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apparaissent donc chez Moheau. « Il est certain, écrit-il, que pour la santé, pour le bien de l'économie animale et de la population, il serait à désirer que le mariage n’eut pas lieu dans les premiers momens de la puberté », mais il ne va pas jusqu’à préconiser, comme l'avait fait Aristote par exemple, la limitation du droit de procréer à une certaine période de la vie humaine. Il demande simplement que le mariage soit interdit à ceux que «le défaut ou l’excès d’âge, ou les infirmités rendent inhabiles à la génération».

Tout ce qui retarde le mariage, entre personnes nubiles, compromet le peuplement. En conséquence, Moheau reproche au législateur le pouvoir étendu qu'il a attribué au parents : les garçons ne peuvent se marier librement, sans en référer à leurs auteurs, que s’ils ont plus de 30 ans, les filles plus de 25. C’est «abuser de la nature et forcer au libertinage ». La liberté de contracter mariage devrait être acquise dès 25 ans chez les hommes, dès 21 ans chez les femmes, sauf pour la noblesse, la crainte des mésalliances justifiant alors la prolongation de l'empire paternel.

Enfin, l'interdiction du mariage entre proches parents ne nuit pas à la population. Loin de là. Son intérêt seul suffit même à motiver cette prohibition, car la beauté de l’espèce et peut-être la fécondité en dépendent.

Section V

Les lois successorales : les droits de masculinité et de primogéniture ; les substitutions

L'ancien droit connaissait deux sortes de substitutions. Les substitutions vulgaires dont la fin était de sauvegarder l'exercice de la liberté testamentaire, en appelant un tiers à recueillir une libéralité quand le premier institué n’en profite pas, et les substitutions fidéicommissaires. Ces dernières avaient pour but de restreindre la liberté de disposer entre vifs ou à cause de mort en frappant d’indisponibilité lebien grevé de substitution et en obligeant le concessionnaire de ce bien à le transmettre à certains successeurs déterminés. Elles étaient instituées pour perpétuer les biens dans les fa-

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OBSTACLES TENANT A DES CAUSES CIVILES, POLITIQUES ET. MORALES 125 milles et éviter leur morcellement, en procurant les moyens de favoriser les aînés mâles au détriment des autres enfants. La noblesse les considérait comme indispensables à son existence et à son indépendance. Moheau professe une toute autre opinion et estime que l'affectation de biens à un ordre de personnes, ayant la faculté d’en disposer librement entre elles, serait préférable à leur dévolution à «une ligne dans une famille »1,

Les droits d’aînesse.et de masculinité sont également con- traires aux intérêts de la population. C’est aussi l’avis de Montesquieu 2. Moheau écrit : « On ne peut trop se plaindre de cette vocation de préférence qui dans une famille ne connaît qu’un individu, écarte le sexe et les puînés, corrompt un homme par les richesses, et réduit les autres à l’indigence, à la dépendance, au sentiment perpétuel de regret qu'’excite l’inégalité de ce traitement, et empêche les parens sensibles de donner le jour à des malheureux quise plaignent de l’avoir reçu ». Les cadets désavantagés par les lois et souvent par leurs parents se mariaient rarement. D’autres auteurs ont, il est vrai, soutenu le contraire. Le Play par exemple voit dans le régime successoral du partage égal une cause de dépopulation, tandis que la persistance du droit d’aînesse ou d’une liberté testamentaire qui permet de faire un aîné multiplie les cadets. En réalité le régime successoral n’influe pas automatiquement et nécessairement sur le taux de natalité Moheau observe d’ailleurs que le droit d’aînesse est un frein qui agit somme toute fort peu, parce qu’il est limité à l'ordre de la noblesse ?

1. Livre Ii, Chap. V, p. 91 (252) et suiv. De même Necker. Les lois qui «pousent trop loin les substitutions » comme celles qui assurent tous les biens d’un père aux aînés « sont favorables au luxe, puisqu’elles entretiennent l'inégalité des richesses »: op. cit., t. 3, p. 113.

2. Lettres Persanes. Lettre 119 : « Le droit d’aînesse est défavorable à la population en ce qu’il porte l’attention du père sur un seul de ses enfants et détourne ses yeux de tous les autres, en ce qu’il oblige, pour rendre solide la fortune d’un seul, de s’opposer à l’établissement de plusieurs, enfin en ce qu’il détruit l'égalité des citoyens qui en fait toute l’opulence ». Wallace considère lui aussi le droit d’atnesse comme une cause de dépopulation en ce qu’il empêche ou retarde le mariage des cadets, facilite pour l’aîné l’entretien d’une nombreuse domesticité de personnes non mariées.

3. Cependant l’usage de faire un aîné, s'était, semble-t-il, répandu dans les autres classes, par orgueil familial peut-être. « Une coutume qui me paraît assez ridicule, écrit l'Abbé Goyer, s’est introduite chez les roturiers. À l’exemple des nobles, ils veulent faire une maison et pour établir sa maison, on empêche la division en ne mariant que l’aîfné ». La noblesse telle qu’elle doit être, p. 68 cité par Babeau. Les bourgeois d'autrefois, p.271. Babeau dit que même dans la bourgeoi-

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et que, là encore, il voit son action contrebalancée par «l’heureuse folie de perpétuer son nom », la postéromanie de nobles qui les porte à s’assurer des successeurs. Les cadets des familles nobles, même sans bien, ont d’autre part un patrimoine certain, leur nom, et trouvent dans l’ordre ecclésiastique, à la cour, à l’armée, dans de riches mariages, des compensations aux « préférences injustes des loix et des pères de famille ».

Mais le mal qui résulte pour les filles nobles du droit de masculinité est sans remède. « Sans des événemens rares, beaucoup de filles nobles sont forcées au célibat, et la mésalliance qui pourrait les en tirer, leur est interdite par un préjugé qu'il est expédient de ne pas détruire, pour ne point altérer la constitution monarchique ». Heureusement, ajoute Moheau, le tiers-état ne connaît cette exhérédation légale car alors le défaut de dot serait un nouvel obstacle au mariage. En réalité même dans cet ordre, on trouve un nombre de vieilles filles plus élevé que de nos jours et c’est justement l'impossibilité pour les parents de doter suffisamment leurs enfants qui en est la principale cause. De plus, si dans la noblesse la crainte des mésalliances empéchait de nombreux mariages, dans le tiers-état la nécessité d’assortir les conditions avait le même effet, car l'usage proscrivait les alliances disproportionnées.

Section VI Les lois pénales:

Moheau leur reproche une trop grande sévérité. Le législateur devrait être avare du sang humain, or la peine capitale est trop souvent appliquée. Il serait préférable de faire appel

aux peines infamantes, aux peines d'emprisonnement, et :

même à certaines peines corporelles. Et si certains criminels doivent être exécutés, qu'ils servent au moins à des expériences utiles à l'humanité.

sie, il y avait un assez grand nombre de jeunes gens qui se résignaient de bonne heure À ne jamais se marier pour laisser leur part de patrimoine aux enfants d’un frère aîné, contribuant ainsi par leur célibat à la prospérité de la famille op. cit, p. 246. Le droit d’aînesse avait, semble-t-il, gagné en grande partie certaines régions de la France.