LOTIR

aux sujets du roi de Sardaigne d'empêcher toutes communicalions entre le comté de Nice et Monaco, sous des prétextes sanitaires, de gèner le commerce, d'enlever les biens des Monégasques, en un mot, de lui donner « tous les dégoûts imaginables (1) ». Puis vient l'interdiction officielle, faite aux gens du comté de Nice, de commercer avec Monaco, et pour empêcher d’éluder la défense, les autorités sardes font établir des barrières sur le territoire contesté (2). A diverses reprises, le prince expose les faits à l'archevêque de Cambrai en demandant l'intervention du roi de France pour faire cesser un état de choses intolérable. Le 15 mars 1723, le cardinal Dubois l’avertit qu'il a signifié à l'ambassadeur du roi de Sardaigne à Paris que $. M. ne pouvait tolérer l'établissement de barrières sur un territoire contesté (3). L'intervention produit son effet ; le prince écrit, le 25, au cardinal qu'on vient d'enlever les barrières (4).

En 1724, recommencent les poursuites de déserteurs sardes et avec elles les plaintes du prince (5). Cette source de conflits disparaît enfin en 1728, par suite de la conclusion d’un traité entre le roi de Sardaigne et le prince de Monaco «pour la restitution réciproque des déserteurs (6) ». Mais les querelles n’en continuent pas moins et le prince ne cesse de tenir les ministres français au courant des vexations dont ses sujets sont l’objet ; à ses lettres il joint

même de longs mémoires justificatifs et des dépositions

Archives F. Monaco, vol. vi, fo 2258.

Archives F. Monaco, vol. vr, f° 240.

Archives M. Cor. B 42.

certifiées par les magistrats de Monaco (1). Les Turbiasques ont empêché, à coups de pierre, de repécherle corps d'un noyé; les maistreaux de la Turbie sont venus inspecter les mesures d’un marchand de vin; des Monégasques ont été dépossédés de leurs armes ; des bœufs et des denrées ont été confisqués, etc., etc., tous actes ayant pour théâtre, il est inutile de le dire, le territoire contesté. Malgré les instances du prince, il ne semble pas que le roi de France ait jamais été disposé à intervenir auprès du roi de Sardaigne en sa faveur. Après l'aventure du noyé, cependant, le secrétaire d'État aux affaires étrangères lui annonce qu'il va faire des représentations à l'ambassadeur sarde, pour empêcher le retour de semblables incidents (2).

L'année 1760 marque la fin des conflits turbiasques : deux déclarations du roi de Sardaigne et du prince, des 18 et 24 novembre, portent délimitation des territoires de la Turbie et de Monaco{3).

Le traité de Péronne était muet sur les obligations du prince dans l'hypothèse d'une guerre entre la France et une autre puissance. En l'absence d'un texte, des difficultés d'interprétation pouvaient donc surgir. Un point semblait certain: la participation de la place de Monaco à la guerre, à cause dela présence d’une garnison française. À diverses reprises, pourtant, la neutralité du prince est reconnue. C'est d’abord pendant la guerre qui se termine

(1) Archives F. Monaco, vol. vir, fes 54, 69, 73, 81, 103; suppl. vol. 1, f°1202;

(2) Archives M; Cor. B 42 (Lettre du 20 août 1726).

(3) Archives secrètes M. A 35c, pièce 70,

par la paix de Ryswick {1}, ensuite pendant la guerre de la succession d'Espagne. Le 1° décembre 1703, Chamillard écrit au prince: « La guerre contre M. de Savoie devant être déclarée avant qu'il soit huit jours, et la déclaration publiée, vous saurez à quoi vous en tenir avec ce prince incontinent par les propositions que vous lui ferez pour maintenir la neutralité qui a été observée pendant la dernière guerre (2) ». Le prince vit sa neutralité respectée; il le rappelle dans une lettre du 12 avril 1712, adressée à de Torcy, où il fait l'historique de son attitude pendant la guerre : « Sous le bon plaisir de $S. M. et de l'agrément de M. le duc de Savoie, mon petit État conserva avec le comté de Nice une neutralité concertée {3) ». En 1719, guerre entre la France et l'Espagne; le 12 février, le secrétaire d'État à la guerre écrit au prince: « 8. A.R. ne veut rien innover sur ce quis’est pratiqué dans votre principauté lors des déclarations de guerre précédentes et elle trouve bon que vous y conserviez une entière neutralité (4) ». Le prince reste encore neutre pendant les guerres de la succession de Pologne et de la succession d'Autriche (5); l'amiral anglais donne des ordres, au cours de celle-ci, pour que les bateaux et le territoire monégasques ne soient pas inquiétés (6); mais à partir de 1747, le prince est traité en belligérant. Dans une lettre du 3 novembre,

(1) Le fait nous est révélé seulement par la lettre de Chamillard, du 1er décembre 1703.

