partialité, la vénalité et l’ignorance des juges sous l’Ancien Régime. A. Young écrivait par exemple : « Bien des auteurs ont dit que la propriété était aussi garantie en France, sous l'Ancien Régime, qu’en Angleterre. Cette assertion peut être vraie, si elle concerne les violences qui auraient pu être commises par le roi, ses ministres ou les grands. Mais, pour tout l’ensemble des propriétés qui pouvaient donner lieu à des procès devant les tribunaux, il n’y avait pas l’ombre de sécurité, à moins que les parties fussent totalement et également inconnues, totalement et également honnêtes : dans tous les autres cas, celui qui avait fait auprès des juges les meilleures démarches était assuré d’être le gagnant »°. Il y a certes là une part d’exagération mais ce témoignage semble plus impartial que celui de Moheau, ce dernier se devant d’être prudent. La sûreté des personnes était, elle aussi, bien compromise. Moheau déclare lui-même ne pas ignorer qu'on à reproché à la monarchie française en même temps que « l’inexistence des loix constitutives, la variation des principes et l'insuffisance des barrières contre les invasions de la finance », les punitions sans jugement. Mais là il s’abstient de tout commentaire. ru

1. Moheau aurait pu aller plus loin dans la hiérarchie des textes et considérer également les mesures d’exécution et leur conformité aux jugements car ce sont elles qui, en définitive, importent aux justiciables.