I. — Avant

Après une incorporation de vingt et un ans à la France, Monaco recouvre sa personnalité juridique à la chute de l’Empire. L'article 3, paragraphe 8, du traité de Paris, du 30 mai 1814, stipule que « la France renonce à tous les droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits quelconques, situés hors de la frontière ci-dessus désignée, la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1% janvier 1792. » L'appel du prince Honoré IV à Louis XVIII, appuyé par les relations personnelles de son frère Joseph avec Talleyrand, avait été entendu (1).

Le traité de Péronne est donc remis en vigueur, mais le Gouvernement français néglige d'envoyer une garnison à Monaco; aussi la place est-elle occupée sans coup férir, l’année suivante, par les alliés. Dès le retour de l'ile

(1) Dans une lettre du 14 avril 1814, adressée au roi, il écrivait, après avoir rappelé la souveraineté des Grimaldi, les traités de 1524, de 1641 et l'annexion de 1793 : « Dans ce moment glorieux et brillant où tout se régénère en Europe et où vraisemblablement un traité de paix générale va réintégrer chaque souverain dans ses possessions, la famille Grimaldi supplie le roi d’avoir l'extrême bonté de la faire rentrer dans ses droits et ses propriétés, et de daigner reprendre la principauté de Monaco sous sa puissante protection. » (Archives F, Monaco, suppl., vol. 11.)

d'Elbe, en effet, la cour de Sardaigne songe à en prendre possession. Le 13 mars 1815, le colonel anglais Burke débarque avec des troupes et remet au prince héréditaire {) une lettre de d'Osase, commandant militaire de Nice, ainsi conçue : « Des nouvelles les plus importantes qui intéressent l'Italie et les États de V. A. S. commandent à celui qui dispose des troupes anglaises que j'ai ici, qu'il occupe Monaco. J'ai l'honneur d'en prévenir V. À. $., persuadé qu'elle en reconnaitra toute la nécessité, sitôt qu’elle apprendra ce qui ne peut manquer de se développer en France par suite de l'apparition de Bonaparte. »

N’ayant pas de troupes à sa disposition, le duc de Valentinois ne peut que s’incliner ; mais, dans le procès-verbal de prise de possession, signé par lui et par le colonel Burke, il réserve ses droits et spécifie formellement qu’il ne cède qu’à la force. D'Osase n’en est pas moins satisfait. Vous avez compris, lui écrit-il le 16 mars, que « l’occupation des troupes de S. M. britannique n’avait d'autre but que d'assurer à V. A. $. et à l'Italie la tranquillité dans les circonstances critiques où se trouve $S. M. très chrétienne, alliée du roi mon maitre {2) ».

Le roi de Sardaigne se substituait en somme au roi de France, et, pour couvrir l'irrégularité du procédé, il invoquait son alliance avec lui. En langage clair, le raisonnement se réduisait au syllogisme suivant : Monaco est sous le protectorat de la France, or la Sardaigne est l’alliée de

la France, donc elle peut occuper Monaco.

(1) Honoré IV avait délégué à son fils, le 18 janvier, l'exercice du pouvoir souverain.

(2) Pour les documents relatifs à cette affaire, voir Secrétairerie M,

Il manquait à l'occupation sarde la sanction internationale. Celle-ci fut donnée dans le traité de Vienne du 20 novembre 1815. En vertu de l’article 1°, section 4, « les rapports établis par le traité de Paris du 30 mai 1814 entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité. Ces mêmes rapports existeront entre cette principauté et le roi de Sardaigne. »

Le prince de Monaco devait s’estimer heureux de conserver intacte sa principauté, alors que le Congrès de Vienne s'était attaché à un système de désenclavement et avait, en général, attribué aux États suzerains le domaine utile des territoires vassaux. Il n’en restait pas moins qu'un protectorat nouveau lui était imposé en dehors de sa volonté; les grandes puissances avaient disposé de son sort comme de celui d’autres souverains.

