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santé, tout est matière à chronique; on croirait lire les lettres d’un ami à un ami, non d'un fonctionnaire du roi à l'un de ses gouverneurs. En somme, dans la personnalité singulièrement composite des princes, c'est au souverain ami que l'on s'adresse (1). Avec l'arrivée d'Honoré III au pouvoir, coincide un ralentissement des relations qui. montre combien le caractère qu’elles ont revêtu jusqu'alors était personnel. On est maintenant en présence d’un gouverneur. Puis, à partir de l'achat d'un régiment, en 1739, c'est le colonel qui domine dans la personnalité du prince. En 1740, à la suite d'aventures galantes, il est enfermé dans la citadelle d'Arras. Au mois d'août de l’année suivante, il est libéré, mais avec injonction de rejoindre son régiment à Dunkerque et défense de le quitter. En même temps, ordre est donné par de Breteuil, aux commandants des troupes à Dunkerque et en Flandre, de veiller à ce que la défense soit observée. Le roi ne consent qu'au mois de novembre à se départir de sa rigueur ; il autorise Honoré à s absenter quand il lui plaira. Sur ‘ces entrefaites éclate la guerre de la succession d'Autriche, En mai 1742, Honoré est invité à rejoindre son régiment (2). Sa belle
conduite à Fontenoy, à Raucoux et à Lawfeld fait oublier
(1) Une preuve intéressante de l'estime dans laquelle on les tient est le choix du prince Louis, en 1698, comme ambassadeur auprès du pape Innocent XII. La mission était particulièrement délicate, puisqu'il s'agissait de la succession éventuelle de Charles IT, roi d’Espagne, autour de laquelle convergaient les menées de la diplomatie européenne. Les instructions de Louis consistaient à obtenir l’agrément du Pape pour le traité de partage de ladite succession, conclu entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies (Lettre de Maurepas du 14 août 1698 ; Archives M, Cor. B 34).
(2) Lettres du 10 août et du 20 novembre 1741, du 22 mai 1742, (Archives M Cor. B 11.)
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le passé ; après la paix d’Aix-la-Chapelle il est nommé, le 26 décembre 1748, maréchal de camp (1); petit à petit ses relations avec la chancellerie reprennent le ton de cordialité qu'elles avaient eu sous ses prédécesseurs, et rien ne les trouble plus jusqu'à la Révolution (2).
Sans parler encore de l'exécution des engagements contenus dans le traité de Péronne, le bon vouloir royal ne s'était pas manifesté seulement par d'aimables paroles et par des concessions honorifiques. Des avantages plus tangibles en étaient résultés pour le prince et pour ses sujets.
Le 16 octobre 1643, le roi autorise Honoré à faire fabriquer «toutes espèces de monnaie qui auront cours en France, à condition qu'elles aient même alliage, poids et bonté que les françaises (3) ». Le 15 avril 1645, des lettres patentes accordent aux Monégasques la licence de trafiquer en Provence au même titre que les Français (4). En 1647, le roi envoie un cadeau consistant en douze pièces de canon (5), et un « passeport pour la sortie de mille charges de blé, tous les ans, hors du royaume,
et autres vivres nécessaires pour la maison et suite du
(1) Lettre de d'Argenson (Archives M Cor. B 44).
(2) Archives M, Cor. B. 45 à 47; Archives F, Monaco, vol. vu, et suppl., vol, 1 (Lettres de : d'Aiguillon, de Vergennes, de Calonne, de Brienne, maréchal de Ségur).
(3) Archives secrètes M, A 29 8, pièce 1. A cette fabrication s'ajouta plus tard celle de fausses monnaies étrangères. En 1692, un prêtre, du nom de Caffaro, est consulté; il répond que «le prince: peut, sans scrupule de conscience, faire fabriquer les monnaies étrangères, pourvu qu'elles soient telles qu'elles doivent être ». (Archives secrètes M, A 31 8, pièce 16.)
(4) Archives F, Monaco, vol. r, fo 231.
(») Archives F, Monaco, vol, r, fo 233,
prince de Mourgues, sans payer aucuns droits (1) ». Un dernier avantage est concédé aux habitants des deux pays en 1770: untraité du 18 juillet porte suppression réciproque du droit d'aubaine (2).
La nature des rapports du roi de France et du prince de Monaco, en dehors de tout lien conventionnel, étant déterminée, nous devons rechercher quelle fut son influence sur le mode d'exécution du traité de Péronne dans ses stipulations ayant un caractère obligatoire permanent.
