‹ Monaco au point de vue international: Étude historique et juridiqueChapitre 10 sur 21 · ARTS EE · texte numérisé non relu

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la conciliation : dans une lettre du 4 septembre, ilexprime à Valenzuela sa satisfaction pour ses services et approuve tous ses actes ; mais il constate aussi qu'il lui est impossible de vivre en bons termes avec Etienne, et il le rappelle à Madrid où il le gardera à sa disposition pour de nouveaux services (1).

L'expérience d’un résident permanent avait été malheureuse. Elle ne fut pas renouvelée, Episode d'une importance passagère, elle méritait néanmoins de fixer notre attention comme prototype de linstitution des résidents de protectorats modernes. ;

Depuis le départ de Valenzuela jusqu'à la fin du xvi° siècle, l’histoire des rapports de l'Espagne et de Monaco peut se résumer en peu de mots : irrégularité constante dans l'exécution des engagements financiers du protecteur ; souveraineté des seigneurs de Monaco jalousement sauvegardée vis-à-vis des rois d'Espagne ; appui effectif de ceux-ci auprès des puissances étrangères (2).

Et d’abord ce ne sont que réclamations d’un côté, pro-

(1) Doc. hist., Darx.

(2) En 1547,se place la dernière tentative faite pour ramener Monaco à l'alliance française, jusqu'aux négociations qui précédèrent le traité de Péronne. Etienne avait envoyé en France un agent, du nom de Raïmondo, pour une affaire d'ordre privé. Le 5 décembre, celui-ci lui écrit qu'il a reçu des ouvertures de la part d'Henri IL par l'intermédiaire d’un de ses favoris (Doc. hist., pcrx). Le roi promet que, si Etienne consent à se confédérer avec lui, il le traitera «aussi bien et mieux que n’importe quel prince chrétien saurait le faire ».

Etienne ne répond pas. Il se contente d'avertir Charles-Quint qui, dans une lettre du 31 janvier 1548, le félicite de sa fidélité en présence des manœuvres du roi de France (Doc. hist., Dex). Enfin, le 19 mars, le nouveau seigneur, Honoré, désavoue les négociations entamées par Raimondo, de sa propre initiative, et lui signifie d’avoir à faire connaî- {re au roi qu'il entend rester fidèle au protecteur qu’il s'est donné (Doc, hist., DoLxIv).

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messes de l’autre, Presque pas une année ne s’écoule sans que nous ayions à relever les plaintes du seigneur de Monaco pour le non paiement de ce qui lui est du. Entretien des galères, solde des mortes-paies, entraves apportées à la traite des blés sont le thème habituel de ces litanies monotones dans le fond, quelquefois fort vives dans la forme. Le roi envoie des mandements, délivre des assignations ; mais l’on ne suppose pas que l'administration espagnole ait pu montrer plus de ponctualité vis-à-vis de son faible protégé que vis-à-vis de ses propres nationaux. De temps à autre les ordres du roi sont exécutés en partie ; jamais ils ne le sont intégralement, de sorte que les dettes arriérées demeurent une constante. En dehors des lettres périodiques que nous venons de signaler, un état récapitulatif nous montre notamment qu'en 1568 l'arriéré portait sur treize années {1}.

La souveraineté des seigneurs de Monaco, avons-nous dit, est jalousement défendue. De la part d’'Etienne cela n'est pas pour nous surprendre. En septembre 1536, après la désastreuse campagne de Provence, l’armée impériale est forcée de traverser le territoire de Menton ; Charles-Quint s en excuse et ajoute qu'il a donné des ordres pour que les individus et les propriétés soient scrupuleusement respectés (2). En 1538, lors des conférences tenues à Nice entre Charles-Quint, François 1°" et le pape Paul III, Etienne refuse de recevoir l'empereur à Monaco, sous prétexte que, tuteur d'Honoré, chargé de la garde

de la place, il ne peut prendre une semblable responsabi-

(1) Doc. hist., Dexc.