Le traité de Péronne devait désormais régler les rapports de la Sardaigne et de Monaco. Cependant, par la force des choses, les relations de la principauté, enclave du comté de Nice, avec son nouveau protecteur ne pouvaient être exactement les mêmes qu'avec la France. Un arrangement complémentaire du traité de Péronne s’imposait ; il fit l’objet de négociations qui aboutirent, en novembre 1817, aux traités de Stupinigei (1).

Au commencement de 1816, le chevalier de Millo, gouverneur général de la principauté, est envoyé à Turin avec

(1) Il est impossible de rapporter complètement ces négociations avec leur exacte physionomie (quelques pièces manquent; certains points firent l’objet d'instructions verbales données au chevalier, lors de voyages à Monaco; enfin le duc de Valentinois se rendit lui-même à Turin pour les derniers pourparlers). Nous ne les connaissons qu'en partie, par les instructions écrites du duc, par ses lettres, par celles de

Millo et par celles des comtes de Vallaise et de Laval, ministres des affaires étrangères sardes (Secrétairerie M, B 24, n° 37, et B 25, n° 56).

pleins pouvoirs donnés par le duc de Valentinois, pour négocier une « convention exécutive du traité de Péronne ». Dans ses instructions, le duc insiste sur ce qu'il y aura simplement une convention exécutive, non un traité nouveau, « parce qu'une nouveauté, introduite entre un prince puissant et un prince faible, ne peut jamais être à l'avantage de ce dernier. » — «M. Millo n'oubliera jamais, dans les conventions qu'il aura, qu'il est l’envoyé d’un prince indépendant dont l'État est garanti par le traité du 20 novembre 1815. En conséquence, si, ce qui n'est pas présumable, on cherchait à porter quelque atteinte directe ou indirecte aux droits de son souverain, il les repousserait avec la plus grande politesse, mais avec la plus grande fermeté, en faisant entendre avec douceur que le prince de Monaco est sous la protection de toutes les puissances. » Une difficulté de pure forme s'élève d'abord. Vallaise exige la régularisation des pouvoirs de Millo, car la procuration donnée par Honoré IV au duc de Valentinois pour administrer la principauté ne contient pas la faculté de substituer. Cette régularisation obtenue, on discute au fond. La chancellerie sarde demande que le prince prête serment de fidélité à son protecteur; qu'il s'engage à ne pas prendre du service à l'étranger; qu'il rende la foi et l'hommage pour Menton et Roquebrune. Comme conséquence des rapports de voisinage, elle demande : — Que les malfaiteurs et déserteurs réfugiés à Monaco soient restitués, car Qil est naturel de penser que la principauté, gardée et protégée par les troupes sardes, ne leur donne pas asile »; — que les marchandises sardes ne paient aucun droit de transit dans la principauté, car « l’enclave

du territoire protégé ne doit point gèner ni rendre oné-

lt —

reuses les communications entre les différentes parties des États du souverain protecteur »; — que la principauté se fournisse de tabac et de sel auprès des gabelles sardes, car « le prince ne doit pas non plus permettre aucun établissement nécessairement alimenté par la contrebande, au préjudice des droits régaliens de S. M. » Et Vallaise ajoute: « Si la France n’a pas fait littéralement ces stipulations dans le traité de Péronne, c’est que la principauté ne se trouvait pas enclavée dans ses terres. »

Il semble que l'exigence relative à l'investiture aurait dû soulever les protestations du duc de Valentinois. Alors que le nouveau droit public européen poursuivait la suppression des relations féodales, elle tendait à faire revivre précisément l’une d'elles, abolie par l'annexion de 1793 et non rétablie par les traités de 1814 et de 1815. Honoré l’admet pourtant sans difficulté; le 30 novembre 1816, il prend l'investiture à Turin, par l'intermédiaire de Millo, son fondé de pouvoirs {1}. I1 prête le serment de « fidélité et d'hommage des onze douzièmes de Menton et de la totalité de Roquebrune, avec tout ce que de raison : hommes nobles et ignobles, terres, montagnes... » Il jure, pour lui et ses successeurs, « d’être perpétuellement véritables, loyaux vassaux, liges et fidèles de $S. M..., de servir fidèlement avec dévouement ladite Majesté du roi notre seigneur contre tous les seigneurs et princes du monde... » Le roi promet une pension annuelle de deux cents florins avec sa protection et retient « la raison de supériorité, ressortiment des fiefs et domaine direct ».