La premièrequiattire notre attention est, tout naturellement, celle qui, pendant le protectorat espagnol, avaitété la source de difficultés continuelles, nous voulons dire : le paiement de l'entretien de la garnison. A cet égard l’administration française n'échappe pas à la critique, il s'en faut. A la différence de l'administration espagnole elle paie, mais elle paie souvent en retard ; il arrive même que l’arriéré porte sur plusieurs années. Alors c'estle prince qui fait des avances ; il en résulte pour lui de terribles embarras financiers ; jamais cependant ses réclamations ne prennent le ton aigre qu'elles avaient sur le protectorat précédent.
L'irrégularité dans les paiements se produit dès 1642. Sur une plainte du prince, de Chavigny répond, en mars 1643, que le comte d’Alais va rentrer dans son gouvernement de Provence et veillera à l'envoi de la solde de la garnison de Monaco (3). En 1647, les paiements sont arrêtés.
Au commencement de 1648, de Brienne avertit le prince
que des ordres sont donnés pour l'envoi de la solde ; mais
(1) Archives secrètes M, À, 295, pièce 35.
(2) Archives F, Monaco, vol. vir, f° 169.
(3) Archives M, Cor. B. 33.
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ceux-ci ne sont pas suivis d'exécution, et pendant les années suivantes, au lieu d'argent, on donne de bonnes paroles. Le 28 mai 1649, de Brienne prie le prince de prendre patience (1): les malheurs des temps sont la seule cause du retard apporté au paiement de la garnison. « V.E., ajoute-t-il, doit être consolée quand je lui dirai que S. M. compatit à sa peine, qu'elle la connaît et qu'elle souhaite avec passion d'en procurer le soulagement.» Le 15 octobre 1649, le 3 juin 1650, même refrain : prière d'attendre que l'état des finances royales soit devenu meilleur (2). Mais les officiers protestent et ils se décident à envoyer leurs doléances à la Cour par l’un d'entreeux, M. de Cocols, major de la garnison, auquel ils remettront des instructions écrites. En vertu de ces instructions, datées de 1650, M. de Cocols exposera auroil'importance stratégique de Monaco, la misère de la garnison, dont la solde n'a pas été payée depuis trois ans, et à l'entretien de laquelle seul le prince a pourvu. Quant à l’état des finances, il les touche peu. « On alléguera en vain la bonne volonté et on oppose inutilement l'impuissance, parce qu'on ne sera jamais persuadé qu'un si grand roi que celui de France soit réduit à une si grande extrémité que de ne pouvoir, par ce seul motif, payer annuellement la somme de cent mille livres (3) ».
Cependant l’amour-propre du grand roi n’est pas piqué au vif par lesinsinuations de ses officiers. Le 24 décembre 1652, le prince revient à lacharge (4). Il rappelle sa fidé-
lité au roi et expose la situation : depuis cinq ans l'entre-
Archives M, Cor. B 33.
ob
tien de la garnison est à sa charge ; il a dû engager son argenterie, il a même demandé des secours à sesamis pour payer les soldats à la journée. La place est absolument vide d'approvisionnementsetne serait pas en étatde soutenir un siège. Or les tentatives des ennemis sonttoujours à redouter. Donc il est urgent d'envoyer des subsides pécuniaires.
De Brienne invoque encore une fois, le 14 mars 1653, le mauvais état des finances (1). Des assignations fixes sont pourtant adressées au prince au mois de septembre (2). Par malheur elles ne sont pas payées. Le prince réclame (3); de leur côté les officiers ne cessent de se plaindre. Enfin un arrêt en conseil, de 1655, provoqué par ces plaintes, ordonne aux trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres de fournir un état détaillé des recettes et des dépenses depuis 1646, et prescrit, pour l'avenir, le paiement régulier de la garnison de Monaco (4). Les assignations continuent à ne pas être payées, Le 28 janvier 1658, le prince écrit à de Serviens qu'il est à bout de ressources, que ses avances s'élèvent à cinq cent mille livres, et il demande instamment à être remboursé (5). De l'Hospital, lieutenant de la garnison, joint ses instances aux siennes; à plusieurs reprises il exprime à Mazarin la crainte de voir déserter les officiers et les soldats, si leur solde n’est pas réculièrement servie (6). Les fonctionnaires royaux finissent par exécuter les ordres qui leur sont donnés. La cor-
respondance de 1659, 1660 et 1661, entre Mazarin d'une
5) Archives F, Monaco, vol. 1, fo 594.