(2) Doc, hist., Daxv.

lité (1). En 1596, pendant l'invasion de la Hongrie par les Turcs, un commissaire impérial est envoyé en Italie pour lever des subsides sur les fiefs dépendant de l'empire, et comprend Monaco dans la réquisition (2). Hercule refuse les subsides, invoquant sa souveraineté et son indépendance absolue à l'égard de l’empereur. Il est, dit-il, vassal du roi d'Espagne pour le marquisat de Campagna; mais la donation de ce fief a été précisément faite à son père pour le mettre en état de défendre, en qualité d'allié de l'Espagne, sa souveraineté sur Monaco. D'ailleurs, même s'il le voulait, sa situation financière l’empêcherait de contribuer aux subsides (3). Le commissaire impérial n'insista pas.

Si l'Espagne remplit mal ses engagements financiers pendant la période qui nous occupe, en revanche sa protection à l'extérieur ne manque pas aux seigneurs de Monaco. Quoique leur seigneurie reste en dehors des opérations militaires, ceux-ci sont compris, conformément au traité de Burgos, et comme alliés de l'Espagne, aux trailés de Crépy (1544), de Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) (4). Mais c'est dans une affaire particulièrement délicate que nous allons voir se manifester l’intervention royale.

On se souvient que la question de l'investiture de Menton et de Roquebrune, soulevée en 1533, avait été ajournée, sous prétexte de minorité du seigneur de Monaco. Elle n’est reprise qu’en 1581, à la mort d'Honoré 1°", Le duc Doc. hist., Daxxix.

Doc. hist,, paccvir et peczix,

(3) Doc. hist., ncczx.

(4) Sais, Monaco, ses origines et son histoire, p. 161, 167 et 179.

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de Savoie invite son successeur, Charles IT, à remplir son devoir féodal. Sur le refus de celui-ci, la procédure de la commise est ouverte; le 26 avril 1583, il est déclaré, par la chambre des comptes du Piémont, déchu des onze douzièmes inféodés de Menton et de la totalité de Roquebrune {1}. Là dessus il adresse une supplique à Philippe IT, roi d'Espagne, pour lui demander son appui contre des prétentions qu'il qualifie d'injustes (2J. Au lieu d'invoquer le non paiement par la Savoie de la pension assignée sur la gabelle de Nice, il excipe de sa qualité de souverain, confondant ainsi sa double qualité de seigneur souverain de Monaco et de seigneur vassal de Menton et de Roquebrune. Puis il va jusqu'à arguer de faux l'acte d'inféodation de 1448. Malgré la faiblesse de ses arguments, Philippe Il, sans se prononcer sur le fond, agrée la requête et, par l'intermédiaire du gouverneur de Milan, invite le duc de Savoie à surseoir à l'exécution de l'arrêt de la chambre des comptes, jusqu'à ce que la chancellerie espagnole ait fait un examen approfondi des droits respectifs des parties (3). |

Le conseil est écouté. On surseoit à l'exécution et des négociations sont ouvertes dans le but de soumettre l'affaire à l'arbitrage de Philippe IT; mais elles trainent si bien en longueur qu'aucune solution n'est intervenue en 1589, lors de la mort de Charles (4). En 1591, son successeur, Hercule, est invité à se faire donner l'investiture.

(1) Doc. hist., nacxur.

(2) Doc. hist., Dacxiv.

(3) Doc. hist., nacxv.

(4) Doc. hist., b«cxv, pccxxvur, pecxxx. Ou bien Charles ne répond pas aux invites qui lui sont adressées, ou bien il répond qu'il va faire étudier la question par ses conseils.