À l'égard des autres prétentions de la Sardaigne, Honoré

(1) Secrétairerie M, B 24, n° 28.

se montre d'abord résolu à ne rien accorder au-delà des limites du traité de Péronne et à s’en tenir à la lettre du traité de Vienne. En octobre 1816, il écrit à l'ambassadeur de France à Turin, dont il réclame l'appui : « Dans le traité de 1815, la volonté des grandes puissances a disposé du fort de Monaco, et par là même que son souverain n'a point été appelé, la garantie de son indépendance n'en est que plus solennelle. » En décembre, il rappelle aussi à Millo la garantie des grandes puissances et il insiste sur la simple exécution du traité de Péronne : « Il ne dépend ni de la cour de Turin ni de moi de rien changer aux dispositions arrêtées par les grandes puissances. » « Et surtout n'oubliez jamais que la protection que l'on m'accorde maintenant n'est point une faveur, mais une obligation imposée par le traité du 20 novembre 1815. »

Il refuse de prêter serment de fidélité comme prince de Monaco et de s'engager à ne pas prendre de service à l'étranger, parce que le traité de Péronne est muet sur ces deux points ; ce serait en outre créer des obligations personnelles en dehors des obligations politiques inhérentes au protectorat. La vente du tabac et du sel est un droit régalien ; pour ce motif il repousse l'introduction d'une ferme étrangère dans la principauté.

Au commencement de 1$17, cependant il admet en principe la nécessité de stipulations extensives du traité de Péronne, à condition qu'elles feront l'objet d'un traité distinct. Les négociations trainent en longueur, grâce surtout à l'impossiblité pour la France et la Sardaigne de se mettre d'accord au sujet de l'indemnité dont l'Assemblée nationale avait admis le principe, le 21 septembre

1791, comme conséquence de l'abolition des droits féo-

daux de justice et de péages. La France refuse de payer sous prétexte que, le duché de Valentinois ayant été érigé en exécution du traité de Péronne, l'indemnité due pour sa perte est une charge du protectorat incombant à la Sardaigne. Celle-ci répond que le duché de Valentinois 4 été donné en échange des biens perdus dans le royaume de Naples, que l'indemnité constitue par conséquent une obligation personnelle à la France. Honoré insiste pour que le litige soit soumis aux puissances signataires des traités de 1815; mais aucune solution n'intervient. Les négociations subissent alors un temps d'arrêt par suite du changement du ministre des affaires étrangères sarde. Enfin, le duc de Valentinois va les terminer lui-même à Turin, et elles aboutissent à deux conventions signées à Stupiniggi les 8 et 11 novembre 1817 {1).

La première est en grande partie la reproduction du traité de Péronne. La garnison de Monaco comprendra un demi-bataillon d'infanterie piémontaise (art. 1). Rien n’est changé en ce qui concerne son rôle, les pouvoirs du prince comme gouverneur de la place (art. 1), la nomination du lieutenant (art. 2), l'augmentation éventuelle de la garnison {art. 3), le serment de fidélité et la nomination des officiers (art. 4 et 9), la confirmation des privilèges du prince (art. 13). L'article 10 est littéralement copié sur l'article 8 du traité de Péronne dans lequel le roi s'engage à maintenir le prince dans sa liberté et souveraineté, et à le faire comprendre dans tous ses traités de paix.