(2) Archives M. Cor. B. 35.

(3) Archives F. Monaco, vol. v, fo 99,

(4) Archives M. Cor. B 41.

(5) Sa1Ge, Monaco, p. 312 et 319.

(6) Lettre de Lantagnac, gouverneur de Menton, du 3 septembre 1746 (Archives M. Principauté Dr 3).

adressée au marquis de Puysieux, il expose que, malgré la neutralité dont sa principauté a joui depuis le commencement de la guerre, un bâtiment monégasque à été saisi par la flotte anglaise dans la Rivière de Gênes, sous prétexte que « le prince à enfreint plusieurs fois la neutralité pour le bien du roi ». Honoré demande une indemnité au roi et réclame des sûretés pour l'avenir, car l’amiral a déclaré que désormais il le traitera en ennemi (1).

Pendant la guerre de Sept ans, le prince observe les devoirs de la neutralité avec un scrupule auquel l'internationaliste moderne le plus rigoureux ne trouverait rien à reprendre. Le 31 juillet 1757, après la prise de Port- Mahon, il est invité par le secrétaire d'état de Paulmy à faire chanter, dans la principauté, un Te Deum en l'honneur de la victoire ded’Estrées sur le duc de Cumberland. Il répond par un refus, en invoquant son désir de ne pas contrevenir à la neutralité de Monaco. Là-dessus, réplique de Paulmy, le 7 septembre: $S. M. n'insiste pas pour la cérémonie en question « dès que vous croyez que cela pourrait porter quelque atteinte à votre souveraineté ou à votre neutralité », mais elle a le droit d'exiger et elle exige que la garnison chante le Te Deum d'actions de grâces (2).

Si nous en croyons le secrétaire des commandements du prince en fonctions en 1823, la neutralité de Monaco fut

respectée pendant la guerre d'Amérique. Dans une lettre

(1) Archives F. Monaco, vol. vir, f° 97.

(2) Archives M. Cor, B 44. Plus tard, dans deux circonstances identiques, le prince, moins ombrageux, accueillit, sans protester, l’invitation qui lui était adressée de faire chanter un Te Deum (lettres ministérielles des 10 septembre 1779 et 26 novembre 1781; Archives M. Cor. B 45).

du 10 mars, où il rappelle le rôle de la principauté au cours des guerres du xvir° siècle, il dit n'avoir pu retrouver aucun document relatif à la neutralité de 1778 à 1783, mais son père se souvient fort bien que les vaisseaux anglais et les vaisseaux français étaientégalement accueillis dans le port de Monaco {{).

Une dernière fois, en 1792, le prince est autorisé à rester neutre. Au moment où les hostilités éclatent, il demande à observer une «exacte neutralité ». Après accord entre Montesquiou et Servan, la demande est accueillie, « parce que la solution est avantageuse pour la France», et que, d’ailleurs, «aucune disposition du traité de Péronne ne peut mettre la garnison de Monaco dans le cas de prendre part aux démêlés de la France avec les puissances étrangères ». En conséquence, la dite garnison recevra ordre de ne se livrer à aucun acte hostile contre les navires autrichiens qui viendraient dans le port; le prince en est avisé le 1‘ juin 1792 (2).

Formellement ou tacitement reconnue par les belligérants pendant tout le xvrrr° siècle, la neutralité de Monaco peut surprendre au premier abord. De la part du protecteur, rien de plus naturel que de vouloir soustraire les États de son protégé aux hostilités, Moins naturelle est l'attitude de ses adversaires, car elle consiste à respecter une garnison ennemie ; elle aboutit, en somme, à une époque où les règles de la neutralité procèdent presque exclusivement de l'arbitraire, à la reconnaissance d’un droit dont le principe n’est et ne saurait être admis mème

de nos jours : le droit de rester neutre, pour un Etat pro-

(1) Secrétairerie M. B 31.