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Il élude d'abord, invoque des moyens dilatoires ; les négociations sont reprises sur la base de l'arbitrage de Philippe IT. Enfin, il est forcé de se prononcer : le 20 avril 1596, il accepte l'arbitrage du roi, agréé déjà l'année précédente par le duc de Savoie (1). En 1605, la sentence n'étant pas encore rendue, le duc de Savoie remet la question sur le tapis, à l'occasion de l'avènement d'un nouveau seigneur de Monaco, Honoré If. Le roi d'Espagne Philippe TT accepte le rôle d'arbitre (2); les jurisconsultes espagnols se mettent au travail. Enfin, en 1609, la sentence est rendue : on attendra la majorité d'Honoré II pour juger au fond (3). L'affaire retombe dans l'oubli, grâce aux bons rapports qui s’établissent peu après entre Monaco et la Savoie; nous ne la retrouverons plus qu’en 1666. Observation stricte, étroite, devrions-nous dire, du traité de Burgos, ayant pour corollaire le minimum de rapports entre protecteur et protégé, tel nous est apparu l’objectif des seigneurs de Monaco depuis le départ de Valenzuela. Ils l'ont atteint, il faut le reconnaître, en ce qui touche leur indépendance d’allures. Mais à la fin du xvi° siècle un événement, secondaire en apparence, se produit, qui va être le point de départ de la mainmise complète de l'Espagne sur la seigneurie. En 1595, Hercule épouse la sœur d'un grand d'Espagne, le prince de Valdetare. En 1597, Philippe IT lui accorde deux pensions en règlement des arriérés dus, mais à la condition qu'un officier royal

inspectera les troupes de la garnison de Monaco et s'assu-

(1) Doc. hist, nacxzvur.

(2) Doc. hist, Daccxxix.

(3) Doc. hist., nacaxur.

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rera de leur effectif (1). C'était déjà entr'ouvrir la porte à l'ingérence espagnole.

En 1604, Hercule est assassiné; l'assemblée générale des habitants appelle, le 29 novembre, Valdetare à la tutelle de son héritier, Honoré, encore mineur (2).

Le résultat ne se fait pas attendre : le 26 février 1605, Valdetare conclut à Milan, au nom de son pupille, avec le gouverneur du Milanaiïs, agissant pour le roi d'Espagne, une convention modificatrice du traité de Burgos (3). Désormais, la garnison de Monaco se composera d'une compagnie d'infanterie espagnole, dont l'entretien sera entièrement à la charge du roi. Le seigneur de Monaco en sera capitaine, mais seulement à sa majorité; jusque-là les fonctions seront remplies par Valdetare. Tous les officiers seront espagnols. Les délits graves des soldats seront déférés au gouverneur de Milan. Menton et Roquebrune ne recevront pas de garnison, mais resteront {come estan al presente) sous la protection du roi. Le droit du port, la souveraineté et la juridiction du seigneur de Monaco sont confirmés. Tous les arriérés dus seront payés en rentes 6 °/, sur la Chambre d'Etat. Les officiers et soldats jureront de défendre le seigneur de Monaco et ses successeurs. Le lieutenant de la compagnie sera nommé par le gouverneur du Milanaiïs, sur une liste de quatre ofliciers, présentée par le seigneur de Monaco. Celui-ci, une fois majeur, pourra demander la « réformation de la convention », Enfin, des récompenses seront données aux fidèles servi-

teurs de la seigneurie,

(1) Doc. hist., DccLxvur.

(2) Doc. hist., naccrx.

(3) Doc. hist., Dacexxr.

Un avantage semblait résulter, pour la seigneurie de Monaco, du nouvel état de choses : l'entretien de la garnison, directement payé par l'Espagne; et encore devint-il, après quelques années, parfaitement illusoire. En revanche la porte était ouverte, toute grande, à l’annihilation complète du seigneur. Une garnison espagnole, mise, jusqu'à sa majorité, sous le commandement d’un Espagnol, et toujours justiciable du gouverneur de Milan, devait fatalement devenir une force indépendante, d’autant plus qu'il n’allait rester, dans la place, aucun contrepoids à l'influence espagnole.

La capitulation du ?6 février mérite notre attention à un autre point de vue. Elle stipule que Menton et Roquebrune resteront sous la protection de l'Espagne, tout enne recevant pas de garnison. Or, le traité de Burgos, qui régissait la situation antérieure, ne soumettait nullement ces deux villes au protectorat: en 1524, le seigneur de Monaco s'était mis sous la protection de Charles-Quint, « cum arce, oppido et territorio... ipsius loci Monaci. » Le texte n'était susceptible d'aucune équivoque. Erreur volonlaire ou non, l'on confondait une fois de plus, en 1605, la situation de Monaco et celle de Menton et de Roquebrune.