Quelques dispositions nouvelles sont introduites :

Art. 5. — « ... Sa Majesté donnera au prince, sur le

(1) Secrétairerie M, B 25, n° 36.

département de la guerre, une juste indemnité pour l’entretien des casernes occupées par la garnison. Les denrées et autres objets que Sa Majesté expédiera à Monaco pour l'entretien de ses troupes seront exempts de tous droits d'entrée, moyennant les précautions convenables pour éviter la contrebande. »

Art. 6. — « Sa Majesté laissera le prince dans sa liberté et souveraineté de Monaco, Menton et Roquebrune (sauf, quant à ces deux places, la disposition de l'investiture du 30 novembre 1816). » (La suite comme dans l'article 6 du traité de Péronne.)

Art. 7. — « Les monnaies de Sa Majesté auront cours dans la principauté de Monaco, comme dans les États du roi. »

Art. 8 — « La position de la principauté de Monaco, entourée de tous côtés, par terre, par les États de Sa Majesté, devant établir avec ces États des relations plus intimes, plus fréquentes et plus nécessaires que celles qui existaient avec la France, Sa Majesté est disposée à faire éprouver aux habitants de ladite principauté tous les avantages qu'ils ont raison d'attendre de sa bienfaisante protection, en établissant dans la distribution de ses gräces royales le moins de différence possible entre eux et ses propres sujets; de son côté, le prince devra régler sa législation de façon que les droits de la Couronne et les droits particuliers de Sa Majesté dans ses propres Etats n'en reçoivent aucun dommage; que les communications soient absolument libres entre les deux parties du royaume à travers la principauté, et que celle-ci ne serve jamais d'asile aux malfaiteurs et aux déserteurs qui s'y réfugieraient des Etats de Sa Majesté. »

Art. 11. — « Le prince de Monaco ayant exposé à Sa Majesté que ses rapports de famille lui rendraient trop difficile de se placer dès à présent, lui et ses enfants, comme il a la ferme résolution de le faire, dans les mêmes relations personnelles envers Sa Majesté que celles qu'ont toujours eues ses prédécesseurs avec la France; Sa Majesté, persuadée du dévoüment dudit prince à son auguste personne et à sa royale famille, et de l’'empressement qu'il mettra, ainsi que le duc son fils, à embrasser et à suivre fidèlement le nouveau système italien dans lequel le traité du 20 novembre 1815 l’a irrévocablement fixé, se réserve, lorsque lesdits rapports auront cessé, de revêtir ledit prince et ses enfants de charges convenables, pour prouver sa véritable estime pour eux, et de leur accorder aussi les distinctions de ses ordres et les plus grandes faveurs, qu’elle sera toujours disposée à répandre sur une maison illustre par ses anciennes investitures, et vassale de sa couronne depuis plusieurs siècles. »

Art, 14. — « Sa Majesté donnera ordre à sa marine de protéger le port et la place de Monaco, comme les autres ports et places de son littoral. Et aussitôt que le prince le jugera convenable, il sera aussi établi un consul ou viceconsul de marine à Monaco pour tous les besoins du commerce de ses habitants, ainsi que des sujets et navires de Sa Majesté qui aborderont sur cette plage. Dans les droits de mouillage et de tonnage il n'y aura pas de différence entre les sujets de Sa Majesté et ceux du prince; et quant aux lois sanitaires, les autorités de la principauté se concerteront toujours avec le magistrat de santé établi à Nice, afin de pourvoir à la sécurité commune, Le prince pren-

2 100TEE

dra ses dispositions pour que les navires des sujets de Sa Majesté qui entreront dans le port de Monaco puissent en tout temps s'approvisionner librement d’eau douce et abondante, »

La convention du 11 novembre règle exclusivement des questions relatives aux rapports de voisinage. Le préambule rappelle que la principauté, étant dénuée des denrées de première nécessité, ne peut se passer de traités de commerce et que sa manufacture des tabacs cause un préjudice considérable à la Sardaigne, où s'écoulent forcément presque tous ses produits.