(2) Secrétairerie M. B 31.

tégé dont le territoire est occupé par les troupes du protecteur. Cette condescendance des belligérants s'explique par leur intérêt même: la Sardaigne a intérêt à ne pas rompre ses relations commerciales avec la principauté, l'Angleterre à ne pas s’en laisser fermer le port. D'autre part, les opérations militaires se sont singulièrement élargies ; les armées en campagne mettent en mouvement de grandes masses d'hommes; la forteresse de Monaco, tout en ayant perdu beaucoup de son ancienne valeur, n'est pas un élément de résistance négligeable. A quoi bon, dans ces conditions, immobiliser des troupes et des navires pour un siège dont le succès n'aurait que le mince avantage d'annihiler une petite garnison déjà inactive ?

Aussi bien ne faut-il pas se méprendre sur la portée de la neutralité qui nous occupe. Elle exclut la participation active, par les armes, de la principauté à la guerre, mais nullement l’aide, soit directe, soit indirecte, donnée par d'autres moyens, aux belligérants.

Ainsi, pendant toute la guerre de la succession d'Espagne, alors que les communications sont coupées entre la France et le Milanais, le prince sert d'intermédiaire pour la transmission des courriers. Il assure le service de la poste entre la France d'une part, l'armée d'Italie et les Etats italiens restés fidèles à la cause franco-espagnole de l’autre. De plus il tient fidèlement les ministres royaux au courant de tout ce qu'il sait sur les mouvements de l'armée et de la flotte ennemies (1). En 1707, il arme, à ses

(1) V. sa correspondance avec Chamillard et Voysin, secrétaires d'État à la guerre, Pontchartrain, secrétaire d'État à la marine, et de Torcy, secrétaire d'État aux affaires étrangères (Archives F. Monaco, vol. iv et v ; Arch. M. Cor. B 35 à 40).

frais, un brigantin et deux felouques pour le transport de dépêches et de munitions pendant le siège de Toulon {1). Plus tard, à l'époque de la guerre de la succession d'Autriche, une levée d'hommes pour les milices est faite dans la principauté (2). Au totalle prince observe, à l'égard de la France, ce que l’on appelait une neutralité bienveillante. À l'égard des autres belligérants, sa neutralité est moins bienveillante, puisqu'il se borne à ne pas les attaquer, à entretenir ses rapports commerciaux avec eux et à recevoir leurs vaisseaux de guerre dans son port. Une fois cependant nous le voyons prêter une assistance plus positive aux ennemis de la France ; il est juste d’ajouter que c’est avec l'autorisation du roi. Les fermiers du sel du Piémont lui proposent, en 1706, de lui acheter une grande quantité de sel. Malgré le bénéfice important (cent mille livres) que comporte ce marché, il n'ose accepter sans en référer au roi et, le 17 mai, il écrit à Chamillard : « Quoique la neutralité dans laquelle $. M. a bien voulu me laisser put me flatter qu’elle ne serait pas fâchée de me voir profiter de ce casuel plutôt que les Génois, j'attends son avis pour me décider. » L'avis fut favorable (3).

Du côté des belligérants, la neutralité de Monaco impliquait l'obligation de n'inquiéter ni le prince ni ses sujets, et par conséquent de respecter le territoire monégasque. Celui-ci fut néanmoins violé plusieurs fois, malgré les protestations du prince. En 1707, nous le voyons

traversé par l’armée austro-piémontaise qui se rend en

{1) Archives M. Cor. B 36 (Lettre de Ponchartrain, du 23 novembre). (2) Archives M. Cor. B 41 (Lettre de Breteuil, du 10 novembre 1742). (3) Archives secrètes M. À 324, pièce 35.

Provence ({). Il est occupé, en 1745, par l’armée francoespagnole, en 1747 par l’armée impériale (2), toujours sans que Monaco soit attaqué. Enfin, en 1792, c’est l'occupation définitive par les troupes françaises, à la suite du décret de la Convention, du 15 décembre, ordonnant aux généraux d'organiser des administrations libres dans tous les pays où ils se trouveront (3). Nous sommes à la veille de l'annexion de la principauté à la France.