Quoiqu'il en soit, sans même attendre la ratification de la convention de Milan, les troupes espagnoles entrent à Monaco le 7 mars; aussitôt les Monégasques sont désarmés, et, le 17, le jeune Honoré est emmené à Milan où il restera jusqu'à sa majorité (1).

(1) Doc. hist., t. x, p. exxxu. Malgré les fréquentes instances de Valdetare, la ratification royale ne fut obtenue que le 21 novembre 1607 (doc. pecexxxiv). Faut-il l’attribuer à l'influence des Grimaldi de Gênes, ou à l'hésitation de la chancellerie espagnole à sanctionner un engage-

Il est à peine besoin de dire que, pendant les années suivantes, Monaco ne se distingue en rien des autres forteresses espagnoles. Emancipé par son mariage, Honoré y rentre en 1615 et devient commandant de la garnison ; mais la fonction est purement horifique, tous les ordres viennent de Milan. Il n'essaie même pas de remonter le courant qui date déjà de dix ans; aussi le voyons-nous laisser toute initiative aux lieutenants espagnols, quand Monaco sert de base d'opérations et de ravitaillement, lors des deux guerres de la succession de Mantoue 1).

Cependant les engagements financiers de l'Espagne ne sont pas mieux tenus que par le passé. Dans une requête du 10 juillet 1620, adressée au gouverneur du Milanais, Honoré se plaint des irrégularités apportées à l'exécution de la convention de Milan: les rentes, les assignations,les pensions, la solde des troupes, rien n'est payé (2). Le protectorat espagnol n'étant plus ainsi qu'une charge, Honoré était logiquement amené à chercher à le rejeter, dès qu'il en trouverait l'occasion. Celle-ci lui fut fournie par l'intervention active de Richelieu dans les affaires d'Italie.

A la fin de 1629, Richelieu accrédite un ambassadeur, Melchior de Sabran, auprès de la République de Gênes, pour surveillerles menées dela diplomatie espagnole. Sans parler des tracasseries sans nombre dont il est l'objet, de Sabran ne peut communiquer que très difficilement avec son gouvernement; la guerre avec la Savoie empêche de passer par le Piémont ou parle comtéde Nice. En mai 1630,

ment qui, régulièrement tenu, devait constituer une charge pécuniaire ? Aucun document ne nous autorise à nous prononcer.

(LIDoc his term ipecr.

(2) Doc. hist , pecczxt.

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Honoré lui fait offrir par le fiscal de Menton, Rossi, et par un capucin de Menton, le P. Gianupero di San Salvatore, de servir d'intermédiaire pour sa correspondance; il recevra tous ses courriers de Gênes, et les fera passer de nuit à Antibes, ce sera chose facile en trompant la surveillance de Villefranche. Inversementil luitransmettra de lamême façon les courriers de France. L'offre est acceptée ; Monaco sert de boite aux lettres. Au bout de peu de temps, Honoré dévoile ses projets. En septembre, il fait demander à de Sabran quels seraient « les moyens de se ranger sous la protection du roi ;. On le prie de faire connaitre ses conditions: illes envoie en janvier 1631. Ce sontles suivantes: le roi l’indemnisera des domaines qu'il perdra en Espagne; il entretiendra à Monaco une garnison de deux cents hommes en temps de paix, de cinq cents hommes en temps de guerre; les officiers seront choisis par le roi, les soldats par le prince {{); pour faire respecter le droit de mer, le roi entretiendra dans le port six galères qui resteront sous le commandement du prince.

De Sabran répond que le roi n'acceptera certainement ni de laisser choisir les soldats par le prince, ni d'assumer une aussi lourde charge que l'entretien de six galères. Mais avant de pousser plus loin les négociations, il demande que les agents d'Honoré soient munis de pouvoirs réguliers, et il insiste pour que Rossi aille discuter à la cour. Sur ces entrefaites une dépêche de Louis XIIT, datée du 28 mars, ordonne de surseoir à l'affaire. Le roi invite

de Sabran à assurer le prince de Monaco de toute sa bonne

(1) Depuis 1612 les seigneurs de Monaco se donnaient le titre de € princeps » dans les actes notariés. La chancellerie espagnole le leur accorda à partir de 1633.

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