Suit le dispositif :

La manufacture des tabacs de Monaco sera supprimée à partir du {*" janvier 1818; les gabelles sardes fourniront seules le tabac et le sel nécessaires à la principauté (art. 1 à 4). Les marchandises et les denrées provenant des Etats du roi ne seront soumises à aucun droit de transit dans la principauté {art. 5). Le service des postes dans la principauté sera fait par l'administration sarde; le directeur, nommé par la direction générale de Turin, sera agréé par le prince; les bénéfices seront partagés entre le roi et le prince (art. 6). Les criminels et les déserteurs sardes réfugiés dans la principauté seront arrêtés et restitués (art. 7). Les galériens monégasques seront reçus sur les galères sardes (art. 9).

Le nouveau protectorat ne différait pas, juridiquement, du protectorat français. La souveraineté du protégé était reconnue et garantie par le protecteur; mais en fait les importantes concessions accordées par le prince rendaient ses rapports avec la Sardaigne singulièrement plus étroits,

et surtout plus dépendants, que ceux de jadis avec la France. Bien loin que le protectorat fût un contrepoids aux ambitions éventuelles d'un puissant voisin, il ne pouvait que les encourager. La suzeraincté sur Menton et Roquebrune, la présence d'une garnison à Monaco, les accords relatifs aux monnaies, aux postes, au sel, au tabac, aux déserteurs et au transit des marchandises, l'exécution de la promesse, faite par le roi, d'employer les Monégasques au même titre que ses sujets, tout devait contribuer à faciliter l'absorption de la principauté par la Sardaigne le jour où les convoitises de celle-ci se feraient jour. Par surcroit, et en admettant que ces convoitises ne fussent pas nées d’elles-mêmes, la politique intérieure du prince était merveilleusement propre à les provoquer, car elle avait pour effet le plus clair un mécontentement tel, dans la population, que des troubles, et plus tard une révolution, allaient en résulter.

En mars 1815, avait commencé une série d'’ordonnances dont l’ensemble, embrassant trois années, constitue un système completde gouvernement draconien {{). Tout est frappé de droits énormes à la douane. Tous les revenus publics, même ceux des hospices, même les aumônes et les quêtes faites dans les églises, sont déclarés propriété du prince. Les monopoles à son profit se multiplient. C’est d’abord l’« exclusive » des céréales, puis, successivement, celles de la fabrication de la toile, des chapeaux de paille, du pain, des pipes, de la dentelle, de l'huile, du vermicelle, de la boucherie. Les taxes fiscales

sont innombrables et se superposent ; les amendes, lais-

(1) Secrétairerie M, B 48.

sées à l'arbitraire de l'administration, pleuvent sur le contribuable (1).

Le prince restant sourd aux plaintes de ses sujets, ceuxci profitent du congrès d’Aix-ia-Chapelle, en 1818, pour solliciter l'intervention des grandes puissances. Une lettre du 1° septembre, signée « Verax et Gratus », expose au duc de Richelieu que les Monégasques gémissent sous un bras de fer ; ils prient le roi de s'intéresser à eux et de les recommander au congrès des souverains, pour que la principauté puisse redevenir « le plus riche lieu» de la région, comme sous le règne de ses anciens princes (2).

En même temps un mémoire est adressé aux grandes puissances, contenant en détail les griefs des Monégasques contre le « bras de fer». On cite les droits de douanes, les exclusives, la multiplicité etl’énormité des impôts, la fermeture des moulins à huile et leur remplacement par ceux du prince dont les tarifs sont exorbitants ; on se plaint que tout est matière à contravention, à amende par conséquent, qu'une route a été construite « par levée » : tout cela pour subvenir aux besoins d’un prince qui ne songe qu'à dépenser des sommes énormes à Paris. Le mémoire supplie « les grands monarques de l'Europe» d'intervenir auprès de celui-ci; enfin, la conclusion est que le peuple monégasque «exprimerait le désir d'être annexé à la Sardaigne s’il n'avait à redouter la vengeance du bras de fer (3) ».

Le système interventionniste pratiqué alors en Europe

(1) Des pétitions presque quotidiennes demandant des remises d'amendes en témoignent.

(2) Archives F, Monaco, suppl., vol. tr.