À de rares exceptions près, le traité de Péronne nous est apparu, jusqu'à présent, comme exécuté à la lettre, et souvent au-delà de ses stipulations. Mais si les princes se montrent les fidèles satellites de la France, ils tiennent jalousement à garder intacte leur souveraineté. Dans cet ordre d'idées les rois de France observent strictement les articles 6 et 8 du traité; que par hasard, cependant, ils empiètent ou semblent empiéter sur les droits souverains des princes, ceux-ci protestent et sont écoutés.

Dès le commencement du protectorat, en 1642, en 1646, en 1647, des levées de soldats sont faites dans la principauté, mais toujours avec l’assentiment du prince (4). En 1701, les recruteurs opèrent sans son agrément. Il se plaint : Chamillard promet que le fait ne se renouvellera pas (5). En 1733, même incident, même solution: il est

(1) SaiGe, Monaco, ses origines, son histoire, p. 279.

(2) Lettre du gouverneur général, du 28 mars 1747. (Archives M. principauté D 1 3) et Mémoire de 1748 (Archives M. A 13 5.)

(3) Mémoire adressé par le prince au Conseil exécutif (Archives F. Monaco, suppl., vol. 1).

(4) Archives M. Cor. B 33 (Correspondance avec Mazarin; lettres des 6 avril 1642, 29 décembre 1645, 22 mai 1646, 30 juin 1647).

(5) Archives M. Cor. B 34 (Lettre du 23 avril)

reconnu que les officiers ne doivent pas engager les jeunes Monégasques sans l'autorisation du prince (1).

Le traité d’extradition des déserteurs conclu en 1723. entre la France et la Sardaigne, fut la source d'une réclamation où le prince affirma ses droits avec une hauteur particulièrement énergique. Le gouverneur de Provence avait fait publier le traité à Monaco, de sa propreinitiative. Le prince rapporte le fait au secrétaire d'État aux affaires étrangères, dans une lettre de protestation du 19 octobre. « Personne, dit-il, lorsque je suis ici, n'y donne des ordres, et un homme comme moi n’en reçoit que du roi seul pour les choses qui regardent son service, surtout quand il s'agit de traités de telle nature qu'ils intéressent les droits de ma souveraineté...Je vous supplie, Monsieur, de vouloir bien faire mettre sous vos yeux les traités d’alliance et de protection que nous avons eu l'honneur d’avoir avec la couronne ; vous y verrez de quelle manière authentique et flatteuse pour nous elle s’est engagée à nous maintenir dans toute la plénitude des prérogatives de la souveraineté. Si $S. M. juge que le traité intéresse Monaco, qu'elle avertisse le roi de Sardaigne; il s’entendra avec le prince (2). » Le 2? novembre, le secrétaire d'État exprime des regrets ; il convient que le gouverneur de Provence a eu tort (3).

Le prince n’est pas moins chatouilleux quand il s'agit de marques de déférence purement honorifiques. En 1694, par exemple, il prie Barbesieux de rappeler à ses officiers

que la place de Monaco n'est pas semblable aux autres

(1) Archives M. Cor. B 43 (Lettre de d'Angervilliers, du 2 mars). (2) Archives F. Monaco, vol. vi, fo 295.

(3) Archives F. Monaco, vol. vr, fo 298.

places du royaume, et que les navires français passant dans ses eaux ou entrant dans son port doivent saluer le pavillon monégasque (1).

Les infractions aux articles 6 et 8 du traité de Péronne se bornent, on le voit, à des fautes ou à des erreurs de fonctionnaires aussitôt désavoués. Les affaires intérieures de Monaco ne sont l'objet d'aucune tentative d’ingérence officielle, et quand il s'élève une question d'intérêt commun aux deux pays, elle est résolue par la voie diplomatique, à l'amiable, comme il convient entre deux Etats souverains. Les désertions notamment, qui sont un mal chronique dans l’armée française, provequent des demandes continuelles d’extradition à partir de la fin du xvui* siècle (2). Les déserteurs se réfugient dans la principauté ou ne font que la traverser; en conséquence on prie le prince de les faire rechercher et arrêter ; on en arrive même, pendant la première moitié du xvin* siècle, à lui envoyer régulièrement, {ous les deux ou trois mois, leur rôle et leur signalement, avec demande d’extradition.