(6) Archives F, Monaco, vol. 1, {os 613, 619, 625.
part, le prince et L'Hospital de l'autre, nous montre que, sauf quelques vieux arrérages, les avances ont été remboursées, et que la solde est à peu près régulièrement payée. Le retard ne dépasse presque jamais le «dernier quartier de solde », c'est-à-dire le dernier trimestre. A partir de 1661, toutes réclamations cessent. Elles recommencent, à l'état chronique, pendant la guerre de la succession d'Espagne (1), puis à intervalles assez rapprochés, de 1715 à 1725 (2); mais c'est toujours la même régularité dans l’irrégularité : la solde est payée un semestre ou deux en retard. Après quoi, les choses reprennent leur cours normal jusqu'à la fin du protectorat (3).
Si le mode d'exécution de la clause relative à l'entretien de la garnison est sujet à critique, les autres articles du traité de Péronne sont plus religieusement observés. L'application de l’article I ne donne lieu qu’à une protestation, et encore celle-ci est-elle préventive. En 1788, le prince
apprend qu'on va lui envoyer le bataillon des chasseurs
(1) Archives M, Cor. B 36, 38 et 39.
(2) Archives M, Cor. B 41 et 42.
(3) La guerre de la succession d'Espagne fut la cause de deux autres sortes d'avances. Ainsi que nous le verrons bientôt, le prince assura, pendant la guerre, les communications entre la France et le Milanais, en servant d'intermédiaire pour le transport des courriers. Il avança même, au bout de quelque temps, les frais de poste, qu'il réclama plusieurs fois, sans succès, à partir de 1710 (Archives F, Monaco, vol. 1v et v). La charge devenait de plus en plus lourde « par suite du change sur la monnaie de Gênes ». Le 7 juillet 1712, de Torcy envoyait enfin une rescription sur le directeur de la poste à Aix, en remboursement des avances (Archives F, Monaco, vol. v, fo 120).
Des dépenses plus considérables furent engagées pour fortifier Monaco en faisant sauter à la mine les rochers par lesquels une escalade était possible. Elles furent remboursées par fractions, à partir de 1707 (Archives M, Cor. B 36, 37 et 38). Quant aux dépenses d'entretien des fortifications depuis 1713, le prince n'en fut couvert que partiellement, en 1767, par une gratilication royale (Archives M, Cor. B 45).
royaux de Provence, composé d'étrangers ; aussitôt, il écrit à Brienne, invoque le dit article en vertu duquel tous les soldats de sa garnison doivent être Français, et demande un autre bataillon. Par retour du courrier (17 mai), Brienne fait droit à sa requête (1).
C'est à peine si nous relevons quelques difficultés relativement à la nomination des officiers, aux droits et aux devoirs du prince en tant que gouverneur art. 1, ?, 7); du moins sont-elles aussitôt aplanies que soulevées. En 1675, le prince accorde un congé à un officier; Louvois, dans une lettre du 15 novembre, lui rappelle que le roi seul a le droit d'accorder des congés aux ofliciers de ses
troupes (2). En 1692, des ordres concernant la garnison sont adressés directement au lieutenant du roi. Le prince s'en plaint; le secrétaire d'état Barbesieux lui adresse ses excuses pour ce qui n'a été qu'une erreur : ilne le croyait pas à Monaco. À l'avenir, il veillera à ce que pareil fait ne se renouvelle pas (3). En 1733, le prince nomme, de sa propre autorité, l'aumônier de la garnison. D’Angervilliers lui rappelle, le 7 mai, qu'en vertu de l'article 7 du traité de Péronne, cette nomination est une prérogative royale ; l’aumônier choisi étant un bon sujet, le roi consent néanmoins à lui envoyer son brevet (4).
Ces très rares incidents mis à part, nominations d'’ofliciers, de médecins, d'aumôniers, congés, mariages, pensions de retraite, augmentations de solde, punitions, tout
est réglé sans heurt, conformément au traité. Nous n'en
citerons pour preuve que deux exemples. fn 1703, le roi, pour honorer un vieil officier qu'il envoie comme lieutenant de la garnison à Monaco, désire lui donner le titre de commandant. Mais il ne le fait qu'après avoir demandé l'agrément du prince, en spécifiant bien que le titre sera purement honorifique (1).
Autre exemple. En 1788, le prince apprend le nouvel « établissement » des troupes par divisions. Le 7 mai, il exprime à Brienne la crainte que « le commandant de Provence ne veuille élever quelques prétentions », contrairement au traité de Péronne qui donne « en tous cas au prince le commandement de la garnison », et pour éviter les conflits, il demande que Monaco soit érigé en division indépendante. Le 16, Brienne lui répond qu'on respectera le traité de Péronne : ordre sera donné au commandant de Provence de ne rien faire qu'il ne se soit entendu avec le prince (2).