(3) Archives F, Monaco, suppl., vol. 1,

avait pour objet de renforcer l'autorité royale et affectait ainsi un caractère nettement réactionnaire. Il ne semblait donc pas que la démarche tentée par les Monégasques eût grande chance d'être favorablementaccueillie, puisqu'elle ne visait à rien moins qu'à une intervention dans un sens en quelque sorte libéral, à l'appui des revendications de sujets contre leur souverain.

Le Congrès d'Aix-la-Chapelle s'intéressa pourtant aux pétitionnaires. Le protocole du 21 novembre 1818 contient « mention de lecture de dépêche à adresser aux ministres d'Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Russie, à Paris, relativement aux plaintes adressées à plusieurs cours par des Monégasques contre le système de gouvernement de leur prince, et réclamant l'intervention de ces cours ». Suit la dépêche :

« Il suffit de prendre connaissance des ordonnances publiées par M. le duc de Valentinois, en sa qualité de régent et d’héritier présomptif à la principauté, pour ne point pouvoir nourrir de doute que les plaintes des habitants ne sont que trop fondées. Les puissances ne se regardent toutefois pas comme les arbitres des destinées d'Etats qui ne sont pas placés sous leur souveraineté. »

Le duc de Valentinois,ayantappris l'envoi des pétitions, a écrit au duc de Richelieu pour nier les faits incriminés ; mais la lecture des ordonnances suffit à prouver l'absence de fondement de ses négociations. Les cinq cabinets profitent de l'occasion qu'il leur a offerte « pour lui faire comprendre qu'en replaçant le petit Etat de Monaco sous son ancien prince, les cours contractantes n'ont point entendu livrer les habitants à un système de désolation ». Ils déci-

dent: {° Que le duc de Richelieu exprimera au duc de Va-

Monaco, 9

D AHSO Eee

lentinois « leur désir de lui voir adopter des principes de gouvernement conformes à ceux dont s'honorent les plus grands princes» ; 2°queles ministres des cours d'Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Russie seront chargés par leurs gouvernements de soutenir la démarche du duc de Riéhelieu (1) ».

Aucune suite n'est donnée à l'affaire.

En janvier 1819, une « nouvelle remontrance aux augustes souverains alliés par plusieurs habitants de la principauté de Monaco » expose que les monopolesontété maintenus, les droits augmentés, et sollicite encore la protection des puissances. Le cabinet de Berlin répond à son ministre à Turin, qui a transmis le mémoire, que, n'ayant pas été informé du résultat des représentations du duc de Richelieu au duc de Valentinois, «il ne croit pas devoir s'occuper de cette affaire que sur une invitation positive de la part de ses alliés, quoique la réclamation même euüt inspiré l'intérêt dicté par des sentiments d'humanité {?) ».

L'affaire en resta là. Pas plus qu'en 1818, des remontrances ne firent adressées au duc de Valentinois. Le principe denon-intervention fut respecté scrupuleusement, et rien ne fut modifié dans le gouvernement intérieur de la principauté.

L'histoire extérieure de Monaco, en particulier l’histoire de ses relations avec la Sardaigne, depuis 1817, offre peu d'intérêt jusqu'à 1817. Conformément au traité de Stupiniggi, de nombreux Monégasques, et surtout des Mentonnais, reçoivent des emplois dans la marine et dans

l'armée sardes. Quant aux rapports officiels du prince

(1) Archives F. Monaco, suppl., vol. 11.

(2) Archives F. Monaco, suppl., vol. 11.