Le prince est aussi prié d'intervenir dans des affaires d'ordres très divers. En 1690, le roiestavisé que le maître de lamonnaie de Monaco ramasse les vieilles monnaies d'or et d'argent français pour les refondre en contrefaisant les monnaies actuelles françaises et bénéficier ainsi « del'augmentation de 18 s. par louis d'or et de 4 par écu ». Pontchartrain prie le prince, le 14 décembre, de vérifier le fait et d'y mettre bon ordre, s'il y a lieu (3). En 1702, il s'agit des nombreux Français qui émigrent : Chamillard exprime

(1) Archives M. Cor. B 34 (Lettre d'octobre 1694).

(2) Archives M. Cor. B 34 à 44.

(3) Archives M. Cor. B 34.

au prince le désir du roi qu'il ne laisse passer que ceux ayant des passeports réguliers à leur nom (1). En 1712, on demande l’extradition d’un faux-monnayeur réfugié à Monaco (2). En 1773, c'est une affaire de presse: le duc d'Aiguillon rappelle au prince que, sur sa recommandation, le roi a autorisé l’entrée en France de la Gazette de Monaco. Or, l’auteur se permet « d'annoncer des faits supposés ou défigurés touchant l'administration intérieure du royaume.. et fait des réflexions peu convenables. » Le prince voudra bien l'avertir d’être désormais plus circonspect ; sinon l'entrée de son ouvrage en France sera interdite (3).

Nous citerons, en dernier lieu, une espèce d’un caractère purement privé. Un sujet du prince était débiteur d'un commerçant de Lyon et ne le payait pas, malgré plusieurs mises en demeure. Dans une requête du 30 avril 1784, le commerçant sollicite l'intervention du roi auprès du prince pour qu'il ordonne au débiteur de se libérer. Le 22 juin, la requête est transmise, etle 30 juillet le prince répond qu'il veillera au paiement de la dette (4).

Nous avons suivi le prince de Monaco, depuis 1641, dans le jeu de son hétérogène personnalité sous plusieurs de ses faces. Tour à tour et simultanément prince souverain, prince protégé, gouverneur de place, colonel de régiment, nous l'avons vu isoler toutes ces fonctions avec une si parfaite souplesse que les heurts presque inhérents à leur coexistence ne se sont pas produits.

Il nous reste à examiner la dernière face de cette per-

(1) Archives M. Cor. B 34.

(2) Archives M. Cor. B 39.

(3) Archives M. Cor. B 45 (Lettre du 4 juin). (4) Archives F, Monaco, suppl., vol. 11,

sonnalité, c'est-à-dire sa situation comme vassal du duc de Savoie. Si nous l'avons reléguée à l'arrière-plan, c'est qu'en droit et en fait elle est singulièrement oubliée à la fin du protectorat espagnol. Le traité de Péronne ne parait pas soupçonner qu'elle existe, et, non content de la passer sous silence, il est en contradiction avec elle. La question de l'investiture, assoupie depuis le commencement du xvu° siècle, continue à sommeiller, et il ne faut rien moins que les malheurs de la guerre de la succession d'Espagne pour la réveiller. Le duc de Savoie la soulève au cours des pourparlers qui précèdent la paix d'Utrecht,. Aucune solution n'intervient quant au fond, mais l’article 9 du traité décide que l'affaire sera soumise à l'arbitrage de la reine d'Angleterre et du roi de France, que les arbitres rendront leur sentence dans les six mois, et que les parties auront trois mois pour présenter leurs raisons et leurs titres (1). De Torcy fait part de cette solution au prince, le 21 avril, en même temps qu'il lui annonce la conclusion de la paix (2).

La fin de 1713 et le commencement de 1714 sont remplis par une avalanche de mémoires et de contre-mémoires, de répliques et de contre-répliques, dans l'exposé desquels nous n'entrerons pas (3). D'un côté, le prince prétend que l'acte de 1448 est contraire à la nature de la souveraineté qui ne permet pas au souverain d'en changer l'état ; que Jean Grimaldi était incapable en 1448, donc que l'inféo-

dation est entachée de nullité; que les hommages subsé-

(1) Dumoxr, Corps universel diplomatique.

(2) Archives M. Cor. B 40.