La protection royale vis-à-vis des puissances étrangères n'eut pas fréquemment à s'exercer au profit des princes. Militairement, elle se borna à des mesures préventives, consistant en augmentation de garnison, envoi de galères, d'armes et de munitions, quand on craignait une attaque contre Monaco. Diplomatiquement, ce fut d'abord l'invitation que Louis XIV adressa en 1664 au sultan d’avoir à faire
respecter la principauté par les pirates barbaresques (3).
(1) Archives M, Cor, B 35 (Lettre de Chamillard).
(2) Archives M, Cor. B 47.
(3) Lettre du 16 juin (Archives M, À 11). Après avoir rappelé que le prince est sous sa protection, Louis XIV ajoute : « Ce pourquoi nous écrivons cette lettre à Votre Hautesse pour la prier avec toute l’affeclion qui nous est possible, de mander à ses pachas de Tunis, Alger et Bizerte, qu'ils empêchent que les galères qui vonttous les ans en voyage
Ensuite, et surtout, ce fut l'intervention royale auprès de l'Espagne et de la Savoie.
L'article 104 du traité des Pyrénées (1659) stipule que « M. le prince de Monaco sera remis sans délai en la paisible possesion de tous les biens, droits et revenus qui lui appartiennent et dont il jouissait avant la guerre dans le royaume de Naples, duché de Milan et autres sous l'obéissance de S. M. C. ». Renouvelée par l’article 8 du traité d'Aix-la-Chapelle (1748) (1), cette clause ne fut jamais exécutée, malgré les démarches de l'ambassadeur de France à Madrid (2). Son exécution n'aurait d’ailleurs été d'aucun avantage pratique pour le prince, puisque, en vertu de l’article 9 du traité de Péronne, si des biens lui étaient restitués par l'Espagne, les domaines concédés en France devaient être diminués d'autant.
Plus nécessaires étaient les bons offices du roi auprès de la Savoie, car ils avaient pour objet les conflits turbiasques qui n'avaient jamais cessé depuis le milieu du xv° siècle, époque à laquelle nous les avons laissés (3). Après une période d'accalmie relative, les différends entre Turbiasques et Monégasques avaient recommencé avec une violence nouvelle à la fin du xvi* siècle (4). L'animosité,
qui se manifestait par des voies de fait dans lesquelles les
ne fassent aucun ravage dans les terres et seigneuries du sieur prince, qu'ils le traitent comme ils font nos sujets de toute la côte de Provence et comme un prince qui est sous notre protection, »
(1) Dumonr, Corps universel diplomatique.
(2) Voir lettres de la chancellerie et mémoires écrits (Archives F, Monaco, vol. 1, et suppl. vol. =).
(3) Voir Archives M, À 138 (Liste des compromis auxquels ils ont donné lieu y compris l'arbitrage des cardinaux Imperiali et d’'Este en 1668 et celui de Louis XIV en 1698).
(4) Doc. hist., t. 111, p. XGvI, Gun,
torts étaient partagés, provenait toujours de l'incertitude des frontières, et par conséquent de l'existence d'un territoire contesté avec, pour corollaire, le refus des habitants de reconnaitre respectivement les juridictions de Nice et de Monaco. En 1601, on avait décidé de s'en remettre au jugement de deux arbitres ; ils avaient même été choisis ; puis, leurs opérations traîinant en longueur, la question avait été liée à celle de l'hommage pour Menton et Roquebrune (1) et ajournée avec celle-ci en 1609.
Depuis lors la tranquillité n’est plus sérieusement troublée jusqu’en 1668. (2) Les violences reprenant à cette époque, on s'en remet à l'arbitrage des cardinaux Imperiali et d'Este ; mais leur sentence, rendue en 1770 et qui partage en deux parties égales le territoire contesté, ne satisfait personne. On refuse de s’y conformer; rien n'est modifié, en fait, à la situation, de sorte que, pendant les dernières années du siècle, elle est toujours aussi tendue. La nécessité d’une solution devient de plus en plus pressante ; enfin, en 1698, le duc de Savoie et le prince de Monaco s’en remettent à l'arbitrage de Louis XIV {3). Commence alors une série interminables de mémoires et de contre-mémoires produits par les parties. On discute à perte de vue sur les donations de 1174 et de 1191, sur le traité de 1241, sur le sens des mots Cum pertinentiis. Les avocats de la Turbie veulent réduire Monaco à son seul rocher; le conseiller du prince établit la longue preserip-
tion par de nombreux actes civils et criminels des notai-
(1) Doc. hist., L. ur, p. avr ss,
(2) Archives M, A 124 14 et À 198 28 (Mémoire contenant la relation de l'arbitrage).
(3) Archives M, A 135.