Ale Ne

avec la cour de Turin, ils sont froidement corrects ; la chose n'est pas pour nous étonner, puisque, loin de « suivre fidèlement le nouveau système italien » comme le prévoyait le traité de Stupiniggi, le prince passe la plus grande partie de son temps à Paris. Sauf de rares difficultés, que nous rencontrerons bientôt, ils se bornent en grande partie aux affaires courantes de la garnison, aux nominations d'officiers, aux demandes d’extradition {1). La Sardaigne fait comprendre la principauté dans une série detraités de commerce qu’elle conclut, de 1843 à 1846, avec le Danemark, les villes hanséatiques, la Prusse, le Hanovre, la Russie, le grand-duché d'Oldenbourg, le royaume des Deux-Siciles (2). Mais il est remarquable qu'elle refuse de la faire comprendre dans le traité du 28 août 1813 avec la France, le seul cependant qui soit d'une portée pratique sérieuse pour Monaco. Ce traité accordait d'importantes réductions de tarif, à l'entrée en France, aux produits agricoles sardes. Les produits similaires monégasques constituant presque exclusivement le commerce de la principauté et ayant leur écoulement normal en France, il était d'un intérêt capital pour eux d'obtenir les mêmes réductions, sous peine de se voir fermer le marché français. Le prince entra donc en négociations avec Guizot, avec l'appui des députés du Var, des Basses-Alpes et des Bouches-du-Rhône, et, par une convention du 27 avril 1844, il obtenait une diminution des deux cinquièmes sur les droits d'entrée, pour les produits du sol de Monaco, introduits sous pavillon français ou monégasque, à condition

(1) Secrétairerie M, B 56.

(2) Secrétairerie M, B 45, n°0 24.

que les navires français fussent affranchis, à l'avenir, de tout droit dans les ports de la principauté (1).

Si le gouvernement sarde montre des dispositions peu bienveillantes, du moins ne cherche-t-il pas à s'ingérer ouvertement dans l'administration de la principauté. C’est à peine si la vigilance toujours enéveil des fonctionnaires monégasques trouve matière à s'exercer pour la sauvegarde des droits souverains du prince. Un incident du commencement de 1819 nous montre cette vigilance. à l'épreuve.

Guidé par une prétendue inspiration divine, le curé de Roquebrune avait soi-disant découvert dans une grotte, le 22 janvicr, une cassette ; puis il l'avait envoyée, en secret, au gouverneur de Nice, pour être dirigée de là sur Turin, car seul le roi de Sardaigne devait l'ouvrir, toujours suivant l'inspiration divine. Mais l'aventure est promptement ébruitée. Les racontars naissent aussitôt et marchent bon train : on parle de secrets d'Etat, de prophétiesimportantes, de nouvelles pétitions adressées aux grandes puissances, si bien que l'ambassadeur de France à Turin met la chancellerie au courant des événements (2). On s'émeut aussi à Monaco, mais seulement au point de vue des droits princiers. Dans un interrogatoire, le substitut de l'avocat général dit au curé Otto: « Ne saviez-vous pas que tout ce qui est corporel est assujetti à l'autorité temporelle, que le prince à un droit de souveraineté sur tout ce qui existe dans ses Etats, et que la loi règle les droits de propriété de tout ce qui est trouvé? » D'autre part, après dé-

libération du Conseil d'Etat, le gouverneur général écrit,

(1) Secrétairerie M, B 45, no 19.

(2) Archives F, Monaco, suppl., vol, 11.

le 5 février, au gouverneur de Nice, pour réclamer la resüitution de la cassette. Le Conseil d'Etat, dit-il, « m'y a invité avec d'autant plus d'insistance qu'il doit, comme moi, pourvoir à la conservation des droits de souveraineté du prince ».

La cassette fut rendue après avoir été ouverte (1).

En résumé, l'exercice proprement dit du protectorat ne soulève aucun conflit; la vassalité de Menton et de Roquebrune, pas davantage (2). Le paiement de la garnison s'effectue régulièrement; quant à son rôle, ilne donne lieu, avant 1841, à aucune difficulté d'interprétation du traité de Stupiniggi. En 1821, des troubles éclatent à Menton, à la suite du mouvement libéral inauguré parles Cortès. En 1833, nouveaux troubles, aux cris de: « Vive la République !» Dans les deux cas l’ordre est rétabli par les troupes sardes et les carabiniers du prince (3).