3) Archives F1 S ; -fo 99 :

| (3) Archives F, Monaco, vol. v, fo 287; vol. vir, f° 178, et suppl., vol. 1, fos 108 et 132,

quents ont été rendus par des incapables ; que, dans deux circonstances, lors des révoltes de Menton, les ducs de Savoie ont failli à leur devoir de protection, qui est l’essence même du fief oblat ; que Menton et Roquebrune ont été prises aux Génois par Louis XII et par conséquent rendues aux Grimaldi purgées de tout vice de féodalité : enfin, qu'il y a prescription. De son côté, le duc riposte que le prince ne prouve pas avoir eu jamais la souveraineté des terres en question; que Jean était capable en 1448; que tous les hommages subséquents ont été valables ; qu'un vassal ne peut prescrire contre son seigneur; enfin, que les conditions de la prescription ne sont même pas remplies. Il nous serait difficile de faire la critique de cette longue discussion de droit féodal, nous n’aurions même pas pour guides les arguments qui fixèrent l'opinion des arbitres. Ceux-ci, dans leur sentence rendue le 21 juin 1714, se bornent à reproduire en détail les raisons des parties et concluent que «le prince de Monaco est tenu de reconnaître le domaine direct du roi de Sicile comme duc de Savoie sur les onze parts de douze de Menton et sur la totalité de Roquebrune, d'en prendre de lui les investitures et de lui en rendre la foi et hommage enla forme que ses prédécesseurs ont fait en l’année 1448 et autres années, jusques et y compris 1506 (1) ».

Il ne fallut pas moins de deux ans de négociations avec les cours de France et de Sardaigne pour décider le prince à se conformer à la sentence (2). Il invoque d’abord des moyens dilatoires : il discute la forme de l'hommage, il se dit malade ; il objecte que la sentence arbitrale n’a

(1) Archives F. Monaco, vol. vu, fo 178.

(2) Archives F, Monaco, vol, vi.

pas été ratifiée par la reine d'Angleterre. Puis il reprend toute la discussion au fond, comme dans les mémoires soumis aux arbitres, et prie le Régent de le maintenir dans lapleine souveraineté de Menton et de Roquebrune, puisque le roi de Sicile n'a pas droit à l'hommage. Le Régent refusant de le suivre dans cette voie, il se déclare, en décembre 1715, disposé à s'exécuter ; mais alors il se plaint que les anciennes conditions de l'hommage sont trop onéreuses et il demande qu'on lui épargne l’humiliation d’aller prêter lui-même le serment féodal à Turin. Le roi consent à laisser prêter le serment par procureur et à supprimer l'obligation de fournir mille arbalétriers en temps de guerre {1}. Enfin, l'investiture est donnée à Turin, le 12 août 1716, au président Gourdon, mandataire du prince.

La série des conflits soulevés par la vassalité de Menton et de Roquebrune était close pour un siècle.

La Révolution française ne pouvait manquer d’avoir son contre-coup sur les affaires extérieures et intérieures de la principauté. Au début, les relations de protectorat continuent d'une façon normale et se bornent à un échange de correspondance sur les affaires courantes qui concernent la garnison. Puis, à la fin de 1791, une première divergence se produit au sujet de l'interprétation du traité de Péronne. L'Assemblée nationale ayant supprimé les officiers d'état-major, le prince exprime au ministre de la guerre l'espoir que la solde de l'état-major de Monaco continuera à être payée, puisqu'il s'agit d'une

(1) Cette clause était de pure forme dans les investitures données depuis 1448; jamais les ducs de Savoie n’en avaient réclamé l'exécution.

“arnison en pays étranger. Le ministre refuse, le 27 décembre, en arguant que l'article 2? du traité de Péronne n'impose pas à la France l'obligation de mettre un lieutenant français à Monaco pour commander la garnison, mais qu'il impose au prince l'obligation de recevoir ledit lieutenant, à la seule condition qu'il soit français. Le prince insiste; sur sa demande, la question est soumise à l'Assemblée nationale, et, le 28 septembre 1792, Servan lui annonce que l’Assemblée a voté le maintien de l'état-major de Monaco {1}.

En février 1792, le roi est informé que plusieurs officiers ont émigré à Monaco et sont soupçonnés de vouloir y former des « rassemblements »; le 12, Narbonne l'écrit au prince sur un ton singulièrement impératif: « S. M., dit-il, m'a chargé de vous en prévenir, afin que vous preniez les mesures les plus convenables et les plus promptes pour dissiper ces rassemblements (2). »

En novembre, nouvelle question d'interprétation du traité de Péronne, portant cette fois sur l'esprit même du protectorat et non plus seulement sur la lettre du traité. Le prince s'étant plaint de la garnison de Monaco, Le Brun lui répond, le 9 novembre, au nom du Conseil exécutif, en ces termes: « Le Conseil a pensé que le meilleur moyen de faire cesser à l'avenir toute plainte à cet égard serait de faire retirer de Monaco toutes les troupes françaises. Comme la France, Monsieur, n'entretient dans cette place des troupes que pour votre avantage, il est juste de les retirer dès que leur présence ne vous paraît plus

(1) Archives M, Cor. B 47.