Les difficultés commencent en 1841. Un Français, le baron de Susbielle, maréchal de camp retraité, meurt, le 12 juillet, à Monaco, après avoir demandé que les honneurs militaires lui soient rendus à ses obsèques. Le lieutenant de la garnison défère à son désir et envoie un détachement de soldats à la maison mortuaire ; mais, au

moment de la levée du corps, arrivent dix-huit carabiniers

(1) Elle contenait simplement des feuilles de plomb sur lesquelles avaient été gravés des textes sacrés. L'enquête prouva que le curé les avait fait graver lui-même. Son but était de passer pour l'élu de Dieu, et probablement d’en profiter pour briguer l'épiscopat. Il fut condamné en police correctionnelle. Les pièces relatives à l'affaire se trouvent: Secrétairerie M, B 33, n° 73, et B 44.

(2) Après l'avènement de Florestan, l'investiture est prise à Turin, par procureur, le 29 décembre 1841, dans les mêmes termes qu'en 1816 (Secrétairerie M, B 47, n° 59).

(3) Voir les lettres du gouverneur général au prince (Secrétairerie M,

de Menton. Le gouverneur général prétend qu'ils aient le pas sur les troupes sardes ; le lieutenant s'y oppose. On discute ; finalement, plutôt que d'employer la force, ordre est donné aux troupes sardes, par leur chef, de se retirer. L'incident est aussitôt relaté à Turin et, le 29 juillet, l’ambassadeur de Sardaigne à Paris écrit au prince, au nom du ministre des affaires étrangères : le ministre pense qu'il y à eu fausse interprétation des traités par le gouverneur de Monaco. « En effet, il est évident qu'aux termes de la convention de 1817, les troupes que le roi doit tenir dans la principauté constituent la seule force armée de la place, qu’à elle seule, commandée par le lieutenant des armes du roi, appartient tout ce qui est relatif au service militaire, et qu'il ne peut y avoir aucune force militaire à laquelle la garnison de la puissance protectrice doive céder le pas. » Le roi est décidé à maintenir ses droits ; il est convaincu d'ailleurs que le gouverneur a agi contrairement aux intentions du prince {1}.

Sans parler de la question de préséances qu'aucun texte ne permet de trancher, la thèse sarde était fondée quand elle refusait au gouverneur le droit de donner des ordres au lieutenant de la garnison, puisque, en vertu de l'article ? de la convention de Stupinigei, celui-ci était commandant de place en l'absence du prince. Elle était singulièrement faible, et pour le moins discutable, quand elle refusait au prince le droit d'entretenir une force armée dans la place de Monaco. L'article 1° de la convention de 1817 dit : « Il y aura dans Monaco un demi-bataillon d'in-

fanterie piémontaise »; rien dans ce texte ne permet de

(1) Secrétairerie M, B 30. ;

conclure à l'interdiction, pour le prince, d'entreteniraucune autre force armée dans la place.

Un an après l'incident Susbielle, les relations ne se sont pas améliorées. Des attroupements suspects ont lieu à Monaco, provoqués par l'état d'esprit dans lequel le régime fiscal du prince continue à maintenir la population. Le gouverneur demande au lieutenant royal quelques soldats pour les disperser: ils lui sont refusés. Le prince se plaint à la cour de Turin ; de Brignole-Sale lui répond, le 22 juillet 1842: « Les instructions de M. le lieutenant des armes du roi lui prescrivent de faire agir les troupes, dont le commandement lui est confié, pour le rétablissement ou le maintien du bon ordre, lorsque la tranquilité publique est altérée ou sérieusement menacée » ; en effet la convention de Stupinigei stipule que le prince sera maintenu dans sa liberté et souveraineté, ce qui vise évidemment des circonstances graves. Or, les circonstances dans lesquelles le concours des troupes à été demandé n'offraient pas ce caractère de gravité. De Brignole-Sale termine en rappelant que, le prince étant toujours hors de la place, le lieutenant doit obéissance au roi seul, et non au gouverneur général (1).

Le principe était ainsi nettement affirmé pour les cas d'intervention des troupes sardes. Comment fut-il appliqué ? Des événements révolutionnaires vont nous le

montrer.

(1) Secrétairerie M, B 46, n° 43.