(2) Archives M, Cor. B 47.

Monaco 8

remplir cet objet. » On prie le prince de donner son avis sur le retrait des troupes (1).

L'affaire en reste là; mais, le mois suivant, Menton est occupé par le général Brunet. Sur l'initiative de la société populaire de Monaco, des assemblées primaires sont convoquées dans toute la principauté sur le modèle français.

Le 13 janvier, une Convention est élue (2).

Elle prononce aussitôt la déchéance des Grimaldi et, le 19, elle émet un vœu tendant à la réunion de la principauté à la France (3). Le vœu est envoyé à la Convention française dans une adresse datée du 21, où nous relevons Jes passages suivants: « La Convention nationale de la ci-devant principauté de Monaco $e félicite d’être chargée de vous adresser le vœu de réunion à la République française, unanimement émis par les assemblées primaires de Monaco, Menton et Roquebrune... Après avoir déclaré sa souverainetéetson indépendance, le peuple de Monaco ne pouvait mieux faire connaitre qu'il est digne de son élévation qu'en demandant d'être partie intégrante du premier empire de l'univers. C'est vous qui le protégiez depuis un siècle et demi, c'est à vous qu'il doit le bienfait d'être libre ; accordez-lui votre fraternité et votre alliance et il n'y aura plus rien à ajouter aux droits que vous avez à sa reconnaissance et à celle de la postérité la plus reculée (4) ». :

Le 14 février, Carnot présente à la Convention son rapport au nom du comité diplomatique. La proclamation du

(1) Archives M, Cor. B 47.

(2) Hexxr Monis, Menton à la France, p. 21.

(3) Hewri Monis, op. cit., p. 27.

4) Henri Monis, op. cil., p. 29.

principe du plébiscite y est intéressante à signaler: « Le droit invariable de chaque nation est de vivre isolée s'il lui plait, ou de s'unir à d’autres si elles le veulent, pour l'intérêt commun. Nous, Français, nous ne connaissons de souverains que les peuples eux-mêmes... Les procès-verbaux des assemblées de Monaco constatent que le vœu des citoyens a été unanime et expriment le désir de voir bientôt leur demande se réaliser. Cette réunion peut donc s'opérer sans injustice, et en adoptant même les prineipes de l’ancienne diplomatie, il serait assez facile d'établir que la principauté de Monaco n'était qu'une usurpation, un vol fait à la France. » Carnot se borne malheureusement à émettre cette dernière affirmation sans la justifier.

Comme argument pratique en faveur de l'annexion, il fait observer que, « sous le point de vue de la défense générale, ce pays n’est point absolument nul» et qu'il pourrait retomber entre les mains d'un nouveau tyran.

Les conclusions du comité diplomatique sont adoptées, et, le 15 février, la Convention rendle décretsuivant : « La Convention nationale, constante dans les principes qu'elle a consacrés par ses décrets des 19 novembre et 15 décembre derniers, confirmant les résolutions qu’ils annoncent d'aider tous les peuples qui voudraient conquérir leur liberté, sur le vœu libre et formel qui lui a été adressé par plusieurs communes étrangères, circonvoisines ou enclavées, réunies en assemblées primaires, faisant usage de leur droit inaliénable de souveraineté, à l'effet d’être réunies à la France comme partie intégrante de la République. Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle ac-

cepte ce vœu, et en conséquence décrète ce quisuit: « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République et fait partie du département des Alpes- Maritimes (1). »

La Convention monégasque manifeste sa joie par une délibération spéciale, dans sa séance du 25 février (2). Enfin, le 4 mars, les commissaires de la République viennent lui donner lecture du décret et lui notifier sa dissolution (3).

En fait, comme en droit, la principauté devient territoire français.

(4) Henri Monis, op. cil., p. 33.

(2) Henri Monis, op. cil., p. 36.

(3) Henri Moris, 0p. cil., p. 39.